« VOUS MENTEZ, MONSIEUR LE MINISTRE ! » : LE MINISTRE JEANBRUN CHAHUTÉ SUR LES LOYERS

Ça ne paraît pas très raisonnable. Vous le savez, 11 décembre 2025, l'Assemblée examine une proposition de loi pour péréniser l'encadrement des loyers porté par le rapporteur Inaki Echaniz. Face à lui, le ministre du logement, Vincent Jean-Brin, défend la prudence du gouvernement et se fait accuser en direct de mentir. La proposition de loi soumise par monsieur le rapporteur à l'examen de cette assemblée décentralise, ce qui me semble aller dans le bon sens qui suit par nature décentralisateur. Mais ce faisant, elle déconditionne ce qui à mes yeux n'est pas à ce stade raisonnable. La mise en œuvre d'un encadrement des loyers et cela sans conditions liées au niveau de loyer ou

de perspective de construction pourrait d'ailleurs fragiliser les délibérations prises en cas de contentieux. En outre, en dehors des zones de tension locatives, les les territoires ne sont pas couverts par un observatoire des loyers. Tous les territoires ne le sont pas. Permettre d'encadrer les loyers en l'absence d'un outil fiable qui permet d'observer les prix me semble revêtir l'allure de l'arbitraire. En tout cas, c'est un risque. Comment une collectivité pourrait-elle motiver sa décision d'encadrer les prix sans avoir au préalable observer et analyser les prix ? encadrement du complément de loyer. Le texte prévoit de plafonner son montant à 20 % du loyer de référence majoré et à encadrer le montant de la nature des surfaces annexes, cave,

balcon et cetera au sein d'un complément de loyer. J'attire ici votre vigilance sur le risque réel de censure par le Conseil constitutionnel que nous ne pouvons exclure au regard de l'atteinte de cette disposition que cette disposition pourrait porter au droits de propriété un droit fondamental dans notre société. Ne m'interrompez pas comme ça moi je je termine plus vite mon expression et comme ça on peut avancer. C'est bon

avec votre autorisation, je vais me permettre de terminer. C'est la dernière page en plus. Ah ! Ah ! Vous savez, le logement est un sujet extrêmement sérieux. La crise du logement encore plus. Alors, je le disais, il faut qu'on puisse avoir une assemblée éclairée pour légiférer de manière sage. Et donc, cette position n'est pas exclusive d'un engagement clair de la part du gouvernement de traiter cette question avant la fin d'année 2026. Votre combat, je le comprends mais je vous le disais, je pense qu'il est légèrement prématuré. Merci. Le texte reste en débat entre prudence gouvernementale et impatience des oppositions. Vous dans votre ville, le loyer a-t-il augmenté plus vite que votre salaire ? Dites-le en commentaire.