Yaël Braun-Pivet : "Si la motion de censure est votée, il n'y aura pas de catastrophe annoncée"

Sud Radio, l'invité politique, Jean-Jacques Bourdin. – 8h35, merci d'être avec nous sur Sud Radio. Yael Bron-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est notre invitée ce matin. Bonjour. – Bonjour. – Et merci d'être avec nous ce matin. Les débats budgétaires, trois textes au Parlement, la crise politique possible. Marine Le Pen qui rencontre hier le Premier ministre, elle n'est pas seule à l'avoir rencontrée d'ailleurs, tous les partis politiques sont reçus. « Si ce budget reste en l'État, nous voterons la censure », dit Marine Le Pen. Si le budget n'est pas voté, si la censure est votée avant la fin de l'année, que se passera-t-il, Yael Bron-Pivet ?

Catastrophe, crise financière, j'entends tout.

– Alors moi aussi j'entends tout et souvent n'importe quoi. Donc en fait, tout dépend du moment où la motion de censure, si elle doit être votée, sera votée. Tout dépend du cadencement, mais nos textes sont bien faits, notre constitution et nos règles sont là. Donc pas de catastrophe annoncée, pas de shutdown à l'américaine, c'est-à-dire que nous avons différents scénarios possibles.

– Et pourtant c'est ce que dit Maud Bréjon, porte-parole du gouvernement.

– La présidente de l'Assemblée nationale vous dit l'inverse ce matin à votre antenne, il n'y a pas de scénario catastrophe, nous avons des mécanismes pour faire face. Le gouvernement peut présenter au Parlement ce qu'on appelle une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier. Il peut y avoir reconduction des dépenses par décret pour pouvoir payer les fonctionnaires, les retraités, etc. Donc pas d'inquiétude majeure. Après, ça crée de l'instabilité politique évidemment, et ça, ça doit inquiéter tout le monde. Mais il ne faut pas non plus avoir une vision trop catastrophique, parce que moi je ne veux pas inquiéter nos compatriotes.

Nous avons de toute façon des solutions parce que nous sommes en responsabilité.

– Alors, Yael Brunpivé, je vous dis ça parce que le Premier ministre est poussé de tous côtés. Marine Le Pen qui lui demande de prendre des mesures sur le pouvoir d'achat, notamment revenir sur l'augmentation des taxes sur l'électricité. Et puis de l'autre côté, on a Gabriel Attal qui le pousse à limiter, surtout qu'il avertit, surtout il faut limiter les hausses d'impôts. Il tient bon. Est-ce qu'il a raison de tenir bon face à toutes ces pressions ?

– Alors, ce ne sont pas des pressions. Ce sont des positions politiques prises par des députés de la nation qui président des groupes politiques qui ont été élus par nos compatriotes il n'y a même pas six mois. Et donc, le rôle du Premier ministre lorsqu'il construit un budget, c'est de prendre en compte les expressions des parlementaires, élus de la nation, représentant les Français. Je rappelle que l'Assemblée nationale élue en juillet est l'expression politique du peuple français. Et évidemment, dans une démocratie, cette expression doit s'écouter et doit être prise en compte.

Donc, le Premier ministre doit tenir compte des positions portées par les uns et par les autres au Parlement et lors des rendez-vous lorsqu'il consulte.

– Alors, faut-il revenir sur l'augmentation des taxes sur l'électricité ?

– Il faut qu'il réussisse à faire un budget global. Donc, je ne vais pas rentrer dans le détail parce qu'un budget, et c'est ça qui est intéressant, c'est que vous devez sélectionner des dépenses, sélectionner des recettes pour établir un budget qui corresponde à ce que le Premier ministre a souhaité comme trajectoire, et c'est ça qui est important, une réduction de nos dépenses, une augmentation des recettes pour permettre un gain d'une soixantaine de milliards pour réduire le déficit chronique qui est celui de notre pays. Et après, il faut faire des choix. Et c'est justement ça qui lui incombe en tenant compte des opinions et des expressions politiques des uns et des autres.

– Ben, Yael, Bron-Pivé, est-ce que vous demandez au Rassemblement national de ne pas voter la censure ?

– Mais je ne demande rien à personne. – Vous ne demandez rien à personne. Chacun fera ce qu'il veut. – Mais non, mais c'est pas... Moi, je suis présidente de l'Assemblée nationale, donc je dois garantir à chacun la possibilité d'exercer ses droits. Eh bien, la motion de censure est un droit constitutionnel qui appartient aux parlementaires. C'est inscrit dans l'article 49 de notre Constitution. Et donc, je n'ai pas à demander aux parlementaires d'exercer ou non tel ou tel droit.

Ce que je souhaite, simplement, c'est que chacun se mette dans une position constructive, pour le bien de notre pays, que les demandes qui sont portées soient des demandes raisonnables, qui s'inscrivent dans cet objectif que le Premier ministre a tracé et dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est le bon, c'est-à-dire grosse réduction de nos dépenses et augmentation des recettes qui soient justes et équitables pour que l'effort soit partagé par tous. Et à partir du moment où chacun fait un effort, eh bien, je pense qu'on arrive à construire quelque chose de raisonnable et de responsable.

— Je reprends ce que disait dimanche François Bayrou. On en crève des guerres d'égo. Est-ce que vous lancez ce matin un appel à un large rassemblement avec, par exemple, un contrat de gouvernement qui irait de la gauche à la droite en excluant LFI et l'ERN ?

— Vous savez, moi, c'est ce que je plaide pour cela depuis le mois de juillet et depuis que j'ai vu cette Assemblée nationale qui est fracturée et divisée. — Si Michel Barnier tombe, c'est la solution ? — Mais moi, je ne souhaite pas que Michel Barnier tombe, donc je ne me place pas dans cette hypothèse. Mais même avec Michel Barnier, Premier ministre, j'appelle à ce large rassemblement des démocrates, des républicains, de ceux qui partagent les mêmes valeurs et qui sont capables d'avancer ensemble dans l'intérêt général. Vous savez, effectivement, la politique crève de ces hommes et de ces femmes politiques qui pensent uniquement à leur intérêt partisan et à la prochaine élection.

Ça suffit. Nous sommes en novembre 2024. Occupons-nous des Français aujourd'hui.

— Yael Brown-Pivet. Jeudi vote sur l'abrogation de la réforme des retraites. Enfin, proposition de loi LFI. Alors LFI proteste en disant, et le NFP proteste en disant, plus de 900 amendements ont été déposés pour nous empêcher que le vote ait lieu. Est-ce qu'il aura lieu, ce vote, avec 900 amendements ?

— Écoutez, c'est un débat qui est sérieux, la retraite. Il est normal que les parlementaires de tous les groupes déposent des amendements pour discuter... — N'est-ce pas de l'obstruction ? — Non mais moins de 1 000 amendements, c'est pas de l'obstruction. Moi, j'ai vu de l'obstruction à 40 000, 50 000, 60 000 amendements, notamment sur les textes des retraites, notamment émanant de la France insoumise. Des amendements sérieux où on changeait une virgule, un 001, puis 002, puis 003. Ça, c'est de l'obstruction. Là, c'est un débat qui est sérieux, qui concerne tous nos compatriotes. Nous l'avons vu lorsque nous avons discuté des retraites.

Il y a les retraites des personnes qui ont commencé à travailler tôt. Il y a les retraites des femmes, les questions d'invalidité, les questions de pénibilité au travail. Toutes ces questions-là doivent être abordées. Si l'on parle de la réforme de la retraite, ça ne se fait pas en 5 minutes sur un coin de table.

— Mais est-ce que cette proposition de loi, cet article-là, pourrait être examiné ?

— Mais écoutez, en tout cas, il sera examiné, puisqu'il s'agit de la proposition numéro 1 de la France insoumise inscrite dans sa journée réservée. Maintenant, moi, je ne suis pas maître du débat. Le débat appartient aux parlementaires. Et c'est heureux.

— Yael Brunpivé, débat sur le Mercosur aujourd'hui, avec un vote qui n'est pas contraignant. Est-ce que vous êtes opposée au Mercosur ?

— Ah, moi, je suis... — Ah, cet accord entre l'Union européenne et le Mercosur. — Non, mais voilà, c'est ça. Parce que moi, je ne suis pas opposée par principe aux accords de libre-échange. Il existe des accords qu'on a signés, notamment avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, etc., qui sont de bons accords une fois qu'ils ont été négociés. Aujourd'hui, dans l'accord du Mercosur, il y a encore des difficultés qui sont, pour moi, à ce jour, bloquantes. La question du respect de l'accord de Paris, la question des hormones, la question de l'utilisation des pesticides.

Tant que nous n'avons pas ces garanties qui sont indispensables pour nos agriculteurs et pour nos consommateurs, donc pour tous les Français, le Mercosur n'est pas signable en l'État. Maintenant, si nous arrivons, et si le gouvernement... Et c'est ça aussi qu'il faut lui dire, c'est-à-dire que s'il arrive à négocier pour améliorer cet accord, notamment sur les trois points que je viens d'indiquer, ce sera signable dans le sens où cet accord aussi peut être intéressant. On sait qu'il est très intéressant pour nos industries, automobiles, pour le lutte, pour la viticulture, pour l'industrie laitière.

Il peut être signé sous condition.

Donc il pourrait être signé sous condition, respect de l'accord de Paris, capacité à assurer une traçabilité de tout ce qui est utilisation de pesticides, etc. Non l'utilisation des hormones concernant l'élevage bovin. Et ça, c'est quelque chose qui me paraît indispensable.

Parlons de l'Assemblée nationale. Yaël Bonne-Pivet, vous l'a présidé. Un groupe d'amitié, France-Palestine, a été créé à l'Assemblée nationale. Est-ce que vous êtes favorable à la création de ce groupe ? Gabriel Attal a protesté.

Alors moi, j'étais en bureau, je préside le bureau. Nous avons estimé à la demande de la vice-présidente qui est en charge de ce groupe d'amitié. Elle nous a proposé une liste et elle nous a proposé au sein de cette liste la création, la transformation de ce groupe. Et personne au bureau ne s'y est opposé. Donc moi, y compris...

Parce que Gabriel Attal a protesté. J'ai vu ça.

Oui, j'ai vu effectivement un courrier. Non, pas moi. Moi, je n'ai pas protesté.

Vous, vous n'avez pas protesté.

Du tout.

Donc nous avons... Qui va le présider ?

Alors c'est en train d'être discuté en ce moment entre les groupes politiques. Donc c'est un accord de groupe politique. Richard Ramos ? C'est un accord de groupe politique. Donc je n'ai pas à vous annoncer aujourd'hui qui le présidera. Cet accord n'est pas finalisé. Donc ils doivent se répartir maintenant à la proportionnelle des groupes, les présidences de groupes d'amitié. Il y a ce groupe-là. Il y a France-Israël. Il y a la Russie. Il y a la Chine. Il y a France-Québec aussi. Voilà. Il y a tous les groupes, les relations. C'est très important les groupes d'amitié. C'est la diplomatie parlementaire à laquelle, vous savez, je suis extrêmement attachée.

Alors, Yael Brunpivé, la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahou, accusé de crime de guerre à Gaza. Israël ne fait pas partie de la CPI. Benjamin Netanyahou ne peut se rendre dans un État ayant adhéré au statut de la CPI. L'adhésion les obligeant à arrêter Benjamin Netanyahou. Est-ce difficile pour un État de droit comme la France, qui a adhéré à la CPI, de ne pas arrêter Benjamin Netanyahou s'il venait chez nous ?

Alors, c'est toute la difficulté de la justice internationale. Vous venez de l'évoquer dans votre question. C'est qu'on a des États qui adhèrent, d'autres qui n'adhèrent pas. La CPI, Israël n'a pas adhéré. Les États-Unis se sont retirés. Ni l'Inde, ni la Russie. C'est quand même compliqué d'avoir une justice qui n'est pas reconnue par tous. Vous en êtes d'accord. Mais justement, à partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, moi je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent. Il n'y a pas de raison d'y déroger particulièrement.

Donc arrêtez si jamais Benjamin Netanyahou venait en France ?

C'est la stricte application du droit. Après, moi je n'ai pas, en vertu de la séparation des pouvoirs, d'injonction à faire au gouvernement et au pouvoir exécutif. Je n'ai pas à commenter de décisions de justice et de procédures en cours. Mais en tout état de cause, il nous faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI, évidemment.

Bien. Le pape qui dénonce l'arrogance de l'envahisseur en Palestine et en Ukraine. Comment le recevez-vous ? L'arrogance d'Israël et l'arrogance des Russes.

Israël n'est pas un envahisseur au sens où la Russie a envahi l'Ukraine. On n'est pas du tout dans la même situation, ni géographique, ni géopolitique. L'Ukraine a été agressée par la Russie. Israël a été agressé par un groupe terroriste qui est le Hamas le 7 octobre. C'est important de voir quels sont les faits générateurs et voir comment s'inscrivent les faits tels qu'ils se déroulent aujourd'hui. « Ne confondons pas tout, parce qu'on risque d'avoir une appréciation qui n'est pas la bonne ». Maintenant, vous savez, vous connaissez ma position sur ce conflit.

Justement, j'allais vous la poser parce que, pardon, je vous pose une question, ça va vous permettre de me répondre. Israël a le droit de se défendre. C'est ce que vous dites, c'est ce que disent la majorité. Oui, oui, mais tuer des civils, des enfants, affamer Gaza, est-ce se défendre ?

Justement, toute la position qui est la mienne, c'est le droit strict d'Israël a existé déjà, parce qu'on voit que certains continuent à considérer que l'État d'Israël n'est pas légitime dans son existence même. Donc le droit d'Israël absolu a existé, le droit d'Israël absolu à se défendre, dans le respect du droit international, dans le respect du droit humanitaire, donc respect des populations civiles, attention aux populations civiles. Je suis présidente de l'Assemblée nationale, M. Bourdin, je ne suis pas juge ni procureur, donc je n'ai pas à juger de cela.

En revanche, en tant que responsable politique, j'appelle Israël, et j'ai encore écrit récemment à mon homologue, le président de la Knesset, à respecter le droit international, à respecter le droit humanitaire, à faire en sorte que l'aide humanitaire puisse rentrer dans Gaza pour venir au secours des populations civiles. Maintenant, j'appelle de la même façon aujourd'hui à la libération des otages, et j'appelle à un cessez-le-feu, parce que nous avons besoin de stabiliser la région.

Tout le monde en est d'accord, donc faisons le maximum d'efforts politiques pour aller dans la même direction, stabiliser la région, ramener de la paix et de la sécurité partout, que ce soit en Palestine, que ce soit en Israël, que ce soit au Liban.

– Je parlais hier matin avec Éric Coquerel de la volonté de la France insoumise, à travers une PPL, proposition de loi, de supprimer le délit d'apologie du terrorisme, et de le remettre dans la loi de 1880 sur la liberté d'expression. Est-ce que le texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?

– Alors à ce jour, le texte n'est pas inscrit. Sur ce texte précisément, déjà il y a un mensonge, qui est que le texte simplement abroge le délit d'apologie du terrorisme. Il ne propose absolument pas de le remettre dans la loi de 1881, loi de la presse. Il avait été mis en 1986, après les terribles attentats qui avaient frappé notre pays, nous avions créé, mes prédécesseurs, créé ce délit d'apologie dans le droit de la presse. La proposition de loi de la France insoumise propose purement et simplement de l'abroger, de le supprimer. Il n'y aura plus avec la France insoumise de délit d'apologie du terrorisme.

Ils considèrent que l'on peut, et ça fait partie pour eux de la liberté d'expression. J'observe sur ce point que certains membres de la France insoumise ont été entendus dans le cadre de procédures judiciaires, justement pour ce délit d'apologie du terrorisme. Mathilde Panot, Rima Hassan ont été entendus par la police judiciaire pour des faits d'apologie du terrorisme. J'observe simplement que si demain, cette proposition de loi devait être votée, eh bien les poursuites qui peut-être existent à leur encontre cesseraient immédiatement. Et donc vous êtes dans une situation où des députés législateurs, en votant une loi, s'absoudraient de poursuites pénales qui existent à leur encontre.

Je vous laisse imaginer un petit peu ce que cela signifie. Comment qualifiez-vous cette attitude, ce choix ?

Je laisse vos auditeurs et vous-même le qualifier. Allez au bout !

Non, mais c'est simplement, il est quand même très paradoxal de proposer la suppression d'un délit pour lequel vous êtes peut-être poursuivi, je n'en sais rien, je ne connais pas l'état de la procédure. Une forme de corruption ? Non, pas du tout, ce n'est pas de la corruption. C'est simplement, vous, vous, c'est une sorte d'auto-amnistie.

D'auto-amnistie ? Vous pensez qu'elle est responsable d'LFI, s'auto-amnistie ?

En tout cas, c'est leur souhait, s'ils suppriment un délit pour lequel ils ont été entendus.

Elle sera débattue, est-ce que vous pensez qu'un jour cette proposition doit...

C'est à eux de l'inscrire s'ils le souhaitent. En tout cas, j'observe qu'ils ne l'ont pas inscrite dans leur niche qui a lieu après-demain dont vous avez parlé. Et donc les députés ont une journée réservée une fois par an. Donc a priori, elle n'est pas inscrite dans les jours prochains.

LFI et le Parti communiste ont empêché l'inscription à l'ordre de jour de l'Assemblée nationale d'une résolution de la députée Constance Legrippe visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue. C'est vrai ou pas ?

Alors je ne peux pas vous dire parce que je... Voilà, je ne suis pas au courant.

Est-ce que vous exigez la libération de Boalem Sansal, emprisonnée en Algérie ?

Bien sûr, bien sûr. C'est quelque chose qui nous a tous absolument frappés et consternés. Nous avons besoin d'affirmer fort...

Mais il a froissé le sentiment national algérien.

Oui, mais...

Dans une interview.

Il y a une liberté d'expression qui doit être la plus absolue possible.

L'Algérie, t'as un régime totalitaire ?

Ne me demandez pas à chaque fois de qualifier les uns et les autres. Non, parce qu'en fait... Mais si, parce qu'en fait, les choses, vous le savez très bien, sont beaucoup plus complexes que ça. Non, mais elles sont beaucoup plus complexes que ça. Ne mettons pas des étiquettes comme cela sur des pays avec lesquels, en plus, nous avons des histoires communes et des liens étroits. Mais en revanche, soyons très exigeants à leur regard.

Oui, bien. Il y a le bon pivot, même si vous le pensez. Mais bon, c'est votre... C'est quoi ? C'est votre fonction qui vous empêche parfois de vous exprimer clairement et d'exprimer ce que vous avez au fond de vous-même ?

Je pense que je suis très claire sur votre antenne et moi, c'est ce qui me caractérise. Je suis très claire. Je ne parle jamais avec la langue de bois. Je dis toujours ce que je pense. Maintenant, justement, la fonction que j'occupe exige de moi de la prise de hauteur. Et c'est ce que j'essaye de faire au quotidien parce que moi, j'ai à cœur d'exercer au mieux cette fonction. J'ai à cœur de faire en sorte que l'Assemblée nationale occupe pleinement sa place, qu'elle joue son rôle auprès des Français. C'est les élus de la nation qui sont devant moi tous les jours avec lesquels je travaille. Et moi, j'essaye de faire en sorte que l'Assemblée nationale donne le meilleur d'elle-même.

Et moi, je suis pour la stabilité, pour la stabilité des institutions, pour le respect de l'État de droit, pour le respect de nos grands principes. Je trouve qu'ils sont protecteurs. Protecteurs pour notre pays, mais protecteurs aussi pour chacun d'entre vous, pour chacun de nos auditeurs. Ce sont les libertés qui sont en jeu, parfois les libertés individuelles, les libertés collectives. Et moi, je suis là pour veiller à leur respect et veiller au respect des principes. C'est une tâche qui m'occupe jour et nuit et à laquelle je suis extrêmement attachée et vigilante. Et c'est peut-être ça qui fait que parfois, je ne pars pas dans des excès verbaux.

Mais je crois que c'est ça qu'attendent mes compatriotes de moi.

Yael Brunpivé, j'ai trois questions courtes, précises. Yael Brunpivé, la première concerne le consentement. En cas de viol, la France doit-elle intégrer la notion de consentement dans sa définition du viol ?

Je crois que oui, il faut avancer là-dessus. Et donc, nous en discuterons, je l'espère, dans les mois qui viennent à l'Assemblée nationale.

Il y aura un texte de loi prévu ?

En fait, il y a des travaux qui sont menés de façon transpartisane par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Véronique Riotton, et d'autres parlementaires. Oui, ce sera inscrit à l'ordre du jour. Moi, je pense que ça pourrait être inscrit à l'ordre du jour. Il faut faire très attention parce qu'il s'agit de définition pénale. Mais vous y êtes favorable ? Donc moi, je suis favorable après un travail. Elles vont nous rendre des conclusions prochainement et nous regarderons si nous pouvons avancer là-dessus. Mais je suis favorable, oui.

Reprise de l'examen du texte sur la fin de vie, quand ?

3 février.

Le 3 février ?

3 février, dans l'hémicycle. Je serai en présidence de séance. Et nous redébattrons de ce texte pendant deux semaines. Donc, à compter, 3 février, 10 février.

Est-ce que le député LFI, Andy Kerbrat, sera sanctionné ?

Alors, il a été... En ce moment, il fait l'objet d'une procédure de contrôle à ma demande. J'ai saisi le déontologue pour qu'il contrôle les frais de mandat.

Je rappelle qu'il a acheté de la drogue à un mineur avec dit-on. Dit-on. Nous verrons l'enquête avec ses indemnités de frais de mandat.

Mais c'est la raison pour laquelle moi, j'ai saisi le déontologue. Si le déontologue conclut à l'Assemblée nationale une utilisation frauduleuse des frais de mandat, eh bien, moi, je saisirais la justice. Et je ferais, évidemment, un article 40.

Vous déposerais plainte.

Je déposerais plainte. Vous aurez constaté que je ne le fais pas sur la base simplement d'un article de presse, parce que ça ne serait pas, justement, responsable à la place qui est la mienne de simplement me fier à cet article de presse. En revanche, je procède avec méthode. Je saisis le déontologue qui a lancé un contrôle des frais de mandat qui est actuellement en cours. Et ensuite, compte tenu des conclusions, je déposerais plainte ou pas en fonction de l'utilisation qui aura été faite des faits de mandat. Mais sur ce point, je trouve absolument scandaleux qu'on puisse imaginer que les frais de mandat servent à autre chose que l'exercice du mandat que nous ont confié les citoyens.

Les frais de mandat, c'est l'argent des Français. Et donc, chaque euro doit être scrupuleusement dépensé. C'est basique, c'est simple. Et donc, je ne tolérerais aucun débordement à cet égard.

Merci, Yael Bron-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, d'être venue sur Sud Radio ce matin. Il est 8h57. Patrick Roger, juste après les informations. Merci.

Merci. Merci.