Denis BOUAD interpelle le Gouvernement sur les moyens dédiés à la sécurisation des ponts.

la parole est à Monsieur Denis boisde merci madame la Présidente en 2019 un rapport sénatorial appelé en plancha pour sécuriser de l'ouvrage d'art il proposait vraiment de créer un fond d'aide collectivité territoriale à hauteur de 130 millions d'euros par an mais pendant 10 ans la mise en oeuvre du Programme national pilotée par le CMS décrit dans cette logique pour autant différentes millions d'euros engagés sur trois ans sont très loin des représentations émises par le Sénat et ne sont pas suffisants de ce risque pour enrayer la spirale de dégradation de pont madame la ministre je voudrais illustrer la traduction concrète cette situation sur le terrain à travers l'exemple de la commune de molières-sur-seine dans le Gard cette grogne s'est portée candidate au programme national et habitat ici dans diagnostic gratuit du cérébral concernant une passerelle piétonne l'étude a Robbie en cause la sécurité de cette passerelle compte tenu de l'érosion de ces piliers la commune alors fermé cette passerelle au public elle s'est logiquement rapprocher du service de l'État afin de connaître les aides disponibles pour pour réaliser la sécurisation de l'ouvrage il y a alors été clairement indiqué qu'elle ne pouvait prétendre à aucune aide de l'État madame la ministre mon livre sur scène est une ancienne commune mediaire de 1200 habitants avec un très fort niveau de précarité sécurisation des ressources rénovation du réseau d'eau potable fort niveau d'endettement cette collectivité confrontée à de nombreux défis et moyens financiers sont extrêmement limités il va de soi qu'avec une capacité d'autofinancement quasi nude la mesure la commune n'est pas en mesure de réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation de cette passerelle compte tenu de ces éléments madame la ministre est-ce que l'État projette engager des moyens financiers nécessaires à la sécurisation des ouvrages d'art de nos communes merci la parole est à madame la ministre Dominique Faure merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur boîte vous attirez notre attention sur les moyens accordés par l'État sur le sujet des ponts sujets essentiels dans nos communes rurales comme vous le rappelez dès 2020 le gouvernement mobilisé une enveloppe de 40 millions d'euros pour accompagner les collectivités dans la connaissance et l'entretien de leurs ouvrages à la pluie du séréma plus de 45 000 ouvrages ont ainsi été recensés et dès 2021 c'est 11540 communes qui ont pu être accompagnés leur permettant de réaliser un carnet de santé de leurs ouvrages et leur apportant un soutien en ingénierie au regard des besoins et du succès de cette précédente édition nous avons avec mes collègues Christophe Béchu et Clément bonne annonçait l'abondement de 10 millions d'euros supplémentaires pour poursuivre le programme national pont communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 millions d'euros de potentiels fiscal sont éligibles au programme national pont 2 valable de 2023 à 2025 les 4000 premières communes à se porter candidate seront retenus en complément de la prolongation du programme le gouvernement mobilisera une aide aux financement des travaux pour les communes éligibles des deux vagues du programme ce dispositif sera présenté dans les jours et semaines à venir je peux vous assurer monsieur le sénateur que le gouvernement apporte une attention à ce sujet central pour les communes notamment rurales en termes d'accessibilité de patrimoine mais aussi de sécurité je vous remercie