“Emmanuel Macron a salué le travail des forces de l’ordre” (Laurent Nuñez)

Laurent Nunez qui s'exprime de nouveau, qui répond cette fois aux questions des députés de la Commission des lois.

Posée, en commençant par M. le député Michael Taverne. Sur les propos qui ont été prêtés au président, sur le fait qu'il ait dit que les policiers manquaient d'empathie,

je

vais vraiment vous rassurer M. le député, la réunion

au

cours de laquelle ces propos auraient été tenus par M. le président de la République, j'y participais, c'était hier soir

à

l'Elysée, le président de

la

République n'a absolument pas dit ça. Il a rappelé qu'il était indispensable, nécessaire, comme bon nombre d'entre vous le souhaitent, je note, de maintenir l'ordre public, de protéger les biens, les personnes, les personnels enseignants, les lycéens. Et il a salué le travail des forces de sécurité intérieure. Il leur a apporté leur soutien. Il a aussi rappelé, et c'est normal, c'est son devoir, et c'est aussi mon rôle comme ministre de l'Intérieur, et je pense qu'on partage tous cela évidemment, la nécessité de veiller à être aussi dans l'empathie vis-à-vis de jeunes qui manifestent, et surtout, évidemment, d'être dans la proportionnalité dans les interventions.

C'est une règle, c'était son devoir au président de le rappeler, mais je vous assure qu'il n'a absolument pas critiqué l'action des forces de sécurité intérieure. Bien au contraire, il a salué leur engagement, leur implication totale à cet égard. Concernant la doctrine opérationnelle, je sais qu'un certain nombre de policiers ont pu remonter des instructions qui visaient à restreindre l'utilisation d'un certain nombre d'armes intermédiaires. Je réfute que ces instructions aient été passées. Vraiment, je les réfute.

Et quand j'en ai eu connaissance, j'ai procédé à des rappels à l'ordre en disant, attention, les effectifs de police et de gendarmerie doivent pouvoir se défendre en cas d'agression, légitime défense, et c'est irresponsable de bannir un certain nombre d'équipements. Ce qui ne veut pas dire, je me tourne du côté de la France insoumise, qu'on utilise ces armements intermédiaires n'importe comment.

C

'est toujours en grande proportionnalité. Mais en tout cas, aucune instruction n'a été passée en ce sens. Et quand il n'en a été parfois porté à ma connaissance, croyez-moi, M. le député, j'ai mis un terme immédiatement. Mais on rappelle ces règles de proportionnalité, c'est extrêmement important. Pour la formation, ce sont les formations OMO qu'on a augmentées, qui concernent évidemment les forces spécialisées, donc les OGM, les compagnies républicaines de sécurité, les compagnies départementales d'intervention, donc les compagnies de sécurisation d'intervention quand il y en a. Donc voilà, les formations, je passe, on pourra évidemment, mais vous connaissez ça par cœur.

Donc en gendarmerie nationale,

c

'est les formations qui ont lieu à Saint-Astier, en police nationale également, notamment pour les unités de CRS, et pour tous les effectifs,

depuis

la période des Gilets jaunes, l'ensemble des effectifs reçoivent une formation des équipements, et on y veille. Alors c'est vrai que ce n'est pas toujours à jour là-dessus, je le conseille, notamment en matière d'équipements, mais vraiment, on y veille.

Sur l'utilisation de l'OLE, l'OLE, il est actuellement déployé dans toutes les zones, il a pu en être fait usage, l'OLE, pardon, c'est l'engin lanceur d'eau, il en a été fait usage, par exemple, hier à Paris, sur la place de la Nation, par le préfet de police, et à Rennes, il en a été fait usage également hier, sur un cortège hier, qui a été un peu plus compliqué à gérer, puisqu'il a été déclaré un peu tardivement, il n'y avait pas de déambulation, c'était, je crois, plutôt un statique, il

y

a eu des départs en sauvage, donc voilà, mais il a été utilisé, et évidemment, chaque fois que nous pourrons utiliser l'engin lanceur d'eau, nous le faisons, c'est un outil qui permet, un instrument qui permet de maintien de l'ordre, qui permet de garder à distance. M. Christophe Marion, sur la publication des rapports de l'IGPN, alors ce sont des enquêtes judiciaires, moi je ne sais pas les rendre publics, je ne peux pas les rendre publics, mais il faut évidemment avoir en tête que le procureur

de

la République compétent peut le faire, un peu communiquer, et d'ailleurs, sauf erreur de ma part, sur un certain nombre de ces 18 affaires, il y

a

eu des communications de magistrats, parfois pour dire qu

'il

n'y aurait pas de poursuite, donc il y a eu un certain nombre de positions déjà prises par des magistrats, ou parfois pour annoncer qu'il y avait des mises en examen, et c'est le cas dans l'affaire de Saint-Ouen-Lombeau, il y

a

une mise en examen pour violences volontaires, mais ça relève vraiment du parquet. La révision du schéma national du maintien de l'ordre, je réponds d'une manière générale, donc notre schéma national de maintien de l'ordre, peut-être que dans les questions qui viennent, vous m'expliquerez ce que vous appelez la désescalade, mais nous, nous prions déjà la mise à distance. Nous sommes dans une doctrine de mise à distance, c'est écrit noir sur blanc sur le schéma national de maintien de l'ordre. Mais comment allez-vous expliquer à nos compatriotes, mais si, madame la députée, comment vous allez expliquer à nos compatriotes

que

quand vous avez des individus qui cassent des vitrines, qui s'en prennent à d'autres personnes, on reste à distance

?

Avant, on intervenait, avant, on intervenait, et maintenant, on intervient. Le maintien à distance, et le maintien à distance, c'est de la désescalade.

Madame Martin, c'est la désescalade à la française, c'est la désescalade. Regardez, hier, vous êtes en train de me parler...

Je suis désolé. Vraiment, pour les collègues, même pour moi, il y a un brou... Non, non. Chers collègues, là, c'est vous qui interrompez le ministre et qui engagez une discussion bilatérale comme si on était au café. Chaque groupe s'est inscrit. Vous avez posé la question pour votre groupe.

Ce

que je veux juste dire, c'est que moi-même, en tant que président, je n'entends pas tous les orateurs quand vous posez vos questions. Je n

'ai

pas à y répondre. C'est au ministre d'y répondre, mais je n'ose imaginer pour lui. Donc, écoutez sa réponse. Et nous, on peut écouter...

Ne

perturber pas. Juste, je pense que tout le monde dans la salle voudrait écouter le ministre.

Monsieur le ministre, je suis désolé. Je vous redonne la parole. Merci beaucoup, monsieur le président. Donc, voilà, le maintien à distance fait partie intégrante du schéma national de maintien de l'ordre. Et encore une fois, les interventions ont lieu quand il y a des violences, quand il y a des exactions. Et il y a bien une mise à distance. Il suffit... Enfin, il suffit de lire l'instruction que j'ai adressée, datée du 5 octobre, donc il y a 48 heures, au préfet de l'ensemble de ce territoire pour gérer les manifestations intersyndicales. L'instruction, elle est claire, elle est rappelée. Ce n

'est

pas une trouvaille de Laurent Nunez, c'est le schéma national du maintien de l'ordre. On dit, il y a des organisateurs, ils ont déclaré, ils ont un service d'ordre, ils ont donné un certain nombre de garanties. Nous ne sommes pas obligés, les policiers et les gendarmes ne sont pas obligés de se montrer. Ils n'interviendront que s'il y a des exactions. Ça s'est passé dans certaines villes, Strasbourg, Rennes, Nantes, où il a fallu intervenir, Lyon, où il a fallu intervenir pour mettre un terme aux exactions, Paris en fin de cortège, mais tout le reste du cortège, il n

'y a

pas eu d'intervention, il y avait une mise à distance qui est tout à fait conforme au schéma national du maintien de l'ordre. M. le député Christophe Marion, sur la future loi Casser-Feyer, oui, elle sera déposée au Sénat. C'est un...

Donc actuellement, le principe, évidemment, le garde des Sceaux l'a rappelé, d'ailleurs, dans une instruction au parquet, on peut évidemment partir sur une responsabilité civile, notamment pour faute, pour les personnes qui ont commis des dégâts, mais nous souhaitons qu'un projet de loi qui va être déposé au Sénat, discuté, pardon, d'abord, au Sénat le 27 octobre, qui a été adopté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, qu'on puisse aller sur une responsabilité collective pour ceux qui participent à des attroupements, des groupements, en si maintenant, alors même que sont commises des dégradations, qu'ils en ont connaissance, donc on souhaite pouvoir engager des actions en responsabilité civile collective, donc, y compris d'ailleurs dans les cas où c'est la responsabilité de l'État qui est engagée sans faute.

On pourra se retourner contre ces personnes dans le cadre d'une action récursoire. Donc voilà, on pense qu'il y aura une réelle efficacité, là où à droit constant, et c'est ce que nous faisons, je répondrai tout à l'heure à M. Berriot, c'est ce que nous faisons, déjà, mais à droit constant, il faut imputer un dommage à une personne, alors là, on sera sur une responsabilité collective. Madame la députée Elisa Martin, le droit de manifester, le premier garant du droit de manifester, c'est celui qui vous parle.

Voilà.

Vous n

'allez

pas être étonné, vous voyez, quand les manifestations sont déclarées, qu'elles sont encadrées, tout se passe bien. Hier, on peut dire qu'on nous annonçait une journée cataclysmique, ça s'est très bien passé.

Il

y avait 256 000 personnes qui étaient présentes partout, et non, pas en raison de

l

'absence des forces de sécurité, M. Le Mans, non, parce qu'il a fallu intervenir pour mettre un terme aux violences. Il a fallu intervenir quand même pour mettre un terme aux violences. Mais donc, ces manifestations, c'est surtout parce qu'il y avait un organisateur, un trajet, un accord entre des forces de sécurité intérieure et des organisateurs, et c'est ce qui fait que les choses se sont bien passées. Et ça, c'est ce que je garantis, moi. C'est ça, le droit de manifester.

Après, Mme la députée, si vous appelez le droit de manifester, la possibilité de déambuler, parce que c'est dans ma vie antérieure, quand j'étais préfet de police, j'entendais souvent dire ça, oui, mais on entrave au droit de manifester. Vous aviez des jeunes qui partaient la nuit, des jeunes et des moins jeunes, d'ailleurs, qui partaient la nuit dans les rues de Paris ou dans les rues des grandes capitales, qui cassaient des vitrines, qui balançaient des poubelles, qui mettaient le feu, et on intervenait. Je suis content de vous entend dire que c'est passé à manifester. Je n'ai pas toujours entendu ce discours. Très bien. Et donc là, on y met un terme.

Là, on y met un terme et on intervient. Donc voilà, le droit de manifester, on en est le garant. Il y a des règles à respecter, des déclarations, et c'est ce que nous faisons. Sur la mise à distance, j'ai répondu. Je suis obligé de vous corriger, madame la députée, sur un point.

Vous

faites allusion au voltigeur à l'époque de Malik Ousekine. Je vous rappelle, madame la députée, mais moi, j'assume de ce que je vais vous dire. Ça n'existe plus. Ça n'existe plus, madame la députée. Vous avez... Mais non, je vais vous expliquer. Je vais vous expliquer.

Vous

avez, à l'époque de Malik Ousekine, en 1986, il y

a

maintenant 40 ans, vous aviez effectivement des unités qui faisaient du maintien de l'ordre

en

moto. Vous aviez un conducteur et vous aviez un passager qui, effectivement, faisaient du maintien de l'ordre. Je vous laisse vos mots, mais c'était ça. Je n

'ai

pas dit que c'était du maintien de l'ordre. Ce que je dis, c'est que ça n'existe plus. Aujourd'hui, alors je sais à quoi vous faites allusion. Vous faites allusion à la brave

M

de la préfecture de police, qui est une unité qui n'a pas vocation à faire du... Les passagers, les motos, ne font pas de maintien de

l

'ordre en mouvement.

Ils

font pas de maintien de l

'ordre.

Ils descendent de leur moto, ils se composent en unité constituée et ils vont au contact. Ils connaissent très bien leur job et je peux vous dire que c'est une unité qui est très performante parce qu'elle se déplace très vite dans les rues de la capitale. Et donc, ils ne font pas de maintien de l'ordre. Ils ne font pas de maintien de l'ordre sur leur moto. Donc voilà, il faut arrêter aussi de toujours parler de ces voltigeurs qui sont... Non, ce ne sont pas les voltigeurs. Et si des membres de la brave M faisaient du maintien de l'ordre en moto, vous comprendrez bien que ce serait une faute. Il n'y a que dans le cas de légitime défense. Il n

'y a

que dans le cas de légitime défense où éventuellement ils peuvent engager la force parce qu'ils sont attaqués. Mais ce n'est pas le cas. La moto leur sert à se déplacer, à se projeter très vite d'un endroit à l'autre. Ce ne sont pas des voltigeurs. Voilà. Non, pardon. Je vous avais dit que les voltigeurs continuent à exister et opérer. C'est faux.

C

'est faux. Alors, pour répondre à... Vous avez de nouveau évoqué le mot que j'ai prononcé de non retenu. Mais... C'est un mot que j'ai prononcé dans un

20h,

dans un média. Et son synonyme, c'est ce que je demande aux forces de l'ordre, c'est de ne pas être passif, c'est de ne pas être dans l'inaction, c'est de ne pas être dans l'immobilisme. Quand il y a des violences, on intervient. Voilà. Et que les choses soient claires. Et en revanche, quand on intervient, quand on intervient... Non, mais c'est un reproche qui a pu être fait. Bon, c'est faux. Mais quand on intervient, c'est toujours avec beaucoup de proportionnalité. M. Roger Vico, vous avez évoqué avec d'autres l'affaire de Dunkerque, pour laquelle j'ai vu ces images.

Tout

me remonte. Tout me remonte. Donc j'ai vu ces images. Il

y

a eu une enquête disciplinaire qui est en cours. Il y a un rappel à l'ordre qui a été effectué. Considéré que

c

'est un fait exceptionnel. Comme beaucoup d'ailleurs d'images de véhicules qu'on a accusés de foncer sur la foule, etc. Moi, j'ai regardé toutes ces affaires pour trois quarts d'entre elles aussi. Ce sont des équipages qui se dégagent de prise à partie. Donc vous avez l'illusion d'un véhicule qui va sur la foule. Non, c'est un véhicule qui se dégage pour éviter des incidents graves, en réalité. Dans trois quarts des cas,

c

'est ça. Dunkerque, je ne sais pas ce que c'est. Ce que je peux vous dire, c'est que ça m'est remonté, que le préfet s'en est saisi, que le DIPN a fait des rappels à l'ordre différent. J'ai du mal à vous suivre, M. le député Vico, sur ces sujets.

Alors,

avant, c'était différent. Moi, j'ai eu la chance d'avoir été préfet depuis longue date sur l'ordre public. Je me souviens de la façon dont, sous le quinquennat de M. François Hollande, ont géré l'ordre public. Je n

'ai

pas souvenir qu'on avait des techniques qui étaient très différentes dans la mise à distance, dans la proportionnalité. Je crois que vous vous souvenez sans doute de la fin des manifs pour tous qui, parfois, dégénéraient du côté de l'Assemblée nationale, de ces groupes d'ultra qui venaient au contact. Non, mais c'est la même chose. Quand vous avez des violences, des attaques graves, c'est la même chose. La réponse policière est toujours la même. Et donc, je suis un peu surpris des critiques qui nous sont adressées.

Il me semble, quand j'étais au fonctionnaire, que quand le ministre de l'Intérieur de l'époque me donnait des instructions, elles n'étaient pas si éloignées de celles que nous donnons. Mais c

'est

des instructions qui visaient tout simplement à maintenir l'ordre républicain et l'ordre public dans la proportionnalité, dans l'intervention. La désescalade, je vous le redis, c'est ce qui résulte de la mise à distance. Je redis que nous pratiquons la mise à distance. Je vous le redis. Nous pratiquons la mise à distance et il y a des interventions quant à la violence ou des prises à partie. Sur l'encadrement du LBD, monsieur le député, ça existe depuis quelques années. Tous les tireurs du LBD ont un binôme qui les oriente et qui est avec eux au plus près. Et donc, l'encadrement du LBD existe.

Pour madame la députée Elisabeth Demestre, sur la prévention des blocages le matin, c'est très compliqué à faire. C'est très compliqué d'installer des policiers devant chaque lycée. Il y a beaucoup d'établissements qui sont concernés. C'est très compliqué d'empêcher, exenter un blocage. D'ailleurs, ça peut être un rassemblement pacifique. Et si on se prépositionne devant chaque établissement dans ce pays, outre le fait qu'on va disperser la force et être moins efficace en termes de mobilité pour aller là où il

y

a réellement des incidents, ça paraît difficile. En revanche,

ce

que je peux vous dire, c'est qu'on intervient quand il y

a

des incidents. On intervient, effectivement. Et je vous confirme qu'il y a évidemment des interpellations qui sont réalisées de casseurs sur le champ, en flacrance, et aussi dans le cadre d'investigations. Ce matin encore, deux personnes ont été interpellées et avaient procédé à une mise à feu dans un établissement scolaire qui avait eu lieu il y a plusieurs jours. Et ça s'est passé à la suite d'investigations judiciaires qui ont été extrêmement poussées. Donc, M. le député Pourria Amir Chahi, non, je ne suis pas un syndicaliste policier. Je ne peux pas vous laisser dire ça. Je ne suis pas un

syndicaliste.

J'ai beaucoup de respect pour la police nationale. Mais je ne suis pas un syndicaliste policier. Voilà. Il y a des syndicalistes policiers qui, d'ailleurs, parfois me font beaucoup de griefs. Me font beaucoup de griefs. Et donc, je ne suis pas un responsable policier. Et je ne suis pas directement responsable des violences. Moi, je suis directement responsable de l'ordre public. Oui, ça, j'assume la doctrine d'ordre public. J'assume les instructions Je suis politiquement responsable.

Il

n

'y a

aucune difficulté là-dessus. Mais je ne suis pas responsable des violences. En revanche, en revanche, en revanche, non, non, ne dites pas que les policiers mettent des coups.

C

'est ce que vous sous-entendez. En revanche, en revanche, non, vous avez des interventions de police chaque fois qu'il

y a

des violences, chaque fois qu'il

y

a des dégradations, chaque fois qu'il y

a

des atteintes aux personnes. Là, vous avez des interventions de police. Alors, sur le contrôle, sur le contrôle, évidemment, ce contrôle existe. Et ce contrôle, il est mis en place, on le veuille ou non, par l'IGPN, encore une fois, d'abord, il y

a

le contrôle hiérarchique. Il y a un contrôle hiérarchique, évidemment. Et puis, vous avez le contrôle de l'IGPN qui est exercé sous le contrôle des magistrats et du parc. madame Anne Berganz sur les réseaux sociaux. vous avez raison de pointer les réseaux sociaux qui ont été au cœur de la mobilisation et qui continuent à être au cœur de la mobilisation lycéenne.

On

a vu beaucoup de tracts, d'appels à manifester qui étaient effectivement dans les termes que vous dites. Certains,

c

'est venez avec votre mortier, quand même si, ne me regardez pas, à l'air étonné, c'est vrai, venez avec vos mortiers, on va tout péter, on va tout casser,

et

qui ont tourné, nourris un peu par l'IA, qui ont été diffusés assez largement. Pour une partie d'entre eux,

c

'était des faux appels à rassemblement, en réalité. Pour une autre partie, c'était la réalité. Et ce qu'on appelle en source ouverte, les services de renseignement travaillent, évidemment, suivent ces appels à manifester puisque ça permet d'organiser les services d'ordre et nous travaillons effectivement sur ces réseaux sociaux qui ont joué un rôle extrêmement important. Monsieur le député Sylvain Berrios est parti, mais sur la poursuite des casseurs, je l'ai dit, sur les condamnations, j'en ai parlé.

Monsieur le député Paul Mollac, sur les services de renseignement, oui, les services de renseignement travaillent effectivement sur un certain nombre de membres des mouvements ultra, dont, je le redis, un certain nombre ont pu être vus participant à certaines manifestations, notamment violentes, évidemment. Ce sont des mouvements qui s'inscrivent dans une logique de subversion violente. au cas d'espèce, c'est l'ultra-gauche. Dans d'autres circonstances, j'aurais parlé d'ultra-droite, c'est aussi une réalité.

Ce sont des mouvements qui s'inscrivent dans la volonté et la recherche d'action dites de subversion violente, qui ne s'inscrivent pas dans un processus démocratique, il faut le dire, et donc, de ce fait, font l'objet, évidemment, de suivi des services de renseignement. sur

le...

Mme Elza Faucillon, sur la grenade, effectivement, donc,

je

vous confirme que j'ai fait suspendre l'usage pour le mouvement des lycéens, pour le mouvement des lycéens, de la grenade qui a été utilisée à Lens, qui est une grenade assourdissante, effectivement, parce que j'ai besoin de comprendre exactement ce qui s'est passé. Donc, elle a été... J'ai demandé par un IR, dès hier, un Télex est parti à ce garde. sur la confiance que je voudrais vous répondre, Mme Elza Faucillon, elle aime la députée, sur le fait que je me positionnerais comme si nous étions dans des bagarres de rue, mais pas du tout.

Pas

du tout.

Pas

du tout. Enfin, voilà, nous sommes

présents

pour encadrer des manifestations, et quand il y a des débordements, il y a intervention, ce ne sont pas des bagarres de rue. Et je pense que... Vous m'interpellez, vous me dites, cette façon de faire peut mettre à mal la confiance que portent nos jeunes dans la police. Et ça, ça m'interpelle beaucoup. Ça

me

perturbe un peu, même, parce que je me dis, mais vous...

Mais

ce n

'est

pas normal de dire ça. Je ne

vous

dis pas que c'est normal. Mais est-ce que vous croyez que c'est normal de dire à des jeunes que la police intervient parce qu'ils sont des jeunes des quartiers, parce qu'ils sont racisés ? Est-ce que vous croyez que ce type de propos ne nuit pas beaucoup plus à la confiance nécessaire qu'il doit y avoir entre la police et ces jeunes, et entre la police et la population d'une manière générale

?

Voilà.

Mais

c'est

ce

qui a été dit, M. le député. C'est ce qui a été dit. C'est ce qui a été dit. Des jeunes racisés, c'est pour ça qu'il

y a

des interventions. Et donc,

il

y a forcément... Sur l'intervention, Mme la députée,

vous

pointez, effectivement, en matière de maintien de l'ordre, vous avez plusieurs types d'effectifs qui interviennent pour maintenir l'ordre public. Vous avez les effectifs spécialisés. Et nonobstant ce que vous avez dit sur la CRS 8, c'est une unité de maintien de l'ordre. C'est la spécialisation, comme tous les CRS, comme tous les EGM, comme la Brévan. Les polices municipales n'ont pas affaire de maintien de l'ordre.

Ça

fait l'ordre de ma part. Elles peuvent interpeller les délinquants, mais elles n'ont pas à être associées à

des

dispositifs de maintien de

l

'ordre.

Elles

ne sont pas compétentes pour le maintien de l'ordre. Et s'il faut procéder au rappel nécessaire, je le ferai. Et par contre, évidemment, elles peuvent interpeller un certain nombre d'auteurs d'exactions quand il y a évidemment des casseurs, quand il y a des pillages. Là, la policière municipale peut aussi intervenir comme tout citoyen et procéder à une interpellation.

Là

où je vous confirme qu'un certain nombre d'effectifs dont ce n

'est

pas forcément le métier au quotidien sont conduits, dans un certain nombre de circonstances, à faire du maintien d'ordre. Vous avez cité, par exemple, les BAC. Il y a d'autres unités. Mais elles sont formées pour se faire. Elles sont formées pour se faire. Et elles viennent en renfort quand il y

a

des mouvements massifs, comme c'est le cas actuellement. Et donc, pour la vidéo de Dunkerque, je vous ai répondu. Pour la question que pose Mme Sophie Ricourt sur la suspension de Bali-Bakayoko, vous posez une question très directe. Je crois que j'ai répondu à M. Valentin dans l'hémicycle, qui me demandait si j'allais préparer des mesures de ce type. Voilà. On parle d'une... Quand il y a des accroches pénales, on saisit la justice. Il

y a

un certain nombre de préfets qui l

'ont

fait. Vous avez cité le préfet de police, ce

qui

vous l'imaginez bien, on en a parlé un peu avant. Quand il y

a

des accroches pénales, évidemment, on saisit la justice. Mais ce que vous dites de révoquer un élu, je suis même entendu parler de dissoudre une formation politique, qui a des parlementaires, qui a une représentation nationale, je crois qu'il faut rester évidemment extrêmement prudent. Mais ça ne veut pas dire pour autant que nous ne devons pas saisir la justice quand il y

a

des propos qui nous semblent être d'inciter à la haine, être apologiques. Sur d'autres thématiques, on a pu avoir des propos qui flirtaient avec l'apologie du terrorisme. On a fait des articles 40. Voilà. Après, il

n

'y

a

pas de dossier de révocation du maire de Saint-Denis en cours. Voilà. Je vous réponds clairement.

Il

n'y

a

pas de dossier de révocation du maire de Saint-Denis en cours. Je vous réponds très clairement. En revanche, nous sommes attentifs aux propos qui peuvent être tenus et à tout ce qui incite. Madame Stella Dupont, sur la question sur le maintien... Non, on ne va pas modifier le schéma national de maintien de l'ordre qui vise à encadrer des manifestations, qui a prévu la formation pour les effectifs des équipements, l'encadrement des journalistes, un traitement judiciaire. Voilà. Il y a tout un schéma qui a été adopté. Et on ne va pas le modifier à la lumière au vu des événements récents. Ce n'est pas parce qu'on retire, suspend, pardon, une seule arme intermédiaire. J'insiste.

Ce n'est qu'une arme intermédiaire, la grenade assourdissante. Une seule, qui est une arme bien précise. attention, ce n'est que cela pour le mouvement des lycéens, compte tenu de ce qui s'est passé à Lens, et ça me paraît être une réponse appropriée. Ça ne justifie pas que nous modifions le schéma national du maintien de l'ordre. Et je considère que les policiers, et je le redis, je l'affirme, et je l'assume, ont besoin de leur armement intermédiaire.

C

'est absolument indispensable pour exercer leur mission, au même titre d'ailleurs que les gendarmes. Voilà pour cette première série, M. le Président. Merci.