Charles Ceccaldi-Raynaud intervient au Parlement sur la péréquation

si on se fonde sur deux ou trois soutiens nous n'avons pas d'information de simulation d'estimation nous délibérons un peu dans les ténèbres et j'avais pensé qu'une loi ultérieur pourrait apporter un peu de lumière d'autre part si on ne peut pas savoir aujourd'hui quelle est l'importance du prélèvement qui sera effectué sur telle ou telle collectivité on peut craindre que ce soit des prélèvements supérieures aux limites fixées par le conseil constitutionnel je me souviens que le ministre d'état nous a dit au ministère de l'intérieur on ne peut pas en france appliquer un système tel que celui là inspiré du système allemand parce qu'en france les écarts sont de 1 à 400 et on en avait conclu qu'il n'était pas possible en quelque sorte de germi de germaniser la fiscalité locale française or ce qui était impossible hier est devenu aujourd'hui c'est la vie vient alors à moins chers amis beaux draps à moins que le ministre depuis et refuser calcul et qu'il se soit aperçu que l'écart n'était pas comme ils avaient crû de 1 à 400 enfin les habs et messieurs il me semble que le mécanisme proposé pour aboutir à plus de solidarité a plu à plus d'égalité sûr tout n'est peut-être pas le meilleur si on veut l'égalité absolue et tout à l'heure il ya des amendements qui vont être examinés qui nous rapproche il vaut mieux or massif financier de l'état là on peut peut-être arriver à donner quelque chose d'important à ceux qui manquent alors que le mécanisme qui est retenu est un mécanisme éculés archaïque il figurait déjà dans la république des evaux de gracchus babeuf et je ne sais pas pour faire comprendre au ministre d'état combien ce mécanisme est dépassé je cherche je cherche un mot et je le trouve je voudrais lui dire que c'est un mécanisme primaire non allez je retire les setu c'est une antiquité très bien pour eux je retiens le vocabulaire de monsieur votre dock je crains finalement mes chers amis que je crains - pourvoi que pour vous que pour ceux qui ont besoin oui je crains qu'ils soient déçus et que cette loi dont on imagine qu'elle va faire lever un vent d'espérance bien elle fasse lever 1 ainsi roncourt brûlant venu tout droit des forges championnat sont toujours brûlant alors je retire cet adjectif je vous dis monsieur le président que sur le mot paix régulation nous nous sommes opposés ici pour savoir s'il faut dire perret q et vous percutez suivant votre conseil j'ai consulté monsieur delon et je vais vous adresser la réponse qu'il m'a fait parvenir pour bien je vois et elle bouge et booth tout à fait mais peut-être power7 monsieur le président vous la diffusera en définitive compte tenu des assurances que vous allez me donner mais sur le ministre et de ce que va me donner le rapporteur général je vais retirer cet amendement je vais voter cette loi funeste par un après-midi triste d'automne et je vais le faire pour une soupe je vais le faire par amitié et pour refuser le proverbe arabe que monsieur le président on est bien et selon lequel il vaudrait mieux quand et ses moutons que ses amis tel est l'avis de la commission sur la porter ce président c'est le député la seule assurance que la commission puisse vous donner c'est que nous sommes unanimement d'accord et je crois avoir compris que vous l'êtes vous aussi pour aller vers plus de justice et vers plus de solidarité en ce qui concerne la répartition des ressources dans le cadre des collectivités territoriales je crois que c'est ça qui a animé les travaux de notre commission et je suis heureux de vous voir rejoindre le grand mouvement qui est en train justement de s'organiser pour en arriver à cet objectif monsieur tentant nous avons fixé l'objectif en commission je voudrais pouvoir terminer à l'envié qui est la réduction des écarts des ressources en fonction des disparités de richesse et des charges et c'est vrai qu'il a fallu pour qu'on puisse atteindre cet objectif précisé dans quelles limites on le lan serré et c'est vrai que le fait de fixer la fourchette 80 120 peut-être discuter mais il fallait que nous orientions vers une fourchette qui permettent de tenir compte des réalités de notre territoire même si c'est un principe qui a été retenu par rapport à des pratiques qui ont qui s'obtient intervient dans d'autres pays mais il y a des exemples qui sont devant suivre certains au sénat souvenez-vous des discussions qu'il a eues ont proposé selon les mêmes modalités une fourchette beaucoup plus resserré et oui et la commission spéciale vous a suivi la ce que vous nous avez expliqué qu' il fallait qu'il y ait plus de souplesse nous avons donné satisfaction je crois qu'il faut aux chers collègues que l'on assigne un objectif clair à la péréquation si on veut qu'elles puissent être mises en place c'est le sens du texte que nous vous demandons de voter je suis désolé mais je me pose à votre amendement l'avis du gouvernement en remerciant monsieur ceccaldi-raynaud du geste qu'il a accompli à la fin de son commentaire je voudrais le rassurer il n'y a qu'une seule position du gouvernement en matière de péréquation il y a ceux qui voudraient que l'éventail 120 80 soit beaucoup plus élargie il ya ceux qui voudraient le voir davantage réduit ce que nous vous proposons est une voie médiane raisonnables et réalistes et muni de ses observations vous devriez considérer cet après midi comme n'étant point trop triste bien non monsieur ceccaldi-raynaud du considérant que 228 et retirer même chose pour le 201 je vous remercie ils sont donc retirés nous arrivons à deux amendements identiques le 220 de monsieur luxe et le 433 qui n'est pas ce qui est défendu par le sud alsace pardon le 433 2 messieurs la finale à delmas alors sur le 220 monsieur luxe vous avez la parole merci