"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de commission, monsieur le réporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour ces personnes blessées dans l'accident d'un TGV dans le Pas de Calais le 9 avril dernier d'avoir également une pensée pour son conducteur Claudio Dio, malheureusement décédé. Ça me permet de saluer cette belle et grande famille des chemin qui œuvre constamment pour l'intérêt général et les usagers. Alors, c'est un vaste sujet que celui des transports, que celui du développement des mobilités, que celui de répondre à la fois aux attentes légitimes des usagers et aux enjeux environnementaux.

Ce sujet est d'autant plus impérieux qu'il souffre de sous-investissements chroniques depuis des décennies et ce alors même que le transport est la pierre angulaire de nombreuses politiques publiques. La question des mobilités est ainsi centrale pour notre pays et a effectivement besoin d'une loi cadre voire plus même d'une trajectoire sur les prochaines années voir les prochaines décennies. Certes, il y a eu une impulsion avec la conférence Ambition France Transport et la loi 4 annonçait de belles promesses, notamment lorsqu'on lit son exposé des motifs particulièrement lucides sur les retards accumulés. Mais disons-le clairement, cette loi cadre est très décevante.

Nous attendions en effet des mesures concrètes et ambitieuses et surtout un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. C'est ainsi une occasion manquée. Nous regrettons d'ailleurs le caractère encore très hypothétique de la loi de programmation. L'article 1er n'évoque qu'un principe de loi de programmation sans date précise, sans engagement réel. À croire que ce projet de loi est avant tout et encore dans les mains de Bery. À croire encore qu'il ne restera qu'une loi d'affichage. D'ailleurs, je regrette que tous nos amendements été été reçus à un avis défavorable en commission été renvoyé d'ailleurs à cette loi de programmation qui reste hypothétique.

Et pourtant, nous faisons face à un mur d'investissement. Le Conseil d'orientation des infrastructures avance un chiffre de 220 milliards d'euros sur 10 ans. Mais ce n'est pas en faisant payer plus les usagers ou seulement en mobilisant les ressources des autoroutes concédées d'ailleurs qui ne seront effectifs qu'à compter de 2032 et comme ce texte le propose que nous rendrons plus efficaces et efficientes les politiques en matière de transport.

Pour notre part, nous proposons des recettes nouvelles supplémentaires, une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France pour irriguer l'ensemble du territoire national, un fléchage de la TICPE et aussi et surtout un état au rendez-vous et c'est bien là le cœur du sujet, un état au côté des AOM, un état au côté des collectivités locales et des usagers, un état qui se veut stratège. Ce projet de loi est bien trop lacunaire et je vous trouve un petit don de magie, monsieur le ministre, puisqueavec 3 g de savon, vous avez réussi à nous faire trois baignoirs de mousse.

Rien de structurant sur la régénération et le développement des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l'heure où le prix de l'essence flambe, où le changement climatique produit ses effets dévastateurs, il nous faut miser sur les transports collectifs. C'est un impératif social et écologique. Comment d'ailleurs accepter dans ce contexte la proposition d'indexation des tarifs sur l'inflation ? C'est selon nous un véritable nonsens et une une ligne rouge.

Nous le voyons bien, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la dérégulation, de l'ouverture à la concurrence, de la privatisation que nous n'avons eu de cesse de dénoncer. Nous en subissons les conséquences en matière d'investissement, de contraintte financière, de dégradation des conditions de travail pour les salariés et de dégradation de service pour les usagers. Nous devons prendre l'exactied de cette politique mortifère. Alors, je connais, monsieur le ministre, votre appétence pour la mise en concurrence, pour la privatisation, nous ne sommes pas d'accord mais je pense qu'il faut stopper ce démantellement de nos services publics des transports.

Regardons ce qu'il se passe chez nos voisins britanniques ou allemands. Enfin, favoriser le report modal vers le train et les mobilités décarbonées pour les voyageurs comme pour les marchandises. Voilà ce qui devrait être la priorité, je dirais même la priorité des priorités. Nous en sommes malheureusement bien loin à cause notamment du démantellement passé que le FRET a subi par dogmatisme. Comme quoi le dogmatisme idéologique n'est pas forcément là où on le croit. Il y a encore beaucoup à dire, beaucoup à faire, notamment pour les usagers et les mobilités du quotidien.

Et vous l'aurez bien compris, au regard de ce que j'ai pu dire, que nous ne pouvons évidemment pas adopter ce texte en son état actuel. Je vois.