L'Intégrale des questions au Gouvernement | 21/07/26

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Edvig Diaz pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je me fais le relais de très nombreux Français qui ont découvert avec effroid les déclarations de votre ambassadeur en Algérie. Dans un média local, il a annoncé que la France souhaitait délivrer 250000 visas par an au ressortissant algérien.

Lui, y voit un pacte de réconciliation, nous un pacte de soumission. Cette déclaration est économiquement suicidaire. [applaudissements] Je rappelle que depuis que les macronistes sont au pouvoir, ce sont00 premiers visas qui ont été délivrés à des Algériens, soit la population de Bordeaux.

En plus, 40 % des Algériens de plus de 15 ans ne travaillent pas, n'étudient pas ou ne sont pas à la retraite. Pire, il représente 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale d'État et c'est sans compter le coût stratosphérique de l'aide publique au développement, des impayés aux hôpitaux, des fraudes aux pensions et prestations sociales, des étudiants qui n'étudient pas, des clandestins non expulsés ainsi que leurs frais de justice et d'hébergement. Mais cette déclaration est aussi diplomatiquement délétaire.

Je rappelle que déjà en 2017, Emmanuel Macron s'était incliné à Alger devant le monument à la gloire des terroristes du FLN. Que 3 ans après, il a été imité par Gérald Darmanin et que cette année encore, une ministre a participé à une manifestation antifrançaise en Algérie. Monsieur le ministre, les Français se posent une question.

Dans quel camp êtes-vous ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Jean- Noël Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi madame la présidente devant la représentation nationale de dire la solidarité du gouvernement avec les deux agents du qu d'ors en charge des programmes de soutien à la population iranienne qui ont été brutalement menacés et violentés par des officiers de sécurité du régime et dans un acte gravissime qui ne restera pas sans conséquence. Vous évoquez notre relation avec l'Algérie, vous auriez pu d'avoir d'abord avoir un mot alors que la Coupe du monde vient de se terminer pour notre compatriote Christophe Glaise, puisque vous ne l'avez pas fait, je veux vous signaler que grâce à notre mobilisation diplomatique, nous avons pu hier lui rendre la 3è visite consulaire depuis le début du mois de mai. Il va bien en dépit de l'épreuve qu'il traverse et il a chargé nos agents qui lui ont rendu visite de remercier les nombreux françaises, les nombreuses nombreux français qui lui adressent des encouragements par voie épistolaire.

Quant à la question des visas, je veux d'abord vous dire que depuis euh euh que la crise a a éclaté avec Alger, les délivrances de visa ont baissé de 20 %, 20 % l'année dernière par rapport à l'année précédente, principalement en raison euh de la restriction à notre réseau diplomatique décidé euh par le gouvernement algérien. Depuis, nous avons engagé une nouvelle dynamique avec les autorités algériennes dans l'intérêt de la France et des Français puisque nous avons des intérêts à défendre en matière migratoire, en matière de sécurité, de lutte contre le narcotrafic ou encore de lutte contre le terrorisme. Il n'y a aucun objectif chiffré.

Notre politique ne répond à aucune logique de volume, ni à aucune logique de quotat, mais tout simplement à l'appréciation de la défense de nos intérêts. Le réengagement avec l'Algérie est progressif, il est réversible et il est conditionné au résultats que nous obtiendrons. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Madame la député. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je constate que vous avez passé une minute à répondre à côté de la plaque.

Forcément, c'est parce que vous êtes très gêné par notre question parce que tout le monde a bien compris que malgré vos gesticulations verbales, vous incarnez la capitulation. Nous, avec Marine et Jordane, nous avons d'autres ambitions. Dénoncer les accords franco-algériens de 68, proposer un référendum [acclamation] sur l'immigration en terminé avec la repentance.

Donc, j'ai un message pour les 76 % de Français que vous ignorez mais qui veulent suspendre l'octroit de visa aux Algériens. Tenez bon dans 10 mois, c'est la Renaissance. Merci beaucoup madame la députée. [applaudissements] La parole est à présent.

Monsieur Boris Vallot, président du groupe socialiste. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, l'urgence agricole est là dans la canicule qui s'abat sur les cultures et sur les élevages, dans les rendements qui s'effrondent, dans les pénuries d'eau. Chez moi, dans les landes, des milliers d'hectares n'ont pas été remis en culture.

Jamais le revenu agricole n'a été si bas et les récoltes s'annoncent catastrophiques. Vous passez à côté des urgences agricoles. Les agriculteurs nous parlent de revenus, de trésorerie, de charges, de fourrage.

Pourquoi n'êtes-vous pas à Bruxelles pour réclamer des aides exceptionnelles ? Pourquoi n'avez-vous pas déjà engagé un plan fourge ? Pourquoi n'avez-vous pas encore abonder le fond d'allègement des charges partout en France ?

Beaucoup de nos paysans se demandent s'ils passeront l'hiver. [applaudissements] Monsieur le Premier ministre, vous passez à côté des urgences agricoles car la crise agricole est d'abord une crise environnementale doublement du fait du réchauffement climatique, du fait de la perte de biodiversité. Voilà pourquoi s'agissant de l'eau, notre position est claire.

Nous sommes favorables au stockage de l'eau dans une logique de partage de la ressource et de démocratie locale. Pas d'accaparement et de mise sous tutelle. Regarder et respecter la démocratie locale dans les landes, ça marche.

Voilà pourquoi notre position est claire. Nous sommes attachés à l'autorité de la science libérée de toute pression politique et nous n'avons jamais souhaité la réintroduction de molécules. Tout le reste est mensonge. [applaudissements] Nous avons, monsieur Premier, cherché une loi de compromis utile aux agriculteurs, mais tous les équilibres ont été rompus.

Tous les compromis ont été trahis. Hier soir, vous avez commis une triple faute en ne respectant pas votre parole publique et en refusant d'écarter la question des pesticides. En interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin et semant le doute jusque dans vos propres rangs en mettant dos à dos agriculture et environnement, les agriculteurs eux-mêmes et le reste de la société prenant le risque d'ouvrir une guerre de l'eau et une guerre de la santé. [applaudissements] Monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous éviter la faillite de nos agriculteurs et sa coupure d'avec une société qui ne demande rien d'autre que d'être derrière elle ?

Merci beaucoup monsieur le président de groupe. La parole est à monsieur le premier ministre. Merci beaucoup madame la présidente de l'Assemblée nationale.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Boris Valot, je reviendrai sur la fin de votre question qui me semble être le point de départ pour la suite de ce qui nous attend y compris à l'automne. La loi a été votée cette nuit. Elle sera sans doute votée tout à l'heure au Sénat.

Elle deviendra donc loi de l'État, loi de la République. Elle s'appliquera. Le gouvernement aura donc la mission de l'appliquer comme toutes les lois avec aussi leur part de compromis.

Et ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites vaut aussi pour la loi d'urgence agricole. Nous en revenons aussi à une situation dans lequelle les compromis se forgic forci avec le Sénat. la loi, vous vous ne l'avez pas voté mais il y a une majorité qui l'a voté cette nuit à l'Assemblée nationale.

Je vais y revenir dans un instant. Je vais y revenir dans un instant et vous me permettrez, monsieur le président Vallot, puisque c'est la dernière séance, comme dirait Eddie Mitchell, de revenir à aussi à quelques leçons. La gapard que je tire aussi de la séquence que nous venons vivre au-delà même de la question d'ailleurs du projet de loi d'urgence agricole.

La première leçon que je tire, si l'on croit vraiment à la science, ce n'est pas à la carte. Et au fond, il y a trois manières d'attraper le sujet. Soit on dit "On se moque de la science et même d'ailleurs des questions sanitaires et des questions de santé publique et de pollution et auquel cas on a un modèle purement productiviste.

Certains portent ça, ni vous ni mais ça existe dans le débat public français. La deuxième manière de prendre le sujet, c'est de dire c'est devenu tellement politique et émotionnel et je peux le comprendre en disant peu importe ce que dira science, on interdit par principe. Si je je pardon de le dire, c'est une autre manière de le prendre et d'ailleurs je respecte mais je respecte les parlementaires qui disent principe de précaution au-dessus même de ce que peut dire la science.

On interdit. Troisème manière de voir les choses, la science. Rien que la science, toute la science.

Et donc par définition, c'est la confiance que l'on a ou non dans l'ONS. Cette mesure qui est sortie de la commission mixe paritaire, c'est pas le gouvernement qui l'a introduit. Les ministres ne sont pas en commission mixe paritaire.

C'est pas le gouvernement qui a un avis favorable. Les ministres ont donné des avis défavorables au banc, au Sénat. En commission mixe paritaire, ironie du sort, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste qui avait été déposé sur la PPL du plomb 1 l'année dernière en disant, mais c'est pas pour polémiquer, en disant à vie conforme, le politique ne décide pas et délègue sa capacité de décision à l'inst.

Ça a été, mais moi je suis à l'aise intellectuellement avec cette démarche. On peut en redébattre maintenant. Je considère que une molécule qui a été interdite sans la science complètement peut-être ou pas madame la ministre bateau, on peut redonner à l'ANS la liberté ou non d'assumer la dérogation.

Deuxème leçon 2è leçon parce que je vois ce qui est écrit aussi sur les réseaux sociaux, pas les vôtres, encore plus à gauche de cet hémicycle en disant au fond l'Assemblée nationale a regénéralisé a autorisé de manière générale la citamide. C'est faux. Et autant qu'on peut combattre la mesure qui sera au journal officiel, mais au moins combattez la mesure pour ce qu'elle dit vraiment.

Le principe est l'interdiction. L'exception, c'est une dérogation sur un segment très précis uniquement pour les raisons de culture que vous connaissez par ailleurs. Je n'y reviens pas.

Combattons ou combattez au moins la mesure pour ce qu'elle est et non pas pour ce qu'elle n'est pas. Si ce n'est pas de l'émotion et si ce n'est pas de la politique, il faut donc en revenir exactement à ce que ça veut dire. Troisème des choses et je le dis avec un peu plus de gravité parce que je veux bien tout ce qu'on veut sur les affaires de procédure.

La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m'a reproché de passer en force en inscrivant ici en 3è et dernière lecture la proposition de loi sur la fin de vie, l'aide à mourir et la droite sénatoriale. Si si mais laissez-moi finir. N'ayez et une partie de la droite sénatoriale est allé dire que j'avais commis un coup de force et je suis passé en force en inscrivant ici même la proposition de loi sur l'aide à mourir.

Et vous voyez au fond on ne peut pas détourner les procédures en fonction de quand ça nous arrange. Nous avons des dizaines de commissions mixes paritaires qui ont lieu à chaque session ordinaire et à chaque session extraordinaire. À chaque fois depuis, j'allais dire la nuit des temps, députés sénateurs se retranchent sans ministre.

Ça donne à un compromis lequel est soit accepté, soit refusé par les deux chambres ou l'une des deux chambres. Et le cas échéant, pardon, de refaire ce coupl de la Constitution. On part en 2è lecture et le cas échéant, le dernier mot est laissé à l'Assemblée nationale.

Laissez entendre à chaque fois, ce n'est pas la première fois puisque parfois vous l'avez même reproché à mes propres amis sur d'autres textes notamment au début du mois de mai, il y a une procédure parlementaire, on ne peut pas jouer avec en fonction des intérêts du moment. Et je le dis parce que la représentation nationale doit défendre nos procédures comme je dois les défendre et protéger la Constitution pour se faire. Et cette nuit, vous aviez le choix de voter pour ou de vous abstenir ou de voter contre sur le texte.

Et vous le savez très bien puisque même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire tournant de toute forme d'ordinaire. Non mais tout le monde me fait parler. Donc là, je suis en train de vous répondre.

Je suis en train de vous répondre monsieur le président Valallot. Vous savez très très bien. En plus qu'il aurait fallu un vote conforme avec le Sénat.

Peu importe. Sortons de nos affaires de tambouille. La réalité.

La réalité. science, vision productive ou protection politique ou émotionnelle du sujet. Le débat, il est là et on voit bien qu'il a traversé les groupes politiques, assumons-le davantage par le haut qu'en cherchant à se retrancher derrière des arguments de procédure que nos constitens et concitoyens d'ailleurs ne peuvent pas comprendre.

Dernier point, je forme le vœu quand même que l'agriculture française et merci de la tonalité de votre question à certains égards sortent de ce décor politique aux politiciens de précampagne présidentielle. La réalité c'est que sur les 70 mesures du projet de loi, beaucoup de mesures sont utiles et l'honnêteté commande de rappeler que la plupart d'entre elles ont été travaillé en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles, avec les élus locaux. Ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain.

Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, des choses qui ne vous agrent pas, comme souvent dans les lois de la République. Mais cette loi, elle est utile et on ne peut pas avoir au mois de janvier dernier une crise agricole importante dans lequel légitimement tout le monde a mis la pression sur le gouvernement en disant agissez vite puis au mois de février, tout le monde est allé au centre de l'agriculture et au mois de juillet essayer de trouver des compromis dans une assemblée difficile que plus personne à la fin ne veut endosser. Merci beaucoup.

Monsieur le premier ministre, la parole est à présent madame Béatrice Piron pour le groupe Horizon indépendant. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des transports.

Dans quelques jours, des millions de Français prendront la route de des vacances et beaucoup le feront pour la première fois au volant d'un véhicule électrique. De nombreux Français ont fait ce choix, convaincus qu'il s'agit d'une solution à la fois écologique et économique. Il s'inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement d'accélérer la transition vers une mobilité décarbonée.

La France compte aujourd'hui près de 200 points de recharge ouverts au public, faisant de notre pays l'un des réseaux les plus développés d'Europe. C'est une réussite collective que nous pouvons saluer. Pourtant, connaître le prix de sa recharge relève parfois du parcours du combattant.

Contrairement au carburant dont les prix sont affichés de manière claire et uniforme à l'entrée des autoroutes et des stations services, les tarifs des bornes de recharge demeure particulièrement opaque. De plus, ces prix peuvent pas fortement varier selon l'opérateur, la puissance de la borne, l'heure, la durée de la recharge, le badge, la carte utilisée, l'existence d'un abonnement, voire selon des frais annexes. Le règlement européen à FIR impose pourtant bien l'affichage du prix au kilowh mais uniquement sur la borner le même.

Autrement dit, le conducteur ne découvre le tarif qu'une fois qu'il a quitté l'axe routier et qu'il s'est garé. À ce stade, le choix est déjà fait. Faute d'avoir pu comparer.

Il en résulte une asymétrie difficilement justifiable pour les usagers. Un kilwh facturé entre 15 et 20 centimes à domicile peut monter jusqu'à 90 centimes sur une borne rapide d'autoroute. Le coût d'une recharge peut ainsi atteindre celui d'un plein de carburant pour un véhicule thermique.

Nous savons par ailleurs que ce sont souvent ces difficultés du quotidien qui décident un ménage à franchir le pas de l'électrique ou pas. Ainsi, quelle piste réglementaire le gouvernement explore-t-il pour une meilleure information tarifaire ? De plus, la France portera-t-elle cette exigence de transparence et de lisibilité à amont dans le cadre de la révision du règlement affir dont la Commission européenne vient d'ouvrir la consultation ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Mo Brégeon, ministre en charge de l'énergie.

Merci madame la présidente, madame la députée Piron, je commencerai par excuser mon collègue Philippe Tabarot qui est actuellement en déplacement à Marseille et je voudrais commencer par dire que vous soulignez un enjeu qui est effectivement essentiel, un double enjeu en fait. Le premier enjeu, c'est l'électrification. Le deuxième enjeu, c'est la transparence sur les prix et l'accompagnement des consommateurs.

L'enjeu sur l'électrification, on le relève et massivement avec le plan d'électrification qui permet du soutien à l'achat jusqu'au déploiement des bornes de recharge d'accompagner les Français et de les aider à passer progressivement de la voiture thermique à la voiture électrique avec en matière de bonne de recharge un objectif qui est clair et qui est assumé. multiplier par 5 le nombre de bornes de recharge rapide d'ici à 2035 et notamment sur les autoroutes. Ensuite, il y a un enjeu de transparence et là on rentre dans un système qui est un peu plus compliqué que pour les voitures thermiques parce que fonction de votre mode de recharge, fonction de votre abonnement, fonction de votre borne, les prix varient.

Et donc un panneau tel que celui que vous décrivez qui est au fond celui qu'on connaît pour les prix du carburant avec trois ou quatre prix affichés pour le consommateur est plus complexe à mettre en œuvre dans la mesure où ça dépend précisément du consommateur que vous êtes. Donc on a mis en place des solutions numériques qui permettent à l'ensemble des Français sur une plateforme du service public d'avoir connaissance en temps réel des prix avec une obligation évidemment de mettre à jour et on le vérifie cette plateforme de manière à accompagner les consommateurs. Maintenant, je terminerai sur un dernier point.

Entre le thermique et l'électrique, aujourd'hui, il y a pas photo. Sur les prix entre un plein de 10095, 10098 de diesel, notamment dans le contexte que l'on connaît aujourd'hui avec ce qui se passe au Moyen-Orient et le passage à l'électrique. Quand vous additionnez la transition pour les véhicules, la transition pour les modes de chauffage, c'est jusqu'à un SMIC que vous pouvez économiser par an.

Et donc l'électrique, c'est bon pour la souveraineté, c'est bon pour le pouvoir d'achat et c'est bon pour le climat. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Olivier Fa UDR. [applaudissements] Merci. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre des affaires étrangères. La loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au journal franç journal officiel algérien au mois de mai. Loi qui qualifie cette période de crime d'état énumère 31 infractions considérées comme des crimes de colonisation. imprescriptible et puni de 5 à 10 ans de prison la promotion ou même une simple justification de la colonisation dans les sphères médiatique, académique, culturelle ou politique.

Votre réponse à cette loi provocatrice, humiliante et liberticide qui criminalise l'histoire de France, les harquis et les pieds noirs ? Votre réponse est venue la semaine dernière par la voix de l'ambassadeur de France en Algérie, monsieur Stéphane Romaté, qui a dévoilé la feuille de route fixée par le président Macron, à savoir que le volume de visa délivré au ressortissants algérien doit repartir à la hausse et retrouver son niveau antérieur, soit plus de 250000 visas par an. Cela fait longtemps que vous aviez mis la France à genoux devant l'Algérie.

Nous voilà à plat ventre. Parallèlement, considérant de toute évidence que même la politique de l'Europe n'est plus assez immigrationniste pour vous, le président Macron refuse d'appliquer le règlement adopté par le Parlement européen. Le règlement dit retour.

Monsieur le ministre, nous savons que votre gouvernement n'appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords de 68 proposés par le Rassemblement national et adopté dans cet hémicycle le 30 octobre dernier. Pour ça, nous patienterons jusqu'en 2027. Mais en attendant, ma question est la suivante : pourquoi cet objectif de 250000 visas ?

Pourquoi cette humiliation diplomatique dans laquelle vous patogez ? Pourquoi n'entendez-vous pas les Français ? Pourquoi maintenez-vous ce cap de soumission qui nous précipite tout droit vers les récifs ?

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent monsieur Jean-Noël Barreau, ministre des affaires européennes et des affaires étrangères.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Olivier Fessa, au fond, il y a une différence majeure entre vous et vos camarades du Rassemblement national et nous, c'est que vous êtes obsédé par l'Algérie et que nous sommes obsédés par la France. Vous êtes obsédé par les Algériens, nous sommes obsédés par les Français et par leurs intérêts. Et c'est la raison pour laquelle ce réengagement avec l'Algérie dont je disais tout à l'heure qu'il est graduel, qu'il est réversible, qu'il est conditionné au résultats que nous obtiendrons, il se fait avec une seule boussole l'intérêt de la France et des Français.

Quant aux chiffres, je les ai rappelé tout à l'heure en réponse à la question de madame Diaz. En 2025, la délivrance des visas au profit des ressortissants algériens a baissé de 20 % en raison principalement des décisions brutales qui ont été prises par le gouvernement algérien à l'encontre de notre réseau diplomatique. Mais au-delà de ça, nous n'avons jamais eu d'objectif chiffrés.

Notre politique ne répond à aucune logique de volume ou de quotas, mais à l'appréciation de nos intérêts et de l'évolution de la relation. Je regrette d'avoir à nouveau à vous dire, comme je l'ai dit à votre collègue tout à l'heure, que vous auriez pu avoir un mot puisque vous soulevez la question de l'Algérie. Pour notre compatriote Christophe Glaise, ça n'est jamais être à côté de la plaque, mesdames et messieurs les députés, que de soucier du sort de nos compatriotes lorsqu'ils sont détenus à l'étranger.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, monsieur le député. Merci madame la présidente. Si seulement vous pouviez utiliser avec l'Algérie un ton aussi ferme que celui que vous utilisez pour répondre au députés, on n'en serait pas là. [applaudissements] Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La parole est à présent madame Cyel Châelin, présidente du groupe écologiste et social. Monsieur le Premier ministre, vous devez une explication. aux 21308 signataires de la pétition contre la loi du plomb et à cette assemblée.

La droite sénatoriale a voté la réintroduction de deux pesticides interdits, la cétamipride et le plus flupieradifuron. Cette mesure n'a pas été débattue par l'Assemblée nationale. Pour que celle-ci puisse trancher, des amendements étaient déposés par des groupes différents, y compris par vos soutien.

Ces amendements ne pouvaient être soumis au corps au vote qu'avec l'accord de votre gouvernement. Cet accord, vous ne l'avez pas donné. Pourquoi ? [applaudissements] Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur le premier ministre président de l'Assemblée nationale. Mesdames messieurs les députés. Madame la présente juste une question pourquoi présenter la mesure pour ce qu'elle n'est pas dans le texte qui a été voté cette nuit.

Merci monsieur le premier ministre. Madame la présidente Chatel. Aujourd'hui là c'est mi prix et Pirad Furon sont interdits.

Demain ils pourront être autorisés par dérogation. Et je pourquoi l'avez-vous l'avez-vous laissé faire ne limite les dérogations. Merci beaucoup.

Tu as ben vous pouvez pas reprendre trois fois la parole madame la présidente. Vous le savez. [acclamation] Mais vous le savez madame la présidente Châelin qu'il n'y a qu'une reprise de parole s'il vous plaît.

Vous êtes présidente de groupe depuis presque 10 ans. Monsieur le premier ministre madame la présidente de l'Assemblée nationaleentend pas. Est-ce que vous pouvez donner le micro à madame la présidente Châelin ?

Merci. Vous aviez fini votre propos ? Non non, je n'ai pas fini mon propos, madame la présidente et je souhaiterais le poursuivre.

Monsieur le premier ministre, les néocuttinoïdes étaient interdits et vous avez laissé à faire une réautorisation par dérogation. Il faut être très clair. Les comités, les sociétés savantes médicales et scientifiques, le conseil national de l'ordre des médecins vous ont directement interpellé.

Pour vous rappeler les dangers de l'acétamipride et du fluifarifurone. Neurotoxicité, reprotoxicité, diminution de la fertilité et retard de croissance du fétus dans le ventre de sa mère. Une étude réalisée sur des enfants atteints de cancer prouve que 100 % de ces enfants ont des des néonicotnoïdes dans le corps et ils ont de l'acétamite dans le cerveau.

Alors quand on voit l'épidémie de cancer pédiatrique, quand on sait que les agriculteurs sont surreprésentés dans les cas de cancer ainsi que leurs enfants, le principe de précaution doit prévaloir. Et je sais, monsieur le premier ministre que vous les allez me dire, nous nous en remettons à l'ANDS mais vous ne faites pas confiance à l'ANESS, vous l'instrumentalisez. le décret du 8 juillet 2025 à Milan 16 sous tutelle et permet au ministère de l'agriculture de décider des dossiers prioritaires.

Et avec la loi adopté hier, vous donnez à l'anest l'obligation de collaborer avec les vendeurs de pesticides pour accélérer le processus de mise sur le marché. Alors, vous allez me parler d'émotion, monsieur le Premier ministre, vous avez raison. Tout ce que vous allez dire ne pourra pas éteindre la colère car quand des enfants meurent, quand des enfants sont rendus orphelins parce qu'on autorise des produits neurotox.

Merci beaucoup. Alors, la parole est à monsieur le Premier ministre. Merci beaucoup madame la présidente de l'Assemblée nationale.

Mesdames et messieurs les députés, Madame la présidente, la colère vient surtout de la réitération successive de plusieurs mensonges et que vous entretenez la colère avec duplicité. Pourquoi semez-vous le trouble sur la confiance vis-à-vis de l'ANSES ? Pourquoi dire que l'ANS est sous contrôle du gouvernement alors que la loi qui a été votée cette nuit dit précisément que l'ANESS seul peut autoriser la dérogation ?

Si vous êtes sûr de vous, madame la présidente, attaquez le texte pour ce qu'il est sur le fond. Arrêtez de travestir la réalité. Arrêtez de contredire la vérité de la loi de la République qui a été votée par une majorité ici cette nuit.

Soit vous jouez sur les peurs, soit vous légiférez en droit avec calme. Et c'est l'ironie du sort de voir la présidente d'un groupe écologiste qui jadis avait à juste titre besoin de la science, besoin du gek, besoin des savants pour justement lutter contre le réchauffement climatique et qui aujourd'hui pour des raisons purement politiciennes qui tiennent à vos alliances avec la France insoumise, vous êtes prêt à calomnier, à raconter n'importe quoi pour faire peur, pour entretenir la colère. Une fois de plus, c'est inacceptable.

On peut être pour ou contre cette loi, mais de grâce ne racontons pas n'importe quoi. Nos agriculteurs méritent mieux. Nos scientifiques méritent mieux.

Les services de l'État méritent mieux. [applaudissements][acclamation] Merci monsieur le premier ministre. [applaudissements][acclamation] Madame la présidente Châelin, merci.

La parole est à madame Audrey Abadi Amiel pour le groupe liberté indépendant autre maire et territoire. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Je veux parler ici d'un handicap qui concerne 700000 personnes en France. À quelques semaines de la conférence nationale du handicap, madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le bilan du plan consacré au trouble du neurodéveloppement 3 ans après son lancement et sur les perspectives qu'il ouvrent pour les personnes avec trouble du spectre de l'autisme. En Ariège, département rural confronté à un véritable désert médico-social dans le domaine de l'autisme.

Les remontées des familles, des personnes concernées et des acteurs de terrain mettent en évidence une situation préoccupante concernant l'accompagnement des personnes avec TSA. Au-delà du manque de place ou de moyens, ils nous disent tous la même chose. Ils ne demandent pas de nouveaux droits, ils demandent l'application effective de ceux qui existe déjà.

Les délais de diagnostic restent excessifs. L'accès aux soins spécialisés est insuffisant. Les parcours scolaires demeurent fragiles et les ruptures d'accompagnement se multiplient à l'entrée dans l'âge adulte.

De fait, les familles deviennent les principales coordinatrices des parcours de soins, de scolarisation, d'accompagnement et d'accès au droit avec un impact majeur sur leur vie personnelle, professionnelle et sociale. 3 ans après le lancement du plan TND, les attentes demeurent fortes. Accès plus rapide au diagnostic, renforcement des moyens des MDPH, accompagnement scolaire effectif avec les AESH, soutien au service d'aide à domicile, développement des solutions de répit d'habitat inclusif et d'accompagnement adapté à tous les profils autistiques, notamment pour les adultes, laissé trop souvent sans solution.

Madame la ministre, quel bilan tirez-vous aujourd'hui de la mise en œuvre du plan TND, notamment dans les territoires ruraux ? Quels objectifs n'ont pas encore été atteints ? et quels engagements concrets le gouvernement entend-il prendre lors de la prochaine CNH pour garantir enfin l'effectivité des droits et des parcours de vie sans rupture pour les personnes avec autisme et leur famille.

Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à madame Camille Gaillard Min, ministre en charge des personnes en situation de handicap.

Merci madame la présidente, madame la députée Abadi Amiel. Tout d'abord, merci beaucoup pour votre question qui permet d'évoquer dans cet hémicycle ce que vivent à la fois les personnes autistes et leur famille. Vous le savez, pendant très nombreuses années, la France a été critiquée pour pour sa politique de l'autisme qui était fondée sur des parcours qui étaient souvent trop complexes, sur des pratiques qui n'est pas forcément scientifiquement prouvé.

Et grâce et vous l'avez évoqué à la stratégie 2023-2027 sur le trouble neurodéveloppement, effectivement les politiques publiques ont fondamentalement changé, fondé sur à la fois l'inclusion, les la les bonnes pratiques les bonnes pratiques de recommandation de l'achète est une très bonne chose et le droit des personnes des personnes accompagnées, des personnes autistes. Vous parlez de bilans, il y a un premier éminent bilan qui est extrêmement important, c'est sur le repérage précoce des enfants autistes. Vous le savez aujourd'hui c'est ce sont plus de 186000 enfants qui sont aujourd'hui repérés de façon très précoce par les centres par les plateformes de coordination territoire d'orientation.

Donc les les PCO qui sont présents dans chaque département. Euh et ça c'est très important parce qu'on sait que le repérage très précoce peut changer vraiment l'avenir de l'enfant. Et vous le savez aussi, il y a la possibilité pour à la fois des psychomotriciens, des psychologues et des ergothérapeutes de prendre en charge et de faire un suivi qui est totalement pris en charge sans 1 € pour les familles.

Ça c'est un élément effectivement important de de progrès de de bilan mais aussi c'est des réponses concrètes tout au long de la vie. Vous avez parlé de l'école où vous avez des unités d'enseignement d'autisme et l'autorégulation. Vous avez euh l'université avec le programme ATIPI Friendly et vous avez aussi l'emploi avec des dispositifs d'emploi euh qui permettent d'accompagner des personnes autistes euh complexes en tout cas.

Et vous avez et enfin pour les familles et ça c'est très important un guidant un projet un forfait pardon de guidance parentale qui va être mis en place dès l'automne grâce à la délégation interministérielle et à notre délégué Étienne P. Donc avec des éléments que je pourrais évidemment vous transmettre et que les familles devront connaître. En tout cas, des efforts doivent continuer et c'est pour ça que le développement et la continuation de stratégie sera un des axes forts de la prochaine conférence nationnelle du handicap du 4 septembre prochain.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Anne Stanbach Terenoire pour le groupe la France. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir par ces mots. Madame Fleur Bretau malade vous criez sa colère ici depuis les tribunes. C'était il y a un an.

Puis 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi du plomb. Mais vous récidivez. [applaudissements] Hier réautorisé La Cétamipride et son cousin le Flupiradifuron. deux insecticides dangereux qui attaquent le système nerveux central des insectes et les paralysent pour les tuer.

Très efficace hein, 80 % des insectes ont disparu en 30 ans et près de 60 % des espèces d'oiseaux en milieu agricole aussi. Du fait de l'emploi des pesticides, les scientifiques l'ont démontré. Mais vous méprisez la science.

Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient canicules et sécheresses. Aujourd'hui, vous méprisez l'inrae qui vous parle d'alternative et vous méprisez même le Conseil national de l'ordre des médecins quand il vous dit qu'il s'agit de substances susceptibles d'exposer la population à des risques majeurs car elles créent des troubles neurologiques. Elles affectent le développement des fétus.

Elle forme avec d'autres substances des cocktails infames qui favorisent les cancers, qui frappent de plus en plus jeunes. Gouvernement, Marine Le Pen, Gabriel Atal, soutien d'Edouard Philippe. Mais qu'est-ce que vous dites aujourd'hui aux agriculteurs que vous mettez en danger avec leurs proches en les contraignant à utiliser des pesticides ?

Et qu'est-ce que vous dites à tous ces parents qui vivent l'insupportable, eux qui regardent impuissant leurs enfants souffrir, faiblir de chimio en chimio ? Qui les voi s'éteindre peu à peu jusqu'à les coucher sur leur lit de mort ? Qu'est-ce que vous dites à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ce jeune à la vie fauché par vos cocktails chimiques que vous saviez pas ?

Hier, vous avez choisi, vous êtes des empoisonneurs, vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air, vous entassez toujours plus d'animaux sensibles dans des bâtiments fermés. En fait, vous méprisez la vie et vous méprisez les gens jusqu'à sacrifier nos enfants sur l'hôtel des seuls profits de Bayer Manstau. Mesdames et messieurs du gouvernement, vous êtes des empoisonneurs et nous le ferons savoir.

Rendez-vous en 2027. [applaudissements] Merci madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunev, ministre de l'agriculture.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la député Stambbac Ternoire, nous avons débattu pendant de longues heures sur ce projet de loi. Vous en avez vous en avez été une des oratrices et nous avons eu l'occasion à de multiples reprises d'échanger sur ces sujets et j'ai pu apprécier dans la plupart de vos interventions l'excès qui caractérise vos propos toujours prétendre que nous avons réintroduit la cétamipride et la flupiradifuron dans ce texte est un mensonge et vous le savez ce Ce que dit ce texte très précisément, c'est qu'il appartient à l'organisme dont c'est la fonction, dont il est chargé par le gouvernement d'examiner d'examiner les substances qui peuvent être utilisées par les agriculteurs ou non au regard de leur impact sur la santé humaine, sur l'environnement.

C'est ça le travail de l'AN 16 et c'est à l'anise de le dire. Il y a quelques années, le politique s'est substitué à la ville de Lancesse qui, je le rappelle, madame Stanbach Ternoire ne s'est jamais prononcé sur ces substances. Elle ne s'est jamais prononcée.

Le texte de loi dit aujourd'hui l'an devra se prononcer puisque cette question lui est posée régulièrement par les filières agricoles qui sont aujourd'hui en impasse. Et bien l'ANC l'ANES dira l'ANC dira si une dérogation est possible ou non. C'est ça qu'il y a dans le texte et vous ne pouvez pas prétendre le contraire.

Enfin, je voudrais vous dire madame Stanbach Terre noir, il y a quelque chose que vous n'avez pas le droit moralement de faire, c'est d'instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes. Ça, je vous le dis madame la députée, c'est une faute morale qui trahit le mandat pour lequel vous avez été élu. [applaudissements] Merci madame la ministre. s'il vous plaît.

La parole est à présent à monsieur Christian Baptiste pour le groupe socialiste. Merci. Merci madame la présidente. [applaudissements] Monsieur le gardau, monsieur le ministre de la justice, il aura fallu le meurtre d'une enfant pour que l'État daigne enfin compter les plaintes pour les violences sexuelles sur enfant sur nos enfants qui dormaient oubliés dans les commissariats et les parquets de la République.

Le résultat de votre revue est un aveu. Non pas 70000 plaintes mais 85000. 15000 dossiers découverts durant vos travaux jamais enregistrés dans un parroquet. et 15 et ces 15000 vous pouvez les doubler avec les outromè car je peux vous dire des dossiers qui dorment sur les étagères nous en avons.

Pourtant, vous communiquez 39 % d'information judiciaire en plus, 175 % d'incarcération, un écran de fumée à Renn et à Dou 100 % des dossiers réexaminés. À Cayenne, seulement 12 %, le même état, le même crime mais pas la même protection. Si un enfant na est dans l'hexagone ou en autre mère, c'est une double peine, elle est indigne.

Oui. Ensuite, vous avez retenu trois critères pour prioriser un dossier : un auteur identifié, des antécédents judiciaires, une victime encore mineure. Or, en matière d'inceste, ces trois critères ne sont presque jamais réunis car 91 % des auteurs identifiés n'ont aucun antécédent et 64 % des victimes oui, sont aujourd'hui majeurs.

Enfin, il manque le critère le plus important. L'enfant est-il aujourd'hui placé sur le même toit que son agresseur présumé ? Votre revue n'a pas croisé les plaintes pénales avec les procédures civiles en cours devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants.

Elle ne voit donc pas les enfants qu'une les enfants qu'une décision de justice a confié à celui qu'il qu'il désignent comme le leur bourreau. Alors, monsieur le ministre, vous engagez-vous à suivre les recommandations d'un autre rapport en ouvrant sans délai la commission nationale de révision des dossier d'inceste sans oublier de croiser systématiquement les plaintes recensées avec les décisions de placement et les procédures familiales en cours afin qu'aucun enfant ne reste sur le trit de celui qui l'a détruit. Merci monsieur le député.

La parole est à Gérald Armanin garde des sa ministre de la justice. Merci [grognement] madame la présidente. Mesdames et messieurs députés, monsieur le député Baptiste, je connais votre engagement sur la question de la protection des enfants et singulièrement de la lutte contre l'inceste. vous qui avez présidé une commission, on s'est vu à plusieurs reprises en commission, rapporteur pardon, et on s'est vu d'ailleurs au ministère de de la justice et et c'est dommage que nous puissions polémiquer sur ce sujet parce que je crois queon aurait pu échanger sur les chiffres en effet très importants qui se sont déroulés en France hexagonale et en Outre mer.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député, monsieur le rapporteur, il n'y a eu aucun critère. Le critère c'était toutes les plaintes déposées contre des personnes qui étaient mineures au moment des faits. Aucun autre critère.

Donc il n'y a pas évidemment des victimes d'assess qui ont été mis de côté puisque 70 % des viols sur enfant vous le savez sont dans un cadre familial et d'un cadre d'intimité. Donc il n'y a pas de critère que je voulais vous rassurer sur ce point. Le deuxième point, c'est qu'évidemment tous les parquets généraux de France, donc y compris à Point Pitre, y compris à Fort de France, y compris à Cayen, je les ai reçu d'ailleurs individuellement lundi.

Ces trois procureurs généraux font que la quasi intégralité 85, 90 95 % des affaires de toutes les cours d'appel, y compris dans les trois cours d'appel que j'ai évoqué, évoquent l'ensemble des plantes et il n'y a pas 12 % à cayen et 100 % sur le territoire hexagonal. C'est le même chiffre absolument partout. Alors si vous lutons contre l'inceste, je suis d'accord pour la commission de révision.

Je m'étonne que votre groupe se soit opposé à la création de l'ordonnance de sûreté de l'enfant et j'espère que vous voterez le texte cet après-midi parce que voilà un endroit où on croise le juge d'affaires familial et juge des enfants et malheureusement avec un amendement madame cap de viel vous êtes opposé pour une partie d'entre vous à cette disposition et je m'étonne que le groupe socialiste et voté compte la perpétuité pour les violors d'enfants quand ils étaient vieuxurs sériel. Merci monsieur le ministre. La parole est à monsieur Pierre Casneu pour le groupe ensemble pour la République. [applaudissements] Merci.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre chargée de la lutte contre les discriminations. Samedi soir à Grenoble, la DJ Barbara Bouch a été chassée de scène il y a 2 ans, icône de la culture cuire, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d'ouverture des jeux et subissait pour cela une vague inouie de cyberharcèlement homophobe.

Samedi, c'est parce qu'elle était juive qu'elle a été conspuée et agressée. Des sifflé, des insultes, une sono sabotée, des jets de bouteilles en verre et un concert suspendu. Au bout de 20 minutes à peine, les responsables, les chefs de fil de la France insoumise de Grenoble qui ont organisé pendant des mois ce boycotte à grand renfort d'un tracte nausé à bon où la DJ Barbara Boucch apparaît couverte de sang devant un drapeau arc-en-ciel ciglé d'une étoile de David essentialisé ciblé parce que juif et homosexuel.

Tout est dit. Vous prétendez être la France insoumise mais samedi soir à Grenoble vous étiez la France ignoble. Celle qui reprend des méthodes de fascisme pour bayonner des artistes parce que juifs.

Vous étiez la France infemme, celle qui décide quel DJ a le droit de monter sur scène ou non. Vous étiez la France intimidante, celle qui ne se bat qu'à 100 contre une et toujours en meute. Vous étiez la France indigne, celle qui hurle pour courir toute autre parole que la sienne.

Vous étiez la France insoumise à tout, sauf à vos propres démons. Mais vous étiez surtout la France antisémite, celle qui considère que ce fléo est résiduel et qui fait du juif un ennemi. Déjà hier, les concerts du chanteur Amir boycott, le dessinateur Johann Sfar exfiltré, les spectacles de Sopia Haram perturbé.

Carolinead cyberharcelé pour avoir voulu lutter contre cet antiméthisme. Mais samedi, une nouvelle frontière a été franchie avec cette agression physique. Madame la ministre, ma question est simple.

Que compte faire le gouvernement pour que plus jamais un artiste soit empêché de monter sur scène à raison de ce qu'il est ? [applaudissements] Merci monsieur le député. Et la parole est à madame Aurore Berger, [acclamation] ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. [applaudissements] Allez, s'il vous plaît, madame la ministre.

Madame la ministre, s'il vous plaît, vous avez la parole. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, une femme, une artiste seule sur scène, une femme lesbienne, fière de son corps, une française juive et face à elle, s'il vous plaît, face à elle des huelles, des insultes, face à elle des humiliations, des jet de liquide, des jets de projectiles, des jets de bouteilles de verre pour l'humilier. pour la blesser, pour au fond la chasser.

Et Antoile de fond une affiche, son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout ça souillé de sang. Bienvenue, bienvenue chez LFI. Bienvenue bienvenue dans un monde où on a le goût des listes.

Bienvenue dans un monde où on place des cible dans le dos des Français juifs. Où on désigne, on dit femme, on boycotte, où on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire.

On le revendique et on s'applaudit. Mesdames et messieurs, regardez ce qu'ils ont fait d'un concert. Demandez-vous ce qu'ils feraient demain de notre pays.

Et je veux m'adresser solennellement au députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine. Que vous faut-il de plus ? Que vous faut-il de plus ?

Mesdames et messieurs les députés, il est temps il est temps de rompre avec la France insoumise et définitivement et n'en doutez pas, les Français eux sauront répondre. Ils sauront dansés sur Barbara Bouch, ils seront allés au concert d'Amir, ils sauront rire avec Sopia Haram, ils sauront regarder Arthur, ils sauront lire Johannes Far, ils admireront Charlotte Gersbourg, jouant Giselle Alimi. Et surtout, ils vous répondront.

Ils vous répondront à vous par la meilleure des manières. Vous avez voulu chasser une femme française artiste juive de scène. Ils vous chasseront de cet hémicycle dans un an. [acclamation][applaudissements] Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent monsieur Édouard Bénard pour le groupe GDR. Merci madame la présidente, monsieur le ministre du travail, depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler de ces hommes et femmes ouvriers du bâtiment que l'on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l'été et nous savons que ces épisodes ne sont pas des événements exceptionnels.

Ils sont la conséquence prévisible du dérèglement climatique. Sur un chantier, une température de 41°gr à l'ombre peut correspondre à un ressenti de plus de 55°. Les déclarations d'intention sont nombreuses, mais pendant ce temps-là, des salariés souffrent des complications voire meurent.

Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs, trois ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de 19 ans seulement. En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents morstel possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté.

Aucune température maximale n'interdit aujourd'hui de travailler. L'essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs. Et quant aux inspecteurs du travail, de moins en moins nombreux, ils ne disposent toujours pas des moyens juridiques leur permettant d'imposer l'arrêt d'une activité devenue dangereuse.

Et je ne parle même pas de la suppression des CHSCT, première mise en bouche des cadeaux du macronisme au patronat. Je ne doute pas que vous évoquiez le dispositif chômage intempérie, mais face à une crise appelée à s'aggraver, les demi-mesures ne suffisent plus. Des propositions vous ont été faites.

Fixation des seuils de température ouvrant automatiquement au droit à l'adaptation horaire du travail ou à son arrêt, maintien des salaires en cas de congé canicule et rétablissement des CHSCT. Et j'en passe. Alors, monsieur le ministre, vous irez prochainement en voyage d'étude en Espagne d'act.

En attendant, des mesures réglementaires sont à porté de décret. Alors, au nom de ces salariés, allez-vous adapter le code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs de ce pays. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le gouvernement est mobilisé depuis plusieurs semaines pour protéger les travailleurs et d'ailleurs au-delà les publics vulnérables.

Nous avons effectivement travaillé traversé plusieurs épreuves de de température intense et nous serons amenés à en traverser d'autres. Le gouvernement agit. Nous normons, nous contrôlons, nous animons dès avant le début de cet épisode de forte chaleur, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs ont été prises.

J'ai fait d'ailleurs de la prévention des risques liés aux températures extrêmes, un axe essentiel du plan santé au travail 2026-2030 qui a été élaboré avant le démarrage des trois canicules que vous avez mentionné. Dès le mois de mai, j'ai demandé de renforcer les contrôles, vous les avez évoqués, dans les entreprises, afin de garantir le respect des obligations faites par le décret de 2025. À ce jour, près de 5000 contrôles ont été effectués, des bouchant sur 502 mises en demeure et 5 55 % des contrôles ont porté sur le secteur de la construction.

Il y a 3 semaines, j'ai également demandé au préfet de ne pas hésiter dans les zones en vigilance orange, en vigilance rouge pardon, de d'arrêter les chantiers si les conditions le demandaient. J'ai aussi, vous les avez pas évoqué, j'ai réuni les entreprises de plateformes avec les livreurs à vélo. C'est une situation particulière puis ce sont des travailleurs indépendants.

Elles se sont engagées, ces plateformes, à mettre en place des mesures pour effectivement réduire les risques pour ces travailleurs indépendants puisque les courses ne se feront plus pendant les périodes les plus intenses, les plus chaudes de la journée. en tant que ministre du travail et des solidarités, mon action porte également sur la protection des personnes les plus vulnérables. Je l'ai évoqué et les préfets mènent des actions de de secours et d'abri pour les personnes les plus vulnérables.

Vous l'avez évoqué avec les partenaires sociaux qui le souhaitent aussi bien côté patronal que côté syndical. Nous nous rendrons en Espagne puisque l'Espagne a des décennies d'avance sur nous sur ces sujets-là. Et donc nous nous verrons comment le modèle espagnol traite ces sujets et de retour bien évidemment et je me suis déjà engagé nous engagerons du dialogue social là-dessus qui se poursuivra par un dialogue social de branche.

Donc nous agissons, nous normons et nous sommes prêts à faire évoluer le droit du travail. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à monsieur Thomas Ménager pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'économie.

Monsieur le ministre, en décembre 2025, vous avez juré aux Français que leurs factures d'électricité resteraient, je cite, stable au moins en 2026 et 2027. 7 mois plus tard, jeudi soir, en Catini, pendant que les Français bouclaient leurs valises, vous avez validé une hausse de 2,5 % au 1er août après avoir déjà validé une hausse de la TVA sur les abonnements de gaz. Vous avez donc encore une fois menti.

En décembre, vous promettez et en juillet, comme d'habitude, vous taxez. Au même moment, le gasoile repasse les 2 € le litre en plein chasser croisé des vacances sans aucune réaction de votre part. Pour des millions de familles qui trime et de retraités qui ont travaillé toute leur vie, la voiture n'est pas un luxe.

C'est aller travailler, amener les enfants à l'école, aller chez le médecin ou actuellement partir quelques jours pour un repos bien mérité après une année de travail. Quand un français fait le plein d'essence, il fait surtout le plein des caisses de l'État. Un état obèse qui se gave pendant que les Français se serrent la ceinture Gabj, agence inutile, immigration, chèque à Bruxelles, tout augmente sauf le pouvoir d'achat des Français.

Depuis des années, Marine Le Pen et le Rassemblement national vous proposent une solution simple qui existe dans d'autres pays européens et qui vient justement d'être annoncé aujourd'hui même au Royaume-Uni. Baisser la TVA sur l'énergie de 20 à 5,5 %. La grande distribution l'a confirmé ici dans notre assemblée.

Cette baisse serait, je cite, obligatoirement et tout de suite répercuté. Coût pour l'État, 1 % d'économie sur son budget. Un petit pour Mais vous vous en dites incapable alors que vous prévoyez déjà 41 milliards de dépenses nouvelles dans le prochain budget payé par la dette ou par de nouveaux impôts, c'est-à-dire encore une fois par les Français.

L'an prochain, vous le savez, Marine Le Pen et Jordan Bardella rendront aux français leur argent. Mais d'ici là, d'ici là, monsieur le ministre, une seule question. Vous qui ne tenez niveau promesses ni votre budget, à quoi servez-vous donc encore ?

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Roland l'escur, [acclamation] ministre de l'économie et des finances. S'il vous plaît.

Allez, madame la présidence, c'est la dernière séance. Elle est plus agitée que les soirées d'Ed Mitchell. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Thomas Ménager, ça faisait longtemps, ça faisait longtemps qu'un député du groupe Rassemblement national m'avait pas demandé de baisser la TVA sur l'énergie.

La constance des questions, la constance des réponses. Vous pouvez me poser la question 100 fois, je vous répondrai 100 fois la même chose. La baisse de TVA sur les sens, ça coûte une fortune, c'est inefficace et c'est profondément injuste.

Ça coûte une fortune, c'est inefficace parce que vous le savez, une partie de la baisse de la TVA ne se répercute pas sur les prix. Ça a été mesuré à chaque fois que ça a été fait en France et dans le monde. Et c'est injuste parce que le cadre supérieur qui partira pour quelques jours de travaux bien de repos bien mérité dans son SUV diesel sera plus aidé que l'aide à domicile qui en a sans doute plus besoin.

Et donc ça fait des semaines que vous me posez cette question, des semaines que je vous réponds, il y a mieux à faire. Mieux à faire. C'est ce que nous avons fait pour aider les salariés qui en ont le plus besoin.

Arrêtez de me dire ça coûte rien, ça coûte une fortune. Et de vous m'interrogez sur les factures de l'électricité. 2,5 % au 1er août après une baisse de 0,8 % au 1er avril.

Au total 1,7 % de hausse, moins que l'inflation, moins de 2 € par mois qui ne vont pas entrer, monsieur le député, dans mes poches ni dans les vôtres. Elles vont permettre d'investir dans le réseau d'électricité qui va nous permettre de poursuivre et d'accélérer l'électrification des usages. L'électrification, vous êtes contre, vous nous censurez, en tout cas, vous le tentez sur la programmation plurale de l'énergie.

Vous votez contre toutes les mesures de d'électrification. Nous le soutenons parce que la seule manière de faire face aux crises répétées et on en a encore ces quelques jours auquels nous allons faire face, c'est d'électrifier, c'est d'investir, c'est d'aider les Françaises et les Français à acheter des véhicules électriques que vous détestez. Pourtant, ils sont faits en France et pas ailleurs dans le monde.

Alors, plutôt que de remplir les poches des pétr monarchies, plutôt que le remplir les poches des Russes, plutôt que le remplir les poches des pays producteurs de pétrole, nous souhaitons investir dans la niè de manière à ce que les Françaises et les Français puissent regarder vers devant. Min, merci monsieur le ministre. La parole est à monsieur Jérôme Le Gavre pour la France insoumise.

Monsieur le ministre de l'intérieur, 725000 personnes ont signé à ce jour la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie. 725000 en quelques semaines. Mais pour le gouvernement, rien n'est plus urgent en plein été que de convoquer un 21 juillet à 21h la commission des lois dans le but d'enterrer cette pétition et d'empêcher son examen en séance à la rentrée.

Le 493, les votes bloqués en rafale ne vous suffisent plus. Il faut, en espérant que ça passe inaperçu, tout faire pour tenter de faire terre les centaines de milliers de voix qui s'élèvent contre cette attaque d'une gravité extrême contre la démocratie. Car enfin, de quoi parle-t-on ?

On parle d'une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national dont vous êtes désormais les Pentins et qui bien sûr se réjouit bruyamment et on comprend pourquoi. Vous accordez de fait une impunité aux forces de police et de gendarmerie. Faut-il rappeler que depuis la loi 159 de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par 5 rien qu'en cas de refus d'obtempéré et il n'y a pas que dans ces cas.

Pour notre part, nous n'oublions pas et nous n'oublierons jamais Adama. Naë ou dans ma circonscription Zed et Buna et plus récemment Kilian tué de 12 coups de tazer à Montfermeil. Et nous n'oublions pas parce que c'est une même logique la brutalité avec laquelle les manifestations sont quasi systématiquement réprimées.

Monsieur le ministre comment appelle-t-on un régime qui fait bénéficier ses forces de répression de mesures d'exception ? Il y a des faits qui en disent long. L'un de vos prédécesseurs, Gérald Arrmanin, était en 2021 et il n'était pas le seul aux côté des policiers qui manifestaient devant l'Assemblée en scandant notamment "le problème de la police, c'est la justice." Monsieur le ministre, soyez-en convaincu, vos manœuvres ne feront pas terre le refus.

Le 19 septembre, à l'appel du collectif Stop aux violences d'État, une manifestation nationale aura lieu à Paris pour le retrait de votre loi. Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d'exception, toutes les forces associatives, syndicales ou politiques attaché tout simplement à la démocratie leur place. Merci beaucoup. [applaudissements] La parole est à monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. trois trois remarques sur votre question. Trois remarques.

La première, je crois que ce que vous dites d'abord, ça n'est pas un texte qui a le soutien du gouvernement. C'est une proposition de loi qui a été portée par le groupe des Républicains qui a le soutien du gouvernement que le gouvernement a amendé pour en faire non pas une présomption de légitime défense mais une présomption d'usage légitime des armes conformément et vous l'avez rappelé à la loi de 2017 qui a été adoptée ici sur proposition de monsieur Casneu et qui définit des cas précis dans lesquels les policiers et les gendarmes pour faire usage de leurs armes, notamment quand il s'agit quand il y a refus de tempéré et risque de réitération et de portée atteinte à l'intégrité physique des personnes en cas de périple meurtrier. et cinq cas qui sont prévus par la loi.

Et le code pénal dit bien que dans ces cas-là, les policiers sont autorisés à faire usage de leurs armes. Ce que nous créons, c'est une présomption simple qui peut être renversée très rapidement et la loi elle-même l'écrit. Donc arrêtez de dire partout que nous avons créé un permis de tuer.

Premier point. Deuxième point, il y a pas d'impunité des policiers. Il y a pas d'impunité des policiers puisqu'il pourrait y avoir des enquêtes même dans ces cas-là.

C'est une présomption qui peut être renversée. Arrêtez de laisser à penser qu'un policier peut sortir dans la rue avec son arme et tuer froidement un individu et en avoir le droit. Vous savez très bien que c'est faux. arrêter de faire croire cela sans arrêt.

Troisièmement, vous citez des cas, monsieur le député, des cas de personnes qui sont décédées de par l'action de la police. Évidemment que c'est regrettable, mais vous oubliez de dire que la justice à chaque fois saisie et que dans la plus dans la majorité des cas, voir la totalité des cas, elle a considéré que l'action de la police était proportionnée, était justifiée. Donc même lorsque la justice se prononce, vous contestez l'action de la police. en réalité assumer assumer tout simplement d'être contre la police et assumer d'être contre l'usage des armes par la police.

Elle est belle la police républicaine que vous nous promettez. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent madame Sabine Gervet pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente. [applaudissements] Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Il y a quelques quelques semaines, le groupe Le Grand, acteur industriel, historique et mondial, spécialisé dans les infrastructures électrique et numérique des bâtiments, a annoncé, selon ses propres mots, une simplification de son modèle industriel afin de renforcer la compétitivité du fabriqué en France.

Entendons-nous de renforcer par là la fermeture de plusieurs de ces sites de production qui entraînera la suppression de près de 200 emplois en CDI. Parmi eux, celui de Lagor dans ma circonscription. J'ai rencontré leurs représentants il y a quelques jours et je peux vous assurer qu'ils sont inquiets.

Inquiet pour leur emploi, mais également inquiet pour tous les emplois directs menacés par Ricoché. inquiet aussi pour des structures telles que les ÉATES dont les travailleurs en situation de handicap interviennent sur site depuis des années. Mes chers collègues, au moment où je vous parle, des salariés de ces sites sont au siège de le Grand à Limoge pour y manifester leur indignation et leur colère.

Leur employeur, le groupe Le Grand côté au CAC 40 a vu en 2025 ses ventes augmenter, a vu son chiffre d'affaires augmenté, a vu son bénéfice net augmenté et a même vu les dividendes versées à ses actionnaires augmenter. Alors que le marché du bâtiment recule, cette entreprise qui continue à gagner de l'argent a l'intention de mettre à la porte une partie de ses salariés. Comment le comprendre quand on est l'un d'eux ?

Comment le comprendre quand on est élu de ces territoires ? Monsieur le ministre, beaucoup a été fait de ces dernières années pour soutenir l'activité économique à travers nos territoires, mais nous observons une conjoncture économique plus difficile pour l'industrie comme pour de nombreux autres secteurs dont l'agriculture. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple.

Comment comptez-vous continuer à poursuivre ces efforts ? Quel soutien pouvez-vous apporter aux femmes et aux hommes qui font vivre notre économie et notre industrie à travers le déro député la parole est à monsieur Roland l'escur ministre de l'économie et des finances. Merci madame la la présidente madame la députée Sabine Gervet.

Merci pour votre question. Effectivement le grand annoncé la fermeture de quatre sites dont un situé à Laagorme et d'autres situés à Chalfolan et Pont Royant. Il y a quelques semaines, le ministre de l'industrie, Sébastien Martin, a reçu immédiatement le directeur général de Land, un pour comprendre et de pour lui demander des explications sous la manière dont il allait traiter et notamment en premier lieu les 180 salariés concernés que vous avez mentionné.

Vous n'avez pas rappelé que par ailleurs le grand envisage de créer des emplois sans être environ dans d'autres sites. Donc c'est vraiment une opération de restructuration, de réorganisation des sites de production que je peux comprendre mais qui ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est la raison pour laquelle Sébastien Martin a demandé au directeur général de s'engager sur trois enjeux.

Un les employés reconversion dans d'autres sites ou mise en place de procédures de reconversion locale pour ceux qui ne sont pas mobiles de manière à ce qu'ils puissent trouver un emploi. De les usines, il faut trouver des repreneurs. Et 3 le territoire évidemment les élus dont vous seront étraitement étraitement associés au projet qui devra découler de cette décision d'une entreprise, vous l'avez dit, qui va plutôt bien et qui doit pouvoir du coup s'investir suite à cette décision difficile.

Depuis les discussions en commé, vous savez que la fin de la procédure, elle est prévue le 21 octobre 2026. D'ici là, des négociations ont commencé avec les salariés avec un certain nombre de d'éléments qui nous semblent très importants. D'abord un, ça a été dit priorité au reclassement interne.

Tous les salariés se verront proposer tous les postes disponibles au sein du groupe, y compris les 107 postes créés dont j'ai parlé avec un accompagnement, maintien du salaire, aide à la mobilité géographique très important et formation d'adaptation. de le reclassement externe pour ceux qui ne peuvent pas être reclassés en interne avec un congé de reclassement de 10 mois porté à 12 mois pour les salariés de 50 ans et plus ou en situation de handicap. Une indemnité conventionnelle dite supralégale au-delà de l'indemnité conventionnelle d'au moins 1000 € par année d'ancienneté.

Croyez-moi, nous allons suivre ce PSE de près avec notre collègue en charge du travail. Nous souhaitons évidemment que les salariés ne soient pas les victimes de cette réorganisation dans un environnement international contraint mais qui doit évidemment tenir compte des situations de chacun. Merci.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Emmanuel Tacher pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'industrie Fibre Excellence dernier producteur français de pâte à papier marchand des maillons de notre souveraineté industrielle. Ce groupe détenu par des capitaux étrangers exploite les usines de Saint-Godins en Haute Garonne et de Tarascon dans ma circonscription des bouches du Rô. 670 emplois directs et 10000 emplois indirects sont menacés depuis le placement au redressement judiciaire le 27 avril dernier.

Sur ce dossier, je n'ai pas entendu le portant depuis novembre 2025 et je vous en ai saisi à ma reprise. Il a connu des avancées certaines, une garanté une garantie projet stratégique de 75 millions d'euros, l'annulation de plus de 40 millions d'euros de dette publique ainsi que du passif fiscal et social, la réintégration dans le système européen des quotas carbone représentant 9 millions d'euros par an, la hausse de 20 % du tarif de rachat de l'électricité de biomasse, la mobilisation des préfets de région et de l'ONF qui s'est engagé à accroître de plus de 40 % l'approvisionnement en bois d'ici 2027. Je crains que ces sites ne soient les victimes de manipulation de décideurs politiques régionaux, tantôt marchands de rêve, tantôt aux abonnés absents.

Quelles sont les garanties de ces annonces locales ? Sommes-nous face à un exercice cynique de communication sur fond de crise industrielle et social quit de sérieux de l'offre de reprise faite par un miniat de la presse ? Comment peut-on enfin croire que les collectivités territoriales puissent participer au financement d'un tel outil de production monsieur le ministre en somme à l'ône du 27 juillet prochain et de la décision de justice où en est concrètement l'avenir de fibre excellence.

Je vous remercie. [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à Roland l'escur ministre de l'économie et des finances.

Merci madame la président. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le le député Emmanuel Tchet, pardon. Euh votre question me permet, au-delà des quelques précisions que vous avez déjà apporter dans le cadre de votre question, de rappeler tout ce qu'a fait l'État et tout ce que l'État continue à être prêt à faire pour soutenir Fribe Excellence.

Plus de 80 millions 90 millions d'euros pardon dans les sites notamment de Tarascong, que vous connaissez bien, accumulé entre 2021 et 2025. Dans le cadre des des difficultés actuelles de de l'entreprise, vous l'avez dit, on est en redressement judiciaire, un engagement de l'État rajouté 100 millions de plus. Une recherche de repreneurs en Europe entière, y compris avec l'ationaire historique, mais aussi avec d'autres producteurs de pâte à pâier en leur indiquant que nous sommes prêts à les accompagner jusqu'à hauteur de 100 millions d'euros.

Et là, on se retrouve avec une offre de reprise dont il faut que je reconnaisse que c'est le tribunal qui tranchera. Mais à ce stade, elle n'est pas au niveau. Elle n'est pas au niveau.

Pourquoi ? parce qu'elle demande une aide supplémentaire de l'État, sans doute plus de 100 millions d'euros supplémentaires au-delà des 100 millions d'euros que nous sommes déjà prêts à mettre et des 90 millions d'euros dont vous l'avez dit, une bonne partie est déjà perdue qui a été apporté à entreprise contre un investissement de l'investisseur en question de 5 misérables millions d'euros. C'est beaucoup d'argent 5 millions d'euros mais par rapport à 300 millions d'appui de l'État, ça me rappelle je dirais non pas Robin des Bois mais plutôt le shérif de Nottingham qui fait des actions avec l'argent des autres.

Moi, je souhaite qu'on ait des repreneurs sérieux qui s'investissent dans les entreprises sur la base de plan d'affaires sérieux et sur la base d'un engagement réel des investisseurs au côté de l'État. Aujourd'hui, le compte n'y est pas évidemment, il y a encore quelques jours d'ici la décision du tribunal administratif. J'espère que l'investisseur en question réalisera que pour reprendre une entreprise, il faut effectivement s'y investir au sens monétaire du terme, mais aussi peut-être au sens personnel que reprendre une entreprise, c'est pas d'une plaisanterie, c'est pas un acte politique, c'est un acte d'investissement, de confiance et j'allais dire aujourd'hui on doit ça au salariés.

Il doit ça au salariés. Les élus locaux, je comprends qu'ils soient investis, je comprends qu'ils veulent y croire. Nous souhaitons y croire aussi, mais à condition évidemment que ceux qui vont mettre la reprise, ils puissent mettre aussi de l'argent.

Merci. Merci monsieur le ministre. Monsieur le député, je vous remercie madame la présidente.

Merci. La parole est à monsieur Jean-Marie Fiév pour le groupe ensemble pour la République. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, les feux de forêt frappent durement notre territoire national. Face à la multiplication simultanée des foyers, nos sapeurs pompiers et nos forces de sécurité civile font preuve d'un dévouement et d'un courage exemplaire.

Je veux ici leur rendre hommage et adresser une pensée toute particulière à la mémoire de tous les sapeurs pompiers qui ont perdu la vie en intervention. Leur sacrifice nous rappelle avec gravité l'immense valeur de leur engagement pour notre pays. Ancien officier Sabort Pompier, je connais la réalité opérationnelle du terrain.

La rapidité, la puissance de frappe initiale sont essentielles pour éviter qu'un départ de feu ne se transforme en mégafeu. Chaque heure gagné au début du sinistre permet d'éviter des milliers d'hectares brûlés. Aujourd'hui, pour lutter contre ces feux de forêt, la France sollicite le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, notamment lorsque nos propres forces de sécurité civile sont à la limite du débordement.

Nous faisons appel au renfort européen en réaction souvent trop tard une fois que la crise est déjà installée. Il me semble indispensable de faire évoluer notre doctrine. L'entraide européenne ne doit pas être un dernier recours d'urgence comme c'est le cas actuellement, mais un réflexe stratégique d'anticipation.

La France envoie très régulièrement ses moyens humains, ses moyens terrestres et aériens en renfor chez nos voisins dès qu'ils en ont besoin. Ce soutien doit être réciproque et fonctionne dans les deux sens. Faire appel aux capacités européennes dès les premiers feux majeurs permettrait de fixer les sinistres immédiatement plutôt que de laisser déborder par les flammes.

Monsieur le ministre, le gouvernement est-il prêt à adapter nos protocoles d'engagement en sollicitant les moyens de nos partenaires européens dès les premiers départs de feu ? pour enfin passer d'une logique de réaction à une réelle stratégie de prévention opérationnelle. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La parole est à Laurent Nunes, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député, merci pour votre question et merci d'avoir salué le courage et le dévouement des sapeurs pompiers. Au moment où je vous parle, monsieur le député, j'en informe la représentation nationale. Je viens d'apprendre par madame la préfecte de la Gironde que deux sapeurs pompiers sont décédés en combattant un incendie à Méignac en Gironde, un incendie de de bâtiments.

Donc voilà, je n'en sais pas plus mais je j'aimerais bien évidemment que nous ayons une pensée pour eux au même titre que nous avons eu il y a 15 jours, enfin la semaine dernière pour le décès il y a 15 jours d'un jeune sapeur pompier volontaire dans le département de la Savoie. Donc c'est dire l'engagement qui est le leur et évidemment j'ai une pensée très forte pour ces deux sapeurs pourers pour leur famille et je me rendrai évidemment dès que possible sur place. Vous avez raison de souligner, monsieur le député, l'importance de ce mécanisme européen de protection civile qui joue en fait dans les deux sens, mais il faut bien rappeler qu'il joue vraiment quand un pays doit faire face à une crise en situation d'urgence et qu'il ne peut y faire face seul et à ce moment-là fait appel à d'autres moyens européens.

Ça a été le cas cette année au Pays-Bas puisque nous avons envoyé au Pays-Bas une quarantaine d'effectifs de militaires de la sécurité civile avec leurs moyens mobiles et puis nous tenons comme vous le savez à disposition deux Canadaires pour être projetés en Europe s'il le fallait et nous-mêmes bénéficions actuellement nous bénéficions actuellement de moyens européens des moyens terrestres qui ont été déployés dans certains départements puis des moyens aériens nous avons eu deux hélicoptères bombardiers d'eau notamment sur le feu de dans la drôme et puis nous avons eu aussi à Tréviac dans les Pyrénées orientales des avions Air Tractor hein qui étaient à la fois fournis par Chypre et par la Grèce et qui nous ont permis de renforcer nos capacités pour mieux lutter contre cet incendie. Je voilà, je je prends bonne note de votre demande de changement de doctrine qui est de prévoir une anticipation d'utilisation des moyens. Je crois que la doctrine telle qu'elle a été conçue et c'est une bonne doctrine.

On fait appel à d'autres états quand nous sommes en situation d'urgence pour renforcer nos moyens. Mais très honnêtement, je n'exclus pas évidemment que nous puissions de manière préventive également et donc j'entends votre question que nous puissions également de manière préventive faire appel à ces moyens. Mais encore une fois, je ne peux terminer ma réponse sans avoir une pensée pour ces deux sapeurs pompiers.

Je suis sûr que c'est une nouvelle qui nous bouleverse et nous attriste tous. Merci beaucoup monsieur le ministre de l'intérieur. Évidemment, la représentation nationale s'associe à l'hommage que vous venez de leur rendre, à la douleur des familles.

Nous saluons euh comme toujours l'engagement euh de ces soldats du feu qui euh préservent partout sur le territoire national des vies, [applaudissements] nos forêts et ils le font au péril de leur vie et vous venez malheureusement tristement de leur appeler. Donc toute la représentation nationale s'associe évidemment à la douleur des familles. [applaudissements] Merci à vous.

La parole est à madame Sandra Regol pour le groupe écologiste et social. Madame la présidente, si vous le permettez, avant de commencer, je souhaiterais rendre un hommage pour le départ à la retraite de Serge Esdra qui va nous quitter après 44 ans euh de service auprès de la présidence au service des compte-rendus. On oublie trop souvent et si ça pouvait être des comptes de mon temps de parole, on oublie trop souvent toutes les personnes qui sont là dans l'ombre qui travaillent pour nous et qui rendent notre travail possible.

Merci beaucoup. [applaudissements] [applaudissements] Évidemment, je ne peux pas commencer cette question à vous, monsieur le ministre de l'intérieur, sans avoir une pensée pour les trois pompiers, les trois soldats du feu qui ont déjà donné leur vie depuis ce mois de juillet. Nous ne sommes qu'au début du mois de juillet.

Alors oui, monsieur Cheévier le disait, le sacrifice malheureusement il est trop constant, il est permanent parce que le réchauffement climatique, ce sont les soldats du feu qui le prennent en pleine figure, en première ligne et qui compensent comme il et elles peuvent. Ils ont des moyens, vous les avez même augmenté. C'est un fait, vous le répétez sur tous les plateaux, c'est un fait, sauf que ce sont des moyens adaptés pour les années 80 ou les années 90 et pas pour le réchauffement climatique tel qu'il le subissent aujourd'hui.

Ce ne sont pas des moyens qui sont adaptés à 40 feu, 40 départs de feu en même temps. [applaudissements] Alors, vous le dites les Canadaires. Oui, encore une fois en Drome, en Corse, on a dû choisir choisir de ne pas les envoyer pour certaines de ces populations parce qu'il n'y a n'a pas assez malgré les investissements.

Les camions citernes feux de forêt, vous en avez promis en milliers, livré à peine la moitié et oubliez de préciser que toute une partie des centaines ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu'ils sont dangereux pour leurs utilisateurs, parce qu'ils ne sont pas aux normes. La protection de la santé des soldats du feu. Plusieurs syndicats vous le demandent.

Des protections pour ne pas être intoxiqué par des fumées dont étude après après étude les scientifiques démontrent qu'elles sont de pire en pire. Pourtant les solutions sont sur la table depuis 2 ans, monsieur le ministre. Elles sont issues du sécurité civile et rien n'a été fait.

Alors nous le groupe écologiste sans administration, sans moyen, sans ministère, on a déposé le texte que vous auriez dû déposer. Monsieur le ministre, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers, programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence. C'est une question de sécurité nationale pour nos pompiers, pour la protection civile et pour la population française qui est en danger imminent.

Merci madame la députée. Merci pour votre hommage rendu. La parole est à monsieur Laurent Nunis, ministre de l'intérieur.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Donc d'abord les moyens, ils ont considérablement augmenté. Il faut le rappeler.

Vous dites que je le dis sur tous les plateaux mais certains le contestent. Donc pardon de répéter une évidence, certains le contestent. Je vous le redis, la flotte aérienne a été multipliée par 2 depuis 2022.

Elle a été multipliée par de nous avons certes nous 12 Canadaires, mais nous avons maintenant des hélicoptères bombardiers d'eau et des avions bombardiers d'eau que nous l'ons. Il y a les moyens terrestres qui ont été également augmentés. jamais à aucun moment depuis que la saison des feux n'a été commencée.

Depuis que la saison des feux a commencé, à aucun moment, nous n'avons eu à arbitrer dans le choix des moyens aériens à aucun moment, y compris sur le feu dans la drôme dont vous parlez qui est un feu qui pouvait attaquer d'être attaqué que très difficilement par des moyens aériens. Je veux vous redire que 95 % des feux se combattent par des moyens terrestres. 95 % des feux.

La plupart d'entre eux 85 % ne parcourent qu'un à 2 hectares. C'estàdire la réactivité des sapeurs pompiers volontaires et le travail de la direction générale de la sécurité civile qui prépositionne les moyens tous les jours. Tous les jours, ils sont prépositionnés.

Au moment où je vous parle, il y a un feu dans le département du Var à Pontevest qui est un feu important qui a déjà ravagé 500 hectares. Nous avons h Canadaires qui sont engagés et deux avions d'âge qui sont qui ont été projetés et qui sont à l'action sur place. Donc ça n'est pas un problème de moyen.

Nous avons affaire à une saison importante et nous avons les moyens de les combattre. Concernant les syndicats, concernant les syndicats de pompiers, vous avez parlé de deux choses. Vous avez parlé des moyens de protection.

J'ai reçu d'ailleurs, je reçois en ce moment les organisations syndicales et nous allons rappeler à l'ensemble des directeurs d'incendiers de secours et je l'ai fait hier encore dans un télégramé de porter ces protections, les protections dont vous parlez. 2e point sur ce qui est du beauvaveau de la sécurité civile et du projet de loi sur de la sécurité civile. Nous y travaillons avec Matignon et comme j'en ai pris l'engagement, le projet de loi sera élaboré et le financement des 10 sera examiné.

Nous y travaillons et ce ne sont pas des paroles en l'air, ce sont des engagements. Madame la députée, merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Fabrice Brun pour le groupe droite républicaine. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question à laquelle j'associe ma collègue Sylvie Bonet s'adresse à monsieur le premier ministre. Mercredi dernier en Sudardèche, le 15 juillet dans l'après-midi, le ciel nous est tombé sur la tête. Un orage de grê d'une violence inouie, une pluie de boules de pétanque suivie d'un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, des voitures cabossées, des parrises détruites, des toitures d'habitations, d'entreprises, de bâtiments publics qui explosent comme sous l'effet d'une bombe.

L'eau inondant ensuite la maison comme le magasin, le gymnase, l'hôtel ou l'usine du jamais vu. À l'heure où je vous parle, des milliers d'arts des choix particuliers ou acteurs économiques, sont sinistrés encore sous le choc, sans voiture pour se déplacer, avec des bâches de fortune en guise de toit à la mercie du prochain orage où le fruit du travail de toute une vie peut être anéanti du jour au lendemain. Avec aussi, il faut le souligner, cet élan de solidarité instantané car chez nous, on sait se serrer les coudes.

Bien sûr, les compagnies d'assurance sont en première ligne, mais monsieur le Premier ministre, 6 jours après l'apocalypse, comment comptez-vous déclencher la solidarité nationale ? Une cellule de crise en préfecture, c'est bien, mais un fond d'urgence dédié, c'est mieux pour faire face à une catastrophe naturelle d'une telle ampleur. Comment comptez-vous soutenir l'économière des choisis touché de plein fouet ?

Que répondez-vous, c'est un exemple parmi tant d'autres, à ce couple de jeunes travailleurs en grande difficulté pour payer les 1200 € de franchise de leurs deux voitures grélées. Quel accompagnement des collectivités locales, notamment les communes dont les bâtiments publics sont endommagés ? Monsieur le Premier ministre, serez-vous à nos côtés, au côté de tous les sinistrés. 25000 personnes sont potentiellement concernées et attendent la solidarité nationale.

Merci. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lesc, ministre de l'économie et des finances. [applaudissements] Merci.

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Fabrice Brin, vous l'avez dit, ce qui ce qui s'est passé est absolument exceptionnel. On a tous vu les images, mais vous l'avez vécu puisque c'est chez vous de ces véritables boules de pétan qui tombaient et qui faisaient des dommages extrêmement importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises, aux récoltes. Je pense que la récolte devin en Ardèche cette année, ça va être difficile.

On en a sans doute perdu une bonne partie. Et donc je voudrais à la fois vous remercier pour vos mots, mais aussi pour ce que vous avez dit sur la solidarité locale très forte dans un département qui en est qui en est coutumier, dans lequel je sais vous avez été directement concerné. Vous dire aussi que effectivement les assureurs sont en première ligne et doivent faire leur travail.

Vous l'avez dit, une cellule de crise a réuni assure et les acteurs locaux hier et le préfet a rappelé et je pense que si vous y étiez, vous avez entendu que les assureurs se sont engagés à ce qu'on aille vite parce que effectivement quand on a plus de véhicule, quand on a un enjeu de couverture si je puis dire sur le toit, il faut agir vite. Le défi majeur, c'est l'expertise. Faut que l'expert vienne très vite pour évaluer les débats et les dégâts et ensuite il vaut effectivement que les les assureurs soient au rendez-vous.

J'ai moi-même appelé la Fédération nationale des assureurs qui s'est engagé à aller vite sur ce sujet. Au fond, on a la chance en France d'avoir une assurance obligatoire, que ce soit pour les ménages, les entreprises, les agriculteurs pour ce type de tempête. Il faut maintenant qu'on règle le sujet très rapidement.

Au-delà des enjeux d'assurance, vous savez que la solidarité nationale, elle existe déjà. Il y a un certain nombre de dispositifs qui existent. Il faut là encore qu'on évalue les dégâts, c'est la priorité absolue.

Mais pour les agriculteurs, vous le savez, l'indemnité de solidarité nationale qui soit assuré ou non assuré et le dispositif de calamité agricole qui peut être enclenché pour les collectivités. Vous m'avez interrogé là-dessus, la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques pour des dommages qui vont au-delà de 150000 € et j'ai que peur que pour certaines d'entre elles notamment OVNA, ce soit le cas. et pour les entreprises des reports de paiement ou d'échéance fiscale.

Nous sommes là, nous sommes à vos côtés et nous souhaitons qu'on aille vite pour mettre en place la solidarité des assureur mais aussi la solidé la solidarité nationale. On sera rendez-vous. Merci monsieur le député.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue jusqu'à 16h30.

Merci à tous. Ha.