🔴 Examen d'un rapport sur avis sur le Contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français

un an d'existence je trouve ça regrettable sur le fond permettez-moi de rappeler que l'Institut français est un établissement public industriel et commercial qui a été créé en 2010 il est placé sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affairaires étrangères d'une part et du ministère de la Culture d'autre part l'Institut français n'exerce pas la tutelle du réseau culturel français à l'étranger qui lui relève de l'autorité du seul ministère de l'Europe et des Affaires étrangères le rôle de l'Institut français est essentiel parce qu'il assure un appui au réseau culturel français à l'étranger il favorise la diffusion de la culture et la langue française et il soutient l'internationalisation des secteurs culturels et créatifs français les compétences et les moyens qu'il mobilisent ont ainsi une incidence sur un périmètre humain et budgétaire très large comprenant l'ensemble des moyens mobilisés par le réseau culturel français à l'étranger à ce titre l'Institut français constitue un levier fondamental du rayonnement de la France et du dialogue interculturel d'après le projet de rapport de nos collègues les objectifs fixés dans le précédent contrat d'objectif et de moyen ont été globalement atteint malgré un contexte difficile en raison de la crise sanitaire c'est en tout cas un constat encourageant désormais notre responsabilité est de nous prononcer sur les objectifs assignés pour les prochaines années en veillant à leur pertinence et à leur faisabilité je laisse donc à présent la parole à nos deux rapporteur qui exposeront en détail leur analyse de ce texte et les recommandations qu'ils formulent pour garantir un pilotage efficace et ambitieux de l'action de l'Institut français et je crois que c'est Aurélien c'est Aurélien taché qui prend d'abord la parole donc je la lui donne volontiers merci monsieur le Président et merci pour le rappel salut que vous avez fait sur le respect du calendrier mais je crois même que le précédent cop saireur de ma part n'avait pas du tout été examiné par cette commission on peut considérer qu'on progresse voilà non mais trêve de plaisanterie merci donc on vous présente avec mon collègue Frédéric petit ce matin le COP 2024-226 pour l'Institut français c'est donc le le COP c'est le document cadre qui définit les enjeux de l'action la stratégie les principaux outils de de de cet établissement c'est donc un com pas un com c'est-à-dire que on n' pas de trajectoire budgétaire donc ça ça ça limite forcément un peu les choses mais enfin on va essayer quand même de de de l'examiner au plus près euh donc vous l'avez rappelé l'Institut français qui a été créé en 2010 et l'héritier d'ancienne structure qui avait été établie pour contribuer à la politique culturelle extérieur de la France en particulier l'association française d'action artistique qui remontéelle à 1923 l'Association pour la diffusion de la pensée française créée par le Koré après la Libération euh et cet institut euh et et pardon il en monque une troisième que j'ai oublié je la retrouvver euh qui est l'association Afrique en création voilà euh j'insiste sur ce point dans le contexte actuel d'ailleurs de de de mise en cause un peu parfois des agences et des opérateurs de l'État la création de cette épique a visé à moderniser notre politique culturelle extérieure en le l' dotant d'un relais pérenne et mieux identifié entre l'étranger et la France et entre les professionnels de la culture et nos résseau culturel à l'étranger à travers ces missions l'Institut français répond donc à deux préoccupations sulémentaire de ces tutelles pour le kedory appuyer les services culturels des ambassades notamment et pour le ministère de la Culture contribuer à l'internationalisation du secteur culturel français le l'Institut français à Paris donc la tête de réseau est est une structure de taille réduite c'est environ 150 emplois à Paris qui couvre tous les enjeux et secteurs de notre diplomatie culturelle il joue donc je le disais à l'instant un rôle de tête de réseau il y a pas de lien hiérarchique avec l'ensemble du réseau culturel français à travers le monde qui représente une centaine d'instituts français rattachés directement eux au service culturel des ambassades mais aussi le réseau des Alliances françaises qui le contribue à à animer il soutient des programmes de coopération mis en œuvre par les ambassades en récusant d'ailleurs les approches trop surplombantes l'idée n'est pas d'avoir une projection depuis Paris mais d'avoir une programmation à partir des besoins remontés par les postes l'Institut français fait office de têtechercheus des nouveaux talents et des initiatives françaises et francophones afin d'en faire bénéficier le réseau culturel français à l'étranger et en miroir son expertise se nourrit de la connaissance du terrain qui permet de renouveler les liens entre les acteurs français et étrangers il est devenu un acteur majeur à l'Intitut français de ce qu'il est convenu d'appeler donc notre diplomatie culturelle et d'influence et je souhaite d'ailleurs éviter toute ambiguïé quant à la notion d'influence et ce que et à ce que ce terme doit signifier à mes yeux en tout cas il ne s'agit pas de la promotion insidieuse de notre seule façon de voir le monde ou de nos intérêts économiques étroits mais il doit s'agir au contraire d'une diplomatie de coopération culturelle qui promeut la liberté d'expression et la solidarité internationale je crois vraiment que c'est ça les meilleurs levier de rayonnement de la France l'Institut français ne doit donc pas avoir pour mission d'être le bon soldat d'une guerre culturelle mais il doit promouvoir un esprit français en soutenant les espaces de dialogue et de liberté la démarche doit clairement être celle du dialogue des cultures et de la coconstruction des projets avec nos partenaires étrangers c'est d'aurs B bien l'esprit qui prévaut largement aujourd'hui et je m'en félicite même s'il y a toujours le risque que la commande politique ne cherche à instrumentaliser les coopération culturelle ce qui serait je crois contreproductif et auquel en tout cas j'aurais toujours à cœur de m'opposer aux actions classiques de développ des échanges artistiques et de soutien aux acteurs de la culture dans les pays du Sud l'Institut français s'est vu ajouter des nouvelles missions depuis 15 ans à la suite des printemps arabes notamment le débat d'idées est devenu un marqueur important de l'image de notre réseau culturel notamment pour les thématiques intéressant la jeunesse la nuit des idées qui a connu sa 9e édition en 2024 est d'ailleurs devenu un événement emblématique des instituts français à travers le monde à la croisée de la diplomatie culturelle et de la diplomatie économique l'Institut français a développé le soutien aux industries culturelles et créatives les ICC ce qui l'a conduit à s'intéresser au aux enjeux entrepreneuriaux et à de nouveaux secteurs comme la création numérique le design les métiers de l'art enfin l'Institut français est devenu un acteur de la promotion de la langue française on appui au Centre de Langue du réseau culturel français à l'étranger il appuie ainsi la formation pédagogique et linguistique des professeurs de français langue étrangère à travers le dispositif en ligne if prof entièrement rénové en 2024 et qui compte aujourd'hui plus de 66000 inscrits et qui est donc devenu de ce fait un un outil important pour la francophonie les grands axes du projet de Cop se fondent sur les acquis du précédent COP 2020 200 2 donc je disais que notre commission n'avait curieusement pas ne l'avait curieusement pas examiné le bilan du précédent COP est positif malgré le contexte de la crise sanitaire l'Institut a su s'adapter au frein à la mobilité des artistes et des professionnels qui a évidemment prévalu pendant pendant toute la crise du covid et a accompagner le passage du réseau culturel vers le numérique il a mis en œuvre avec succès des saisons culturelles comme Africa 2020 France-Portugal organiser la présence française de grands événements prescripteurs comme la bienanale de de Venise pardon pour l'art et l'architecture et la trianale du design de an le précédent COP ne faisait pas figurer l'appui au réseau culturel français à l'étranger dans l'intitulé de ses objectifs principaux mais le projet de nouveau COP érige le soutien et l'animation du réseau en objectif de premier rang cependant comme je l'indiquais le COP ne comporte pas de programmation des moyens budgétaires alors que l'Institut français intervient beaucoup en cofinançant des projets des centres culturels l'Institut français propose ainsi chaque année une dizaine d'appels à projets dans les domaines couvrant ses principales activités cela permet par exemple au centre culturel d'accueillir les artistes français et francophones pour des expositions des spectacles des conférences ou encore pour des programmes d'accueil d'artistes en résidence cela permet aussi de soutenir les projets pilotes de promotion de la langue française avec le fond langue française ou ou ou encore de moderniser les centres culturels avec le fond médiathek donc je regrette donc que les ambitions affichées par le COP soient finalement contredites par la réduction de la subvention pour charge de service public de l'Institut français qui diminue quand même de 6 % en 2025 soit une perte de 1,7 million d'euros euh l'établissement est contraint de répercuter cette perte presque entièrement sur des cofinancements dans les domaines du cinéma du soutien aux résidences d'artistes ou aux mobilités ou encore de l'accompagnement des sociétés civiles des pays du Sud chercher à faire des économies sur l'Institut français est finalement hors de proportion avec les vrais enjeux budgétaires et nous oblige à renoncer à des vecteurs diplomatiques essentiels c'est d'autant plus regrettable que le projet de Cop identifie clairement des priorités géographiques de notre diplomatie culturelle qui répondent à des enjeux stratégiques majeurs en distinguant trois grandes zones prioritaires l'Afrique qui compte 40 % des instituts français avec l'objectif d'y soutenir le développement de l'entrepreneuriat culturel le programme Accès sculpture cofinance par exemple des projets portés par des binômes d'opérateurs africains et français ce qui permet est passé d'une logique d'aide à une logique d'investissement solidaire et partenarial le fond équipe France création Africa vise lui à structurer les filière ICC africaine en permettant les connexions entre professionnels français et africains et leur mise en réseau dans de grands événements sectoriels tels dans lesquels l'Afrique est aujourd'hui sous-reésenté et toutes ces actions r répondent évidemment à un intérêt stratégique manifeste quand l'image de la France se trouve aujourd'hui très dégradée sur le continent africain notamment dans les plus plus jeunes générations et que symétriquement on a tant de réflexes de repli aussi de de ce côté de la Méditerranée ce sera d'ailleurs un des enjeux de la future Maison des mondes africains dont l'Institut français est un membre fondateur et je profite pour redire ce matin à quel point ce projet essentiel est attendu car on entend ici ou là qu'il serait menacé la COP identifie également comme zone prioritaire l'Europe au sens des 47 pays de la communauté politique européenne comprenant notamment Ukraine Turquie geéorgie Arménie l'Institut Français soit y accroître les coopérations avec la jeunesse et les sociétés civiles dans des contextes de guerre et de mise en cause de la démocratie enfin l'Asie du Sud et l'Océanie sont identifié comme zone à fort en jeu not pour la présence française dans les ICC donc un titre personnel je suis favorable aux orientations fixées par le COP et appel à soutenir l'action de l'Institut français mais ne nous payons pas de mot chers collègues la situation n'est pas au beau fixe et partout nous et nous ne pourrons pas partout tenir nos ambitions si nous n'y mettons pas les moyens j'ajoute qu'on présente trop souvent le mesena comme une alternative au financement public mais les grands mesèes du domaine de la culture ne semblent pas porter beaucoup d'intérêt aux actions de coopération à destination de l'Afrique et tendent à rechercher un retour sur investissement dans les pays à fort pouvoir d'achat et le mesena ne justifie nulement d'ailleurs de diminuer les crédits publics car le rier de car le RET de levier pardon facilite la recherche de partenaires alors qu'à l'inverse baisser les subventions publiques compliquent la recherche de Mesen j'appelle donc à ce que les actes et les financement soit mis en conformité avec les objectifs littéraires présentés dans ce COP merci merci euh mon cher collègue je vais maintenant passer la parole à l'autre corapporteur Frédéric petit merci monsieur le Président mes chers collègues merci à Aurélien d'avoir fait la première prre partie de cette présentation il y a beaucoup de d'informations qu'il a donné et qui sont dans le rapport donc sur lesquel je vais pas revenir vous savez chers collègue également que je suis rapporteur de l'ensemble depuis 2017 de l'ensemble de la diplomatie d'influence qui fait que je j'ai j'ai parfois un regard qui qui est élargi un peu je voudrais déjà commencer par remettre ce COP dans quelque chose qui a été amené par notre commission au précédent mandat je le dis clairement et qui a été finalisé par le ministre en 2021 qui est la feuille de route influ ance la première fois qu'on a eu un document en France qui rassemblait l'ensemble des de de toutes ces politiques dans un dans un dans un écrit commun qui a été présenté à l'ensemble des consulats et des et du réseau par Jeany LeDrian en octobre 2021 auquel il avait invité les représentants de la commission dont votre serviteur et c'était une une une idée de Marielle de sarnis qu'elle a porté pendant plusieurs années on dit que dans les ambassades ont fait des alliés et que dans la diplomatie d'inluence dans dans les centres culturels on se fait des amis et je crois que c'est ça qui résume la différence entre ce que j'appelle moi non pas la diplomatie d'influence mais la diplomatie des sociétés civiles c'est la différence entre la diplomatie institutionnelle et la diplomatie non institutionnelle la discussion que nous avons eu ce matin à propos de la Syrie en est un exemple un exemple frappant je donnerai trois petits exemples mes chers collègues qui me semblent importantes datia 77 datia 77 d'abord c'est un livre que je vous recommande qui explique comment le Centre culturel français à Bucarest a survécu avec une personne qui a passé 40 ans à l'intérieur parce qu'il ne pouvait pas sortir euh à Bucarest pendant le communisme on peut parler de l'Ifpo de Damas de l'Institut français du prochur Damas dont nous avons beaucoup parlé ce matin qui a continuer à salarier six personnes par la France à Damas depuis 2011 jusqu'à récemment qui sont toujours salariés bien sûr euh et puis on a organisé aussi on a réussi à organiser en Algérie en 2023 le dialogue France-Afrique alors un peu en dessous des radars mais on a réussi à le faire donc toutes ces activités montrent ce que veut dire cette diplomatie quand la diplomatie institutionnelle est bloqué ou qu'elle ne marche plus ou qu'il faut la relayer autrement le le rôle d'opérateur a beaucoup évolué le rôle d'opérateur de l'Institut français a beaucoup évolué entre 2017 et 2022 il a enfin réussi à à jouer ce rôle d'interface entre toutes les organisations de culture en France le Centre national du cinéma toutes les organ le biefief le bureau de l'édition de l'édition francophone et cetera et tous les réseaux culturels dans monde avant nous avions la culture à l'intérieur et la culture à l'extérieur un peu comme notre commission le regrette toujours quand nous faisons l'audiovisuel où on nous dit l'audiovisuel extérieur moi je dis mais qu'est-ce que c'est l'audiovisuel intérieur ça n'existe pas donc nous devons avoir une une un rôle de cette interface qui est le rôle maintenant bien reconnu comme l'a rappelé Aurélien qui est bien intégré dans ces stratégies de l'Institut français de Paris qui n'est pas le chef qui n'est pas la tutelle des de tous les instituts français les 94 instituts français dans le monde mais qui joue l'interface entre ces instituts le réseau et tous les toutes les ressources que nous avons en France culturell en France publi ou non publi et je voudrais appeler quelque chose le réseau à l'international ce n'est pas que le réseau des des 94 instituts français c'est aussi depuis quelques années enfin le réseau des Alliances françaises les 94 Alliances françaises c'est le réseau des Deutch franiselchaft qui sont un peu des Alliances françaises en Allemagne hein il y en a une quinzaine qui sont maintenant intégrés et qui travaillent autour de nos de nos postes consulaires dans un dans un même élan et l'Institut français peut être amené à être utile à une alliance Française qui n'a rien qui n'est pas du tout gérée par la France ou à une deut Franel shaft ou quelque chose que j'avais vu aussi à Daka au Bangladesh qui était un peu du même ordre voilà je voudrais insister sur un point très important à mon avis qui est important pour notre commission c'est le fait que nous avons réussi avec l'Institut Fran à réformer on dit souvent que la France est irréformable depuis 2017 d'abord dans le premier COP que effectivement nous n'avions pas vu mais que nous avions pas mal influencé et dans dans de dans ce que nous avons découvert et ce que moi j'ai découvert dans mon rapport budgétaire il y a quelques semaines l'Institut français est un de nos opérateurs qui a le mieux qui s'est le plus réformé et qui a fait cette réforme de la manière la plus comment dire forte mais sans conflit je trouve il y a eu évidemment des tensions imp personnel c'est c'est compliqué quand on change les habitudes et cetera mais cette transformation est absolument réussie et je dis ça non seulement de ce que nous voyons à Paris quand nous discutons avec les équipes de Paris les auditions de l'Institut Français ont complètement changé depuis 5 ans et de ce que je vois sur les terrains où je circule c'estàdire qu'un Institut français à Belgrade quand vous lui demandiez il y a 5 ans que c'est quoi l'Institut français de Paris il vous disait oh ben ils m'ont donné 1357 franc l'an dernier ou alors il vous disait ben j'ai fait circuler leur exposition Picasso aujourd'hui quand on dis quand on demande qu'est-ce que c'est ils disent ben c'est ma tête de réseau donc sur le terrain aussi cette réorganisation se voit je voudrais parler maintenant des moyens parce que là on va avoir quelques petites divergences avec mon mon corrapporteur d'abord les voisins les moyens sont réduits effectivement il y a pas de sujet là-dessus de 6 % par rapport au budget 2024 mais ils sont toujours en hausse et en hausse très significative non seulement par rapport au réalisé 2023 et au réalisé 2024 mais également depuis 2017 depuis 2017 contrairement à ce qui est raconé par beaucoup par beaucoup de gens sur le terrain cette commission a veillé à ce que les moyens de toutes ces diplomaties éducatives culturelles soient augmentés et ils ont été augmentés il y a des postes développés des ETP développés 150 ETP développés supplémentaires qui sont M maintenu malgré les réductions même dans le budget 2025 voilà et puis je voudrais aussi rappeler quelque chose qui est très important c'est que la subvention pour charge de service public à l'Institut français à la tête de réseau ne signifie absolument pas que cette tête de réseau ou que le réseau a moins de moyens par exemple aujourd'hui l'Institut français gère un budget non pas de 26 millions d'euros comme ça subvention pour charge service public il il gère un budget de 45 millions ou 44 millions d'euros de tête et le réseau lui-même à l'étranger a l'équivalence d'un chiffre d'affaires qui est de l'ordre de 1 milliard d'euros parce que nous avons 94 instituts français qui ont leurs propres ressources qui qui sont permises parce qu'ils sont aidés par la tête de réseau nous avons des Alliances françaises nous avons des des tas d'instituts qui font du travail qui font des événements et donc nous avons là un ce qu'on appelle un effet de levier qui permet de gérer d'impulser de donner sous notre contrôle quand nous vérifions les cops évidemment sous notre contrôle de donner des impulsions de donner une politique et cette politique s'appuie coopère avec des institutions locales il y a des en Pologne par exemple un pays que je connais bien l'état polonais soutient un certain nombre de d'actions de l'Institut français de de de Varsovie et c'est tout à fait normal c'est tout à fait normal je suis d'ailleurs surpris que cette idée soit parfois critiquée par ceux qui par exemple prône l'ouverture de la de la maison du des mondes africain il est hors de question ça serait une faute politique que la maison des mondes africains soit exclusivement financé par des crédits publics français ça serait du néocolonialisme donc il est bien évident que c'est cette coopération et cette c'est la traduction financière d'une vraie coopération ce que ce que nous décrivons dans ces chiffres donc c'est très important mon avis je finis monsieur le Président sur deux choses qui me semblent très importantes d'abord le l'Institut français doit continuer sa réforme dans le contrôle interne j'ai vu des choses qui me plaisent beaucoup moi en tant qu'ancien de ancien de l'entreprise je vais dire énormément de il y a une démarche qualité qui est en place il y a un contrôle interne il y a un département du contrôle interne qui est absolument nécessaire surtout quand des parlementaires veulent viennent en audition hein c'est plus agréable d'avoir àaire à un service contrôle interne qui est organisé en tant que service contrôle interne indépendant et pas à passer tout par par la directrice générale c'est donc c'est très important et il est en train d'obtenir la crédibilisation paka qu'on appelle paka c'est-à-dire de pouvoir être l'un des deux gros organismes qui pourra demander à être à émerarger aux subventions européennes au projets européens aujourd'hui il n'y a que l'Institut gute qui a le droit de faire ça et donc qui est en quasi monopole et donc dans on espère que dans dans dans quelques mois quelques années l'Institut français donc il faut un certain nombre c'est une une espèce de revue de qualité comme on fait c'estàd il faut respecter un certain nombre de de critères qui sont assez c'est facile mais qu'il faut bien respecter sur l'utilisation des fonds européens et puis monsieur le Président évidemment vous connaissez depuis depuis 2017 ce que je pense des com et des COP je vais même beaucoup plus loin que ce qu'on dit généralement vous savez que j'ai fait plusieurs propositions d'amendement et que je porte cela et j'espère que dans cette réforme qu'on va essayer de faire du budget dans dans le travail qui va se faire immédiatement pour préparer le budget 2026 je prétends que tous les com et les COP que qui sont sous le contrôle de notre mission c'est-à-dire expertise France AFD institut français France 24 et cetera devrait être synchronisé sur une période de 4 ans et qui correspondrait à un mandat c'estàdire que la première année du mandat nous aurions quelque chose qui ressemblerait à un gros travail qui ressemblerait en fait à une à une loi de programmation générale et qui à la fin des cops quand nous nous étudierions la fin et bien nous aurions quelque chose qui ressemblerait à un bilan d'une action générale et qui pour moi synchroniser l'ensemble des comes et des cops de notre qui dépendent de notre commission reviendrait à prendre le pas le le le le pied prendre la suite de cette magnifique feuille de route influence que nous avons impulsé et quasiment imposé à notre exécutif quoi que la Constitution nous l'interdit mais enfin on l'a fait en 2021 et ça serait pour moi la suite logique nous y travaillons je sais que nous y travaillons pas mal avec le bureau nous travaillons pas mal avec avec le le le ministère des Affaires étrangères merci de votre attention merci monsie chers collègue cher Frédéric monsieur rapporteur euh ça fait longtemps que on on espère ce que vous dites euh on a souvent parlé au sein de la commission malheureusement pour l'instant ça reste un vœux pieux et ça ne se met pas en œuvre et je trouve ça tout à fait normal parce que il est ça serait évidemment plus pertinent qu'il y ait un lien entre les COP les comes et la durée du mandat il arrive que notre mandat soit interrompu aussi hein oui c'est ce qu'on a pu observer assez récemment mais en tout cas il y a une chose qui serait souhaitable c'est que ne nous on ne nous soumet voilà que ce soit comme une sorte de loi de programmation et que à tout le moins on ne nous soumett pas des projets de de Cop comme ce matin euh pour l'année 2024 à 2026 alors que l'année 2024 est terminée ça je trouve que c'est tout à fait respectueux de la de la représentation nationale et notre commission voilà nous allons donc merci je remercie nos deux rapporteurs Aurélien Frédéric et on va passer maintenant à l'intervention des représentants de groupe en commençant euh par le groupe écologique et social je passe la parole à notre collègue Dominique voanet merci monsieur le Président mieur les rapport raorteur mesdames et messieurs euh on peut se demander comme vous venez de le faire monsieur le Président ce qu'on attend de nous que vaut notre avis sur un contrat d'objectif et de performance dont la première année est déjà échue et la deuxième bien entamée l'Institut français fait du bon travail le contrat d'objectif et de performance euh comporte de très bonnes ambitions même si on peut comme l'ont fait les rapporteurs se poser la question des baisses de crédit déjà acté en octobre dernier et qui se sont aggravés dans le budget adopté la semaine dernière de l'ordre de - 10 % apparemment de quelle manière atteindre nos objectifs la question est posée évidemment puisque on a le sentiment que l'influence de la France dans le monde malgré de bonne volonté affiché à du plomb dans l'aile et ce n'est pas la baisse des crédits de la qui va faciliter les choses le développement de ressources propres par la billetterie des événements culturels ou par les cours de langue française n'est pas nécess ent une mauvaise chose mais il faudra clarifier je crois sur les établissements culturels français remplissent une mission de l'État celle de la diplomatie d'influence et il mérit donc un budget conséquent et stable pour mener à bien leur mission soit ils sont des centres culturels en autogestion sur le modèle des Alliance française dont beaucoup ne reçoivent pas de financement de l'État on peut être tenté d'ailleurs de se demander ce qui est le plus stable des ressources propres avec le problème effectivement d'une exposition à des CR économique ou politique mais on a vu avec le débat budgétaire qu'on pouvait largement retourner l'argument je m'interroge surtout sur la pertinence d'un élargissement des priorités géographiques vous décrivez dans votre rapport une approche je vous cite plus large et plus flexible ne risque-t-on pas de s'éparpiller dans le contexte de baisse des crédits ne faudrait-il pas justement se recentrer et concentrer les moyens une des priorités semble être le Sahel où la voie de la France est devenu inaudible quelle place pour l'Institut français dans cette région on a bien des raisons d'être inquiet je pense au Centre Culturel Franco nigérien Jean rouche qui a dû fermer en avril 2024 la jeun nigérianne ayant dénoncé sa convention il a rouvert ultérieurement sans présence des drapeaux français sous un nouveau nom je pense aussi au saccage des locaux de l'Institut français de wouagadougu en octobre 2022 il est toujours fermé ses activités semblent avoir été transférées dans l'établissement l rue est cela un nouveau modèle adopté dans la région sans l'utilisation du nom institut français dépend-il du ministère des Affaires étrangères par qui est-il financé je crois qu'il faut vraiment clarifier la stratégie française dans cette région merci ma cher collègue qui répond Aurélien je pense ouais non mais c'est merci beaucoup pour pour cette intervention collègue et ses questions c'est vraiment un un un des enjeux dans beaucoup d'endroits Frédéri a rappelé la la la diplomatie institutionnelle est à l'arê mais la diplomatie culturelle essaie de se maintenir coûte que coûte et et de faire des choses vous avez parlé du Sahel par exemple bon le Niger ça ça ça a dû s'arrêter parce que les autorités ont ont vraiment voulu que ça s'arrête même sur le plan de la diplomatie culturel mais c'est pas le cas par exemple au Burkina c'est pas le cas non plus au au Mali où il se passe encore des choses alors évidemment dans un contexte où tous les crédits baissent où l'aide au développement aussi a été suspendu pour ces pays-là pour des raisons plus politiques euh c'est compliqué mais nos équipes sur place essayent de de maintenir ce lienl comme le fait d'ailleurs aussi comme le font d'ailleurs aussi ceux qui sont dans le dans dans notre réseau éducatif à l'étranger je pense que c'est très très important de les soutenir mais vous avez raison on pourra pas faire l'économie une réflexion plus globale sur la stratégie qu'on a vis-à-vis de ces pays sur sur le plan diplomatique et et et qui devra peut-être évoluer à court ou moyen terme merci attends je je je oui quand même oui d'abord je voudrais revenir sur deux choses quand Aurélien avait essayé de donner une définition deinfluence je pense qu'il y a des choses très particulières dans ce que vous dites il faut dont il faut se méfier d'abord un laapd n'est pas un outil d'influence laapd est un outil de lutte contre les inégalités dans le monde voilà évidemment ça donne de l'influence parce que si la France lutte contre les inégalités ça lui donne une image mais il faut faire attention il faut pas instrumentaliser la comme une espèce de lutte d'influence parce qu'on rentre dans le dans dans dans dans un espèce de chantage il faut faire attention et deuxièmement et je le répète souvent les instituts français à l'étranger sont des établissements autonomes ils s'appelleent établissement autonomes c'est leur titre ils ne sont pas gérés par l'Institut français de Paris et y compris financièrement y compris en terme d'autorité ça n'a ils ont toujours été autonomes donc ils ont un système qui est beaucoup plus proche des Alliances françaises déjà maintenant et depuis depuis toujours que que que ce que vous semblez dire après je voudrais quand même parler de parler de de de de de ce qu'on a des exemples qu'on a décrit au Niger et cetera c'est pas parce qu'on ferme l'Institut français qu'on a plus d'influence culturelle et qu'elle est plus organisée par la France et parfois organisée autour de l'ambassade c'est c'est Aurélien a utilisé l'expression nos équipes il faut savoir ce que c'est nos équipes est-ce que quand un port français coopère avec un port algérien pour lui écrire son plan de pêche durable sous les radars est-ce que c'est de la coopération est-ce que c'est de l'influence alors qu'on a il y a aucun ça passe pas dans notre commission ce n'est pas l'état donc voilà je crois que c'est pas vous avez demandé est-ce que c'est un modèle un nouveau modèle non c'est pas un modèle c'est une réalité et et le but ce n'est pas que toute l'action culturelle de la France à l'étranger dépende du ministère ça serait un ça serait d'abord ça serait impossible et puis ça serait ça serait même dangereuxin nous avons parlé ce matin nous avons parler ce matin de l'po qui est en Syrie qui est toujours resté en Syrie je finis là-dessus l'Ifpo est géré par les scientifiques et il ne prend il ne prend aucun ordre de quel chercheur on envoie ce qu'on fait quel projet on va faire il ne prend aucun ordre de l'exécutif l'exécutif qui intervient dans le scientifique c'est ban c'est pas nous merci alors pour les les démocrates je passe la parole à notre collègue MAE petit oui merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs cher Frédéric cher Aurélien je vous remercie au nom du groupe les démocrates pour cette présentation claire et détaillée du projet de contrat d'objectif et de performance entre l'État et l'Institut français pour la période 2024 et 2026 dans votre rapport vous avez rappelé les différentes missions de cet organisme montrer sa réactivité son inventivité sa capacité d'adaptation notamment lors du contrat d'objectif et de performance pour la p période 2020 et 2022 l'Institut français apparaît comme un rouage essentiel de la politique étrangère et économique de notre pays culturel aussi bien évidemment et peut-être encore plus aujourd'hui où comme vous le faites remarquer la politique étrangère ne se construit plus uniquement d'état à état mais davantage par le fruit d'interaction avec les acteurs multiples c'est une évolution qui me semble renforce aujourd'hui le rôle central de l'Institut français le place comme pivot véritable tête de réseau du développement de l'action culturelle extérieure de la France et ce d'autant plus que son champ d'intervention est extrêmement vaste promotion de la culture française enseignement du français à l'étranger diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel professionnalisation du réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger et j'en passe une diversité de missions dont l'Institut français semble parfaitement s'acquiter et tirer profit les ressources propres d'activité de l'Institut Français ont rapporté 145 millions d'euros en 2023 grâce notamment au cours et certification de langue française à la billetterie des manifestations culturelles à divers parinages c'est une manne financière importante et qui est la bienvenue dans un contexte de restriction budgétaire qui ajouté à la subvention du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et à celle du ministère de la Culture permet à cet organisme de fonctionner de manière optimale au niveau financier cette tendance est de plus confirmée par une croissance significative des recettes de l'Institut français elles sont passées de 34 millions en 2017 à plus de 45 millions en 2024 à noter également qu'entre 2023 et 2024 ces recettes ont aussi enregistré une hausse importante de plus euh 6,4 millions alors messieurs les rapporteur j'ai simplement deux questions à quoi attribuez-vous ces hausses significatives de recette et en se basant sur cette croissance quelle projection imaginez-vous d'ici à 2027 je vous remercie merci beaucoup qui répond Frédéric oui alors je vais répondre très simplement j'ai commencé par la deuxiè je pense j'avais fait dans un dans un de mes années de contrôle j'avais fait une projection je je évidemment c'est pas exponentiel je crois qu'il faut considérer que la la bonne taille dans le périmètre actuel pour à mon avis est plus ou moins atteinte ce qu'il faut les questions qui vont être posées c'est que le périmètre va forc se développer si on retourne en Syrie il va falloir qu'on ait un qu'on a quelque chose ça ça va augmenter il va falloir qu'on qu'on cherche si on si on retourne en Ukraine et cetera dans tous ces pays où ce qu'on fait en en 6 jordanien aujourd'hui ce sont des choses qui vont appeler de nouveaux moyens qui sont pas que des nouveaux moyens sur la subvention de service public mais qui seront des nouveaux moyens et qui peuvent développer je crois qu'aujourd'hui on arrive à quelque chose qui est 45 50 million on pour on pourrait augmenter un peu mais ces 45 millions sont de l'ordre adéquat avec le périmètre actuel après à quoi à quoi j'attribue ça moi c'est très clair j'attribue cette en particulier la très forte hausse dans les dernières années que vous avez relevé c'est la réorganisation et et le fait que la structure s'est adaptée à son rôle hein c'estàd que très souvent dans chez nos opérateurs on a une structure qui vient de l'histoire puisqu'on on crée nos opérateurs en rassemblant des anciens opérateurs et petit à petit il faut quelques années pour que l'opérateur corresponde à ces nouvelles missions et une fois qu'il s'est mis dans dans cette dans cette dans cette position là et bien du coup ça marche et quand ça marche ça ça ça le modèle le modèle se met en place et une fois que le modèle est en place ça avance donc je crois que c'est ça qui s'est passé merci Frédéric donc pour le rassemblement national je donne la parole à Michel Guignot ouié cour vraiment très rapidement parce que Frédric été complet mais il y a quand même un certain nombre de ces financements ch collèguue don je pense qu'ils étaient euh ponctuel enfin one shot enfin défenseur de la Francophonie devrait pas dire one shot mais euh voilà donc je pense qu'il y a quand même ça à prendre en compte et que oui euh le l'opérateur a su s'adapter Frédéric a raison là-dessus mais si on on perd de cap si on perd la captation d'un certain nombre de cofinancement public Caisse des Dépôts Union européenne ou autre on aura du mal dans ces domaines de la solidarité internationale ouou ou autre à trouver des messn pour aller partout c'est ce que je disais au départ donc il faut quand même moi je pense qu'il faut quand même être vraiment prudent bien merci beaucoup donc pour le rassemblement nationale la parole à Michel Guignot oui merci monsieur le Président messieur les rapporteurs tout d'abord certain nombre d'observations sont appelées par le projet de de c tout d'abord sil lit l'Institut français chargé de faire rayonner la France et la culture française dans le monde c'est donc l'état français il estistant de constater que le champ lexical du mot France n'apparaît apparaît moins de fois que les mots Europe et les 22 occurrences sur le champ lexical de l'Afrique aucune référence à l'Asie ni aux Amérique le COP parle donc plus des autres que de la France vous n'y êtes pour rien bien sûr mais on peut estimer tout de même que c'est dommage en page 5 le projet se donne pour objectif de nourrir le désir de France ce sont des mots beau mots et dou mots poétique même d'ailleurs qu'il est plaisante à dire mais ce ne sont que des mots malheureusement vite contredit en page 16 euh le COP fixe explicitement comme objectif de l'Institut français le renforcement de sa dimension européenne alors qu'elle ne repr qu'elle ne représente que quatre des programmes de l'Institut l'objectif 3.4.1 vise à inscrire les priorité de l'action culturelle extérieure de l'Union européenne et la promotion de ses valeurs devrions-nous envisager de changer le nom de l'Institut français question se pose également en page 18 le C donne pour objectif de mettre en place un règlement des aides allouées par l'Institut français afin de codifier et simplifier les procédures pour les bénéficiaires des subventions faudrait-il comprendre que l'une des lacunes de l'Institut français manque le contrôle dans l'attribution de ces subventions pour un budget à plus de 600 millions d'euros c'est un peu délicat par ailleurs le budget initial du PLF pour 2025 faisait figurer une dotation pour l'Institut français à 675 millions d'euros pourtant le PLF tel qu'imposé par le gouvernement la semaine dernière affiche 650 millions de budget en somme les documents transmis par l'Institut français en décembre 2024 n'indiquaiit pas encore les mesures d'économie qui ont été dernièrement décidées pourriez-vous m'indiquer si vous avez eu des informations sur les mesures d'économie envisagé par l'Institut français au vu des coupes budgétaires que l'Institut va devoir subir merci qui répond va pas le faire faire merci oui alors sur le sur le champ lexical je je j'ai fait pas mal de linguistique donc je reconnais le le software qui a travaillé je je pense que c'est assez normal qu'on prononce plus plus souvent le nom de la Syrie le nom de du Proche Orient le nom de l'Ukraine dans cette commission que le nom de la France et ça me semble tout à fait normal qu'un qu'un que le que le que ces noms que vous avez cité soient plus plus plus présents dans ce texte que les autres sur l'Europe il y a un réseau c'est très important ce que vous dites c'est pas une question anodine c'est pas c'est pas une quelque chose qui serait dilué ou qu'il faut changer le nom ça fait très longtemps depuis le début que l'Europe essaie d'être de d'être reconnu et de travailler très concrètement moi je sais que mon usine a été évacuée par les Européens pas par les consulats voilà il y a des structures dans les pays dans les postes sur un certain nombre de sujets communs qui sont commun aux différentes ambassades européennes et il y a le nique le nique c'est le le le réseau dans tous les pays les les instituts culturels qui viennent d'Europe donc le GOE le cantes et puis tous les autres travaillent ensemble ça se fait tout le temps c'est voilà ce que nous disons là ce que dit le COP c'est qu'il voudrait être reconnu comme un des opérateurs européens c'est ça qui change et donc pour ça il doit faire une une accréditation enfin à ce sujet là il y a quand même je l'avais j'en avais parlé dans mon rapport mais il y a vous savez que l'Institut de ramala est un institut français guuteeux et c'est extraordinaire c'est un ça ça raconte quelque chose à des gens qui sont encore en conflit d'avoir des Français des Allemands qui tiennent ensemble le le tierslieu qui tiennent ensemble la caféterria qui font les recours ensemble sans se disputer à savoir si c'est mieux d'apprendre l'allemand ou le français ça a un sens pour des gens qui sont encore dans une dans dans une guerre que ça soit la France et l'Allemagne qui viennent intervenir ensemble c'est la même chose dans les Balcans enfin les chiffres j'ai pas compris c'est pas 675000 675 millions c'est le budget total de la de du du du programme 185 donc je suis un peu surpris c'est pas l'Institut français l'Institut français il va il va perdre 0,6 % à 26 millions donc voilà je je ça va être on a déjà identifié exactement o c'est c'est tu vas peut-être le dire si tu l'as en tête je l'ai plus en tête non moi non plus mais je voulais répondre sur sur autre chose d'abord pour dire à notre collègue queonabandonne pas les les autres zones il y a des il y a des les zones de définies prioritairement parce qu'il y a moins de moyens et qu'il y a des enjeux plus importants en tout cas c'est ce qu'on estime en Afrique en Europe et et en Asie du Sud mais par exemple il y a eu la saison France-Brésil qui a été notamment soutenue par par l'Institut français pour l'Amérique du Sud il y a une résidence d'artistes je n'ai plus le nom en tête de la ville mais au Japon qui est directement géré par l'Institut donc on nabandonne pas les autres zones simplement il faut faire des choix et après sur ce que vous avez dit chers collègues là je je je suis obligé de de de réagir non la diplomatie culturelle ne vise pas simpleement à faire la promotion de l'État français au contraire une des des spécificités de la France et c'est tout à notre honneur c'est d'être les seuls à à organiser euh de la programmation culturelle du débat d'idées sur des thèmes extrêmement compliqués dans un certain nombre de pays où il est pas facile de toujours les aborder je pense au droits des femmes personnes LGBT ou autres mais aussi parfois d'organiser du débat d'idée dans dans dans des pays où la jeunesse se pose des questions sur euh le le la présence de la France son passé et autres et et nous permettons cela il y a l'exemple du du du Bénin notamment avec ce qui s'est passé au moment du documentaire d'omé où on voit ces jeunes dire pourquoi nous on parle français et cetera moi je suis fier que dans notre pays on on permette ce genre de débat euh euh que que notre diplomatie culturelle permette ce genre de débat sans chercher à faire la promotion de l'État français encore une fois faisons plutôt vivre un esprit français c'est ça qui fait rayonner notre pays dans le monde je crois depuis des siècles maintenant très bien merci donc euh je passe la parole pour ensemble pour la République à notre collègue Amélia laraphi merci monsieur le Président mes chers collègues messieurs les rapporteurs comme vous le savez je suis élu dans une circonscription des Français de l'étranger et rapporteur avec Monsieur tacher d'un rapport d'information sur la francophonie que j'espère voir bientôt examiner dans cette commission l'Institut français joue un rôle essentiel dans notre dispositif culturel et linguistique et vous avez raison de souligner qu'il est devenu une véritable tête de réseau structurant et alimentant l'ensemble de notre action culturelle à l'international cette montée en puissance est en grande partie d à l'augmentation continue de ces ressources depuis 2021 grâce aux subventions du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères du ministère de la Culture au développement de ses ressources propres et au financement obtenus auprès de laafd et de l'Union européenne je me réjouis également comme vous le soulignez dans votre rapport l'Afrique figure parmi des zones prioritaire de ce contrat d'objectif et de performance dans un contexte marqué par une montée de la propagande anti française le rôle de l'Institut française est de plus en plus stratégique lors de mes visites dans plusieurs instituts de ma circonscription j'ai pu constater leur forte fréquentation même de plus en plus forte notamment par la jeunesse locale ce qui contredit bien souvent les discours alarmiste sur notre image en Afrique un autre point essentiel que vous rappelez aussi est que l'Institut français n'exerce pas de tutelle sur les établissements qui composent le réseau culturel français à l'étranger chaque institut développe sa propre propre stratégie en fonction du contexte local et vous l'avez rappelé chers collègues cela m'amène à une question lors de mes déplacements j'ai pu observer que certains institut dans leur offre de langue se trouvent en concurrence directe avec les Alliances françaises présentes dans les mêmes villes qui proposent aussi des cours et des certifications or les Alliances françaises en tant qu'association disposent de ressources budgétaires plus fragiles et moins pérennes que les institut ce qui peut menacer leur équilibre économique votre rapport mentionne le rapprochement récent entre la Fondation des Alliances françaises et l'Institut français de Paris comment ces deux institutions pourraient-elles mieux coordonner leur action pour éviter cette concurrence qui va à l'encontre de la cohérence et de l'efficacité du réseau culturel à l'étranger je vous remercie merci chers collègues c'est une très très bonne question évidemment pourquoi ça raisonne je euh donc je je vais y répondre de manière je vais le remettre dans le contexte historique oui c'était la guerre voilà comme c'était la guerre qu'on a connu quand on est arrivé entre expertise France et les ambassades entre la la FD et les ambassades et cetera et le travail qui a été fait qui a été dans laapogée c'est pour ça que je l'ai cité tout à l'heure est arrivé dans la feuille de route influence c'estàdire qu'on a le discours aux ambassadeurs du président de la République en 2019 qui a été un discours un peu un peu un peu sec mais un peu clair en disant vous êtes des chefs d'orchestre et vous devez mettre en place tout ce que fait la France et pas uniquement ce que fait l'ambassade contre les autres et cette cette espèce de de fausse concurrence c'est petit à petit réglé dans tous les domaines on on avait la même chose moi on m'a dit que un nouveau lycée au centre de Bucharest un nouveau lycée français au centre de Bucharest faisait concurrence au lycée Anne de no voilà ce n'est pas vrai alors entre les Alliances Françaises et les instituts français ù je je reprends ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue des alances françaises où toutes les formes qui ne sont pas strictement des EAF donc des C des instituts français auprès de l'ambassade qui il y en a beaucoup d'autres que les Alliances françaises qui existent ça s'est réglé comment bah ça s'est réglé d'abord en bonne entente ça s'est réglé évidemment vous parlez de concurrence il aussi une concurrence des organismes privés he parce que dans ma circo c'est plutôt ça Francfort il y a des il y a des il y a des privés qui donnent des cours de français et puis qui sont très très forts et très très bien organisés donc c'est un c'est quelque chose qui ser rgle généralement autour du cocak autour du conseiller culturel dans la mesure soit géographique soit géographique c'est-à-dire ben en Pologne c'est géographique il a les villes Allian les villes machin soit en terme de de de euh partage de métier c'estàd qu'il y a le cours classique où on vient avec un on a sa clientèle habituelle ou alors des cours on va chercher des entreprises où on est on intervient dans des universités on est par exemple on a à à Brem Brem oui à Brem on est l'Institut français est reconnu comme le le le multilecteur de de enfin il intervient dans dans dans dans le dans le département francophone de l'université donc voilà c'est comme ça que ça se règle mais effectivement ça se règle en bonne entente l'organisation de du côté Alliance française qui a beaucoup changé c'est que l'organisation du bas vers le haut c'est complètement réformé donc on a des il élis des responsables de région qui discutent avec Paris donc qui sont en lien avec la Fédération et c'est intéressant il faut savoir par exemple que l'Institut français c'est à peu près 200 personnes à Paris la Fédération des Français c'est 7 personnes c'est normal c'est une fédération qui qui ne fait que qui qui qui n'est là que pour coordonner ses membres donc ce que ce que vous dites est quand même heureux c'est qu'on est passé d'une situation d'opposition à une situation de coordination avec le Conseil culturel et de complémentarité c'est ça oui voilà avec toujours des des moments où ça peut coincer où il peut y avoir des des personnes et cetera ça existe toujours mais mais on est passé là-dedans et parfois c'est l'ambassade quand il y a beaucoup d'alliances françaises dans un pays l'ambassade demande à l'Institut au ministère de lui financer un poste de déléguer des Alliances françaises de son pays c'est très fréquent en Amérique du Sud pas grand chose rajoué mais un tout petit mot Frédéric a parfaitement répondu sur la coordination pour redire parce que toi toi tu le sais améliia parce que tu es député des Français l'étrangers mais nos collègues ne le savent peut-être pas tous le formidable travail que font les institut français sur les cours de français tu l'as rappelé notamment en Afrique et sur la programmation culturelle lors de la mission francophonie qu' on conduit tous les deux on a pu au Sénégal moi j'étais frappé par exemple à à Saint-Louis bon benah voilà c'est le c'est le seul cinéma de la ville he l'Institut français hein sinon voilà il y a pas de de cinéma les cours de français bah bah il y avait moins de gens qui venaient apprendre le français parce que les les choses changent et et c'est comme ça mais mais les équipes font un boulot incroyable pour essayer de se renouveler de dire bon alors est-ce que ça fait encore sens de donner des cours de français ici et en fait on se rend compte que oui simplement c'est plus les mêmes usages c'est plutôt les entreprises qui vont ensuite financer des des cours de français parce qu'elles ont besoin d'employés qui qui parlent le français ça va être une diversification de ces usages là mais je je je voulais souligner le l'incroyable travail que font nos équipes dans les instituts français parce que vraiment c'est impressionnant de voir ça et je crois qu'on est les seuls à le faire euh à travers le monde à la fois les équipements culturels qu'on continue à mettre à disposition dans un certain nombre d'endroits et la manière dont on se déploie pour que notre belle langue continue de de rayonner un peu partout oui Aurélien vient de me faire penser à une très une différence très simple sur les marchés quand je dis les métiers euh très souvent maintenant on a développé le ouais c'est pénible on a développé le marché on a développé le marché du des des institutions locales c'estàd une mairie dans un pays une mairie dit ben tiens moi j'ai envie que tout mon service touriste tourisme sache parler fr voilà ou un ministère j'avais le cas en Slovénie le ministère de la poli le ministère de l'Intérieur de Slovénie a formé tout voilà et bien là c'est l'Institut français qui répond c'est pas une Alliance française parce que c'est un peu particulier c'est c'est un accord voilà et le client entre guillemets va préférer que ça soit l'Institut français qui réponde plutôt qu'une association locale c'est un exemple très bien merci beaucoup pour la France insouis je passe la parole à notre collègue sopia Chikirou merci monsieur le Président chers collègueson jeis va pas revenir sur l'importance du réseau de l'Institut français et de l'Institut français comme tête de réseau je crois que vous l'avez plutôt bien fait et qu'il y a consensus là-dessus à ce titre je souscris comme vous globalement aux objectifs affichés sur le papier dans le contrat d'objectif et de performance conclu entre l'État et l'Institut français bon maintenant derrière ces belles paroles et ces belles intentions affichées il y a une réalité budgétaire qui est inquiétante et je crois qu'on ne peut pas passer à côté avec une baisse de 6 % de la subvention à loué par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères c'est une coupe de 1,7 million d'euros et puis une réduction supplémentaire globale de 10 % du programme diplomatie culturelle et influence c'est bien l'action même de l'Institut français qui est en réalité fragilisée s ajoute les incertitudes quant au Gelles et annulation de crédits susceptibl d'intervenir au cours de l'année 2025 donc comment prétendre soutenir sérieusement notre rayonnement culturel tout en sabrant ces moyens et quand j'entends ma collègue M petit parler de capacité d'adaptation des des agents de l'Institut français c'est un 12 fémisme parce que ces coupes budgétaires auront des conséquences directes et bien concrètes des programmes d'accompagnement du réseau culturel français sont revus à la baisse des projets sont annulés et quand quant à l'autofinancement on peut se poser la question de savoir comment il est réalisé parceque je crois savoir qu'il y a des frais de dossier d'étudiants non retenus qui sont utilisés pour financer d'autres chose pas si Monsieur tacher pourra nous en parler monsieur le rapporteur petit vous nous renvoyez comme souvent euh au passé et vous nous dites depuis 2017 le budget s'est amélioré vous oubliez toujours et vous Metz systématiquement l'effet de l'inflation sur les budgets pour cacher en fait la réalité donc c'est un c'est un sujet enfin la réalité c'est que la baisse de la subvention contredit en quelque sorte le projet de contrat d'objectif parce que si elle n'est s'il n'est pas formellement adossé à une trajectoire de moyens à l'image d'un com il a néanmoins été construit sur une hypothèse du maintien de la subvention du ministère des Affaires étrangères à niveau constant bon sur l'aspect strat strégique on peut questionner aussi les trois grandes zones géographiques Afrique Europe et une prétendue région Indo-Pacifique donc nous on s'oppose à ce terme à la France insoumise on préfère parler d'Asie-Pacifique je crois qu'il ne faut pas jouer sur les tensions géopolitiques dans ce domaine enfin le ce COP illustre une incohérence qui est plus large dans la gestion des outils d'influence la France insoumise alerte donc sur l'incohérence de ce COP avec les moyens qui lui sont alloués appelle à une révision et une actualisation de la trajectoire budgétaire pour la période 2025-227 enfin moi je voulais parler si vous me donnez 10 secondes de la maison des mondes africains c'est une promesse présidentielle qui a été faite sans concertation qui a suscité beaucoup d'opposition notamment parce qu'il voulait l'installer à l'Hôtel de la Monnaie de Paris on s'y est opposé et j'ai envie de dire un peu en plaisantant que à la limite on pourrait l'installer au château de Versailles cette maison des mondes africain parce que c'est un lieu touristique très fréquenté et ça nous permettrait aussi de rayonner et de faire rayonner notre culture et notre vision non pas de l'influence culturelle mais de l'amitié avec les autres pays merci beaucoup non c'est pas grave merci beaucoup merci beaucoup plein de choses dans ce que dans ce que tu as dit d'abord sur la question de la maison des m africain je suis bien d'accord c'est un peu facile de faire des de prendre des engagements comme ça sans se demander où les projets vont ensuite être installés je pense que la monnaie a déjà pour à faire dans son domaine et on aurait dû réfléchir à ça avant mais par contre c'est vrai que c'est un projet très très attendu pour faire rayonner la création africaine à Paris et je pense qu'il faudra qu'on qu'on puisse avancer là-dessus sur les questions de crédit effectivement euh quand on on voit cette baisse de 6 % et de 1,7 millions d'euros pour l'Institut français concrètement ça veut dire que pour les programmations qui sont faites dans les if que qui est ou dans les centres culturel et qui a été financé par l'Institut français c'est 25 % de financement public en moins pour ces projetsl et donc c'est de la program tion qui est annulé c'est des c'est des spectacles qui sont déprogrammés c'est des débat d'idé qu'on ne fera pas donc ça il faut quand même qu'on puisse le redire clairement et moi effectivement dans les choses qui m'ont un petit peu choqué dans ce que j'ai pu dans ce que j'ai pu finalement voir à travers mes différents travaux soit sur la francophonie soit dans le cadre de ce COP c'est que par exemple en Afrique de l'Ouest au Sénégal ou ailleurs les dossiers Campus France des étudiants étrangers qui qui ne sont pas retenu alors qu'il y a des frais de dossierers importants et ben servent à financer de la programmation culturelle et pas du tout à renforcer l'accueil des étuds éud étrangers et ça je trouve que c'est pas normal je pense que voilà cet argent là il doit servir à permettre un meilleur accueil des étudiants étrangers à financer des bourses pour eux et pas à financer notre programmation culturelle pour ça il doit y avoir des crédits dédiés qui sont dans les programmes dédiés très bien alors merci quoi tu veux quand même j'ai été d'abord j'ai été interpellé d'abord quel je vais remettre quelques d'abord c'est ce qui a ce qui vient d'être dit c'était une exception pendant le covid qu'on pouvait faire que que les ambassades avaient le droit de faire des des de passer d'un d'un budget à l'autre c'est absolument interdit maintenant je veux dire c'est quand contand une ambassade n'a pas le droit de faire passer du de faire ce qu'on appelle la fongibilité voilà c'était uniquement pendant le covid et ça n'existe plus après quand une précision les les 6 % de l'Institut français c'est inclus dans les 10 % de de l'ensemble c'estàd que c'est 10 % de moyenne sur tous les sur Tous les programmes de la diplomatie du du programme 185 et lui il est plutôt favorisé puisqu'il a que 6 % alors que les autres ont 10 voilà après je je répète les les les les moyens ont augmenté depuis 2017 de 15 millions ils étaient à 30 le budget total de l'Institut français de Paris c'était 30 et maintenant c'est 45 c'est comme ça c'est un c'est un fait ils ont 45 millions pour pouvoir travailler quand vous dites je mets pas l'inflation mais très bien je mets pas l'inflation je pourrais mettre de l'inflation négative pendant les 20 ans où on leura on les a raboté sans arrêt je dis simplement qu'il y a une cour qui s'est inversée alors vous me dites elle s inversée avec l'inflation bah elle était avec l'inflation vous la mettrez avec l'inflation avant donc c'était le le coup de rabot avant était encore plus était encore plus plus plus plus penché et puis la maison des mondes africains c'est quand même exactement enfin vous dites la maison des mondes africain c'est c'est important mais c'est un c'est exactement ce financement là c'est c'est c'est exactement ce ce la construction du modèle est exactement une construction où le financement de l'État français va être peut-être par la mise à disposition d'un espace par la mise à disposition de quelque chose qui sera je sais pas qui pourra être mis à disposition sur un baillon fitéotique par exemple il va y avoir une aide de l'État français mais qui sera très très très très très faible par rapport au coût total de ce projet et c'est très bien ça c'est pour ça que c'est de la coopération quand on coopère on on met ensemble ses moyens donc c'est exactement ce que cherche à faire vous vous vous dites c'est chercher des financements privés ben non c'est chercher à coopérer avec des avec des avec avec des autres que nous et c'est ça la culture mais si j'ai bien compris je crois que c'est important la la la maison des mondes africains ne va plus s'implanter qu Conti à l'Hôtel de la Monnaie et et donc on recherche un lieu d'implantation c'est ça je je connais pas les dernier développement ouioui c'est ça monsieur le Président exactement et c'est pour ça que c'est un un ça inquiète les les les soutiens de ce projet je pense qu'on est tous d'accord pour dire que c'est un projet important mais simplement comme il a pas été forcément concerté avant euh l'Hôtel de la Monnaie ça leur un peu tombé dessus il y a eu une opposition aujourd'hui le le lieu donc enfin voilà on en standby le projet est en l'air comme on dit parce qu'on sait pas où il pourrait s'implanter et donc ça c'est quelque chose que moi je regrette espè oui le l'Hôtel de la Monnaie de Paris c'est une des dernières un des derniers lieux de production industrielle en France en plus c'est un lieu très symbolique vous connaissez c'est un des plus anciens bâtiments et c'est vrai que ça leur est tombé dessus comme ça avec l'annonce du président de la République et les salariés ont compris que il y avait un objectif hautre derrière enfin de toute façon ça n'était pas cohérent et finalement je crois que la ministre de la Culture qui est très intéressée par la Ville de Paris aussi puisquelle en é élu a estimer que c'était peut-être pas indispensable d'aller jusqu'au bout on recherche un lieu d'implantation merci beaucoup donc pour les socialistes et apparentés je passe la parole à notre collègue Stéphane Blau monsieur les rapporteurs monsieur le le président l'Institut français donc est l'opérateur chargé de concurir à la politique culture à l'extérieur de la France alors vous avez bien rappelé les les différents enjeux il promut également la francophonie facilite la mise en œuvre des industrie culturelle donc évidemment une dimension économique culturelle et puis aussi fraternelle à développer dans dans un contexte vous avez évoqué le sentiment antifrançais mais on sait très bien et nous on le voit au niveau des territoir ire qu'on a administré tous les jumelages toutes les coopérations qu'on a misise en œuvre on sait bien que les troupes de théâtre Les les les musiciens les artistes les résidents artistes dépassent ce sentiment-l et au contraire cultive la fraternité entre les peuples qui n'ont rien à voir dans dans ces histoires diplomatiques ou politiques les crédits du programme 185 diplomatie culturelle et d'influence subissent en effet une baisse de 10 % une baisse des moyens qui contredit le contrat d'objectif et de performance les moyens de la politique culturelle extérieure doiv être préservé alors est-ce qu'on a les moyens ou pas en tout cas on va se battre parce qu'on se rend compte qu'effectivement la culture c'est important et queon a beau essayer de de tuer ou de réduire les budgets on pourra jamais réduire ou tuer une culture et et quand les les populations échangent entre ell les les choses se passent naturellement et fraternellement vous insistez également donc sur la priorité accordé au soutien de l'entrepreneuriat culturel africain avec un continent qui compte 40 % de l'ensemble des instituts français donc c'est effectivement très important de raffermir nos liens dans le cadre de ce que vous appelez une diplomatie des sociétés cette priorité répond à l'une des principales préoccupations du ministère des Affaires étrangères promouvoir l'image de la France donc la question c'est l'articulation entre les fonds mobilisés par l'Institut français les fonds équipe France principal outil d'êt projet dans les pays éligibles à l'aide au développement et c'est important donc de de réfléchir sur les chiffres concernant le soutien l'entrepreneuriat culturel africain et son impact sur la perception de l'image de de la France donc si vous pouvez répondre sur cette question notamment merci merci Frédéric oui merci de cette question je voudrais raeler quand même une petite remarque sur le sur le budget 2025 je pense effectivement que le budget 2025 dans la CMP qui était quand même un petit peu sous contrôle des sénateurs il y a quand même plus de sénateurs qui ne comprennent pas bien ce que c'est que la diplomatie en général est ce qu'on essaie de faire là que voilà je je je le sais de d'expérience quoi c'est c'est toujours là qui tape dans le cadre tu as remarqué dans le casadre d'une relation avec la ha assemblé mais voilà c'est c'est facile la diplomatie c'est des c'est des chocolats Ferrero Rocher et puis c'est tout quoi donc voilà c'est toujours non mais je veux dire ils ont quand même ils ont quand même tapé ils ont quand même tapé de de là où on avait déjà fait 14 ils ont quand même rajouté 20 quoi je veux dire sans se poser de question et c'était vraiment une une épreuve de force tout le monde tout le monde de notre côté on va dire était était contre était contre votre partie aussi je on était tous d'accord avec ça surtout sur l'aide publique au développement donc voilà il faut quand même le rappeler que c'était ça ou voilà on était un petit peu sous sous pression c'est très intéressant ce que vous dites sur les collectivité territoriale parce que c'est exactement de ça que je parle c'est pas des méchants méines ou de l'argent privé qu'on va chercher je sais pas où c'est exactement ça et ça ça demande à l'Institut français de Paris d'être organisé différemment de ce qu'il était en en 2017 parce que maintenant il va les chercher il va les chercher il sait que ça existe il va le faire il moi j'ai vu des choses absolument extraordinaires dans ma circonscription par exemple sur le besoin de jumelage qu'on a avec l'Ukraine bah avant je parlais dans le désert maintenant le conseiller culturel m'aide m'aide parce qu'il sait très bien que c'est par là que ça passe et au lieu d'essayer de mettre des fils en l'air de de faire toucher des fils et ben il m'aide ben il dit là il y aura besoin de ça là il y aura besoin de ça là il y aura besoin de ça on a eu un échange moi j'ai eu dans ma circonscription un un un jumelage qui a été relancé vous savez que les jumelages sont relancés les jumelages qui qui ont 50 ans après toujours un peu la même chose et qui a été relancé par l'échange des directeurs de musées c'est-à-dire que les deux mères se sont mis d'accord ils ont dit bah tu ton ton directeur de musée vient un an chez moi mon directeur de musée vient un an chez toi voilà ça coûte pas grand-chose et ce que je ce qui est exemplaire dans ce que vous dites c'est que ce n'est pas du budget de l'État ça que ça coûte quelque chose ou pas je veux dire cette mais cette énergie cette richesse ce n'est pas du budget de l'État mais ça doit être coordonné par le budget de l'État donc il faut pas que le budget de l'État diminue moi j'ai écrit contre les diminutions je suis très clair là-dessus il faut continuer à augmenter mais il faut continuer à augmenter pour obtenir ces effets de levier avec des des opérateurs qui sont bien organisé pour aller mettre en cohérence tout ce que fait la France et ce que fait une mairie c'est ce que fait la France même si l'ambassadeur c'est pas lui qui c'est pas lui qui dirige merci beaucoup mon chers collègue donc maintenant je passe la parole pour la droite républicaine à notre collègue nicolas Forissier merci monsieur le Président quand on passe le dernier c'est compliqué d'abord on a eu des réponses à un certain nombre de questions qu'on se posait il faut pas redire la même chose je vais essayer de simplement de poser de faire deux commentaires et de poser deux questions qui me paraissent complémentaires en tout cas qui permettrai de résumer peut-être cet excellent travail dont je veux féliciter nos nos deux rapporteurs j'ai lu ce rapport avec beaucoup d'intérêt et je pense qu'il est très clair et il souligne l'importance de de majeur de de la diplomatie culturelle la diplomatie française c'est pas simplement effectivement la diplomatie du qu d'Orsa des ambassadeurs c'est pas seulement vu de notre fenêtre le rôle majeur que devrait jouer ou que doit jouer la diplomatie parlementaire c'est un ensemble c'est un faisceau d'éléments qui porte l'esprit français cher aien disons moi je suis peut-être un peu plus galiste la France avec un grand F et et et je crois que ça et le message particulier de la France nous devons continuer à à le porter et à nous battre pour ça alors j'ai entendu d'ailleurs entre parenthèses fré qui est dit sur les collectivités locales je suis totalement d'accord c'est un un effet de levier supplémentaire faut juste quand même apporter une petite nuance si je peux me permettre c'est que la réduction des moyens notamment des doations de l'État vers des collectivités locales qui récurrent depuis un certain nombre d'années moi je l'observe dans ma propre ville a conduit beaucoup de nos élus à prendre du champ par rapport à tout ce qui représente des dépenses qui ne paraissent pas prioritaires et je je pense qu'il y a quand même un risque sur ce plan-là les deux questions que je voudrais poser au-delà du fait que comme l'aviez dit en introduction Dominique boanet il est quand même et comme l'a dit le président il est quand même un peu surprenant voir anormal que nous ayons à à à rendre un avis sur un contrat d'objectif et de performance qui est déjà en fait mise en œuvre à plus de la moitié c'est quand même un enfin un signal et un symbole de règlement du fonctionnement je dis avec force de notre état et des relations avec le Parlement c'est je trouve une forme d'irrespect les gardes du Parlement monsieur le Président et je pense que ça mérite quand même que que que nous réagissions les deux questions que je poseris ell la première porte d'abord sur la question des des crédits moi je suis fasciné pardon excusez-moi mon fils je suis fasciné par le fait que quel que soit le sujet et pas seulement cel c'est jamais possible les économies c'est toujours pour les autres j'observe effectivement - 6,4 % de mémoire de baisse de crédit sur l'Institut français dans le cadre plus global de 10 % c'est plutôt pas mal l' dit comme l'a souligné Frédéric dans dans le cadre d'une augmentation mais dans le même rapport vous nous expliquez que il n'y a pas de marge de manœuvre possible sur la masse salariale est est-ce que vous pouvez nous donner des précisions là-dessus il y a aucun moyen de trouver des économies structurelles de fonctionnement sans prendre sur comme ça a été dit avant sur les programmes sur les interventions on n'est pas capable dans notre pays de réformer les différentes structures de l'État y compris l'Institut français je suis assez étonné d'autant qu'il y a des recettes privées très importantes et que tout ça s'inscrit dans tu l'as rappelé un chiffre d'affaires global d'un milliard du coup je suis le dernier je dis ce que je veux d'un milliard d'euros bon j'étais sûr que dire ça donc ça c'est une question que que je crois très importante il faut qu'on apprenne à comment dire réorganiser nos dépenses publique on est le pays qui a la dépense publique la plus élevée de tous les pays comparables je ne comprends pas pourquoi ça n'est jamais possible nulle part y compris un institut français et deuxième question c'est la question plus globale des politiques d'influence dans lesquelles la diplomatie culturelle joue un rôle majeur moi je m'interroge toujours ça a été un peu évoqué tout à l'heure par les uns et les autres mais il y a quand même un moment où on se pose la question sur le les disf fonctionnement alors j'ai deux sujets est-ce que je l'ai observé à Tunis par exemple il y a pas longtemps en allant l'Institut français de Tunis qui fonctionne qui est super qui marche vachement bien qui a un problème de sécurité qu'on est en train d'essayer de régler mais j'ai observé que le lien entre l'ambassade et la situ fonctionnait pas mal est-ce que c'est quelque chose qu'on dont on peut dire que c'est général ou est-ce qu'il y a des troubles dans la raquette est-ce que vous avez relevé des des faiblesse structurelle dans la coordination entre l'ambassade et les instituts français voir avec l'ambassade et les autres d'autres intervenants y compris privés en matière de déassie culturelle et ça m'amène à ma deuxème question est-ce que oui ou non la France reste la France c'est-à-dire est toujours capable d'être totalement dispersé dans sa présence à l'étranger ce qui a souvent été son sujet oou est-ce que les efforts qui ont été évoqué finissent par rendre leur fruit et au fond est-ce que cette dispersion bien française des efforts est-elle aujourd'hui celle la place aujourd'hui à une action beaucoup plus coordonnée en matière d' culturell entre les différents intervenants y compris privés bien je je voulais je fais observer à notre excellent collègue Nicolas forisser il a bénéficié bien que passant le dernier d'exactement le double du temps qui est normalement imparti Aum plus ancien alors donc voilà mais son intervention était intéressante mais il faudra pas il faudra pas revenir et tenir compte tout le temps d'une générosité horaire comme je l'ai manifesté voilà alors qui répond tous les deux oui je je commence donc j'ai le double du temps si j'ai bien compris aussi alors sur la cohérence oui je je moi ça fait maintenant depuis 2017 que je suis là-dedans oui la cohérence a progressé c'est c'est signes que j'ai donné le discours de 2019 la feuille de route de 21 la loi de 4 août 21 la loi sur voilà on a et surtout sur sur sur sur la la l'influence de cette commission nous avons progresser il y a plus il y a plus un ambassadeur qui se pose pas dans comme comme un comme un comme un représentant de toute la France et qui qui sait que la mairie intervient que telle mairie intervient qui sait ce qui se passe dans son pays il y a d'ailleurs un outil qui a été développé dans beaucoup de domaines qui s'appelle le plan pays c'estàd aujourd'hui il y a un plan éducation dans les pays le plan éducation c'est pas uniquement les lycées français c'est comment marche l'éducation dans le pays qu'est-ce que je peux faire comme coopération est-ce que je vais faire de la formation et cetera et cetera et cetera donc ça c'est le premier point et et et sur les com et les COP je je finis là-dessus j'ai quand même espoir qu'il a une petite fenêtre de tir sur ce qu'a annoncé ce qu'avait déjà annoncé le le précédent Premier ministre et ce qui a annoncé de manière plus forte le Premier ministre et le ministre du Budget de le ministre de l'Économie là maintenant en disant nous allons commencer à préparer le budget 26 maintenant sans parler de chiffres en parlant de l'organisation et et d'après ce que j'ai entendu ils veulent rassembler les les opér les rapporteurs maintenant donc ça ça voilà ça peut-être qu'on va avoir une fenêtre de tir pour poser des bonnes questions avant de se poser les questions O ce qu'on rabotte quoi c'est ça va un peu dans l'esprit de ce que vous disiez euh la masse salariale de l'Institut français c'est fait c'est fait il y a plus beaucoup de marge maintenant parce qu'on est c'est l'État qui est engagé mais il y a eu une réorganisation et je vais je vais donner des exemples très précis c'est une réorganisation métier quand j'arrive en 2017 j'ai un j'ai le l'Institut français est organisé par thème de culture donc il a une direction cinéma avec des spécialistes du cinéma et cetera voilà aujourd'hui il y a une direction réseau et dans la direction réseau qu'est-ce que j'ai comme métier j'ai des formateurs qui apprennent comment on vend des cours de français qui qui forment tous les gens du réseau qui font venir à Paris ou qui vont sur place pas uniquement dans les instituts français mais dans les Alliances françaises et cetera et et donc ça change il y a des chefs de projet maintenant il y a des gens qui animent des projets qui savent qui ont été formés à la gestion de projets avec leur financement leur cofinancement et cetera donc le quand on dit quand on dit qu'il y a pas de marge de manœuvre sur la masse salariale c'est des c'est des problèmes de droit du travail quand on les fonctionnaires mais euh la question ce qui ce qui est assez extraordinaire et qui avait été fait aussi par expertise France avant et qui est pas facile hein qui a été fait aussi par Campus France c'est de de faire évoluer je dirais une une masse salariale qui est qui est la la collection de de de de gens qu'on est allé qu'on a rassemblé de droite de gauche et leur faire transformer leur métier donc d'utiliser la même la même voilà et je sais plus voil oui une petite précision budgétaire les inter tion c'estd l'argent que l'Institut français donne aux instituts français dans le monde aux AG françaises pour intervenir c'est pas le budget de la c'est pas les c'est pas réduit c'est pas les 26 millions c'est un autre budget qui est dans le qui est mis à leur disposition mais c'est pas le budget de la subvention pour charge de service public de l'Institut français de Paris un tout petit mot parce que Frédéric a dit l'essentiel mais sur la question de la masse salariale par exemple de l'Institut français faut bien avoir en têre que aujourd'hui effectivement il a dit fr c'est beaucoup de poes de chef de projet où il y a une personne pour un projet donc si vous supprimez le le poste de chef de projet bah vous supprimez le projet par exemple la maison des mondes africains c'est très clair et je suis sûr que Gois que tu es est sensible à cette question et et défend par exemple ce beau projet bah Vous vous enlevez le charger de mission ou charger de projet qui est en charge de ça bah il y aura jamais de lieu de trouver le projet sera enterré donc il faut vraiment je pense là-dessus être prudent et puis après bien sûr que tout le monde peut faire des économies mais enfin quand même sur les sujets et et et et tu tu tu l'a dit aussi sur les sujets de coopération internationale ou de culture c'est quand même tout tout de suite ce qui est dans le viseur y compris dans les collectivités locales moi je suis très heureux aussi qu'il y a des cofinancements avec des collectivités locales et même des cofinancements privés c'est pas le sujet mais c'est c'est simplement quand ça devient un éventuel alibi je dis pas que c'est ce qu'on dit ce matin mais pour baisser les les financements de l'État que c'est problématique parce qu'encore une fois la la diplomatie d'une manière générale et le ministère des Affaires étrangères d'une manière générale a quand même été mis à l'os hein pour reprendre l'expression d'un ancien ministre et et et donc dans le domaine de la diplomatie culturelle si on y prend pas garde c'est très vite des chose qui pourrait être menacé parce que jugé non prioritaire alors qu'on a tous redit ce matin à quel point dans le moment qu'on vit et et pour l'image de la France à l'étrangerire vivre cet esprit français moi j'aime bien cette expression est important merci merci donc il y a une question en une minute de pierre privtic et les rapporteurs répondront dans le même temps ce sera plus court monsieur le Président simplement au nom des socialistes apparentés pour m'associer aux protestations sur l'examen et au dysfonctionnement régulier concernant les rapports qui ont été brement présentés par nos collègues auxquels on peut tout même légitimement se demander quel est l'intérêt d'examiner quelque chose qui était totalement exécuté merci on a on a répondu à ce sujet vas-y donc j'espère que ce que j'ai entendu dire qui allait se passer que la Commission donc par ses rapporteurs sera saisie dè janvier d dè février de l'organisation et du travail sur le budget de l'année prochaine et donc on va pouvoir travailler à cette à poser les objectifs avant de dire où est-ce qu'on coupe et où est-ce qu'on ajoute et ça me paraît une démarche saine dans laquelle si je suis comme je suis rapporteur si je suis intégré je poserai cette question de la de la synchronisation de tous nos de tous nos com et tous nos COP bien merci beaucoup à nos deux rapporteurs Aurélien et Frédéric je vais donc maintenant conformément à l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale euh soumettre à notre commission euh le le vote sur la publication du rapport d'information que viennent de nous présenter nos deux rapporteurs ce qui vaudra avis de notre commission sur le contrat d'objectif et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026 qui est pour qui est contre il y a personne qui s'abstient il n'y en a pas il en est donc ainsi décidé le rapport de nos deux rapporteurs Aurélien taché Frédéric petit sera publié et distribué je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail très intéressant dans des délaiis contraints et j'associe l'administrateur évidemment de notre commission à ses félicitations et ses remerciements la séance est levée merci beaucoup revoir vous lui demanderez qu'il m'envoie la photo oui bien sûr vous m'envoirez la photo mon le stagiaire merci