15/01/25 Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses

mes chers collègues bonjour pardon donc nous débutons cet après-midi d'audition en recevant madame syby veille président directrice générale de Radio France bonjour madame monsieur Charles Emmanuel bon son secrétaire général bonjour monsieur comme vous le savez notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel et du spectacle notamment vous êtes donc concerné par cette commission d'enquête au titre de vos deux casquettes la radio et la musique par vos orchestres et votre maîtrise en tant qu'employeur public il me semble que vous portez une responsabilité particulière en matière de lutte contre les violences notamment sexuel et sexiste il a été fait état devant notre commission d'enquête de plusieurs faits problématiques le maintien à la tête de la Maîtrise dans les années 90 d'un homme faisant aujourd'hui l'objet de nombreuses plaintes notamment pour viol la trad consistant à laisser héberger dans les logements personnels de vos salariés de jeunes pigistes pratique qui auraient conduit aussi à des faits de viol et qui aurait d'ailleurs toujours court même si Laur adler a témoigné devant nous des progrès accomplis au sein de la de la Maison de Radio France de la radio et de la musique pardon depuis ses débuts le rapporteur Erwan balanan et moi-même souhaiterions vous entendre sur le bilan de votre action en matière de violence morale sexiste et sexuelle je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges durant environ 1h30 je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc à lever la main droite et micro ouvert micro ouvert à dire je le jure je le jure merci est-ce que vous pouvez éteindre votre micro merci monsieur monieur bon je le jure merci je vous laisse la parole pour un propos

[Musique]

liminaire merci madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés tout d'abord je tiens à vous remercier vraiment pour le travail essentiel que vous conduisez dans le cadre de cette commission d'enquête et je vous remercie également de donner l'occasion de nous exprimer sur la mobilisation de Radio France dans la lutte contre toutes les formes de violence dans son champ de responsabilité nous sommes d'autant plus mobilisés dans cette lutte contre les violences et harcèlement sexuel et sexistes dans notre société qu'en tant que médias nous avons la capacité et donc la responsabilité de parler aussi fort que possible de cette lutte et de lui donner toute sa puissance à titre d'exemple ces dernières semaines nous avons eu des témoignages absolument poignants qui ont saisi n seulement nos auditeurs mais aussi qui ont été relayés sur certains réseaux via les repr prise de ces interviews je pense par exemple à l'intervention de Judit GARCH ou encore celle de Julia FO si je peux vous assurer d'avancé significativ mené ces dernières années je dois aussi vous dire notre humilité à appréhender un sujet qui est éminemment complexe nous nous efforçons constamment d'améliorer notre vigilance et nous serons naturellement très attentif aux recommandations que votre commission d'enquête pourra formuler au sein de Radio France nous prenons toute la mesure de ce combat et de notre responsabilité dans toutes ces dimensions notre responsabilité en tant qu'employeur à Paris comme dans nos 44 antennes locales dans les émissions itinérantes auprès de tous nos collaborateurs quel que soit leur statut en CDI en CDD en CDDU pégiste ou stagiaire c'est également une responsabilité sociétale en tant que diffuseur de contenu notamment auprès des 15 millions et demi aiteurs qui nous écoute chaque jour s'ajoute comme vous l'avez rappelé madame la Présidente la spécificité de Radio France dans le secteur audio visisuel et de la radio celui de la gestion de deux orchestres et deux cœurs dont les caractéristiques propres nécessite des mesures dédiées surtout quand il s'agit de public particulièrement vulnérables comme les enfants je vais donc m'attacher à vous présenter ce que nous avons mis en place sur ces trois volets avant de répondre précisément à vos questions d'abord sur notre responsabilité en tant qu'employeur n n'avons pas attendu les mouvements de ces dernières années pour nous mobiliser dans la lutte contre les violences dès 2016 par exemple une cellule d'écoute a été mis en place et lorsque j'ai été nommé à la Présidence de Radio France en 2018 j'ai souhaité donner une nouvelle impulsion encore plus forte avec la mise en place en 2019 d'un plan libérons la parole et et en faisant de la lutte contre les violences et harcèlement sexuel et sexiste un axe prioritaire de notre programme égalité 360 avec une ligne claire que je me suis toujours efforcé de rappeler dans toutes les rencontres avec les managers de notre entreprise aucune tolérance envers les violences quelle que soit leur forme j'ai appelé ça la tolérance zéro et nous l'avons clairement affirmé dans le préambule de notre accord d'égalité professionnelle 2022 2025 très concrètement il s'agit en premier lieu de mettre tous les moyens de prévention pour la prévention c'est pourquoi nous avons développé un dispositif important de formation c'est un plan inédit à l'échelle de l'entreprise car il a concerné l'ensemble de nos salariés à Paris et dans toutes nos locales et j'insiste sur le fait que ce fu des formations obligatoires les managers ayant dans leurs objectifs l'obligation de suivre le le suivi par leurs équipes de ces formations à la lutte contre les violences et harcèlement sexuel et sexistes ces formations s'accompagnent d'action de sensibilisation multipliant les supports et les canaux pour que chaque salarié ait la possibilité d'en avoir connaissance avec des campagnes d'affichage très visibles qui ont été réalisé et nous avons évidemment saisi tous les événements nationaux les grandes journées pour maximiser l'impact de notre sensibilisation en interne donc d'un côté il y a prévenir créer les conditions et l'autre côté il y a créer les conditions adéquates de libération et de recueil de la parole c'est ainsi qu'avec le plan libérons la parole nous avons largement renforcé notre cellule de traitement des sil allems avec un enjeu premier qui est celui de la confiance la première parole est une démarche qui demande beaucoup de courage pour les victimes c'est pourquoi on a voulu mettre à leur disposition une multitude de possibilités de signalement pour laisser le choix de celle dans laquelle le ou la salarié est à l'aise donc en plus des en plus des possibilités ordinaire de signalement auprès de la médecine du travail de l'encadrement de proximité des représentants du personnel nous avons mis en place trois voies de recours spécifiques une auprès de référents salariés identifiés par type de violence une via une adresse email libérons la parole à tradiofrance.com qui permet à un salarié de signaler des faits à la Direction Centrale et aux ressources humaines en toute confidentialité et une alerte interne en application de la loi Sapin enfin nous avons également mis à disposition de chaque salarié une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique accessible à chaque instant qui est confidentiel et anonyme l'analyse de chaque cas est soumise à un comité de saisine qui est collégial et paritaire de manière à limiter le risque de subjectivité face à des situations humaines complexe et faire en sorte que l'appréciation la plus juste possible soit donnée de même que les suites décidées avec des mesures de protection immédiate poss possiblebl des enquêtes des sanctions des plans d'action ceci sans compromettre la confidentialité des personnes qui ont fait les signalements à chaque fois que des sanctions devaient être prises elles l'ont été et ce parfois jusqu'au licenciement puisque 2000 depuis 2020 14 licentiements ont été prononcés pour des faits de harcèlement ou de violence avec 4 années de recul notre plan semble avoir porté ses fruits puis que dans notre dernier baromètre social interne en 2023 93 % des salariés déclaraient connaître le dispositif de traitement des signalements de même que 75 % des répondants ont estimé que la prise en charge et le traitement des signalements s'était amélioré notre deuxème responsabilité c'est en tant que diffuseur de contenu avec cette antenn et nos podcasts présents dans les univers numériques en particulier de notre plateforme nous pouvons faire raisonner certains messages notamment à l'occasion des grandes journées de lutte contre les violences et discrimination en 2023 c'est 928 programmes traitant de la lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes qui ont été diffusées ce chiffre est en constante évolution et son suivi précis est une volonté forte de Radio France en 2024 de nombreux programme journée spéciale podcast ont été dédiés à ces sujets je pense à des émissions des pieds sur terre de la série documentaire à l'émission en marge de France interre celle intitulée pour que la h change de camp celle intitulée sous emprise aux chronique hebdomadaire d'an Cécile mafer sur France interre aux émissions d'anumazov sur move au nouveau podcast de Marina car d' Cuse trauma et violence sexuelle je pense aussi au reportage on lien avec l'actualité celle-ci a été particulièrement fournie ces derniers mois avec l'affaire Maan ou encore la série documentaire sur France Culture sur les féminicides la guerre mondiale contre les femmes ou l'émission 50 ans de féminisme où on estant en 2024 sur ici je termine ce propos introductif par ce qui est une spé spécificité au sein de l'audiovisuel celui de la gestion d'orchestre et de cœur les quatre formations musicales de Radio France retiennent notre plus grande vigilance en matière de lutte contre les violences et harcèlement sexuels et sexistes d'une part parce que l'excellence qui est recherché ne doit jamais emprunter le chemin des violences qu'elle soit psychologique ou qu'ell soit de nature sexuelle ou sexiste parce que les modalités de travail en groupe sur des longues durées en tournée ne doivent jamais laisser place à une exposition à des situations à risque et parce que enfin les enfants qui composent la Maîtrise de Radio France sont des publics particulièrement vulnérables et qui nécessitent une protection renforcée et je dois vous dire mais nous reviendrons sans doute après à l'occasion de question que la direction actuelle n'était pas présente à l'occasion des faits qui se sont déroulés pendant la présence de Denis du paays et que nous n avons été très bouleversés chacun à titre personnel lors de la révélation de ces faits au printemps 2023 dans la presse puisqueil avait eu un sujet à la télévision et des articles dans Le Parisien nous avons voulu prendre immédiatement la pleine mesure de cette affaire et nous avons tout fait pour la traiter avec la plus grande transparence dans une écoute et un dialogue continue avec les membres de la maîtrise de l'époque et une mobilisation entière pour faire la vérité sur ce qui avait pu se produire que nous sommes allés rechercher dans nos archives de l'époque nous avons travaillé étroitement avec la civise et le juge Édouard Duran qui était aux responsabilités à l'époque et nous avons vraiment tout fait pour faire la lumière sur cette affaire et pour prendre de nouvelles dispositions aujourd'hui nous sommes pleinement investis dans notre devoir de protection des élèves de la maîtrise et nous avons mis en place beaucoup de procédures qui n'existaient pas à l'époque l quelquesunes rapidement d'abord le bulletin numéro 3 du casier judiciaire est consulté systématiquement avant tout en bouge en encadrant de la maîtrise et nous avons demandé au ministre de la Justice une extension de l'accès au bulletin numéro 2 que nous n'avons malheureusement pas obtenu à ce jour nous avons interdit les cours et les entretiens individ avec les élèves jusqu'à ce qu'ils aient l'âge de 17 ans nous avons créé une procédure d'alerte en cas de souffrance psychologique ou physique d'un enfant lors des tournées l'encadrement a été doublé les enfants ne sont jamais isolé dans les chambres une charte a été élaborée autour des valeurs de bienveillance et de respect au sein de la maîtrise avec un recadrage de tout adulte manquant à ses valeurs et des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'au licenciement le parcours des élèves est suivi par plusieurs professionnels avec l'objectif de multiplier les points d'alerte et de favoriser la compréhension la plus complète possible de l'enfant de son bien-être en échangeant aussi avec les médecins ou les établissements scolaires dans lesquels il évolue enfin l'activité des enfants est désormais régie par un contrat de travail et un suivi très strict évidemment du règlement des enfants du spectacle au-delà des mesures que je viens d'évoquer nous savons combien cette lutte contre les violences suppose une attention de tous les instants et nous prenons cette responsabilité avec beaucoup de sérieux je vous remercie pour votre attention et je suis avec char manuel bon secrétaire général de Radio France à votre disposition pour répondre à vos questions je vous remercie pour liimminire et pour les actions que vous avez mis en place monsieur le rapporteur voulez commencer ran Balan juste très première petite question rapide sur le donc depuis 2019 vous nous avez dit que vous avvez mis tout un certain nombre de de dispositifs et de mesures nous on est assez preneur parce que c'est des des des bonnes pratique qu'on peut qu'on pourra regarder si vous pouvez nous les partager et la question que je voulais savoir c'est sur vot votre sur les protocoles de de traitement des signalements et sur le le protocole de la résolution des conflits quand c'est des conflits harcèlement moral par exemple ou le traitement éventuel judiciaire que vous en faites quand il s'agit de de fait d'ailleurs pour les harcèlements moral il peut évidemment aussi y avoir un traitement judiciaire est-ce que vous avez écrit ce protocole c'est-à-dire les protocoles d'enquête est-ce qu'il est écrit ou est-ce que c'est un certain nombre de de d'engagement que vous prenez je je vous pose la question parce que je je pense que avoir des protocole écrit permet et consultable évidemment par les salariés permet parfois aux salariés d'être rassuré sur la procédure qui va être mis en en route est-ce que vous avez fait cette cette démarche d'avoir un un une sorte de oui le le bon mot c'est le protocole de résolution des signalements qui vous ont été faits estce que cela est écrit dans le règlement intérieur explicitement merci monsieur le rapporteur qui souhaite répondre monsieur bon monsieur bon madame ve madame une réponse à laquelle monsieur bon pourra apporter des compléments nous avons cherché évidemment à expliciter le plus possible toute la procédure parce que cette transparence là évidemment une des conditions de la confiance et encore une fois ce qu'on ce que l'on a pu euh percevoir c'est que le plus difficile c'est d'obtenir la parole qui pour pouvoir être libre doit se faire dans des conditions de confiance donc savoir que ce qui va être dit va être confidentiel savoir de quelle manière des suites vont y être données donc nous avons essayé d'être le plus transparent et le plus complet possible dans le traitement de tous les signalements la première étape donc a un processus de traitement et de suivi qui est très engadré et qui se déroule en plusieurs étapes avec une première étap qui est une étape de préqualification du signalement avec la possibé de contacter soit une personne ressource à la RH médecin du travail référent soit activer le dispositif d'alerte interne que ce soit la boîte mail libérons la parole ou les autres modalités d'accès je vous ai évoqué et ensuite un membre de l'équipe de prévention qualité de la vie au travail organise un entretien pour recueillir les faits et prévoir les étapes suivantes qui là encore sont très codifié prévoyant par exemple que l'affaire n'est jamais traitée par une seule et même personne qu'il faut un binôme compétent prévention et qualité de la vie au travail et juridique qui reçoit les témoignages permettant l'instruction jusqu'à la rédaction d'une préqualification de la situation qui permet ensuite de décider de mesures conservatoires de protection des salariés si nécessairire la seconde étape c'est celle de la décision du plan d'action sur la base de la note de préqualification un comité de sais pluridisciplinaire paritaire prend collégialement les décisions sur les suites à donner enquête mesures de protection qui sont très importantes décision plan de résolution d'action et ce comité est saisi de personnes compétentes de la dérache et des directions opérationnelles une restitution ensuite est faite avec un plan d'action qui est suivie par une équipe dédiée qui est rattachée à laadh je sais pas si' en a d'autres vous vous soullignez l'importance effectivement des procédures écrites et je crois que c'est c'est le cas en CH de France nous Pons vous communiquer si vous le désirez les procédures elles-mêmes je pense que ce qui est très important c'est que les salariés puissent constater qu'il y a une régularité et que les procédures sont toutes traité de la même façon de façon à ce que l'équilibre des paroles soit toujours respecté et queil y ait pas un sentiment au sein ça que certaines personnes seraient plus écouté que d'autres donc c'est extrêmement important d'écrire ces Procé de façon à ce que en quelque sorte la qualité du traitement puisse être la même pour tout le monde quelle que soit sa position dans l'entreprise et donc ça c'est quelque chose d'extrêmement important surqu nous semes très attaché c'est d'écouter toutes les paroles et d'avoir un voilà une forme de de d'égalité de traitement notamment grâce à des procédures écrites qui permettent de garantir que chaque personne chaque parole est écoutée de la même manière vous voulez compléter madame en 2021 on avait eu des signalement important au sein de l'une de nos locales et ça m'avait conduit à saisir une experte indépendante madame Sophie la traverse pour justement qu'elle fasse l'examen de nos procédures et qu'elle puisse nous proposer des axes d'amélioration et on a cessé ces dernières années de faire évoluer les dispositifs pour justement prendre en considération notamment ces recommandations et ce qu'on a vu qui pouvait être efficace ou pas ces dernières années j'avais mais tu veux continuer là-dessus ou tu veux ouis juste continuer là-dessus est-ce qu' alors premier point est-ce que ce rapport de 2021 vous pourriez nous le communiquer parce que je pense qu'il serait intéressant qu'on qu'on puisse le regarder parce que c'est c'est une sorte d'audit et donc c'est plutôt quelque chose d'intéressant le juste sur les procédures est-ce que vous avez des dans dans la procédure des engagements de traitement dans la durée c'està-dire les les conflits doivent être est-ce que vous fixez des objectifs de de durée et dans et généralement au bout de combien de temps en combien de temps se déroulent ces procédure et si vous pouviez aussi n nous transmettre le nombre de signalements que que vous avez eu durant ces dernières années un bar enfin un nombre par par année ça serait ça serait très bien et est-ce que je voulais je voulais savoir juste et après madame la la rapporteur la présidente j'aur j'aurai aussi d'autres questions mais est-ce que vous avez réalisé récemment un baromètre est-ce que vous avez un baromètre tout simplement de de qui permet de d'objectiver de mesurer les évolutions parce que on voit que vous avez fait mise en place un certain nombre de choses et c'est bien de faire ce que nous faisons peut-être pas nous assez non plus les parlementaires de l'évaluation des mesures qui sont qui sont prises merci beaucoup monsieur bon madame veille madame veille monsieur bon madame veille alors en 2023 j'ai cité le baromètre social interne dont tout un volet porte sur ces questionsl euh et donc je donné les chiffres 93 % sur la connaissance du dispositif ça c'est un aspect qui est quand même important parce que le fait de faire connaître c'est essentiel pour que ça puisse être utilisé 75 % des répondants estiment que la prise en charge de traitement des signalements s améliorer donc le traitement et la prise en charge et signalement s amélioré donc mais depuis 2023 on peut préciser aussi que par rapport au précédent baromètre qui datait de 2 ans auparavant il y a eu 25 25 points d'augmentation de la connaiss s de l'existence du disposi on arrive à 93 % on était déjà un niveau assez élevé mais on a encore progressé sur les de années sur la connaissance du dispositif donc on peut dire que maintenant la quasittalité des salariés s'estime quand on les interroge en connaissance des procédures notamment de signalement merci alors vous parlez des salariés je vous en remercie je vais vous poser des questions sur le témoignage qu'on a eu de Monsieur Florent Pomier j'imagine que vous l'avez écouté et entendu donc alors lui était pigiste donc c'est à la frontière du des salariés puceque d'ailleurs ça va être ma première question c'est comment vous informez les pigistes des dispositifs qui existent dans votre entreprise donc ça c'est la première chose et la deième chose c'est que il nous racontait les conditions dans lesquelles il a subi une agression sexuelle et et même un viol il disait que il n avvec qu'un seul appartement pour les journalistes et les pigistes et que c'est dans ce cadre là c'est-à-dire la frontière du du contrat de travail à la frontière des horaires de travail que il a vécu l'agression et le viol donc est-ce que vous bon déjà première question est-ce que vous avez entendu ce témoignage est-ce que vous avez des dispositifs particuliers sur les pigistes et qu'est-ce que vous pourriez nous en dire aujourd'hui de si vous l'avez entendu de des des leçons ou des ou des enseignements sans parler de leçon mais des enseignements que vous tirez de ce témoignage sur la situation des journalistes on a mis en place depuis un certain temps j'ai pas la date précise ce qu'on appelle le planning c'est un dispositif qui nous différencie de beaucoup d'autres médias et qui permet de sécuriser la situation des journalistes qui commencent à travailler pour Radio France c'estàdire que euh on voit que pour beaucoup de journalistes être faire des piges ça permet de se faire connaître d'un média avant une embauche on a mis en place un dispositif qui sécurise ce temps contractuel où les journalistes après un examen intégre ce qu'on appelle le planning où ils sont en CDD dans ce cadre là ils sont affectés à des fonctions qui font l'objet sont conçus comme un parcours de formation passant par différentes locales différents types de fonctions et sont associés à des indemnisations en terme de frais de déplacement frais de logement on met en place tout un dispositif pour faciliter leur logement et bien évidemment ce sont des questions sur lesquelles on est extrêmement vigilant il ne sera être question à l'occasion de ces déplacements là que ça se traduise par une mise en danger où on risque des salariés qui travaillent ainsi pour nous avant d'être céd donc vous donc la situation de pige de pigiste dans laquelle s'est retrouvé monsieur paomier dans un appartement avec un journaliste ça ça n'existe plus aujourd'hui c'est quelque chose en tout cas euh je peux pas vous dire aujourd'hui euh quelle est la situation absolument partout mais nous avons développé à la fois une situation contractuelle stable avec des indemnités de transport de frais de logement qui doivent permettre aux journalistes de pouvoir se loger par ses propres moyens et donc de pas être dans une situation de dépendance et donc c'est vraiment ça le l'objet du statut particulier que nous avons créé avec ce planning de journalistes qui sont en CDD et avec une revalorisation qui a été faite il y a 4 ans ou 5 ans de manière à avoir un niveau d'indemnité logement d'indemnité aussi de frais qui permette de qu'il se retrouve dans une situation où la précarité ne soit pas euh facteur de mise en danger et de risque pour ces journalistes euh tu veux vas-y après avec bon enfin sur enfin la radio et votre radio mais comme comme beaucoup les comme tous les médias il y a il y a des moments qui peuvent être des moments de tension entre des équipes c'est les moment où il y a la renégociation des antennes et des émissions des des futures émissions de de de la la grille de programme de de l'année suivante et et vous il y a la spécificité de de la radio avec et et j'aimerais bien que vous nous décriviez comment fonctionne un peu cette ces ces producteurs réalisateurs qui sont qui sont le statut on a moi j'arrive pas toujours à le comprendre est-ce que vous avez vous avez dans certaines émissions des intermittents du spectacle ou est-ce qu'ils sont tous salariés avec vous comment ça marche parce que c'est un facteur de précarité pour les gens qui sont en poste une année puis que l'année prochaine l'année suivante ils sont pas sûrs d'avoir lesémission et c'était un peu ce que nous avait décrit aussi leur Adler sur cette sur ce moment un peu de précarité tout tout le monde n'est pas salarié à vie de Radio France comment ça fonctionne comment vous gérez ce moment qui peutvent être des moments de de fragilité de précarité donc de vulnérabilité est-ce que là-dessus vous avez eu des des des des bonnes pratiques qui vont dans le sens de Cell que vous nous avez décrite d'ailleurs sur sur les indemnités pour les pigistes madame veille spficité effectivement du fonctionnement de la production de nos émissions voir que ça renvoie à une spécificité de nos radios tout est produit en interne c'estd que contrairement à ce qui peut être fréquent en télévision où il y a le recours à des productions qui sont externes nous tout est fait en interne et justement parce que c'est fait en interne on a sur certaines fonctions précises recours a des contrats à durée déterminé déterminé d'usage sur lesquels ça a obéi à des besoins artistiques ou éditoriaux nécessitant de pouvoir faire évoluer en effet l'offre et donc la grille à chaque rentrée ce qu'on fait régulièrement d'ailleurs et c'est la situation que vous décriviez de manière à sécuriser davantage à donner la visibilité aux salariés qui sont concernés on s'oblige depuis plusieurs années à ce que au mois d'avril le le salarié en question puisse avoir une information sur ce qui ce que sera sa situation pour la rentrée à savoir est-ce que son émission est reconduite est-ce que son émission va être questionnée avec une évolution possible est-ce que son contrat va évoluer est-ce que son émission s'arrête en définitivement VO il a une fin qui est envisagé pour son contrat donc a la direction s'oblige à être dans une information bien plus en amont que ce qui a pu exister historiquement dès le mois d'avril pour justement donner la visibilité aux salariés qui sont concernés c'est assorti pour ces salariés là de un un statut particulier qui fait qu'il touche les droits d'auteur qu' fait qu'ils sont éligibles à une convention collective qui leur permet d'être comme des intérimaires d'avoir recours à une clause spécifique de l'assurance inter intermittant du spectacle voilà donc c'est quelques dernières années on a à la suite de rapport qui avait été fait par Ligas et l'Inspection générale des affaires culturelles on avait fait un travail de recensement des types de métiers éligibles et on avait engagé tout un travail pour proposer un CDI à tout un nombre de salariés qui le souhaitait certains ont ont pris ce statut d'autres ne l'ont pas pris parce qu'il y a des avantages inconvénients aux différents statuts qui sont appréciés par les salariés merci Madame Melkor avait une question et Monsieur bon carer madame Melkor d'AB oui merci madame la présidente Madame Monsieur Merci pour votre implication sur le sujet qui nous intéresse euh j'aurais des question enfin rapide sur les les canaux de signalement parce que vous avez parlé de beaucoup de signalement et si ça a abouti à 14 essenstimement je pense que vous en avez eu un certain nombre avant donc est-ce qu'il y a vous sentez qu'il y a des canaux qui sont privilégiés le référent la cellule d'écoute c'est peut-être intéressant à savoir si on a plus plus efficace que que d'autres est-ce que ce sont plutôt les victimes ou des témoins qui qui signale et et ce qui vous est signalé est-ce que ce sont déjà des faits graves ou ou des signaux faibles parce que plus plutôt la peut-être le le harcèlement ou et est repéré euh mieux peut-être on peut éviter des des cas plus graves et enfin vous avez parlé de cellule d'écoute j'aimerais savoir si elle est interne ou externe et quels sont ses horaires je vous remercie merci Monsieur boncarè oui merci madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Secrétaire général je suppose que vous êtes amené à avoir dans vos responsabilités vos collègues d'autres pays européens exerçant les mêmes types de responsabilités est-ce que le sujet qui nous occupe est un sujet franco-français est-ce que c'est un sujet qui vous paraît exister ailleurs en Europe parce qu'il vous arrive d'en parler avec certains de vos homologues et si oui avez-vous pu euh prendre connaissance de de de pratiques ou de bonnes pratiques qui pourrai être pertinent pour pour nous sachant que la comparaison avec les collègues est toujours le mode de benchmarking le plus le plus simple et le moins coûteux merci de vos explications merci qui souhaite répondre madame veille alors sur les signalements moi je voudrais dire que s'il y a une condition pour que ça puisse vraiment se faire c'est que les gens déjà soient informés des possibilités qui existent c'est ce qu'il y a de plus difficile c'est pour ça que nous nous avons surtout mis en place une campagne de communication avec des affiches qui étaient présentes partout avec des formations obligatoires qui étaient dans les objectifs des managers avec des campagnes de communication avec des plaquettes on a vraiment mis l'accent sur cette campagne de communication de manière très forte avec une multiplicité d'entrées comme je vous le disais les l'encadrement de proximité le médecin du travail les références salarié la boîte mail la cellule qu'on a mise en place qui est une équipe interne qui est en charge spécifiquement de recevoir et de traiter les signalements il y a eu plusieurs périodes entre 2012 et 2016 tout d'abord on était dans une situation d'externalisation des écoutes puis après avec un échange et un bilan fait avec les organisations syndicales nous avions mis en place une internalisation de la cellule d'écoute à partir de 2017 ensuite cette cellule d'écoute on l'a progressivement professionnalisé étof Faé avec des formations des dispositifs d'information des managers et à la suite de l'enquête confiée à Madame Sophie la traverse elle nous a recommandé d'externaliser certaines enquêtes de manière à pouvoir aller plus vite parce que sinon ça peut peser beaucoup au sein des collectifs des enquêtes qui sont longues et à ajuster les les dispositifs en fonction des situations qu'on avait on a vu qu'à partir de 2020 21 en gros au moment où on a beaucoup communiqué en interne avec ce plan libérons la parole on a eu un accroissement des saisines par rapport à ce qu'on avait avant le plan et que là depuis 2023 2024 son en train de rediminuer donc il a eu un pic qui a été au le plus important en 2022 ensuite ça voilà on voit une une décux on espère que ça va continuer ça ça veut dire qu'il y a tout un ensemble de faits passés qui sans doute ont pu être révélé ce qui est très important ça témoigne pour moi c'est le meilleur indice de la confiance qui peut exister quand des salariés osent parler au saisir parce que ça veut dire que ils ont confiance dans le dispositif que nous avons mis en place parce qu'à rien de pire que la crainte pour une de ces personnes victimes que la confidenalité ne soit pas assurée que c'est os puisse être instrumentalisé tourné contre lui ou elle par voilà par ses ses proches ses collègues voir sa hiérarchie donc la confiance dans l'anonymat le fait que quand on signale quelque chose il y a des mesures de protection qui sont mis en place que ça ne se retourne pas contre le salarié c'est vraiment un climat de confiance instauré qui porte sur l'ensemble des étape entre le signalement et ensuite le traitement de la situation en 2022 nous nous avons eu une cinquantaine de signalements euh donc c'était le moment le plus important voilà ça était le la cloche moment le plus important que nous ayons pu connaître et sur ces signalementands il y a eu 14 enquête et 41 plan d'action voilà tuux compléter juste pour répondre à vous ne pouvez pas avoir les deux micros allumés parce que c'est oui excusez-moi donc on avait auar avant avant ce plan plus de signalement en DRH central donc des gens qui venaient contacter la DRH au niveau central pour faire un signalement depuis qu'on a cette cellule d'écoute et notamment sa professionnalisation on s'est aperçu que de plus en plus de signalement se font vers la cellule d'écoute qui est le signe que la communication vis-à-vis des collaborateurs a fonctionné et que le niveau de confiance dont parlait la présidente vis-à-vis de ces cellules d'écoute a augmenté donc c'est maintenant la très grande majorité des cases se font à travers la cellule d'écoutes merci alors on va terminer sur sur la radio pour ensuite question alors sur l'international on a eu connaissance par la presse de de situation en Suisse de situation en Belgique de situation en Allemagne mais on en tout cas pas ma connaissance ça veut pas dire que ça n'existe pas mais j'en ai pas la connaissance alors même que je préside le comité radio de l'Union européenne des médias et l'assemblée générale de la radio on n' pas mis en place de procédures de benchmark particulier mais c'est des sujets sur lesquels les responsabilités des dirigeants sont elles je peux vous dire que quand vous avez ce type d'affaire chacun des cas vous le prenez avec le plus grand sérieux c'est une responsabilité qui est pénale euh on sait à quel point ce sont des situations qui sont des situations de souffrance très importantes pour nos salariés donc ça nous arrive d'en discuter mais il y a pas de mécanisme de benchmark particulier que nous aurions à no disposition que vous nous pourrions vous communiquer je ne je je n'ai pas connaissance de tel de tel tel contenu ok merci alors donc on va on va terminer sur Radio France puis après on passera à la à la maîtrise donc pardon parce que je complète un tout petit peu ma question tout à l'heure alors on fait un peu des allersretours mais sur le témoignage de Florent Pomier est-ce que vous avez envoyé un message spécifique de ne plus accueillir chez les chez des journalistes en post des personnes plus précaires est-ce que un message comme ça a été a été passé ou pas bon ça c'est ma première question si est-ce que il y a un message de prévention fort là-dessus et après il y avait un autre cas sur lequel j'aurais aimé vous entendre parce qu'il est intéressant à plusieurs titres c'est le cas de Lionel Sanchez qui était un ancien directeur des programmes de France Bleue il a été condamné en 2022 à 2 ans de prison avec surcil pour agression sexuelle sur mineur il a de nouveau été mis en examen en avril 2024 pour viol sur mineur cette plainte au moins figuré dans le dossier et pouvez-vous nous dire un peu ce qui s'est passé au sein de Radio France parce que les cas qui ont été signalés sont des cas à notre connaissance en dehors de Radio France et nous avons eu plusieurs fois des des des discussions dans cette commission autour de ces situations où les les fait délictuel voire criminel se situe en dehors de de l'entreprise mais concerne des personnes de l'entreprise donc qu'est-ce qui s'est passé parce que il a été dit alors dans la presse que Monsieur Sanchez accueillait dans son bureau des jeunes hommes au vu et un peu au-essus de tout le monde bon ce qui renvoie à évidemment ce qu'on a pu dire sur PPDA enfin sur poivre d'harvor sur d'autres donc comment vous avez géré ça et pourriez-vous nous expliquer un peu les conditions de son départ alors sur le la première question comme je vous le disais sur les journalistes qui sont au planning donc dans des conditions où ils ne sont pas encore en CDI mais il travaillent avec nous dans le cadre de contrat en CDD on a mis en place toute une je sais plus si ça fait l'objet d'une charte mais on a mis en place tout un dispositif de d'amélioration des conditions d'exercice de leur activité dans le cadre de cette fonction pour nous c'est une fonction ça permettre de sécuriser cette période très particulière dans laquelle ils ne sont pas encore cédés ça on on l'a bien entendu fait après sur le logement moi je je me vous n'avez pas envoyé de message particulier est-ce que vous avez été informé avant la commission de ce cas par exemple avant la commission votre commission d'enquête de ce cas particulier oui non monsieur Pomier n'a pas saisi la direction de franç alors il a pu saisir la direction sans que sa m monte il a pu saisir la direction sans que tous les l'écart individuel ne me remonte pas c'est possible qu'il ait saisi la DRH et que ça a été traité c'est tout à fait possible merci en tout cas ça n'a pas été porté à ma connaissance ça ne veut pas dire que ça n'a pas été fait d'accord et donc sur le deuxième cas sur France Bleue alors sur Lionel Sanchez il y a eu un tournant lorsque nous avons eu communication par un courrier d'une de ses victimes en décembre 2017 euh de des accusations qui étaient portées contre lonel Sanchez ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête disciplinaire interne à partir de janvier 2018 et Monsieur Sanchez a été licencié le 5 mars 2018 donc euh janvier février euh 2 mois euh à peine 2 mois 2 mois et demi après que la direction ait été saisie de ce courrier euh jusqu'alors la direction euh n'avait pas de pas d'information tangible euh sur ce qui pouvait concerner les agissements de ce salarié c'est quand on a eu les informations avec des éléments factuels que en l'occurrence le témoignage d'une victime qu'une investigation a été lancée avec des mesures prises assez rapidement ce qu'il faut savoir c'est que cette affaire contenu de sa portée et des fait que vous avez rappelé a suscité beaucoup d'émotions interne beaucoup de réactions et c'est là qu'on a commencé à durcir très fortement tous les 10 dispositif intern cellules et cétait une première occasion de réflexion et de durcissement de prise de conscience de l'importance de pouvoir entendre requ la parole prévenir ce type de situation merci donc on je propose que s'il y a plus de questions sur ces aspect là on va passer au cœur donc Monsieur B juste avant de poser ma question est-ce que vous pourriez nous transmettre sur le sur le mode de fonctionnement entre production réalisation production déléguée par écrit un peu le les schémas habituels des des émissions et comment comment ça marche c'est c'est pour qu'on ait bien ce cadre là je revenir sur la question de de de la maîtrise et effectivement vous avez vous avez parlé du cas de de nid du pays déjà moi j'ai une première question aujourd'hui quelle est le statut juridique de la maîtrise euh parce que on sait par exemple que l'opéra travaillait avec la la maîtrise des hautes scènes qui était un statut associatif donc vous quel est le statut de la la maîtrise et donc ça ça nous donnera des indications ensuite sur le le statut des des encadrants des personnes qui travaill pour la maîtrise et qui encadre visiblement les opérations que vous menez avec la maîtrise monsieur bon concernant le statut de la maîtrise il s'agit d'une partie de Radio France Radio France est une société donc ça c'est Société nationale de programme Radio France une société unique dont l'ensemble des salariés font partie de la même entreprise il n'y a pas de filiale tous les salariés font partie du même du même de la même entité juridique et les salariés de Radio France qui travaillent pour la maîtrise sont des salariés de Radio France et donc il n'y a pas de contrat il y a un contrat d'association avec l'Éducation nationale puisque c'est l'éducationale qui assure la partie pédagogique qui ne concerne pas la musique le reste les enseignants donc les personnels de la maîtrise qui sont en charge du champ cororal sont des salariés de Radio France il n'y a pas du tout de système d'association avec d'autres parties puisque c'est donc la société Radio France qui assure enfin qui salarie les différents employés de la maîtrise monsieur le rapporteur donc sur la maîtrise donc ça comme ça c'est c'est clair parce que j'avais un petit doute de savoir si c'était s'il y avait une association qui portait un peu la maîtrise et que il y avait une sorte de de de support avec vous mais que c'était pas votre entité juridique donc ça c'est c'est un premier point euh donc la maîtrise un système assez particulier avec des enfants donc qui ont un cursus scolaire et un cursus de d'apprentissage du du champ cororal donc les professeurs sont des salariés donc de de Radio France d'accord euh la la première question c'est quelles sont leurs qualifications comment aujourd'hui vous nous nous avez dit que vous les vous aviez vous les passiez au crible un petit peu en en regardant leur leur bulletin le niveau 3 euh donc quelle qualification ils ont quel est le nombre le taux d'encadrement vous nous avez dit que quand ils sont en concert vous avez multiplié les les les taux les les encadrements pour que pour que les enfants soient bien bien suivi est-ce que je je vous pose toutes toutes les questions est-ce que vous avez un suivi psychologique de ses enfants ou alors est-ce que ce suivi est porté par le l'éducation nationale est-ce que c'estes est-ce que vous avez un médecin qui accompagne les enfants quand il y a des des tournées et puis dernière question en vrac dans dans ce lot là qui est une question importante aussi est-ce que vous est-ce qu'il y a une association des parents d'élèves qui peut créer un lien avec vous et qui peut justement voir s'il y a des problèmes que enfin c'est c'est rassurant pour les parents de savoir qu'il y a une association et de pouir traiter d'un certain nombre de sujets de façon collective entre entre tous les parents est-ce que ça ça a été mis en place et si ça a pas été mis en place est-ce que vous envisageriez de de le mettre en place madame veille alors sur la composition de l'équipe qui suit ses enfants il y a d'une part une équipe administrative de 12 personnes euh et par ailleurs une équipe pédagogique de près de 20 personnes réparties entre deux sites puisque que la maîtrise est apparis d'un côté et abondi de l'autre euh et nous voulons nommer deux référen violence euh enfin deux références sur les violences harcellement sexuelles et sexistes un pour chacun des sites et les faire former en lien avec l'éducation nationale euh s'agissant de cette équipe donc elle est euh évidemment engagé dans les principes qui sont au cœur de l'enseignement de cette maîtrise comme je disais tout à l'heure dans ces formations d'excellence en fait l'excellence est parfois l'occasion de d'une certaine forme de pression donc toute la réflexion qui a été menée ces dernières années et notamment par Sophie Janin la responsable de la maîtrise ça étaé de faire en sorte que on soit vraiment dans une formation dans laquelle la bienveillance soit au centre des valeurs qui sont demandées à l'ensemble des personnels qui à la fois forme et son interaction avec les élèves il y a une charte en tend dans nous qui est présentée aux élèves et à leurs parents lors de la sélection qui rappelle tous les principes et qui notamment exige que ce soit vraiment un choix réfléchi volontaire de la part des jeunes donc on a vraiment essayé de réfléchir à mettre en place tous les éléments parce que c'est en en terme d'horaire très impliquant donc faut pas que sur des pour des jeunes cette charge de travail suscite de la fatigue de la pression qui peuvent être des situations qui accroissent sa vulnérabilité donc on essaie de réfléchir à l'ensemble des conditions à la fois par la discussion avec d'autres maîtrises avec l'Éducation nationale en regardant ce qui pouvait être mis en place ailleurs deux guides ont été mis en place pour créer des conditions de transparence totale entre Radio France les équipes éducatives les parents et les élèves un premier qui contient des règles sur les rapports entre encadrant et élèves et un second guide qui fait le détail des cours proposés des objectifs de la scolarité l'objectif là encore c'est d'avoir une transparence qui est complète entre Radio France les parents et les élèves on a proposé plusieurs types de dialogue dans chaque groupe de maîtrise il y a un délégué pour aborder toutes les questions avec les équipes pédagogiques alors vous avez raison c'est ce qui est le plus important je vais vous le dire dans dans un instant on va le chercher je vais vous le dire dans un instant parmi les procédures parmi tout ce qu'on a développé ces dernières années pour favoriser la confiance et là encore l'expression libre par leurs enfants de leur difficultés de malêtres éventuels donc on a mis en place un délégué qui est élu par chaque groupe de la maîtrise euh ce que nous avons remarqué ces dernières années c'est que les élèves préfèrent s'adresser directement à une personne de confiance dans l'encadrement en cas de problème sans passer par un intermédiaire qui soit le délégué on souhaite instaurer un conseil des maîtrisiens animé par une personne de confiance non encadrante là encore pour créer un lieu d'échange de paroles qui soient libre et qui soi un lieu de confiance euh qu'est-ce qu'on a mis en place d'autres est-ce que est-ce que est-ce qu'il y a des vous pouvez sinon le mien se déclenche pas on n pas de technicien son comme de la qualité si on en a mais pas pas en nombre autant et en nombre suffisant euh pour que par rapport à la radio évidemment on n pas mais non mais c'est pas lui il a pas la capacité d'être devant une table de mixage comme à la radio juste sur sur cette sur cette histoire de de mise en place de d'un lieu d'un conseil des maîtrisiens est-ce qu'il y a aussi un numéro spécifique pour les pour les maîtrisiens pour signaler des des problèmes ou alors est-ce que vous faites vous avez vous leur avez fait référence des numéros traditionnels comme le 3019 ou le ou le le 3018 pardon ou le 119 pour les la les les les numéros qui sont des numéros nationaux qui concernent tous les enfants est-ce que est-ce que vous avez un numéro spécifique une cellule d'écoute une capacité pour les enfants d'aller voir quelqu'un particulier un référent en disant ça va pas ou j'ai été maltraité parce qu'il y a un autre sujet dans votre chez les enfants il y a aussi parfois entre eux des capacités de enfin des possibilités de harcèlement donc tout ça est-ce que ça c'est géré et de quelle manière alors nous allons mettre en que c'est on a besoin d'une formation notamment avec l'Éducation nationale mais donc un référent spécifique par site un abondi un à à Paris de façon effectivement au-delà d'un numéro de téléphone d'avoir une personne à qui parler qui puiss vraiment un référent et qui soit bien formé notamment en lien avec l'éducation nationale et pour répondre à votre question c'est 160 élèves alors on a mis en place une procédure d'alerte en cas de souffrance physique ou psychologique d'un enfant qui a été créé et dont les détails figurent dans le Guide pratique qui est euh diffusé à l'entrée dans la maîtrise tous les élèves réalisent une visite médicale annuelle euh soit par un médecin externe qui est référencé soit par avec un médecin traitant il y a des contrats de travail spécifiques pour chaque chaque enfant euh et dans le cadre de la charte en tend deous il y a vraiment tout un dialogue qui est noué avec les parents avec des réunions d'information régulière tout au long de l'année scolaire de manière à maintenir ce contact privilégié et pour avoir le plus de canaux poss possible permettant de détecter ce qui ne va pas chez un enfant est qu' peut ne pas aller dans sa scolarité dans la formation musicale voir parfois dans sa famille merci Monsieur Salm oui merci madame la Présidente je reviens sur une vous venez de le réaborder un terme que vous avez dit déjà dit dans votre propos liminire sur les contrats de travail est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus est-ce que ça couvre bah toute la la la période de présence des enfants ou uniquement quand ils font des concerts ou ils se produisent parce que c'est c'est inhabituel d'avoir sur le temps des répétitions parce que y a des activités musicales faites par des enfants qui ne nécessitent pas du tout de de contrat de travail donc j'aurais voulu avoir quelques précisions sur ce que couvrait exactement les contrats de travail et qui c la concerne exactement et combien de temps combien d'heures comment comment c'est géré madame veille aujourd'hui euh donc c'est une mesure qui a été mis en place assez récemment et qui a pour objectif une protection renforcée des jeunes en définissant strictement leurs heures de travail ça vise à définir vraiment euh les heures de travail de repos abdomadaire s'ajuster en fonction de l'âge du niveau et sont précisé aussi les conditions de rémunération euh je vous donne un exemple les répétitions des métrisiens doivent se dérouler du lundi au vendredi de 13h30 à 18h lorsqu'il participe à des concerts répétitions ou émission en dehors de ces horaires on est extrêmement vigilant au respect des limites qui sont prévu de notre règlement intérieur donc on a tout un ensemble de règles de manière à vraiment s'assurer de la durée la fatigue c'est autant de contribution en tout cas de surveillance qui participe pour nous au bien-être de leurs enfants et encore une fois la formation qui est celle de ces enfants c'est une formation qui vise à leur épanouissement chaque année on a beaucoup de postulants beaucoup d'enfants viennent c'est vraiment une formation qui est perçu par les familles par les jeunes comme une chance de pouvoir intégrer cette maîtrise là participer au concert ils ont un environnement qui est tout ce qu'on essaie de mettre en place tourne beaucoup autour de la bienveillance euh autour de l'enfant la compréhension de ce qui peut l'aider à être bien il y a à la fois des cours de musique sur un instrument en plus du champ Coral et ce qu'on constate c'est que à l'issu de leur scolarité les enfants qui ont suivi ce cursus là non seulement ont un cursus de formation musicale vraiment de très bon niveau mais aussi dans leur scolarité généralement ils réissent très bien certains continuent dans le domaine de la musique d'autres s'engagent dans des très bonnes études il gardent des liens avec Radio France très récemment on a une compositrice qui a fait une création pour les enfants de la maîtrise qui était une ancienne maîtrisienne donc on garde aussi des contacts avec ces enfantsl c'est pour beaucoup deux c'est vraiment une chance merci beaucoup moi je me euh enfin je sais pas si vous avez d'autres questions sur la maîtrise parce que moi ma question est assez connexe à ça est-ce que oui vas-y non non mais vas-y parce que jeai après euh oui mais vous en avez vous avez en partie répondu parce que euh mais j'aimerais avir des précisions sur comment vous vous vous assurez avec les équipes pédagogiques du du conscentement des enfants parce qu'on sait que dans dans dans parfois il y a des parents qui qui ont envie que leur enfant vraiment fassent ce genre de de de formation et d'ailleurs c'est c'est ça vaut pour d'autres parfois pour le sport hein mais mais les enfants n'ont pas tellement envie ils sont dans un système qui est un système en plus de l'excellence avec des exigences et parfois ils le vivent très mal et comment mais vous en avez vous avez en partie répondu mais est-ce qu'il a il y a vraiment un une attention particulière à être sûr que l'enfant a vraiment envie de faire ça et que c'est pas une j'allais dire une lubie des parents madame veille vous avez raison parce que vous pointez du doigt quelque chose qui est très important c'est une formation qui est exigeante parce que c'est des heures de travail en plus de la scolarité normale donc ça veut dire qu'il faut vraiment que le jeune soit consentant qu'il ait la connaissance de ce que ça implique pour lui en terme de travail supplémentaire tout au long de la semaine à l'occasion de concerts de répétitions en dehors des horaires habituels des tournées donc dans la Charte entendons-nous qui est présenté aux élèves et aux parents à l'occasion de leur sélection il y a tout un tout un échange qui a lieu justement sur ce côté cet aspect volontaire d'échange avec le futur élève avant sousadmission pour s'assurer du fait que c'est bien lui qui est volontaire ça fait partie des critères d'appréciation qui sont une condition nécessaire au fait que le jeune soit sélectionné encore une fois chaque année on a pas mal de jeunes qui sont volontaires qui sont candidats et ce qu'onand ça dépend des années là j'ai pas les j'ai pas les chiffres ça c'est pareil c'est des données chiffrées qu'on peut vous fournir évidemment bien sûr peut-être c'est bon pour peut-être juste une dernière question qu'on n pas abordé c'est la question des visites médicales et de l'accès au médecin pour ces enfants est-ce que il y a des dispositifs particuliier ou est-ce que c'est quelque chose qui relève de la gestion parentale ou scolaire alors une visite médicale annuelle est prévue soit par un médecin externe qui est référencé par nous soit par le médecin traitant et nous demandons dans ce cas-là à pouvoir en être informé mais c'est bien pr prévu et ces dernières années on a vraiment essayé de renforcer tout tout ce suivi là en essayant de multiplier les contacts avec les enseignants de l'établissement scolaire classique de manière à avoir un suivi qui soit avec des professionnels de plusieurs types de compétences qui suivent le jeune et que les jeunes n'est pas juste une personne qui le suivent mais un ensemble de professionnels qui discutent de sa situation et qui puisse le connaître et connaître différentes façons tê de sa scolarité de la manière dont il évolue au fur à mesure des années monsieur le on est d'accord que les les donc dans le cadre des de la driet donc des de la comment dire de la c'est la les autorisations de de travail pour les enfants du spectacle là vous n'avez pas vous vous avez un peu le même système par exemple que que l'école de l'Opéra de Paris j'imagine c'est-à-dire que les enfants font une visite médicale et cette visite médicale leur permet de ne pas avoir à refaire de ne pas avoir une autorisation à chaque contrat de laadriet vous avez une sorte de le fait qu'il soit dans la maîtrise est-ce que ça vaut contrat et et autorisation pour chacun des concerts sur lequels il va participer ou alors est-ce que à chaque concert vous devez faire une demande au enfin à laadriets particulière par par exemple l'opéra ils ont ils ont une sorte de dérogation parce qu'ils sont en encadré et cetera est-ce que et ça vous pouvez nous répondre rapidement et puis nous fournir les éléments si c'est plus précis monsieur bon je m'en assurerai pour être certain de la précisent de ma réponse mais les enfants sont bien couverts par un contrat de travail dans le cadre du régime des enfants du spectacle qui couvre l'ensemble de leur scolarité donc il y a bien un contrat de travail non pas une succession de contrat de travail mais un contrat qui couvre donc par contre est-ce qu'il y a une autorisation spectacle par spectacle je m'assurerai enfin je vous donnerai l'information mais il me semble que le contrat couvre la totalité de la enfin de l'année de l'année scolaire al les discussions avec l'Opéra de Paris ont été enrichissantes aussi sur la question des enfants parce que ils nous ont fait part de leur évolution quant au soins des enfants puisque ils avaient des visites médicales mais sur le corps c'estàd qu'il fallait que le corps et particulièrement pour l'opéra soit opérationnel en bonne santé et cetera et là maintenant il commence à doubler ses visites médicales vraiment somatique enfin je sais pas comment le dire mais corporel oui je sais pas comment le dire autrement euh par des visites aussi psychologiques ou par la possibilité d'avoir accès à un psychologue parce que en fait comme ce sont des des formations d'excellence des formations extrêmement concurrentiell des formations qui mettent de la pression qui peuvent être aussi des formations où la pression des parents s'exercent comme on en a parlé à l'instant est-ce que ça vous l'avez envisagé ou pas du tout ou euh ou est-ce que c'est pas dans votre scope actuellement encore une fois on sera très attentif aux recommandations que vous faites hein on a cessé ces dernières années d'essayer de renforcer d'améliorer le dispositif et en effet je on va regarder si ce type d'échange aujourd'hui est prévu c'est pas le cas je pense que contenu voilà c'est des conditions de travail pour des élèves qui sont jeunes qui sont encore une fois très particulières tout qu'on peut faire pour s'assurer de leur bien-être évidemment que on le fera pour leur apporter le plus de de suivi de sécurité possible ça me donne l'occasion de répondre à quelques questions de manière plus précise nous avons bienation de parents d'élèves au total les effectifs de la maîtrise c'est 160 pour s'assurer de la motivation de l'enfant sur laquelle on est extrêmement vigilant l'enfant passe à un entretien séparé des parents et nous veillons aux élèves grâce au conseiller des études en terme de nombre de postulants on a chaque année entre 100 et 150 élèves et nous en prenons de 12 à 20 à Paris et abondi 14 donc vous voyez il y a voilà c'est une formation qui suscite beaucoup d'intérêt beaucoup d'enthousiasme parmi les jeunes enfants et ça nous permet vraiment d'essayer de s'assurer que c'est vraiment le souhait des enfants de pouvoir le faire je sais pas si certains d'entre vous connaissent ce film la famille bélier euh c'est c'est parfois des histoires magiques comme c-ci puisque ça retrace le l'histoire d'une enfant qui intègre la Maîtrise de Radio France donc il y a voilà il y a des des enfants pour qui c'est encore aujourd'hui un un rêve un objectif de pouvoir rentrer dans ce type de d'environnement et de formation avis une question dans la dernière question parce que on voit voilà on voit qu'il y a des des un encadrement qui qui se met en place qui s'améliore au fil de l'eau euh depuis l'affaire Denis du du du pays vous avez pas eu de de de de problème particuliers de signalements particuliers hormis peut-être j'imagine des des des choses qui existent dans tout établissement scolairire de conflits parfois entre enfants ou même parfois de conflits entre enfants et et un pédagogue mais sans que sans qu'il y ait de problème qui qui qui demande de la mise en place d'une commission enfin d'une d'une enquête ou de la résolution d'un d'un conflit ça aujourd'hui il y a pas de de vous avez est-ce que vous avez des des cas particuliers récents dans dans les allez on va dire dans les 5 dernières années de de de problèmes un peu lourd alors l'affaire que vous évoquez he de Denis du Paï est très récente pour nous he parce que c'était le printemps 2023 euh avec un moment vraiment on la pour nous ça était une vraie crise euh c'està dire découvrir ça c'était il y a un an et demi euh çaétait une vraie crise un vrai bouleversement pour toutes les équipes donc à ce moment-là on a essayé de regarder vraiment tous les axes euh d'amélioration qui était possible alors d'une part il y a toutes les actions qu'on a tourné vers les jeunes de l'époque avec une campagne d'appel à témoignage qu'on a diffusé sur les réseaux dans la presse par voix de mail une casaine d'élèves de l'époque avait été directement contacté il y a une boîte mail spécifique qui a été ouverte à l'attention des anciens métrisien pour recueir leur témoignage on a en place une desécoutes téléphonique anonyme donc on a essaie vraiment de pouvoir rentrer en contact avec le plus le mieux possible avec les élèves qui avaient été présents à cette époque- làà on a échangé avec eux on les a aussi écouté sur ce qui eux ce qu'ils percevaient comme ayant été des éléments qui avaient pu accroitre leur vulnérabilité on a vu qu'il y avait deux types en fait de préoccupation sur lesquell on est extrêmement vigilant à la fois il y a ces violences sexuelles et sexistes qui sont le cœur de ce qui est reproché à deit du païs et par ailleurs il y a aussi une forme de violence qu'on qualifier Têtre aujourd'hui de harcèlement c'està-dire de très forte pression exigence d'excellence qui contribue à mettre dans une situation d'autorité et donc de vulnérabilité les enfants donc on a cherché à travailler vraiment sur ces deux enjeux-l avoir des procédures de de mise en confiance des élèves de suivi on a doublé les effectifs qui encadrent pendant les tournées de surveillance pas de contact pas de rendez-vous individuel ou un élève se retrouve seul avec un quelqu'un du personnel donc on a vraiment cherché à avoir une vigilance complète sur ce qui peut se passer pendant cette scolarité et ça vous nous l'avez dit en préembule et c'est très important en effet que les enfants se retrouvent pas seul avec avec des adultes surtout des enfants euh rendu vulnérable par cet élément de d'excellence et de et de concurrence qu'on comprend bien euh moi j'avais une question qui était donc coup un peu connexte mais qui me qui me travaille depuis le début de cette commission d'enquête c'est que bon dans votre cas on a vu il y a eu plusieurs cas assez lourd il y a eu donc là avec le le chef de cœur enfin avec le directeur de la maîtrise il y avait euh il y a eu le directeur de des programmes de France Bleue je crois que c'était ça son son son son titre à comment il s'appelle à Sanchez à Monsieur Sanchez CIT directeur des programmes il était quoi il était oui ancien directeur des programmes euh voilà et puis il y a lauradler qui a raconté aussi alors pas une ambiance vraiment extrêmement sexiste quand elle travaillait à à France Culture avant euh donc avant que vous n'arriviez et cela vous concerne pas directement mais elle a raconté quand même des faits extrêmement graves de où il y avait des des gens il y avait des menaces physiques il y avait des propos sexistes permanents on l'attendait dans l'ascenseur on on on lui crachait dessus il y avait des des agressions sexuelles enfin vraiment quelque chose de et donc la question que je me pose c'est vis-à-vis de tout cela qui ne peut pas être réglé sur le moment où ça se produit et avec les personnes qui sont en présence à ce moment-là est-ce que vous envisagez est-ce que vous avez réfléchi je vais le je vais poser la question comme ça et c'est vraiment une question ouverte parce que je pense que personne ne l'a encore fait donc voilà mais est-ce que vous avez réfléchi à la responsabilité de l'institution que vous représentez et du coup quelle réparation pourrait apporter la l'institution non pas vous en tant que en tant que responsable de cette institution aujourd'hui mais l'institution qui qui euh a qui était là présente avant et qui sera présente après et du coup comment cette institution peut-elle s'adresser aux victimes de ses comportements sexistes sexuels et d'agresseur euh pour bah pour réparer en quelque sorte le les dégâts qui ont été fait aux victimes c'est est-ce que des excuses par exemple seraiit envisageable est-ce que je sais pas des un un geste particulier sur l'histoire parce qu'en fait il y a il y a plein de faits qui ne relèvent plus de la gestion actuelle mais qui pour autant existent encore et sont au moins dans la dans dans dans le vécu des personnes est-ce que vous avez réfléchi à quel à un acte vis-à-vis des personnes qui auraient subi ses comportements je crois que la façon dont on a réagi face à l'affaire du pas qui est vraiment quelque chose qui nous a qui éta extrêmement brutal pour la direction en place puisque c'est vrai que ça se passe la première réaction c'est dire bah j'y peux rien et en fait je pense que une des premières choses qu'on a fait et qui est très important c'est l'ouverture des archives pour direilà on ne connaît pas la plupart des personnes qui étaient actives à l'époque étaient soit décédé ou soit et on nait plus de moyens notamment on pouvait plus retrouver de de liste de maîtrisiens de l'époque parce que les à travers les noms de famille enfin voyz on n pas gardé numérro sécurité sociale qui aurait permis d'identifier les gens et donc je pense que notamment la transparence complète d'une institution en permettant d'accéder à des courriers du président directeur général de l'époque des différentes recommandations qui avaient pu fait être faites à l'époque pour recommander de du Bay à Radio France des signalements et également les courriers adressés par les parents d'élèves au directeur au directeur de Radio France qui notamment pour une partie était très en soutien de de du pays ça a permis je pense au collectifs de réaliser la complexité et en même temps enfin en tout cas c'est comme ça que nous l'avons ressenti il y avait une forme de VO de reconnaissance je dis pas que c'est une réparation mais en tout cas je pense que c'est extrêmement important d'agir en parfaite transparence et d'être en capacité d'ouvrir les portes de dire bah voilà nous ne savons pas nous n'étions pas peut-être en en responsabilité à l'époque mais pour autant nous n exonnerons pas pardon de la responsabilité de l'institution et cette responsabilité c'est notamment d'être transparent et je pense que ça participe notamment avec ce qu'on a pu faire avec la civise avec avec le juge durant ça participe à à l'écoute et je je sais pas si c'est une réparation en tout cas ça aide et vraiment c'est ce qu'on c'est ce qu'on a ça vraiment en tout cas ça a permis un dialogue encore même pour préparer l'audition que le collectif a eu avec votre commission ils sont revenus chez Radio France et on leur remis les archives pour dire voilà si vous aviez pas bien noté et je pense que ça c'est vraiment important c'est oui les personnes la responsabité pénale des personnes qui ne sont plus là est très difficile à établir pour autant l'institution elle perdure et comme elle perd elle se doit un devoir de transparence alors ça c'est vrai pour la maîtrise et et et c'est vrai que c'est un geste très fort d'ouvrir toutes les archives parce que tout le monde na pas fait et que justement la transparence complète sur ce qui s'est passé et un geste extrêmement fort donc ça là-dessus il y a pas de doute mais je vous CITIS l'exemple de l'urad l'ER mais il y en a sans doute beaucoup d'autres enfin ça je et pour des gens comme ça qui ne rentrent pas dans un processus comme pour la maîtrise qui est un processus de plainte judiciaire et cetera est-ce que vous avez pensé mais encore une fois je je vous pose la question non pas ne la prenez surtout pas en terme de de mise en cause de quoi que ce soit parce que je pense que c'est un des sujets que la société va avoir à traiter à un moment c'est de traiter l'histoire de ces faits-là comme l'histoire d'autres faits et parce qu'en fait on va pas pouvoir aller chercher chaque agresseur et chaque violeur par le col parce que ou sinon on va finir en guerre civile enfin véritablement je pense que non mais je pense que véritablement il y a un sujet donc comment on peut essayer de travailler sur la reconnaissance des fait les des des actes qui sont posés qui permettent aux victimes de se sentir reconnu dans ce qu'elles ont pu vivre et en même temps ne pas aller sur enfin des plaines systématiques ou des ENF comment on fait en fait dans ces CASL et c'est une question vraiment très ouverte que je vous pose et vous avez le droit de répondre que vous n'y avez pas du tout pensé c'est tout à fait et pour compléter la la la question très très pertinente de de Madame Rousseau c'est que vous avez vous en plus vous êtes média donc vous avez aussi une capacité à à faire ce travail important de de de ouais de d'objectivation de contextualisation et de presque un travail aussi un peu sociologique de dire des choses qui se sont passer dans notre société et que les choses évoluent et de faire ce constat que que bah que vous êtes là en accompagnement pour pour continuer à les faire évoluer comme j'ai comme j'ai j'ai précisé au début he on a deux responsabilités nous aujourd'hui en tant qu'employeur et cette responsabilité il y a une permanence de l'institution donc l'institution est responsable de ce qui s'est produit en son sein quel que soient les périodes et quel que soient les personnes qui étaient en fonction à ce moment-là et par ailleurs nous avons une responsabilité bien évidemment particulière en tant que média comme je vous l'ai décrit en tant que média on a été extrêmement vigilant à accroître ces dernières années les émissions les contenus documentaires qui permettent de parler de ces sujets euh et de parler des évolutions de la société dans au sein de laquelle la la parole a été beaucoup plus libre il a permis de faire prendre conscience d'un certain nombre de choses ensuite il y a une évolution et je voudrais le dire parce que moi j'essaie de la porter en tant que présidente en 2018 quand je j'ai pris mes fonctions une première évolution qui est l'environnement culturel aujourd'hui vous avez un taux d'encadrement euh un taux de féminisation de l'encadrement qui a été croissancé dernières années qui est important et à l'occasion duquel euh voilà ça s'accompagne de sensibilisation d'une attention extrêmement forte et renforcée sur ces questionsl je pense que tout ceci fait partie en fait de l'évolution culturelle de la société sur nos antennes il y a de plus aujourd'hui il y a beaucoup de voix de femmes on est très vigilant sur les invités externes tout comme sur les voies des gens de la maison qui qui euh représent l'antenne et qui sont aujourd'hui à des heures de grandes antenn des femmes par exemple la matinale donc ce sont des sujets sur lesquels ça fait partie aussi de toute une évolution que l'on essaie de porter je pense que nous avons été précurseurs sur la féminisation de l'antenne de France interre par exemple celle de France Culture aussi et ça a été fortement mené par des femmes qui dirigeaient les antennes et c'était deux femmes qui ont beaucoup accéléré la féminisation des personnes qui pouvait à qui était proposé des responsabilités importantes sur ces antennes là quand il y a eu les premières des premiers faits tout à l'heure j'ai cité il y avait des une enquête qui a été menée auprès du du local de francebleleue moi j'avais envoyé à ce moment-là un mail à l'ensemble des salariés justusqu'au moment où je demandais à Sophie la traverse une mission pour pour comprendre si nos procédures étaient suffisantes pour détecter pour prévenir pour instruire ces situations là j'avis fait un mail à tous les salariés à la fois pour quelque part apporter pas une réparation mais une reconnaissance à tous ceux et celles qui au sein de l'entreprise avaient pu s'estimer victime d'agissement qui n'avait pas lu d'être dans l'entreprise euh pour alerter l'ensemble des salariés de leur propres responsabilité et du fait que nous allions être intraitable sur ces questions là avec aucune tolérance et les sanctions que nous avons prises que nous avons rendu publi en interne ont visé aussi à cette exemplarité et à faire en sorte que les mentalités changent et je pense que vous le savez parfaitement c'est il y a aussi une évolution des mentalités qui est qui a été particulièrement marqué ces dernières années sur ces questionsl que nous avons c'est des sujets que nous avons beaucoup traité sur nos antennes et qui euh se voit dans tous les collectifs de travail monsieur le rapporteur j'ai une question un peu complémentaire bon on voit bien et et on constate bien les les efforts les efforts qui sont faits il sembl évident mais quand on est à la tête d'une institution comme la vôtre on peut avoir à un moment donné un réflexe aussi parfois légitime et normal je le dis de protéger parce qu'on a pas encore tous les éléments de protéger par exemple une direction qui serait attaquée et puis on se dit mais non on a tout fait pour et il y a pas et donc comment on gère ce ce ce moment qui peut être le moment entre c'est une question presque pas personnel mais presque comment en tant que directrice ou directeur d'une institution comme la vôtre à un moment donné on a des liens avec une une une des membres de l'équipe de direction et ces membres de de l'équipe de direction ou une ou un ou un producteur qui est un producteur Vette de l'émission de de de l'antenne euh il est accusé et vous avez comment vous géz le premier temps parce que il y a parfois et on le voit dans un nombre de cas parfois il y a une protection de l'institution qui dit non c'est pas possible on a tout fait on a tout bien fait il doit pas y avoir et il y a pas de défaillance et puis après l'enquête révèle qu'il y a une défaillance est-ce que et comment vous gérez après le le retour difficile de dire on s'est trompé c'est un vrai sujet parce que je crois que ça permettrait parfois de libérer vous voyez les les blocages qui peut y avoir dans certaines institution pas la vôtre nécessairement mais de dire la la difficulté de lancer une procédure contre quelqu'un qui est installé quelqu'un qui parfois rapporte de l'argent à à une institution et et et parfois avec qui on a une sympathie et une et même un parcours une une camaraderie de de de de de travail depuis de longues années euh est-ce que vous avez été amené à gérer ça et comment vous pouvez le gérer parce que ça c'est juste c'était dans votre période et et je pense un peu à à à à l'histoire de de enfin l'histoire au au fait de Sandrine traer qui a été qui a été accusée il y a eu des accusations il y a eu un premier réflexe de de dire visiblement ça ça se passe bien et puis après il a étit démontré qu'il y avait des des des sujets euh et et visiblement elle a elle a même dém elle a fini par démissionner euh euh de de de son poste donc comment on gère ces moments qui sont humains je je c'est pas c'est pas du tout de la de la remise en cause parce qu'on voit bien le travail que vous faites par ailleurs ce sera notre dernière question merci merci peut-être pour finir eu dans les communications que nous avons fait ces dernières années nous avons toujours affirmé une chose c'est que notre première responsabilité c'est de protéger les victimes et je pense que c'est ça qui doit être le fil conducteur de tout ce qu'on fait euh et quand il eu la question de la maîtrise s'agissant des agissements de de nid du pays les fait qui était révélé ne concernait pas Radio France au départ et on s'est engagé volontairement dans une transparence complète comme je vous disais on a mis des annonces dans la presse pour essayer de retrouver des anciens maîtrisiens et qu'on puisse faire la lumière sur ce qui s'était passé pour prendre notre responsabilité donc je pense je trouve que c'est extrêmement important et des institutions comme les nôtres doivent prendre leur responsabilité et sonore de ne pas chercher à les esquiver à les cacher à les effacer à se protéger doivent au contraire prendre la pleine mesure de leur responsabilité en essayant de faire la lumière complète sur ce qui a pu se passer et en en tirant toutes les conséquences dans leur fonctionnement interne et dans les relations avec les personnes qui travaill à leur côté vous parlez de France Culture c'est un un climat c'est quelque chose qui est très difficile à objectiver c'est pour ça que je vous disais dans les procédures d'instruction qu'on a mise en place sur sur lesquels on a défini des règles on s'efforce de mettre en place des procédures qui soient collégiales parce que quand vous avez une seule personne qui décide il y a toujours une part de subjectivité qui peut dire bah oui une tape sur les fesses c'est pas très grave une blague sexiste on a l' toujours fait franchement c'est pas très grave ou alors donc c'est c'est pour ça que la collégialité est une des conditions pour faire en sorte que dans toutes ces situations qui sont des situations humaines et qui sont de cette de fait des situations complexes on fasse à mesure des choses la relation avec supérieur harchique est-ce que c'est une exigence juste d'un supérieur ou est-ce que ça devient un harcèlement la frontière est la limite entre les deux il y a il y a tout un degré toute une nuance et arriver à faire la part des choses entre euh différentes solutions et le ressenti de chacun peut être différent pour ce que vous évoquez à franceculture à partir du moment où il y a eu l'expression de témoignage j'ai euh missionné une commission externe pour garantir une confidentialité et une liberté de la parole des équipes de franceculture cette commission a travaillé dans un temps long ayant fait l'objet de beaucoup de sollicitations on a étendu la durée de ces de son de sa présence et de de son travail et au bout d'un certain temps Sandrine trainer à l'époque sentant que les conditions de confiance n'étaient plus remplies ma prés prent spontanément sa démission les conclusions de la commission n'étaaient pas encore rendu donc voyez c'est des situations qui sont ni noir ni blanche c'est complexe et mais ça oblige effectivement à avoir un principe et moi le principe que j'ai toujours suivi dans mes communications auprès des salariés auprès des responsables managers en tout cas ça a été que le principe premier c'est la protection que l'on doit aux victimes merci beaucoup merci pour cette audition merci pour votre temps et donc la les auditions se auront lieu jusqu'en février donc maintenant on a deux ou trois semaines de d'audition encore si vous avez des complément par écrit à nous transmettre nous sommes évidemment ouverts à à les lire et nous les lirons avec attention même et si nous nous avons des questions complémentaires nous nous permettrons de revenir vers vous notre rapport sortira à priori au mois d'avril merci Madame la présente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs donc on a noté hein les éléments complémentaires que vous demandiez on vous les transmettra évidemment rapidement merci beaucoup à vous merci mes chers collègues alors nous poursuivons bonjour monsieur nous poursuivons pardon ns audition du jour autour du spectacle vivant bonjour messieurs dames en accueillant Monsieur David Roussel président de l'Association pour le soutien du théâtre privé bonjour Monsieur Madame Anneclaire gourbier sa déléguée générale bonjour madame pour mémoire votre association administre des aides au théâtrre privé financé à partir du produit d'une taxe sur les spectacles et de subvention du Ministère de la culture et de la ville de Paris madame Malik segino directrice générale d'écocè et Madame Pauline Auberger sa directrice juridique bonjour mesdames vous êtes je crois le premier syndicat des entrepreneur du spectacle vivant privé Madame Fabienne Loir secrétaire générale de l'association des scènes nationales qui regroupe les quelques 78 établissements culturels et artistiques opérant sous ce label bonjour Madame et Monsieur Benoît André directeur de la filature de mulouse bonjour monsieur comme vous le savez notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises entre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel et du spectacle vivant notamment que vous soyez financeur syndicat ou réseau de soutien nous souhaiterions savoir comment vous appréhendez en fonction des différentes missions qui sont les vôres la lutte contre les violences notamment morales sexiste et sexuel dans le monde du théâtre et du spectacle vivant que mettez-vous en œuvre à votre échelle pour contribuer à la lutte contre les violences au sein du Théâtre au-delà se pose aussi la question de la parité dans les directions d'établissement et dans les productions car elle n'est pas en rapport avec l'objet de notre commission pardon je bug euh je rappelle que cette audition est ouverte à la presse qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1h30 je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc avec des micros qui ne sont pas du tout faits pour le monde du spectacle nous l'avons testé de mil et une manière lors de ces auditions à allumer votre micro à lever la main droite à dire je le jur et surtout merci d'éteindre votre micro juste après pour que la personne suivante puisse le faire je le jure je le jure je le jure je le jure je le jure je le jure sans faute bravo bravo magnifique euh est-ce que vous souhaitez faire un propos liminaire peut-être je vous laisse la parole pour ça qui souhaite commencer monsieur Roussel allez-y merci madame la Présidente Monsieur Madame la Présidente Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés je vous remercie de nous donner la parole aujourd'hui sur ce sujet fondamental parole que nous partagerons si vous nous y autorisez avec anclaire gourbier la délégué général de notre association alors je tiens à vous dire que c'est ma toute première intervention aujourd'hui en tant que président de cette association dont je suis tout fraîchement élu voilà il y a 3 il y a 3 semaines je vous en remercie voilà je trouve très symbolique que cette première intervention soit sur ce ce sujet si si fondamental pour nous tous c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur pour à plusieurs endroits pour plusieurs raisons bien sûr en tant que président de l'association en tant que professionnel du spectacle en tant qu'employeur mais aussi en tant que citoyen et voilà je voulais juste aussi vous dire en en préambule que je viens d'avoir 50 ans il y a quelques semaines et voilà et bon anniversaire et ben merci c'est que que du chose non mais qui assisté à l'évolution de ces ces derniers mois voilà la libération nécessaire de la parole des femmes et assister à l'évolution des consciences de notre secteur qui est certes trop lente mais qui est quand même bien réelle voilà et pour moi une une source d'espoir et j'espère vraiment que notre association qui dispose de de levier structurant pour la filière permettra à son humble place d'apporter sa petite pierre à l'édifice à l'œuvre commune alors c'est une une association la stp association de soutien pour le théâtre privé qui elle aussi a connu son anniversaire il y a pas longtemps qui a tout juste 60 ans elle a été créée en 1964 particulièrement sur des enjeux de théâtre producteur privé parisien initialement c'est une une association qui tient son ADN dans le soutien au risque à la production en accompagnant la prise de risque des mécanismes d'aide remboursable donc c'est une association qui effectivement initialement avait ses problématiques purement parisiennes et qui depuis 2023 et tous nos dispositifs sont ouverts sur l'intégralité du du territoire parallèlement à cette cette activité je dirais identitaire l'association s'est vu confier en 2000 2020 la gestion des fonds d'urgence des aides covid et a depuis é LGI son périmètre d'action pour répondre à des missions d'intérêt général beaucoup plus structurant pour pour le pour la filière et à accompagner le spectacle vivant théâtral privé sur des enjeux transversaux notamment sur le la transition énergétique la transition numérique et aussi bien sûr sur la RSE notamment sur les problématiques les enjeux de parité et les luttes contre les vhss donc au niveau de ces luttes contre les vhss nous avons déjà eu deux ajouts majeurs en 2023 à notre règlement intérieur le le premier ajout qui était le protocole de prévention de violence et du harcèlement sexiste et sexuel où chaque structure adhérante à l'tp s'engage à former le représentant légal au fondamentant en matière de vhss informer et sensibiliser l'ensemble de ses équipes à la prévention des violences sexistes et sexuelles à mettre en place un plan de prévention des risques un dispositif de signalement ainsi qu'une autoévaluation tous les 3 ans j'ai oublié de dire en introduction de ces deux règlements de ces deux ajouts que ces ajouts conditionnent l'adhésion bien sûr à à notre association ainsi que l'accès au mécanisme de nos aides deuxème ajout auquel nous avons procédé dans ce règlement intérieur en 2023 c'est l'apparition du bonus RSE c'est un bonus qui est bonus appliqué qui renforce l'aide au spectacle dont la créatrice est une femme nous avons en parallèle de ces deux ajouts euh donc qui datent de 2023 nous avons euh publié en septembre dernier la première étude femm homme dans le spectacle théâtral privé et je vais laisser anclair gourbier vous vous la présenter merci alors cette étude sur la parité femmes hommes dans le spectacle théâtral privé est la première qui a été publiée sur le sujet en septembre dernier elle porte sur l'analyse de la parité hommes-femm depuis la saison 2017-218 dans le champ de notre secteur donc avec une vision langitudinale qui démontre qu'il y a des progrès mais qu'il reste encore des progrès à faire sur la place des femmes elle inclut également un volet qualitatif qui nous a permis d'interroger des professionnels et des professionnels le de tout tout corps de métier et de tous âges et qui mettent en lumière le fait que comme l'indiquait notre président David Rousel les progrès sont sensibles il y a des comportements qui aujourd'hui sont ne sont plus acceptés mais qu'il reste important bien évidemment de continuer à éduquer les esprits à faire évoluer les mentalités et à prévenir des situations dans lesquelles les vhss sont encore susceptible de de se produire à cet égard cette étude et elle a pu nourrir en fait les réflexions de notre groupe de travail puisque nous avons un groupe de travail sur le sujet de la parité qui est en place ce groupe de travail travaille à la fois sur les enjeux de parité et on pourra vous en présenter de manière voilà plus générale les les axes envisagés mais également sur le volet de prévention et de lutte contre les les violences et harcellement sexistes sexuel à cet égard euh euh les les orientations euh que souhait prendre not groupe de travail vise à renforcer les mesures qui ont déjà qui vous ont déjà été présenté par notre président et notamment toutes les mesures qui peuvent être inscrites dans nos textes et qui encadrent nos activités euh très brièvement il s'agirait d'étendre encore plus le champ des formations de généraliser les clauses de bonne conduite notamment dans les contrats de travail et de renforcer le conditionnement des aides à travers plusieurs plusieurs aspects et notamment une amélioration euh de de la place des femmes dans les équipes et de la visibilité des des femmes créatrices entre autres euh bien évidemment nous sommes à votre écoute pour répondre à la suite de vos questions et et David Roussel pourra vous détailler encore d'autres pistes de réflexion que nous avons pour aller plus loin en matière de lutte contre les vhss merci beaucoup de votre attention merci Monsieur Roussel vous voulez reprendre la parole ou non on continue sur les questions vous reprendrez parle merci Madame segino oui merci madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs un mot un mot d'abord pour vous remercier de nous auditionner dans le cadre de vos trau de vos travaux que nous considérons au sein de notre organisation professionnelle écossenne comme essentielle si nous voulons en effet collectivement avancer sur ce sujet difficile faire un pas de plus vers la libération de la parole des victimes et améliorer les conditions de travail de celles et ceux qui évolue dans nos secteurs il faut en effet avancer pour trouver un cadre d'action commun se doter d'un référent ciel partagé qui ne permettra plus simplement de dire je ne savais pas comment gérer la situation et contrairement à ce que l'on pourrait croire et je dois dire à juste titre au regard de l'actualité que nous connaissons tous le secteur culturel n'est pas un secteur complètement en retard sur ces questions en effet la médiatisation salutaire de plusieurs affaires a poussé le monde de la culture à se questionner parfois bien plus que certains autres secteurs économique sur ses défaillances et sur la manière de les combler parce que nous sommes effectivement extrêmement visibles c'est en tout cas le travail que nous menons depuis quelques années au sein d'écosè qui est né de la fusion de trois organisations professionnelles un syndicat dédié à la musique un syndicat dédié au théâtre et un syndicat dédié au cabaret ce qui fait qu'aujourd'hui nous sommes le premier syndicat professionnel du spectacle vivant privé qui regroupe cinq disciplines majeures dans le spectacle vivant privé la musique le théâtre les comédies musicales l'humour et les variétés et le cabaret pardon et une diversité de métiers les producteurs de spectacles les organisateurs de festivals les directeurs de salle les directeurs de cabaret les directeurs producteurs de théâtre nous comptons plus de 500 entreprises membres donct 84 % sont des PME et 53 % peuvent même être considérés comme des micro-entreprises je crois que c'est important de le préciser car tout notre enjeu en tant que syndicat est de réussir à accompagner au mieux ces très petites structures qui ne bénéficient pas toujours en interne des ressources adaptées alors avant de vous présenter ce que nous avons déjà mis en place et ce sur quoi nous travaillons de manière rapide il me semble important de vous dire quand même que nous abordons cette audition avec beaucoup d'humilité si nous travaillons sur le sujet des VSS depuis quelques années nous avons conscience que ce chemin est encore long et qu'il reste encore beaucoup à faire vos vos questions permettront certainement de préciser les différentes actions que nous mettons en place pour nos entreprises et je me permettez-moi de vous les présenter de manière synthétique pour pour débuter nous avons d'abord des mesures que je pourrais qualifier de macro misise en place à l'échelle du secteur du spectacle avec le vivant privé en tant que partenaire social par ordre chronologique depuis mai 2020 il existe une cellule d'écoute gratuite et anonyme dont audience et l'opérateur et qui a été créé à l'initiative d'écoscè et des autres partenaires sociaux du secteur du spectacle vous avez d'ailleurs auditionné Frédéric Oliven et ses équipes sur sur ce sur cette cellule et vous ont présenté la démarche le dispositif et le bilan à jour de notre côté nous contribuons chaque année à la cellule au travers de la fésac la Fédération les employeurs du spectacle dont nous sommes membres ensuite depuis le 1er janvier 2021 le Centre national de la musique le CNM dont je suis également administratrice qui est un opérateur essentiel pour nos entreprises a mis en place un protocole destiné aux employeurs du secteur de la musique et des variétés les aide financière du CNM sont conditionné au respect de ce protocole ce qui est une excellente chose ce protocole prévoit notamment l'obligation de former une personne la personne représentante légale de la structure aux fondamentaux en matière de VSS l'obligation d'informer de sensibiliser l'ensemble de ses équipes l'obligation de créer un dispositif de signalement efficace de traiter de chaque signalement reçu et l'obligation d'effectuer un suivi et une évaluation des actions et très récemment en décembre dernier le conseil d'administration du CNM dans le cadre d'une réforme de ses programmes de soutien a ajouté à ces conditions en créant parmi les critères d'accès au dispositifs de soutien l'obligation de faire suivre au cadres présent depuis plus de 6 mois dans les entreprises une formation de prévention contre les VSS donc au-delà des dirigeants la formation est désormais obligatoire pour les cadres permanents des entreprises pour pouvoir bénéficier des dispositifs de soutien du Centre national de la musique je ne vais pas redire ce qui a été dit pour la stp qui est l'opérateur qui s'occupe du soutien au théâtrre privé depuis le 1er janvier 2024 il existe également un accord de branche dédié à la lutte contre les violences sexuelles et agissement sexistes signé par l'ensemble des partenaires sociaux organisations syndicale de salariés et organisations d'employeurs dont ecosen sur le champ de la convention collective du SP du secteur privé du spectacle vivant nous avons été particulièrement mobilisés sur la rédaction et la négociation de cet accord et sur sa mise en œuvre cet accord s'impose bien sûr à toutes les entreprises relevant du champ du spectacle vivant privé il rappelle bien sûr les dispositions légales en vigueur mais il prévoit également en plus de renforcer les mesures d'information et de prévention il permet il met en place une procédure amener en cas de signalement et des mesures applicables en situation de coactivité au travers de vos questions tout à l'heure nous pourrons bien évidemment revenir en détail sur le contenu de ce protocole il a également une attention toute particulière à la prise en charge des victimes des victimes de VSS dès le signalement des faits et enfin pour rendre les choses très concrètes nous avons assorti cet accord d'une boîte à outils qui évolue en permanence en fonction des besoins au niveau micro maintenant nous avons également des initiatives prises directement par ecosen pour ses propres entreprises membres 500 entreprises membres via notamment son pôle des affaires juridiques dirigé par Pauline Auberger qui m'accompagne aujourd'hui alors concrètement que faisons-nous aujourd'hui tout d'ord chaque programme que nous déployons à l'attention de nos membres intègre désormais un axe VSS je peux citer par exemple notre programme de soutien aux artistes émergents travailler en collaboration avec la sasem et qui s'appelle synergy live qui comporte une séquence sur le sujet des VSS avec les représentants de la cellule d'écoute audience c'est une obligation de sensibiliser également les jeunes artistes à ce sujet ensuite nous essayons de déployer des outils spécifiques à nos métiers et nous sommes à l'initiative d'un projet de dispositif de formation avec l'opérateur avdas portant sur les violences sexuelles et sexistes à l'attention à destination des intermittant du spectacle nous sommes ici partis du constat que si les dirigeants et les équipes permanentes des entreprises suivent des formations sur les VSS il n'existe pas encore à ce jour d'approche collective impliquant aussi les intermittents du spectacle or c'est primordial pour maximiser l'efficacité de ces actions ce module devrait pouvoir être mis en place dès cette année avec la collaboration de l'avdas et à partir de maintenant en 2025 nous avons décidé avec notre bureau composé d'élus professionnels d'aller au-delà et de proposer des actions complémentaires à nos entreprises membres etc va ainsi avec l'accompagnement d'un cabinet d'avocat créer à partir de cette année une cellule spécifique incluant notamment une hline d'urgence à destination de nos membres cette initiative offrira notamment un accompagnement renforcé aux entreprises en la gestion des signalements et de la mise en œuvre des enquête interne également nous allons proposer plusieurs sessions de formation dédiées pour renforcer plus encore la prévention en matière de VSS là encore animé par un cabinet d'avocat spécialisé il s'agit de de déployer plutôt des mises en situation pratique au-delà des formations plus généralistes et parce qu'une compréension pardon parce queune compréhension des aspects psychologiques est également essentielle ecocen va collaborer à partir de cette année avec un cabinet spécialisé en psychologie du travail notre objectif est d'accompagner les adhérents dans leur développement de bonnes pratiques comportementales essentielles pour renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes avec une écoute je comprend que je suis trop longue je vais très vite bien évidemment nous pourrons détailler l'ensemble de ces actions tout à l'heure et je termine je savez pas jusqu' je voilà juste je termine donc nous avons mis en place des choses alors peut-être un peu épar ce qui mériterait certainement d'être regroupé sous la forme d'un guichet unique qui guiderait utilement chaque personne en fonction de la situation dans laquelle elle est victime employeur salariés témoins au sein des Ken nous essayons nous d'être un guichet pour nos entreprises le CNM et la stp jouent également ce rôle sur un périmètre plus large nous avons conscience que cette route est encore longue mais comme vous l'avez déclaré madame la Présidente tout le monde a une responsabilité et un rôle dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ecosen entend prendre sa part de responsabilité et jouer son rôle d'organisation professionnel et de partenaires social et c'est aussi dans cet objectif que nous investissons le sujet du management dans le spectacle vivant qui a longtemps été vu comme un accessoire car au travers de ce sujet en traitant de la subordination nous pouvons traiter différemment le sujet des violences je vous remercie désolé d'avoir été un peu longue merci beaucoup Monsieur André madame Loire madame no je pense qu'il faut que vous allumiez votre micro oui je pense qu'on va se situer un peu à un autre endroit puisqueen fait si on faisait un un parallèle ou un comparatif nous c'est le cndac en tant que que syndicat qui qui qui qui fait tout ce travail et juridique et d'accompagnement et de formation là moi je représente l'Association des scèes nationales donc qui a été créé en 2009 et qui a été structuré en 2014 je suis je suis la seule salariée donc je n'ai pas les mêmes moyens à développer les choses donc elle représente aujourd'hui quand même l'ensemble du réseau les membres sont l'ensemble du réseau des scèes nationales donc il y en a 78 et la force de de notre association c'est que elle est animée je coordonne les actions mais elle est animée par les directeurs eux-mêmes par les directrices et par les présidents et présidentes voire des professionnels qui s'associent dans nos dans dans nos travaux donc il y a 13 direction au conseil d'administration il y a trois présidences mais au-delà au-delà de ces de de ce groupe de travail c'est vraiment l'ensemble des professionnels qui peuvent s'associer sur des sujets des thématiques des commissions différentes donc l'objectif au début c'était bien de mieux faire connaître le réseau et ce que représentent les scènes nationales en terme de politique culturelles dans le cadre de la décentralisation là on a toujours un très grand travail à faire de compréhension de ce qu'on représente des missions de Service publics qu'on qu'on que l'on porte et auprès des des élus aussi beaucoup hein des élus des artistes et cetera on est un endroit de réflexion pour les professionnels souvent isolés dans leur pratique problématique au quotidien donc c'est ça passe par des on organise des séminaires des ateliers des formations des plinières pour les professionnels et présidences et on fédère le collectif les échanges d'expérience donc c'est à cet endroit-là que sur le sujet qu'on traite aujourd'hui il peut y avoir effectivement matière à travailler et les bonnes pratiques on est soutenu en fait par la DGCA qui est notre notre tutelle he par le par le le la délégation pluridisciplinaire et il est vrai que cette ce sujet est évidemment abordé euh de comment on peut accompagner lescèes nationale dans dans ces problématiques donc il y a évidemment les sites qui ont été les plateformes qui ont été initiées avec audience he qui nous on relaye il y a les formations qui ont été mises en place pour toutes les directions puisque maintenant dans le cadre des CPO c'est une obligation toutes les directions de scène nationale doivent avoir fait une formation de civilisation sur le sujet donc en 2023 il y a une première vague organisée par le saint desac dans toutes les régions et une seconde en 2024 parce qu'on s'est bien rendu compte de l'importance du sujet et donc de la nécessité de pouvoir l'étendre au au aux autres cadres dirigeants voire des référents hein qui sont maintenant obligatoires dans chaque scène nationale donc c'est un un sujet abordé de cette façon alors nous l'association on participe à cette à l'organisation de ces choses-là mais en en terme de de façon très concrète l'association n'organise pas de formation elle-même euh donc les actions visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles on a mené depuis 2023 des cycles de rencontres organisés par l'ONDA mais avec la participation de l'Agence nationale de la recherche l'ASN donc l'association des scèes nationales la CDN qui est excusé je crois aujourd'hui mais avec qui on travaille régulièrement et la même chose pour les centres chorégraphiques mais également des product eur de de de spectacles et des compagnies et des artistes et je crois que ce qui est intéressant là c'est la rencontre et le le l'échange qu'il peut y avoir entre on se trouve on se trouve du côté du lieu de diffusion et de production où on est l'artiste éventuellement avec lequel on travaille donc ça c'est ça c'est ces cycles de rencontres ont été organisés en 23 24 et 25 on est bien entendu sur le relais de la formation pour les directions et les cadres dirigeants comme je vous le disais avec a le le saindéac mais quelquefois aussi des formations avec l'avdas qui sont qui sont mises en place et l'information que l'on peut relayer et tous les documents de kit de mise à disposition pour la sensibilisation l'accompagnement des structures et des professionnels dans le dépistage et les procédures à suivre pour vous pour pour vous dire ce que représente aujourd'hui un peu le réseau des scènes nationales je je je souhaitais vous vous rappeler que effectivement c'est des lieux dédiés à la création contemporaine c'est un des plus grands réseaux labellisé par le ministère de la Culture qui est installé et implanté à la fois en milieu rural et en milieu urbain il y a une grande grande diversité de lieux et donc du coup de de pratique puisqu'on peut être la scène nationale de saint-arnou par exemple qui est la dernière la belllisée et qui n'intervient qu'en milieu rural où on peut être la Maison de la culture de Grenoble ou la MC 93 à bouign donc vous voyez il y a vraiment une euh et évidemment pas du tout les mêmes moyens pour pouvoir mettre en place des procédures des choses et cetera euh rapidement quand même les quelques chiffres qui nous résument on est sous statut associatif pour la majorité une 16 seulement sont sous statut de PCC les directions sont donc indépendantes sont nommées sur un projet et elles sont donc libre aussi de leurs actions et de leur direction dans les lieux ça c'est important de le le stipuler même si évidemment la la tutelle du Ministère de la Culture impose des règles et des missions très clairement définies sur la une programmation pluridisciplinaire le soutien à la création et aux artistes donc souvent des artistes dans nos maisons soit en résidence soit en coproduction ou en ou en création et un volet très important et et là peut-être que ça ça fait écho à ce que vous disiez par rapport à la relation avec les les mineurs et et les enfants euh une relation enfin un travail très important de sensibilisation des publics d'accès de la population et des habitants au sens large à toutes nos nos activités par conséquent sur plus de 5 millions de spectateurs par an on a plus d'un mil00ion3 d'actions qui sont menés dans le cadre d'événements d'action de sensibilisation d'éducation artistique et cetera donc c'est vrai que là il y a il y a un réel enjeu hein sur les pratiques qui peuvent se produire à cet endroit-là euh voilà en interne dans les permanents on a 2500 salariés et les directions alors il faut le noter il y a 38 % de femmes aujourd'hui mais elles étaient 28 % en 2012 on a fait il y a un rapport qui est sorti voilà qui est sorti effectivement avec la dgsa on est on est sur un travail d'observation les choses évoluent pas suffisamment vite mais il y a une réelle aussi difficulté à recruter aujourd'hui nos nos nos recrutements dans les scènes nationales sont très compliqué il y a très très peu de postulants étonnemment mais oui les choses deviennent complexes très politiques moins moins moins intirant et effectivement on a des grandes des grandes difficultés à recruter les directions dans les scèes national donc et ça le le ministère est le premier concerné voilà en revanche si on prend les salariés dans les maisons on a 52 % de femmes pour 48 % d'hommes voilà euh pour le reste je pense que je vais plutôt passer la parole à à benenoît qui vraiment lui est dans le peut-être dans des exemples très concrets euh monsieur André alors il faut que vous éteigiez votre micro madame noir et monsieur madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés pour compléter le le propos de de Fabienne juste donc indiquer moi je suis au niveau d'un établissement en tant que tel euh j'ai réuni des témoignages de mes collègues mais la première chose que je voudrais dire c'est comme comme l'a indiqué Fabienne nous sommes en lien direct avec le ministère puisque labellisé par le ministère de la Culture donc la DGCA et que chaque établissement signe tous les 3 ans un contrat plel objectif dans lequel les enjeux d'égalité hommes-femmes de parité de prévention des violences et RSE émerg progressivement et sont prennent une place de plus en plus importante de fait donc l'ensemble des des dispositifs qui ont pu être décrit par mes collègues avant nous sont également mis en place dans dans les établissements au quotien et notamment la formation des des cas de dirigeant qui ét évoqué tout à l'heure est en pleine est en cours actuellement donc chaque chaque maison traite ces sujets à son à son niveau un retour d'expérience très rapide il est le suivant c'est quequon est confronté à ces situation elles sont bon elles sont d'abord d'ordre très diverse puisque c'est des maisons comme l'a dit Fabian on est théâtre musique et danse donc les trois disciplines sont présentes dans nos établissements voir les arts visuels et c'est des équipes qui tournent des équipes qui changent t les tout le temps donc on est confronté à des situations de violence éventuelle qui peuvent naître de d'artistes au caractères très différents donc au fil de l'année les choses peuent évoluer très très très très fortement en fonction de des situations et des compagnies qu'on accueille le processus de création travaille évidemment sur le sur le ressenti sur l'émotion on pousse parfois les interprètes dans le retranchement donc on est sur une question du sensible où la la limite de ce qui est acceptable et ce qui ne l''est pas est parfois difficile à définir dans le travail d'un d'un chorégraphe ou d'un metteur en scène qui construit une dramaturgie le mot drame on en est pas loin travaille sur le le le l'exigence de faire sortir de faire surgir l'émotion l'mtion des mots l'émotions des gestes ce qui rend ce travail extrêmement délicat éventuellement le le la fragilité de ce travail il est que la bascule peut se faire facilement euh et on le on l'identifie bien sûr au niveau du travail de création pure au plateau mais j'identifie aussi à deux autres endroits les les scè national pent un gros travail d'éducation artistique et culturelle qui mettent les artistes en relation avec des amateurs des écoliers donc sur les le territoire même du C national les artistes vont travailler avec ces ces public là souvent notre chix c'est de les mettre en action de les mettre en en de les engager dans la pratique artistique mais du coup on on a un artiste qui connaît lui les limites et qui est en face de lui des amateurs qui ne les connaissent pas forcément et si on veut les entraîner gement dans une aventure artistique qui qui est de la valeur on doit les pousser aussi un peu dans le retranchement et là il y a j'ai eu des retours de de situation un peu tendu sucité par des artistes qui se retrouvent en école d'art ou dans milieu scolaire qui ont pu provoquer des des tensions avec des des plus jeunes le troisème point de de fragilité que j'identifie alors il est il est il est pas spécifique au scè national parce que peu de scè nationnal ont une école à l'intérieur de la de leur établissement mais c'est le cas de la filature on a une classe prépa égalité des chances pour des jeunes qui préparent les les les écoles les concours d'entrée aux écoles supérieurs d' dramatique et on fait le constat que c'est dans endroit de grande fragilité les jeunes la nouvelle génération est extr extrêmement sensible à ces sujets très mobilisé sans forcément être armé pour s'approprier et prendre le prendre un peu de recul par rapport ce qui se passe j'ai j'ai vécu moi personnellement des situations extrêmement tendues où on sentait un petit peu fragile quant au recours vers qui se tourner pour nous accompagner en situation là dans ces situations là je ferai une différence entre les situations caractérisé qui mène qui conduisent un dépôt de plainte et qui donc amène directement une action juridique mais on est beaucoup dans les situations intermédiaire où le le le la séquence de violence n'est pas totalement définie comme étant devant amené devant la justice et dans ces situations là on a on est je trouve très fragile et mes collègues me confirm qu'il étent souvent démunis dans le recours savoir vers qui se tournerit pour les accompagner merci beaucoup pour ces propos et pour la description de vos dispositifs est-ce que tu veux commencer commence comme tu veux alors moi j'ai bah du coup je veux commencer cette fois-ci c'est et après je te passe la parole c'est en fait vous c'est pardon ça apparaît dans vos pres de parole vous couvrez des des structures de nature extrêmement différentes et avec des interlocuteurs qui eux aussi sont dans des réseaux de dépendance extrêmement différents je pense que de ce point de vue là vous êtes sans doute l'audition qui a le plus de d'hétérogénéité à gérer et du coup comment vous vous gérez cela c'est-à-dire alors j'ai entendu pardon que vous aviez mis en place des hotlin et que mais vous parliez par exemple madame de de la possibilité de créer un guichet unique qui qui rendrait beaucoup plus lisibl les dispositifs que vous avez mis en place euh est-ce que quel est le taux de recours aujourd'hui par exemple votre hotline quel est le taux de recours et est-ce que véritablement elle répond à un besoin du terrain alors la la hline en fait c'est notre service juridique permanent au sein d'écosè donc c'est pour l'instant il ne il n'y a pas énormément de de de signalements qui nous sont remontés en tout cas nous on ne traite pas en direct les signalements on ne traite que les retour de nos adhérents qui eux ont eu des signalements à traiter en interne on représente des entreprises donc effectivement cela là quand j'expliquais une aut l c'est le souhait de notre conseil d'administration voilà c'est ça donc on c'est ce que nous c'est la demande qui nous est remonté de peut-être travailler à développer un sujet accompagnement entreprise il y a la cellule audience qui est essentiel pour pour la parole des victimes et il y a ensuite la question de comment on accompagne mieux les entreprises qui doivent avoir à traiter ce signalement alors nous on fait notre travail de syndicat pour accompagner nos entreprises on leur explique l'accord de branche et la procédure mise en place dans cet accord de branche mais il y a aussi des cas tellement spécifiques qu'ils ont besoin d'un accompagnement individualisé et ils n'ont pas nécessairement envie que ce soit le syndicat qui a accès à toutes les informations et donc dans ces cas-là respect de la confidentialité on souhaite leur proposer ce service pour l'instant je peux pas donc répondre à votre question parce que c'est en cours de mise en place voilà ok merci la cellule audience je rappelle quand même qu'elle tient confidentiel les témoignages dont elle dispose ce qui du coup ne remplit pas totalement le le champ de ce qu'il y a à faire lorsquil se produit quelque chose c'estàdire que elle ne peut pas mobiliser les structure elle ne peut pas se tourner vers les structures et cetera donc elle remplit un besoin indéniable qui est cette espèce de de cellule d'écoute immédiate mais pour autant il n'y a enfin c'est un accompagnement de la victime ça n'est pas un accompagnement et ça n'est pas une prise en charge au sein du collectif hein donc là-dessus il y a quand même un manque enfin en tous les cas pour l'instant aujourd'hui il y a des structures qui ont mis en place des choses mais il y a pas de ch institué de manière systématique et avec des process établis monsieur le rapporteur dans dans dans cet ordre d'idée sur l'interaction qui peut y avoir entre audience et les structures qui sont adhérentes à votre syndicat à vos syndicat est-ce que c'est une question qui se pose et est-ce que vous seriez favorable à ce que par exemple audience puisse vous faire une remontée c'est-à-dire que il y a de il y a deux hypothèses Audi a des signalements sont fait à audience et audience constate que c'est toujours le même établissement par exemple sur un et donc sur un établissement il y a un problème est-ce que vous dans le cadre de l'amélioration des des traitements et pour mieux réagir par exemple on pourrait imaginer c'est c'est quelque chose que je lance un peu en l'air parce que je sais pas comment ça pourrait être et puis ça il y a quelques problématiques de confidentialité juridique à mon avis mais est-ce que vous seriez favorable à imaginer que le syndicat vos syndicats respectifs non pas la structure parce qu'évidemment c'est compliqué mais le syndicat soit prévenu des de ces signaux faibles ou fort de signalement sur un sur un établissement particulier alors je je je vois bien que c'est extrêmement délicat mais ça permettrait parfois peut-être de gagner du temps pour que un un une structure quel que soit vos structures puisse mettre en place le les les éléments de traitement et de résolution de de la situation comme vous l'avez dit je P ça ça ça génère quand même pas mal de questions liées à la confidentialité nous ce que nous souhaitons mettre en place enfin aboutir aujourd'hui au regard de tous les dispositifs qu'on met en place c'est de créer une confiance au sein des entreprises pour que justement au sein de l'entreprise la personne qui est ou témoin ou victime directe n'ai plus peur d'en parler au référents dédiés et s'il y a pas de référent au à la direction générale ou au service ressources humaines qui a la compétence pour recevoir ces signalements pour pouvoir le traiter justement au sein de la structure nous on a mis en place les outils pour que ça soit possible il faut aujourd'hui qu'il y ait cette confiance suffisante pour que ce soit traiter au sein des entreprises je pense que déplacer la remontée de de de ces alertes sur des entreprises auprès d'une organisation professionnelle ça va certainement déjà au-delà de notre rôle il faut aussi vous l'avez dit que l'opérateur audience ça que cette entreprise particulière est adhérente de telle ou telle organisation professionnelle puisque tout le monde n'est pas forcément adhérant d'une organisation professionnelle les listes ne sont pas forcément publiques donc nous on souhaite plutôt créer un climat de confiance au sein même des entreprises pour que les victimes ou témoins puissent trouver la ressource en interne étant donné que les outils existent et que ensuite bah la procédure suiv son cours c'est ça ce qu'on essa de faire et en revanche quand nous on est informé de manière indirecte par la voix des médias d'E affaire qui concerne une entreprise que nous connaissons parce qu'elle est membre oui on peut les appeler en leur indiquant on a entendu parler d'eux est-ce que vous êtes au courant qu'il y a un certain nombre d'Arsenal qui existe est-ce que vous avez besoin d'aide ça on peut le faire dans ce sensl et on le fait madame noir en fait nous on est dans on est directement dans les entreprises en fait entre 8 et 30 enfin 40 50 salariés donc c'est des petites entreprises effectivement là maintenant maintenant le le ministère impose qu'un référent soit soit nommé que une information soit présente sur les lieux de façon régulière qu'il ait des des des rencontres de pour la sensibilisation des des des salariés ceci est également prévu dans les dans les instances statutaires donc du coup et représentatif du du personnel donc à ce moment-là en général le la direction alors sauf si c'est peut-être la direction qui est concernée mais les choses alors ça peut arriver mais certainement mais dans ces cas-là ça va passer par un autre biais qui va très vite mais sinon c'est assez rapidement euh su et et et c'est vrai que ça revient à la direction de de de pouvoir traiter la chose mais ça remonte assezéement quand même monsieur le aujourd'hui aujourd'hui SAF erreur de ma part audience n'a pas le listing de tous les référents VSS des des des entreprises en question est-ce que par exemple pour le coup ça on pourrait l'imaginer c'est-à-dire que un une plaignante appelle audience dit voilà j'ai été victime de de de de fait dans cette entreprise euh et donc la la la cellule pourrait dire la cellule audience dire est-ce que vous avez contacté telle personne qui est le référent VSS de cette de cette structure ça pourrait être intéressant je sais pas c'est une idée qui me vient en vous écoutant que que que qu'il a cette idée parce que ce ce ce ce dispositif parce que ça permettrait parfois tout simplement de de de de traiter la question alors que on voit bien que quand les gens appellent l'audience c'est parce que parfois ils ne savent pas à qui s'adresser et donc et et on voit bien qu'ils ont une qualité d'écoute mais que derrière ils ont parfois un peu l'impression d'avoir donné un coup dans l'eau parce que parce qu'on leur a pas donné de solutions concrète alors et et je c'est pas une critique du tout sur audience et sur les des opérateurs d'audience parce qu'ils font un travail et on voit bien qu'avec laavnas ils veulent aussi améliorer améliorer les choses est-ce que c'est une idée qui pourrait être possible et là pour le coup est-ce que en terme de confidentialité il me semble qu'il y aurait pas de problème puisque les référents VSS dans les entreprises par définition doivent être connu madame ben moi je pense que c'est une excellente idée surtout qu'effectivement je pense que accéder à l'information de qui est référent de votre entreprise c'est facile si vous êtes un salarié permanent puisquil y a une obligation d'affichage mais en R pour un salarié qui est intermittent du spectacle le relais avec la cellule audience c'est une excellente une excellente idée oui vas-y bon madame la Présidente l'a bien l'a bien noté vous avez là on a du théâtre donc théâtre théâtre privé le théâtre Les les comment dire les scènes nationales et puis écoscèn au milieu où vous avez fromage et dessert mais mais vous avez quand même des des entreprises qui ont leur spécificité avec cette spécificité on vient de le dire d'avoir parfois des entités juridiques qui accueillent des intermittents des SP du spectacle et on voit que on peut avoir une équipe de théâtre qui est parfaitement formée parfaitement qui a qui a une des logiques parfaitement euh connu sur et puis ça se passe très bien chez eux et puis ils ont un accident avec quelqu'un qui qui vient donc une un intermittent ou une troupe accueilli euh comment on peut imaginer aujourd'hui les les troupes qui sont accueillies et je pense aussi aux scènes nationales euh est-ce que on pourrait imaginer des des non pas des si des obligations c'est-à-dire de d'obligation de prendre connaissance un certain nombre de chartes qui sont les chartes du lieu accueilli qui qui accueille vous voyez est-ce que ça c'est quelque chose qui pourraitt développer c'està-dire je suis le théâtre de saint-arnou je prends l'exemple parce que vous avez cité saint-arnou et c'est bien parfois de parler de ruralité dans la culture euh j'accueille une compagnie de Besançon et le théâtre et la direction du théâtre au moment où elle contractualise fait signer la charte du lieu est-ce que ça c'est des pratiques qui se font est-ce que c'est des pratiques qui pourraient s'imaginer parce que faire signer la charte du lieu ça permettrait aussi de partager les référents de l'espace dans lequel est accueilli la compagnie est-ce que c'est quelque chose qui pourrait être aussi une bonne pratique à développer monsieur André je pense que une piste intéressante je n'ai pas connaissance de lieu qui fasse signer au au moment du contrat de session un engagement par rapport au charart mais par pour ce concerne la filature par exemple on intègre les éléments de la charte que ce soit les bonnes pratiques et prévention des violences mais aussi l'écologie les bonnes pratiqu écologique dans les livrés d'accueil c'estàdire que chaque compagnie reçoit chaque membre de la compagnie se voir remettre en arrivant à un document qui lu explique comment fonctionne la maison et ces élments là sont repris dedans donc on pourrait parfaitement augmenter le le pression mise sur la compagnie si je peux m'exprimer ainsi en le mettant au niveau des contrats nos expériences que ce soit avant la commission ou dans cette commission montrre que quand c'est écrit dans le contrat ça a quand même beaucoup plus de poids alors pourquoi bon parce que finalement ça change pas grandchose facialement mais en tous les cas quand c'est écrit dans le contrat et qu'il y a une signature à côté c'est beaucoup plus engageant pour les personnes donc j'imagine que c'est pour ça que Monsieur rapporteur vous posez cette question parce qu'en effet c'est c'est quelque chose qui mange pas beaucoup de pain mais qui demande pas beaucoup de moyens mais qui permet quand même d'avancer monsieur oui dans au niveau de l'association de soutien pour l'État privé dans les pistes qui ont été identifié par le par le groupe de travail effectivement nous il y a la il y a l'élaboration d'une charte en plus de des autres dispositifs et impact d'engagement sur un peu le modèle de de notre charte pour le pour un spectacle théattral durable effectivement le le l'adhérent s'engagerait à toute une série de démarches je dirais pro avec des des des obligations et en tout cas euh alors nous on est peu on assez rarement dans le dans la situation que vous décriviez d'accueillir une troupe extérieure puisque par définition c'est c'est beaucoup d'entreprises qui produisent directement néanmoins si ça se présente en tout cas la possibilité de respecter la charte du lieu et pour nous quelque chose qu'on appelle de nos vœux qui serait totalement envisageable et par ailleurs nous sommes pour la plupart des lieux effectivement qui pouvont accueillir même si on a la chance de pouvoir faire quand même des des exploitations assez c'est longue dans le théâtre privé par rapport au théâtre public effectivement nous les clauses de bonne conduite qui sont de plus en plus généralisé dans les contrat et qu'il faut systématiser parmettre effectivement de de de rappeler de les nouvelles donnes à tout nouvel arrivant surtout quand il est intermittant bien sû oui et dans les chartes l'accueil et l'acceptation de la charte du lieu il faut évidemment ça coule de sourte que cette que cette charte soit aille dans le bon sens et soit évidemment quelque part à un moment donné validé alors et et sur donc ça me permet de de de de rebondir sur la le sujet qui est qui a trois il y a trois points différents suivant vos enfin au moins enfin trois grands blocs différents le théâtre privé par définition vous avez très peu de subventions hormi les subventions de de l'aide de de l'aide automatique de votre du système mutualiste qui a été é mis en place par la stp malgré malgré tout le théâtre privé n'existe c'est très difficile d'avoir un un spectacle qui n'a pas votre aide et votre système d'aide donc comment vous avez je crois que vous en avez parlé mais mis en place le respect d'un certain nombre de règles et le respect d'un certain nombre d'engagements on a vu et ça me permet de rebondir sur écoscène par rapport à la musique vous nous avez parlé de de de respect du protocole du du pour pour le CNM avec quelque chose que je viens de noter et je sauf erreur de ma part le CNM va aujourd'hui plus loin le CNM va aujourd'hui plus loin que le CNC sur les obligations parce que le CNC c'est l'obligation à date de de la formation du du producteur à un certain nombre de de prérequis vous c'est le respect d'un protocole avec des règles sulémentaire alors ça c'est une piste intéressante pour qu'on regarde si dans le cinéma on peut pourrait pas aller plus loin sachant qu'ils ont déjà en train de franchir un pas supplémentaire avec l'obligation de formation de de tous les les les intervenants sur un un plateau de tournage alors ça vous on voit il y a une aide qui est soumise à cette enfin les aides ne peuvent être délivrées que s'il y a ce respect de ce protocole et alors dernière partie pour pour les les scènes nationales vous vous avez des interlocuteurs différents vous êtes parfois des établissements publics vous êtes parfois des assoc pas des établissements publics non des le terme c'est des epepcc EPCC voilà et vous êtes des EPCC ou parfois associatifs mais vous avez vous ne vivez que parce que vous avez un une une tutelle des collectivités qui peuvent être par exemple pas assez diverses d'ailleurs et qui peuvent être parfois en en en financement croisé est-ce que aujourd'hui vos vos tutelles vous réclame ses chartes et ses engagements tant d'ailleurs sur la vie de la des compagnies et la vie à l'intérieur que parfois et ça pourrait parfois être un peu plus gênant sur les types de spectacles que vous allez mettre en place est-ce que vous pouvez nous décrire ça et compléter s'il y a besoin de compléter pour les autres je je je veux bien voilà c'estàdire que est-ce que vous euh par exemple on va reprendre Arnou le théâtre d'Arnou on pense tous au page et au départ des vacances pour pour les gens de l'Ouest mais et donc on sait maintenant qu'il y a une scène et c'est très bien on pourra s'y arrêter en allant en prenant la route est-ce que eux par exemple si si si vous le savez ils ont des des engagements ils ont dû prendre des engagements de respect d'un certain nombre de choses par rapport à leur financeurs madame lo oui merci en fait toutes les scènes nationales ont des ont des financements croisés hein et d'ailleurs en général c'est 80 % pour les collectivités locales et territoriales et voilà 20 30 % enfin tout ça est assez différent d'ailleurs d'une scène à l'autre hein parce que c'est aussi l'histoire les choses qui qui ont fait que euh et donc dans le cadre du label scène nationale il y a effectivement ce que le ministère euh définit comme comme comme le label dedans maintenant est introduit effectivement le fait qu'il y ait des éléments dans la CPO qui est signé hein qui est signé avec tous les partenaires toutes les toutes les collectivités et le ministère des choses autour de alors la transition écologique en fait partie aussi mais autour des vhss et de la et de la sensibilisation et la prévention sur le sur le sujet voilà ça c'est inscrit dans les alors dans les dans les dans les CPO qui qui qui se font tous les 3 ans madame seguino vous vouliez compléter Loire est-ce que vous pouvez enlever votre micro s'il vous plaît merci euh oui donc que effectivement le CNM a mis en place un protocole depuis 2021 alors je je ne saurais dire s'il est plus ou moins que que le CNC euh en tout cas il est il est très strict hein puisque si effectivement il n'est pas respecté les entreprises ne peuvent pas bénéficier des dispositifs de soutien et là où il a été renforcé c'est qu'au départ il se contentait de de travailler sur la formation du dirigeant euh il parlait de simple information de l'ensemble des équipes et à partir de maintenant c'est une formation des cadres dirigeants enfin des cadres pardon des cadres permanents parce que des cadres dirigeants il y en a pas énormément dans nos entreprises donc effectivement il va assez loin et l'obligation aussi de créer un dispositif de signalement efficace et là on fait le lien avec ce que nous on a négocié au niveau de la branche des entreprises du spectacle vivant privé qui déploi ce dispositif de signalement pour que les entreprises justement puissent cocher l'intégralité de la du de la des obligations du protocole pour ensuite pouvoir effectivement être soutenu dans le cadre des aides des aides du Centre national de la musique donc la mécanique est est dépendante en fait voilà al moi j'apprécie beaucoup le terme efficace parce que en fait on peut mettre non non mais on peut mettre beaucoup de dispositifs en place et on en a vu de multiples là mais en fait il y a une obligation de résultat et et que vous précisiez que ce soit efficace et très important moi je voudrais revenir sur les formation on a étudié hier ou avant-hier je sais plus maintenant la possibilité d'une formation à distance qui serait accessible aux acteurs du du spectacle alors ça pourrait être les acteurs de votre branche et qui serait sous forme d'un mou alors le un mou c'est une formation à distance mais qui a quand même une forme d'obligation puisqu'il y a une vérification il y a un certificat qui est donné à la fin quand on a véritablement regarder les différentes étapes est-ce que ce type d'outil vous semblerait de d'utilité publque ou privé enfin d'utilité est-ce que vous ça ça vous semblerait correspondre à a des besoins monsieur Roussel euh oui moi je pense que ça peut être une bonne idée après pour avoir fait la la formation moi-même j'ai trouvé j'ai beaucoup apprécié aussi de prendre un temps en présentiel et de consacrer un temps réel à ça et dès qu'on est à distance c'est toujours quand même un petit peu plus compliqué en revanche effectivement si nous notre la formation est obligatoire pour le représentant légal on appelle de nos vux et et le groupe de travail à proposer identifier ça et à proposer ça d'étendre effectivement les formations à minima ce serait bien l'ensemble de nos équipes permanentes et puis pourquoi pas on peut imaginer un une proportion des des équipe intermittente dans cette hypothèse où effectivement on serait amené à brasser un grand nombre de formations peut-être qu' effffectivement d'un point de vue purement efficace pour reprendre votre expression et opérationnelle passer par des des systèmes de ce type permettrait effectivement de sensibiliser quand même les gens assez rapidement plus que organiser des formations présentiel où de plus en plus il faut quand même attendre pas mal de semaines pour avoir non on pourrait imaginer que les responsables soient formés en présentiel et que je sais pas moi les trouples les techniciens je sais pas puisse être formé plus en distantiel parce que j'imagine que le présentiel c'est aussi un coup bien enfin c'est pas j'imagine c'est je suis sûre c'est un coût bien supérieur donc ça permettrait plus de fluidité dans l'organisation et et un moindre coût avant de est-ce qu'il y avait d'autres éléments de réponse madame moi je je je souscris complètement à ce que vous dites c'est également l'objet des discussions qu'on a avec l'avdas sur l'ouverture de cette formation aux intermittents du spectacle qui sont souvent pas nécessairement présent qui peuvent être entournés et donc pour les toucher plus facilement c'est une première étape je je suis d'accord également avec ce que dit David Rousell c'est c'est bien en physique de pouvoir réussir à terme à pouvoir organiser des sessions mais mais pour commencer en tout cas et ouvrir plus largement il faut déployer ce ce mode à distance mou monsieur le rapporteur oui aller dans le sens de de ce qui nous semble être une piste à à exploiter cette idée de de mou euh c'est ce mou il faudrait il il y a des mous qui existent et qui sont déjà bien faits sur la question des de les questions égalité hommes-femm sur la question du des règles du droit du travail sur ces questionsl mais je pense que il pourrait y avoir une réflexion de l'ensemble des branches mais quand je dis l'ensemble des branches c'est l'ensemble des branches qui gère des inter qui qui qui travaillent avec des intermittents j'aime pas trop mot gérer qui travaille avec des intermittents par rapport aux spécificités de votre de de de vos milieux les milieux du cinéma parce que les intermittents c'est du cinéma de la musique du théâtre de l'audiovisuel et ça permettrait peut-être dans un travail de mutualisation un de rapprocher aussi tous ces secteurs qui parfois sont proches tout en étant éloigné euh et et l'idée de mutualiser ce mou avec des moyens qui seraient partagés et qui seraient euh qui passeraient peut-être par la parce que comme vous passez quasiment tous par l'avdas ça pourrait être intéressant euh qu'est-ce que vous pensez de cette idée d'avoir ce ce ce dispositif et moi je je pense qu'il permettrait justement de faire le côté massif des du nom parce qu'on a de nombreuses intermittents et il faut s'en féliciter euh ils ont des des plannings qui sont pas toujours nécessaires qui c'est difficile de trouver la case de la formation au bon moment dans leur disponibilité et ces mou à distance permettraient d'être un bon un bon moyen de formation gu oui tout à fait et je pense que c'est assez facile parce qu'il y a sur le champ du spectacle vivant celui que je connais bien il y a deux conventions collective celle du secteur privé et celle du secteur public mais nos intermittents passent allèigrement de l'un à l'autre donc nous pourrions facilement travailler ce sujet là au travers de la fésac la Fédération des employeurs du spectacle qui regroupe les deux secteurs et qui travaille en permanence avec l'avdas sur un certain nombre de de sujets donc je crois que c'est assez facile à mettre en œuvre madame noir oui ce que ce que vous disiez est important c'estàdire que il y ait des possibilités de rencontrre entre pas seulement les permanents des structures mais aussi les artistes les compagnies les producteurs ce qu'on ce que l'ONDA a fait dans le cadre des des du cycle dont je vous parlais tout à l'heure qui était travaillé dans le spectacle vivant et ça a été très très riche en tout cas pour celle à laquelle j'ai participé jusqu'alors parce queil y a vraiment une meilleure compréhension aussi de ce qu'on peut attendre quand on est directeur d'un lieu ou professionnel d'un lieu lie de la façon de de de de travailler dans dans une maison et et inversement pour de comprendre aussi les problématiques et des artistes voilà il y a vraiment cette nécessité de partage d'expérience de de de personnes qui puissent se croisé je pense quand même que la présence est importante parce que parce que il y a il y a de l'échange de l'échange d'expérience de connaissance et et dans le cadre des formations qui ont été faites par le le le syndicat le saindéac c'était en région il y avait plusieurs dates et surtout on allait vers les gens c'estàd que c'est pas les gens qu' on déplacé mais c'est bien faire la formation à proximité ça je pense que c'est important et elle était gratuite effectivement je pense que ça c'est essentiel pour les intermittents he qui sont oui mais qui donne quand même lieu à un certificat pour être sûr qu'ils l'ont suivi quoi pas juste des ressources en ligne j'avais une autre question parce qu'on a reçu aussi des chercheuses qui nous disait que on manquait d'études d'objectivation de la prévalence des violences et du harcèlement dans le alors elle nous parlait du cinéma mais j'imagine que c'est à peu près la même chose dans le spectacle vivant et la question que j'ai j'ai envie de vous poser c'est est-ce que vous pensez possible de d'être partenaire ou coordonnateur ou ou même demandeur enfin Comand je sais pas prescripteur voilà pardon merci prescripteur de d'une recherche pour objectiver la prévalence de ces violences parce qu'en fait aujourd'hui aujourd'hi on on met en place des dispositifs nous on a des témoignages qui sont pour certains absolument édifiants hein quand on a auditionné certaines victimes elles nous font part de plusieurs épisodes de violence sexuelle parfois très graves dans leur carrière et et parfois les carrières ne ne date que de quelques années donc en fait à entendre ces témoignages il y aurait une prévalence extrêmement forte mais en fait on a aucun élément objectivable nous permettant d'avoir des dispositifs particuliers et moi qui viens de l'université euh quand on a commencé à travailler sur la prévalence dans l'université de ces violen ça a radicalement changé le regard là-dessus c'estàdire que tout ce qu'on mettait en place qui était considéré comme un peu lourd un peu pénible et tout ça au regard des chiffres qui ont été diffusés ont rendu euh tout à fait légitime les dispositifs qu'on avait mis en place est-ce que ça vous vous l'avez fait est-ce que vous avez des chiffres est-ce que ça vous semblerait de intéressant parce que ça pourrait faire partie aussi des préconisations du rapport que d'aller euh faire un un un travail de recherche véritable d'objectivation de de ces viol extrêmement extrêmement intéressant en effet à ce jour vous avez raison il n'y a pas de d'étude euh je vous ai parlé d'un accord de branche qui a été mis en place le 1er janvier 2024 et à partir de de cette année nous allons lancer un un audit auprès de nos membres pour justement voir comment ça se passe en terme d'application et sur cette base-là constater aussi le nombre de signalements de cas trté et cetera et pour nous c'est le point de départ peut-être d'une étude à mener justement donc oui nous on est particulièrement favorable à ces études qui peuvent objectiver les situations tout à fait euh moi j'aimerais qu' qu'on aborde un sujet qui est un sujet assez particulier dans dans le monde du spectacle et dans le cadre de dans le champ de notre commission d'enquête c'est c'est la la zone entre le travail et la vie privée et la zone entre parfois le travail et la fête tout ça enfin les fites sont sont source on l'a vu parfois de euh euh bah de de de voilà tout simplement le terreau d'agression le terraau de entre la sphère et la vie privée d'emprise éventuelle de de de personnalités sur des personnes amenées à travailler avec avec ces personnalités com comment est-ce que c'est une question sur lequel vous avez essayer d'avoir par le partage d'expérience la monté de d'un certain nombre de de bonnes pratiques parce que on le voit bien dans tous ces milieux-là on sent bien que la question du travail elle est particulière parce que c'est le travail mais c'est aussi par souvent et c'est tant mieux un une passion un plaisir c'est parfois aussi un travail et des relations amicales voire des relations amoureuses et quand on sait que une relation amoureuse elle n'est pas hélas destinée à perdurer toujours il peut y avoir des des des des incompréhensions voire évidemment des agressions ou ou ou des viols et comment on peut est-ce qu'il y a eu une réflexion depuis un petit moment sur ce sujet qui est un sujet important il nous semble monsieur Andr al j'ai un exemple assez précis suite à une situation complexe que j'ai eu à gérer à la filature j'ai mené l'enquête autour de moi et un des exemples que j'ai trouvé assez pertinent est celui de la manufacture qui est une école de théâtre à Lausanne et qui a mis en place un dispositif qui font appel à deux professionnels extérieurs à la structure donc indépendant neutre ces deux personnes a un homme une femme volontairement les deux sont formés à la fois sur le plan juridique et à la médiation et toute situation de violence vécu à l'intérieur de la structure on invite la personne victime à se tourner vers l'une ou l'autre de ces deux personnes en fonction l'homme ou la femme en fonction de leur choix et ce qui permet de distancier la chose de l'analyser avec à la fois le regard juridique et le temps d'échange qui permet d'obj i ce qui s'est passé et le directeur de manufacture m'expliquait que ça permettait de résoudre à peu près 80 % des cas et que N arrivrivait vers son sur son bureau que les 20 % qui nécessitaient soit une démarche juridique judiciaire euh soit des sanctions disciplinaires et que c'était une manière de gérer alors c'est une école les écoles sont particulièrement concernées par ces situation de de tension mais je trouve c'est un modèle assez chouette qui pourrait être se généralisé modèle qui qui est intéressant parce qu'il met en place la question de la la la la médiation euh et la la médiation elle est pas très développée dans notre pays mais comment on pourrait imaginer parce que vous voyez bien que no nos référents VSS ils peuvent pas être formés en même temps à l'écoute à la prise de parole à la médiation ça va être compliqué donc comment on pourrait imaginer justement des médiateurs euh qui pourraient être saisis à certains moments par des gens qui sont en conflit et avant que justement ces conflits se détériorent ou parfois il y a un ressenti euh qui n'est pas euh pénalement c'est compliqué mais il y a quand même un malaise il y a quand même un malaise une personne il y a pas eu nécessairement d'agression il y a pas eu nécessairement de viol mais il y a quand même une personne en souffrance donc comment on fait la cette question de la médiation sur sachant que dans une entreprise ça peut être les RH qui font le travail ça peut être ils font appel à quelqu'un parce que c'est des salariés permanents mais chez vous il y a C côté justement de gens qui sont pas nécessairement de la même structure juridique donc est-ce que c'est un sujet cette mise en place de la médiation qui pourrait être aussi ça fait on a une sacrée liste de courses aujourd'hui qui pourrait être éventuellement développé et mise en place et par quel par quel moyen quel pourrait être l'organisme qui serait le pivot est-ce que ça pourrait être audience qui aurait un un certain nombre de de de contact de médiateur ou ou ou un autre ou un autre dispositif madame gourbier merci en fait je tenais à mettre en exerg une une idée qui était remontée au sein de notre groupe de travail alors qui ne répond pas directement euh à votre question monsieur le rapporteur mais plutôt sur la question voilà l'intrication vie professionnelle vie privée les fêes et cetera une des propositions qui a été formulées par notre groupe de travail et de mettre en place une boîte à signalement entre guillemets sur chaque lieu de spectacle qui permettrait de signaler voilà de des choses que l'on aurait pu vivre ou constater euh de manière peut-être plus fluide si on son voilà si il y a il y a possiblement des voilà des difficultés à le à le mentionnait donc ça ne répond pas exactement à votre voilà à votre question mais néanmoins euh cette cette idée hein je la présente comme telle de notre groupe de travail avait avait été identifié comme étant voilà susceptible de pouvoir apporter en tout cas une première réponse sans qu'elle soit bien évidemment exhaustive et nous souhtions monsieur Rousel et moi-même revenir également sur votre questionnement concernant l'objectivation nous à notre niveau on ne dispose pas de statistiques propres sur les vhss mais bien évidemment euh euh en tant que organisme de filière on peut que cautionner la mise en œuvre d'une étude et et et et la soutenir à notre niveau également merci euh sur les boîtes une espèce de boîte à à témoignage ça peut être intéressant notamment pour tout ce qui est attitude ou propos sexiste par exemple ou raciste d'ailleurs ou validiste ou LGBT phobe parce que ça on va pas saisir une cellule pour ça forcément parce que déjà c'est des propos qu'on peut entendre de manière plus ou moins courante mais en plus voilà c'est quelque part un coup trop important par rapport à à au caractère un peu commun de la remarque mais par contre s'il y avait une boîte alors on pourrait dire ben voilà propos sexiste entendu tel jour à telle heure et en fait je pense que ça permettrait aussi de traiter ce qui est un peu le fond le fond de le bruit de fond du des discrimination auquel on s'adresse assez peu c'estd que pour l'instant tous les dispositifs s'adressent beaucoup à des des actes qui relèvent souvent du juridique c'est-à-dire pénal ou délictuel mais tout ce qui est ce al les propos sexistes relèvent aussi de du dél mais mais quand même on porte pas plainte en général pour ça systématiquement donc est-ce que enfin ça en tous les cas votre idée de boîte je trouve ça vraiment assez intéressant pour ce type de chose c'est-à-dire vraiment bah samedi 16h40 voilà une un propos grossophobe ou je sais pas quoi et et comme ça au moins c'est consigné il y a quelque chose et puis si vous en avez quatre dans la boîte le même jour et ben peut-être que ça signifiera qu'il faut agir et même d'ailleurs dès le premier vous pouvez agir quoi ouais on avait aussi peut-être je sais pas si c'est ce que vous appelez votre boîte mais on avait aussi évoqué avec le enfin le groupe de travail avait évoqué aussi le le la possibilité alors nous en plus c'est c'est un peu plus facile parce qu'on on a des on a des tendons d'exploitation mais de régulièrement par exemple à à des rendez-vous réguliers faire diffuser un questionnaire je dirais presque une sorte de questionnaire de climat où effectivement dans ce questionnaire là on pourra faire remonter assez régulièrement B justement les les les propos de ce genre ou ou d'autres d'autres soucis mais du coup ce serait pas forcément une une boîte comme ça ce serait une démarche volontariste où on aurait je dirais des des points d'étape de climat assez assez régulièrement ce qui chez nous en plus est est est plus simple parce qu'on a des des artistes longtemps chez nous effectivement je peux peut-être compléter parce qu'on a une particularité au-delà du du théâtre qui est sur un temps long sur un lieu fixe c'est que nous on a la musique c'est les tournées et est tournées vous partez sur un temps très long loin de chez vous chaque soir dans un lieu différent vous pass parfois la consommation de toxique je ne suis pas là tout le temps euh donc effectivement en tout cas on est sur un temps particulier qui est une zone grise en dehors du temps de travail donc on a bien conscience de cela et nos adhérents aussi puisque nous voyons apparaître de plus en plus des référents qu'il désigent au travers de ses tournées dans les tourbus pour pouvoir sensibiliser et être présent parce que vous l'avez dit c'est pas nécessairement un acte d'agression mais c'est un sentiment de gêne de quelque chose de malaise et on peut aussi évoquer ce que nous on a proposé à nos adhérentss on a organisé une session avec tal santé qui est le l'institution qui gère la prévention et la santé au travail dans le secteur et qui est l'interlocuteur aussi direct des intermittents du spectacle pour organiser des séances de de prévention et sensibilisation de nos adhérents sur ces questionsl pour traiter justement tous ces moments qui ne sont pas des temps de travail strict au sinsus et où effectivement vous êtes dans une relation différente voilà on a bien conscience en effet que ces temps sont doivent être gérés merci beaucoup est-ce qu'il y avait une une autre question je vous propose qu'on en arrête là si s'il y a pas d'autres questions vous pouvez nous faire parvenir d'autres éléments que qui semble utile à l'éclairage de cette commission par écrit ah bah il y a une dernière question donc question qu'on a oublié que j'avait noté c'est c'est sur la question des des des coordinateurs d'intimité essentiellement dans dans le théâtre mais aussi pourquoi pas parfois sur dans la sur la musique quand il y a des des qu' peut y avoir des des des des scénographies un peu plus un peu un peu plus compliqué je vois pas trop pour la musique mais mais en tout cas pour le théâtre c'est c'est une vraie interrogation qu'est-ce que vous avez comme comment vous percevez ce ce ce nouveau métier comment il pourrait être encadré qu'est-ce que vous en avez comme attente est-ce que vous pensez que dans le théâtre c'est un métier qui est amené à se à se développer alors moi c'est un métier que je connais un que je connais assez bien puisque ma sœur le ma sœur le fait et euh moi c'est quelque chose que j'appelle de mes vux je trouve ça extraordinaire parce que en fait moi je souvent compare ça un peu à une cascade en fait c'est une cascade de l'intime il il ne viendra personne à l'idée de faire une cascade sans un coordinateur de cascade et donc je trouve que ça permet surtout qu'au momentù on arrive notamment en répétition en montage au moment où on arrive à cette fameuse page du texte où il est écrit il s'embrasse passionnément ou voilà ça oblige tout le monde à se poser la question en amont de qu'est-ce qu'on va faire de cette ligne dans le texte et et et et le le référent ou la référente euh et là justement pour pousser tous les créateurs à penser euh à ce moment-l à prévenir en amont euh euh l'actrice ou l'acteur de cette situation de discuter avec lui de ce qui est possible acceptable ou non d'échanger là-dessus et au moins au moment on arrive le jour de la répétition tout est Baqué tout le monde est en confort et ça ça évite de ce petit moment de bon ben on y est qu'est-ce qu'on fait embrassez-vous là où tout le monde est mal à l'aise donc moi j'appelle ça vraiment de mes vœux en tout cas pour les en tout cas pour les les répétitions après on est dans la situation qui qu'on rencontre beaucoup c'est que on est dans un métier assez précaire c'est des choses qui coûtent beaucoup d'argent donc effectivement qu'on puisse mettre en place des des mécanismes de de soutien pour ça parce qu'effectivement sinon les gens vont pas l'utiliser parce que ça coûte trop cher très bien et ben merci pour cette réponse donc je poursuis ma conclusion en disant que vous pouvez nous nous transmettre les éléments de complémentaires par écrit il y a aucun problème si nous nous avons des questions supplémentaires aussi nous nous reviendrons vers vous par écrit peut-être même pour une nouvelle audition mais on va quand même essayer d'éviter vu le stock de nouvelle audition et qu'on veut pas perdre nos administratrices qui organisent ça de manière magnifique qui n'ont plus du tout de créau merci beaucoup à vous le rapport sera sera publié normalement en avril c'est ça fin avril début avril début avril donc merci beaucoup pour le temps que vous nous avez consacré merci pour toutes les exp très clair et limpide que vous nous avez apporté et ben à très bientôt sans doute pour la publication du rapport merci merci au revoir