Loi post-Bétharram : le texte adopté à l’unanimité - L’édito de Patrick Cohen

diffusé ce soir. - P.Lescure: Je serai heureux de présenter 2 films du grand homme d'images William Klein.

Une galerie illustre ce grand cinéaste avec notamment son film culte: "Qui êtes-vous, de Polly Maggoo?" - A.-E.Lemoine: Voilà pour le sommaire.

Tout de suite, l'Edito de Patrick. Le scandale Bétharram va déboucher sur une loi pour la protection des enfants en milieu scolaire. Le texte a été adopté à l'unanimité des députés. - P.Cohen: Un spectacle rare d'une Assemblée qui s'empare de faits d'actualité, des abus sexuels et des châtiments subis pendant des décennies par cette institution catholique des Pyrénées-Atlantiques.

Les conclusions de la commission ont servi de base à une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les enfants. C'est ce texte rédigé par 2 corapporteurs, une Renaissance et une LFI, qui était débattu hier dans un rare climat de concorde. - L'affaire Bétharram a servi de révélateur mais a aussi libéré la parole.

Le pensionnat des Pyrénées est un arbre qui cache la forêt. - Désormais, nous savons. Et parce que nous savons, cette proposition de loi nous oblige. - Chers collègues, regardez les tribunes, vous y verrez les visages muets de celles et ceux qui ont parlé pour dénoncer les crimes dont ils furent victimes enfants.

Quoi qu'il advienne, les enfants d'hier et d'aujourd'hui ne souffriront plus. Soyons à la hauteur de leur courage et de leurs souffrances. Votons avant minuit cette proposition de loi. - P.Cohen: Chaque niche parlementaire dispose d'un temps limité.

Et comme dans Cendrillon, à minuit, les textes s'évaporent s'ils n'ont pas été votés. On a donc assisté rapidement et dans un temps très bref à des concessions et des compromis pour que la proposition soit votée en temps et en heure. - Pour, 187.

Contre, 0. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité. Je remercie tous les groupes de ce dialogue renforcé et les associations de victimes, les lanceurs d'alerte qui sont encore là ce soir et qui nous ont accompagnés avec leur force, leur énergie.

On est avec vous. Applaudissements. - P.Cohen: Un vote unanime et un hommage aux victimes venues assister aux débats dans les tribunes. - A.-E.Lemoine: Que contient cette proposition de loi qui va maintenant être débattue au Sénat? - P.Cohen: Ses promoteurs espèrent qu'elle pourra entrer en vigueur dès la rentrée de septembre.

Le texte prévoit des contrôles renforcés sur les intervenants susceptibles d'être au contact des enfants. Les révélations de violences en série dans le périscolaire à Paris puis dans toute la France ont imposé une urgence particulière. Vous avez d'ailleurs révélé des chiffres édifiants: 255 signalements de violences sexistes et sexuelles mettant en cause des adultes au contact des élèves, enregistrés depuis début 2026.

La loi prévoit, au moment du recrutement, l'obligation de présenter un certificat d'honorabilité pour les personnes au contact des élèves. Une liste noire sera créée, où seront inscrites des personnes au comportement dangereux. Les députés ont adopté 2 articles renforçant le contrôle de l'Etat.

En revanche, celui qui faisait entrer les prêtres dans le droit commun, concernant l'obligation de dénoncer des crimes sur mineurs avoués dans le confessionnal, a finalement été retiré dans un souci de compromis, pour surmonter la levée de boucliers des députés de droite et d'extrême droite qui défendaient le secret de la confession. La gauche a accepté de s'abstenir pour ne pas compromettre le vote final. - A.-E.Lemoine: Il y a aussi un volet symbolique. - P.Cohen: La condamnation par la nation de ces violences et la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'Etat.

Une journée d'hommage aux victimes est prévue le 19 novembre, à la veille de la Journée mondiale du droit des enfants. - A.-E.Lemoine: Comment réagissent les victimes? - P.Cohen: Les collectifs saluent un premier pas mais déplorent le manque de moyens qui a conduit à renoncer à la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes. - A.-E.Lemoine: Vous comprenez ce que déplorent les associations, l'absence de fonds d'indemnisation?

L'Etat n'en a plus les moyens? - E.Geffray: Ce n'est absolument pas une question de moyens.

Les discussions qui ont eu lieu sont importantes. D'abord, la reconnaissance symbolique par la nation de ce qu'ont vécu les victimes. Ce n'est pas rien.

Derrière Bétharram, il y a tout un cortège d'agressions, de viols qui ont eu lieu et que la nation reconnaît collectivement, à l'unanimité. - A.-E.Lemoine: Et un manque de contrôle de l'Etat? - E.Geffray: Deuxièmement, une carence dans le contrôle par la puissance publique.

Il n'y a pas que l'Etat. Quand on parle de périscolaire, on peut s'inquiéter des carences des contrôles des communes et des collectivités locales. C'est donc une carence de la puissance publique, d'après le texte. 3e élément: il y avait l'idée d'un fonds d'indemnisation qui devait se substituer aux criminels pour indemniser les victimes.

Le débat a eu lieu pour dire qu'il fallait remettre l'ordre des responsabilités. Le premier auteur, c'est le criminel. Il doit être sanctionné.

Normalement, c'est à lui de réparer les dommages. Ensuite, il y a la possibilité pour l'Etat de réparer, de se substituer à l'auteur, comme on dit. Là, il y a déjà plusieurs textes qui existent.

Ce n'est pas une question d'argent. Regardons dans les dispositifs qui existent s'il y a quelque chose permettant de répondre à ce besoin. Sinon, on créera un fonds dédié.

Mais j'insiste: la responsabilité individuelle du criminel ne peut pas être minorée, sous quelque forme que ce soit. Ces personnes ont brisé une espèce d'omerta. Elles ont eu un courage inouï.

On a reconnu hier leur courage, leur souffrance, et on sanctionnera les criminels. - P.Cohen: L'idée de l'indemnisation, c'était de se substituer aux criminels quand les faits sont prescrits et que les criminels ne peuvent plus être condamnés.

Ca, ça a été abandonné? - E.Geffray: Non, c'est juste mis à l'examen car ça pose énormément de questions juridiques.

Ca aboutira probablement à des mesures assez fortes. Mais il faut un cadre juridique permettant de le faire. - A.-E.Lemoine: Est-ce que cette loi votée à l'Assemblée et qui doit être débattue au Sénat a des chances d'entrer en vigueur à la rentrée? - E.Geffray: Tout dépendra du calendrier parlementaire.

Depuis le début, c'est la version du gouvernement qui a été retenue, sur l'honorabilité et la liste noire. Depuis des mois, je défends l'idée d'un fichier d'interdits d'école. Un adulte dangereux ne peut pas pénétrer les murs d'une école, sous quelque casquette que ce soit. - A.-E.Lemoine: Pourquoi a-t-il fallu attendre autant de temps pour que ce fichier soit créé? - E.Geffray: Malheureusement, historiquement, chacun est un peu resté dans son couloir.

L'Education nationale a mis en place des choses pour empêcher les gens d'entrer, avec des fichiers d'infractions sexuelles et terroristes. Le périscolaire a ses fichiers, le sport a les siens. Vous pouvez donc passer d'une case à l'autre.

Pour faire ça, il fallait une condamnation pénale. A partir du moment où j'ai licencié quelqu'un en raison de son comportement avec des mineurs, je dois l'inscrire dans un fichier pour que les autres ne l'embauchent pas. - A.-E.Lemoine: Ni le périscolaire, ni les sports.

Car ces individus pouvaient passer d'une case à l'autre? - E.Geffray: Oui.

C'était cloisonné. Ca va disparaître. - P.Cohen: Il y a une question que se posent sans doute nos téléspectateurs: qui savait et depuis quand?

Vous avez fait une bonne partie de votre carrière à l'Education nationale. Quand avez-vous compris quelle était l'ampleur du phénomène, jusque-là apparemment ignoré par les autorités? - E.Geffray: Bétharram a servi de révélateur et de déclic, au titre d'actes passés.

Mais je pense que ça a aussi probablement joué, y compris avec d'autres dispositifs mis en place, sur la libération de la parole des enfants pour les actes qui se sont passés ces derniers mois ou ces dernières semaines. J'ai en tête un cas précis. C'est le cours d'éducation à la vie sexuelle suivi par la grande soeur qui a permis à la petite soeur à table de dire