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Discours / meetingPublic Sénat (sur YouTube)· 3 novembre 2022 2 minFond programmatiqueEnvironnement & énergieInstitutions & élections

Energies renouvelables : "Le maire est à l’origine du zonage, et il est à la fin du dispositif"

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 100 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • Fait
    « La commune doit donner son accord et si la commune n'est pas d'accord avec le zonage alors il n'y a pas de NR sur ça sur sa commune »

Modèle mistralai/mistral-small-3.2-24b-instruct:floor · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

c'est un moment très important parce que c'est un moment dans lequel on va bien définir le rôle des mers et la capacité des mères à décider sur leur territoire donc très rapidement je voudrais reprendre le dispositif dans sa globalité compris dans le 1a qu'on a voté tout à l'heure il y a un dispositif ascendant une autorité vous donne le potentiel de votre de votre territoire chaque maire définit avec ses collègues ou tout seul les zonages je finis Christina les zonages dans lesquels il peut il souhaite avoir des recevoir des énergies renouvelables tout ça est agrégé dans une méthode ascendante qui a été faite par la commission du développement durable et va redescendre grâce à cet article 3 dans les documents d'urbanisme opposables Scott plui plu et le sous-amendement de Monsieur Chauvet de notre rapporteur Chauvet précise que même dans le cadre de pluie monsieur de Milly la commune doit donner son accord et si la commune n'est pas d'accord avec le zonage alors il n'y a pas de NR sur ça sur sa commune et dans le cadre du PI du PLU elle peut définir comme je vous l'ai dit tout à l'heure ou dans le PLU et dans plu des critères et des mod sur son territoire donc je pense que le maire est à l'origine du zonage on ne peut pas rajouter de zonage dans la phase ascendante et il est à la fin du dispositif dans cette phase de planification il me semble que tout ceci est de nature à rassuré les maires sur leur urbanisme je voulais faire cette précision parce qu'on est sur cette amendement vraiment dans un moment très très important et qui nous évitera peut-être après de bloquer définitivement l'installation de nr [Musique]

Energies renouvelables : "Le maire est à l’origine du zonage, et il est à la fin du dispositif" — Sophie Primas · Pourquijevote