Pensez-vous que Marine Le Pen va être condamnée à une peine d’inéligibilité ? - Le débat du dimanche

avec nos deux débatteurs du dimanche qui eux aussi ont des petits yeux. Nicolas Corato tout concentré, tout sage. Bonjour.

Oui, c'est un grand c'est un grand jour. Bon dimanche à tous. Bonjour.

C'est un bon dimanche. C'est un grand jour. Je vois que vous en salivez d'avance.

Évidemment président du Singlace de la République classée à gauche. J'imagine, je me doute bien de votre pronostic judiciaire pour demain et de ce que vous en espérez. Nous sommes avec Mathieu Hgalement.

Bonjour. Bonjour Jean-Marie. Bonjour. membre du tank, le millénaire classé plutôt à droite.

Une candidate qui est donnée à entre 34 et 37 % des intentions de vote au premier tour, c'est un dernier sondage if pour le journal du dimanche paru aujourd'hui qui serait d'un coup d'un sol inéligible en cas de condamnation à cette peine avec exécution provisoire. Exécution provisoire, ça veut dire que ça s'applique immédiatement. Qu'on soit quoi qu'on pense de Marine Le Pen, ce serait un coup de tonner absolument énorme sur un plan électoral.

Nicolas Corato. Oui, bien sûr. Ce serait un incident majeur dans notre vie démocratique puisque effectivement la la personne qui aujourd'hui prétend à la présidence de la République et en tout cas du premier tour à toutes les chances d'arriver peut-être en tête du premier tour en tout cas d'arriver au second tour ne pourrait pas participer au débat présidentiel et au débat démocratique.

Donc oui c'est un c'est un événement très important dans notre vie politique mais il faut en rechercher les causes. La cause, ce serait qu'elle elle serait condamnée pour détournement de fonds publics. C'est ça le sujet.

Donc là-dessus, on est on est dans un dans un débat entre la vie démocratique et et l'application du droit. Sous-entendu, est-ce que nos dirigeants politiques, nos responsables politiques peuvent s'abstenir d'appliquer le droit ? Mat, je pense que la question est vous est mal posée, c'est-à-dire qu'en fait quelle que soit la le pourcentage déjà de d'intention de vote de Marine Le Pen, qu'elle soit donné à 35 4 % 10 % 15 % pour moi ça change pas.

La réalité c'est qu'en fait c'est l'exécution provisoire de la peine qui pose ce problème parce que est-ce que ça s'applique tout de suite ou est-ce qu'on l'applique plus tard ? Exactement. Parce que normalement en droit on arrive à l'exécution à l'exécution d'une peine quand toute chose a été jugée.

Or la réalité c'est que aujourd'hui Marine Open pourra faire un recours en appel. la peine de prison va être du coup suspendue puisque en en droit euh public enfin en droit en droit le le recours est suspensif. Euh la peine sera la peine de prison sera suspendu mais pas les les les la peine d'égibilité et ça ça pose problème parce que ça veut dire quelque chose finalement de notre modèle démocr de notre modèle démocratique qui est que bah de fait on va avoir une concurrence qui me semble mauvaise entre ce qu'on pourrait appeler une forme de gouvernement des juges et euh en gros vous êtes en train de dire et la démocratie la démocratie populaire.

Vous vous êtes en train de dire Math que si demain les juges condamnaient Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, il ferait de la politique et non de la justice. C'est ça que vous dites. Bah je pense que en tout cas il suivrait un parquet qui lui a fait des recommandations plutôt Exactement. qui a fait des plitiques.

On se souvient quand même de d'une magistrate qui a quand même parlé de euh de de en des termes justement de Marine Le Pen comme quoi elle voulait elle voulait pas justement que elle puisse faire qu'elle puisse pardon faire appel. Et donc le la problématique aujourd'hui est celle-ci, je pense c'est que aujourd'hui les le les juges pourraient rendre inéligible une candidate quelle qu'elle soit. D'ailleurs, on peut peu importe ses idées politiques, peu importe ses intentions de vote.

Et ça, je trouve que ce serait très problématique. Moi, je crois qu'il faut que il faut vraiment être très clair et très précis sur ce sujet parce que le moment est grave. Il s'agit pas de faire peser la responsabilité des conséquences politiques de cette décision juridique sur les juges.

Les juges applique la loi. Il faut que vos auditeurs soient bien conscients de ça. La peine d'inéligibilité, c'est une peine complémentaire au détournement de fonds publics et c'est la loi qui l'impose.

C'est pas le juge qui vient se dire tiens, je vais compléter la peine d' la peine de détour pour le détournement de fond public par une peine d'inilégibilité. C'est le législateur qui a associé les deux. Vous êtes condamné pour détournement de fond public, vous êtes rendu inéligible et ça le juge ne peut pas aller contre laécution provis Attendez, je fin je finis.

Non, mais c'est important parce que vous avez vous avez confondu vous avez confondu un peu les deux. Et donc le fait que madame Le Pen soit déclaré inéligible n'est pas le fait des juges, c'est le fait du législateur. Et je rappelle que cette loi a était votée par la droite comme par la gauche à l'époque.

Donc premier point, les juges ne sont pour rien dans la situation politique dans laquelle est Marine Le Pen aujourd'hui. C'est Marine Le toujours présumé innocente. Alors c'est Marine Le Pen et son parti qui se retrouve aujourd'hui devant le juge.

C'est pas les juges qui se retrouvent aujourd'hui devant les citoyens en situation d'accusé. Je pense qu'il faut pas retourner la responsabilité politique ni juridique. Deuxièmement, sur l'exécution provisoire, mais pardon, aujourd'hui, l'exécution provisoire, elle est prononcée dans la majorité des cas où il y a une peine d'inéligibilité.

Et pourquoi elle est prononcée par les juges ? Pas parce qu'ils font de la politique, pas parce que ce sont des juges rouges. Elle a été prononcée contre un élu municipal de Mayotte.

Elle a été prononcée contre un maire en France il y a peu de temps. Pourquoi est-ce qu'elle est prononcée ? Parce que les juges redoutent la réitération du détournement de fonds publics.

Pardon, on n'est pas en train de parler de de sujets boutiquier ou de sujets politiciens entre les juges. On est en train de parler de la probité de nos élus et de nos dirigeants publics. Nous sommes en train de parler de l'éthique et de du respect du droit de la part de partis politiques.

Les partis politiques quels qu'ils soient, n'ont pas à piocher dans les caisses publiques qu'elles soient européennes ou françaises. Et c'est peut-être de ça dont nous devrions parler aujourd'hui plutôt que de faire le procès inique de juges qui ne font qu'appliquer la loi qui a été votée par le Parlement. Sauf que justement tiens, vous en parliez, un élu Maoré pour le coup qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur sa propre inéligibilité a enfin obtenu la réponse du Conseil constitutionnel.

Alors, je vais vous lire quand même la réponse du conseil constitutionnel parce qu'elle est un brin symbol sibiline, sauf méconnaître le droit à à l'éligibilité garantie par l'article 6 de la déclaration de 1789. Je cite la décision du Conseil constitutionnel rendu vendredi. Il revient alors au juge dans sa décision d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur.

Bon, le Conseil constitutionnel vient de rajouter une sacrée pression au juges quand même. Bon, c'est pas c'est pas un revirement dans la position du Conseil constitutionnel. C'est assez constant.

Deux choses peut-être à expliquer à vos auditeurs. D'abord, la première chose, c'est que si madame Le Pen est déclarée inéligible avec exécution provisoire, elle continuera son mandat parlementaire. la position du conseil constitutionnel, ça a toujours été de dire que l'exécution provisoire ne portait pas atteinte au mandat en cours pour les parlementaires pour les parlementaires.

Mais ensuite effectivement la question serait posée ou et je dis bien que la question serait posée parce qu'elle resterait ouverte parce qu'elle resterait susceptible d'interprétation sur le fait de savoir si madame Le Pen pourrait se présenter à la présidence de la République. Le sujet n'a jamais été tranché j constitutionnel nous dit quoi au juge d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte à la de l'atteinte à la liberté de l'électeur quoi. Oui, c'est un sujet effectivement qui revient au juges mais pas qu'au juge, juge demain pas qu'au juge demain, au juge aussi à venir.

Mais du coup vous rejoignez ce que je viens de dire, c'est-à-dire que sur la question de l'inéligibilité, c'est pas j'ai pas dit justement que Marine Le Pen ne doit pas être je suis pas juge, donc c'est pas à moi de décider quoi que ce soit ni de commenter quoi que ce soit. elle sera peut-être condamnée à à une à la peine d'inéligibilité. La question c'est pas évidente exactement.

La question c'est l'exécution provisoire. C'est bien ça le sujet et la question de la proportion de cette exécution provisoire et ça pour le coup la décision ne n'appartient qu'à un juge. Oui.

Mais vous ne pouvez pas vous ne pouvez pas dire que parce qu'elle n'appartient qu'à un juge, c'est une décision politique. C'est ce que vous avez sous-entendu. Moi, je pense qu'il est très dangereux de commencer à dire que les juges prennent des décisions politiques dans notre état de droit.

Les juges sont un des derniers remparts de notre démocratie. Et moi, je ne supporte pas que de plateau en plateau on les mette en cause comme s'ils agissaient comme n'importe quel politicien, comme des personnes qui sont partiaux dans dans l'espace public alors que leur vocation et leur fonction et aujourd'hui et on le voit notre système judiciaire est un système très solide justement repose sur leur impartialité. Vous pouvez pas dire que les juges ne font pas de politique.

Là c'est on on s un petit peu du sujet dans la mesure où 33 % des juges sont syndiqués à au syndicatistrature les policiers aussi sont syndi sont syndiqués. Est-ce que vous remettez en cause la partialité l'impartialité des policiers ? Mais le problème c'est qu'il y a un syndicat des juges de la magistrature qui a appelé à voter contre un candidat et alors il y a le parti alliance le syndicat alliance des policiers n'a pas appelé à à participer aux élection Mélenchon.

Non mais enfin qu'est-ce que c'est qu'est-ce que ça veut dire que que parce qu'on est syndiqué, on est impartial que parce que vous êtes syndé, il y a des millions de fonctionnaires qui sont syndiqués et qui seraient imparti vous rendez compte de ce que vous dites vous rendez compte de ce que vous dites mettez en cause la liberté et Mathieu une personne à la fois Mathieu d'abord ensuite Nicolas oui mais lorsque la lorsqu'on est quelqu'un qui a qu' qu'on rend décisions au nom du peuple français il me semble qu'il faut être effectivement impartial donc vous êtes contre la liberté syndicale des magistrats Je je je n je constate juste que des je constate juste que des syndicats magistrats ont appelé à voter. C'est intéressant contre un candidat. C'est intéressant parce que ce matin vous nous faites preuve de deux méfiances fondamentales.

Une méfiance vis-à-vis des juges, une méfiance vis-à-vis des syndicats. C'est une régression très très grave à mon sens de l'esprit démocratique. Je ne pense pas non.

Il fait part aussi de son désaccord avec la ligne de certains syndicats. On a le droit he tout le monde vous aussi avec alliance. Bien sûr, on a le droit d'être en désaccord avec les syndicats.

On n pas le droit quand on est démocrate de les remettre en cause. Personne ne les a remis en cause. Personne ne les remet en cause.

Quoi qu'il en soit, on va reparler un peu politique pour conclure ce débat puisque au-delà de la justice après tout ça, il appartiendra au juges demain de se prononcer sous une pression manifestement énorme. Quelles seraient les conséquences politiques ? Faisons un pronostic.

Imaginons que l'exécution prodisoire soit prononcée. Est-ce que ça affaiblirait le Rassemblement national ou est-ce que ça le renforcerait ? Nicolas Corato ?

Moi, j'ai l'impression que cette question, on aurait pu la traiter tranquillement il y a encore 3 4 mois avant l'arrivée de monsieur Trump, mais j'ai l'impression que de toute façon la situation internationale a changé la donne intérieure politique intérieure en France. C'estàd que je ne crois plus aujourd'hui, mais je me trompe certainement, que le Rassemblement national est en capacité euh d'arriver au pouvoir aujourd'hui de serait-ce que parce par par sa par rapport à sa position vis-à-vis des États-Unis et de monsieur Trump et de monsieur Poutine. Je pense que le Rassemblement national est un parti qui se disqualifie au jour le jour en laissant filer le débat sur la souveraineté française et sur sa position sur la scène internationale.

Donc je dirais que le sujet de demain, je veux pas réduire à néant l'intérêt de votre question mon cher Jean-Marie, mais je dirais que le sujet de demain est peut-être moins impactant pour la vie intérieure française politique française qui ne l'aurait été il y a encore 4 5 mois. Mat pour répondre à votre question directement. Donc ça veut dire que monsieur Jordan Bardella qui serait le candidat du RC national quand on regarde les les intentions de vote, on s'aperçoit que Jordan Bardella dans toutes les enquêtes d'opinion a un socle électoral moins large que Marine Le Pen égard au fait que Marine Le Pen a accroché ce que vous appelez ce qu'on appelle l'électorat populaire notamment dans le nord et dans le grand est.

C'est moins le cas de Jordan Bardella pour vous. Jordan Bardella c'est moins le cas parce que Marine Le Pen a accroché cet électorat là sous la ligne de Florian Philippo notamment entre 2012 et 2017. Et il me semble que si Jordan Bardella est le candidat du Rassemblement national, je ne le vois pas gagner euh une élection présidentielle en l'état actuel des choses, puisqu'il n'aura pas suffisamment euh un score important au premier tour pour pouvoir récupérer suffisamment de voix au second tour, avoir un report de voie suffisamment important.

On a bien vu que lors des législatives dernières, la ligne enfin le Jordan Bardella s'était fait battre au second tour par le Front Républicain. Il me semble que Exactement. Voilà, il est pas certain que ce qui s'était passé au législative au second tour serait dite pour le coup.

Mais ça c'est un autre débat qu'on aura pourquoi pas avec vous. Merci à tous les deux d'être venus de si bon matin pour ce débat dominical. Euh Nicolas Corato pour le ST, place de la République et Mathok pour le Singk.

Le Milen.