Mathieu Lefèvre - Le stockage de l’eau peut-il fragiliser sa protection ?
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« L'article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d'eau prélevable à la réalisation préalable d'ouvrage de stockage d'eau. »
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« Le gouvernement considère qu'il s'agit là d'une dérogation qui porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau. »
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« Le gouvernement doute du caractère proportionné de la mesure. »
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« Les prescriptions des sages pouvant demeurer durablement inapplicable dans l'attente des travaux de stockage qui peuvent être extrêmement longs. »
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« Cette dérogation qui est présentée comme étant temporaire risquerait d'être durable et permanente et va porter une atteinte excessive aux exigences constitutionnelles de protection de la ressource en eau. »
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« Disposition contraire également au principes de prévention consacré à l'article 3 de la charte de l'environnement. »
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« Disposition évidemment inconventionnelle dans la mesure où nos engagements européens et internationaux conditionnent une eau à la fois en bon état qualitatif et en bon état quantitatif. »
Temps de parole
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Surtout j'ai vu madame trouvé. J'ai vu j'ai vu j'ai vu merci monsieur le président. L'article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d'eau prélevable à la réalisation préalable d'ouvrage de stockage d'eau. Le gouvernement considère qu'il s'agit là d'une dérogation qui porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau. Qu'elle serait donc vraisemblablement contraire à la charte de l'environnement et par extension contraire à la Constitution. Le gouvernement doute du caractère proportionné de la mesure. Les prescriptions des sages pouvant demeurer durablement inapplicable dans l'attente des travaux de stockage qui peuvent être extrêmement longs.
Par conséquent, cette dérogation qui est présentée comme étant temporaire risquerait d'être durable et permanente et va porter une atteinte excessive aux exigences constitutionnelles de protection de la ressource en eau. devriez être attentif parce que c'est précisément un amendement qui revient sur une disposition qui a été adoptée et qui est manifestement contraire au droits constitutionnel. Disposition contraire également au principes de prévention consacré à l'article 3 de la charte de l'environnement et disposition évidemment inconventionnelle dans la mesure où nos engagements européens et internationaux conditionnent une eau à la fois en bon état qualitatif et en bon état quantitatif.
Donc le gouvernement propose la suppression de cet article 6 vicea.