Le Zap'Parlementaire : narcotrafic, Lactalis, coût de la vie en Outre-mer, précarité étudiante...

madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues ma question s'adresse au Premier ministre Nessim Ramdan sera enterré cet après-midi c'était un père aimant un travailleur acharné un sportif engagé il a été tué dans la nuit du 4 octobre dernier par un enfant de 14 ans recruté par les narcotrafiquants la violence et l'horreur de l'acte tout comme l'âge de l'auteur présumé doivent tous nous interpeller l'âge des victimes comme celui des assassins est en chute libre partout en France où svent les trafics de drogues à la demande du maire de Marseille un plan de rattrapage des moyens en policiers nationaux a été engagé par vos prédécesseurs comptez-vous le poursuivre et enfin l'accélérer nous comprenons tous aussi que la réponse à apporter ne peut se limiter au moyen de la police il s'agit également de comprendre le rôle de l'État face à la jeunesse en danger puisqu'on ne n'est pas délinquent mais qu'on le devient l'assassin présumé était placé en foyer depuis l'âge de 9 ans et c'est donc bien l'état qui a failli dans sa mission de protection judiciaire de la jeunesse au-delà cette question s'adresse à vous Monsieur le Premier Ministre puisque la réponse ne peut être seulement sécuritaire et judiciaire mais qu'elle doit être également sociale éducative sanitaire et psychiatrique Monsieur le Premier Ministre comptez-vous abandonner sur l'hôtel de l'austérité les millions de Français qui vivent en zone politique de la ville et qui ont plus que d'autres besoin de soutien de sécurité et de services public je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno rotillo ministre de l'Intérieur [Applaudissements] merci madame la Présidente Monsieur monsieur le député l'affaire que vous relatez est terrible terrible puisque un homme père de famille a payé de sa vie il a été tué froidement par un gamin de 14 ans par un gamin de 14 ans son bras à ce jeune de 14 ans a été armé par un ganditaire depuis la prison depuis la prison évidemment on voit bien que derrière cette affaire il y a le narcorafic il y a des règlements de compte entrebande et ça n'est pas supportable je veux saluer les force de l'ordre les policiers qui sont intervenus très très rapidement très rapidement ils ont interpell l'assassin ils ont aussis vite le commanditaire alors maintenant que doit-on faire deux directions de travail la première ce sera et le Premier ministre dit dans la déclaration de politique générale une des priorités du gouvernement de mon ministère de l'intérieur avec le ministre de la Justice garde des saut de lutter contre le narcotrafic parce que c'est devenu une racine une cause racine de toutes les hyperiolences et parce que le narcotrafic est en train de retirer sur un certain nombre de nos territoires jusqu'à notre souveraineté en corrompant un certain nombre de réseaux c'est un supportable nous avions fait des propositions transpartisanes au Sénat dans une commission d'enquête le président était un sénateur socialiste et le rapporteur était un sénateur LR il y a désormais un vecteur législative j'espère que nous l'utiliserons et puis il y a aussi la délinquence des jeunes de cette hyper violent je souhaite que on puisse écouter les propositions des grands pédopsychiatresam monsieur le ministre merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre il y a une dizaine de jours le groupe socialiste a unanimement adressé un courrier au ministère de l'Agriculture pour alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires que traverse l'élevage français il faut réparer indemniser à court et à moyen terme il faut pour prévenir par une prophylaxie moderne qui nous permettre de faire face à ces épisodesties dramatiques pour nos éleveurs et pour notre souveraineté alimentaire et c'est dans ce contexte là que de manière indécente et brutale le groupe Lactalis a annoncé une baisse de collecte à l'échelle mondiale de 9 %. l'impact sur le territoire de 2 % à la veille des négociations commerciales est parfaitement délétaire il aura un effet systémique non seulement pour les 300 éleveurs concernés les paysans bios un peu partout et des territoires entiers je pense ici bien sûr et mon collègue lot l'a dit tout à l'heure au vuge à la Haute Marne à la haute zone et à la Vendé c'est des territoires abandonnés c'est des systèmes de policulture élevage et des systèmes herbagés qui sont menacés c'est donc des conséquences sociales économiques et écologiques nous sommes dans un paradoxe nous sommes dans un pays qui dans 10 ans pourrait manquer de lait pour sa propre consommation et une multinationale décide qu'il a 2 % de trop c'est ce paradoxe que nous devons gérer aujourd'hui en créant un rapport de force la réponse que vous avez fait au nom du gouvernement n'est pas satisfaisante il faut aller plus loin nous avons un plan stratégique national qui permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels la France ne l'a pas activé elle doit s'engager sur ce plan-là le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale territoriale et sociale les agriculteurs français monsieur le Premier ministre ne sont pas des sous-traitants jetables ni ici ni ailleurs nous devons avec force redire à l'actalice qu'elle a grandi dans un pays avec la force et la dignité des éleveurs que la puissance publique a accompagné son son développement et qu'aujourd'hui elle soit se comporter de façon digne respecter les producteurs il en va de leur dignité de leur travail il en va de notre souveraineté alimentaire je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame mabrejon porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député potier excusez de nouveau ma collègue comme vous le savez qui est au Sénat et vous dire que depuis les premiers pas de Michel Barnier l'agriculture est au cœur é et la priorité du gouvernement Anil jeunevard vous le savez a pris a pris le sujet en main dès sa nomination en compant les différentes fédérations sans attendre ça a fait l'objet de déjà d'un déplacement de Monsieur le Premier Ministre et elle rencontrera l'actalis encore une fois dans les jours à venir avec des exigences qui sont fortes et vous avez raison vous avez raison on a le devoir de maintenir des bras de fer avec des grandes entreprises quand c'est nécessaire pour protéger nos producteurs et pour protéger les agriculteurs français donc c'est ce que fera an jeunevard en demandant un plan chiffré détaillé personnalisé pour l'ensemble des producteurs de lait qui seraient touchés par ces mesures et elle vous le communiquera dans les jours à venir je vous remercie merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre chargé des 10 outr m pour nous pays des océans monsieur le ministre dans nos pays règne pauvreté chômage de masse empoisonnement environnemental importation alimentairirees par tonne incommensurable non recours au droit difficulté d'accès aux soins et j'en passe ah la vie qu'on mène vous le voyez elle n'a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vanté par votre collègue ministre de l'intérieur comme précisé par mon collègue Giovanni William les citoyens ont décidé de se mobiliser afin d'obtenir de la grande distribution une baisse immédiate des prix alimentaires car ils sont Lass de payer un pack d'eau à 10 € Lass de devoir se priver d'une alimentation saine et équilibré lasse de subir cette captivité commerciale et institutionnelle si depuis le mois d'août les mobilisations ont été plutôt pacifique certaines nuits ont été émaillées de détérioration grave de l'espace public de pillage de magasins notamment au quartier de sainte- thérèe à fort-de-fance qui paye le plus lourd tribut de cette colère populaire des négociations ont bien été entamées et à la table votre représentant n'a rien pu dire le préfet rien si ce n'est qu'il IR chercher des p auprès de vous monsieur le ministre mais ce que nous avons vu c'est l'arrivée de centaines de gendarmes et la crs8 connu pour sa réputation DL TER est-ce là votre seule réponse à la colère sociale sourde et bruillante de la Martinique pire pire monsieur le ministre face à la dégradation de toutes les sécurités vous avez fait le choix de présenter le budget d'austérité qui prévoit la réduction de ce que l'on en a lu de 275000 million d'euros dans la mission outremaire du projet de loi de finance alors que les ultramarins réclament l'engagement de l'État pour assurer le blocage des prix la continuité territoriale l'accès aux soins le développement économique l'emploi l'augmentation des salaires vous rabotez encore et toujours sur ceux qui n'ont déjà rien alors Monsieur le Ministre quand prendrez-vous conscience qu'il importe de rentrer dans une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants quand mettrez-vous en place des mesures d'égalité réelles quelles sont vos réponses aux question merci [Applaudissements] beaucoup monsieur le ministre des outres Maes François Noël buffet merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée mon premier propos ira pour vous dire pour sera pour vous dire que dans cette période difficile que V Martinique et que vivent nos outremèes au sens général du terme la mesure du propos me paraît essentielle et que la façon dont vous avez terminé votre intervention doutez-vous bien que je ne la partage pas ni sur le fond ni sur la forme en revanche en revanche je reste convaincu que au cours des événements du moment en Martinique il une première chose à rappeler à tout le monde je tiens d'ailleurs à remercier à cet instant le ministre de l'Intérieur qui a permis que les forces de l'ordre soient présentes sur le territoire il y a quelques jours encore des tirs d'armes à feu ont eu lieu la luit l'avantdernière nuit aujourd'hui les choses sont me semble rentré dans l'ordre en tous les cas provisoirement et la première chose c'est donc que le calme revienne premier point le deuxième point madame la députée c'est le fait que le préfet est au travail et l'État est mobilisé pour apporter une réponse bien évidemment à la situation ponctuelle de la Martinique il y aura les propositions qui seront si vous me laissez si si si vous avez simplement la courtoisie de me laisser répondre après vous penserez ce que vous voudrez mais je vais vous répondre donc on va répondre le gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation et vous savez comme moi qu'il y aura jeudi une réunion importante euh en Martinique autour du préfet avec un grand nombre de participants que la problématique de fond est parfaitement identifiée elle sait on sait nous savons qu'elle est multifactorielle il faudra s'engager ensuite dans un travail beaucoup plus approfondi de réforme beaucoup plus approfondie et c'est une des mission naturellement que je devrais assumer dans les jours qui viennent donc je dois vous dire simplement que il y a que la mesure et le travail en concertation qui permettra d'aboutir à des solutions dura pour l'ensemble des Entilles et j'allais presque dire pour l'ensemble de autres maèes merci merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le garde des saau la guerre entre les gangs ferrage à Marseille un adolescent de 15 ans abattu le gang adverse qui a soif de vengeance command dit d'un tueur à gage depuis une cellule de la prison de luine et une fois encore il y a un mort innocent Nesrin ramdam je voudrais qu'on lui rende hommage ce mécanisme nous l'avons décortiqué dans le rapport de la commission d'enquête sur le narcotrafic le seul fait nouveau aujourd'hui c'est l'extrême jeunesse du tueur tueur a 14 ans ça fait frémir vous mesurez donc leseffroid des familles des victimes le plus souvent des mères célibataires dépassé par ce qui leur arrive et qui nous demande de l'aide leseffroid aussi des populations devant de tels actes de violence qui empoisonnent leur vie quotidienne et qui leur donne le sentiment que la République les a quitté je veux que nous leur disions que ici au Sénat nous ne les abandonnerons pas et que le travail que nous avons effectué nous leur donnerons une suite et nous nous contenterons pas des opérations placnet x XXL nouvelle version car si elles sont spectaculaires elles ne visent pas ou très peu le haut du spectre alors que le fil rouge de notre rapport c'est bien cela nous voulons une loi ambitieuse qui reprend les nombreuses préconisations du rapport toutes ont été adopté à l'unanimité le statut des repentis en préparation depuis des mois la lutte contre le blanchiment la corruption ou effectivement aujourd'hui les conditions de détention des narcotrafiquants car nos prisons sont des passoirs monsieur le ministre c'est depuis leurs cellules que les narcos dirigent leur business l'actualité vient une fois de plus de nous le démontrer tout circule dans les PR pron française drogue trafic en tout genre les surveillants disent saisir en moyenne quatre téléphones portables par cellule il est urgent d'agir dès le mois de juillet le rapporteur et le président de la commission d'enquête Étienne blanc et Jérôme Durin ont déposé une PPL elle a été retirée de l'ordre du jour à la demande du gouvernement pourquoi et la France vous le savez est submergé par le narcotrafic aujourd'hui même des aides mafia s'offrent une conférence de presse tout en noir masqué alors monsieur le ministre si vous considérez vous et le gouvernement qu'il n'y a pas d'urgence à agir je crois que vous feriez une grave erreur merci chers collègues la parole est maintenant à Monsieur Didier Migot garde des saau et ministre de la Justice à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs madame la sénatrice Mariel carlti je vous remercie pour votre question comme vous l'avez rappelé la criminalité organisée prend une ampleur inquiétante et j'en suis parfaitement conscient les événements récents que vous avez rappelé ne font que le confirmer ainsi que l' souligné d'ailleurs très justement le procureur de la République Nicolas Besson le phénomène est grave il se développe et c'est vrai que nous devons être à la hauteur pour formuler un certain nombre de propositions dans les meilleurs délais alors des travaux avaient été entrepris par l'ancien gouvernement parallèlement des travaux au Sénat sur le narcotafic ont conduit à formuler un certain nombre de propositions la proposition de loi qui en est résulté est seulement reporté son examen tout simplement pour nous permettre avec le ministre de l'Intérieur d'expertiser l'ensemble des propositions qui sont faites parce que nous souhaitons nous aussi avancer sur ce sujet et ce dans les meilleurs délais mais il y a un certain nombre de de vérifications qu'il faut faire et je souhaite comme vous que nous puissions avant la fin de l'année pouvoir débattre de cette proposition de loi alors vous m'interrogez également sur le centre pénitentiaire d'ex Luin il est évident que la poursuite d'activité criminelle depuis la détention n'est pas admissible et je vais poursuivre l'action déjà engagée par mon ministère pour lutter contre l'introduction de ces objets qui sont tout à fait illicite en détention et la sécurisation des prisons et par la même celle des surveillants d'ailleurs et celle de nos concitoyens est une priorité absolue de mon ministère je souhaite savoir d'ailleurs pourquoi tout cela s'est passé j'ai décidé d'une inspection confiée à l'inspection générale de la justice concernant le fonctionnement de ce centre pénitentiaire je souhaite le rendre prochainement à Marseille j'ai proposé au ministre de l'Intérieur que nous puissions nous y rendre conjointement il l'a d'ailleurs accepté nous travaillons ensemble pour à partir des propositions que vous formulez nous puissions associer le gouvernement pour avancer sur ce sujet qui est grave merci Monsieur Merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre la situation que je découvre est extrêmement grave par ces propos vous êtes bien le seul à découvrir la gravité de cette situation nous n'avons eu de C sur ces bans d'avertir sur les choix budgétaires qui ont été fait depuis 7 ans choix que nous avons toujours dénoncé comme inique et qui n'ont fait qu'organiser l'attrition des finances publiques et ceux avec le kitus permanent de la droite sénatoriale les résultats sont probants déficit à la dérive supérieure à 6 % marquant un écart de l'ordre de 50 milliards je dois reconnaître que le macronisme finissant a fait force cette année du jamais vu lorsque vous alertez sur le niveau d'impéricide des gouvernements macronistes je peine à trouver la cohérence qui est la vôtre monsieur le Premier ministre dans la nomination de votre directeur de cabinet celui-là même qui est officié auprès de Bruno leemire il y a 1 mois on ne change pas une équipe qui perd 60 milliards voilà la Somme qu'il vous faut trouver c'est précisément les recettes fiscales détruites chaque année par le président Macron en choisissant de couper de tiers dans les dépenses comme votre prédécesseur vous semblez plus à l'aise avec la purge des dépenses publiques que la potion fiscale des profiteurs de crise Monsieur le Premier Ministre pour réduire la crise il faudrait commencer par ne pas l'aggraver et ce n'est pas en faisant porter le chapeau au collectivité comme l'a fait Bruno LEM que vous y parviendrez les remontées à l'annonce des 5 milliards de coupes budgétaires sont édifiantes dois-je vous rappeler que les collectivités territoriales sont déjà à l'Osse ma question est simple alors que la droite sénatoriale a toujours voté tous les budgets des gouvernements macronistes comptez-vous enfin changer de doctrine afin que les erreurs du passé ne se reproduisent pas la parole est maintenant à Monsieur Laurence et Martin ministre chargé du budget et des comptes publics à vous monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateur monsieur le sénateur KIC tout d'abord pour dissiper tout malentendu mais le Premier ministre l'a très clairement dit tout à fait en ligne avec Catherine vaterin la ministre des partenariats avec les territoires et de la décentralisation nous ne sommes pas là pour pointer du doigt ou trouver des coupable sur le dérapage des finances publiques de notre pays et le résultat du solde des finances publiques de 2024 vous l'avez entendu dans mes propos déjà n'est pas la responsabilité des collectivités territoriales et s'il faut le redire je le dirai à nouveau ici et je tiens ce même discours devant les députés le redressement des comptes publics est néanmoins l'affaire de tous et l'affaire de toutes les administrations publiques et il est donc normal que dans le projet de loi de finance pour 2025 nous demandions une contribution à l'ensemble des administrations public mais il faut le faire à la hauteur de ce qui est possible à la hauteur de ce que peuvent effectivement chacune des administrations et à la hauteur surtout de ce qui est juste l'État devra être le premier contributeur au redressement des finances publiques et sur les 40 milliards d'euros d'économies qui seront faites pour redresser nos comptes publics et atteindre l'objectif de déficit public de 5 % l'état prendra sa part à hauteur de 20 milliards d'euros les administrations des sécurités sociales seront elles à contribution à hauteur de 15 milliards d'euros dans le projet de loi de finance que nous présenterons demain et oui il est vrai monsieur le sénateur que les collectivités territorial dans notre proposition devront contribuer à hauteur de 5 milliards d'euros est-ce que toutes les collectivités doivent contribuer de la même manière non est-ce que l'hétérogénéité de la réalité des finances locales doit être pris en considération oui les propositions que nous avons fait devant le Comité des finances locales hier sont d'abord souousmise à discussion c'est le principe d'un projet de loi nous devrons ici et à l'Assemblée nationale en débattre et nous pourrons le modifier ce qui est important c'est que nous prenions en considération la différence des collectivités 450 d'entre elles seront prioritairement mis à contribution nous le ferons à travers notamment un fond de précaution à gouvernance des collectivités territoriales auquel nous ajouterons certains mécanismes d'écrètement de dynamique de TVA et euh de baisse de diminution de deux points de FCTVA c'est notre proposition elle est ouverte à la discussion elle est surtout ouvert au débat parlementa ministre merci merci Monsieur le le Président mes chers collègues monsieur le le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche avant de partir votre prédécesseur adresser un courrier au Premier ministre pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de budget de votre ministère elle jugeer la proposition de faire des économies sur les établissements d'enseignement supérieur je cite irréaliste et dangereuse cette année le nombre d'universités en déficit s'élève à 60/ 75 le double de l'an passé après avoir subi les mesures Guerini l'inflation les surcûts énergétiques et une allulation de crédit de près d'un milliard d'euros en février dernier nos universités sont à bout de souffle les premières victimes de ces baisses de crédit ce sont les étudiantes et les étudiants on craint désormais des fermetures d'antennes locales qui remettrai en cause l'accessibilité des études supérieures au plus grand nombre nos universités vont devoir retarder ou annuler de nouveaux recrutements cette nouvelle détérioration du taux d'encadrement va remettre en cause la réussite de toutes et tous pire depuis la rentrée on voit réapparaître d'interminables fil d'attente d'étudiants et d'étudiantes à l'aide alimentaire sans compter leur difficultés permanentes à se loger dignement la baisse des crédits prévus remet en cause la revalorisation des bourses pour 2025 ainsi que l'acte 2 de la réforme des bourses sur sociaux cette précarité étudiante est une honte pour notre pays monsieur le ministre nos université forme notre jeunesse et prépare l'avenir du pays saurez-vous les défendre et empêcher qu'ell soit sacrifiée la parole est maintenant à Monsieur Patrick Etzel ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche merci mer beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Chantrel permettez-moi tout d'abord de revenir sur la question étudiante vous y avez fait référence vous donne quand même quelques chiffres puisque la rentrée est en train de se dérouler à l'instant même la gestion des demandes d'accès aux bourses étudiantes est quasi équivalente à celle que nous avons connu au cours des années précédentes pour la rentrée 2024 vous le savez sans doute puisque vous connaissez très bien le secteur nous avons aujourd'hui 750000 boursiers tout ministère confondu et ces bourses sont actuell ement géré par le réseau des CRW sur l'ensemble de notre territoire national ces étudiants perçoivent une bourse mensuelle qui va de 145 à 633 € et sachez que cela représente un budget global annuel de 2,24 milliards d'euros donc première chose tout de même il est important de rappeler que l'effort de la nation est pleinement au rendez-vous pour venir au soutien de nos étudiants je vais d'ailleurs vous donner quelques éléments puisque euh ces boursiers sont exonérés des frais d'inscription euh et des frais annexes et ils sont prioritaires dans l'affectation évidemment des logements gérés par le réseau des crouses auquel je viens de faire référence à cela vient s'ajouter une action très volontariste d'offre de repas à 1 € pour les étudiants boursiers ou ceux auxquels vous faisiez référence qui peuvent être en situation de précarité et cela représente depuis 1 an plus de 22 millions de repas donc encore une fois l'effort de la nation est réel quelques éléments sur les les établissements auxquels vous faisiez référence là aussi cette dégradation et vous l'avez dit objectivement n'est pas nouvelle elle date de 2022 elle est très largement liée à une explosion du coût des fluides et d'autre part par l'inflation sur les autres dépenses en tout état de cause cette situation aujourd'hui donne lieu à un dialogue très étroit entre mes services d'une part et les établissements mais aussi les recteurs qui vont accompagner ces situations soyez pleinement assurés que nous ferons le maximum pour que le service public de notre enseignement supérieur et de notre recherche soit pleinement au rendez-vous avec une attention toute particulière pour les étudiants les plus fragiles comme l'a souhaité Monsieur le Premier Ministre la parole est monsieur est à Monsieur Yan chentrrel ceci pour 16 secondes si vous pouvez euh monsieur le ministre je suis désolé mais votre réponse n'est pas la hauteur de la crise de la précarité étudiante d'ailleurs je note que vous n'avez pas répété une phrase que vous avez tenu lors de la passation de pouvoir vous avez dit l'enseignement supérieur la recherche n'est pas une dépense c'est un investissement j'ai envie de vous dire pouvez-le en acte