Questions au Gouvernement (15/07/2020)

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat dans moins d'une heure à 17 heures vous allez pouvoir suivre en direct et en intégralité les questions d'actualité au gouvernement l'exécutif qui passe donc aujourd'hui sa journée au parlement après la déclaration de jean castex ce matin au sénat les questions d'actualité tout à l'heure un cet après midi à l'assemblée place donc aux questions d'actualité du sénat en bref on va vous faire vivre tout cela avec alexandre poussard salle des conférences alors alexandre quel est le menu est bien tard au menu ce soir on parlera d'écologie puisque le premier ministre a défendu devant le parlement son plan de relance vert avec plus de 20 milliards d'euros d'investissements pour l'écologie et un plan vélo ambitieux et d'ailleurs ce matin le premier ministre a interpellé les sénateurs en leur disant je cite ne riez pas messieurs les sénateurs le vélo c'est très sérieux et dans dix ans on pourra rallier prades à perpignan en vélo pour aller à travailler ensuite la droite du sénat posera une question sur les violences contre les pompiers les policiers et les gendarmes le gouvernement est il assez ferme pour faire respecter l'autorité de l'état les sénateurs pose la question et puis enfin on parlera à des territoires puisque le discours de jean castex au sénat c'était un peu une déclaration d'amour aux territoires et aux collectivités locales avec un nouvel acte de décentralisation et une relance économique qui s'appuie sur ces collectivités locales à la merci beaucoup alexandre pour toutes ces explications et on vous retrouve tout au long de cette émission avec de nombreux invités à votre micro [Musique] alexandre en a parlé à l'instant jean castex se présente depuis qu'il a été nommé premier ministre comme un élu local l'homme de prades l'homme des territoires il leur a encore accordé une large place ce matin lors de son discours devant le sénat résumé avec jonathan dutriez que le premier ministre vous avez la parole jean castex a envoyé aux sénateurs un signal attendu face à eux pendant deux heures et demie il s'est posé en premier ministre des territoires territoire le mot a d'ailleurs été prononcée 30 fois par l'ancien maire de prades ils seront donc logiquement la pierre angulaire de sa politique l'état je les dis est le garant des fonctions régaliennes qui c'est l'unité de la nation mais pour l'ensemble des grandes transition écologique économique et sociale les acteurs territoriaux doivent d'être à la manoeuvre devant la chambre d'hôte jean castex a aussi tenu à s'adresser particulièrement aux élus locaux et a salué leur engagement pendant la crise les élus ont été remarquables d'implication et de dévouement a commencé à commencer par les maires qui ont comme toujours vtt combattants de la première ligne et de la première heure lors de son discours jean castex a surtout longuement détaillé sa vision en matière de décentralisation vision largement convergente avec celle du sénat le locataire de matignon souhaite accélérer la marche via le projet de loi dit 3d et délégué aux collectivités davantage de compétences notamment en matière de santé je souhaite à cet effet que les régions les départements et les intercommunalités puis se prendre une part plus grande dans la gestion de notre système de santé qu'elle puisse si elles le souhaitent s'associer aux investissements que nous allons y décider jean castex a aussi confirmé la tenue prochaine d'une conférence nationale des territoires ainsi que la présentation en conseil des ministres avant la fin du mois d'un projet de loi organique ouvrant le dos la différenciation permettant aux collectivités davantage d'expérimentation au niveau local et on va revenir sur ce discours de jean castex castex ce matin avec quatre invités sur ce plateau enfin quatre invités tout court puisque trois invités sur ce plateau jérôme bascher bonjour bonjour vous êtes sénateur les républicains de l'oise merci d'être avec nous également avec nos frédéric marchand bon je vais vous faire la république en marche du nord jean yves le conte bonjour vous êtes sénateur socialiste représentant les français établis hors de france 3 a invité sur ce plateau est une invitée à distance un julia à mouzon bonjour was held fondatrice du site internet mon mandat local merci à tous les cadres d'être sur ce plateau pour parler bien de jean castex jean castex l'homme des territoires jérôme bascher ce sont des mots qui vous ont touché cette ode au territoire ce matin au sénat hier à l'assemblée de jean castex alors là oui j'ai été touché touchés par cet acte de repentance qui consistait à dire que pendant trois ans les avait oubliés et que donc et que donc effectivement on pouvait penser aux territoires l'intelligence des territoires et je n'ai entendu dans la bouche du président de la république il ya un mois cette chose-là exister c'est bien qu'on le découvre trois ans après il avait cru bon un moment le président de la république de faire un tour de france des mers un grand show un roadshow 1 comme il faut le dire qu'on appelait le grand débat qui n'a servi à rien vu que un an après on s'était aperçu que rien n'avait été changé on a un vrai du local havrais élu local dire de communes rurales depuis les orientales ils connaissent à mme le maire de prades et conseiller départemental également il faut le dire il était d'ailleurs le président du groupe plr au conseil départemental il a abandonné la fonction pour janssoone notre collègue sénateur il connaît bien ses territoires et c'est cette capacité on va voir maintenant ce qu'il en fait et oui il reste de nombreux points d'interrogation frédéric marchand on a entendu et bien la déclaration d'amour au territoire mais on attend les détails on attend la répartition des compétences on attend d'avoir les détails de la loi 3d qu'on en finit pas de nous annoncer oui il va plutôt que de repentance mais bon effectivement certains cultivent le sens de la formule moi je dirais effectivement que le premier ministre est venu confirmer ce qui se passe depuis 2010 est moi je viens d'un département où la logique de territoire est très importante et où effectivement l'état a parfaitement intégré notamment dans cet arrondissement de la sambre avesnois ce qui était un territoire et les problématiques particulières du territoire pour le reste effectivement la feuille de route du premier ministre il l'a dit hier à l'assemblée l'a redit aujourd'hui au sénat c'est un gouvernement de combat avec des propositions très concrètes qui ont été faites à la fois hier et aujourd'hui et donc et bien la suite va s'écrire genre yves leconte à ce que vous jugez vous aussi que les territoires avaient été oubliés dans la première partie du quinquennat et puis gérant de bachar en parlait à l'instant ce n'est pas la première fois qu'on parle de décentralisation c'était déjà la leçon qu'ils avaient été tirés par emmanuel macron à l'issue du grand débat et pour l'instant il n'y a pas eu de concret bah tout à fait parce qu'en fait la répétition ne constitue pas une ligne politique ça constitue justin il l'a déjà fait il ya un an il leur fait ce choix à chaque fois c'est difficile pour moi de parler territoire en étant élu des français à l'étranger mais ce que je peux dire c'est qu'il est important c'est le mandat de construire de cours sur une politique sur le sur la base des codes de la connaissance du terrain et c'est ce qui a singulièrement manqué depuis 2010 est et on l'a vu à de nombreuses reprises et on remplace sa part des répétitions de repentance à chaque fois et là c'est pareil une fois de plus on a vu combien l'état centralisé ne pouvait pas fonctionner ne faisait pas face à la crise sanitaire on remplaça maintenant par la mantra territoire alors qu'il faut s'interroger sur l'ensemble du fonctionnement des institutions sur la capacité effectivement de faire remonter les problèmes de terrain pour pouvoir avoir des politiques qui réponde à ça mais aussi sur finalement tout une architecture de l'exécutif qui tourne autour d'une seule personne ce qui a aussi démontré ses défaillances au cours de cette crise sanitaire il faut s'interroger aussi là dessus oui peut-être un problème aussi démocratique jeudi à mouzon bon on a entendu pas encore énormément de détails un dans le discours du premier ministre mais quelques points le droit la différenciation qui va être reconnu par une loi organique ou encore aidé à la création d'emplois dans les services déconcentrés de l'état au niveau des départements bon tout ça ce sont des annonces mais ce que ça va réellement permettre selon vous de résoudre et bien notre problème démocratique faire remonter les problèmes du terrain comme le disais à l'instant j'arrive le comptant alors leproux qui est marquant pour moi dans ce discours de politique générale c'est le fait qu'on va dans la bonne direction la décentralisation aujourd'hui c'est la solution à de nombreux problèmes aux minots ouvre aux problématiques des territoires et danse dans ce discours du coup la direction et la peur ça c'est clair nous chez mon mandat local informe mille élus parents et on a une communauté d'élus de 3000 et pendant tout le dect ou le confinement et tout le déconfinement on les a accompagnés sur ces sujets et les élus aujourd'hui son seul face à toutes ces problématiques donc la vraie question aujourd'hui c'est est ce que ce gouvernement qui insiste sur sa capacité d'exécution va être en mesure d'accorder les paroles et les actes et il ya des attentes qui sont très fortes il ya des décalages qui sont très forts dans les territoires entre ce qui devrait se passer savoir des réponses très réactif de l'administration aux élus aux maires qui les sollicitent une grande réactivité une grande transparence dans la règle on en est très loin qu'on est sur des retards qui sont très importants qui peuvent être très importants mais une fois que nous a dit la préfecture avait mis un nom elle répond et on a donc un vrai sujet comme l'a souligné le premier ministre des exécutions donc sur ce sujet de déléguer davantage aux territoires frédéric marchand oui un problème d'exécution un autre problème épineux qui demeure et bien c'est celui réclamé à cor et à cri par les collectivités de l'autonomie fiscale alors que l'état fait précisément le contraire notamment avec la taxe d'habitation qui a été vraiment la graine de discorde depuis le début du quinquennat oui mais partant du principe que c'est un tout on s'adresse effectivement aux élus locaux on s'adresse aussi à la population et pardon dire effectivement que quand on s'adresse à la population et qu'on lui explique que la pression fiscale va baisser c'est un discours qui est plus content dable sachant qu'aujourd'hui on est en capacité là aussi de faire la démonstration que la compensation sera au rendez vous oui vous êtes d'accord avec cela jérôme batx et à la compensation sera au rendez vous vous dit votre collègue alors en tout cas pour répondre juste la question précédente qui est extrêmement importante qui est l'autonomie financière et fiscale cet après midi même dans l'hémicycle bruno le maire vient nous annoncer que les régions devront baisser leurs impôts de production et que l'état les compensera et donc on voit bien qu'on continue le même chemin par rapport à la taxe d'habitation qui était on enlève de l'autonomie financière collectivités locales on continue à le faire cette fois-ci avec les régions en dix ans on compense jusqu'à présent il n'y a pas eu de manière historique depuis 1981 de compensation qui était maintenue dans le temps donc on sait très bien qu'une compensation de l'état ça s'étiole au fur et à mesure que l'on creuse des déficits et comme on les a beaucoup creuser cette année il ya aucune chance qu'elle soit maintenue jean yves le conte vous partager ses inquiétudes sur la question de la suppression de la taxe d'habitation alors que on apprend on a aussi eu des éléments comme quoi eh bien cette suppression elle était bien maintenu totalement même si elle ça serait un petit peu reporter dans le temps pour la dernière tranche des plus aisés ce partage ces interrogations je partage les constats qui viennent d'être évoqués mais attire aussi l'attention sur le fait que c'est assez étonnant que le même jour on parle d'autonomie fiscale des collectivités et qu'on déplore un jugement de la cour de justice de l'union européenne sur ce que la politique fiscale de l'irlande si on veut dans un marché unique être capable d'avoir une politique et des recettes fiscales correct on ne peut pas simplement on doit discuter de cette de la fiscalité au niveau de l'ensemble du marché alors bien entendu après on peut décliner femme encore bien d'accord mais moi je trouve assez étonnant que le jour où on va des ponts déplore on va déplorer de ping fiscale de l'irlande et en même temps on va parler d'auto non veut parler d'autonomie fiscale il faut de ce point de vue là c'est les poissons rouges par le poisson rouge ça ça va plus il faut essayer d'avoir une vision globale et c'est tout ce qui manque à ce premier ministre il a parlé des territoires mais tout ce qu'on vit depuis trois mois c'est une perturbation des fondamentale sur les biens communs mondiaux sur le climat sur la santé et on a pas on a aussi besoin d'une vision globale on a aussi besoin de nous dire des choses qui nous a pas dit il nous a quasiment pas parlé d'europe il nous a pas parlé du tout de la manière dont la même place la france que ce soit la france jacobine où la france des territoires se projeter dans la mondialisation et pourtant ce que nous avons vécu depuis trois depuis trois mois nécessite une réponse globale avec une force qui se projette à l'international avec marcheurs oui sur la question européenne et sur la façon dont l'europe doit affronter cette crise je pense que la meilleure réponse elle a été apportée par le couple franco-allemand et par la volonté ferme du président de la république qui a réussi à gagner en gal a marqué à sa cause pour faire en sorte qu effectivement pour la première fois l'europe décide de parler financièrement et nous espérons le si tout va bien et puis c'est ouvrir des pistes qui vont être utiles pour les étals d'union mais bien évidemment pour la france au premier chef en tout cas s'il ya un sujet où les collectivités ont fait leurs preuves en tout cas selon le premier ministre et il n'est pas le seul c'est celui de la crise sanitaire la crise de l'aco vide c'est d'ailleurs par ce sujet que jean castex a débuté son discours il a annoncé lé masque obligatoire dans les lieux publics fermés la semaine prochaine on l'écoutait le port du masque constitue avec le respect des gestes dits barrière une mesure de prévention et de protection efficace j'ai donc proposé que l'obligation de le porter soit renforcée dans tous les établissements recevant du public clo en particulier ce qui n'est pas le cas aujourd'hui les commerces cela nécessite un décret alors que dans les locaux dits professionnels cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées nous envisagions une entrée en vigueur de ces dispositions le 1er août parce qu'encore une fois nous agissons dans une logique préventive et pas sous l'empiré de l'urgence on va parler de cette obligation de masques mais d'abord julien à mouzon pour vous quel rôle les collectivités ont-elles joué dans cette crise et doivent-elles continuer à jouer selon vous quels enseignements peut-on en tirer un enseignement principal c'est l'enseignement de la proximité et comme l'a souligné le premier ministre les collectivités elles sont en premières prises pour gérer la vie des gens les collectivités gèrent la vie des gens donc c'est vraiment ce sujet là qui est au coeur du fonctionnement territoriale et c'est ce sujet qui est important finalement les interdictions de porc de les interdictions plutôt les obligations de port de masques des interdictions de circulation dense être est ce parce public les fermetures la scion tout ça ça a été géré par la collectivité locale et et on se sent si elles sont vraiment essentiel donc pour répondre à cette question à ces questions de kristen bell qui on le voit nous ramène à des enjeux très locaux et très quotidien maintenant je ne suis pas tout à fait d'accord avec avec le cp avec notre notre collègue sénateur qui a annoncé que jean plutôt qu'à qui a stipulé que jean castex que ça réduit alors un plus de dix ans avec plus de hauteur à plus de 10 pour générale je pense que les élus comme les citoyens ont une lassitude des discours généraux ont une lassitude des paroles général et ont envie de choses concrètes les élus qui sont encore clairement pour gérer ces questions concrètes et cette délégation aux élus c'est exactement ce qu'il faut faire dans ce dispositif maintenant les effets d'annoncé ont leurs limites on l'a vu sur la conférence nationale des territoires mais déjà des conférences nationales et territoires qui ont été lancées elles n'ont pas été suivies d'effets les conférences nationales de territoire avec les associations d'élus se sont arrêtées elles n'ont pas été suivi dans la durée c'est le cas aussi sur la loi engageant les proximités on attend toujours certains décrets sur la loire qui n'ont de la même façon pas été promulguée le l'état de façon générale le gouvernement un problème de suivi et un problème d'exécution sur ces questions de politique de lui frédéric marchand un problème de suivi c'est l'exécution qui ne suit pas c'est un peu d'ailleurs ce que disait jean castex lors de son discours il ya un problème d'exécution la conférence nationale des territoires effectivement à les relancer cet été mais qu'est ce qui nous garantit qu'elle va aboutir à quelque chose on a bien vu que ça avait été très compliquée depuis le début du quinquennat sur ce géant veut dire que là où il ya une volonté il ya un chemin le premier ministre a tracé le chemin ce matin reprenant donc effectivement les attendus qui avait été développé là aussi par le précédent premier ministre je pense qu'il est un peu facile de noyer le bébé avec l'eau du bain s'agissant des collectivités territoriales et la conférence nationale qui s'était tenu il ya quand même eu des décisions financières qui ont été prises notamment en matière de maintien des dotations financières je pense qu'on ne peut pas passer par pertes et profits donc je crois que j'ai c'est vrai dire sous les 6 mois elle demandé effectivement se réunir tous les six mois mais aussi du centre l'exécutif elle passe aussi à des situations pour le moins extraordinaire et convenons que ce premier semestre est quand même un premier semestre un peu particulier avec la fin de l'année dernière a été aussi assez la crise avec les grèves notamment jérôme jérôme bascher vous jugez vous vous aussi que ben on a pour le coup il ya un problème d'exécution qui s'est manifesté mais on voit qu'il ya quand même bien un premier ministre qui veut justement résoudre ce problème exécution sa volonté est claire et je pense que l'expérience qu'il a eue voilà deux pour le déconfinement lui est extrêmement utile et qu'il a pu percevoir les difficultés de ce pays et notamment il l'a très bien souligné dans son discours de politique générale 1 le constat est juste c'est le l'état ne sait pas faire la logistique et donc on a laissé faire l'état central on a laissé faire les agences régionales de santé à gérer des problèmes de logistique alors qu'ils en étaient strictement incapable alors même que les collectivités locales les mairies les départements les régions la nôtre avec xavier bertrand ont su distribuer des masques ont été commandés alors même que l'état lui aurait terres arables de communication je trouve que chaque jour de chaque citoyen on a en a et vous le savez aussi comme dans l'exemple mais je prends l'exemple des autres ans je peux donc en témoigner et il va participer dans le monde département de l'oise on a fait aussi un certain nombre de choses pour les ehpad pour les visiteurs que je dénonçais mois le 4 mars et dans lequel le ministre de l'époque m'avait ri au nez en disant que je disait n'importe quoi il a dû reconnaître qu'ils s'étaient trompés il a dû reconnaître parce que dans l'oise on a été touchés les premiers que l'état montre est d ores et déjà ces défaillances qu'on ne savait pas fermer une école savez-vous cela on ne savait pas fermer une école je ne savais pas qu'il faisait l'état était totalement désorganisée voilà la vraie leçon et je pense que j'en serai ce texte en tirera les leçons un jean yves le conte justement jean castex va donner plus de compétences sanitaires aux élus est ce que pour vous à travers cette crise ça montre que c'est nécessaire j'ai le sentiment mais aussi pour avoir vu des français qui vivait en chine qui s'interrogeait comment est ce que c'est possible qu'on ne puisse pas commandé de masques alors que nous on est capable d'envoyer tout simplement parce qu'on ne demande pas des énarques de faire du commerce international c'est un métier différent et on a bien constaté que pendant quelques semaines c'était ça marchait pas et donc de ce point de vue là il ya déjà des il ya des choses à changer les compétences de l'ensemble des élus et les compétences de ce qu'il représente sur le terrain elles sont utiles dans ces moments là quand il faut faire quelque chose d'absolument nouveau mais il n'y a pas qu'une question d'exécution parce que les difficultés elles arrivent tous les jours dans ces périodes là mais si vous n'avez pas de cap mais finalement l'exécution ça sert pas à grand chose or moi j'ai l'impression que finalement le seul cap d'emmanuel macron c'est la réforme des retraites pour le reste c'est 2 d'exécution mais pour aller où on ne sait pas on va rester encore un petit point sur la question de la crise sanitaire parce que l'une des annonces quand même de ce discours on l'a entendu tout à l'heure de la part du premier ministre c'est de rendre les masques obligatoire dès la semaine prochaine et alexandre vous êtes d'ailleurs avec bernard jomier sénateur écologiste rattaché au groupe socialiste de paris ben ainslie qui est ailleurs et médecins effectivement bernard jomier sénateurs et médecin de profession et jean castex le premier ministre qui a accéléré le calendrier du port du masque obligatoire dans les lieux publics clos emmanuel macron avait parlé du 1er août finalement ce sera la semaine prochaine c'est une bonne décision bernard joly ça devrait appliquer ça devrait déjà être appliquée serre que le port du masque dans les milieux clos qu'on va faire ses courses dans un magasin c'est une mesure simple et on sait que le masque ci n'est pas forcément une mesure pour se protéger du virus les mesures qui protègent les autres de façon très efficace donc si tout le monde porte un masque dans les milieux clos qui sont les milieux qui pose vraiment problème eh bien on devrait pouvoir freiner considérablement l'épidémie le fait que le gouvernement accélère cette mesure de port du masque obligatoire est ce que ce n'est pas inquiétant concernant l'évolution de l'épidémie peut-être qu'ils ont des informations qui ne sont pas très positives non ce qui est inquiétant c'est deux choses on est en bruit de fond de l'épidémie c'est dire en à un niveau le virus circule il n'est pas éradiquée ça on le savait mais ils circulent en bruit de fond il ya deux choses qui sont inquiétantes la première et que il suffit pas d'édicter une mesure pour les autres si on veut que la population l'appli il faut se l'appliquer à soi-même et moi je suis désolé du spectacle deux ministres lors de passation de pouvoir qui se sont embrassés goulûment devant les caméras ou même du ministre de la santé qui aiment de multiples occasions est apparue en milieu clos à moins d'un mètre sans porter une masse et la deuxième chose c'est que nous avons des capacités teste actuellement qui sont trop faibles à paris alors qu'il ya peu de circulation de virus le délai moyen pour se faire tester actuellement ces cinq à dix jours qu'est ce qui va se passer si l'épidémie s'accélère on voit bien qu'on n'est pas dans une situation qui est satisfaisante et moi je dis attention il ya un risque si l'épidémie repas à ce qu'on soit débordée donc ça veut dire que pour l'instant on n'est pas prêt à subir une deuxième vague de l'épidémie mais tous les acteurs de terrain qu'on a auditionné à la commission denquête depuis la semaine dernière et encore hier soir des acteurs de terrain parisiens franciliens et d'autres régions nous ont dit on n'est pas prêt à l'heure actuelle comment vous expliquer ce retard du gouvernement qui aurait dû armée quand même rapidement le pays après notre expérience de la première crise sanitaire beaucoup de choses ont été faites mais comme je voulais dix le nombre de tests restent tout à fait insuffisant je ne sais pas où sont les tests les circuits sont mal organisées alors j'ai bien j'ai bien noté que maintenant les pharmaciens soient autorisés à délivrer des trod des tests rapides et moi je trouve que c'est une bonne mesure mais dans les laboratoires d'analysés médicales ça ne fonctionne pas d'une façon qui soit suffisante et par ailleurs il faut mobiliser le secteur ambulatoire il faut pas répéter l'erreur de la première vague qui a été d'écarter tous les acteurs de ville de la gestion de l'épidémie et de tout concentrer sur l'hôpital qui se retrouvait de fait à devoir gérer tout à la fois et ça a été très compliqué maintenant qu'il faut bien tirer les leçons de cette première vague merci beaucoup bernard jomier pour votre intervention merci beaucoup à alexandre on entend une réelle inquiétude de la part de berne a rajeuni et frédéric marchand qu'est ce que ça vous inspire le fait aussi que et bien jean castex il a commencé son discours sur la crise sanitaire serty à la crise économique et la crise sociale mais il a bien dit la crise sanitaire elle n'est toujours pas derrière nous - delà la crise sanitaire est toujours là et je pense qu'il ya effectivement une prise de conscience de nos concitoyens qui devrait être davantage prégnante qu'elle ne l'est aujourd'hui à titre personnel séjour qui ont passé j'ai eu l'occasion de me promener c'est là dans la métropole lilloise et je peux vous dire que les consignes sanitaires ne sont pas forcément respectée quand vous à discuter quand vous échangez avec certains certains vous disent ah mais non mais c'est derrière nous nous avons été confinés nous avons besoin de liberté non ça continue vous sentez cette inquiétude à face à ce relâchement vous vous le disiez gérant de bachar loi ça a été l'un des premier cluster on n'a pas tous deux reprises 1er 0 et est assez bas pour l'instant dans le département et moi je n'ai cessé de dire y compris sur votre plateau que les le respect des gestes barrières étaient strictement nécessaire je pense que la mesure annoncée par jean castex est la bonne mesure on voit quand même l'accélération dimanche dans sa dans le parisien des médecins appellent au port du masque dans les lieux publics clos mardi le président de la république j'ai l'impression une fois encore dit que c'est le premier round sans avoir vraiment consulter il improvise encore une réponse là on va concertée mais lui qu'on certes pas et jean castex dans l'expérience qui est la sienne et la demande générale d'ailleurs générale prend une bonne mesure qui est d'accélérer le le port du masque mais comme bien de le dire mon collègue marchand faisons le d'ores et déjà n'attendons pas des gens et le comtois si vous êtes satisfait par cette mesure annoncée ce matin par le premier ministre et puis parce que pour le coup à la pandémie au niveau mondial voit bien qu'elle se poursuit à leers et on n'a jamais vu d d d d augmentation de constats mination constater tous les jours aussi élevé qu'actuellement donc on ne veut pas du tout dire c'est derrière nous alors il est évident que voilà après trois mois de confinement ou deux mois de confinement n'a envie de souffler un peu mais bon ben voilà une fois qu'on il faut faire gaffe un peu même si c'est pas sympa de porter un masque si c'est fasse un pas il faut le faire il faut donner l'exemple julien mouzon est-ce que vous jugez qu'aujourd'hui les collectivités sont mieux préparés pour faire face à cette deuxième vague dont on ne cesse de parler et qui va certainement arriver plus vite qu'on ne le pense oui alors bien sûr mieux préparés comme tous les citoyens mieux préparés comme tous les commerçants à mieux préparer mieux outillés évidemment maintenant effectivement plus les consignes et les décisions du gouvernement sont claires plus elles permettent aux collectivités elles aussi de relayer auprès de tous leurs habitants des consignes claires les choses claires et c'est vrai que sur ces sur ces sujets là on a senti pendant les trois mois de confinement beaucoup de flottement beaucoup d'hésitations aujourd'hui tous les tous les décideurs publics tous les locaux attendent un car effectivement extrêmement fort et des mesures de précaution à des mesures d'anticipation d'une éventuelle deuxième vague qui pourrait revenir avec donc des mesures de précaution et d'obligations aux ports du bassin très musclé très pour ce port du masque à qui sera rendue obligatoire en milieu clos à partir de la semaine prochaine pour conclure sur des bombes ainsi s'intéresser aux relations que va entretenir jean castex avec le sénat jean castex dont le grand-père était sénateur qui a immédiatement rendu visite à gérard larcher une fois nommé premier ministre a aussi rendu hommage au travail des sénateurs sur la question de la décentralisation ce matin écoutez je tiens à vous remercier monsieur le président cher gérard larcher pour les 50 propositions du sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation et je salue les deux rapporteurs messieurs philippe bas et jean marie bockel toutes celles et ceux qui connaissent ici ma conception des choses ne peuvent pas douter que ces propositions feront de ma part l'objet d'un examen très attentif et très bienveillant et attentif et bienveillant je vends ma chère il rend hommage aux travaux de la majorité sénatoriale il est issu de vos rangs il adresse une ode au territoire finalement il offre peu d'angle d'attac pour la droite sénatoriale c'est un peu compliqué pour vous on cherche pas à attaquer l'homme sasson voilà il se trouve que la droite c'est le gaullisme social me va assez bien et jean castex me va c'est bien je ne connais pas ce que je fais c'est un peu edouard philippe mais c'est vrai on a beaucoup de talents à droite et donc il est temps qu'on exerce réellement le pouvoir oui non mais ça vous offrent peu d'angle d'attac quand même nos recherches parce que c'est le compliqué vous savez pour la noix la face à je crois que le discours de bruno retailleau extrêmement claire dans sa réponse ce matin c'est nous avons beaucoup entendu pendant trois ans on a soi disant beaucoup écouté les français on a peu agi alors on a eu non pas un discours de politique générale mais un discours de généralités dorénavant on veut un discours des actes aux fins joindre les actes à la parole c'est un discours qui était quand même attentif et bienveillant pour reprendre les mots de jean castex vis-à-vis des sénateurs à ce que c'est a même bien de d'améliorer les relations entre l'exécutif et le sénat des relations qui ont été très compliqués depuis ce mandat plusieurs sénateurs l'ont rappelé à lors de leurs interventions ce matin jean yves le conte mais de toute façon le sénat n'a pas d'autre moyen que de convaincre on peut jamais être dans une réaction de relations de force avec le avait avec un gouvernement et si on veut faire évoluer les choses c'est en améliorant les textes qui nous viennent de l'assemblée nationale et en convainquant l'assemblée nationale qu'il faut maintenir ce que nous proposons donc automatiquement nous devons être dans cette démarche constructive quel que soit ce qu'on peut penser après des orientations générales donc oui de ce point de vue là ça a l'air d'être un homme tout à fait tout est fait urbain et par rapport à la décentralisation nous savons combien il a fallu d'audace au début à pierre mauroy et à françois mitterrand pour le faire et lui en faudra probablement encore plus vis-à-vis des tendances jacobine du président de la république pour aller dans quelque chose qui est à l'évidence son identité et sa conviction étendant jacobine d'emmanuel macro à ce que jean castex est là aussi pour rééquilibrer bien cette image d'un emmanuel macron président des villes centralisateur jacobin frédéric marchand vous parlez d'image moi je ne vois pas je veux au contraire une complémentarité un duo qui est aujourd'hui à la tête de l'état et qui a pour mission de porter un objectif de fixer le cap et c'est ce que le premier ministre a fait aujourd'hui le président de la république l'a fait le 14 juillet moi j'ai trouvé deux interventions qui se complètent parfaitement et des perspectives pour la suite qui sont je pense tout à fait intéressante julia mouzon jean castex jouer la carte de l'élu local on l'a dit et répété maire de prades une ville de 6000 habitants là son accent du sud ouest etc mais edouard philippe était lui aussi un élu local ce n'est donc pas réellement nouveau finalement cette carte pour le premier ministre moi j'ai pas la même lecture effectivement elle est maire de prades mais c'est aussi un haut fonctionnaire c'est pas un élu démunis c'est une base en aluminium et c'est un élu qui est depuis longtemps très proche des cercles de pouvoir c'est pas le cas des élus locaux en général les élus locaux sont isolés et les élus locaux sont démunis sur deux non le sujet donc la question c'est est ce que ce gouvernement d'en prendre la mesure est-ce que le gouvernement va prendre la mesure de l'isolément de la difficulté pour les élus locaux aujourd'hui administrer leur commune je vous parlais tout à l'heure des visioconférences que nous avons organisées dans leurs finances on a eu des centaines d'élus qui se sont connectés auquel on a répondu en direct toutes les semaines sur toutes les mesures gouvernementales j'ai été mise en place on répond à des centaines d'élus qui ont des questions sur la politique mise en oeuvre par le gouvernement qui ne savent pas quoi faire qui ne trouvent pas de qualité ne comprennent pas parfois les démarches qui sont indiqués les mesures qui sont prises les réglementations qui doivent passer donc on a un véritable enjeu encore le jeune brad est d'accompagner londres au quotidien de suivi d'encadrement et de caf a donné pour tous les élus locaux pour que ce gouvernement puisse réellement effectué ce nouvel acte de décentralisation d'accord l'isolément des élus locaux à cette détresse que dont vous parle julia maison oui mais ce n'est pas forcément là pour le coup uniquement le gouvernement et c'est cela aussi qui a dit ce matin jean castex à savoir c'est la mise en application qui pose problème lorsque le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer sort la première version du protocole sanitaire de 53 pages ça ne va pas ça ne va pas vous n'êtes pas mère dans un village avec une classe dans lesquels vous vous mettez en trois jours en trois jours en application 53 pages de protocole sanitaire il ya donc là il s'était fait déborder jean michel blanquer c'était très clair par son administration et vous pouvez pas revenir sur 53 pages de de respect sanitaire sinon vous êtes un assassin potentiel si vous mettez quatre pages bon on peut essayer d appliquer à mettre une cinquième vous passez pas de 53 pages a4 donc ça ne fonctionne pas et on voit bien qu'à une administration qui a une capacité aujourd'hui à produire de la norme sans qu'elles ne l'appliquent jamais et c'est plutôt ça la différence et les élus locaux il applique la norme ils en ont marre des normes et c'est aussi un sujet qui a été très peu évoqué peut-être on pourrait s'arrêter un peu sur les normes et qu'à chaque fois qu'un arrêté qu'un décret est pris et qui concerne collectivités locales on puisse ah peut consulter les élus locaux et avoir leur avis et leur feu vert avant à la multiplication la prolifération des normes pour le coup c'est un sujet sur lequel le sénat proteste très souvent mais ce que vous êtes d'accord à ce qu'on a vu bien cette idée adaptation finalement de l'administration de la technocratie face à aux élus locaux frédéric mar la technocratie et depuis tout temps une énorme machine qu'il faut parfois avoir même souvent contournées pour arriver à ses fins après tout dépend aussi on a vécu cette situation dans le nord et je pense que ça a été le cas dans d'autres départements la personnalité des préfets a été aussi déterminante avec des concertations régulières la mise à disposition des services des préfectures je sais que pour le département nous avons apprécié parfaitement le modus operandi qui avait été mise en place par le préfet et ses services et que bon nombre de maires ruraux ont apprécié avoir des réponses aux questions qu'ils se posaient tous légitimement et d'avoir vraiment les réponses qu'ils attendaient mais voilà le premier ministre je pense que c'est aussi un des chantiers sur lesquels il va devoir son expérience d'élu de communes rurales va sans doute l'aider renforcer le couple maires préfets c'est d'ailleurs une des propositions du sénat et dans lequel on retrouve aussi ce que voudrait faire le gouvernement jean yves le conte oui ça ça me semble ça me semble bien de la même manière que je plaide pour le renforcement des couples consul conseiller consulaire à l'étranger on a vu effectivement des choses de même niveau des ddd budget qu'on va voter alors qu'ils sont pas consommés parce que les instructions n'ont pas été données n'ont pas été donnés correctement face et c'est assez effarant de voir ça mais il ya l'administration il faut qu'elle prenne en compte le terrain et il faut aussi que le ministre soit en mesure et veulent la diriger ça n'a pas toujours été le cas oui jérôme bascher juste un mot je regardais le nombre de ministres et élus locaux ce matin au banc on n'avait pas la moitié j'en avais pas la moitié pour terminer un autre passage du discours de jean castex matin a beaucoup attiré l'attention l'attention notamment des réseaux sociaux c'est celui où il a défendu le vélo et le vélo ce n'est pas anecdotique a dit jean castex écouter le plan de relance portera une attention particulière aux pistes cyclables on m'a manqué quand j'ai dit ça on a dit il parle d'un gadget pas du tout mesdames et messieurs center pas du tout pas du tout et nous sommes à une révolution c'est le vélo électrique il va multiplier les usages il va multiplier les usages il va raccourcir les distances oui oui mesdames et messieurs oui mesdames et messieurs ne riez pas ne riez pas dans dix ans dans dix ans on pourra si on fait un réseau de pistes cyclables sécurisées on pourra aller de prades à perpignan un vélo pour aller travailler voilà il ya eu des sourires dans l'hémicycle à ce moment là mais jean yves le conte finalement jean castex on se dit ils empruntent à la droite sur les territoires le régalien les retraites et puis ils empruntent aussi à la gauche et aux écologistes sur tout est bien l'infection environnemental de son discours et notamment les pistes cyclables il a dit les pistes cyclables c'est pas un gadget et pas seulement pour les bobos et ben oui mais c'était très bien maintenant il faut voir si il arrivera le à le mettre en oeuvre et puis la question si c'est cesser de de faire évoluer notre tissu économique pour que oui ils puissent profiter de ces nouvelles opportunités parce que moi j'entends beaucoup parler de relance mais en même temps concrètement les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie qui ont des problèmes de marché aujourd'hui est ce qu'on les accompagne correctement je voyais encore ce matin là le leader en visualisant en visualisation de nocturne qui qui qui allait passer photonis qui allait passer probablement sous contrôle américain sur un sur des sujets sensibles donc si on parle de deux d'économie et de ses développements là il faut aussi mettre les moyens pour que l'économie verte les développements et les orientations soient réellement profitable pour l'ensemble de notre économie et pour le renouveau de notre industrie avec marchands et faut des moyens il ya eu des moyens annoncés dans le plan de relance notamment pour la rénovation thermique des bâtiments sur l'ajustement la question du plan vélo on peut y croire à cet effort en matière d'environnement de la part de ce gouvernement moi je vous avouerai qu'à titre personnel j'ai bu du petit lait en écoutant les paroles du premier ministre puisque au moment de la discussion de la loi d'orientation des mobilités quand même un plan vélo dans ce pays qui dégagent des moyens conséquents avec des premières mises en application mais moi je me souviens avoir proposé au président du sénat gérard larcher la mise en place ici dans cette maison d'une flotte de vélos à assistance électrique de fonction pour les sénateurs qui nous permettrait quand on se déplace dans des ministères qui ne sont pas trop loin effectivement sur paris de pouvoir utiliser des vélos des scooters partout dans paris je me dis qu'avec les soutiens du premier ministre on va peut-être pouvoir aller plus loin pour le reste en matière de transition écologique il y à une proposition qui est porté par le premier ministre sur laquelle j'attire l'attention des uns des autres il a parlé des contrats de développement écologique sur les territoires et faire en sorte que tous les territoires qu'il s'agit des régions des départements des opci puissent être porteurs des attendus écologique et moi je crois effectivement dans le cadre de cette campagne des municipales qu'on a pu voir des différentes rencontres qu'on avec les élus il ya une appétence de plus en plus forte pour toutes ces questions écologiques elle a aussi faire confiance aux territoires me paraît être la bonne méthode r oui jérôme bascher ça fait sourire certains notamment à droite cette intervention sur le plan vélo pourquoi quand vous habitez l'ardèche que vous n'avez pas de train c'est le seul département de france où il n'ya pas le train dans l'ardèche oui oui vous déplacer en vélo connaissait ce département un petit peu pas possible ce n'est pas possible quand vous habitez les alpes c'est vrai qu'il ya pas grand monde dans les halles mais est ce contrat d'histoire en 2001 les pistes cyclables c'est du ressort des collectivités locales c'est pas du ressort du premier ministre et pas du ressort de l'état donc on peut toujours donner des orientations et dire aux autres ce qu'ils doivent faire et là encore on confond les rôles donc je suis un peu surpris on peut y mettre les moyens lesquels dans les cpe n ont jamais été et réseaux les camps quand les plans le gouvernement dans la salle à des conférences et notamment roselyne bachelot la ministre de la culture je vous laisse poursuivre pour les départements les régions et les intercommunalités il y avait déjà un plan climat air énergie tout ça existe il ne se passe pas grand chose donc on voit bien que tout ça n'est rien de neuf orabi henry pauline et les politiques qui existent déjà pour dire on fait des choses les collectivités en font déjà beaucoup moins dans mon département de l'oise on n'a pas attendu ce discours de politique générale pour donner une prime de 300 euros pour l'achat d'un vélo électrique à condition qu'ils soient achetés dans l'oise pour un foyer fiscal de l'oise voilà les mesures concrètes ça sachant que le problème n'est pas aujourd'hui même s'ils sont éteints l'achat du vélo c'est comment on sécurise les itinéraires pour les cyclistes pardon de dire que moi qui habite lille je peux vous dire que prendre son vélo et faire du vélo à lille c'est vraiment comme un sport de quoi sert président intercommunalités j'ai fait le plus pour intercomités sur les pistes cyclables donc je sais de quoi je parle à julie amusant c'est bien la preuve que ce n'est pas anecdotique c'est bien un sujet sur lequel il ya un réellement débat que cette question des des vélos pour les collectivités ça c'est un français un faux sujet toutes les collectivités s'achemine cet usage on a des exemples de succès quand même notamment à paris même si les automobilistes le regrette évidemment on voit que le vélo c'est un mode de transport d'affiner ses modes de transport en de santé c'est un mode de transport qui est plébiscité par celles et ceux qui ont la possibilité d'utiliser ce qui n'est évidemment pas possible partout je pense que la main sur un sujet effectivement l'état gouvernement souhaite encourager la pratique du vélo c'est les collectivités qui doivent émettre honneur à tout ça me paraît me paraît très très logique et qui voit pas de sujet par contre je voudrais revenir sur ce qu'a dit monsieur marchand sur l'administration et sur la mise en oeuvre de ces politiques qui encore une fois me paraît être au coeur du problème notamment vous avez dit que c'est que les administrations sont parfois une grosse machine qu'il faut contourner certains peuvent contourner les grosses machines d'autres ne peuvent pas contourner les grosses machines tant qu'on considère que les administrations sont des grosses machines qu'il faut contourner on aura un problème quand on considérait des administrations qui travaillent pour les aînés qui travaillent pour les ministres déjà comme des grosses machines à contourner me paraît problématique est par ailleurs les usagers n'ont pas les moyens n'ont pas le temps non pas la reconnaissance non pas la ressource pour contourner toutes ces administrations les préfectures les services déconcentrés de l'état qui effectivement ne sont pas nécessairement toujours réactif est d'ailleurs le premier ministre l'a rappelé il a dit que meta et le gouvernement devra faire preuve d'humilité sur ces sujets donc je je persévère dès qu'il ya vraiment un chantier très important de notre transformation de rénovation a mené de modernisation très forte très rapide on voit bien aujourd'hui qu'on ait un décalage ce décalage se manifeste pour les élus locaux comme pour les citoyens avec des difficultés pour avoir des réponses rapides des réponses fiables des réponses même parfois tout court et donc ce sujet les paroles et des actes pour voir avant lors de ce prochain gouvernement un grand chantier qui s'ouvre un pour les ch'ti 100 prochains jours tandis que l'on voit arriver gérard larcher le président du sénat il va aller dans le cabinet de départ alors que la séance des questions d'actualité au gouvernement va commencer maintenant dans six minutes très exactement auparavant on a également vu arriver le porte-parole du gouvernement gabriella talent et tout de suite on va rejoindre salle des conférences alexandre pousse à alexandre vous êtes avec la présidente du la présente us et de la commission de la culture catherine morin desailly car elle va tout à l'heure interpeller le gouvernement oui une question au gouvernement sur la protection de nos données personnelles alors en quoi ça consiste et bien une décision de la justice européenne vient d'annuler en accord avec les états unis qui autorise le transfert de nos données personnelles nous utilisateurs européens vers les entreprises du numérique américaine alors catherine morin desailly est ce que cet accord annulé c'est une bonne décision oui parce que nous n'avons aucune garantie aujourd'hui qu'il n'y ait pas intrusion des services de renseignement américains dans nos données les données des européens qui peuvent être transférées sur un jour sur fédérale aux états unis par les sociétés américaines qui gère ces données des fameuses gars femmes vous savez alors ça veut dire que l'union européenne conclut des accords avec les états unis pour soi disant protéger nos données personnelles mais en réalité elles sont mises en danger oui de longue date depuis la sphère snowdon c'était le ses formes avant il a été annulé à cause de ce qu'a révélé edouard snowdon sur l'espionnage de nos données on avait tenté depuis quelques années à travers le privacy chili et le bouclier de protection des données de rétablir un accord mais cet accord est toujours bancal il est toujours insuffisant donc nous ne sommes pas protégés raison de plus pour militer pour notre souveraineté numérique et européennes raison de plus pour demander ce que je vais demander au ministre de la santé que la plateforme des données de santé constitué à l'automne dernier dans des conditions un peu opaque a pas eu d'appel d'offres ne soit pas confié un gars femmes pas confié à microsoft mais à une entreprise française et européenne qui nous garantira un niveau de protection suffisant alors c'est d'autant plus important qu'on est en période de crise sanitaire ça veut dire que nous donner de santé là elles sont dans les mains d'un géant du numérique et elles ne sont pas les oui et oui c'est ça qui se profile alors c'est en plus du du long terme c'est une plateforme structurantes qui dans les années à venir va conduire nos politiques publiques de santé ce sont des données extrêmement sensible aux données de santé je dirai les choses à redire des données de l'éducation la même problématique a surgi à quelques années dans les données d'éducation on avait contractualiser avec google et microsoft sans appel d'offres j'avais alerté à l'époque le ministre de l'éducation il y aujourd'hui sensible mais il faut une cohérence gouvernementale sur ce sujet d'autant que le cadre européen montre bien les juristes européens nous alerte sur ce sujet donc raison de plus pour faire particulièrement attention et vous parlez de cadre européen pourtant et bien on a voté ici au parlement un règlement européen de protection de nos données nous donner ça veut dire qu'elles sont très bien protégées au niveau européen mais à l'étranger elles sont toujours hors de l'union elles sont c'est insuffisant d'angel vous le dis à l'heure actuelle le gouvernement fédéral aux états unis peu sur injonction se procurer les données des européens donc il faut aujourd'hui un cadre législatif nouveau qui soit bien important et qui permettent pour moi ce qu'on appelle data residency qui est la localisation en europe de nos données et la gestion et leur traitement par des entreprises européennes voilà ce qu'il faut aujourd'hui revendiquer catherine morin desailly ont fini par évoquer un autre géant du numérique apple dont la demande pour ces avantages fiscaux accordés par l'ira par l'irlande son amende de 13 milliards d'euros a été annulé par la justice européenne on est en train encore une fois de perdre la bataille face aux géants du numérique et je le regrette très profondément parce que les gérants du numérique ces fameuses gars femmes ont abusé fiscalement ne se sont pas acquittés de l'impôt alors qu'ils captaient toute la valeur ajoutée ces dernières années des contenus tout produisons sur les réseaux sociaux et à partir de leurs plateformes d'hébergement ils ont abusé en matière de concurrence abus de position dominante d'un google et ils ont abusé démocratiquement ils ont cherché à manipuler nos élections c'est la sphère cambridge analytica très bien merci beaucoup catherine morin desailly pour votre intervention qui montre que la bataille avec les gens du numérique n'est pas encore gagné oui merci à beaucoup à l'exemple pour cette interview catherine morin desailly qui donc posera une question sur la protection des données de santé ça sera à olivier ferrand le ministre des solidarités de la santé que l'on a d'ailleurs vu arriver masqué salle des conférences merci beaucoup messieurs d'avoir participé à ce débat sur et bien ce discours que l'on a pu entendre aujourd'hui de jean castex le premier ministre à qui il reste donc du pain sur la planche pour les 600 prochains jours merci beaucoup et tout de suite on va rejoindre alexandre poussard salle des conférences car vous êtes avec jean raymond hugonnet jean raymond et gones et sénateurs les républicains qui va lui aussi interrogé le gouvernement interpellé le gouvernement autour de ce cette affaire sur ce pompier blessé par balle à étampes en essonne sur son territoire oui une question de jean emond hugonnet sur cette tentative d'homicide contre un pompier du département de l'essonne dans les dents en marge des événements du 14 juillet qu'elle est d'abord votre sentiment après cette agression sentiment de grande révolte et un sentiment aussi j'ai été très choqué par l'intervention du président de la république le 14 juillet qui a grillé la politesse au premier ministre lors de son discours de politique générale pas un mot sur la sécurité la sécurité ce n'est pas un gros mot aujourd'hui les français ont bien compris que le pays va à vau l'eau on tue ici des gendarmes ici des chauffeurs de bus une tentative d'homicide sur un pompier par derrière en plus dans le dos c'est totalement insupportable et nous sommes tous révoltés par de tels comportements alors l'une des réponses du ministre de l'intérieur a notamment après cette agression d'un pompier c'était que l'état désormais portera plainte systématiquement contre les auteurs de ces agressions est-ce que c'est suffisant cette réponse alors messieurs dames darmanin est un homme d'action c'est un élu local qui c'est l'action il partage et je sais je sais que c'est un homme d'action la première déclaration bien entendu le remercions d'être de cette transporté sur les lieux hier soir à 19h au côté de franck marlin maire d'étampés c'est un signe qui ne trompe pas en revanche le dépôt de plainte systématique on peut s'étonner que ça soit pas déjà le cas c'est quand même un strict minimum aujourd'hui on attend autre chose ce qui tue qui pillent et qui foule aux pieds la nation française doivent être traités comme il se doit c'est à dire on doit les mettre hors d'état de nuire est ce que pour vous il faut renforcer notamment la réponse pénale face à ce type d'agression contre des symboles de la république c'est une évidence c'est une évidence et là dessus on attend le garde des sceaux maître dupond-moretti parce que la sécurité sans la justice c'est à dire les pouvoirs régaliens de l'état eh bien ça ne fonctionnera jamais il y a un énorme chantier sur la table et pour l'instant on n'a pas l'impression qu'ils ont vraiment encore un lien notamment entre gérald darmanin eric dupond moretti sur cette réponse pénale apportée très honnêtement je crois qu'il faut leur laisser peut-être un petit peu le temps de l'installation ils viennent d'arriver mais en tout cas ils en ont conscience d'après leurs dires ici dans l'hémicycle ils ont conscience que c'est vraiment deux maillons de la chaîne qui doivent être intimement liés alors on a beaucoup en tout cas critiqué ici dans l'hémicycle du sénat parfois les positions christophe castaner le ministre de l'intérieur face aux forces de l'ordre est-ce que vous avez le sentiment que le nouveau gouvernement et plus solidaire de ses forces de l'ordre ils sont républicains ce darmanin l'a dit l'état la république doit être partout donc bien entendu qu'a priori il l'a maintenant ce sont les faits que nous voulons voir assez de paroles assez de tweets assez de rodomontades ici il faut des faits merci jean raymond ligonnet la cloche de gérard larcher vient d'être sonné c'est le début de ces questions d'actualité au gouvernement en direct sur public sénat une heure un peu inhabituel j'appelle chacun de mes collègues a observé au cours de nos échanges d'une des valeurs essentielles du sénat le respect respect des uns et des autres et aussi respect du temps de parole et je renouvelle mes recommandations en matière sanitaire les uns à côté des autres sinon de porter un masque si vous êtes d un côté les autres et la sortie de par l'arrière pour les membres du sénat et par le devant pour le gouvernement je vais donner la parole à madame françoise cartron pour le groupe de la république en marche merci monsieur président ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique d'ici à la fin de 2021 nous souhaitons que tous les territoires je dis bien tous soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d'action concrets chiffres et mesurables c'est ce que vous avez annoncé monsieur le premier ministre hier à l'assemblée nationale et ce matin au sénat votre gouvernement acte 20 milliards d'euros pour la croissance écologique dans l'optique de gagner la bataille pour le climat et la biodiversité afin que les ducs onomie française devienne la plus verte et la plus décarbonés d'europe parmi les objectifs produire une alimentation plus local et durable il y a une dizaine de jours ici même nous en débattions sur la base du rapport que nous avons rendu fin mai avec mon collègue jean luc fichet et dans ce rapport de nombreuses propositions pour une transition réussie réussi parmi les objectifs également soutenir les technologies vertes de demain mieux recycler moins gaspiller une politique de vélo ambitieuse est également à mettre en place et à cela il convient d'ajouter le plan de relance envers l'industrie avec des contreparties afin de faire évoluer notre modèle de production madame la ministre quelle sera la place des collectivités et des mères aux particuliers dans ses politiques d'avenir quel cahier des charges pour les contrats de développement écologique avec quel financement quelle complémentarité entre les collectivités et l'état pour porter ces politiques d'avenir ici comme en gironde comme partout en france les actions sur comment mieux manger mieux circuler mieux respirer sont au coeur de notre vie quotidienne plébiscité par nos concitoyennes et nos concitoyens la crise nous l'a rappelé très fortement nous devons y répondre pour vous répondre à parler cabanas mme barbe à la barbara pompili ministre de la transition écologique vous avez la parole merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice cartron merci pour votre question et merci effectivement pour l'excellent travail que vous avez fait avec votre collègue qui nous qui nous servira j'en suis certaine le premier ministre l'a dit d'ici 2021 donc tous les territoires devront être dotés d'un contrat de relance et de développement écologique tous les territoires c'est à dire tous les bassins de vie et c'est ça qui est important alors il ya déjà des outils qui existent nationaux locaux action coeur de ville territoire d'industrie contrat de ruralité et cetera mon ministère a d'autre part porter le développement des contrats de transition écologique 107 territoire 250 pci ont déjà signé et sur la base de me d'actions concrètes c'est plus de 1,5 milliard d'euros qui ont été mobilisés maintenant l'idée c'est d'accélérer le déploiement est d'associer tout le monde c'est à dire que sur sur ces contrats il faut que toutes les populations soient associés les jeunes également les entreprises les associations les élus bien évidemment et l'idée ces contrats c'est qu'il soit globaux sur tous les sujets qui permette de relancer l'activité sur le territoire dans le sens de la transition écologique donc là on parle évidemment de l'urbanisme on parle du vélo par exemple on parle des réseaux d'eau on parle de delà des réflexions des bâtiments etc etc l'adduction d'électricité dans l'est dans les territoires ruraux qui en ont besoin c'est vraiment sûr tous ces aspects qu'il faut qu'on se réunisse et comportant un schéma global une vision globale concrètes et l'etat sera évidemment à vos côtés il y a aussi des outils pour vous aider notamment la haine s'était par exemple qui a été mise en place et qui peut apporter l'ingénierie pour les territoires qui en ont besoin et à ce stade je tiens à saluer le travail qui a déjà été fait d'abord par ma collègue jacqueline gourault sur sur ces questions mais aussi par sébastien lecornu et emmanuelle wargon qui ont fait un très beau travail et je vais continuer avec les manuels à vous aider sur les territoires pour que les réalisations concrètes soient mises en place merci la parole est maintenant aux présidents jean marc gabouty pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen avait la parole merci monsieur le président ma question s'adresse aussi à madame barbara pompili mis la transition écologique ya monsieur jean baptiste jebbari ministre délégué chargé des transports une politique de modernisation des infrastructures de transport au service de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement doit être intégrée au programme d'investissements publics de notre pays pour la prochaine décennie il faut rendre compatibles et complémentaires le développement économique d'écologie et le désenclavement des territoires la mutation des modes de transport en est un élément majeur à côté du transport routier auquel il manque quelques maillons du transport fluvial qui doit être accéléré le canal seine nord europe a pris beaucoup de retard se pose la problématique du transport ferroviaire qui constitue un levier essentiel de l'accessibilité des territoires et de la démarche écologique celle ci étant parfois trop souvent à mon sens dogmatique punitive ou cosmétiques c'est bien sûr le transport de voyageurs qui à l'exception de la grande vitesse se trouve pour les intercités et les petites lignes évoqué ce matin par monsieur le premier ministre en matière d'équipement un d'offres commerciales à un niveau très dégradé voire ubuesque je parle par exemple du train jour/nuit paris rodez qui restent stationnés à 00h03 heure et demie en gare de brive plus grave encore le fret ferroviaire connaît une régression continue depuis plusieurs décennies au niveau national la part modale du fer et du fleuve atteint aujourd'hui 9 % du tonnage contre 46% en 1974 la moyenne européenne étant de 17% cette faiblesse structurelle se caractérise par l'abandon de desserte industrielle aussi bien en termes d'approvisionnement que d'expédition et par l'affaiblissement de la capacité logistique de nos activités portuaires en termes de fret ferroviaire y compris pour le ferroutage nous sommes à la traîne de l'europe dans un domaine pourtant créateurs d'emplois et hautement stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique monsieur le ministre le gouvernement est il prêt à lancer sur dix ans un plan marshall ferroviaire nécessitant plusieurs dizaines de milliards d'investissements pour remettre notre pays à niveau et permet de dégager une offre de service plus compétitive et plus écologique pour vous répondre la parole mais comme ce ministre délégué en charge des transports monsieur djebbari vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur sénateurs rugby abouti merci pour cette question importante cher évidemment aux territoires et singulièrement aux nôtres je voulais vous dire vous savez que ce gouvernement depuis 2007 a investi très massivement dans les transports pour vous l'avez dit désenclaver nos territoires pour verdir et transport et cela a conduit à mobiliser plus de 13 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat qui porte à la fois sur les travaux d'entretien de régénération et de développement des infrastructures nécessaires à l'ensemble du territoire en métropole ou en outre-mer des premiers actes importants ont été posées je pense notamment aux protocoles petite ligne et vous devez avoir en mémoire que nous avons signé le 20 janvier dernier les premiers protocoles avec les région grand est et centre val de loire je ne doute pas que d'autres régions suivront nous investissons de manière inédite dans la régénération du réseau routier et nous avons voulu préserver les lignes aériennes d'aménagement du territoire avec une philosophie qui consiste à mieux articuler les modes de transport en entre eux pour répondre aux spécificités des territoires aux besoins de leurs habitants et de leur entreprise et garantir ainsi et vous l'avez souligné leur attractivité nous allons encore accéléré le président de la république le premier ministre ont l'occasion de s'exprimer récemment les transports seront au coeur du plan de relance nous poursuivrons la contractualisation avec l'ambition de sauver les 9000 kilomètres de petites lignes ferroviaires nous voulons créer de nouvelles lignes de trains de nuit vous avez parlé effectivement de cette ligne importante qui passe par brive et par rodez notamment et nous ambitionnons de doubler la part modale du fret ferroviaire encore effectivement trop faible dans notre pays nous aurons l'occasion d'annoncer la création de nouvelles autoroutes ferroviaires prochainement ses projets mais ceux-ci nature ont vocation à se déployer d'ici à la fin du quinquennat et plusieurs milliards ils seront alloués nous avons je conclus par sa beaucoup d'ambitions pour les transports ils sont à la fois pourvoyeur d'emplois non des non délocalisables et eric de nos territoires ils ont au coeur du développement économique et écologique que nous portons pour notre pays merci à paroles et à leurs collègues esther benbassa pour le groupe communiste républicain citoyen écologie ce monsieur le président madame la ministre de la transition écologique mes chers collègues la convention citoyenne pour le climat créé à l'initiative du président macron à formuler 149 proposition le chef de l'état avait promis leur transcription dans la loi dès le 29 juin il annonçait pourtant qu'au moins trois d'entre elles ne seraient pas retenus donc la taxe de 4 % sur les dividendes et pourtant point d'écologie sans solidarité ni justice sociale le lendemain madame agnès panière une hache est révélé que le moratoire demandé sur la 5g luxe énergivores bien inutile dans un pays où l'internet ne décèle même pas la totalité des territoires n'était pas non plus envisager le 14 juillet le président macron a certes parlé d'écologie il est vrai que ce thème semble aujourd'hui pourvoyeur de voix en ont fait des mesures déjà envisagé dès 2018 comme par exemple la rénovation thermique des écoles et pat c'est faire du neuf avec du vieux en revanche combien de petites lignes ferroviaires sauver combien de tonnes de fret ferroviaire en plus dit nous il ne s'agit pas d'opposer croissance écologique à des croissance verte mais de l'impérieuse nécessité de changer de modèle social et économique accor le référendum inscrivant dans la constitution la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité à quand le projet de loi validant les propositions de la convention ferez vous en 600 jours ce que vous n'avez pas fait en trois ans mercy pour nous répond de la parole et à madame la ministre de transition écologique des propylées merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice esther benbassa pas de transition écologique sans justice sociale c'est une évidence et vous pouvez compter sur moi pour y veiller et pourrait pour réveiller avec le reste du gouvernement qui est également sur cette ligne la convention citoyenne pour le climat ce sont des citoyens qui au départ n'était pas sensibilisé à la question écologique qui ont travaillé longtemps qu'ils se sont renseignés et qui ont fait des propositions qui pour certaines d'entre elles vont même au-delà de ce que propose des écologistes depuis longtemps le président de la république s'est engagé à aller transcrire donc deux différentes manières puisque vous savez puisque vous avez lu ces propositions qu'il y en a certaines qui sont du domaine réglementaire celles ci feront l'objet d'un prochain conseil de défense écologique qui déterminera comment on applique ces mesures d'ordre réglementaire il y en a d'autres qui sont qui relève d'engagement et de négociations internationales et le président a eu l'occasion de commencer à les porter lors de sa rencontre avec la chancelière merkel et dans les heures qui ont suivi sa rencontre avec les citoyens il y en a d'autres qui relèvent des collectivités locales et donc évidemment les collectivités locales seront associés avec les citoyens à la transposition de ces mesures parce que l'idée c'est pas de faire ça d'en haut c'est de travailler avec les élus pour qu'on puisse apporter des solutions sur les territoires que proposent les citoyens et enfin il vient des mesures d'ordre législatif effectivement et nous avons décidé de garder toujours la même méthode nous allons monter un groupe de travail avec marc fesneau qui avait associé les parlementaires donc les sénateurs les députés mais aussi les citoyens pour aboutir un projet de loi qui sera déposé à la fin de l'été et qui nous permettra certainement de le faire passer au plus tôt vers vers des bus 2021 après l'exercice budgétaire voilà donc on va les réaliser ces propositions est évidemment j'ajoute parce qu'il nous reste dix sept secondes que le premier ministre a annoncé ce matin que 30 % des montants du plan de relance allaient être investis dans la transition écologique et je peux vous dire que là dedans on va retrouver beaucoup de ce qui est proposé par les citoyens qui seront financés on avait besoin de financement on maintenant c'est une très bonne chose et nous allons pouvoir les réaliser madame benbassa pour quelques secondes des actes madame la ministre des actes nous attendons des actes pas des paroles parce que nous avons eu assez de paroles merci parole est maintenant à madame muriel cabaret pour le groupe socialiste et républicain je voudrais saluer cette première prise de parole dans nos questions de notre collègue qui merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre en votre âme et conscience vous avez nommé nommé gérald darmanin ministre de l'intérieur pourtant celui-ci fait à nouveau l'objet d'une enquête en cours pour viol harcèlement et abus de confiance concernant une sombre affaire d' échange de faveurs sexuelles contre une intervention à la chancellerie depuis 2017 nous avons vu nombre de ministres démissionner suite à des affaires pistes fiscales financières ou encore consommation intempestives de marc mêlant ce cas précis rien circulez ya rien à voir rien à comprendre il n'y a pas de problème avec le président vous affichez votre soutien sans faille au ministre de l'intérieur sans même attendre la fin de la procédure judiciaire c'est une erreur éthique politique d'une violence symbolique inouï que nous dit vous en réalité que monsieur darmanin est innocent que la victime mans au mépris des principes d'équité du contradictoire et d' équilibre entre les parties pire vous ignorez le conflit d'intérêts en puissance que représente cette nomination que se passera-t-il dans le cas d'une mise en examen d'un ministre qui sera l'autorité hiérarchique des policiers chargés de l'enquêté sur les agissements que les députés lrm se rassurent nous il ne s'agit pas de nier la présomption d'innocence nous y sommes très attachés mais de vous interroger sur le signal délétère envoyé à toutes les victimes vous qui en a fait avec son plat rites et de la politique et à la lutte contre les violences faites aux femmes quel message envoyé vous aux françaises et aux français lorsque vous faites fi de la parole des victimes mesurez-vous bien les conséquences de cette nomination pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice je comprends que c'est votre première intervention je vais vous dire madame je vais vous dire madame vous m'avez dit vous défendez monsieur darmanin c'est pas monsieur darmanin que je déforme ce sont les principes fondamentaux de l'état de droit ce sont les principes fondamentaux de l'état de droit je suis ici je suis ici chef du gouvernement dans une assemblée parlementaire dans une assemblée parlementaire monsieur darmanin n'est pas mis en examen monsieur darmanin n'a fait l'objet d'aucune condamnation et à ce que je sache à chaque fois que l'autorité judiciaire a eu à se prononcer dans cette affaire elle a rendu des actes consacre à l'innocence de monsieur darmanin monsieur darmanin a droit au respect des principes de la république comme tous les citoyens comme tous les citoyens nous assistons nous assistons à des dérives qui sont inadmissibles je le dis ici avec solennité et gravité j'ajoute j'ajoute comme vous le savez qu'il m'appartient aux termes de la constitution de proposer au président la république à la faveur de la constitution du gouvernement les propositions visant tu as la constitution de ce dernier c'est donc en mon âme et conscience madame au delà au delà du respect des principes fondamentaux de la république que j'ai fait cette proposition votre intervention madame suppose donc que j'aurais biaiser avec ma conscience et ça je ne vous autorise pas à le dire je vous remercie madame cabaret vous avez cateau la parole est maintenant notre collègue joël guerriau pour le groupe les indépendants merci monsieur présent monsieur le ministre malgré de belles avancées la situation du sel reste très préoccupante d'abord parce que nous y avons déjà atteint un objectif c'est l'élimination du chef de l'aqmi mais pour autant on l'a vu dans des événements récents de ce week-end les maliens se manifeste sa colère anti gouvernementales la france a beaucoup investi sur le mali en particulier je voudrais ici rendre hommage aux militaires français qui ont été blessées ou tuées au cours de ces opérations nous ont payé un lourd tribut nous avons donc une vigilance particulière apportée sur ces territoires le g5 sahel est un soutien fondamental est au coeur du g5 crs se trouve le mali qui est une puissance regroupant un territoire très vaste alors monsieur le ministre c'est derniers jours des manifestations ont réuni une foule considérable sur la capitale bamako il ya eu des incidents très violent et sanglant puisqu'il ya eu 11 morts et plus de 150 blessés une situation dramatique où le gouvernement est remis en cause en particulier suite aux élections législatives de mars et avril donc nous sommes en droit de nous inquiéter parce que nous on besoin d'un état fort et légitime pour mener à bien ces lutte antiterroriste alors ma question monsieur le ministre est très simple est ce que d'abord ressortissants français qui sont nombreux au mali sont en toute sécurité et puis surtout qu'est ce que la communauté internationale peut faire pour éviter que le mali tourner dans le chaos avec un risque de renversement du gouvernement soit par un groupe terroriste ou bien encore un risque d'une autre nature qui serait un état militaire merci monsieur liste pour vous répondre la parole et co ministre délégué chargé du commerce extérieur monsieur franck riester vous avez la parole merci monsieur le président mesdames les sénatrices monsieur messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gayraud d'abord je tiens à excuser jean yves le drian qui est ne pouvaient pas être présents cet après midi ici au sénat puisqu'il était en déplacement à l'étranger vous avez raison le mali traverse une crise politique qui a conduit ce week-end à des débordements grave qui d'ailleurs ont été réprimées avec usage de la force manifestement excessive la france a condamné clairement les débordements de toutes parts et appelle les différentes parties à retrouver le chemin du dialogue la france est bien sûr aux côtés de ses ressortissants à travers son ambassade pour assurer leur sécurité et aux côtés des partenaires internationaux pour appuyer une solution d'avenir nous sommes évidemment derrière toutes les initiatives des forces politiques et sociales qui conduirait à retrouver le chemin du dialogue le président keita s'est adressé à la nation et a pris un certain nombre d'engagements et la france encourage le président quitte à mettre en oeuvre les engagements qu'il a pris notamment d'abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle de constituer un gouvernement de consensus d'ailleurs le premier ministre cissé y travaillent nous pouvons noter aussi avec satisfaction que celles et ceux qui avaient été arrêtés lors des débordements ont été libérés nous appelons le président keita continuer dans cet esprit de responsabilité et bien sûr nous soutenons la mission de la cedeao qui après ses fortes de la première mission dans toutes les formules et préconisations été rendu au moins de juin mène une nouvelle mission qui devrait nous permettre de proposer des solutions d'avenir pour le mali merci monsieur gerioù extrêmement attentif à ce qui se passe au mali hier encore il ya eu sept villageois dogon qui ont été tuées par des terroristes d'où l'importance de la présence française mais encore une fois je crains que le gouvernement ait montré une certaine fragilité et il serait bon que ib cas reviennent dans un chemin démocratique parfaitement qui légitimera parfaitement son pouvoir merci merci la parole et à notre collègue jean raymond hugonnet pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur mardi soir il est 23h30 sur le petit parking du stade laloyaux à étampes en essonne département que j'ai l'honneur de représenter ici avec quatre autres de mes collègues un sapeur pompiers qui intervenaient sur un incendie de voiture a été la cible d'un tir par arme à feu voyant une balle lui traverser le mollet notre collègue franck marlin maire d'étampés présents sur les lieux au moment de cette véritable tentative d'homicide pourrait égrainé les actes d'incivilité de violences urbaines insupportables dont sa ville est victime depuis tant d'années à l'instar de très nombreuses villes de france vous étiez hier sur place à ses côtés pour témoigner de votre soutien aux soldats du feu ainsi qu'à l'ensemble des forces de l'ordre et nous vous en remercions monsieur le ministre je vous sais homme d'action et de responsabilité mais au delà du dépôt de plainte systématique que vous avez appelez de vos voeux hier ce qui constitue reconnaissons le un strict minimum comment comptez vous sortir de la posture des tweets et des discours creux auquel votre prédécesseur nous a malheureusement trop souvent habitué durant cette triste première moitié du quinquennat vous avez déclaré hier la république est partout chez elle assurément monsieur le ministre elle est partout chez elle alors comment comptez-vous mettre hors d'état de nuire ceux qui n'ont pas cette idée de la france que nous avons en partage et qui est en notre fierté nationale en d'autres termes quand comment comptez-vous sortir la france de la chienlit dans laquelle elle se trouve plongée pour vous répondre la parole et à monsieur le ministre de l'intérieur président mesdames et messieurs les sénateurs face aux sénateurs si vous avez raison hier soir auprès des élus de l'essonne je suis allé rendre visite à ceux sapeurs-pompiers et aux camarades de sa brigade pour leur dire évidemment l'émotion qu'a suscitée non pas simple fait divers mais cette attaque contre la république contre des sapeurs-pompiers qui portent l'uniforme de la solidarité est effectivement dont l'un d'eux a été touché par balle lors d'une intervention somme toute banale d'éteindre un incendie de véhicule sera parking ce qui est encore plus choquant monsieur le sénateur c'est que ce sergent chef a connu pour la troisième fois en dix mois une agression comme beaucoup de ses camarades comme beaucoup de ses camarades de l'essonne mais finalement le sait bien de beaucoup de villes de france il connaît tous les jours désormais lorsqu'il intervient alors qu'il est là pour aider les autres et c'est sa vocation et qu'ils soient professionnels ou volontaires la peur au ventre lorsqu'il est en intervention j'ai annoncé à la demande du premier ministre effectivement désormais le dépôt de plainte systématique au nom de l'administration en plus de ce que fera ce sapeur pompier j'ai évoqué avec monsieur le préfet département et les forces de police sa façon dont on pourrait encore plus protégés bien sûr les pompiers on en est arrivé là monsieur le sénateur vous le savez bien dans des interventions que l'on pourrait qualifier de très difficile mais j'aurais surtout dire que en attaquant les pompiers en attaquant les policiers en attaquant les gendarmes en attaquant aussi ce conducteur de bus qui a été tuée dans des façons particulièrement ignoble à bayonne en attaquant les professeurs aussi les médecins les infirmiers et les infirmières on attaque la république la république et des partout chez elle et elle est attaquée tout ne sera pas réglé en un jour la société vous le savez monsieur le sénateur dans certains endroits de la république je sais de quoi je parle pour avoir été élu local dans un territoire que l'on peut qualifier parfois de difficile et aujourd'hui mis en joue et bien la volonté du gouvernement de jean katell jean castex et du président de la république c'est une pas seulement des mots monsieur le sénateur vous avez raison mais c'est bien sûr des actes et je serai partout là où on pourra faire reculer ce qu'ils veulent que nous reculons je venais monsieur le ministre je gens avec beaucoup de responsabilités bien sûr la république est attaquée mais plus que la république monsieur le ministre c'est la nation qui est attaqué et il va bien falloir que ce gouvernement montre ce qui n'a jamais été montré ce qu'ils sont pour cette nation ou ceux qui sont contre cette nation et qui n'ont plus rien à voir avec notre société républicaine merci la parole est à madame la présidente catherine morin desailly pour le groupe de l'union centriste en vie dans ma question s'adresse au ministre de la santé il ya quelques semaines lors des débats sur la loi d'urgence sanitaire je vous interrogeait tout comme votre collègue cédric haut sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à choisir microsoft un gars femmes pour gérer les données de santé recueillies par la plateforme stats à 1 une décision prise à l'automne 2010 neuf dans des conditions opaques dénoncé par un collectif d'experts sans appel d'offres au détriment de toute entreprise française ou européenne la réponse de cédric au argumentant qu'il n'y avait aucune entreprise française capable de répondre aux exigences techniques a été pour le moins édifiante elle a d'ailleurs soulevé beaucoup de protestation dans les jours qui ont suivi depuis les débats vont bon train et je me réjouis qu'il y ait une prise de conscience y compris dans les rangs de votre majorité de menace sérieuse pour notre souveraineté je note que lors de la conférence de pressse top cow vide vous avez du coup annoncé un nouvel appel d'offres à cette occasion le directeur de l'anssi a fortement suggéré de sélectionner des entreprises ayant leur siège en europe la présidente de la cnil ne dit pas mieux dans les avis formulés depuis mon goût j'aimerais connaître le calendrier de cet appel d'offres et les conditions d'élaboration de son cahier des charges devant permettre à des entreprises françaises de bâtir cette plateforme et ne pas dépendre de sociétés américaines nous soumettant ainsi une législation étrangère peu protectrice en l'état monsieur le ministre deux questions fondamentales qui attendent des réponses politique et non technique oui ou non les données des françaises ont-elles un actif stratégique majeur auquel cas elle le sort est remise entre les mains d'acteurs étrangers oui ou non va-t-on se doter enfin d'une politique industrielle offensive permettant d'accompagner nos entreprises et appliquer la préférence communautaire comme ont su le faire les américains crée en l'écosystème que nous connaissons dans lequel nous vivons aujourd'hui pour vous répondre la parole est à venice des solidarités de la santé monsieur olivier v rende la parole madame la sénatrice morin desailly jour merci pour cette question comme je vous remercie pour l'implication que vous mettez dans ce dossier fondamental j'ai lu d'ailleurs dans la presse dernièrement une interview et je m'attendais à cette question quand j'ai vu que vous alliez m'interroger ça m'a permis de travailler un peu le sujet puisque comme vous l'avez souligné vous même c'est une décision qui a été prise bien avant mon arrivée mais dont je suis évidemment par essence même solidaires néanmoins vous soulevez le souligne soulever quelques questions fondamentales première question vous me posez est ce que les données de santé sont un enjeu de souveraineté est ce que c'est important la réponse est évidemment oui et je n'ai pas passé ici quelques journées et quelques nuits à débattre de ce top qu'ovide contacts qu vis des autres applications pour vous dire aujourd'hui le contraire les données de santé sont absolument essentiels dans leur exploitation dans leur partage dans leur sécurisation et ces données doivent évidemment rester de gestion et de sécurisation française deuxième question que vous posez quand serons nous à la hauteur si je comprends bien si je résume des américains ou d'autres puissances tytgat femmes dans la capacité à développer du numérique madame la sénatrice vous le savez comme moi et personne ici n'est plus responsable qu'un autre la france investit ces dernières années quelques centaines de millions d'euros dans les techniques du technologies du numérique là où les états unis investissent plusieurs de dizaines de milliards de dollars par an sur la même période c'est un enjeu majeur et cédric hauck et secrétaires d'état qui était secrétaire d'état au numérique a évidemment énormément travaillé sur ce sur ce sujet là pour vous répondre une phase de pré fiq de ce que j'ai vu du dossier mais je les ai vus dans son entièreté il ya une phase de préfiguration au cours de laquelle il fallait agir vite identifié un acteur capable de développer une plateforme de gestion de sécurisation des données factuelles mans est juridiquement et le président de lens il a d'ailleurs confortées microsoft est considéré dans son entité gestionnaire des données de santé françaises comme une entité européenne même si c'est le groupe est américain maintenant oui il y aura un appel d'offres puisque dans le fonctionnement dans le fonctionnement au quotidien et dans la durée nous serons amenés à faire un appel d'offres et j'espère et je vous connais vous identifier un grand acteur européen voire pourquoi pas français pour assurer dans la durée la gestion le stockage et le partage de ces données ma question monsieur le ministre est on ne peut plus d'actualité puisque aujourd'hui nous apprenons que considérant les les ingérences des services de renseignement américains sur les données des européens contient qu'ils étaient trop grands la cour de justice de l'union européenne vient à valider l'accord de transfert des données dix prévenus si schild et microsoft obéit bien à cette législation américaine ne nous trompons pas ce que je pense qu'il nous faut un cadre désormais l'initiative qui impose la datar et zidane si les données en europe traité en europe il faut travailler à ce sujet et je propose aussi monsieur le premier ministre qui a annoncé un plan de relance de 40 milliards d'euros et bacon investissent massivement dans ces filières pour garantir de souveraineté industrielle et numérique merci madame la présidente la parole est ' notre collègue stéphane pieds noirs pour le groupe les républicains n'avaient la parole merci monsieur le président madame la ministre entre 90,1 et 98 4% il ne s'agit pas d du taux d'approbation des dernières orientations du politburo ni du résultat d'un vote à main levée dans un parti politique en mal de démocratie interne nos ces chiffres traduisent le niveau de réussite au baccalauréat session 2020 de la filière technologique à la filière générale pour atteindre globalement un record national à 95 7 % qu'il sera bien difficile à battre en tout cas tant que nous consentirons à rester sous la barre des 100% après avoir assuré la continuité pédagogique les professeurs ont donc été particulièrement attentif à la demande de leur ministre de tutelle d'être bienveillant lors de l'examen des dossiers du des candidats au baccalauréat alors certes on peut se réjouir de cette indulgence des jurés délibération mais le risque de dévaluation du diplôme n'est quand même pas très loin et puis il y a un autre effet collatéral avec ce taux de réussite exceptionnel conjuguée à une classe d'âge assez nombreuses en réalité cela va venir augmenter mécaniquement le nombre d'étudiants sur les rangs de l'anp dans les rangs de l'enseignement supérieur d'environ 35 mille étudiants supplémentaires ce qui représente quand même l'équivalent de l'université de nantes à cela vont venir s'ajouter des jeunes qui vont choisir de repousser de continuer leur formation pour repousser leur rentrée sera marché du travail qui est sinistrée nos universités qui sont déjà en souffrance s'inquiète de la rentrée qui arrivent et qui s'annonce comme finalement la quadrature du cercle accueillir davantage de monde dans des locaux qui sont exigus construite il ya plus de 40 ans appliquer des règles sanitaires de distanciation sociale pour éviter la propagation du virus proposer des modules de remédiation pour tenir compte d'une année scolaire qui a été très largement tronquée madame la ministre que proposez-vous aux établissements d'enseignement secondaire pour faire face à ces lourdes contraintes pour vous répondre la parole est à madame la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche d'innovation david hâle vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur piano tout d'abord permettez moi de féliciter l'ensemble des lycéens qui cette année ont obtenu leur baccalauréat après une année aussi perturbé après une année scolaire aussi difficile où l'immense majorité d'entre eux ont eu néanmoins le courage de continuer à suivre des enseignements dans des conditions de confinement extrêmement difficile à vivre pour l'ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement pour les jeunes et permettez moi aussi de saluer le travail de tous les enseignants qui les ont accompagnés alors oui vous avez raison nous allons avoir cette année l'ensemble de ces jeunes à accompagner ceux qui vont entrer dans l'enseignement supérieur ceux qui vont désiré poursuivre leurs études et puis ceux qui vont sortir sur le marché du travail et nous savons que ce sera compliqué c'est pourquoi le président de la république le 14 juillet le premier ministre hier dans son discours de politique générale ont indiqué que notre priorité ce serait de trouver une solution pour chacun de ces jeunes vous savez parce que vous avez participé tous ici à la construction de la loi orientation et réussite des étudiants nous avons des outils pour le faire c'est plus d'un milliard d'euros investis dans le plan étudiants c'est des outils qui ont été créées par les établissements pour accompagner les jeunes et les prendre tels qu'ils sont de manière à les amener vers la réussite la plateforme parcours sup a fait la preuve de sa robustesse tous les lycéens vous le savez avant les résultats du baccalauréat ils sont inscrits à la veille de la fermeture de la la première phase nous avons 88 % des lycéens qui ont reçu une proposition nous sommes en train d'en accompagner individuellement plus de 9000 nous avons travaillé à des créations de plusieurs milliers de places de bts de filières courtes de formations professionnalisantes plus de 1000 nouvelles formations en apprentissage parce que nous devons aussi accompagner les jeunes qui ont besoin de l'apprentissage pour étudier nous trouverons une solution pour chacun de nos jeunes c'est un engagement qui a été pris au plus haut niveau je vous remercie quelques secondes monsieur pieds-noirs la ministre je ne doute pas de votre volonté de celle du président la république de régler ce problème néanmoins on a un problème structurel vaut les services du ministère ont programmé jusqu'en 2028 une augmentation conséquente des effectifs dans l'enseignement supérieur on a une rentrée qui est singulière avec cette crise sanitaire je ne suis pas sûr que le nombre de places que vous avez cités en bts en apprentissage suffira à accueillir ses trente cinq mille étudiants supplémentaires on nous regarderons ça avec attention évidemment la parole et à notre collègue jean jacques lozach pour le groupe socialiste et républicain [Applaudissements] merci monsieur le président ma question s'adresse à madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ces derniers mois des différentes initiatives et solidarité conduite par les collectivités des différents échelons territoriaux ont manifestement contribué à assurer la protection sanitaire des français la continuité des services publics et à soutenir les tissus économiques locaux le gouvernement a d'ailleurs fait reposer sa stratégie de gestion de la crise et de déconfinement en grande partie sur les collectivités les élus locaux ont fait preuve de réactivité d'adaptabilité compensant certaines rigidités et imprécisions de l'état et des montants à nouveau l'importance des acteurs de proximité la dégradation la situation financière des collectivités résultat de la baisse importante de leurs recettes évaluées à 7,5 milliards d'euros en 2020 et à plus de 10 pour 2021 conjuguée à l'augmentation simultanée des dépenses sociales les frangines les fragilise grandement en plus de réduire leur capacité de mobilisation cette chute des ressources à terre aussi leur agilité alors qu'elles seront amenés à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncée je pense notamment à la relance de l'investissement et de la commande publique pour cette année et pour 2021 le troisième projet de loi de finances rectificatif actuellement en discussions portent des mesures à hauteur de 4,5 milliards d'euros à l'endroit des collectivités avec essentiellement des avances remboursables sait s'ils viennent partiellement amortir le choc financier mais c'est insuffisant à la maintenir leurs capacités d'investissement dans des secteurs décisifs tels que les mobilités le déploiement du numérique la relance verte ou la relocalisation d'activités stratégiques seront elles en capacité de poursuivre leurs actions en faveur de l'égalité territoriale et de la justice sociale et de permettre aux territoires ruraux de relever le défi démographique par une politique d'accueil plus globalement n'est-il pas temps madame des ministres de libérer les collectivités de tout un ensemble de contraintes budgétaires réduisant leur autonomie fiscale et d'amorcer un virage ouvertement décentralisateur enfin pourriez vous nous préciser dans quelle mesure l'agencé nationale de la cohésion des territoires sera t-elle mobilisés afin d'accompagner temps les porteurs de grands programmes les projets émergent locaux dans le nombre devrait se multiplier en vue d'impulser la relance pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la cohésion des territoires des relations et les collectivités territoriales madame jacqueline gourault vous avez la parole sénateur lozach votre question est assez vaste mais je vais essayer de prendre des exemples concrets vous avez démontré le rôle des collectivités territoriales et bien sûr le fait qu'elle soit engagée dans la relance naturellement le premier ministre l'a dit hier à l'assemblée et ce matin ici même au sénat il y aura un plan de relance annoncées à l'automne enfin ne pas l'automne à la fin de l'été d'environ 100 milliards d'euros est naturellement ce plan concerne aussi les collectivités territoriales nous avons plusieurs outils et vous venez de le rappeler je vais commencer par rappeler l'outil qui s'appelle territoire d'industrie c'est un outil qui est prêt il y à 148 territoire d'industrie en france on a fait remonter plusieurs centaines de projets qui sont prêts à démarrer et vous savez que territoire d'industrie est animé par les régions les intercommunalités et les chefs d'entreprise c'est quelque chose de concret avec des projets qui sont là prêts à être lancés deuxième chose vous savez que nous sommes aussi dans l'année de reconduction des contrats de plan état région que nous négocions bien sûr avec les régions actuellement et avec les premiers ministres nous avons reçu ou c'est plutôt le premier ministre qui a reçu les régions cette semaine et nous avons parlé de ce plan de relance et de ce per lead et bien sûr c'est de faire un plan commun de relance immédiats et à long terme pour les collectivités territoriales j'ajoute que dans les cpe r il y a un volet territorial qui concerne tous les niveaux de collectivités territoriales les communes les intercommunalités les départements et donc on va décliner que ce soit la transition écologique que ce soit la fin relation des jeunes que ce soit l'outil industriel à développer ou la réindustrialisation des territoires vont être à l'intérieur de ces contrats et c'est fondamental donc toutes les collectivités seront associés j'ajoute pour terminer que selanne et aussi de renouvellement des fonds européens ce qu'on appelle les fonds de cohésion et évidemment ils vont être un apport d'érable au plan de relance en plus des 35 milliards exceptionnelle de la négocier par la france avec l'allemagne au niveau européen c'est ma journée de tendresse madame la ministre dont la parole à notre collègue jean françois husson pour le groupe l'est républicain ma question s'adresse à madame les ministres de la transition écologique dans la valse des milliards qui finit par donner le vertige et nouveaux crédits consacrés à l'écologie son patient d'une semaine de 15 à 20 milliards d'euros importants en valeur absolue certes cet engagement annoncé ne représente pourtant qu'à peine 4 % des plus de 500 milliards de crédits débloqués par le gouvernement malgré ces sommes nous avons du mal à comprendre à la fois la cohérence et la stratégie de votre politique environnementale et écologique alors que vous êtes là quatrième ministre de l'écologie en à peine trois ans au conseil pour le climat commencions citoyenne conseil de défense écologique autant de paravent pour mieux masquer vos incertitudes et tenir à distance et proposition du parlement alors à ce stade madame la ministre que vous nous indiquez votre stratégie et le plan d'action concret par lequel voulait permettre à la france de redonner corps a une ambition écologique la parole est à madame la ministre la transition écologique pour l'impôt payé merci monsieur le président monsieur le sénateur jean françois husson alors vous avez certainement une vue un peu sélective parce que d'abord dire qu'il n'y a rien eu de fait jusque maintenant c'est quand même oublié ce qui est passé par le parlement et en tant qu ancien parlementaire je peux vous dire que la loi mobilité où on abandonne les grands plans on revient sur les mobilités du quotidien ça a été une grande avancée nous avons eu la loi sur l'économie circulaire nous avons une loi énergie climat l'arrêt des centrales à charbon et aidera j'en passe donc dire qu'il n'y a rien eu de fait me paraît un petit peu exagéré dire que vous ne voyez que du flou dans ce que nous proposons non je crois qu'au contraire nous avons une opportunité qui est dû à cette terrible crise que nous vivons mais qui nous permet l'ajustement de pouvoir impulser de nouvelles orientations et une accélération surtout de cette politique l'accélération de cette politique elle va se traduire en ce qui concerne la transition écologique très visiblement par deux plans de relance ou là nous allons avoir sur 100 milliards d'euros +30 % donc je crois que même les chiffres vont vous pouvez les faire remonter parce que nous au fur et à mesure nous regardons ce que nous pouvons mettre dans ce dans ce plan de relance de 30 % qui vont être consacrés la transition écologique dans des enjeux essentiels qui sont les enjeux de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur les secteurs concernés les transports j'en ai déjà parlé tout à l'heure la rénovation thermique des logements l'agriculture l'industrie bref tout va être mis en place pour lancer des dynamiques pour qu'eux aussi des acteurs puissent se former on a besoin d'une formation sur les territoires pour qu' on en utilise les emplois locaux et qu'on arrête d'avoir des emplois qui viennent de l'extérieur ou qu'on en voit dans des usines à l'autre bout du monde voilà ce que nous allons faire et puis nous avons nous allons avoir au parlement ce projet de loi qui va reprendre les propositions d'ordre législatif de la convention citoyenne pour les climats pour lequel encore une fois avec marc fesneau nous avons décidé de mettre en place des groupes de travail pour associer tout le monde à l'élaboration afin que la parole des parlementaires soient prises en compte et j'y serai très vigilante vous d'imaginer bien sûr madame la ministre en mode simple je vous dirais que le risque le disque pardon est rayé et les français n'ont plus confiance le premier ministre l'a lui-même exprimant expressément dit pour développer la filière hydrogène vous alignez 100 millions d'euros quand l'allemagne mais plus de 10 milliards sur la table vous prenez une économie décarbonée sans rendre d'arbitrage claire en matière d'énergies renouvelables et vous affaiblissez notre filière nucléaire acteur majeur de décarbonation vous parlez de réduire les émissions polluantes et depuis trois ans rien n'a été fait pour la qualité de l'air pour preuve la condamnation par le conseil d'état à 10 millions d'euros d'amendé par semestre les enjeux écologiques sont étroitement liées aux enjeux sanitaires et de santé publique comme la crise actuelle nous le rappelle alors vite au-delà de la vélorution magique poste qu'ovide abandonné la verticalité de vaud politique est faite de l'environnement le socle d'un nouveau pacte de confiance reposant sur trois piliers économique écologique et social on en a besoin il nous faut sortir définitivement de cette écologie punitive qui a donné lieu à la crise des gilet jaune fait enfin le choix d'une économie d'une écologie positive au service de la france merci la parole est à notre collègue loïc hervé pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président à ma question s'adresse à madame jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales hier dans le discours de politique générale de monsieur le premier ministre qui nous a été lue ici on retrouve le mot territoire à 25 reprises dans les mêmes phrases on parle de confiance on parle d'intelligence on parle de proximité vous nous imaginez bien combien ici au sénat nous sommes sensibles à tout cela notre pays a pu compter sur les collectivités territoriales pour gérer et assumer les charges de la crise sanitaire notre pays aura besoin de mains de ces mêmes collectivités pour panser les plaies et relancer la machine économique les conseils départementaux avec leurs compétences sociales ont été inventifs et ont essayé d'apporter une aide adaptée aux besoins les plus criants ainsi en est il de la haute savoie où les élus ont voté un dispositif d aide à 1600 entrepreneurs qui ont été très sévèrement touchés par la crise à l'instant où je vous parle le virement de ces aides bien qu'ils ont été considérés comme conformes au droit par le contrôle de légalité du préfet n'est toujours pas effectif cette situation est pénalisante et suscite la plus grande des inquiétudes parmi les élus madame la ministre sans attendre que la différenciation ne devienne un principe organico constitutionnel comment entendez vous permettre aux collectivités d'être de vrais acteurs de l'après crise pour vous répondre la parole est à madame jacqueline gourault mais liste de la cohésion des territoires des relations avec le parlement cher loïc hervé merci pour votre question je voudrais rapport rappeler quelques éléments de contexte vous le savez le département est compétent comme vous l'avez rappelé vous même sur la politique sociale et d'autre chose mais la politique sociale est le substrat jeudi fondamental de l'action des départements et vous connaissez mon attachement à ce que l'on respecte la loi dans la répartition des compétences et vous avez rappelé que le conseil départemental de haute savoie à adopter un règlement dead en faveur des travailleurs non salariés nommé ne bénéficions pas du chômage partiel la délibération du département a été transmise aux préfets ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques pour qu'ils puissent en examiner la légalité vous savez que le contrôle de légalité c'est aussi un service à rendre aux collectivités et ce contrôle s'est effectuée en lien avec le président du conseil départemental qui a eu l'occasion de fournir toutes les informations utiles à l'examen à l'uci à l'issue de cette instruction dont je rappelle qu'elle est parfaitement normal dans un état de droit il apparaît que le règlement voté par le département institut bien une aide de nature sociale destinée à des personnes physiques est conditionnée à des plafonds de ressources donc comme vous me posez la question comme lé député de haute-savoie m'ont posé également la question je vous dis que aujourd'hui eh bien il n'ya pas d'observations particulières et je peux associé à mon propos olivier du soft que je ne vois plus telle est la ba ba oui olivier du sorte on regarde il n'y a aucun problème au regard du de la légalité de cette délibération il ne s'agit pas donc de d'une souplesse particulière mais tout simplement de la stricte application des textes et voilà donc je crois que je vous ai rassurés monsieur le chien avait un mot pour remercier la ministre de cette bonne nouvelle pour pas seulement pour le conseil départemental de l'aude sa voix et ses élus mais surtout pour ces travailleurs non salariés qui sont en général des personnes qui ont de toutes petites entreprises et qui se trouvait bien démunis avec la situation économique est la nôtre et puis vous dire que avec l'avènement de la loi 3d dans l'est dans les mois qui viennent combien est ici au sénat on est attentif à pouvoir parfois déverrouiller est donnée de nous de nouvelles libertés aux collectivités territoriales et donner une capacité à répondre aux nouveaux défis de de la période qui est devant nous je remercie la parole est maintenant notre collègue annie del mon corps police pour le groupe l'est républicain avait la parole merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre les solidarités de la santé monsieur le ministre à l'occasion de la traditionnelle interview du 14 juillet le président de la république a affirmé avec assurance on a réussi à endiguer le virus et a retrouvé une presque une vie normale en tant que médecin ayant exercé pendant la crise et en tant que parlementaire informé des remontées nationale j'ai l'impression que nous ne vivons pas la même réalité depuis plusieurs semaines déjà les indicateurs nous alertent le virus est toujours là et dans certains départements il progresse à nouveau et de façon très inquiétante monsieur le ministre nous ne sommes pas sortis d'affaires loin de là et le chemin vers la vie presque normale risque d'être beaucoup plus long au vu des mesures que vous prenez trop tardivement ou que vous ne prenez pas partout ailleurs en europe et au canada le port du masque dans les lieux publics a déjà été rendue obligatoire et ce sans préalablement annoncé une période incompréhensible de 15 jours notre président de groupe bruno retailleau à demander son application immédiate ce matin et vous avez finalement entendu raison mais quelle perte de temps de plus des dépistages systématiques et massif doivent être organisées régulièrement car c'est bien le moyen le plus efficace pour briser les chaînes de contamination on a le sentiment que vous n'avez rien appris nous sommes dans la même situation qu'au mois de février avec un virus qui reprend sa progression monsieur le ministre face à l'urgence le gouvernement doit entendre l'inquiétude des professionnels de santé et adopter une stratégie phase offensive face à cette épidémie qui ne sera éradiquée que par des mesures drastiques ma question est donc la suivante qu'attendez vous pour cesser d'être spectateur il faut agir nous perdons du temps pour vous répondre la parole au ministre des solidarités de la santé monsieur virant merci madame la sénatrice pour cette question qui comme on le dit avait-il puisque vous et moi ça médecin a été posée avec tact et mesure mais c'est moi vous féliciter sincèrement d'avoir repris la blouse pendant la période épidémique je pense que les français vous en son gré on peut s'entendre madame la sénatrice plusieurs constats d'abord sur le port du masque qui sera rendue obligatoire dans les milieux fermés vous posez la question du 1er août vous le savez nous faisons confiance à l'arrêt ce prix de responsabilité des français nous expliquons les choses nous les accompagnons et porter une obligation du jour au lendemain est quelque chose qui est jugée un peu brutal d'autant qu'il ya également un travail à faire avec les entreprises avec le milieu culturel avec les milieux sportifs pour que chacun puisse préparer cette obligation du port du masque néanmoins à madame la sénatrice vous avez été entendu avant même d'avoir prononcé votre question puisque le premier ministre s'est engagé ce matin à ce que l'obligation soit actée dès la semaine prochaine je peux même vous dire qu en l'état nous ne nous dirigeons vraisemblablement vers une obligation à compter de lundi ou mardi en tout cas au tout début de la semaine prochaine et sans attendre j'appelle les français à porter un masque comme par exemple dans cet hémicycle sénatoriales madame la sénatrice lorsque vous êtes en milieu fermé et qu'en plus vous êtes un certain nombre ici rassemblez vous poser la question enfin vous ne vous posez pas la question vous considérez que nous sommes inactifs madame la sénatrice je pourrais vous faire constater qu'un certain nombre de pays ont été conduits à 1 re confinement parfois généralisée territoriales y compris des pays dont j'ai souvent entendu parler dans cet hémicycle pendant la période épidémique comme étant des modèles ce qui n'a pas été le cas en france pour une simple raison madame la sénatrice c'est que depuis 12 semaines pendant 12 semaines les indicateurs se sont améliorées continuellement en revanche vous avez raison de souligner qu'il ya des indicateurs qui doivent nous alerter nous inquiéter je lui ai dit tout à l'heure à l'assemblée nationale notamment dans certains hôpitaux parisiens en mayenne et c'est pourquoi nous démultiplions les capacités de test de contact traces hymne à la sénatrice j'ai débattu ici des heures durant pour expliquer pourquoi il était fondamental de ne pas désarmer juridiquement l'exécutif le gouvernement dans sa capacité à agir et à prendre les bonnes décisions au bon moment alors que nous sortions de l'état d'urgence sanitaire je vous propose de regarder les comptes rendus madame la sénatrice des débats vous verrez que nous contre lui qui était le ce n'était certainement pas moi ici qui prônait le moins d'activités au contraire quelques secondes oui mettre en place et mesure prend du temps mais vous auriez dû les prendre avant et ne pas vous y résoudre dernier moment soyez vigilants monsieur le ministre car demain lorsque la population sacrifier les familles vous demanderont des comptes vous ne pourrez plus dire nous ne savions pas merci la parole et que notre collègue julien bargeton pour le groupe de la république en marche monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues ma question s'adresse à mana ministre du travail de l'emploi et de l'insertion cela a été annoncé par le président de la république comme par le premier ministre la jeunesse est la priorité des mois qui viennent car il ne faut pas ajouter à la crise sanitaire la difficulté des jeunes à accéder à l'emploi les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes ne date pas de mars dernier et beaucoup avaient déjà été entrepris par votre prédécesseur is notamment le plan d'investissement dans les compétences cette épreuve exceptionnelle appel des décisions exceptionnelles en particulier pour les quelques 700 mille jeunes qui vont rentrer sur le marché du travail plus que jamais notre jeunesse dans sa diversité a besoin de perspectives d'avenir le meilleur des plans de relance c'est celui qui ne laisse aucun jeune en plan c'est pourquoi des mesures ambitieuses sont très attendus nous examinons demain le troisième budget d'urgence et nous votons notamment une prime à l'embauché exceptionnelle pour le recrutement des apprentis jusqu'à 8000 euros ou bien une prime de 200 euros pour les jeunes les plus précaires primal embauche pour inciter les entreprises à recruter des jeunes augmentation des parcours et des contrats d'insertion renforcement du service civique tous la bonne application de ces mesures dans les territoires sera la garante du succès de cette démarche madame la ministre dès lors et sans préjuger de que sera la concertation avec les partenaires sociaux quels sont les objectifs quels sont les axes quels sont le calendrier de mise en route des mesures de mobilisation pour les jeunes dans l'emploi merci beaucoup pour vous répondre la parole et à madame la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion madame elisabeth bord neuf la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur julien bargeton vous avez raison il y a urgence pour notre jeunesse nous avons demandé des sacrifices importants à nos jeunes pendant le confinement pour protéger nos aînés et nous devons aujourd'hui le renvoyer l'ascenseur notre objectif est donc clair aucun jeunes sans solution grâce à des réponses adaptées à chaque situation alors pour les jeunes qui sont les plus proches de l'emploi nous allons favoriser les embauches avec une compensation de charge de 4000 euros par an pour un cdi ou un cdd suffisamment long pour les jeunes qui veulent s'engager sur un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation on doit veiller à ce qu'ils puissent trouver une entreprise d'accueil c'est ce que nous faisons avec la prime de 5000 euros pour les moins de 18 ans 8000 euros pour les autres et donc nous allons continuer à mettre le paquet sur l'apprentissage nous allons également créer cent mille service suivi civique supplémentaires pour permettre à des jeunes de s'engager dans des missions utiles à la société en attendant une conjoncture meilleure et puis pour les jeunes les plus en difficulté nous allons créer 300 milles parcourus ou contrats d'insertion supplémentaires nous allons nous appuyer sur les dispositifs qui existent et avec les acteurs locaux nous devons faire de ces parcours et de ses contrats d'insertion t véritable tremplin vers des emplois durables donc c'est vraiment une réponse globale et ce plan fera l'objet d'une concertation dès demain avec des partenaires sociaux conformément à la méthode qui vous a été exposée ce matin par monsieur le premier ministre vous aurez l'occasion de soutenir ces mesures dans le cadre de l'examen de la loi de finances qu'ils encourent et je pense mesdames et messieurs les sénateurs que notre jeunesse ne peut pas attendre nous allons préparer avec les partenaires sociaux avec les territoires avec les parlementaires une réponse à la hauteur des enjeux je bargeton la parole et à notre collègue pierre qui perce pour le groupe irait du new girl merci monsieur le président monsieur le ministre en août 2016 le gouvernement est vrai pour l'interdiction à compter du 1er septembre 2018 de certains produits sanitaire beh fongicides et d'insecticides dont d'ailleurs la non-dangerosité sur l'homme a été prouvée le président de la république avait déclaré à l'époque il n'y aura pas d'arrêt s'il n'y a pas de produit de substitution d'ici à trois ans or il est prouvé aujourd'hui que les produits proposés par l'homme cesse sont totalement inefficaces et contreproductif monsieur le ministre vous avez pu le vérifier je vous en remercie mardi dernier que fait le gouvernement il est en train de ruiner les cultures françaises en particulier celle de la betterave atteindre par une invasion de pucerons leur transmettant là je lis virale qui entraîne une perte colossale de 30 à 70% c'est tout un pan de notre économie dynamique agricole qui est atteinte cette année c'est inadmissible alors que vous étiez prévenus depuis des mois de l'inefficacité des produits des risques économiques et sociaux et de fermetures d'usinés si les bonnes dispositions ne sont pas prises d'ici à quinze jours il n'y aura plus d'alcool plus de gel hydroalcoolique plus de sucre plus d'alimentation du bétail les français alors consommeront des produits importés est fabriqué avec nos produits interdits est ce ainsi que l'on dit la mise une filière qui marche voulez-vous l'anéantir quel est votre solution on vous répond de la parole et à monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur pierre cuite merci plusieurs points d'abord je partage votre inquiétude et vous le savez cette inquiétude qui est lié à cette jaunisse de la betterave qui aujourd'hui au moment où je vous parle provoque parfois 30 à 40 % de rendement de moins sur les champs de betteraves et la faute à ceux pucerons verts qui vient infectés du syndrome de la jaunisse ces betteraves qui par manque de photosynthèse ne peut plus faire ça racines tubéreuses est rempli de sucre cette inquiétude elle est d'autant plus forte que ce n'est pas que les champs de betteraves ce n'est pas que les betteraviers c'est l'ensemble de la filière parce que quand dans un territoire vous avez des chutes de rendement dans vos champs de betteraves c'est la sucrerie d'à côté qui est mise en cause et donc l'inquiétude soyez en sûr mais je savais que vous le savez je la partage pleinement que fait le gouvernement là où je vous rejoindrai pas le gouvernement n'est pas en train de mettre à mal la filière le gouvernement il cherche à trouver une solution jusqu'à présent le gouvernement il applique comme tout le monde ici une loi qui date de 2016 le gouvernement le 14 juillet j y étais pour rendre hommage à toutes celles et ceux dans le monde agricole qui ont tenu pendant la période du coc vide et j'ai voulu me rendre non seulement ce jour du 14 juillet mais être avec vous en seine-et-marne pour être sur un champ de betteraves et discuter avec l'ensemble des personnes représentatives de la filière le 15 juillet c'est à dire hier il y avait une réunion à mon ministère avec l'ensemble de ces professionnels et ma détermination elle est aussi forte que mon inquiétude elle est totale pour trouver une solution est ce qu'il faut faire des dérogations de en question c'est très compliqué on en a parlé c'est la loi aujourd'hui est ce qu'il faut trouver des alternatives je partage avec vous ça fait quatre ans qu'on sait qu'il y a cette difficulté l'alternative n'est toujours pas là alors il ya des produits phyto qui sont appliquées ici ou là mais il nous faut accélérer pour trouver cette alternative il faut investir pour trouver cette alternative et puis se pose aussi cette question de la compensation mais ces trois alternatives vous les connaissez comme moi monsieur le sénateur je prends un engagement devant vous c'est de tout faire tout faire tout faire pour trouver la solution sans aucune démagogie et avec beaucoup d'énergie récupère ce le temps nous presse et pourtant le président de la république lors de son allocution a réaffirmé qu'il fallait réapprendre à produire ce dont on a besoin vous même monsieur le premier ministre avant-hier non hier plutôt vous affirmiez que nous sommes trop dépendants de nos partenaires extérieurs je prends acte de vos propos et en même temps de vos contradictions aussi je le dis avec force j'accuse aujourd'hui le gouvernement de la destruction de la filière betterave j'accuse le gouvernement de la destruction de la filière alcool et de la fragilisation de nos productions d'énergie et d'aliments du bétail une attitude semblable est incompréhensible pour notre société et le monde agricole déjà au bord du gouffre faites vite monsieur le premier ministre une dernière question mais aussi dernière prise de parole de notre collègue yves daudigny pour le groupe socialiste et républicain pourrait saluer son travail ici au cedar comme secrétaire du sida mais aussi avec jean pierre decool monsieur le premier ministre monsieur le ministre des solidarités de la santé un rapport en 2018 sur la pénurie de médicaments et vaccins qui était une prescience par rapport à ce que nous avons vécu je lui cède la parole il représente le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président pour vos paroles c'est encore l'occasion à cette prochaine de débattre dans le sur le sujet de la dette sociale ma question s'adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé de grave la situation de la psychiatrie est passé à 4 as trophique titre une récente tribune qui dénonce la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur dans le contexte présent après suppression des 2/3 de lyon psychiatrie insuffisance d accueil alternatifs et des équipes mobiles financement sans lien avec les besoins locaux accès difficile au centre médico psychologique 20% des postes du secteur public non pourvus pédopsychiatrie sinistrés disparités territoriales extrême dans ce contexte donc montrent la vague psychiatriques liés aux qu'ovide 19 et qui pourraient déferler à la rentrée sur un système à bout de souffle la préco vide sera psychiatrique affirme la professeure leboyer pendant le confinement les pertes de suivi les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades faute de moyens humains suffisants ont été mises en oeuvre les privations de liberté un justifiée médicalement est illégal dans des conditions indignes pour les malades à guînes hazan contrôleur général attire l'attention sur la question des droits des patients sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement sur l'utilisation abusive de l' isolement et de la contention monsieur le ministre avez vous la volonté politique de donner dans notre pays à la psychiatrie à la santé mentale toute leur place en qualité et en réponse aux besoins de la population pour vous répondre la parole est aux ministres de solidarité de la santé monsieur le sénateur yves daudigny puisqu'il me revient d'avoir l'immense honneur d'être le dernier à vous répondre dans cette noble assemblée laissez moi vous dire à mon tour que vous avez laissé un travail considérable notamment en matière de politique de santé nous avons eu l'occasion d'en discuter bien avant et sous une mandature précédente et je crois que vous manquerez au sénat est en tout cas à titre personnel vous manquerez dans cette assemblée sénatoriales vous posez une question tout à fait juste sur le risque de vagues et psychiatriques j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question le traumatisme psychologique pour l'ensemble de la population liés au confinement lié à la peur d'être malade liés à la perte d'êtres chers qu on ne pouvait même pas enterrés en famille ce traumatisme est important il est même sans doute considérable il ya un travail de résilience collective que nous devons entamer avec les français au plus vite pendant toute la période de la crise épidémique dé soutien psychologique ont été mis en place par des associations par des professionnels du système du secteur sanitaire et médico sociales y compris d'ailleurs pour soutenir les soignants eux mêmes qui ont été soumis à un stress épouvantable mois après mois semaine après semaine dans notre pays le secteur de la psychiatrie monsieur le sénateur vous souligner qu'il ait eu des abus identifiés dans un rapport de la laddh madame hazan je ne voudrais pas que vous gardez cette image de la gestion de la crise qu vide par le mythe de la psychiatrie parce que le milieu de la psychiatrie a fait face avec une dignité et un professionnalisme à toute épreuve semaine après semaine parce que c'est très compliqué quand vous avez des patients qui sont en situation de délire à qui vous devez expliquer qu'il ya un virus quelque chose d'une agression invisible lorsque vous devez parfois isolés des personnes en plein de confinement tout cela est extrêmement difficile et pourtant le secteur de la psychiatrie a tenu et le secteur de la psychiatrie je le shérif tout comme vous le shérif c'est monsieur le sénateur c'est pourquoi parmi les quinze mille postes parmi les quinze mille postes qui ont été annoncé la création par le premier ministre dans le cadre du ségur de la santé il y aura des postes dédiés à la psychiatrie et je vous confirme ce qui a été également dit l'année dernière à savoir que quoi qu'il arrive l'augmentation du budget des soins de santé mentale ne pourra pas être inférieure à l'augmentation générale du budget de la santé ce qui sera une rupture avec les années précédentes il ya beaucoup à faire pour l'abc beaucoup à faire pour la pédopsychiatrie énormément à faire de façon générale pour la santé mentale dans notre pays croyait en ma détermination sur ce sujet que daudigny monsieur le ministre merci pour les propos qui me touche particulièrement l'engagement et le dévouement des soignants n'est pas mise en doute mais il y avait cap 6 4 et la santé mentale deux enjeux un enjeu bien évidemment de santé publique plus deux millions de personnes concernées mais aussi un enjeu qui est de réconcilier avec le pays les malades mentaux et les soignants en psychiatrie ce qui serait à mon sens un élément constitutif d'un humanisme républicain je vous remercie merci merci monsieur le premier ministre et dames et messieurs les ministres nos prochaines questions d'actualité auront lieu le mercredi 22 juillet à 15 heures je vais maintenant levé la séance notre prochaine séance aura lieu vendredi 17 juillet à 11 heures pour la discussion des articles du projet de loi de finances rectificatif notre séance est levée [Musique] voilà pour cette séance de questions d'actualité une séance de questions d'actualité 1 aura exceptionnelle 1 18 heures aujourd'hui et qui a été marqué par notamment un échange entre la nouvelle sénatrice socialiste de la sarthe muriel cabaret qui a interrogé le gouvernement sur la nomination comme ministre de l'intérieur de gérald darmanin une nomination qui provoque le débat et notamment la colère des féministes car le ministre de l'intérieur est accusé de viol alors il a été défendu par le président de la république emmanuel macron le 14 juillet au nom du principe de la présomption d'innocence le premier ministre jean castex lui a rappelé quant à lui elle les principes fondamentaux de l'état de droit se sont lassés mots et pour la première fois on a senti dans l'hémicycle jean castex assez agacé écouter cet échange tout à l'heure avec le président vous affichez votre soutien sans faille au ministre de l'intérieur sans même attendre la fin de la procédure judiciaire c'est une erreur éthique politique d'une violence symbolique inouï que nous dit vous en réalité que monsieur darmanin qui ne sont que la victime mans au mépris des principes d'équité du contradictoire et d' équilibre entre les parties monsieur darmanin n'a fait l'objet d'aucune condamnation et à ce que je sache à chaque fois que l'autorité judiciaire a eu à se prononcer dans cette affaire elle a rendu des actes consacrant l'innocence de monsieur darmanin c'est donc en mon âme et conscience madame au delà au delà du respect des principes fondamentaux de la république que j'ai fait de proposition votre intervention madame suppose donc que j'aurais biaiser avec ma conscience et ça je ne vous autorise pas à le dire voilà pour ce temps fort de la séance de questions d'actualité au gouvernement des questions que nous allons débriefer sur ce plateau avec loïc hervé bonsoir soir vous êtes sénateur uc de la haute savoie on vous a d'ailleurs entendu tout à l'heure interroger le gouvernement on va parler de cette question des territoires mais d'abord votre réaction sur cet échange qu'est ce que vous avez pensé et bien de la défense notamment du premier ministre de la nomination du ministre de l'intérieur on sait que c'est une nomination qui fait débat et notamment chez les féministes vous savez je suis membre de la délégation aux droits des femmes au sénat et je suis pas susceptible d'être mis en cause sur ce genre de questions où je suis vraiment très impliqué très investis je partage la colère du premier ministre parce que je considère que cette espèce de vie politique qui consiste à se balancer des boules puantes en permanence neuneu n'honore pas le pays qui est le nôtre et bien sûr qui s'il y avait une information judiciaire une mise en examen et c'est ce que je viens de vous dire ne tiendrait plus mais pour l'instant ce que vise ce qu'a dit le premier la nation à la condamnation pas de mise en examen c'est simplement la réalité des faits et de la procédure judiciaire qui n'existe même pas ainsi on pouvait seulement se s'abstraire un peu de cette situation dans laquelle forcément on est dans le commentaire à la bd le commentaire de la boule puante je dis franchement je pense que jean castex a fait pression jeudi robert nomination gérald à toutes ces questions qui sont des questions de violence faite aux femmes voire d'agressions sexuelles etc sont des sujets qu'on ne peut plus prendre à la légère qu'on ne doit pas prendre à la légère évidemment et pour autant peut-on jeté en pâture systématiquement tout homme politique n'importe comment alors même que visiblement les les enquêtes qui ont été menées ont conduit à le blanchir et à établir son innocence c'est la justice dans notre pays qui détermine si on est coupable ou si on est innocent et personne d'autre c'est la justice qui détermine si on est coupable ou innocent va tout de suite écoutez bien laurence rossignol qui est au micro d'alexandre pusan du patient quel va être du même avis que vous serez vous alexandre et laurence rossignol quel est votre avis sur cette défense du premier ministre de la nomination de gérald darmanin au ministère de l'intérieur malgré son enquête pour viol côté il ya dans la manière dont le gouvernement déroule son argumentaire des éléments de langage sur la présomption d'innocence un angle mort d'abord la présomption d'innocence n'est nullement mis en cause puisque monsieur darmanin du moins ses avocats reconnaissent les faits les fesses sont un échange de services sexuelle une relation sexuelle contre une promesse de passe-droits et le premier ministre parle de présomption d'innocence mais personne ne dit qu'il est coupable l'effet suffisent aujourd'hui pour qu'on ait un point de vue sur ce qu'il a fait que pense le premier ministre de cet échange relations sexuelles contre passe droit on ne sait toujours pas et je pense que c'est une triple faute est une faute à la fois politique éthique et déontologique je rappelle que l'enquêté toujours en cours sur les agissements de monsieur darmanin comment les policiers vont ils pouvoir enquêter sur leur ministre de tutelle et pourtant à chaque décision de justice gérald darmanin étaient déclarés innocents alors il ya eu des décisions de justice effectivement épiler eu la réouverture de l'enquêté et pas simplement pour un vice de procédure la réouverture de l'enquêté elle est aussi dû au fait que en réalité il n'ya pas eu d' enquête il n'a pas eu de confrontation avec la victime et la cour d'appel a considéré que l' enquête était insuffisante pour clore la sphère donc aujourd'hui il est effectivement toujours présumé innocent mais il est suspect et il est ministre de l'intérieur ministre de tutelle des enquêteurs on a donc là un véritable poème d'anthologie qu indépendamment du terrible message qui est envoyé aux femmes qui elles vont déposer plainte vont parle et on leur dit en fin de compte c'est pas si grave ce qu'a fait l'homme que vous non c'est puisqu'il y en a il peut être ministre de l'intérieur ait changé relations sexuelles contre passe droit donc pour vous gérald darmanin n'ai pas jeté en pâture à cause de cette affaire ah non il n'est pas jeté en pâture il est aujourd'hui pas sa place là où il est comme ministre de l'intérieur et de la part du président macron qui l'a nommé à cet endroit en connaissant tous les faits il y à la fois comme une espèce de d'indifférence sur les faits il ya toujours aussi la mise en cause de la plaignante comme dans toutes les affaires de violences sexuelles on cherche dans le passé de la plaignante et puis il ya aussi cette faute déontologique qui va rendre l'anc est probablement plus compliquée pour les enquêteurs pour terminer le premier ministre jean castex a évoqué le fait que gérald darmanin n'avait toujours pas été mises en examen est-ce que la mise en examen devient une limite dans les propos du conflit jusqu'à présent on a vu des ministres qui étaient très rapidement gouvernement alors qu'il n'était pas mis en examen je pense à françois bayrou marielle de sarnez sylvie goulard je pense même à françois de rugy qui a quitté le gouvernement pour avoir servi du homard lorsqu'ils étaient présents de l'assemblée il n'y avait même pas d'infraction pénale en cause et subitement il ya un changement de jurisprudence du gouvernement et je suis quand même étonné choqué que ce changement de jurisprudence se fasse justement sur une violence sexuelle merci beaucoup laurence rossignol pour votre réaction autre réaction celle de thani mohamed soilihi sénateurs la république en marche toujours et bien sûr la polémique suscitée par la nomination de gérald darmanin comme ministre de l'intérieur thani mohamed soilihi le premier ministre jean castex a défendu le principe de la présomption d'innocence concernant gérald darmanin qui fait l'objet d'une enquête pour viol qu'est ce que vous avez pensé de ce plaidoyer énergique du premier ministre eh bien je vais tout à fait dans son dans ce sens il a rappelé un certain nombre de principes qui régissent notre république de celui ci le principe de la présomption d'innocence il ya aussi le principe selon lequel seul un juge a compétence pour déclarer un justiciable coupable ou innocent dans cette affaire qui n'en est pas une au moment où l'on parle parce que il ne nous appartient pas en tant que parlementaire de commenter une affaire qui serait en cours mais dans cette situation il y a déjà eu des décisions qui ont innocenté gérald hahnemann donc si à chaque fois que quelqu'un se plaint il faudrait remettre en cause le principe de la présomption d'innocence eh bien nous ne serions pas dans ce pays des droits de l'homme que nous nous aimons tant nous défendons tout simplement c'est principes de notre de notre pays le premier ministre a assuré que gérald darmanin était au fond un citoyen comme les autres est ce que quand on est ministre de l'intérieur on est un citoyen comme les autres il est citoyen comme un autre qui a été nommé à ce poste-là de deux ministres de l'intérieur bien évidemment il est avant tout un citoyen qui par rapport aux principes que je viens de de rappeler et bien ne doit pas être traité ni moins bien ni mieux que n'importe quel autre citoyen et le fait qu'il soit ministre de l'intérieur alors qu'il n'est pas mis en examen dans cette affaire c'est ça que le premier ministre a tenu à préciser il n'est pas mis en examen donc je ne vois pas pourquoi parce qu'il est ministre de l'intérieur il faudrait qu'ils soient traités différemment par rapport à n'importe quel citoyen quel autre citoyen est ce que si gérald darmanin est mise en examen il devra démissionner selon vous il faut poser la question au premier ministre mais par rapport à ce qu'il a dit ce qu'il a dit si la séance je pense que vous avez la réponse à cette question mais il n'en demeure pas moins que nous ne sommes pas dans cette situation et qu au contraire précédemment j'ai banana à été mis hors de cause à plusieurs reprises donc la mise en examen c'est un peu une limite qui a été implicitement posées par le premier ministre c'est une limite qui est souvent imposée par le chef de l'état donc il appartiendra au chef de l'état et au premier ministre le cas échéant pour toute affaire similaire d'un tirer les conséquences merci beaucoup thani mohamed soilihi d'avoir répondu à mes questions et voilà est toujours sur ce même sujet une dernière réaction celle de muriel cabaret la nouvelle sénatrice socialiste de la start qui a tout à l'heure interrogé le premier ministre elle est à votre micro alexandre effectivement mais le cabaret qui était à l'origine est bien de ce moment fort de ces questions d'actualité au gouvernement pour sa première question d'actualité muriel cabaret qu'est ce que vous avez pensé de la réponse très musclé du premier ministre voilà la réponse du premier ministre était pleine de colère parce que je pense qu'on a un fait mouche dans la question qu'on a imposé c'était pas seulement la mienne c'était aussi celle du groupe socialiste bien évidemment et il était très très mal à l'aise pour justifier le choix de monsieur darmana au ministère de l'intérieur c'est d'ailleurs le problème qui se pose c'est le fait qu'il était né mais dans ce ministère et il estime que vous avez remis aux remises en cause sa conscience dans cette nomination vous avez ce sentiment bah je sais pas mais c'est lui qui utilisé ces mots en toute conscience j'ai effectivement est nommé monsieur darmanin ce ministère mais c'était son problème à lui ce n'était pas vraiment notre problème à nous voilà donc c'est en fait une réaction du premier ministre qui a été piqué au vif par votre question tout à fait merci beaucoup muriel cabaret pour votre première réaction ici au sénat lors des questions d'actualité merci beaucoup alexandre pour toutes ces réactions autre thématique qui a été largement abordée et depuis ce matin au sénat la question des territoires un quart jean castex se présente comme l'homme des territoires il a fait une véritable ode au territoire ce matin vous l'avais dit dans votre question tout à l'heure loïc hervé confiance intelligence proximité territoire ce sont des mots clés mais ce ne sont que des mots pour l'instant alors ce ne sont que des mots vous savez le discours de politique générale sur lequel le goût le gouvernement engage sa responsabilité premier ministre c'est ça un sens juridique 1 au parlement alors pas au sénat en tout cas l'assemblée nationale c'est un acte important un acte de début de mandat et moi je me réjouir en tant que sénateur très attaché à la décentralisation et à la liberté des territoires que les têtes reviennent dans grass finalement on nous avait dit au début du mandat présidentiel il avait été déjà largement dans le monde à françois hollande sur un plan financier et au début du mandat emmanuel macron on avait entendu qu'il n'y avait pas une très grande ambition dames on peut pas on a et va évacuer l'idée d'un acte iii de la décentralisation pas de big bang et c'est alors que du côté des territoires il y avait une volonté de continuer à apprendre des compétences et à les exercer et vous voyez dans le dans le contexte actuel de crise sanitaire ou de ou de lutte contre le changement climatique on se rend bien compte que c'est sur les territoires que les politiques publiques sont le mieux mener et c'est ainsi que une forme de décentralisation écologique une forme de décentralisation politique à nouveau ou de décentralisation des de l'action économique c'est que ce sont des choses qui peuvent revenir avec la loi 3d donc que j'évoquais tout à l'heure dans ma question dans la réplique à madame gros pour qu'on ait une capacité à donner au pays un arsenal législatif qui fasse confiance au territoire premier ministre a cité le mot territoire 25 fois dans son discours de politique générale c'est considérable alors ce sont des mots oui il s'agira pour nous par le moteur de vérifier que ces mots deviennent des actes car acte de décentralisation emmanuel macron on avait déjà parlé à la suite du grand débat elle ne s'est pas passé grand chose depuis en matière de décentralisation qu'est ce qui vous fait croire que là ça va pouvoir aller plus loin c'est l'air du temps l'air du temps c'est à dire l'impression que les français ont eu et que moi j'ai ressenti très profondément que dans la gestion d'une crise sanitaire il fallait de la proximité il fallait pour s'occuper des français de leurs problèmes vraiment des des acteurs de terrain le plus proche possible et que l'état se limite à un certain nombre de compétences qu'on appelle habituellement régaliennes mais qui sont des compétences stratégiques mais que l'opérationnel y compris dans quand il s'agit de de la santé qui ont il s'agit de de l'écologique qu'il s'agisse de l'administration d'un théâtre y compris sur un plan économique que tout ça se fasse au plus près du terrain c'est la subsidiarité et donc du coup je pense que dans les 600 derniers jours du mandat le président la république pourra essayer de tenir cette nouvelle promesse qu'il a prises effectivement au mou du grand débat mais que la crise de la corrida révélé vous gitta il ne reste que six cents jours c'est peu de temps certains disent déjà qu'ils ne voient pas où il y aura la place pour cette fameuse la 3d dans le calendrier parlementaire est ce que vous partagez ces craintes et est ce que vous pensez aussi que ça va suffire et bien tout ce discours sur les territoires pour pouvoir résoudre le problème démocratique face auxquels on se trouve aujourd'hui les deux il ya deux choses d'abord quand on a une volonté politique de faire passer un texte on ne fait pas c'est là on à l'assemblée nationale à mis trois semaines a examiné le troisième projet s'est construit magnifique hâtives nous on va mettre quelques jours dit si d'ici lundi à hal examiné au sénat donc quand on a une volonté politique d'avancer on peut le faire d'ailleurs le scénario simon lamarre je voulais absolument le sénat largement anticipée puisque sous l'égide du président du sénat gérard larcher des propositions très concrètes ont été ont été formulées donc laquelle le premier ministre a un regard attentif et bien il il l'a dit et ça aussi où il faut il faut qu'on puisse qu'on puisse l'entendre voilà moi je crois qu'il ya vraiment une ja il ya une fenêtre elle et elle est possible il faut l'utiliser à plein et qu'on fasse cet acte de décentralisation je pense que nous nos collègues élus nous le demande chaque jour il vous le demande chaque jour espérons qu'ils ont été entendus merci beaucoup loïc hervé d'avoir participé à ce débrief des questions d'actualité au gouvernement à 22h vous avez rendez vous avec rebecca fitoussi et allons plus loin très bonne soirée sur les chaînes parlementaires [Musique]