Colloque sur L'usage discriminatoire des contraventions en France

bien bonjour à à toutes et à tous merci de vous être rendu disponible pour pour ce colloque sur l'usage discriminatoire des contraventions en France et bonjour aussi à tous ceux qui regarderont cette vidéo en différé et qui s'intéresse au sujet je sais que beaucoup nous ont fait part de leur intérêt au moment des différentes lois qui ont été voté sur le sujet il y en a eu quelques-unes une accélération ces dernières années sur l'extension du des amendes et aussi une accélération finalement de la littérature de la documentation pointant l'usage discriminatoire de ces mêmes amendes je voudrais aussi remercier nos équipes attaché parlementaire que ce soit l'équipe d'éic ou ou la mienne qui ont permis que ce cololloque est lieu parce qu'il y a des petites mains qui uvrent dans l'ombre en permanence pour qu'on puisse briller nous-même au micro et il faut les les les en remercier merci les amendes forfaitaires ou amendes forfaitaires délictuell d'ailleurs la la confusion est entretenue savemment par les pouvoirs publque recouvre un certain nombre de contraventions dans un certain nombre de domaines et c'est le fruit et ça a eu une accélération comme vous le savez en 2016 sur les délis routiers par le le le le gouvernement socialiste de l'époque et je dois le dire je le mets d'emblé dans le débat sous la pression aussi des corporations policières et j'y reviendrai j'y reviendrai par la suite ce qu'on peut dire déjà quand même c'est que ces contraventions ces amendes forfaitaires notamment les délictuels font mon font la démonstration finalement d'une volonté d'industrialisation de la répression à contrario de du du reste de la justice c'est-à-dire de des tribunaux correctionnels dans l'idéal des comparions immédiates à tout le moins et du reste des assises quand il reste encore un peu où là évidemment on respecte un certain nombre de de d'éléments le contradictoire le fait d'amener des des preuve Formell tout un tas de garanties en fait de l'État de droit et d'un régime démocratique qu'on ne retrouve pas dans l'usage des contraventions et on va coupler à ça le fait d'avoir au sein de la police nationale et à la direction de la police nationale une volonté de plus en plus de réprimer de réprimer plus largement un certain nombre de de de comportements et vous avez du coup l'explosion du l'usage des contraventions et des amendes forfaitaires délituel et quand il y a des situations d'ailleurs de crise ou de tension c'est vers cette solution là que se tournent d'abord les pouvoirs publics et le gouvernement actuel les macronistes Gérald daranin en tête mais on va pas lui donner tout le crédit de cette politique parce que ceux avant lui l'ont déjà bien expérimenté et bien rodé je vous rappelle que les amendes on ont servi ave de rouleau compresseur pour faire accepter les confinements successifs pendant le covid les autoattestation et cetera puisque le pendant de ça c'était que vous risquiez d'avoir une amende nous avions nous-même d'ailleurs à l'époque dénoncé en disant les policiers seraient peut-être plus utile à distribuer des masques à ceux qui n'en ont pas plutôt que leur donner une contravention et qui repartent quand même sans masque quand même est un nonsens du point de vue de l'objectif poursuivi à ce moment-là qui était la gestion de la crise sanitaire et l'extension de la pandémie du covid et c'est intéressant de voir que là je vous prends cet exemple là du covid mais que finalement euh ces amendes ces contraventions ne fonctionnent pas c'est elles sont inefficaces y compris du point de vue de ceux qui les défendent et c'est ça qui est extraordinaire et on se dit mais alors pourquoi des gens qui défendent cette politique continuent alors qu'ils savent pertinemment qu'elle est efficace puisque le taux de recouvrement des contraventions et des amendes forfaitaires délictuelles en particulier est extrêmement bas notamment pour les délis routiers qui ont été les premières amandes forfaitaires inellectuelles à être mis en place et industrialisé et ben tout simplement pour l'effet que ça produit l'effet politique que ça produit et vous voyez bien un Gérald daranin qui vous explique en philosophe de comptoir que la preuve du Puding c'est qu'on le mange vous connaissez peut-être cette phrase creuser si vous ne la connaissez pas qui est juste une acception assez absurdeant voilà bah le Puding on sait qu'il existe parce que parce que on peut le manger voilà côté matériel et donc les AFD les amendes forfaitaires d'ctu fonctionnent puisque il y en a qui il y en a qui sont dressés par les policiers et des gens qui reçoivent des AFD voilà la preuve que ça fonctionne on en on en délivre voilà donc une fois que vous avez dit ça vous pouvez vous questionner évidemment sur la pertinence du dispositif sachant que la très gros nombre d'amendes forfaitairesuell qui ont été délivré dernièrement concerne une infraction qui est la l'usage de stupéfiant et alors si on prend cet exemple là particulier on a absolument la certitude de l'inefficacité de ce mode de répression en tant que tel puisque comme vous le savez statistique après statistique on constate que la consommation de stupéfiant et notamment de canabis en particulier ne cesse de croître malgré cette option répressive mais il y a une tension y compris à l'intérieur de ceux qui défendent ces amendes forféire d'ctuel et peut-être que dans le détail et j'en suis sûr dans le détail du colloque on on y reviendra puisque il y a une petite histoire parce que au départ quand même quand ils mettent en place laamande forfaitaire d'ctuelle il y en a qui disent oui mais attendez à la place avant c'était un procès équitable et puis il y a le côté délit quoi c'est important il s'agit pas de banaliser des des infractions donc vous aviez des gens de droite qui disaient qui étaient opposés aux amendes forfaitaires d'ellctuel parce qu'il trouvver que c'était moins répressif que ce que que de passer devant un tribunal devant un juge je sais pas si c'est moins répressif c'est moins engageant et impliquant c'est sûr parce qu'on vous donne un papier vous avez un montant à payer il y a pas de discussion pas de débat vous rencontrez pas un juge ça c'est sûr que c'est assez assez différent et puis finalement cette droite s'est convertie à à la monde forfaitaire délictuelle pour la défendre avec avec qu d'heure parce que ils y ont vu un intérêt c'est-à-dire que pardà l'inefficacité pardà le le le le fait qu'on puisse industrialiser on a un renforcement en réalité de la place et de la prérogative du policier lui-même individuellement en tant qu'agent parce que c'est lui et personne d'autre qui a la maîtrise de dire je vais donner une amende forfaitaire délictuelle ou je vais judiciariser dans une procédure classique prendre la personne l'auditionner garde à vue et puis ensuite demander au procureur de la République quelle orientation donnée et donc il a ce pouvoir là et il a ce pouvoir d'autant plus que et ça a été dit dans un précédent colloque et j'en parlerai après euh que euh en réalité euh la technique fait que l'agent verbalisateur n'a même pas besoin de la signature de la personne pour dresser laamande forfaitaire dellctuelle alors que c'est quand même préconisé n'a même pas besoin de vérifier que l'identité de la personne est la bonne donc à la limite on va l'adresser et puis on verra bien euh plus tard comment comment ça se trouve mais du coup le policier il est quand même toutpuissant c'est une puissance supplémentaire euh de de dans sa dans sa pratique poque et j'ai reçu d'ailleurs je vous l'évoque rapidement suite à l'annonce de la de ce colloque un mail de de de citoyenes et citoyens de de autour de de tourcoin qui m'alertait sur des difficultés qu'ils avaient avec leur police municipale qui est verbalisé à distance à priori avec la vidéosurveillance ou au moins par par PV électronique pour être dans le parc municipal après 21h après l'horaire qui est là et en fait en réalité ils savent pas trop ils comprennent pas trop je comprends pas trop dans leur courriel pourquoi mais en gros ils ont l'impression quand même que c'est eux ils sont visés particulièrement parce qu'ils promènent leurs chien là-bche parce qu'ils ont le bruit qu'ils ont avec les policiers municipaux mais en tout cas toujours est-il que les policiers municipaux leur dressent des PV tous les 2 jours tous les TR jours charg à eux de les contester et là on voit bien comment le pouvoir de quelques policiers peut peuvent mener conduire à des provocations des harcèlement sans que sans que les gens aient les moyens véritablement de se défendre parce queil faut se défendre faire la contestation vous prenez le risque que ce soit majoré une fois devant le tribunal correctionnel si c'est du délictuel ou le tribunal de police si s'en est pas vous puissie apporter les éléments de preuve or on sait très bien que dans le débat judiciaire la parole policière même si juridiquement parlant elle ne vaut pas plus que celle d'un autre juridiquement parlant dire dans le procès mais on sait très bien que pour un magistrat il a tendance à croire la le fonctionnaire de police parce qu'il est fonctionnaire de police qui c'est son travail que normalement il respecte une certaine probité une certaine déontologie et donc on voit voit comment on se retrouve dans des imbrications comme celle-là qui fait que ça ça donne le pouvoir à ces policiers et je suis sûr que quand bien même la personne arrivera à faire annuler toutes ces amendes forfaitaires successivement parce qu'à la fin la justice pourrait lui donner raison est-ce que les policiers en question seront inquiété non bien sûr que non c'est comme toutes les gardes à vue qui ont été faites pendant la mobilisation des retraites ou pendant la mobilisation des gilets jeune à la fin on pourrait traduire ça par de la détention arbitraire qui est aussi une infraction et un délit et donc engager des poursuites contre les policiers ou la hiérarchie qui s serait donné voire même les procureurs qui auraient couvert mais ça serait faire tomber l'édifice donc ce n'est pas possible et donc on voit comment cette extension des pratiques va donner un pouvoir supplémentaire je voulais vous faire cette démonstration avant même de pointer le caractère discriminatoire parce que certes on pointe dans ce colloque l'usage discriminatoire des contraventions en France mais je voudrais rappeler que les amendes forfaitaires et les contraventions en soi posent des tas de problèmes et des tas de questions et que en plus elles emportent avec elles des conséquences notoirement discriminatoires du fait de l'organisation de de la police qui vise à avoir une activité bien plus soutenue sur des zones qu'ils identifient comme eux-mêmes plus criminogènes et donc comme ils vont toujours dans les mêmes endroits ils poursuivent toujours les mêmes personnes c'est les mêmes endroits on fait les mêmes contrôles d'identité on retrouve la même extension des amendes forféitaires délctuelles autant vous dire que voilà l'explosion des amendes forfaita délituel n'ont pas eu de conséquence sur l'explosion des amendes forfaitaires dé lituelles dans le 16e arrondissement de Paris je sais qu'on prend souvent cet exemple là mais on pourrait dire AB Bondu pour prendre le Nord voilà comme ça on aura ou croit comme vous voulez comme ça on pourra prendra des références en dehors de de la région de la région parisienne donc on voit comment le fonctionnement policier et le fait de donner plus de prérogatives aux policiers sur le terrain accroit le caractère discriminatoire d'un fonctionnement qui est déjà problématique au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans une certaine mesure d'ailleurs c'est aussi pour ça qu'il y ait une manifestation j'en profite pour le dire ce samedi 23 septembre partout dans le pays contre les les violences policières le racisme systémique et les discriminations puisque ces choses-là sont assez liées bien que alliance police nationale est fait un track pour déplorer qu'on fasse une manif contre les violences policières ils ont oublié de dire qu'il y avait racisme systémique dedans aussi et discrimination et que ça pouvait les concernés je leur dis parcequeau cas où vous aurez oublié de lire l'intégralité du tracte en question et donc on voit comment ces pratiques discriminatoires gagnent gagnent du terrain et où des gens du coup sont détruit socialement non pas par une condamnation devant un tribunal et cetera mais par une succession d'amende de contravention qu'ils ne peuvent pas payer et qui fait que leur destin social est scellé d'emblé à devoir un jour régler ses amendes et s'il n'arrivent pas à les régler ensuite à judiciariser différemment pour finir par la ce prison parce qu'ils n'ont pas pu payer les amendes et qu'ils n'ont pas su se défendre étant donné que sans doute qu'une bonne partie de ces amendes auraient pu être contesté ou annulé si les gens avaient pu en plus faire valoir leurs droit ça me rappelle cette histoire du du du responsable de l'Auberge des migrants à Calais qui est une association qui s'occupe de de longues dates des personnes exilées qui sont sur le sur le calaisi et qui me raconta avoir eu plus de 70 PV sur son véhicule euh pour des trucs qui n'existaient pas des pneulisses qui n'étaient pas lisses des essuiesglace qui était absent alors qu'ils étaient présents et cetera il les a contesté toutes une à une il a gagné 100 % de ses contestations n'empêche qu'elles ont existé ces 70 ils ont existé ces 70 PV avec cette pression qui est mise qui est mise sur les gens donc on a quelque chose qui est euh problématique en soi du point de vue du droit qui est discriminatoire du point de vue des pratiques en plus et qui est inefficace du point de vue de ceux qui le défendent même mais qui produit politiquement un discours de la répression et qui donne le sentiment au policiers d'agir immédiatement concrètement puisque vous l'avez entendu ce discours ici devant l'Assemblée nationale de responsables syndic qui expliquait que le problème de la police c'est la justice et ben avec l'amande forfaitaire d'ctuel c'est le policier qui rend la justice directement dans la rue c'est ça qui se passe c'est finalement le Graal et c'est pourquoi vous aviez d'abord une logique de la droite qui trouvait que c'était moins répressif qui finit par adhérer à ses amendes forfaitaires d'ctu a souhaité leur élargissement comme le Sénat l'a fait dans la question de la lopmie et ici transcrite à l'Assemblée nationale les choses faisant sens et faisant corp et que en plus c'est génial du point de vue de ceux qui sont partisans de la politique du chiffre parce que vous pouvez mettre plein de bâtons dans des tableaux et dans des cases en des temp records sur simple instruction du ministre de l'intérieur ce qui vient encore en plus et ce sera dit sans doute dans les tables rondes affaiblir la la capacité de la justice à assurer son travail c'est-à-dire conduire la politique pénale en réalité qui est la prérogative je le rappelle des parquets des procureurs de la République et pas de Gérald daranin et pas plus des préfets voilà faut quand même le rappeler sauf qu'avec ces AFD ils peuvent faire des coups d'éclat et des manières comme ça démonstration des démonstrations politiques c'est pour pourquoi à la fin la Défenseur des droits elle-même finit alors que bon on n'est pas dans le bolchevisme révolutionnaire du côté du du Défenseur des droits mais eux même finissent par plaider pour la suppression l'interdiction de ces amendes forfaitaires déctuelles tout court et c'est pas un avis c'est un avis tranché dire sur lequel on peut s'appuyer et je voulais le signifier là entre autres association organisation je j'en arrête là pour pouvoir introduire la la première table ronde sur l'état des lieux la description du phénomène même si j'ai déjà un peu défloré le le sujet et remercier aussi et je l'ai dit il y a eu un précédent collocque qui s'est organisé sur le même sujet pendant l'examen de la loi d'orientation de programmation du ministère de l'Intérieur donc avant qu'il y a encore une nouvelle extension des amendes forfaitaires délictuelles qui ont permis d'ailleurs de reposer la question de la consignation pour pouvoir contester l'amende dans le débat sur laalopmie alors on a gagné des petits bouts dans des coins pour que ce soit mieux que si c'était pire mais pas plus donc voilà pas cré trop grande victoire mais en tout cas ce précédent colloque qui avait permis d'objectiver de nourrir la réflexion de nourrir la bataille politique sur le sujet et on a souhaité refaire celui-là parce que le sujet est toujours d'actualité évidemment et voir aussi où on en est aujourd'hui des 30 et quelques AFD supplémentaires qui ont été créés notamment pour nettoyer les rues en vue des Jeux Olympiques qui je vous rappelle est un objectif très clairement assumé et poursuivi quand vous regardez les infractions les nouvelles infractions poursuivables par les amandes forfaitaires délictuelles mais je crains que ça ne marche pas plus que pour les précédentes donc je ne sais pas comment ils vont ils vont faire à la fin euh et donc remercier ceux qui avaient organisé le précédent colloque la Ligue des droits de l'homme notamment qui s'était beaucoup investi qui continuent de s'investir sur sur le sujet et puis tous ceux qui on accepté de participer à à ce colloque Syndicat des Avocats de France notamment Syndicat de la magistrature et puis des associations de quartiers les personnes concernées directement les associations de de de famille de de ceux qui qui se croulent sous les ament forfaitaire d'ituel toujours dans les mêmes quartiers dressés par les mêmes policiers contre les mêmes personnes et c'est assez insupportable donc cette première table ronde elle sera sur l'état des lieux avec la description du phénomène il y en aura une deuxième sur l'inefficacité des voies de recours une troisème sur les enjeux et perspective et donc j'invite tous ceux qui sont sur la première table ronde abouay Fofana Amanda chachua ah je mettre mes lunettes non j'ai pas de lunettes mais memuna Nianga awawake Aline daer et Isaac Koulibali à venir ici se présenter pour cette première table ronde et à venir se présenter la modération est fait par Parissa qui est le président de l'association Pasapa Belleville voilà et je vous remercie en tout cas pour votre venue bonjour à tous bienvenue donc Isac houlibali président de l'association Pasapa Belleville bienvenue merci à tous je vais modérer le débat donc je vais vous demander de m'aider en essayant de respecter le timing pour not notamment conserver le temps imparti pour les questions de la salle donc c'est sûr qu'on pourra pas tout dire mais le le un des objectifs c'est de faire en sorte que les gens posent des questions pour qu'on puisse de répondre un peu plus directement à leurs interrogations à des choses auxquelles on a'aurait pas pensé donc je suis président de l'ASS de l'association Pasapa Belleville c'est une association de quartiers qui met en œuvre des actions en direction de la jeunesse et dans le cadre de la mise en œuvre de ces actions diverses variées culturelles sportives euh tous les espaces de prise de parole amènent euh de manière quasi systématique et euh assez rapide la question de la relation entre la la police et et ses jeunes et ça c'est quelque chose qui existe de tout temps l'association existe depuis 20 ans et ça a toujours été le cas euh dans dans dans cette relation il y a différentes dimensions il y a un espèce de continuum qui commence par le contrôle au faciè qui est quelque part l'acte le plus banal de cette relation ça continue par les amendes et ça peut aller jusqu'à la mort comme on a vu au mois de juillet euh notre association s'est beaucoup intéressée à cette porte d'entrée de ce continuum la question décontrôleofaciel c'est quelque chose sur lequel on a énormément travaillé euh parce qu'on estime que c'est quelque chose qui qui tue la l'estime de soi chez les jeune et il y a une autre une autre dimension qui est de plus en plus prignante c'est euh la mort économique par le biais de ces amendes c'est ce qu'on va traiter aujourd'hui avant de enfin voilà et puis on sait que en bout de course c'est potentiellement la mort tout court donc c'est ça qui en fait un sujet euh essentiel pour nous tous donc je vais euh on va essayer de d'illustrer euh cette dimension par des expériences euh de de de différents points de vue euh de de de des des des personnes qui vont intervenir les unes après les autres et à la fin avec Aline on essaiera de prendre un petit peu de hauteur et de euh et et voilà qu'elle nous partage euh l'expertise issue de son travail merci à tous le premier intervenir ça va être abdouay donc abdouay l'idée c'est que euh tu nous partages un petit peu ton expérience personnelle euh face à Cat membes et appuie sur le bouton euh voilà bah bonjour à tous euh je m'appelle abdouah fana j'habite euh à Paris Belleville merci merci euh donc je je redis bonjour abdah Fofana euh voilà mon expérience de la police c'est le contrôle finalement n'est qu'une planque euh pour certains policiers malheureusement d'humiliés euh provoquer euh dès qu'il vous voit certains policiers en fait il Ils voient déjà une infraction en fait il y a pas de déjà dès le départ une constatation d'infraction on vous voit il faut tout de suite une infraction c'està dire il y a pas de bonjour on vous a vu enfin là même quand je parle j'ai même pas envie d'en parler parce qu'en fait c'est mois d'avril dernier je suis passé au tribunal et en l'occurrence par la police du 7e j'étais en règle et j'ai fini command m mal propre au tribunal comme quelqu'un qui qui a pas respecté la loi alors que j'avais tous mes papiers sur moi et le motif du contrôle du policier par exemple c'était il m'avait vu rouler s Gan ce qui est pasible dans votre aitep effectivement mais pour le coup je les avais et euh de là les quatre policiers ont commencé à me crier dessus la policière elle m'a dit elle m'a poussé d'abord avant de me demander mes papiers donc évidemment ça m'a mis hors de moi je me suis énervé et euh après il y en a un qui se moquait c'est sûr évidemment tu as un casier toi ça se voit c'est comme ça qu'il m'a parlé donc après je me suis je lui dit écoute avec tes remarques bizarres il faut pas me parler comme ça et en fait en disant ça l' notre policière encore elle en a rajouté une couche vous nous donnez pas d'ordre ici euh euh j'ai dit je vous ai pas donné d'ordre j'ai dit de chacun doit faire son travail chacun sa place je vous ai donné mes papiers donc du coup donc du coup moi j'ai fait mon devoir mais vous aussi à vous de faire le vôtre et elle m'a dit si vous nous avez donné un ordre vous parlez à l'impératif donc vous avez à faaire à des gens en fait le rapport de force il est il est il est constant en plus derrière il a des humiliations et euh ils m'ont verbalisé et moi en fait ce jour-là là j'ai décidé de ne pas me laisser faire parce que c'était l'humiliation de trop moi ça fait 20 ans que ça dure que j'ai ce genre de contrôle avec les policiers j'ai j'ai vraiment tout eu j'ai même pas h de le dire les policiers je vais pas dire je suis parfait mais en tout cas je sais que en 20 ans de contrôle j'en ai subi des humiliations vraiment mais vraiment vraiment j'en Arve à un point en fait où je me dis je me plais en France mais si on me comprend pas peut-être que je vais devoir partir parce que derrière on m'étouffe on m'étouffe financièrement on provoque on mentionne jamais la couleur mais on vous ramène toujours à la violence à l'agressivité comme si vous étiez quelqu'un qui était bestial vous ne vous n'êtes pas considéré comme quelqu'un qui peut comprendre la loi et qui peut respecter la loi qui peut respecter quelqu'un en uniforme et ça passe comme une lettre à la poste au tribunal vous arrivez devant des magistrats euh ils prennent même pas la temps le temps de vous écouter directement vous êtes condamné et euh là pour le coup j'étais en règle je finis quand même avec 3000 € d'amende voilà c'est ça la réalité de la police en fait agression pillage disparition dans la nature je suis à bout vraiment faut que vous l'entendez je suis à bout parce que je me retiens je me retiens mais je sais qu'un jour je vais craquer je vais craquer je vais vraiment plus supporter ça ça veut dire que il y a le discours officiel ils font leur travail bah ils sont légitimes on peut comprendre mais derrière si eux c'est ce qui leur permet par derrière de faire d'autres choses comme des contraventions abusives comme de pouvoir vous agresser ensuite finalement d'avoir gain de cause comme étant des gens légitimes qui font leur travail à un moment donné je pense que il faut arrêter de se des gens il faut dire les choses telles qu'elles sont moi je suis arrivé à un point en fait même parler c'est parce que là pour de vrai je me dis je suis dans une assemblée mais j'espère qu'aujourd'hui vous vous serez no haut-parleur que vous en sortant d'ici il y aura un retentissement quelque part parce que c'est le dernier recours que j'utilise mais les contrôles est continu même il y a encore de semaines je suis tombé face à un policier je peux pas rouler en voiture je peux pas rouler en scooter je fais un footing dans la rue ouais tu cours tu corresponds à la description de quelqu'un qui vient de voler un portable ça veut dire tu tu on peut rien faire on peut rien faire tout est verrouillé j'arrive à un point en fait où je me dis comme on comprend comprend pas ben je vais partir c'est pas parce que j'aime pas la France c'est vraiment on me comprend pas ça n'a pas d'impact tout ce que je dis j'ai l'impression que c'est gentiment pris c'est mis dans une boîte et puis basta donc voilà c'était ce que j'avais à dire après je suis je suis jeis j'en peux plus vraiment je je vis plus en fait même depuis le jugement que j'ai eu le jugement que j'ai eu au tribunal face à la juge elle me dit on sent un côté violent chez vous pour moi c'est la manière la plus moderne de me dire tu es un noir on met pas le doigt sur la couleur on fait exprès de vous parler de violence d'agressivité de tout mais on parle pas de la couleur on sait que c'est ça on sait que c'est ça même à chaque fois que j'ai eu des disputes avec des policiers automatiquement même sous vos yeux ouais bon on lui met autrage ok on lui met arage vous êtes ça veut dire que il vous voit il faut une infraction il faut une condamnation c'est je suis à bout je suis à bout parce que je sais que je respecte l'uniforme il y a pas que des policiers qui portent des uniformes en France il y a des pompiers il y a des éboueur il y a peut-être la salle la personne qui a nettoyé la salle on respecte la personne dans son travail toute personne qui travail est légitime on respecte pas les malélevés on respecte pas le racisme on respecte pas le mensonge et c'est ça qui me pousse à bout en fait je je suis fatigué vraiment je suis c'est tous les jours je pense à mes histoires d'humiliation maintenant j'en arrive à un point en fait quand je vois la police enfin pas tous je vais pas dire tous parce que j'en vois tous les jours et c'est pas tous les jours que ça arrive mais il suffit d'un contrôle pour que votre vie elle bascule et ça les gens n'en prennent pas conscience parce que derrière ils vous détruisent ils vous asphyient financièrement peu importe on fait du on vous condamne et on s'en fout c'est je suis à bout vraiment vraiment vraiment c'est un sujet même j'aime pas en parler à la base mais je me dis je me donne une chance de peut-être ne pas faire de bêtises parce que je je vais craquer je le sais que je vais craquer mais je sais pas quand c'est une c'est une question de de de temps c'est une question de temps vraiment c'est ouais merci beaucoup merci Abd c'était important que la première la première intervention soit quelqu'un voilà qui le vit euh de manière palpable et je pense qu'il a su vraiment partager son expérience et voilà il suffit simplement de d'imaginer ça et de multiplier ça à différents degrés par des millions de personnes parce que dans notre pays ça concerne des millions de personnes euh l'intervention suivante c'est la l'association la brigade des mère la brigade des mamans qui œuvre à Belleville elle aussi et euh voilà en tant que maman de partager leur expérience et leur manière à leur tour de de vivre cette situation donc je sais pas si c'est Awa ou Mamouna qui commence ouais parfait on fait comme ça alors bonjour à toutes à tous je m'appelle Awa je suis c'est une mère de famille une grande famille euh je remercié le groupes qui nous a ramené aujourd'hui et PAP au mare voilà qui nous soutenir jusqu'à aujourd'hui et je suis désolé de de vocabulaire peut-être voilà je suis pas du tout Français voilà ni l'écrire je vais faire à ma façon voilà c'est vous le comprenez voilà si vous comprends pas vous me demandez je vais essayer de de faire ma façon voilà et on est aujourd'hui avec un grand plaisir je remercie à tout et je remercie en France quand même on est là depuis un certain temps qui nous supporte ok mais je rejoindre abdouah qui peut t mon fils mais moi je vais raconter sur mes mes propres histoires je connais pas le lire l'écrire ou quelque chose la loi mais qu'est-ce qu'on souvit nous les maires comme abdouah vient le dire on veut bien que les France les l'état surtout qu' nous comprennent c'est vrai qu'on n pas les enfants ils ont Blanche Neige ils sont pas propre on sait ils font les bêtises même nous les mamans on fait les bêtises mais les façons qu'il nous traitent les façons qu' on souvit nous les mamans franchement on voulait que ça s'arrête déjà ça va commencer des amandes nous des amandes de les enfants et lui il est grand mais même un enfant de mineur par exemple qui 15 ans un enfant de 15 ans vous donne eu des amandes il ramène sa maman à la maison pour les payer cette MAM là il a pas un enfant il a pas deux enfants on travaille combien 2h de ménange 3h de ménange j'ai pay les loyers je nourris ses enfants j'ai habillé ses enfants il m' me ramène des amandes pays une semaine ou de semaines laamanda il n'est pas payé au major les de semaines n'a pas payé au major jusqu'à laamanda c'est vient 2 € 3000 € 4000 € et jusqu'à ça monte de 10000 € et cette maman là avec 3 He d'État comment on payer ces amandes ça paye pas on a dit on va attendre jusqu'à l'enfant va dire bah quand je travaille je vais allid des maman quand déjà l'enfant il travaille et des Amand c'est uns portable on peut plus le rattraper de payer ces amandes là donc après les enfants il va faire quoi il pe il peut plus travailler il peut plus trouver le travail les cassier il est il est de sa salle donc qu'est-ce que rejoindre soit l'enfant ça le pousse quoi les 99 % de des délinquantes moi je vous ai dit 99 % des délinquantes ça crée en France c'est eu même qui créent parce que pourquoi vous laisse pas les enfants dans les meilleures conditions parce cet enfant il voulait travailler pour réussite mais l'enfant qui grand ça qui trouv 20000 € d'Amand 30000 EUR d'amende qui sait que quand je travaille qui déjà l'argent il est plus là les enfants il va faire quoi soit il va voler soit il va traîner dans la route soit il va vendre des drogu plus facile elle va dire au moins l'argent ça va rentrer dans ma poche donc qu'est-ce qui va passer en France et nous les mamans on sou plus que les enfants parce que moi comme je vous dis par exemple mon enfant qui a 4 ans je voulais qu'il traîne pas dehors je la laissé aller faire un petit blouot le soir pour que je le laisse pas traîner fait bêtises il rentre avec des amandes qui vientent même 300 € l'amand de 300 € dans 4 mois ça multipie les 2000 €. et si j'ai pas payé ces amandes là avec C stress les enfants déjà ils vont grandir avec le stress parce que quand il vient moi je vais les gronder tu as fait quoi tu as fait quoi les policier me quoi il a pas de gants il a pas ça il a pas ça il a pas ça un enfant de 14 ans et des amandes il nous a envoyé on a dit ok on a signé derrière comme quoi on n'a pas d'accord il nous attendait jusqu'à 6 mois pour nous envoyer en mandat quand il arrive il est déjà 2000 € il est déjà 2000 € cette amende on va ça va sortir c'est c'est des amendes on va payer comment avec 3 He de de ménange avec 4 d'état de ménange pour que tu nourrir les enfants et il dit on s'occupe pas les enfants bien sûr on s'occupe les enfants mais nous les maères qui partir les enfants qui vont à l'école cette l'école là avant s'assoir nous les maèires qui qui réveiller 5h de matin pour aller faire ses calasses pour noter les calass pour qu' av d'autres enfants vienent faire et pourtant nos enfants il a la main maison et nos enfants ils souv tout ça ils vont grandir avec ça et et après quand ils ont grandi ils ont pas tout ce qu'il viont bien sûr parce que déjà où l'vironnement ils envitent c'est c'est insupportable tu trouvis un maman qui avec se enfants six enfants dans les deux deux trois pièces c'est obligé les enfants ils vont sortir c'est pas des animaux il faut qu'ils sortent il fait quelque chose donc et là ça nous vraiment met à bout moi par exemple comme j'ai un fils comme Abdullah il est même quitté en France c'était pourquoi parce qu'il c'est des amendes il a des amendes il sait que moi j'ai pas capable de payer je peux pas capable de payer j'ai pas un enfant d pas deux enfants je peux pas payer des amenda de 25000 € et lui a sa que siil travaille même il fait un seul ménange il trouve il peut pas payer les amandes donc du coup soit il sort il part ailleurs soit il devenit délinquante donc moi je préfère qu' m' expliquer ça je laisse partir donc c'est comme nous détruire nos vies en fait les France il nous suicide il nous suicide il nous tue Frid il nous tue Frid on pleure tous les jours avec nos enfants on est fatigué on veut bien que l'État qui trouve en soluon avec les amendes on peut plus on peut plus on peut plus hein c'est pas seulement les enfants qui vont pastir le PL même nous les parents on peut plus on peut plus donc c'est pour ça aujourd'hui on est là on est les brigades normement ça fait 2 ans on travaille avec les enfants dehors 3 ans tout ça pour que sor les enfants voir qu'est-ce qu'ils font ils font dehors on est derrière des fois policiés il prend les enfants devant nous devant nous pourtant on est là pour surveiller mais malgré tout ça il s'en fout il y a pas de respect il y a pas de respect donc il faut minimum de respect on sait que c'est les policiers on sait qu'ils sont là pour nous mais ça casse sa place il faut que les policiers ils sont pas là pour venir en problème finalement le policiers il est là pour nous donner Amand le policier il est là pour mettre ton enfant en gardeabut les policiers ils sont là pour pousser les enfants de faire des Vendes de drogue les enfants ils sont là pour pousser les enfant et va va voler parce que l'enfant il doit vivre comme tout le monde s'il a pas cette C cette opportunité il va faire quoi bah il va voler ou il va faire quoi il va vendre les drogues il va faire quoi il va faire quelque chose pour trouver qu'est-ce qu'il veut parce qu' nous finalement on n pas de solution parce que nous les solution c'est le travail l'min ça peut pas peut pas sir tout ça donc on veut bien qu'il nous laisse un peu comme tout le monde on veut vivre comme tout le monde finalement voilà c'est ça que ma collègue il est là bravo merci c'est très clair et et on voit à quel point ça englobe énormément énormément de sujets merci beaucoup avir Mamouna tu veux bien partager ton expérience oui [Musique] bonjour bonjour à tout le monde donc on est là aujourd'hui donc moi je veux dire un peu parce que j'ai rien à ajouter à a tout dit donc on travaille travaille brigade MAM ça fait des années donc on est là pour les amandes donc moi la dernière fois il il y avait les il y avait les policiers ils sont venus chez moi il y avait plusieurs plusieurs policiers je sais pas ils sont venus quoi parce que apparemment ils en va des convocations parce que moi je réponds pas parce qu'il y avait mon fils qui était là qui avait des problèmes des ça fait des années donc euh bon comme moi je réponds pas donc ça fait dit qu'ils sont venus chez moi il m'ont rempli ma maison il y avait des petits quis étaient là-bas qui avaient 8 ans donc la mon fils ce jour-ci il est pas parti à l'école parce que il a jamais vu les policiers de venir à la maison il était paniqué il a mal à la tête donc ils sont venus ils m'ont dit pourquoi j'ai pas répondu le convocation j'ai dit donc le jeune il était pas là il est pas là il avait des problèmes il est pas là je l'ai envoyé pour se soigner donc les policiers sont venus m'ont mal parlé il y en a qui qui me crie dessus donc ils m'ont donné une une une une convocation donc j'ai j'ai dit toute façon moi j'ai je peux rien faire donc il ils m'ont demandé si le jaune il est où j'ai dit il est pas là donc voilà on est là tous les jours on se bat mais les policiers qu'est-ce qu'ils font c'est pas bien du tout parce que je crois c'est à cause de eux les enfants ils sont en train de vendre le drogu les enfants ils font n'importe quoi parce que comment Awa il a dit son fils il a quitté il est parti parce que voilà pourquoi il va pas y aller il va pas rester ici parce que ce qui reste ici c'est pas une vie voilà comment voilà on est là j'espère que moi les amandes c'est presque 40000 € je vis seule avec mes enfants comment je vais payer ça c'est pendant le covid en plus il y avait une maladie il y avait une maladie pendant le covid les enfants il peuvent pas rester à la maison même nous les maman des fois on sort pour faire les courses mais eux c'est des jeunes il compr comprenez pas il faut qu'il sort dès qu'un enfant il sort il met en amande on sait même pas les amandes c'est quoi nous même nousmême à la maison on est pertb bien hein tous les jours moi j'ai j'ai j'ai des croués tous les jours tous les jours comment on peut faire ça on peut payer ça comment avec tous ces tous ces là amandes là le jeune comment il peut travailler il peut pas travailler parce qu'il sait que dès qu'on travaille l'état il va prendre l'argent donc ça va faire comment l'enfant il va les jeunes ils vont devenir comment c'est ça 40000 € comment moi je peux payer je suis je je vis tout seule avec mes enfants même si je vis avec quelqu'un on peut pas payer c'est trop en plus c'était le momentan que il ramène les amendes c'est une maladie il y avait une maladie est-ce qu' comprenait ça tout le monde était stressé hein tout le monde était stressé à la maison et puis les jeunes ils sortent pour faire des des sports un peu mais dès qu'ils sort ils sont là les policiers derrière jusqu'à présent dans le quartier tout le temps ils sont là ils sont là je sais pas ils n'ont qu' laissé les jeunes de vivre un peu on dirait que c'est eux-même qui poussent les jeunes de faire des bêtises hein parce que même moi mon fils je peux pas être le derrière lui tout le temps tout le temps de le de l'embêter il faut que je le laisse de faire sa vie nous-même on a fait ça on a fait nos vies nos parents ils sont ils étaient pas derrière nous tout le temps voilà si tu veux qu'un enfant réussir il faut que tu lui donnes confiance il faut que les policiers aussi donnent la confiance à les jeunes mais ils sont pas là tout le temps de faire derrière les bêtises tout le monde a passé par là on peut comprendre mais tout le temps ils sont là ils sont là même un enfant un jeune qui a envie de de travailler il va pas travailler il va tout lâcher il va faire n'importe quoi les policiers il faut qu'il comprenez ça mais moi je trouve la façon qu'il travaille c'est pas c'est pas c'est c'est pas c'est pas c'est pas bon la façon qu'ils font on dirait qu'il pousse les jeunes de de faire encore plus de bêtises c'est pas bien je crois dans en France il doit il doit faire autrement voilà moi il y a ça merci beaucoup Mamouna merci beaucoup la brigade des mamans euh on va passer à Amanda euh bah si tu veux bien bah présenter ton collectif et je te bonjour ir à tous euh alors moi je suis Amanda la maman d'yan le 13 avril dernier trois enfants se sont fait percuter par la police volontairement malgré plusieurs témoignages euh on en on en est on n'a pas encore avancé donc je représente effectivement le le le comité de soutien vérité et justice pour Safiatou 17 ans Salif 13 ans et Ilan 14 ans mon fils mon fils s'est fait percuter par un par une voiture de police alors qu'il devait avoir qu'une amende il ne portait pas de casque le 13 avril dernier les trois enfants enfourch un scooter un city scoot finalement ils sont trois sur le scooter et mon fils comme je vous l'ai dit ne porte pas de casque ça fait au minimum deux amendes en effet dès le début du parcours ils sont pris en charge par la voiture de police qui ne compte pas les laisser filer hein pas du tout on récupérer les infos via l'application City scoot ne sera même pas une option ils iront jusqu'à mettre en danger voir provoquer euh la vie de ses enfants la conductrice ne s'arrêtera pas du moins pas assez rapidement les enfants se feront donc percuter Safiatou se retrouvera dans le coma pendant plusieurs semaines la côte la la colonne vertébrale brisée mais également les somas perforés plusieurs organes touchés plusieurs opérations qui aujourd'hui encore l'handicap on ne sait toujours pas les répercussions sur le long terme Salif à une hémorragie du foie mon fils lui va connaître une autre tournure mais ce n'est pas ce qui nous intéresse aujourd'hui malgré les témoins les vidéos absolument tout on ne prendra pas en charge la vie la sécurité de ces enfants le refus d'opérer c'est ce qui m'interroge aujourd'hui safiat tout se retrouve dans le coma d'accord subit de nombreuses opérations Salif et Ilan s'en sortent un peu plus rapidement enfin il y aura plus plus de 45 jours d'ITT pour des enfants de 4e puis naë 17 ans qui n'a pas eu cette chance il perdra la vie pour le même délit une balle dans la tête 15 morts depuis 1 an un refus d'obtempérer peut durer 2 secondes et vous faire perdre de la vie j'ai été contrainte de mettre en parallèle ce phénomène qui cesse d'augmenter en France les conséquences mortelles qui en découleent l'abus des contraventions de la jeunesse des quartiers qui qu'il subissent mais se répercutant sur le niveau de vie de leur famille ça c'est ce qu'il faut comprendre pour ces jeunes les taux se resser ils subissent ce qu'on appelle du harcèlement alors le harcèlement c'est quoi bah c'est commettre des violances répétées qui peuvent être verbales physiquees ou psychologique je l'ai pris sur l'éducation nationale elles sont le fait d'un ou plusieurs individus élèves vous pouvez remplacer ce mot par policier à l'encontre d'une victime qui ne peut pas se défendre come on on témoigner mes voisins mes copains et les centaines de jeunes que j'ai les contrôles sont non seulement incessants mais le plus grave en fait c'est qu'ils sont racistes à caractère raciste c'est-à-dire que quand un jeune aujourd'hui se déplace et qu'il a une couleur de peau quelle qu'elle soit mais pas semble-t-il correct pour certains policiers et [Musique] bien on les cible on y va on les regarde on va les chercher on sait où est-ce qu'il traîne souvent en bas de la maison dans les parcs dans les stades mais c'est ce qu'on fait alors il est pas question de feindre la question raciale elle est centrale elle est au cœur de ses contrôles au festes ces adolescents sont pris pour cible et il faut l'avouer c'est c'est terminé faut plus le nier c'est à croire qu'une photo en fait d'un jeunne racisé se trouve sur tous les bureau des institutions quoi on se le demande bon c'est très clair il y a plus à s'illusionner c'est tout bonnement la suppression en fait du droit de circulation parce que je vous le rappelle quand même la Constitution nous nous le garantit ces enfants ont le droit de se déplacer sans être harcelé en fait le policier est censé me protéger de ça protéger nos enfants de ça mais bon ces enfants à qui on doit espoir on doit sécurité je rappelle pour qu'ils grandissent correctement mais dès qu'ils sortent de chez eux des établissements scolaires des stades ils sont victimes de contrôle ovaciè brutalisé parfois insulté poussé à l'outrage et dans ce cas-là psychologiquement c'est très blessant humiliant ça perturbe ça perturbe forcément de vivre dans cette dichotomie et je vais vous en donner un exemple tu rentres à l'école pour apprendre l'égalité et pourtant quand tu en sors la police elle-même qui est censé être présenter l'état te colle contre le mur parce que tu es dans l'espace public en fait simplement tu vois bien que la fouille l'agressivité les insultes ne sont pas les mêmes pour toi que pour un jeûne de couleur l'égalité n'existe pas une simple théorie que même les représentants de l'État qui est censé le garantir ne le respectent absolument pas pire on agresse et on harcèle ces populations on les assèche je vous laisse lire les études sur les conséquences du harcèlement sur le comportement des gamins il paraît que l'éducation nationale en a fait sa priorité quand 800000 jeunes sont harcelés aujourd'hui en France faudrait vraiment commencer à réfléchir de ce qu'on donne comme exemple à ces enfants à ces gamins à ses adolescents et ses jeunes citoyens pourquoi bah parce qu'on peut pas commencer à se plaindre de ce qu'ils sont sans regarder ce qu'ils vivent et le comportement de nos institutions à leur égard il n'y a pas mieux que l'exemplarité pour cohabiter tous ensemble et on n' pas forcément besoin de répression passer le contrôle clairement raciste la fouille et les questions en tout genre ils sont sanctionnés verbalisés pour des faits qu'on a même pas la possibilité de vérifier constater juger de l'infraction ou de la communiquer de manière claire et transparente la plupart du temps comme ils l'ont expliqué on reçoit les amendes déjà majoré donc le délai est déjà et en plus de ça pour la contester c'est très très bien barricadé vous devvez d'abord la payer pour ensuite la contester bon l'endettement quoi le policier a tous les droits avec son petit boîtier j'aimerais bien qu'il utilise sa caméra portative avec aussi aisément ça pourrait nous servir hein le policier constate seul l'infraction ou des infractions qu' qu'il accumule et qu' distribu aux jeunes victimes de racisme en fait sans preuve ni témoins et dans les meilleurs des cas ils ressortent avec juste des amendes dans le pire ils se font tabasser limoger pris en en garde à vue même quand ils ont rien alors je vais me questionner d'abord sur la pédagogie de l'action de sanctionner par le portefeuille déjà vide pour tous maltraitant la dignité en fait de ces citoyens en devenir on n'est pas en train de les faire grandir correctement au contraire ça ne fait que augmenter le sentiment d'injustice de rejet d'abandon les endettter ou les tuer l'État n'a pas assez d'apétence pour trouver une autre voie l'État se voit-t-il véritablement renflouer ses caisses par des contraventions racistes et abusives sur sa jeunesse déjà en crise je pose la question est-ce que la culture du chiffre par répression permet efficacement d'accompagner ses jeunes vers une socié vers une citoyenneté exemplaire au service des biens communs avons-nous au moins respecté leurs droits leur humanité leur histoire histoire de leur donner envie de bien s'occuper de nous et pour ma part je n'y vois que l'accroissement de la violence la violence partout dans tous les quartiers aujourd'hui dans mon quartier ils se battent entre eux en même temps vu l'été qu'il ont passé fallait bien que ça sorte je vous remercie merci Amanda d'avoir fait un petit peu le lien entre beaucoup beaucoup de choses ces choses s'accumulent aujourd'hui on est sur les amendes mais ça va bien au-delà merci beaucoup Aline si tu veux bien conclure le tour des interventions en en nous parlant de tes de de tes travaux merci merci je sais pas si je vais conclure ou poursuivre merci beaucoup pour vos témoignages à toutes et tous c'est pas facile de de passer après des témoignages aussi forts euh je vais commencer par dire que moi je ne suis pas concerné par par tout ce que vous décrivez mes enfants ne le sont pas non plus je suis extérieur extérieur je une observatrice de de ce problème des amendes en particulier mais derrière les amendes c'est comme vous l'avez décrit c'est les relations avec la police au quotidien ce que ce qu'ignore une grande partie de de la population française que une grande partie de la population française ne vit pas comme vous le vivez comme vous le vivez tous les jours j'enquête sur euh le la problématique des amendes depuis 2018 maintenant dans le cadre d'une thèse de doctorat au départ la le problème des amendes concernait un ou deux quartiers quelques quartiers en 2016 2017 ça a commencé à sortir ça a commencé à être un problème important dans peu de quartiers 2020 confinement les amendes que vous rappeliez tout à l'heure ça a explosé dans dans de très nombreux quartiers donc du coup ça a renforcé la nécessité pour moi de poursuivre l'enquête sur sur cette problématique des des amendes je je pense qu'on jeis pas voilà super merci euh donc je je continue je travaille actuellement donc c'est une enquête une enquête de de thèse dans H quartiers de région parisienne cinq quartiers parisiens trois quartiers franilien ailleurs en Île-de-France pour travailler là-dessus je rencontre des jeunes qui sont directement concernés parfois les les parents également j'ai là jusqu'à maintenant rencontré une quarantaine de jeunes et je récolte des amendes de voilà je récolte des amendes pour essayer de démontrer le le caractère répété de ces amendes la multiverbalisation à l'échelle individuelle mais aussi à l'échelle des quartiers donc là voilà j'ai à peu près à peu près un petit millier d'Amand et une centaine de jeunes dans cette cororte dans cette Corte d'amande et ce que je voulais un peu présenter aujourd'hui pour prolonger tout ce qui a été dit c'est les constats qui ressortent de de de ces de ces premiers éléments alors déjà ce qui a été dit ce sont des amendes répétées jusqu'à plusieurs fois par jour euh on on peut passer la voilà jusqu'à plusieurs fois par jour c'est un exemple parmi d'autres j'ai voilà dans dans dans mon corpus j'ai je vous disais 1000 amendes 100 jeunes ça c'est un jeûe c'est une journée sur une journée il a donc c'était 10 mars 2017 ce jeune que j'ai prénommé ici Babacar euh euh à 5 moments de la journée il a reçu neu amendes au total euh un mix de d'amende à la circulation routière de de tapage et cetera un autre exemple juste après là qui est plus récent euh qui a un autre jeune que j'ai ici prénommé abdouay 23 avril 2021 donc là on est encore en période de mesures sanitaires il reçoit CIN amendes cinq amendes au même moment tr TR amendes covid euh des amendes à 135 € qui sont majoré à 375 € quand elles ne sont pas payées et deux amendes pour l'une pour tapage l'autre pour dépôt ou abandon d'ordure j'ai mis cet exemple là parce que c'est ces amendes sont très représentatives des motifs d'amandes que que les jeunes que les jeunes reçoivent ils sont verbalisés pour euh souvent des faits de bruit de crchat de déchets ou desffets supposés de bruits de crachat de déchets de d'infraction à la circulation routière et sur la période 2020-2021 toutes les infractions le panel d'infractions qui existait aux mesures sanitaires euh ces amendesl qui sont répétées parfois plusieurs fois par semaine plusieurs fois par jour on peut le voir elles entraînent des dettes très importantes euh là c'est pareil c'est juste quelques quelques exemples euh mais qui qui parle voilà la maman tout à l'heure maimona vous parliez de de 40000 € 40000 € d'amende là on a Amadou 17 ans sur juste la période 2019-2021 il est arrivé à 16000 € d'amende à pas majeur euh Abdel 22 ans 6000 € d'amende Yanis 22 ans 26000 € d'amende entre des amendes donné entre 2017 et 2022 Omar 27 ans il est a presque 10000 € voilà ce son ce sont on parle de ce type de de de montant euh donc c ces dettes elles ont évidemment des cons des conséquences importantes pour ces personnes ce qui ressort également des des tableaux de manière très net de mes entretiens c'est que c'est pas n'importe qui ce ne sont pas n'importe quelle personne qui reçoivent au ton d'amende ce sont des jeunes hommes euh habitants ou usager des quartiers populaires racisés euh souvent présent dans l'espace public euh souvent par défaut d'autres espaces présents dans dans le quartier où ils vivent présents dans l'espace public parce que c'est leur lieu de de socialisation c'est l'endroit où ils rencontrent leurs amis et cetera et euh voilà souvent en fait qui correspondent à la figure aux représentations de la figure du jeune de de quartier populaire dans dans l'imaginaire euh dans l'imaginaire collectif euh ils sont verbalisés dans leur quartier d'habitation à une ou deux rues de de là où ils vivent et toujours au mêmes endroits c'està-dire que même une infraction par exemple qui concerne un scooter une infraction pour défaut d'assurance c'est toujours en bas de chez lui il se déplacentin ces jeunes avec leurs scooter ils sont toujours verbalisés en bas de chez eux et ils sont verbalisés par les policiers du quartier en très grande majorité les unités de voie publique don des agents en uniforme dans certains endroits c'est la police municipale dans d'autres endroits ce sont des policiers nation concrètement comment ça se passe que disent les jeunes concernés c'est que ce sont des jeunes donc qui font l'attention d'une ils font l'objet d'une attention quasiment permanente de la police qu'ils aient déjà commis ou par ailleurs des actes délictueux ou non ils sont dans le dans le viseur de la police parce qu'à leur allure au lieu qu'il fréquent à leur tenue à leur fciesse on leur associe on leur prête une certaine forme de criminalité euh ils sont présumés coupables ça a été très bien dit juste avant ils sont présumés coupables qu'ils aient fait quelque chose ou qu'il nai pas fait quelque chose et ils le ressentent vraiment comme ça donc ils sont très souvent contrôlés par par les policiers qui les connaissent nommément ils savent les policiers connaissent le nom et le prénom et l'adresse de de tous les jeunes qui qui contrôlent là dans dans ces situations là donc ces jeunes font l'objet d'une attention constante par la police ils sont à la fois il y a beaucoup d'études qui démontrent ça ils sont à la fois sur po policier c'est-à-dire ils font l'objet d'un surcrôle policier et en même temps sousprégé par la police quand ils en ont besoin euh et donc dans ces interactions répétées il y a les amendes pour tout et pour rien des amendes parfois sans contrôle à distance comme ça a été mentionné parce que les policiers les connaissent parce qu'il les contrôlent donc c'est techniquement possible pour un policier passant en voiture à côté d'un groupe de jeunes qui l'identifie de ne pas descendre du véhicule de rentrer sur parce que ils ils enregistrent les amendes sur des petits tablette dédiée à dédié à ça c'est techniquement possible pour eux de de dresser des amendes sans jamais avoir été adressé la parole aux personnes qui sont en train de verbaliser euh voilà donc les jeunes dénoncent des amendes sans contrôle à distance et dénoncent des injustices des amendes alors ils reconnaissent tous commettre une partie des infractions qui leur sont reprochées parfois des tapage et cetera mais il dénonce aussi tous euh une partie des amendes comme étant abusive mensongère ou comme étant des traitements inégaux c'est-à-dire qu'à comportement égal ils vont être verbalisés d'autres personnes qui ont une une autre apparence ne le seront pas par exemple des faut de masque certains sont verbalisé pour des faux de masque d'autres personnes présents dans les mêmes lieux ne sont pas verbalisé pour alors qu'ils ont le même comportement et l'injustice est redoublée mais je crois que ce sera la une question qui sera traitée cet après-midi elle est redoublée par le fait qu'il n'ont aucun moy de s'en défendre en justice le procès verbal de police en matière de contravention fait foi en justice le policier dit il y a tapage pour le juge il y a tapage sauf à prouver le contraire mais faut avoir faut avoir des preuves donc les conséquences de ces amendes elles sont on l'a vu là avec les témoignages qui a été donnés juste avant en terme de stress d'impact d'angoisse que que ça génère ça a été très très bien très bien décrit précédemment mais il y a aussi d'autres conséquences qui sont là du coup on rentre dans l'absurdité de ces amendes et dans le caractère complètement contreproductif de ces amendes c'est les cons elles amènent les jeunes à passer sous les radars de l'État une amende forféire si elle n'est pas payée elle est majorée donc une amende à 135 € elle est majorée à 375 €. si elle n'est toujours pas payée c'est le Trésor public qui gère l'amende et qui engage une procédure de recouvrement procédure de recouvrement donc là pour pour les dettes d'amende que je citais tout à l'heure les 17000 € parci 9000 € par là 6000 € parci euh elles entraînent euh ou bien des saisis d'huissier ou bien des saisis sur des comptes sur le compte bancaire des jeunes concernés ou des saisis sur salaire l'état essaie de récupérer l'argent qui lui est dû par par les contrevenants les conséquences de de ces saisis de ces recouvrements forcés elles sont très simples pour les jeunes euh c'est qui vont vont tout faire pour évit qu'on leur prenne l'argent qu'ils n'ont déjà pas ou qu'ils ont des difficultés à à avoir enin voilà surtout quand on parle de de jeunes qui sont qui ne sont pas majeurs donc là je sais pas si j'ai le temps de de donner des exemples mais un un ou deux maximum d'accord euh ça illustre là par exemple donc c'est Abdou 26 ans qui a été en long long arrêt maladie suite à voilà une une pathologie lourde qui a repris le travail en septembre 2022 après cette aré maladie et qui a il a plusieurs milliers d'euros de dette d'amende l'un de ses premiers salaires qui était déjà pas très pas très élevé 1400 € net il précise 2000 € quand il fait des heures su son premier salaire on lui a prélevé 700 € 700 €. et donc là il témoigne il dit bon en plus j'ai laasquérose en plaque autant pas travailler autant rester au RSA j'ai 1400 € de salaire si je fais des heures supes je suis à 2000 € si je me tue au travail d'autant que je suis pas en forme pour qu'il me prélève 700 € à la fin autant que je reste au RSA c'est un exemple parmi d'autres d'autres exemple là de visite d'huissier qui à domicile qui rajoute du stress aux familles euh parce qu'on les dettes que je vous ai cité c'est des dettes qui concernent une personne parfois dans des familles plusieurs frères sont concernés euh là cette famille là la famille mamadie ici euh l'aîné a 12300 € de dette d'amende le second 3500 100 et le 3è 6100 on est à plus de 2000 € plus de 22000 € pour pour les trois pour les trois garçons euh et la maman reçoit sans cesse des vis des courriers d'huissier annonçant que un huissier va venir constater l'état de du mobilier pour voilà pour recouvrer la dette donc on imagine le stress que ça génère donc les conséquences elles sont très simples c'est que les jeunes ils vont éviter d'ouvrir un compte bancaire à leur nom avec tout ce que ça implique ça veut dire que soit ils vont utiliser un compte au nom d'un parent ou au nom d'un d'un ami euh avec les complications que ça peut avoir parfois ils ouvrent des comptes en ligne dans des néobanques étrangères par exemple des comptes revolut ou alors ils ont un compte bancaire mais qui laisse vide en permanence y compris quand ils ont un travail c'està-dire que certains disent moi j'ai une alerte sur mon sur mon téléphone dès que je reçois mon salaire immédiatement je vais retirer l'ensemble de mon salaire il y en a un qui me dit il y a pas plus d'une heure plus de 10 € sur mon compte bancaire et donc il retire il vit avec l'argent en liquide et cetera d'autres se sentent incités à éviter des emplois déclarés et à se tourner vers des emplois non déclarés voir parfois certains le le disent ou le confessent envisager des délis pour pouvoir rembourser leurs amendes ou confessent avoir déjà participé à des délis type vol pour rembourser une partie de leurs amendes ou pour pouvoir payer leur pour pouvoir payer leur scolarité parce que leur bourse d'étude avait été euh ponctionné par par des dettes d'amende voilà euh voilà du coup tout est dit là-dessus euh les amendes sont répétées comme ça un obstacle majeur à l'inerion sociale et professionnelle elle crée ou aggrave des situations de de précarité et là ça concerne l'entièreté de la des familles elles incitent les concernés euh à se rendre invisible de l'État euh don elles ont une fonction pousse au crime et euh enfin elle génère ou aggrave un très fort sentiment d'injustice et de de rupture avec les institutions elles attisent un sentiment enfin elles renforc attisse un sentiment de rejet envers la police voire de haine euh dans certains cas voilà merci beaucoup Aline merci pour cette présentation qui confirme les témoignages euh qu'on a eu avant concernant la partie amende et qui nous fait euh constater que on n'est pas fou on n'est pas fou quand on regarde à la loupe les situations avec des technique scientifique robuste bah ça confirme euh les expériences de chacun le ressenti euh voilà merci merci à tous pour vos témoignages on va voilà faire cours pour qu'on puisse avoir le maximum de questions peut-être on prend deux questions et puis on essaie d'y répondre mais de manière succinte pour que un maximum de gens puissent prendre la parole merci bonjour vous m'entendez bien là ouais ok ben merci beaucoup pour tous ces témoignages donc évidemment fraternité avec tout ce que vous détrivez j'ai grandi dans le même secteur que vous donc sur Belleville de part et d'autes de la rue de Belleville entre le 19 et le 20e pour faire court moi j'ai 46 ans donc les contrôles d'identité le racisme on l'a tous subi mais ça n'avait absolument rien à voir avec ce que vous décrivez là même si on a subi des choses moches on va dire en terme de proportion de gravité de répercussion psychologique sociologique ça n'a absolument rien à voir moi j'ai pas de question mais je voudrais juste mettre ça en parallèle avec un autre phénomène qui est la politique urbaine et le quartier il a complètement changer de configuration depuis les 50 dernières années les 40 dernières années et ce que j'aimerais j'aimerais insister sur un point c'est le paradoxe des situations que vous décrivez alors qu'on est à quelques encablures en fait de de de de comment dire de d'Ilo complètement festif de Bobo où il y a des brasseries et en vérité c'est la cocaïne dans les toilettes des brasseries et une impunité totale donc si l'idée de la politique de la ville et si c'est transformé la France et les anciens quartiers populaires en en quartiers de riche qui côtoi des favellases si c'est ça le projet républicain va falloir peut-être changer de devise républicaine quoi donc là c'est quand même ce que vous décrivez c'est en plein cœur de Paris les gens dont on est en train de parler et je suis pas en train de faire la dichotomie banlieusard parisien provincial mais il faut bien comprendre que si on en est à à ce type de comportement et de situation dans Paris intramuros et que les gens dont je parle dans les rues d'à côté n'en sont même pas conscients c'est très très grave donc imaginez comment ça se passe dans les cités en province ou en blieu loin SC où il y a plus de transport à partir de de 21h quoi voilà je voulais juste de rappeler ça comment on peut parler d'intégration et avoir un discours intégratif et parler de citoyenneté dans des conditions pareilles Mo j'ai pas de question je voulais juste rajouter ça en fait merci beaucoup le temps que le micro circule le temps que le micro circule je précise que c'est même pas à quelques rues c'est en plein milieu c'est souvent le trottoir d'en face merci B andren gang moi j'habite à Saint merci beaucoup pour cette ce ce ce colloque merci au députés de l'avoir organisé merci à vous les intervenants et intervenantes pour vos témoignages c'était très intéressant moi je prends au mot ce que tu as dit abdouay quand tu dis dès qu'on nous voit on voit un délit et pour aller très vite j'ai une question à vous àine je me souviens qu'un militant une fois m'avait dit que il y a un enjeu dans les quartiers en cours de gentrification à accentuer les contrôles justement sur les personnes qu'on qu'on considère comme indésirablebl dans l'espace public ou pouvant provoquer une menace donc typiquement les les jeunes hommes racisés est-ce que vous dans les travaux que vous menez vous constatez disons une surréaction policière dans les quartiers qui sont en cours de gentrification où est-ce que vous ne voyez pas forcément de différence à ce niveaau-là merci encore pour pour vos interventions c'est une excellente question alors je ne fais pas de comp comp raison avec des quartiers qui ne sont pas en voie de gentrification donc c'est compliqué pour moi de répondre à la question ce qui est sûr c'est que les les quartiers sur lesquels je travaille sont des quartiers qui sont en voie de gentrification ou en tout cas dans lesqueles il y a des tensions entre différentes catégories de population euh et après c'est vrai que ça interroge sur la pression des habitants qui sont qui est éventuellement mis sur la mairie la mairie qui s'adresse au commissariat pour demander ça voilà il faudrait vraiment une comparaison avec d'autres quartiers qui ne sont pas en voyentrification pour voir euh je réfléchis après s'il y a d'autres en tout cas c'est certain que les jeunes qui reçoivent ces amendes eux ils ont cette perception là que on veut les dégager on veut les faire partir de ces rues qu'il fréquentent parce qu'ils dérangent à leur allure à leur tête eux ils ont vraiment ce ce ressenti là et c'est enfin c'est un ressenti qui a des conséquences dans la vie de ces jeunes dans ce que ça dans ce que ça leur dit de leur appartenance à la citoyenneté dans leur dans le la confiance qu'on leur fait dans leur place dans dans dans dans ce monde là donc ça ça ça a des conséquences importantes ouais bonjour je me présente je suis Madame B secrétaire nationale du SN Syndicat national de l'ensemble des personnels pénitentiaires je suis conser pénitentiaire d'assation de probation à Paris euh moi je remerci monsieur bernalicis de nous avoir envoyé l'invitation donc voilà je représente ton syndicat aujourd'hui nous on est vraiment en tant que sur le terme d'approbation et de l'insertion parce qu'en fait nous on fait le présententiel et le postsententiel on commence effectivement à voir arriver dans le cas de la prise en charge des condamnations ces amendes forfaitaires délictuelles euh euh déjà monsieur faofana déjà tout je voulais vous remercier pour vos témoignages vivants qui nous mettent en fait dans une réalité j'ai une réelle empathie pour vous j'espère monsieur fuama que vous arriverez à résister à trouver d'autres stratégies d'évitement pour éviter effectivement on va dire quelque chose qui serait un peu plus un peu fort et qui permettrait de justifier effectivement une condamnation ou pas voilà donc faites quand même attention à vous voilà je je vous le dis euh même si je sais qu'effectivement auok qutidien ça ne doit pas être évident mais peut-être réussir à trouver je sais pas quelque chose qui pourrait permettre effectivement de de pas avoir une réponse trop forte parce qu'on a l'impression dans ce que vous dites que c'est ce qui est aussi un peu attendu de la part des personnes qui vous qui vous font voilà les les contrôles nous ce qu'on constate effectivement alors nous c'est depuis la covid-19 qu'on a constaté le développement des amendes notamment pour les personnes qui sortaient de chez eux donc systématiquement très ciblés sur des des quartiers euh moi j'y vois quand même quelque chose euh je partage un peu l'analyse puisque moi je suis au snepap FSU et la FSU on a en fait parce qu'il y a quand même des syndicats de policiers républicains notamment le snipn et qui a fait un communiqué en disant que eux-mêmes suite aux déclarations notamment euh du président quand il a été à Marseille en disant qu'il allait régler l'usage de cannabis en donnant carrément donc les amendes mais surtout armer les policiers d'un port d'un port là pour pouvoir payer enfin faire payer tout de suite moi première réflexion de dire c'est mais puis quand la police c'est un agent de trésor et surtout moi je trouve je partage aussi là l'analyse du Syndicat de la magistrature que les amendes délictuelle forfaitaire elle porte en elle-même quelque chose qui ne devrait pas être c'est-à-dire quelque chose de brutal quelque chose qui tend et surtout le droit à la justice quoi de un la présemption d'innocence parce que finalement on vous met des enfin on met des amendes et en fait c'est comme quand vous allez la contester c'est comme si en fait c'était une présomption de culpabilité les choses sont à l'invers c'està dire qu'en fait il y a aussi la question du procès pénal je veux dire devant un juge je veux dire et là on est vraiment en train de d'aller sur quelque chose qui effectivement est assez dévoyé et qui donne je pense à la police effectivement un rôle qu'elle ne devrait pas avoir mais qui serait plus de l'ordre de la justice voilà donc moi c'était juste vous dire ça qu'il y a quand même des réflexions qui sont en cours dans différents syndicats du ministère de la justice mais aussi du ministère de l'Intérieur merci beaucoup donc je pense qu'on a été assez complet sur une description de l'état des lieux et que on a pu fournir une bonne base de départ pour les les discussions qui vont avoir lieu le reste de la journée merci à chacun des intervenants encore bravo à vous et puis bon courage pour la suite euh bonjour à toutes et à tous euh donc je m'appelle slim Benachour je su je suis avocat et j'ai le l'honneur le privilège de d'animer cette table ronde au thème enfin au titre terrible inefficacité des voies de recours non c'est pas pas très pas très positif je vais faire un un propos introductif je vois beaucoup de d'amis de copains j'ai pas vu depuis très longtemps donc je suis très heureux d'être ici comme d'habitude on est pas très nombreux mais on est très déterminé donc ça change pas et à la fin de toute façon on gagnera sa pas quand mais on gagnera alors je vais remercier les organisateurs pour moi l'organisation depuis des années c'est Raphaël c'est le visage de Raphaël donc je remercier Raphaël Parlier euh je vais remercier c'est pas très agréable d'être jugé surtout quand on est député mais je vais remercier Monsieur le Député cher Éric pour la constance du combat c'est agréable parce que l'Assemblée nationale c'est pas un lieu qui nous est ouvert a priori et je le dis je vais commencer par une petite une petite anecdote comme vous j'ai passé la sécurité je porte une casquette j'ai vu si ça avait un chapeau on m'a demandé poliment de le retirer donc j'ai demandé étant juriste un peu un peu cass-epied mais pour quelle raison on m'a on m'a indiqué qu'il fallait un peu de respect pour l'assemblée je ça me paraissait pas totalement idiot j'ai retiré je me suis exécuté mais j'ai posé la question de et le voile et la réponse a été merveilleuse puis qu'on m'a dit on le tolère et je crois que cette anecdote elle dit quelque chose du du débat qu'on a les les les faits donc qui ont été partagés ce matin ceux que je connais sont bien plus terrible mais à l'Assemblée nationale on a abordé le le sujet de façon policée on est toléré je dirais jusqu'à quand tant que erriic et Hugo sont là ça va mais jusqu'à quand voilà euh donc encore une fois je il est difficile de parler pour un juriste pour un avocat d'inefficacité des des voies de recours puisque l'intérêt de de des contentieux notamment des contentieux stratégiques c'est de faire en sorte de trouver des solutions et euh le thème est consacré aux AFD et je voulais en Têtre liminaire euh partager un un sentiment euh parce que je pense pas qu'il y ait beaucoup de de documentation sur ce thème c'est que la FD elle prend place dans un ensemble euh d'utilisation du droit de l'outil juridique de l'outil pénal pour marginaliser à bas bruit pour ségréguer pour discriminer pour mettre à distance c'est pas très loin de de technique visant à gérer à bas bruit le thème du Grand remplacement on n pas chez nous vraiment encore les outils vous les avez un peu abordés bien bien évidemment les contrôles de routine qui sont des contrôles au faciè il y a les comparrutions immédiat on voit quand même que il y a un vrai problème non seulement policier mais de gestion policière par la justice et on a quand même je crois pas qu'il y a encore desécrit mais entre nous on voit bien que les comparitions immédiates n'ont pas été traitées de la même façon à l'occasion des retraites et puis après la mort de Naël donc en réalité on parle d'une d'un moment assez terrible de création de pratiques de politiques d'utilisation d'outils juridiques pour créer des discriminations juridiques la discrimination quand elle est factuelle c'est pas bien mais quand le droit vient au soutien de la discrimination des faits c'est absolument terrible alors euh vous avez trois intervenants euh euh je sais pas si on pouvait trouver trois meilleurs intervenants pour parler du droit euh d'abord Mohamed et je vaux pas citer son nom parce qu'il ne souhaite pas il veut il souhaite rester anonyme euh Mohamed comme certains c'est un peu pour moi un héros parce que c'est quelqu'un qui a décidé de se battre dans le contexte qu'on connaît avec les outils juridiques euh qui sont compliqués à manier Clara gandin de alors je le précise qui pr qui préside la commission pour l'égalité de traitement contre les discriminations du Syndicat des Avocats de France parce que j'ai vu que on pouvait laisser P le le l'intitulé ouais exactement pouvait penser que c'était une commission où on discriminé connaissant particulièrement Clara je peux vous dire que c'est pas le privilège c'est pas le c'est pas le projet clara est une avocate remarquable au-delà même de présider cette commission c'est quelqu'un qui est sur tous les terrains et notamment tout dernièrement sur l'équivalent du contrôle auaciesse pour les femmes c'est-à-dire la BAA euh et puis et puis un magistrat que je n'ai pas l'honneur de connaître euh donc je veux pas écorcher le nom je vais je vais vous laisser dire votre nom Tibo sprit merci je dirais juste que il est membre et il a des responsabilités dans probablement ce qu'il a de plus pertinent en terme d'analyse critique de la justice alors le Syndicat des Avocats de France c'est très bien mais le Syndicat de la magistrature je dirais c'est un peu mieux parce que parce que parce que ils ont des ils ont des perman non non je vous le dis parce que je vais faire de la publicité pour eux si vous avez des doutes sur des problématiques juridiques et judiciaires allez voir leur site parce que ça rassure d'une part même s'ils sont très attaqués en ce moment c'est pas sans raison qu'ils sont attaqués donc je vous invite à aller voir leur site et je pense que j'ai déjà trop parlé en vous disant et quand je vous parlais de sociologie je vais terminer quand même ce point parce que je vois qu'il y a des spécialist qui ont travaillé il y a ailleurs je vois qu' a Magda c'est Magda qui me rappelle tout ça euh ce qu'on vit c'est un peu un new Jim Crow à la française c'est-à-dire qu'il y a de la sociologie notamment aux États-Unis qui explique cette façon de marginaliser une partie de la population le New Jim CRW c'est comment mettre les Afro-Américains en prison et d'avoir des taux extrêmement importants d'une population marginalisée c'est probablement ce qui est un peu en train de se passer en France voilà j'ai été déjà trop long Mohamed je te laisse la parole pour 10 minutes et comme je suis le modérateur je vais être nécessairement injuste parce que je suis pas sûr d'avoir respecté les 5 minutes à tous bonjour à tous bonjour à tous moi j'ai pas l'habitude de parler devant autant de monde mais bon on va essayer de faire au mieux donc moi je m'appelle Mohamed je suis un habitant de la commune d'pinenard une petite ville dans le 91 euh pour rappeler le contexte très brièvement il faut savoir que lors du premier confinement bah en fait il y a pas mal de jeunes qui s'insurgent et qui viennent me voir par rapport à pas mal d'amandes qu'ils ont reçu des amendes qu'ils ont reçu malheureusement sans contrôle sans contrôle en présentiel donc moi je réfléchis je leur demande de me ramener leurs amendes à l'issu de ça je fais des photocopies des amendes j'essaie de savoir ce qu'il en est donc à ce moment-là on était en période électorale donc il y avait un maire qui qui était relativement intégré qui voulait se se présenter donc du coup il estit assez accessible donc on a fait remonter cette cette information là donc il a envoyé un courrier au procureur de la République d'ivriie qu'il a réussi à avoir donc celui-ci a répondu au maire au maire au nouveau maire du coup le candidat qui comptait se présenter et celui-ci lui a répondu en disant que que qu'il fallait respecter les procédures pénales en terme de de de verbalisation et tout ce qui s'enuit alors euh donc voilà les jeunes ils viennent me voir il il me rapportent leur leurs amendes donc moi à l'issu de ça euh j'interpelle j'interpelle je suis désolé mais j'ai pas l'habitudec faut m'excuser ouais voilà donc ensuite moi je croise la police municipale donc je leur monte l'information comme quoi ils ont édité des infractions à ces jeunesl qui ont pas qu' ont pas interpellé en présentiel donc j'essaie de discuter avec eux de leur faire savoir que ce qu'ils font c'est pas bien et cetera c'est des jeunes qui sont même pas encore entrés dans la vie active qui sont mineurs et à l'issu de ça moi je reçois SEP contraventions des contraventions que je n'ai absolument pas commises étant donné qu'à ce moment-là je travaillais donc moi par rapport à ça j'ai jamais mis un pied au commissariat j'ai un casu tir vierge voilà donc j'ai eu quelques quelques histoires avec avec la justice donc qui était vraiment déplorable donc par rapport à ces infractions là alors donc voilà par rapport à ces infractions là euh qu'est-ce que je peux y ajouter le contexte ouais ça a commence avant le confinement et ces amendes là qu'on qu'on nous a dit c'est des amendes qu'on a pas commises premièrement et euh comment dire ça a commencé le premier confinement je suis désolé moi j'ai pas l'habitude de parler autant donc voilà moi je vais parler plus plutôt de moi je pense que ça sera mieux donc voilà moi j'ai j'ai jamais mis un pied au commissariat donc je me retrouve avec des infractions comme ça qui sont éditées j'ouvre ma Batt lettre donc je vois pas mal d'amendes et là honnêtement je tombe desn parce que c'est des amendes que j'ai pas commises et par rapport au par rapport au au moyens de contestation les moys de contestation ils sont très très difficiles déjà il y a pas mal de jeunes qui sont qui sont touchés par ces amendes là c'est des jeunes qui sont issus de familles monoparentales et qui sont même pas encore entrés dans la vie active qui se retrouvent avec 7 h amendes pour des amendes qui n'ont pas commises et c'est vraiment déplorable et ensuite lorsqu'on réalise des contestations l'OMP l'officier du ministère public qui va recevoir notre contestation là malheureusement la question se pose de savoir comment il va pouvoir faire la distinction entre notre contestation qui qui est véridique et qui qui fait qui fait foi parce qu'en l'occurrence on na jamais commis ces infractions là et là en l'occurrence c'est parce qu'on avait des attestations de des attestations de de déplacement numérique avec des des heures datées et signées et là on pouvait faire on pouvait faire fois et encore là le problème c'est pas ça là c'est que ça concerne uniquement le le le confinement et le covid mais moi je vous dis la vérité ça m'a déjà concerné particulièrement encore une fois là j'ai j'étais j'ai été au tribunal de de police avec Yelena Ming d'ailleurs que je je remercie énormément j'ai été j'ai comparu pour cette infractions cette infraction on me sort des des infractions que je n'ai même pas commis encore une fois et c'est totalement totalement déplorable et et encore une fois j'ai été relaxé parce que j'ai été relaxé parce que j'ai pu prouver encore une fois que je n'ai pas commis ces infractions là mais malheureusement c'est pas mal de jeunes surtout c'est c'est c'est un un fléo qui est qui est sur le territoire national lorsque les les policiers je suis pas là pour poter une institution quoi qui il y a des policiers qui font très bien leur travail en a d'autres malheureusement qui qui ne le font pas pourquoi ils font ça je ne sais pas je pourrais pas vous dire mais c'est c'est c'est déplorable parce que moi par exemple ça' ça m'a ça m'a causé des problèmes des problèmes financiers des sais des saisis sur salaire des ordonances des ordonnance pénal et encore une fois je tiens à le rappeler je n'ai jamais mis un pied au commissariat qu' judicière vierge pourquoi je ne sais pas je peux pas vous dire et même sur des contrôles sur des contrôles des fois pièce d'identité permis carte grise je donne tous les documents certes j'ai commis une infraction donc je la reconnais et lorsque lorsque j'ouvre ma boîte au lettres j'ai la j'ai la surprise de recevoir d'autres infractions que je n'ai absolument pas commises et là le la réelle problématique c'est lorsque je vais contester au sein de l'oficier du ministère public qui lui est dans son bureau qui lui est reçoit des tonnes et des tonnes de de de contestation mais comment il va pouvoir faire la la la la distinction entre quelqu'un qui dit vrai en l'occurrence moi et une personne qui essaie de ralentir la procédure une personne qui essaie de contester pour se dire bon on va essayer de voir si ça passe dans les maills du filet on verra ce que ça dit voyez et ça honnêtement ça engendre des choses qui sont totalement totalement incroyable mais vrai parce que c'est des personnes encore une fois je tiens à le rappeler je vais être redondant qui sont pas insérés dans la vie active des personnes qui sont mineures qui ont du qui ont du mal encore à s'insérer dans la vie professionnelle et en fait lorsqu'ils vont travailler dès qu'ils vont toucher un premier salaire pour aider leur famille ou bien peut-être pour profiter de leur premier salaire malheureusement ils vont se voir saisir ce salaire là ils ont pas encore conscience de ces chosesl on me dit si si je suis ok d'accord et et et tout ça ça engentre des choses qui sont totalement totalement incroyabl on est où et honnêtement moi je vous dis la vérité euh des fois je je me demande je me demande si la France est un pays de droit un état de droit comme on dit tout simplement et il faut le dire c'est une réalité ça touche pas mal de personnes ça touche des personnes qui sont racisées avec un un certain fciè avec un certain nom un certain prénom à consonance maghribine africaine et et et il faut soulever là et honnêtement aujourd'hui c'est une chance pour moi de de de relater ce qui m'arrive parce que je me retrouve à être inconnu au bataillon être diplômé cert j'ai pas fait de grandes études mais je me retrouve à être être au commissariat avec avec un casier judiciaire tout ça et c'est c'est c'est totalement totalement déplorable moi je je je peut-être on va on va me voir comme un fou mais j'en j'en j'en ai pas dormi j'en ai j'en ai pas dormi ça c'est c'est pire que ça ça ça ça engendre des choses qu'on a même pas idée et là je vous parle je vous parle de mon parcours je vous parle de moi-même mais le nombre de personnes qui malheureusement ça touche avec des moyens de contestation qui sont totalement compliqué l'OMP va va envoyer des des cour d'intimidation où il va dire comme quoi euh euh comme quoi le la police et la gendarmerie qui a édité ces amendesl fait foi mais comment il peut savoir il n'est pas sur le terrain il ne peut pas savoir il est dans un bureau et c'est là c'est c'est là le réel problème c'est là le réel problème que que ça engendre donc voilà [Applaudissements] merci et bien euh Mohamed tu avais jusqu'à 35 euh ben voilà il 34 parfait euh alors moi j'ai une 2 minutes euh pour pour faire pour faire la transition alors tu as mis en exerg quelque chose qu'on connaît dans dans d'autres domaines qui est le harcèlement policier et à un moment donné il va falloir dans les stratégies judiciaires aborder la problématique pénale parce que c'est vrai qu'on va sur des contentieux stratégique collectif mais on oublie très souvent que et c'est la même chose pour les trajet rébellion très souvent les ultraaget rébellion sont provoqués par une infraction le contrôle d'identité discriminatoire simplement c'est tellement accepter que bah la plupart des gens s'en moquent très clairement mettre l'expression on est à l'Assemblée nationale du fait que tu ne vis pas toi dans un état de droit et l'experte notre ami Aline l'a parfaitement dit dans son introduction qui est extrêmement sensible je suis sûr qu'Aline peut dire qu'elle vit dans un état de droit elle n'est pas arrêtée donc merci Mohamed ça Seon témoignage s'articule avec ceux qui ont été entendus ce matin on va passer je vais donner la parole à Clara qui va probablement tu me dis si je te jette sous le bus Clara mais qui va probablement nous parler de lafd de son expérience d'avoir accompagné Mohamed et d'autres dans de nombreuses affaires euh je pense que sans trahir ton intervention que l'AFD elle défie toutes les logiques démocratiques de l'État de droit c'est-à-dire du des grands principes du droit pénal et d'une procédure parce que on peut les pointer où est l'individualisation des des peines amende pour une contravention oui mais pour un délit il y a des choses qui qui qui sonnent pas bien principe du contradictoire quelqu'un parlait de la présomption d' innocence l'inversion de la charge de la preuve le PV qui fait foie la réception de la lettre je crois que ce sont des enjeux auxquels vous avez été confrontés Mohamed toi et si tu as tu peux nous en dire davantage en 10 minutes il est 11h36 11h46 voilà à toi ok bon je vais essayer de faire tenir ça en 10 minutes euh j'ai donc accompagné Mohamed et 31 autres jeunes dépinés sous scénard il y en avait beaucoup plus au départ mais pour monter le dossier on a réussi le faire avec 32 qui répondent parfaitement aux caractéristiques que qu'évoquait Aline quasiment tous de jeunes hommes une partie mineure tout ce qui présente une origine africaine ou maghrébiine ou moyen-orientale et et c'est la raison pour laquelle ce dossier donc nous l'avons monté sous forme d'une saisine collective auprès du Défenseur des droits l'instruction est toujours en cours donc je reviendrai pas spécifiquement là-dessus mais euh cette saisine collective elle visait à faire reconnaître quoi la première chose des pratiques policières abusives la deuxième qui bon aurait vraiment été le le centre de de ce colloque le fait que c'est une discrimination systémique et un harcèlement discriminatoire de cette police municipale envers les jeunes hommes racisés de la ville en sachant que dans le groupe il y avait aussi un jeune homme blanc mais qui avait pour particularité de ne traîner qu'avec des amis noirs et arabes voilà donc et il y avait une jeune fille auss arabe je précise aussi qu'il y a des frères donc il y a des familles comme ça qu'on retrouve donc voilà on est vraiment exactement dans dans les profils d'écrits Mohamed est bien revenu sur sur ça je précise que cette police municipale qui é qui avait été mise en place par donc l'ancien maire nous on en a déduit qu'elle avait clairement des consignes pas pas juste une tolérance que c'était vraiment une politique évidemment on n a pas de preuve mais de harceler ces jeunes d'autant que le maire finalement avait une politiqu assez cérente puisque il n'entretenaent pas les espaces publics où auraient pu s'installer les jeunes notamment les espaces sportifs et il y avait une politique de d'amende systématique pas parlé mais dit si je me trompe d'amende systématique des voiture malgaré aux abords de la mosquée le vendredi après-midi et donc si vous voulez dans une zone où il savait très bien qu'il y avait des travaux à faire pour permettre aux voitures de se garer c'est important parce que c'est le contexte c'est celui-là qui nous permet de dire que la discrimination elle est bien systémique et à est racistes on a repris dans dans le dossier pour faire un peu de de droit le motif discriminatoire qui est les caractéristiques physiques associées en lien avec une une origine réelle ou supposée on aurait presque pu dire des convictions religieuses réelles ou supposé c'est le motif discriminatoire qui qui a donc été mobilisé avec succès par slim et par d'autres gens présents dans la salle sur la question des contrôles offaciis devant la Cour de cassation donc c'est sur ce celui-làon qu'on s'est basé puisqu'il est à mon sens assez imparable maintenant pour revenir sur la difficulté de la difficulté de de contester et voz déjà je déborde le la particularité d'épiner sous scénard mais en fait on l'a vu à plein d'endroits dans le confinement et et en réalité ça avait commencé bien avant le confinement à épiné et ça a été le cas dans plein d'autres villes c'était que la plupart de ces contraventions étaient mises à distance par vidéosurveillance ce qui est illégal pour la grande majorité des conttion si vous voulez pour qu'une cont tion soit mise par vidéosurveillance il faut que ce soit prévu par un texte et donc comme vous le savez certaines infractions au code de la route c'est possible pas toutes juste une poignier donc en fait évidemment que les violations du confinement ne pouvaient pas faire l'objet d'une vidéo verbalisation puisqu'on devait vérifier une attestation et là on va parler de preuve comment voulez-vous contester une contravention que vous recevez chez vous pour un fait pour lequel vous n'avez pas été verdalisé et où vous dites il y a 3 semaines qu'est-ce que je faisais il faut retrouver votre attestation si vous l'avez capturé dans votre téléphone par que vous l'avez peut-être pas capturé vu que quand vous êtes sorti personne vous a contrôlé enfin bon fort heureusement certains de ces jeunes avaient garder des photos de leurs attestations miracle et miracle c'est un mot qui va beaucoup revenir mais toujours est-il que voilà ça nous a permis avec les 32 jeunes donc 32 jeunes 153 contraventionselle m'a beaucoup aidé là-dessus 153 contraventions qui ont révélé plein d'erreurs plein d'incohérence des erreurs d'orthographe dans les noms des erreurs dans les adresses alors ils connaissent les jeunes et les adresses ça les empêche pas de faire des fautes des erreurs aussi alors des erreurs aussi oui on a un jeune qui a été verbalisé clairement pour son frère hein pour quelqu'un d'autre lui il était dans le sud bon il devait se ressembler autre autre chose qu'on a vu et qui a été déjà dite c'est les contraventions qui ont lieu au même moment à deux endroits différents ou alors à 5 minutes d'écart des endroits qu'on ne peut pas rejoindre en 5 minutes des des an de contravention qui dans un très court lapse de temps pour le même motif pas être verbalisé quatre fois pour viation tion du confinement l'espace de TR qu4 d'heure ça n'a pas de sens enfin ça prouve bien que c'est pas possible que ça a eu lieu il y aurait eu un outrage entretemps donc voilà je vous dis bon le le fait que ce soit collectif permet de révéler en fait le les abus et le caractère discriminatoire du des pratiques de ces pratiques policières et là maintenant j'arrive vraiment sur la procédure il reste un minute la procédure je pense que ça a été déjà un peu évoqué dès le début c'est une galère c'està-dire que pour contester c'est ou bien par recommander il faut respec des conditions de forme qui sont précises évidemment compliquées notamment dans des familles où voilà B c'est clairement les jeunes qui vont devoir se débrouiller et et bon quand on en reçoit une par semaine ou plusieurs par semaine je pense qu'envoyer des recommandés vous voyez aussi le coût le coût de la contestation on peut contester sur en taille mais bon dans ce cas-là il faut avoir accès à un ordinateur à Internet il faut aussi saisir comment on se débrouille sur ce genre de logiciel si on n pas été formé et si on n'est pas si on a pas des des facilité là-dessus bah c'est compliqué une fois qu'on a fait cette contestation euh et là donc je parlerai de de deux dossiers qu'on va un peu suivre il y a le dossier de Mohamed où on était à à peu près 800 € de de contravention si je ne m'abuse on était à 7 SEP amendes en tout et puis le dossier d'un autre un autre jeune on était à 1200 € d'amende pour neuf contraventions qui avaient eu lieu sur une toute petite période he pendant le confinement même pas même pas un mois euh ce qui lui a d'ailleurs valu une garde à vue enfin bon qui a abouti évidemment à rien puisque il y avait en réalité pas de constitution d'infraction euh donc cette première contestation elle donne lieu à quoi j'ai quand même envie de vous lire un peu à quoi ça ressemble on a parlé des courriers d'OMP donc c'est l'officier du ministère public qui est un policier et qui répond et là il est censé avoir regardé un peu le dossier et il se dit bon il y a quelque chose il a rien là ce que les gens reçoivent c'est un courrier qui leur dit j'ai étudié le dossier la matérialité de l'infraction relevée est caractérisé le procèsverbal constatant cette infraction fait fois jusqu'à preuve du contraire résultat pour moi vous êtes coupable est-ce que vous voulez vraiment contester et si vous voulez contester vous avez un mois pour le confirmer par courrier encoreer ou par mail évidemment que à ce stade plein de jeunes ont considéré que bon ils avaient déjà été condamnés en fait donc ils n'ont pas répondu au courrier et donc là on sort de la contestation et c'est le Trésor public qui prend le relais et si on n pas pu avoir un contact avec le jeune avant on dit bah oui mais toute façon ils ont décidé que enfin ils ont dit que j'étais coupable que c'était dans le dossier sauf que dans le dossier on va y arriver il y a rien donc une fois qu'on a répondu avec les quelques jees avec qui on a réussi à le faire on a répondu à ce courrier en disant oui on maintient la contestation qu'est-ce qu'on a ensuite on a un avis de poursuite par ordonnance pénale déjà personne ne comprend ce que ça veut dire ça veut dire qu'on va être jugé par un juge en son absence sans pouvoir se défendre sans avoir accédé au dossier là on reçoit ça ça prend du temps sur plusieurs mois on reçoit une ordonnance pénale dans laquelle le juge dit j'ai regardé le dossier vous êtes coupable condamné montant et Cera et là vous avez 15 jours 15 jours pour contester cette ordonnance pénale pour faire opposition puisque ça a été fait quand vous étiez en votre absence une fois qu'on a contesté cette ordonnance pénale on attend quelques mois à nouveau donc tout ça c'est voilà on parle de 2020 quand même euh et donc les les audiences ont eu lieu fin 2022 début 2023 ave quia qui est ici présente qui travaillé sur les dossiers euh ces audiences sont lieux et la là bah si vous voulez enfin on constate en en regardant le dossier de la procédure qui est malgré tout un peu épé qui a rien c'est-à-dire que les PV les PV qui sont faitsése pas au plaisir d'aller chercher puisque il y a évidemment aucune caractérisation d'infraction aucune précision sur comment le contrôle s'est passé et pour cause en fait ce qui ressort il est juste écrit relevons l'identité du contrevenant son identité pièce d'identité présentée aucune et là même le juge du tribunal de police se dit c'est un peu bizarre quand même et voilà c'est tout ce qu'on a on là entre autres l'infraction c'était refustempéré décidément ça nous poursuit euh à l'audience donc vous avez vu le dossier de la procédure il est vide il y a rien dans les dans les trois enfin dans les trois procédures avec lesquelles on s'est retrouvé dans le tribunal de police à chaque fois il y avait rien tu me dis slims il faut que je m'arrête hein euh une minute très bien euh et donc si vous voulez la difficulté c'est que quand vous arrivez devant le tribunal de police vous vous le voyez la plupart des gens ou bien ne sont pas là les gens ne viennent pas aux audiences ou bien sont sans avocats et donc en fait c'est hyper rare d'avoir un avocat parce que ça coûte comparé au prix de la contravention prendre un avocat ça n'a pas de sens en fait et donc évidemment qu'on se retrouve a ces dossiers là enfin il faut un miracle encore une fois pour que on puisse mobiliser comme ça des avocats sur des sujets parce que ça prend du temps ça prend du temps et on aboutit à quoi des audiences o finalement le parquet commence par dire pour moi c'est caractérisé et quand on lui présente quoi la saisine collective du Défenseur des droits le courrier du parquet parce que j'ai oublié de vous dire que dans ce dossier le parquet d'évri a écrit au maire environnant que il avait appris elle avait appris d'ailleurs qu'il y avait des des vidéo verbalisations et que c'était illégal elle leur a fait un courrier pour leur rappeler donc on le verse dans le dossier on leur a versé des témoignages de proches pour dire mais non il était pas là on a versé des attestations et tout ça malgré toutes les défenses mobilisées on n'arrive pas à avoir des annulations au stade du courrier de l'OMP on est obligé de galérer euh pendant 1 an un an et demi à obtenir une audience devant le tribunal de police et pour pour avoir quoi quand même le miracle c'est un miracle sur sur 32 jeunes 150 contraventions on en a fait annulé enfin pas annulé pardon on a eu des relaxes pour une vingtaine le juge est pas allé jusqu'à dire que la juge d'ailleurs que les que les PV devaient être annulés car FAO même si on le soutenait elle les a relaxé en considérant que l'infraction à chaque fois n'était pas pas caractérisée voil je je pense que je vais m'arrêter là question euh merci Clara et Mohamed de nous avoir plongé chez Kafka en réalité euh moi je j'ai j'ai noté parce que c'est quelque chose qu'on dit souvent quand on on fait du droit et avec les associations euh Mohamed c'est que c'est pas le code de procédure pénale qu'on applique dans les quartiers c'est pas les règle démocratique euh c'est la fameuse règle biblique qui a été reprise par la fontaine si c'est pas toi c'est donc ton frère hein parce que l'idée c'est de sanctionner voilà c'est parce que tu es comme ça peu importe ton comportement si c'est pas toi Mohamed ça sera ça sera abdouah et ça sera quelqu'un d'autre on s'en fout euh ça c'est une violence absolument insupportable euh ce que je je vais passer la la parole à thbao euh malheureusement je n'ai pas pu appeler thbao ou préparer avec lui son intervention thiba tu ne m'en voudras pas de te poser une question un peu provocatrice mais où est le juge ou où est le procureur tu as 10 minutes j'allais la poser moi-même donc ça ça ça me va bien qu'est-ce qui cloche où est la justice dans cette histoire qu'est-ce qui se passe pour que on laisse passer ce genre de de situation où l'arbitraire est manifeste moi je vais pas pour vous parler de ces situations précises vécu et cetera parce que j'en ai pas du tout la légitimité comme Aline tout à l'heure je suis pas concerné mes enfants sont pas concernés mais en tant que juge donc j'ai présidé un tribunal de police pendant plusieurs années pour ler des contravention j'ai sign signé des piles d'ordonnances pénales euh ça c'est en tant que juge je suis à Rennes à Rennes c'est là qu'il y a le Centre national de traitement de toutes les infractions relevées par procèsverbal électronique qui sont qui sont filtré par la justice à Renn pour toute la France je vous en dirai deux mots parce que c'est important de l'avoir à l'esprit de comment ça fonctionne concrètement cette machine euh et par ailleurs je suis secrétaire national du syndicat de la magistrature qui depuis bah depuis 2016 en fait depuis que est apparu dans notre droit laamande forfaitaire délictuel a alerté sur le changement fondamental de paradigme qui est en train de se jouer un changement fondamentale une révolution dans laquelle la justice en fait n'existe plus et la justice se démissionne de sa fonction et écarté et à dessin puisque c'est c'est volontaire et la justice l'accepte puisque le motif premier c'est la justice ne peut pas tout traiter donc rassurez-vous on va on va on va s'en occuper différemment de façon automatique et ce qui transparaît dans dans ce nouveau système de lafd c'est finalement la philosophie du radar automatique he il y a il y a un radar qui prend un excès de vitesse on part du principe que le radar est règloot euh et donc aussi si on veut contester un excès de vitesse il va falloir qu'on prouve hein que soit c'est c'est pas nous qui conduisions et et ça ça ça convient à tout le monde il y avait uneacceptabilité sociale de cette de C de ce fonctionnement du radar automatique et du fait que ce soit pas la justice qui s'en occupe simplement parce que bon ça s'adresse à des automobilistes qui ont donc ils peuvent être frappés au portefeuille et ça peut répondre à une politique publique consensuelle qui est la lutte contre la la l'insécurité routière bon sauf que ça ça ça ça a complètement débordé hein l'idée de de d'aut automatiser et d'industrialiser la répression en étendant ce fonctionnement à d'autres faits que les excès de vitesse relevés par par radar automatique et en les étendant à des infractions relevées par des agents avec des procès verbaux électroniques non circonstanciés ce que disait Clara c'est c'est c'est c'est exact les agents ne peuvent pas avec leurs tablettes néo parce ça s'appelle des tablettes néo on est dans Matrix là ils ne peuvent pas mettre un contexte on leur dit pièce d'identité oui non ils doivent sélectionner dans un dans dans dans une liste déroulante il peuvent rajouter un petit commentaire mais euh on peut pas avoir une enquête en fait on peut pas avoir une une procédure avec plusieurs procès verbaux circonstances de l'interpellation et cetera et cetera donc concrètement pour contester derrière on peut rien faire il y a quelque chose qu'il faut avoir aussi en tête puisque là on a on a mélangé dans ce colloque et parce que ça ça le problème en fait est vécu de la même manière mais on a mélangé les délis et les contraventions on a mélangé les les amendes forfaitaires et les amendes prononcées euh de façon non forfaitaire les contraventions et ça là je suis pas d'accord avec Slim puisque c'est le code de procédure pénale de dire que finalement ça fait fois c'est écrit dans le code de procédure pénale en matière contraventionnelle c'est l'article 537 c'est un article très violent mais comme je disais tout à l'heure on l'accepte parce que il concerne des petites choses en matière de contravention c'est-à-dire de de de de fait qui pour lesqueles on n'encourt pas la prison en matière de contravention le procès verbal fait fois jusqu'à preuve du contraire donc si un un policier dit que vous avez fait quelque chose pour et que c'est une petite chose une contravention ça fait fois c'est à vous de prouver le contraire donc il y a plus de présomption d'innocence mais ça c'est dans notre droit depuis longtemps c'est dans le de procédur pénal le problème avec le l'fd la M forfaitaire délictuelle c'est qu'en matière de délit c'està-dire des choses pour lesquelles vous encourez la prison des choses pour lesquels ça va être inscrit à votre casier judiciaire et ça aura de grosses conséquences pour vous et ben en matière de délit il y a pas cet article 537 qui s'applique il faut prouver et c'est au au ministère public donc à la partie poursuivante à l'état de montrer que vous avez commis une infraction pour queensuite vous soyez verbalisé et qu'est-ce qui est au centre de ce de ce fonctionnement normalement le juge c'est la justice parce que c'est c'est trop grave de d'encourir la prison et doncer des grosses peines c'est trop grave aussi comme comme infraction et comme comme comme fait social et donc ça mérite d'individualiser la réponse pour pourouvoir justement j'entendais notre camarade n n pas fau avoir un suivi qui évite la récidive et qui évite justement des parcours délinquants et donc il faut que la justice se mette en branle à ce moment-là quand il y a un délit puisquon est estime que c'est sur ces choses-là qu'elle doit agir sauf que quand on change de paradigme et qu'on dit finalement on veut traiter plus on veut on veut la justice est pas en mesure de tout traiter et ça aucun aucun magistrat vous dira le contraire on peut pas tout traiter et il y a un choix politique qui a été fait c'est que il y a un principe qui s'appelle l'opportunité des poursuites c'est quelque chose qui était fondateur qui était je parle bien au passé dans notre dans notre procédure c'estàdire à un moment donné on poursuit pas tout même si on sait que c'est caractérisé le procureur a ce pouvoir énorme de dire on Classe S suite on va pas poursuivre ça on classe sans suite sauf que là on change progressivement de de de de logique et on demande à la justice d'apporter une réponse pénale on veut pas qu'il y ait des classements sans suite on veut qu'il y ait de la réponse pénale et l'efficacité de la justice ne se mesure plus à la réinsertion des personnes prévenu ou condamné ne se mesure plus à au nombre de de de au temps d'audience et puis à comment dire à la prévention de la récidive ça se mesure au nombre de condamnations prononcées c'est ça le critère au taux de réponse pénale c'est ça qu'on demande au procureur quel quel est votre taux de réponse pénale vous êtes dit le temps d'infraction à combien vous avez donné une réponse pénale c'est un taux en pourent et plus on est près de 100 plus on est un bon procureur c'est un petit peu la logique qui est qui est véhiculée dans les dans la justice et ça c'est la première chose et ensuite après le taux de réponse pénale il y a le taux de condamnation je vous invite à aller voir le rapport d'activité de l'antille l'antille c'est le l'instance qu'on saisit en ligne pour contester son son amende de façon dématérialisée l'Agence nationale de traitement des infractions automatisé pardon j'ai oublié le mot principal du du sigle l'entaille se présente et elle a raison de le faire comme une industrie hein c'est c'est une machine c'est une usine qui produit qu'est-ce qu'elle produit cette machine elle produit des non pas des amendes elle produit des procès verbaux et des avis de contravention parce que derrière et ça je vois qu'il y a dans la salle David Boilet qui est au aux finances publiques et et donc qui sait bien que derrière une fois qu'on envoie un avis de contravention ça veut pas dire qu'elle sera recouvrée ça veut pas dire que derrière il y aura des des poursuites et une exécution de ces contravention ça veut pas dire que la personne sera condamnée sera réinsérée ou ou sera sensibilisée par cette peine ça veut dire qu'elle va recevoir chez elle un courrier par l'être simple en l'occurrence pour les AFD avec une un avis de contravention ou un avis d'Amand forfaitaire délictuelle ça veut dire que elle va vivre ce que vous avez décrit dans la première table rond cette espèce de de de stigmatisation de de de peur vu l'accumulation des amendes elle elle va vivre ça sans savoir qu'en fait ces amendes concrètement ne sont pas forcément recouvré et puis le Trésor public selon les endroits va mettre plus ou moins des des des baremes je peux jeux j'en parle s le contrôle de David je peux je peux pas m'avancer plus mais en tout cas euh c'est c'est du c'est du symbole quelque part c'est du symbole qui fait mal qui a des grosses conséquences mais pour la justice c'est pas de l'efficacité c'est un nombre de condamnation un nombre d'amende et donc l'entaille c'est une instance du ministère de l'Intérieur et qui et qui et qui est aussi piloté enfin d'une certaine manière par la justice il est présente la justice lui donne un alibi il y a un officier du ministère public près de l'entaille il y a un officier du ministère public il a le parquet même donc le parquet les procureurs près du centre national de traitement j'en dis un mot parce que je pense que j'ai déjà trop parlé j'en dis un mot de ce centre national de traitement euh quand la justice essaie de essaie d'assurer son rôle de filtre donc avant que justement se rende une décision il révocable qui est vous avez été verbalisé ça ça donne lieu à donc une un avis de contravention vous l'avez pas contester dans les délais puisque de toute façon on sait bien que c'est c'est extrêmement difficile il y a un taux de de contestation moins de 5 % euh d'après ce que j'ai lu justement dans les travaux d'Aline d'Er euh donc il y a un tout l'édifice repose sur le fait qu'il y aura pas de contestation tous l'édifice des amendes forfaitaires que ce soit contraventionnel ou délectuel repose sur le fait qu'il y aura pas de contestation parce que s'il y a des contestations ça n'a aucun intérêt et la justice se retrouve de nouveau engorgée alors que le but de ce de ce système c'est de faire en sorte que la justice ou que les juges n'ai pas à en connaître donc finalement si tout l'édifice repose sur le défaut de contestation la place du juge n'existe plus alors la place de l'autorité judiciaire au sens large il y a pas que les juges il y a aussi les procureurs c'est veut dire que il faut que la justice joue son rôle en amont en amont c'est le procureur avant d'envoyer cet avis d'amende majorée il est censé regarder les milliers les dizaines de milliers les centaines de milliers de procédures qui lui arrivent de façon dématérialisé en disant ah bah là il y en a quatre en même temps pour le même bonhomme le même jour c'est pas possible donc là il classe ou il envoie au parquet des vris en disant attention là vos les les policiers municipaux du coin ils font n'importe quoi il faut peut-être leur dire attention c'est pas comme ça que ça se passe les procè verbau éectroniqu c'est comme ça que ça fonctionne sauf que ce centre national de traitement à Rennes euh je sais pas si vous avez une idée du nombre de magistrats qui travaillent ça a été évoqué pendant les débats Hugo souris ils sont trois pour toute la France pour toutes les contraventions pour toutes les amendes forfaitaesctuelles trois et quand je dis trois ils sont trois personnes mais ces trois personnes sont mes collègues de Renn ils ont d'autres attributions ils vont à l'audience pour plein d'autres choses ils font pas que le Centre national de traitement et concrètement il y en a aucun qui veut faire ça ils vivent ça comme une Pun punition là il y a une collègue qui était récemment elle a vécu ça comme une punition de la part de son procureur elle a tout fait pour changer de service elle a réussi personne veut y aller et quand ils y vont il font ça ils font ça de façon ils ont l'impression que c'est pas de la justice que c'est pas leur métier de procureur que d'aller d'aller d'aller diriger il dirige une équipe de contractuel de personnes contractuelles qu'on appelle les contrôleurs qualité qui analys les PV à qui on applique des directive des process on est rentré dans une nouvelle dimension la justice fait du contrôle qualité euh industrialisé de façon extrêmement massive pour tous ces faits et ce qui se passait tout à l'heure Aline le disait le le nombre de d'infractions concerné augmente de loi en loi le nombre de verbalisation par le fait de de ce harcèlement augmente aussi d'année en année donc on est en train de de de rendre impossible un retour en arrière on devient complètement dépendant de ce système et pire encore lantaille a annoncé dans son dernier rapport qu'elle s'intéressait au développement de l'intelligence artificielle justement pour faire ces filtres de façon dshuman angisé donc là pourquoi on en parle en tant que que Syndicat de la magistrature parce que on on n veut pas de cette justice là concrètement on en veut pas très peu de magistrats finalement réalisent ce qui est en train de se jouer puisque c'est quelque chose qu'on ne voit pas les contraventions les amendes tout ça ça se passe de façon presque magique hein pour nous c'est c'est c'est traité on a un taux de de d'activité au tribunal de reennes qui est complètement c'est le plus gros parquet de France si on y regarde bien il aont des des centaines et des centaines de milliers de de de de décisions de poursuit euh donc voilà qu'est-ce qui cloche là-dedans ce qui cloche et j'en termine avec ça euh je pense qu'il faut faut pas non plus je certainement pas défendre la police là mais il faut pas se focaliser sur les comportements individuels des agents verbalisateurs puisqu'il y a un problème beaucoup plus large qui est le fait qu'on accepte de se priver de garantie contre l'arbitraire on accepte de s'en priver on accepte de rendre ça possible et de rendre impossible la contestation et de rendre impossible la justice on l'a accepté en votant des lois et cetera et cetera euh alors évidemment les députés d'ici je pense qu' ils sont bien battus contre le développement de la FD mais n'empêche que c'est là c'est là qu'il y a un problème c'est qu'on accepte pour des raisons d'efficacité et des raisons presque de nécessité nous nous les les magistrats en appelle aussi à ne plus juger les les les les petites choses parce qu'ils peuvent pas ils disent il faut consacrer plus d'énergie à la criminalité organisée à la délinquance financière et on est d'accord avec ces idées on peut pas on peut pas matériellement tout traiter mais on est pris dans des injonctions contradictoires c'est que politiquement il y a un besoin que toutes les infractions donneli une réponse or la justice ne peut pas la donner donc on la donne ailleurs et donc on se prive des garanties qui apporte la justice donc finalement alors le tableau est très sombre j'en conviens il faut il faut conclure maître alors j'ai pas envie de conclure de façon si sombre alors peut-être pour mettre une touche d'espoir on a l'année dernière organisé avec le SAF la Ligue des droits de l'Homme une journée de d'études sur les AFD dont le titre c'était police partout tout justice nulle part point d'interrogation pour aussi réveiller nos collègues en disant est-ce que est-ce que il y a pas quelque chose à jouer justement notamment au parquet dans les directives de politique pénale qu' qu'on exerce un contrôle sur la façon dont les enquêteurs vont se saisir de ce per verbaux électronique et rendre visible ce phénomène qui même quand on en parle et qu'on est concerné j'ai entendu les témoignages tout à l'heure on sait pas ce qui se passe concrètement c'estàdire on sait pas qui ce qu'on a comme amende ce qu'on conteste précisément c'est c'est un peu flou donc il y a une un un travail de il faut qu'on documente énormément ce qui est en train de se jouer c'est ce que fait Aline der et ce que font d'autres chercheurs ce que fait le défenseur des droits ce que font pas mal d'observatoires ce que fait l'ONU donc ça c'est en train d'être écrit et ça pareil slim tu disais qu'il y avait peu d'écrit mais mais ça commence à à devenir même prouver quoi ça y est c'est c'est c'est vous n'êtes pas fou hein c'est je sais plus qui a dit tout à l'heure on n'est donc pas fou c'est la vérité oui oui il y a quelque chose de de structurel qui est en train de se jouer à la fois sur le les choix de réponse pénale et puis on peut en parler longtemps mais le choix des infractions relevant de la FD rien que ça c'est c'est c'est extraordinaire enfin c'est les usages de stup en en bas des hall les occupations illicites de terrain rien que le choix des infractions est discriminatoire c'est on va viser une catégorie de population toutes les tous les délis ne sont pas relèvent pas de la FD il y a eu un choix précis qui a été fait ouais ils ont [Applaudissements] pas une très brève conclusion avant de laisser le le micro à la salle euh donc ce qu'on ce qu'on peut dire c'est qu'il y a la il y a la création d'un d'une légalité policière on va peut-être en discuter en dehors mais d'une légalité policière qui est une légalité sans droit sans juge euh je suis assez d'accord sur le changement de paradigme c'est extrêmement grave vécu par Mohammed et par toutes les personnes que nous assistons sont des traitements inhumains et dégradants les personnes sont ont harcelé c'est une atteinte flagrante à la dignité et une rupture avec les moi je me souviens il y a quelques années on avait open Society avait lancé une une campagne qui était don le titre était merveilleux c'était la l'égalité trahie c'était bien ça l'égalité trahie voilà ça c'est ça c'est l'un des fondements de la République et et ces dossiers le le le matérialise pleinement donc je pense qu'il est très clair que cette puisque n nous sommes à l'Assemblée nationale que alors c'est peut-être pas pour demain mais que cette cette AFD elle doit être supprimée euh et puis pour terminer sur une sur une note plutôt positive j'ai remercié les députés je voudrais remercier puisque ça fait longtemps que je les ai pas vu tous ceux sans qui ces dossiers ne seraient pas portés toi Mohamed ce que je ne connais pas j'ai rencontré aujourd'hui je vois Mohamed Issa qui était là ce matin Homer qui est toujours là Raphaël myiam Lana Vox public et la note comment dire positive en matière de discrimination raciale il y a pas de politique publique et c'est tout bon qu'il l'a écrit il y a un truc qui marche un peu c'est le droit donc on a une grande grande responsabilité les citoyens les activistes euh les avocats les juristes les le législateur et euh je vais faire un petit peu de publicité parce que ça nous concerne tous dans quelques semaines on sait pas encore précisément il y a une action de groupe qui va être plaidé au Conseil d'État et là l'objectif c'est d'imposer une réforme sur la problématique des contrôles d'identité mais bien évidemment ça va aller au-delà ça va aller au-delà c'est la réforme que la France insoumise je pense souhaiterait faire passer au Parlement et pour des raisons évidentes ne peut pas mais c'est ça va ça va même au-delà en ce qui concerne le droit puisque c'est une une action de groupe qui vise donc à imposer une réforme que ne veulent pas bien évidemment les syndicats de policiers que les politiques au pouvoir ont peur de mettre en place et qui visent à rappeler les grands principes de l'État de droit et de la démocratie française voilà je voulais terminer sur une note positive inefficacité des voies de recours concernant les AFD oui aujourd'hui c'est une question de temps mais ça bouge quand même beaucoup sur la problématique de la relation police population merci et le micro merci merci beaucoup pour vos interventions à tous les trois il y a quelque chose Tibo qui m'a fait ticker dans ce que tu as dit quand tu parlais de des collègues à Rennes qui n'apprécient pas cette fonction parce qu'il considère que c'est c'est pas de la justice et en fait c'est exactement en fait c'est exactement ce qui transparaît dans dans tous les témoignages et dans les difficultés dans les difficultés d'accéder au juges et dans tout ce qui est fait pour que ce ne soit pas possible d'accéder au juges en matière de de de d'amende il y a quelque chose qui me pose question c'est le rôle de l'OMP qui est quand même je crois dans la plupart des cas un commissaire de police à qui euh en fait on délègue la fonction de procureur [Musique] euh comment ça peut être possible en droit une chose comme ça est-ce que c'est pas une hérésie de la justice que de transférer un pouvoir de juger à une autorité qui détient une autre un un autre un autre pouvoir régalien normalement est-ce est-ce qu'il y a des choses qui sont qui se passent là-dessus est-ce qu'il a des mobilisations sur le sujet la fonction de l'OM c'est pas nouveau en fait la fonction deomp et le problème c'est que l'OMP pas censé pouvoir juger c'est c'est précisément le problème l'OMP est là pour faire le tri entre ce qui est recevable dans les contestations et ce qui ce qui va ce qui va être conduit au tribunal de police ou ce qui mérite un un classement mais c'est pas censé être une décision juridictionnelle il est pas censé apprécier le fond le fond de la procédure il est censé filtrer les irrégularités manifestes d'une procédure et abandonner les poursuites mais concrètement s'il faut se prononcer sur une culpabilité ou pas c'est pas lui de le faire c'est c'est c'est au tribunal de le faire et donc là on a tellement et le fait que les OMP s'occupent des contraventions des quatre premières classes c'est c'est ça ça existe depuis des décennies dans notre dans notre organisation judiciaire devant le tribunal de police pour les casre première classe c'est le c'est le commissaire qui vient à la à la barre du parquet pour pour assurer ce rôle du ministère public là où c'est différence c'est pour les délit les délit ça c'est pas délégué les délis c'est le parquet c'est des magistrats de l'ordre judiciaire qui acceptent de jouer ce rôle et on sait la grande tendance en matière de de de de politique pénale et d'organisation de la répression c'est que les parquets ont de plus en plus de compéten quasi juridictionnelle on leur demande de plus en plus justement d'assurer seul le rôle de l'autorité judiciaire puisqu'ils savent que le juge sera pas saisi donc cette espèce de garde triage qui est devenu finalement le point central des orientations qui seront prises contre ou contre les contre les les personnes poursuivies c'est le parquet qui l'assure c'est le parquet qui assure un rôle sauf que on lui demande et c'est c'est là que je voulais revenenir tout à l'heure c'est que on lui demande d'assurer une réponse pénale lui lui son injonction quelque part et là oùù le parquet je pense se se pas se se perd mais mais quelque part oui c'est c'est ça pose la question du lien entre le parquet et l'exécutif mais il obéit à ce genre d'injonction en donnant un taux de réponse pénale alors que c'est pas son rôle constitutionnel son rôle constitutionnel c'estit d'être garant des libertés et donc aujourd'hui bah oui garant c'est c'est aussi son rôle d'autorité judiciaire aujourd'hui c'est encore l'autorité judiciaire le parquet mais dans les légalement je veux dire mais dans les faits on peut se poser la question quand on voit ce genre de fonctionnement industrialisé à Rennes ou même le parquet lui-même quand il rencontte le parquet il rend compte de son activité on en avait parlé l'année dernière déjà de son activité de filtre justement pour les AFD il dit parfois on voit des grosses illégalités dans les procès verbaux électroniques qu'est-ce qu'on fait si c'est de grosses si ça fait partie de C l cette liste d'irrégularité on classe et puis on renvoie au parquet local EV par exemple si c'est une une une illégalité mais bon si c'est pas contesté ça pourrait passer on avise le parquet desvry mais on laisse quand même la procédure se poursuivre donc la personne est verbalisée et puis peut-être qu'elle contestera et qu'elle gagnera à ce moment-là mais ça veut dire qu'il accepte et il le rend public il l'assume le fait d'être justement une machine lui-même qui qui qui est pas censé faire ce ce rôle juridictionnel et et donc c'est un peu le serpent qui ce moment que il dit c'est pas moi ça pas moi de juger ce sera au tribunal s'il y a contestation euh et il accepte de filtrer que seulement quand c'est vraiment complètement caricatural où il y a même pas de nom où il y a justement où il y a une impossibilité de poursuivre le le filtre c'est si on a même pas pas d'adresse même pas de nom bon B on va pas envoyer un ou si c'est une fausse adresse manifeste et donc les exemples qui donnent d'irrégularité dans dans ces rapports pareil c'est tu les as lu à Lig c'est c'est assez édifiant donc je oui alors que les collègues considèrent c'est pas de la justice on les comprend que les collègues ve veuillent pas assurer leur rôle de de juge dans un contexte où ils sont trois pour des centaines de milliers de de PV électroniqu dans lesquels il y a rien on les comprend aussi donc le problème est structurel et et et j'en termine en répondant à cette question là-dessus quand la lopm pas la lopmi si la lopmi la loi de programmation du ministère de l'Intérieur de l'année dernière enfin fin d'année 2021 a a prévu de généraliser la FD à tout euh à tous les délits hein c'était ça au début c'était ça au départ c'était ça et ben avant donc c'est un projet de loi c'est c'est un loi porté par le ministère de l'Intérieur qui avait donc l'obbligation de faire une étude d'impact avant si on généralise à tous les délits qu'est-ce qu'on va faire dans l'étude d'impact il y avait une ligne effet pour les les services et pour effets financiers de de de cette généralisation c'estàdire de l'explosion du rôle du parquet de reine par exemple et puis du nombre de verbalisation de points néant aucun effet parce qu'on savait que on savait qu'il y aurait pas de contrôle supplémentaire c'est c'est penser pour qu'il y ait pas de contrôle pour ça fonctionne de façon la plus automatique possible donc oui c'est pas de la justice moi je je je je je partage complètement la conclusion des collègues on fait on fait objet de figurant pire encore on fait objet d'alibi parce que le le Conseil constitutionnel quand il a validé le principe de la FD il a dit ça marche parce que le la justice contrôle on peut violer notre contrat social qui est la Constitution et dire il y a pas de juge qui contrôle parce que les FD peuvent doivent être mis sous le contrôle du procureur de la République locale on sait qu'il existe pas et puis derrière ça doit être contrôlé au moment de après la verbalisation donc on joue un rôle d'alibi voilà tout simplement qui est complètement factice en matière d'fd voilà c'est encore très négative désolé is ouais merci désolé je reprends un peu la parole parce que je suis allé au tribunal de police il y a pas longtemps pour une camarade à Lille qui s'est fait verbaliser par la police municipale sur une des infractions que visiblement on utilise pas mal dans les dans les quartiers populaires qui est dépôt d'ordure sur la VO publique parce qu'elle était en fait en train d'arracher des affiches de de Zemour vous avez peut-être vu passer ça j'ai fait quelques vidéos sur le sur le sur le sujet il lui ont demandé qui elle a ce qu'elle arraché comme affiche Mélanchon Zemmour ont-ils demandé des policiers municipaux elle a dit ben Zemour ils sont sortis du véhicule ils ont dire ah c'est pas bien la démocratie ça se passe dans les on narrche pas les affiches des autres alors que c'est un droit aussi de retirer les affich sur les panneaux d'affichage libre je précise pas sur les panneaux électoraux où là effectivement c'est une infraction enfin c'est prévu et donc comme elle était en train d'arracher l'affiche évidemment il y a des morceaux de lambau d'affiche à ses pieds que et donc le le dépôt d'ordure caractérisé et fin de l'histoire bon euh heureusement c'est une militante donc elle est en contact avec des députés et des avocats et donc on a pu organiser la la contestation mais ce qui m'a étonné dans dans cette histoire au-delà du fait que le l'officier du ministère public à l'audience effectivement dit bah c'est marqué dans le PV donc c'est que vous l'avez fait bon ça c'est fait l'infraction est donc caractérisée débrouillou avec ça ce qui était intéressant c'est l'entre deux dans la contestation parce que là pour le coup afin de satisfaire absolument un taux de réponse pénale ce qui a d'abord été proposé c'est de rencontrer un délégué du procure pour une alternative aux poursuites et donc il a fallu que la camarade bien conseillée aille voir le délégué du procureur sans doute aussi un ancien policier ou une ancienne policière par la même occasion pour pour dire bah non je ne reconnais toujours pas l'infraction et non je ne veux pas non plus de votre rappel à la loi parce que c'était encore le rappel à la loi l'infraction est antérieure à la loi qui a modifié aussi le rappel à la loi donc il faut se battre quoi à chaque étape pour pouvoir aller arriver à attraper avoir un juge quoi y compris dans les dans les intervalles donc c'était assez assez déroutant et on attend la décision le le 20 le 20 octobre et on ira plus loin au-delà si siil le faut mais ce qui est ce qui est aussi frappant c'est que le tribunal de police allez pas préciser sur le coût que ça représente d'avoir un avocat c'estàdire que bon déjà c'est disproportionné par rapport au montant de l'amende mais c'est surtout aussi que bah il y a pas d'êt juridictionnel au tribunal de police c'est c'est c'est c'est un élément supplémentaire qui fait que les plus précaires les plus pauvres qui sont victimes précisément de ces am là peuvent même pas faire valoir leur droit alors qu'ils ont pas de sous à l'aide juridictionnelle pour assurer leur défense parce que ce n'est pas éligible à l'aide juridictionnelle donc c'est quand même on est on est dans un dans un dans un délire complet là-dessus donc je vouais juste témoigner de de de ça que la voilà la bataille elle va elle va elle va continuer et que effectivement moi-même j'ai j'ai joué de l'ambigué dans dans mon introduction entre ce qui est de l'amand forfaitaire tout court de l'amand forfaitaireuelle des différents types de proc procédure que ça ouvre différentes voies de contestation de ce qui doit être consigné donc payé par avance ou pas enfin bon c'est un dédal administratif dans lequel en fait tout le monde se fout puisque l'objectif c'est d'industrialiser et d'avoir un taux de réponse pénale enfin ça été la démonstration a été faite de manière de manière magistrale et je rappelle qu'à la fin tout ça n'a même pas d'effet l'effet escompté par ceux qui défendent tout ce système vraiment sauf les effets induit qui ne sont pas affichés et voulu de marginaliser une partie de la population et cetera comme ça vous l'avez avz fait la dé frstration donc merci pour pour vos témoignages je voulais savoir du coup si vous ceux qui ont vécu ces contestationsvez d'autres exemples de choses bizarre qu'on vous propose dans l'intervalle au-delà des des de voir le délégué du procureur ou des des fantaisies de de de la part des officiers du ministère public ou ou même ou même à l'audience des magistrats ou voilà bah moi je voulais dire déjà juste par rapport à ce que le juge il a il a pu dire par rapport en terme de en terme de de délit ce qu'il a pu dire en terme de délit comme quoi c'est à c'est à la justice de prouver la la personne mise en cause et en terme de contravention bah comme quoi c'est c'est la personne qui a commis l'infraction c'est à elle de montrer sa bonne foi mais je suis désolé sans vouloir vous offenseer mais c'est c'est c'est une hérésie totale on peut pas dire ce genre de chose ça veut dire quoi ça veut dire quoi ça veut dire que si une personne ça veut dire que les les les fonctionnaires de police sont libres de de mettre ce qu'ils veulent là en terme de délit bon en l'occurrence si c'est un délit certes la personne va aller en prison il y a une gravité mais sur des amendes aussi il y a une gravité monsieur il y a une gravité il y a des il y a des amendes pécunières il y a des personnes qui sont dans des détresses euh financière il y a même sur les amendes là en l'occurrence que d'ailleurs j'ai oublié de dire à Clara il y a un jeune homme aussi qui son père l' menassé d'alomalie parce que avec le le nombre d'amendes qu'il a reçu euh mais comment comment ce jeune il va pouvoir prouver à son père qu'il n'a pas commis C infraction là voyez donc là certes on parle en l'occurrence de d'une gravité des faits mais excusez-moi aller au Mali et et et et aller en prison on est on est on quand même c'est c'est je sais pas moi j'ai c'est on est on est dans une gravité quand même vous voyez c'est pas parce qu'on va en prison ou ou qu'on ou que je sais pas moi honnêtement je je comprends pas trop et par rapport à ça honnêtement je c'est quand même c'est quand même aussi grave un délit qu'une qu'une contravention bonilà un mot je suis complètement d'accord il dis ce qui a justifié le système disant quand il a une contrav c'est ass au prévenu de de prouver sa bonne fois ce qu'il justifiait c'était que c'était pour des petites amendes des 38 € des 40 € et puis que c'était pour des petites choses qui étaient établies par par un contexte des infractions qu'on dit formelles par exemple un excès de vitesse pris par un radar et d'ailleurs quand le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la légalité de ce système il a dit ok on peut faire on peut faire ça et renverser la PR d'innocence parce que pour des questions de bonne administration de la justice parce que les peines encourues sont de faible montant et parce que il y a la justice qui contrôle ce qu'on a essayé de lui dire au Conseil constitutionnel et les députés l'ont saisi aussi quand on a généralisé lafd et toutes ces pratiques c'est de dire en fait le la réalité c'est que la multiplication des amendes fait que le faible montant c'est ça peut plus justifier un tel système c'est c'est un un des vrais peines des vraies peines très lourdes et vous le dites il y a aussi toutes les peines qu'on ne voit pas celle que de de quitter le territoire parce qu'on se pense acculer et que on n'arrivera pas à payer d'entrer dans la délinquence de de d'avoir un casier judiciaire de de perdre son boulot et cetera tout ça c'est des vraies peines que le Conseil constitutionnel a choisi politiquement aussi de ne pas voir c'est c'est des contraventions c'est c'est rien du tout euh moi j'ai pas grand chose à ajouter par rapport à ce que j'ai dit on a rien eu de plus Ubu que ce que je vous ai décrit je crois que sur les 153 on a dû recevoir deux courriers de l'OMP qui a annulé euh les amendes donc peut-être que là en regardant le dossier s dit non là c'est vraiment vide on sait pas ce qui a justifié cette différence je je vous parler d'une autre différence de traitement faire un parallèle parce que j'ai un autre dossier où on a fait une plainte en harcèlement sur Internet d'une militante féministe on a sélectionné 30 tweets d'injure lesbophobe atroce ce truc mais affreux certaines personnes étaient identifiées c'est dire qu'il avait des profils Twitter il y avait leurs noms on les av retrouvé sur Internet existe quoi ça n'a jamais abouti mais à quoi ça a abouti c'est qu'on apprenait parfois la veille ou le jour même par un un appel d' d'un policier d'une policière qui avait un délégué du procureur qui allait mettre une amende à une personne qui à bourgees à Bordeaux dans je ne sais quelle campagne et mais vraiment des trucs qu'on ne savait même pas où c'était et qui n disait vous pouvez venir à l'audience si vous voulez là il va y avoir 30 € d'amende il y aura une condamnation ou alors c'est un rappel à la loi ou ça c'est juste pour dire dire que tout le monde est vraiment pas traité pareil parce que les personnes qui étaient concernées bah cétaient toutes des blancs quoi voilà cétait juste un petit parallèle euh est-ce qu'il y a d'autres questions parce que je sais pas à quelle heure non on a même pas euh donc on termine sur le mot blanc euh non ben alors juste non non mais je vais terminer euh merci vraiment merci à tous encore une fois depuis 15 ans on est très très peu mais on avance parce que encore une fois on est très très très déterminé euh les personnes dans les quartiers se mobilisent de plus en plus utilisent le droit euh les blancs comme tu les les appelles Clara euh sont de plus en plus pour certains euh comprennent de plus en plus les enjeux il y a de plus en plus d'alliés il y a une peur panique par ailleurs hein d'une partie de la population mais si on n'est pas nombreux on se tient chaud et on va continuer merci à tous alors on va donc entamer cette 3è et et dernière table donc d'abord effectivement merci aux initiateurs tristes aux organisateurs tristes de ce de ce temps important important parce qu'on sait que sur ces sujets-l ça a été dit dans les tables un des enjeux c'est bien sûr le dénis et le fait de ne pas rendre visible de ne pas nommer ne ne pas entendre aussi ce que vivent les personnes au quotidien dans ces situations qui sont particulièrement problématique à différents niveaux on l'a vu c'est une question qui est à la fois juridique donc cette question de l'usage des amendes et d' ce que le droit permet euh permet comme comm comme discrimination comme inégalité comme injustice plutôt que de servir l'égalité donc c'est un enjeu pour nous c'est des enjeux économiques et sociaux donc on l'a vu aussi hein c'est des réalités sociales c'est des réalités économiques et puis c'est des enjeux humains très important pour nous et on l'a vu et je tiens à souligner vraiment et à remercier la construction de cette table parce que trop rarement ces différents niveaux et ces différents enjeux euh sont mis ensemble c'est-à-dire qu'à la fois l'expérience des personnes et l'expertise toujours ramené souvent à des témoignages uniquement alors qu'on l'a vu ces personnes ont déjà beaucoup analysé leur situation déployer des stratégies se sont organisés ont eu à faire souvent difficilement à nos institutions de de la République et puis des organisateurs et des militants qui au quotidien dans les quartiers populaires et dans d'autres espaces puisque c'est aussi une question de droit commun et c'est une question de l'ensemble de notre société qui est concernée par ce problème vont essayer de trouver des stratégies individuelles des stratégies pour essayer bah on la vue hein de résoudre de faire annuler ses amendes de les contester dans toutes les difficultés d'autres structures associatives qui elles vont essayer de démontrer la nature systémique la nature structurelle essayer d'aller sur des actions collectives slim benchour tout à l'UR a parlé de cette première action de groupe contre les contrôles discriminatoires au fciè dont on attend effectivement une audience devant le Conseil d'État avec beaucoup d'enjeux pour ces enjeux d'égalité et puis aussi euh des études de sociologues de chercheurs de de qui sont là pour documenter pour renseigner d'abord le problèm mais aussi euh les engagements des des personnes euh qui trouvent une ressource dans certains engagements ou certaines stratégies pour pouvoir faire face à ce problème donc c'est tout ces enjeux là qu'on va essayer de croiser après ces deux tables très importantes et et très précieuses qu' on été l'état des lieux et puis le constat malheureusement de l'inefficacité d'un droit positif tel qu'il est c'est-à-dire que notre enjeu ça va être d'être créatif parce que le droit à cette ambivalence qui fait que un certain un nombre de citoyens et à juste titre le perçoivent plus comme un moyen d'oppression et un moyen de justification et de légitimation des inégalités que comme une ressource au service de la restauration de l'égalité donc ça c'est notre défi au cotidien voilà en ma qualité d'avocate depuis plus de 20 ans bah j'essaie chaque jour parce que j'ai fait du droit à la base plutôt pour servir l'égalité que pour légitimer et justifier les discriminations et les inégalités on essaie de le rendre euh efficace et c'est pourquoi j'ai la chance de modérer euh cette table ronde où sont là trois personnes avec lesquelles je travaille directement et indirectement euh d'abord euh trois personnes qui vont nous parler homè mass Capitolin donc qui est à mcds maison communautaire pour un développement social et solidaire et euh qui travaille en partenariat avec un certain nombre euh d'autres ares acteurs et actrices et qui va pouvoir alors Homère est effectivement je vais essayer de pas trop en dire parce que j'ai tellement appris au côté de d'omè en tant qu'avocate qui avait une vision très positive du droit qui n'avait pas conscience de la violence du droit qui n'avait pas conscience de ses postures à des moments donc j'ai beaucoup appris grâce aux personnes comme homè et et d'autres et qui lui a pris conscience tout comme tout comme nous je pense on est un certain nombre à avoir pris conscience des limites du traitement individuel des situations c'est-à-dire qu'on s'est dit à un moment donné on s'épuise euh dans nos cabinets on s'épuise dans les associations à traiter situation par situation et puis aussi on dépolitise le problème parce qu'à un moment donné on le rend technique et on oublie de montrer que c'est quand même comme l'ont dit toutes les personnes ce matin mais effectivement principalement abdouah Mohamed Awa Amanda et Mamouna ben c'est un problème dont très vite les gens vont se rendre compte que ça concerne de nombreuses personnes sur de nombreux territoires et on verra même avec les interventions au-delà même de la France au-delà même de l'Europe et donc Homer a eu aussi cette trajectoire enfin il le dira mieux que personne mais de de comprendre que finalement de situations individuelles on arrive à des enjeux de harcèlement donc plus collectif plus globaux de traitement de certaines populations sur notre territoire bien que que de nationalité français pour un certain nombre d'entre elles non considéré comme tel et de voir comment au quotidien homè organise cet engagement cet accompagnement et cette dimension collective on aura dans un second temps la chance également d'entendre Magda Boutros sociologue magda est enseignante chercheur en sociologie à science poau elle travaille son travail porte sur les inégalités sociales produites par les pratiques policières les inégalités euh en terme de rapports sociaux de classe de race de genre puisque notre enjeu aussi est de pouvoir croiser ces enjeux euh parfois traités que d'un point de vue des inégalités sociales parfois traités que d'un point de vue euh des inégalités de genre ou des inégalités lié à l'origine ou de race et effectivement notre enjeu à nous c'est de croiser et de démontrer comment les choses s'articulent entre elles elle a elle travaille également sur les acteurs euh justement collectifs comment ils contestent et comment ils agissent face à ces pratiques discriminatoires et elle travaille actuellement sur un projet sur les pratiques policières d'éviction des indésirables dans l'espace public on l'a abordé un petit peu ce matin sur les questions de gentrification sur les questions d'espace sur les questions d'illégitimité sur les questions exactement toutes les questions qu'on a abordé traitent effectivement de cette questionl et on l'a vu je fais une parenthèse mais que les les personnes vont vont sûrement reprendre et notamment la naolo que je vais présenter on l'a vu il y a ces amendes forfaitaires délictuelles mais aussi toutes ces contraventions qui aujourd'hui ne sont plus du tout utilisées à des fins uniquement d'infraction routière assez objectivable mais aussi à des fins de de fabrique justement de cette de ce traitement des indésirables de comportement qu'on va juger répréhensible sur certains territoires et pas problématique sur d'autres et tous ces enjeux-là lanaolo qui est donc une des membres fondatrices de l'association reclaim ressources pour l'égalité et qui avant ça donc une une association nouvellement créée mais qui avant ça depuis plus de 20 ans travaille justement sur ces questions de pratique policière de traitement inégalitaire de discrimination d'inégalité sociale et de racisme et inégalité racial et qui va pouvoir nous donner aussi ses perspectives un petit peu plus internationales parce que notre enjeu sur cette table on l'a vu il y a des impasses il y a des limites mais comme l'a dit slim ben jour on a l'habitude d'être peu nombreux et très déterminés et très créatif c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on nous trouvera des impossibilités et ben on essayera de créer des pistes et des solutions collectivement collectivement ça c'est important donc l'enjeu d'être aujourd'hui ici dans cet espace politique d'avoir des acteurs militants et l naono nous amènera ces élémentsl et aussi des préconisations qui ont été travaillées elle le redira je pense avec des personnes qui ont été consulter donc je vous propose de commencer par Homer mass Capitolin pardon et qui va nous parler de cette de sa pratique et de ce qu'il fait au quotidien mais merci Miriam bonjour à toutes et à tous déjà un petit mot pour remercier les les députés cocret lesilis et leur équipe parce que ça nous donne l'opportunité de venir porter cette problématique là au sein de de cette maison qui est l'Assemblée nationale donc est censé être la maison des représentants du peuple donc il était en tout cas pour nous symboliquement euh que cette thématique et ce sujet puisse raisonner dans ses murs puisqu'on lutte contre l'invisibilité et les forces qui veulent rendre invisible cette problématique qui percute de façon brutale autant nos jeunes que les famille et je je me j'ai une permanence on est arrivver avec les mamans des brigades après réflexion à essayer de trouver des solutions et une des solutions qu'on a mis en place c'est une permanence dédiée aux amendes mais en étant extrêmement vigilant de pas devenir un prestataire de service pour faire de l'accompagnement individuel mais en tentant de se rassembler c'est de faire un travail d'analyse systémique et surtout d'essayer de faire un travail d'intelligence collective pour aller à la source parce que la question du traitement individuel puisque le schéma classique c'est un jeune qui a une trentaine d'amendes même si on trouve des solutions pour régler ces trentaines d'amendes on s'attend à dans 15 jours dans 3 mois qu'il en a autant donc la démarche c'est d'essayer je dirais de tenter de de tarrir cette source puisque les amendes concrètement nous dans le vin on a un record puisqu'on est l'arrondissement où il y a le plus de jeunes mineurs impactés c'est le 13e arrondissement qui a qui est l'arrondissement où il y a le plus de jeunes impactés mais nous c'est c'est des mineurs donc ce qui veut dire que ce sont directement les familles qui sont touchées et notre réflexion et après après après un certain nombre de de de discussions de réunion avec les brigades de maman et quelques jeunes vous verrez qu'on n pas beaucoup de jeunes parce que il faut prendre en compte une dimension c'est que les jeunes ont peur très clairement de s'investir de s'engager d'être visible sur cette lutte là puisque ils peuvent subir les mesures de rétorsion de la part de ces policiers dans les quartiers et donc se mettent en situation d'avoir encore et encore et encore plus d'amend et ce qui rend la chose particulièrement difficile puisqu'ils sont concerné directement et donc pour nous ça a été de rendre public le sujet donc on a organisé des réunions sous notre territoire dans le 20e ce qui a un peu poussé notre maire à organiser une réunion en présence du comiss commissaire et du représentant du ministère public et pour nous c'était quelque chose d'important symboliquement puisque l'air de rien il finissait par reconnaître qu'il y avait un problème et donc c'était ça notre combat c'était de leur faire reconnaître qu'il y avait un problème et donc ces réunions ont donné nous ont permis d'avoir une référente nommée pour traiter un certain nombre de dossiers individuels mais on vient d'apprendre il y a 3 mois que cette personne là est partie et qu'elle ne sera pas remplacée donc ce qui rend les choses très compliquées et en même temps il était était pour nous important parce que la difficulté et c'est pour ça que je remerci les de depputux qui nous accueill ici c'est que on se rend compte que les élus locaux ont un peu de mal avec nous sur le sujet hein puisque il parle d'un principe donc s'ils ont des amendes c'est qu'il méritent et comme il est difficilement euh euh comment dire il est difficile de prouver la réalité de ces amendes par ces amendes par vidéos ces amendes illégales cette stratégie de harcèlement qui est développée par des policiers certains policiers en direction des jeunes et donc pour nous vraiment cette dynamique là elle est essentielle et qu'on se mobilise enfin tous et toutes d'autant plus qu'en tant qu'agent communautaire moi il m'est essentiel d'avoir tous les protagonistes autour de la table pour essayer d'avancer mais ce qu'on ce qu'on compte aujourd'hui c'est que les familles qui sont impactées on découvre aussi à travers le travail de d'analyse qu'on fait de de compréhension de la complexité du sujet et qu'on a évoqué ce matin qui est la difficulté de contester qui est aussi pour les jeunes en devenir puisque la citoyenneté ça s prend pas dans les livres mais ça s'apprend bien en marchant et qui découvre à travers cette expérience là euh le fait et qu'on qu'on que les lois les proposé que l'État peut être en situation de pas respecter ses propres lois pas respecter ses propres règles tout en leur demandant d'en faire de faire mieux et pour nous tous ces aspectsl sont essentiels dans l'idée de voir comment on contribue à ce que le sentiment d'appartenance notre sentiment d'appartenance à cette république ne soit pas abîmé mais que soit plutôt renforcé et euh euh et c'est c'est ça les amendes et pour revenir à un cas concret et répondre à une question qui a été posé ce matin puisque nous le 20e on est à Belleville donc la gentrification elle est forte on a déjà nous enregistré à la même heure avec deux équipes différentes le les policiers en intervention sur la place au cœur du quartier et les policiers en non intervention mais présent physiquement sur le boulevard de belle ville où ça s'accumule les bars et les boisseries donc et là on a pu voir des stratégies qui a été développé sur notre territoire c'est le lien entre le commissariat le tribunal de police et les bailleurs en gros quelqu'un qui a des amendes qui se retrouve avec des amendes nous on a des amendes qui qui sont donnés qui arrivent dans les boîtes de lettes et on a aussi des amendes qui s arrivent pas par le biais du tribunal de police et le petit je dirais le petit plus c'est qu'elles sont déjà majoré et on s'est retrouvé puisqu'on a un lieu physique nous sur Belleville où lors d'une d'une audition de deux des bénévoles qui avaient observé et filmé un contrôle on a eu le bonheur d'avoir la présidente du tribunal de police qui nous a dit on sait qui vous êtes et on vous invite à dire aux jeunes qu'on va aller harceler et que les amendes vont pleuvoir donc sous cette collusion là euh Lucier qui arrive bon au bout d'un processus il a Lucier qui arrive qui a clairement identifié l'appartement mais qui se fera un plaisir d'aller cogier chez le voisin tout ça pour contribuer à une pression psychologique chez les familles parce qu'il faut quand les des Bar des boules chez vous vous avez un sentiment de honte vous longez les murs vous avez envie de vous cacher donc c hier là en allant frapper chez le voisin le voisin à ce moment-là interpelle le gardien de l'immeuble qui lui-même interpelle son bailleur et qui lui dira dito à ce ce voisin d'évoquer ce qu'on appelle le trouble de jouissance qui est dans le code de procédure pénale et donc qui permet d'enclencher un certain nombre de de procédures et si par malheur c'est une famille qui a un petit mois de loyer de retard ou que par malheur le Trésor public est passé le 4 sur le compte et que le 5 le loyer ne peut pas passer donc on se retrouve effectivement dans une dynamique je dirais de gintrification de contribution à la gentrification mais en même temps c'est un message pour nous dire aussi que vous êtes tenu à résidence c'est une forme d'assignation à résidence c'est t une manière de nous dire que vous pouvez tout faire même si là nous on a choisi de travailler s le droit mais que le droit que le droit avec le doit mais ce qui n'empêche que ça ne ça renforce et notre sentiment d'être des considérés comme des citoyens à part entière puisque l'égalité de traitement n'y est pas la prise en compte de la proportionnalité de la peine n'y est pas non plus euh le sentiment d'être d'être envoyé à des origines ou une couleur de PE supposé et là aussi et c'est ça en tout cas et qui nous emmène aujourd'hui à nous poser dans ce quartier et à réfléchir et en essayant d'avoir des des compétences parce qu'on a besoin d'agglomérer des compétences que ce soi les compétences scientifiques pour pouvoir documenter ces réalités là puisque beaucoup ne veulent pas entendre nos voix donc on est obligé de documenter ces réalités là et faire appel effectivement à des avocats des juristes pour nous aider à réfléchir et voir comment on peut utiliser le doigt et ça un cout et comme vous le savez l'État n'est pas d'une grande aide à ce niveau-là puisque on est un peu des empêcheurs de tourner en rond et qu'on va taquiner l'État sur une volonté politique puisqueen tout cas moi c'est mon analyse il s'agit véritablement d'une stratégie politique qui permet de prendre en en comment dire en otage de prendre en paramètrre une frange importante de la population il pour être très clair la population non blanche de ce pays donc qui sert de paramètres à T ces politiques discriminatoires cette volonté de nous mettre de côté cette volonté de nous cliver aussi puisque on peut voir dans nos réunions que nous avons énormément de gens qui sont concernés qui n'ont jamais été contrôlés de leur vie qui n'ont jamais une amende de leur vie mais qui sont mobilisés à nos côtés et donc n'empêche que cette stratégie elle a ses faiblesses puisque ça fait que on s'organise de façon en communauté pour tenter de lutter et nos réflexions aujourd'hui donc avec les brigades de maman c'est de tenter de réfléchir avec l'aide de de ces avocatsement tu de tenter de de de réfléchir est-ce qu'on irait sur une action collective est-ce qu'on se met à une dizaine quinzaine vingtaine trentaines de victimes venant dans l'ensemble du pays ou est-ce qu' on va sur une action une action de groupe ce qui rend les choses un peu plus compliquées j'en profite pour inviter nos députés à regarder aussi la loi qui encad les actions de groupe parce que dè la loi de la loi des associations la loi 1905 prévoit qu'on a deux types d'associations les associations déclarées les associations de fête les associations de fête ce sont des citoyens qui se réunissent qui se regroupent pour pouvoir travailler sur un sujet ou promouvoir une thématique et que par ailleurs la loi sur l'action de groupe ne nous autorise pas nous association de fête et ce qui nous amène ou être à nous associer avec des structures beaucoup plus grosses beaucoup plus puissantes et ce qui n'est pas négligeable mais en tout cas et qui a les moyens aussi de pouvoir porter ce genre de procédures qui sont longues qui demandent des moyens importants et donc voilà où on en est aujourd'hui dans notre réflexion sous ce quartier essayer par le doigt de de dénoncer cette politique discriminatoire qui me semble qui me qui me choque qui m'interpelle qui me pose question sur mon sur mon propre sentiment de citoyen dans ce [Applaudissements] pays merci hom je vous propose donc maintenant de pouvoir écouter Magda boutr sociologue tel que je l'ai présenté tout à l'heure merci merci Miriam merci tout le monde d'être toujours là cet après-midi et d'être toujours réveillé donc moi je vais essayer de dans la dans la perspective de ce que de ce qu'a dit myiam de ce qu'a dit Homer de continuer à élergir un peu l'analyse pour essayer de comprendre dans quoi s'inscrivent ces pratiques d'amende discriminatoire dans dans quel type de pratique policiè dans quel type de système discriminatoire elles s'inscrivent et de comprendre comment est-ce que on obtient des pratiques qui au final vise principalement un certain groupe de la population principalement des immigrés post-coloniaux les descendants des immigrés post-coloniauxx les communautés du voyage aussi pour les marginaliser de l'espace public le plus souvent souvent quand on parle de racisme dans le débat public dans le débat politique on parle de personne raciste quand on parle de racisme dans la police on parle de policiers qui auraient des préjugés racistes de manière consciente de manière inconsciente qui prennent des décisions sur la base de ces préjugés racistes et souvent le débat s'arrête là parce que la réponse ça va être mais on a des lois contre la discrimination si un policier était raciste on aurait des lois on pourrait le sanctionner bon même si il y aurait beaucoup à dire là-dessus mais le débat s'arrête là il y a quelques breues galeuses il y a rien à voir circule ce que les sociologues ont démontré c'est que les inégalités les inégalités raciales les inégalités de classe sont non seulement le fruit de ces préjugés racistes et de ces comportement raciste mais de manière beaucoup plus large d'un système discriminatoire qui est mis en place non seulement par des individus et par des interaction individuelles mais également par des institutions des pratiques institutionnelles par un cadre légal qui permet ou qui même encourage parfois ces pratiques discriminatoires et par une culture institutionnalisée disc discriminatoire donc c'est pas pour dire que il faut pas du tout se soucier des individus racistes c'est important et c'est très important de s'en soucier particulièrement quand ils sont policiers c'est pour dire que le problème est bien plus large que ça c'est ce qu'on appelle là c'est la discrimination systémique et aujourd'hui slim banachour a parlé du fait que on utilise aussi ce terme là dans les tribunaux donc la discrimination systémique c'est quoi c'est le fait de définir la discrimination non pas en se focalisant sur l'interaction entre deux individus l'interaction entre un policier et une personne racisée quiil cible mais plutôt en analysant le fonctionnement de la police en tant qu'institution et son impact sur un groupe de la population c'est-à-dire le groupe des personnes non blanches des personnes racisées donc on ne va pas regarder simplement ce que fait le policier dans son interaction interpersonnelle avec la personne qui cible mais on va regarder l'ensemble des pratiques policières et l'effet qu'elles ont sur l'ensemble d'un groupe de la population donc les amandes forfaitaires font partie de ce système racisme systémique de de quelle manière quand on a des pratiques de multiverbalisation comme Aline d'Er a pu le présenter ce matin quand on regarde dans la globalité leseffets qu' ces pratiques de multiverbalisation des mêmes populations ce qu'on voit c'est qu'elles ont pour effet de maintenir certaines catégories de la population certaines familles dans une situation de précarité économique exacerbée on en a beaucoup entendu parler ce matin je vais pas revenir là-dessus mais quand on parle de racisme systémique à quoi ça sert d'utiliser ce terme là à quoi ça sert d'utiliser ces concepts là ça sert à essayer d'identifier les racines de ces comportements discriminatoirees les racines de ces effets discriminatoires et par conséquent de pouvoir avoir les leviers de pouvoir savoir quels sont les leviers à activer pour commencer à changer les choses donc moi je veux parler aujourd'hui de quatre principaux facteurs qui viennent jouer un rôle dans ce racisme systémique des pratiques policières le premier c'est le cadre légal les lois qu'on a en France qui régitent les pratiques policières qui régistent le pouvoir de la police en France on donne un pouvoir policier extrêmement large pour faire des contrôles d'identité quel que soit le comportement de la personne contrôlée donc on ne demande pas au policiers d'avoir des indices clairs et précis de comportement globalement le policier peut contrôler qui il veut quand il veut où il veut de la même manière avec les amendes forfaitaires délictuelles on donne un pouvoir discrétionnaire très très large au policiers non seulement de contrôler mais de faire justice dans la rue on en a parlé faire justice immédiatement dans la rue pratiquement sans aucun contrôle judiciaire mais la loi permet des comportements discriminatoires dans un deuxième sens c'est que et ça pareil on l'a mentionné tout à l'heure quand on fait des amendes délictuelles on choisit certains comportements à criminaliser par l'amende et pas d'autres donc quand on parle par exemple de la criminalisation de l'usage des stupéfiants c'est pas tous les usages de stupéfiants qui sont euh soumis à à laamand déctuelle c'est les usages de stupéfiant en bas des himmeubles dans la rue et non pas les usages de stupéfiant qui peuvent se passer dans une soiré privé chez dans le logement de l'un ou de l'autre dans les bureaux et cetera et cetera de la même manière quand on criminalise par l'amende le harcèlement de rue on fait une distinction entre le harcèlement sexuel qui se passe dans la rue et le harcèlement sexuel qui se passe dans les espace de travail dans les espaces privés et dans ce cas-là la loi elle-même en fait choisit quelle sera la cible de de cette loi là et clairement on choisit de cibler les personnes qui ont plus tendance à passer plus de temps dans la rue ou à passer user des stupéfiants dans la rue plutôt que à l'intérieur c'est-à-dire des des populations précarisées des populations racisées donc on a le cadre légal c'est le premier grand facteur qui rentre en jeu le deuxième grand facteur qui rentre grand facteur qui rentre en jeu c'est les politiques et les pratiques institutionnelles de la police elle-même donc la police une fois qu'elle a un cadre légal aussi large elle a énormément de Marg de manœuvre pour mettre en place des politiques sur comment on va gérer cette histoire de contrôle d'identité cette histoire d'amende intellectuelle et cetera une des choses qu'on a découvert dans par exemple le 12e arrondissement à Paris mais également dans beaucoup d'autres quartiers sur lesquels le Défenseur des droits a travaillé c'est que il y a une politique explicite de la part de la police écrite d'évictions des indésirables c'est pas m termes c'est les leurs l'évictions des indésirables de certains espaces publics ce qu'on voit c'est que il y a certaines brigades qui sont créées à qui on donne des instructions tous les matin aujourd'hui votre rôle c'est d'aller dans tels espaces évincer des indésirables ni le terme éviction ni le terme indésirable à une définition légale ce sont des termes surtout les termes indésirbles c'est des termes qui ont été soi-disant enlevés des des lois et des politiques publiques mais on voit qu' qui sont toujours là ce qui se passe c'est qu'on on demande à ces policiers d'aller évincer des indésirables qu'est-ce qu'ils font ils interprètent qui sont ces indésirables et il les harcèlent évanz on n' pas pareil le le policier n'a pas de pouvoir d'éviction parce qu'il a c'est un pouvoir de contrôle un pouvoir d'amende donc il va harceler ses populations avec des contrôles répétés des amendes répétées jusqu'à leur signifier pour leur signifier que ils ne sont pas censés être ici alors souvent comme l'a dit Aline comme l'ont dit plusieurs personnes c'est des personnes qui habitent là qui sont verbalisé en bas de chez eux mais on leur dit tout de même on ne veut pas vous voir dans l'espace public euh dans dans dans l'enquête que je fais sur cette sur ces pratiques d'évictions des indésirables j'ai accès à des des mains courantes informatisées que les policiers ont rempli sur pour pour justifier de leur contrôle répété des mêmes personnes ce qu'on voit très très clairement c'est que les évictions d'indésirable ne vise que exclusivement des jeunes hommes racisés et des personnes sans abri et ils écrivent noir sur blanc dans leur main courante d'intervention très régulièrement voilà nous sommes en présence de quatre individus discutant calmement nous les évinçons nous sommes en présence de quatre personnes assis sur un banc nous les évinçons donc ils le disent ces personnes ne faisaient absolument rien elles étaient simplement présent dans l'espace public mais on leur a demandé de les évincer on les évince certains policiers disent moi j'en avais marre je voulais pas harceler des des jeunes qui avaent rien fait mais la hiérarchie insistait il faut les évancer pourquoi on a créé ces politiques institutionnel là c'est le troisème facteur dont j'aimerais parler aujourd'hui ces politiques institutionnelles elles sont pas simplement produite parce que il y a des policiers ou même des commissaires qui ont une volonté raciste c'est parce que ils ont des pressions externes qui viennent sur ces pressions là elles elles font partie ell ell elles sont ancrées dans les politiques urbaines de gentrification dont on a parlé un petit peu tout à l'heure quand on commence à faire des politiques de gentrification quand on veut gentrifier certaines certains quartiers ce qui se passe c'est que les nouveaux habitants les nouveaux arrivant qui ont tendance à être plutôt blanc plutôt aisés financièrement peuvent être gênés par la présence alors soit par racisme par classisme peuvent être gênés par la présence de groupes de jeunes hommes noirs de groupes de jeunes hommes arabes dans l'espace public et il demande à ce que le commissariat il demande à ce que la mairie intervienne pour faire quelque chose et donc ce qu'on voit très bien par exemple qui s'est passé dans le 12e et qui se passe dans beaucoup d'autres quartiers gentrifiés où en voie de gentrification c'est que la police nous dit mais nous tout ce qu'on fait c'est de répondre aux appels des habitants on nous appelle constamment pour nous dire il y a des jeunes dans la rue ou il y a des rodéo exactement euh donc euh les hab certains habitants il faut bien noter que c'est certains habitants c'est une minorité d'habitants qui qui insistent beaucoup euh qui insiste auprès du commissariat mais qui insiste aussi auprès de la mairie la mairie de son côté va par les voies officielles institutionnel de communication entre la mairie et le commissariat faire des demandes pour que le commissariat intervi vienent le commissariat qu'est-ce qu'ils ont comme outil le contrôle d'identité l'amende donc ils vont envoyer ces brigades là en leur disant euh faites des contrôles d'identité faites des amende avec l'objectif d'évincer ces populations indésirables de l'espace public euh donc ce qu'on ce qu'on voit qui est fait c'est ce qu'on voit c'est que des tensions euh des conflits de quartiers des conflits qui sont euh qui naissent de ces politiques de gentrification euh c'est plus particulièrement des conflits sur l'usage de l'espace public se traduisent par des politiques institutionnelles qui visent à rendre l'espace public plus amène à la catégorie la plus privilégiée de la population celle qui a tendance à appeler la police à écrire des courriers au maire pour se plaindre pour avoir un espace public qui correspondent plus à ce qu'ils estiment être le quartier dans lequel ils ont acheté un bien à des prix très élevés et cetera et donc par cette pression là on voit que il y a vraiment une intention assez claire à la fois de la part de ces pressions qui se font de la part de certains habitants et de la mairie et de la part de la police de dire on veut un espace public qui soit nettoyé de certaines populations certaines populations on va les tolérer dans cet espace là parce que on a des lois qui disent qu'il faut 20 % 25 % de logement social donc on est obligé de faire semblant d'avoir un peu de mixité sociale par contre on va bien leur signifier qu'en fait ils n'ont pas le droit à l'usage de cet espace public qui est l'espace public de leur propre car on va bien leur signifier que ils n'ont pas leur place ici et c'est on voit aussi dans la façon des policiers de parler dans leur façon d'expliquer ce qu'ils font ils le disent ils disent on passe notre temps à dire aux jeunes qu'ils n'ont rien à faire ici alors qu'ils sont en bas de chez eux et enfin le 4ème facteur dont je voudrais parler c'est on a un système de discrimination structurelle un système d'inégalité structurelle irrité d'une histoire coloniale en France qui fait que on a certaines population population principalement les populations issues de l'immigration post-coloniale qui sont relégué dans les territoires les plus pauvres à qui on offre une éducation de plus mauvaise qualité à qui on ne propose pas un accès à la santé d'aussi bonne qualité que d'autres qui subissent des discriminations dans le monde du travail et cetera et cetera et cetera je pense qu'on est tous au courant ici mais ce qui fait que on on a avec toute cette histoire et cette politique là créer certaines populations qu'on rend disponible à l'attention policière qu'on dans certains territoires on va déployer encore plus de policiers on va avoir certaines brigades spécialisées pour certains quartiers où on va leur donner ce genre d'outil de l'amende et des et des contrôles à répétition donc tout à l'heure je me souviens plus qui a dit le gros problème c'est que les amendes n'ont pas l'effet escompté je je ferai l'argument qu'elles ont exactement l'effet escompté en fait les amendes ne sont pas là pour essayer de réduire certains comportements les amendes sont sont là pour continuer de marginaliser certaines populations continuer de précariser certaines populations et leur signifier que ils n'ont pas leur place ici ce qui est encore une fois une des une des sources de du racisme et du colonialisme c'est de dire voilà certaines populations appartiennent à ce territoire là et d'autres ne lui appartiennent pas c'est un territoire blanc donc on ne veut pas voir les autres population dans ce territoire donc à quoi ça sert de faire toute cette analyse un petit peu sociologique d'utiliser des des mots comme discrimination systémique et cetera euh l'objectif c'est vraiment d'essayer d'identifier tous ces facteurs là pour pouvoir identifier les leviers d'action qu'on peut commencer à actionner pour commencer à changer les choses et là je m'adresse principalement au au députés ici présent donc premièrement je vais parler de la loi il faut bien sûr revoir le cadre légal qui donne un pouvoir extrêmement étendu au policiers qui donne un pouvoir punitif au policiers on en a beaucoup parlé aujourd'hui euh ces lois qui sem viser un une population en particulier il faut faire il faut rester très vigilant parce que souvent ce qui se passe c'est que quand on conteste une loi ou une pratique on est on voit qu'elle est remplacée par une autre qui finalement a les mêmes effets donc il faut faire il faut rester très très vigilant quand on propose des solutions quand on propose des réformes législatives de de bien comprendre est-ce que l'esprit de la loi est-ce que la façon dont cette loi là va être mise en œuvre va quand même être principalement en train de cibler une une population en particulier plutôt qu'une autre deuxièmement j'avais parlé des pratiques et des politiques institutionnelles il faut faire un travail en profondeur pour revoir ces politiques institutionnelles de la police pour revoir quel type d'instruction hiérarchique sont donné quel type de formation sont donné quels sont les indicateurs de performance qu'on donne au policiers pour les pour les motiver à faire leur travail et cetera et cetera et bien sûr la police on le sait en France extrêmement résistante à ce que des personnes externes regardent ce qui se passe ou même posent des questions sur ce qui se passe ils ont ils maintiennent une opacité très très forte sur leur politique mais si on veut que les choses changent il faut absolument à un moment donné arriver à trouver des entrées pour discuter des politiques institutionnelles qui sont mises en place ensuite il faut aussi travailler sur les politiques urbaines de logement sur la la politique de gentrification mais également sur le racisme ambiant et l'intolérance ambiante dans notre société euh je pense que parfois on a tendance à dire puisque le racisme systémique peut avoir des effets même en l'absence d'individus raciste euh bon ben en fait on va pas se soucier des individus racistes je pense que ça reste très important quand même de continuer à travailler là-dessus de continuer même dans dans nos vies quotidiennes de parler à nos voisins de parler à nos à à nos amis et cetera pour expliquer en fait qu'est-ce qui se passe quand tu appelle la police parce que il y a un petit peu de bruit dans la rue plutôt que de descendre et dire à des personnes est-ce que vous pourriez faire un petit peu moins de bruit euh d'expliquer que c type ce type d'intolérance à certaines présence dans l'espace public ont des conséquences extrêmement graves sur la vie euh euh de ces personnes et de leur famille et ensuite alors le le 4ème facteur c'était les les inégalités structurelles juste pour un rappel pareil je sais que tout le monde ici le sait mais ce combat contre les discriminations policières ne se fera pas qu'en conjonction avec un combat beaucoup plus large sur les inégalités dans l'éducation les inégalités dans l'emploi les inégalités à l'accès à la santé les inégalités au logement et cetera et cetera ce sont des choses qui sont extrêmement imriquées VO je vais m'arrêter là merci merci beaucoup Magda pour nous avoir expliqué aussi simplement et efficacement des choses aussi complexes vraiment merci et euh la transition est toute trouvée puisque la naolo va pouvoir l'illustrer euh à la fois dans une dimension plus internationale et aussi à l'ône des préconisations puisque à discrimination systémique demande de mesur systémique également euh je pense que je vais être très courte parce que c'est très difficile à parler après tout ce qui été dit il ne reste pas tant que ça à dire je vais donc élargir un peu sur l'inter naational doncim on a commencé et c'est un début de travail à regarder c'est cette phénomène dans dans d'autres pays et en fait malheureusement ce qui qui se passe en France se passe aussi partout au monde en fait à le plus qu'il y a des recherches en ce moment le plus qu'on voit une tendance globale de criminaliser des personnes des groupes de personnes non pas pour leurs acte ou leur comportement mais plutôt à cause de leur origine ethnique sociale leur identité de genre ou autres caractéristiques personnelles h et pour beaucoup de contextes en en fait euh ce sont des contextes et des lois qui sont néses dans les contextes historiques de colonialisation et qui se perpétuent encore aujourd'hui dans des lois avec des applications actualisées aux différents contextes une chose commune c'est que et je pense que c'est pour ça qu'on peut voir les effets aujourd'hui comm étant par destination euh c'est c'est des lois qui maintiennent des rapports de domination et de pouvoir des ségrégation le contrôle social de l'espace public donc c'est-à-dire ceux qui ont droit y être y être visible et ceux qui n'ont pas droit y être qui sont invisibilisés et en fait traités comme indésirable et cette notion se traduit à différentses groupes selon le contexte de ceux qui sont ciblés par ces lois et qui sont considérés comme étant indésirables euh en l'examen de ce ce phénomène est aussi très révélateur des des racismes et discrimination structurell dans chaque contexte aujourd'hui h juste pour parler un tout petit peu de l'Europe parce que nous on a commencé aussi à prendre des contact avec des groupes ailleurs en Europe et et faire des échanges communs et on découvre en effet que ce qui se passe en France et le l'explosion de ce type d'amende est a l'air d'être une phénomène européen donc où c'est donc c'est vraiment une tendance et et même on peut dire soutenu au niveau de de l'Union européenne h donc en Europe on voit des amendes qui en fait criminalisent beaucoup l'intersection de la pauvreté et l'origine donc où il y a des impacts pour à la fois des personnes racisées et pauvres et souvent sur certaines territoires certains territoires donnés et ça s'inscrit comme c'était beaucoup discuté ce matin dans la première table ça s'inscrit aussi souvent dans cette harcèlement policière large qui va du continuum des contrôles fréquent contrôle d'identité fouille palpation qui ajoute maintenant beaucoup cette dimension amende et qui inclut aussi des violences physiques des arrestations arbitraires et qui amènent malheureus ement souvent aussi au décès euh donc ça s'inscrit dans cela aussi par le fait que ça génère une population qui devient connu de la police donc connu non pas par ce qu'elles ont fait mais par le fait d'être ciblé et donc entre dans le système pénal et à une attention policière et du fait de cette attention policière ils sont ciblés après pour les amendes donc on a parlé aujourd'hui dans le 2ème table des amendes par vidéosurveillance ce sont sont souvent des personnes connues encore une fois parce que contrôlé donc ça c'est une phénomène qu'on voit à travers l'Europe donc en fait on génère les personnes à être pénalisées par des actions pénales au policiè plutôt en Europe normalement il y a des directives qui protègent des des principes des procédures pénaux des directives qui garantissent que si on est accusé de quelque chose il faut qu'on amène la preuve et on est considéré comme innocente jusqu'à ce que prouvé coupable il y a ces directives qui sont censé protéger c'est garanties à travers l'Europe sauf que il y a des exceptions dans ces directives aussi pour ce qu'on considère être des infractions mineures donc comme on l'aurait vu aujourd'hui il y a rien de mineur dans ces infraction on considère de par leur nature ils sont mineurs mais comme C été dit par Magda on on choisit les infractions qu'on qu'on met dedans ou non et on considère que leurs impacts sont pas si graves donc c'est pas grave que ces garanties ne s'applique pas le problème c'est que ces impacts sont très très graves même dévastatrices ça détruit les vies donc une piste pour une future action c'est que il va falloir changer ses exceptions et on a entendu aujourd'hui que c'est l'article 537 de j'ai pas compris exactement quel quel code cé mais qui exempte en effet les contraventions pour ces garanties donc voilà la distinction TR traduit en France et cette exemption n'a pas lieu d'être qu'on considère queun procèsverbal du policier fait fois parce qu'on considère que c'est mineur et donc on peut exempter ces contraventions des des garanties de base donc ça c'est une tendance européenne euh et on voit aussi une instrumentalisation politique à travers l'Europe pour cibler des gens pour réprimer les personnes pour montrer qu'on est dur on a un approche dur contre la délinquence contre l'immigration et que en fait les problèmes économiques ou social sont en fait la responsabilité de ceux qui n'ont pas assez qui ceux qui sont victimes de des inégalités ils deviennent les responsables donc on voit aussi ces ces tendances politiques EUR euréenne h juste il est intéressant de regarder l'Afrique pour pour l'inspiration parce que en fait c'est en Afrique où la la lutte est la plus avancée contre ces problèmes il y a une campagne africaine contre ce qu'on a à l'origine on appelait ça des Petty crimes les les petits les infractions mineures et la pauvreté et c'est depuis 10 ans qu'il y a une lutte et qui traverse le continent européen parce que en fait dans beaucoup de pays il reste des lois donc des lois encore une fois datant du du temps colonial donc qui va criminaliser des infractions mineures le vagabondage la flannerie l'amendicité le désordre public et comme on voit ici ça cible des person des personnes considéré dans ces contextes comme indésirables on voit aussi la même tendance de de d'être exemple des procédures de base donc on va avoir des arrestations de masse des personnes qui sont dans la rue qui vont qui qui vendent des choses pour vivre et et chaque pays a ses petites spécificités mais c'est oups c'est une tendance à travers le continent euh et qui comme ailleurs protège les privilèges héréditaires à la richesse le pouvoir et qui a des impacts dévistate dévastatrice ou dévastateur sur les personnes euh et la campagne est très intéressante ils utilise du pldoyer du contentieux stratégique de la recherche euh il y a en fait nous on peut vraiment y prendre inspiration parce qu'il y a pas mal de recherches des études sur l'inefficacité de ce type de délis du point de vue de si on veut vraiment lutter contre la la criminalité et plutôt de son disons efficacité de maintenir une système inégal de ségrégation et de domination il y a aussi des décisions très intéressantes fait au niveau de la commission Commission africaine il y a si vous voulez regarder des principes relatifs à la dépanalisation des infractions mineures en Afrique qui étit adopté par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples en novembre 2017 il y a aussi un avis consultatif de de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui est très intéressante sur la dépanalisation du vagabandage euh et on voit dans cette campagne une une demande centrale et souvent la dépanalisation et je pense que une des résultats des recherches et ce qui est clair aussi par d'autres questions de police les demi-mesures ne suffisent pas il faut aller à la racine et carrément chercher à supprimer à beaucoup de ces délit je vais terminer en en soumettant malheureusement ils sont 10 donc il faut être un peu patiente mais suite à des discussions avec différentes personnes incluant des acteurs de terrain des des personnes directement victimes de ces pratiques euh une série de mesures que on soumet à aux députés qui sont là mais on espère que que ils seront portés et une début de réflexion donc je vais vous vous les soumettre donc au début de prendre toutes les mesures nécessaires incluant les modifications de lois et politiqu pour mettre un terme aux pratiques policières discriminatoire systémique tels que les contrôles palpations fouilles au faciè et amend discriminatoire dépénaliser les infractions d'ordre public qui étaient évoquées pendant tout ce séminaire retirer les nouvelles amendes forfaitaires intellectuelles et agir pour faire cesser ce mouvement de pénalisation de fait qui ne devrait pas relever du champ pénal reformer la procédure pénale relative à ces amandes en appliquant les principes fondamentaux du droit au procès équitable don la présomption d'innocence à l'effectivité du recours et à l'accès du juge au juge accorder une amnestie à toutes les personnes souffrant des dettes générées par les amendes émises dans les conditions dénoncées lors de cette séminaire tel que l'arbitraire l'abus la discrimination et le manque de recours efficace et s'il n'y a pas d'amnestie malgré tout les éléments rapportés et les conséquences importantes de l'endettement à minimum annuler toutes les dettes liées aux amendes qui dépasseraient 1% des revenus des personnes traiter les situations individuelles des mineurs par la protection la prévention et la pédagogie plutôt que par la répression et la pénalisation et interdire la délivrance d'amende à des mineurs je suis sur le 7e donc je termine bientôt sur une territoire donné quand il y a des éléments créant une présomption de discrimination ou d'abus dans les délivrances d'amendes tirer les conséquences de la présomption pour annuler toutes les amendes émises dans ce même contexte recueillir et rendre publi des données anonymes sur les demande ventilé selon des indicateurs qui facilitent l'analyse statistique de la mise en œuvre afin d'identifier les applications disproportionné discriminatoire ou abusif à l'encontre des groupes ou des segments particuliers de la population donner aux personnes redevables de ces amendes des informations claires concernant la caducité des dites amendes ainsi que sur les montants réellement dus et des possibilités de délai et d'aménagement possible traiter des situations liées au problèm socio économique par des moyens adaptés tels que soutien accompagnement pédagogie et surtout mettre en place des politiques et pratiques d'égalité et de nondcrimination et investir des ressources pour corriger des inégalités au lieu de réprimer celles et ceux qui les subissent et j'arrête là merci beaucoup parfait merci beaucoup vous avez tous et toutes respecté votre temps donc pas de souci de de ce point de vue là je crois que nous avons encore un petit temps d'échange avec la salle voilà donc hésitez pas sur les thématiques qui ont été abordé même s'il s'agit uniquement de remarques ou de compléments hein pas forcément de questions uniquement merci bonjour merci je m'appelle Joanna je travaille avec Amnesty internationale j'aurais une question qui est peut-être plus pour Homère et pour ma mais peut-être aussi Lana eu vous parlez du racisme systémique merci récemment suite à la mort de Naël les Nations Unis ont communiqué à la France leur vive préoccupation ont dit qu'il y avait du racisme systémique dans la police ils sont même pas allés dire qu'il y avait du racisme systémique sur tout l'État français ils se sont cantonnés ils sont très prudents eu et la France a répondu par un communiqué qu'elle était outrée de ces accusations je sais plus les termes qui ont été utilisés face à ça qu'est-ce qu'on fait parce que on a même pas une volonté de reconnaissance je prends comparaison le fait que nous amnestie on travaille avec des collègues au Pays-Bas qui eux aussi bien sûr là-bas il y a du contrôle au faciè ont mené des actions en justice et me disait on arrive pas du tout au bout de nos peines mais dans l'espace public c'est reconnu que les policiers font du contrôle au faciè et donc les gens le savent que c'est un réel problème nous on arrive même pas à ça et c'estign en bloc quelle est votre analyse de ça comment est-ce que ça ça peut être dépassé parce que j'ai l'impression que c'est le premier obstacle merci peut-être ce que je vous propose c'est que si ça vous convient on prenne les questions et on répond ou voilà c'est vraiment à votre convenance he parce que peut-être homè tu préfères question réponse oui oui oui bien sûr oui oui mais est-ce qu'on prend toutes les questions ou qu'est-ce qui vous arrange il y en a trois pour l'instant je crois on répond après chaque question alors allons-y on vous laissera la parole juste après la réponse merci juste un mot sur ce que vous venez de dire en fait ça c'était un peu l'analyse qui a amené é six organisations don amnestie à faire une action de groupe contre l'État français parce que il y avait une telle inaction politique et une mépris même euh de l'option était de tourner au Conseil d'État et demander au juges de ordonner l'état de faire des mesures donc je pense que slim benchur a parlé ce matin il y aurait une audience bientôt et on espère que les le Conseil d'État va prendre la mesure du problème et ordonner l'État à agir ou il n'agit pas donc ça c'est une espoir euh merci alors c'est c'est vrai il ni surtout la discrimination ou le racisme systémique par contre euh je pense qu'il faut pas perdre de vue le fait qu'il y a quand même eu une évolution assez assez importante dans les 10 15 dernières années si on compare le débat public qui se passe suite à la mort au meurtre de Naël au débat public qui a eu suite à la mort de zadbuna en 2005 à l'époque la question des violences policières n'était pas sur la table la question du racisme n'était pas sur la table aujourd'hui grâce à un travail militant qui a été fait par plein de différents biis qui a été fait par des personnes comme Lana et Homer mais aussi par des familles de victimes de violence policière mais aussi par des organisations comme Amnesy et cetera et cetera la question du RAC dans la police et sur la table et en fait l'état se retrouve à devoir répondre à ces accusations là ce qui n'était même pas le cas avant il y avait c'était pas une discussion que qu'on avait donc je pense qu'il faut vraiment pas perdre de vue en fait on part de loin on part de très très loin et le fait qu'aujourd'hui l'État français se sentent obligés de répondre à cette question du racisme systémique en fait l'ONU a dit un profond problème de racisme et ils se sont sentis obligés de répondre à racisme systémique parce que c'est devenu un terme qu'on utilise dans dans le débat politique par que c'est devenu un terme que des députés par exemple de la France insoumise utilise et cetera et donc c'est une grille d'analyse qu' n'ont plus le loisir d'ignorer à laquelle ils sont obligés de répondre alors c'est absolument pas du tout surprenant qu'ils vont dire mais non ça n'existe pas mais rien que le fait de dire mais non ça n'existe pas en fait c'est une avancée on leur fait parler du du problème on on impose la question et ça c'est je pense une avancée qu'il faut vraiment pas perdre de vue on il y a il y a il y a 15 ans il y a 18 ans c'était pas du tout du tout débattu c'était pas on on n'avait pas du tout ces conversations là et alors c'est pas exactement la question que vous avez posé mais pour moi une autre énorme avancée de toutes les mobilisations qu'il y a eu c'est qu'aujourd'hui les voix des victimes sont là alors elles peuvent être délégitimées elles peuvent être décrédibilisées on a bien vu ce qui s'est passé quand la maman de naë Munia a commencé à être visible dans les médias il y a eu une campagne absolument atroce contre elle mais la maman de Naël est visible dans les médias les frères et les sœurs et les parents de personnes tué par la police sont aujourd'hui visibles sont on connaît leur nom on connaî leur leur leur image on a aujourd'hui à l'Assemblée nationale des personnes qui viennent témoigner ça encore une fois c'est une avancée incroyable qui n'était pas là et ces personnesl imposent un débat que l'État n'a pas envie d'avoir mais en fait elles impose une analyse structurelle des inégalités et elles impose une un constat des expériences vécues qui fait que c'est beaucoup plus difficile aujourd'hui pour eux de continuer à faire semblant que ce cette question n'est pas une question oui pour abonder dans le sens de de de Magda ça a été super compliqué d'aller mais quand on allait voir nos élus quand on allait voir les institutions l'argument c'était ouais mais ça dure une 30 secondes un contrôle en plus si vous avez rien à vous reprocher de quoi vous plaignez en cours donc ça a été vraiment un gros boulot mais un gros travail déjà de faire reconnaître l'existence même de la problématique avant même d'arriver à faire reconnaître l'existence même des contrôles au fais il fallait faire ce travail là et en lien aussi je pense que les stratégie que nous on a pu adopter en allant saisir ces instances internationales que ce soit l'ONU que ce soit le CNCDH ou autres c'était en quelque sorte de constituer une pression sur l'état français puisque l'État français était toujours dans le dénis et on l'a vu sur la réponse de Darmanin à à la recommandation de la rapporteur spéciale sur les droits de l'homme de l'orenu il a il a essayer de je dirais de façon assez maladroite mais assez naturelle de la part de cet individu si je peux m'exprimer ainsi c'està-dire que dans la volonté de cacher lui-même je dirais son son son approche raciste et discriminatoire de son fonctionnement c'est comme ça que je le perçois en tant que citoyen vivant sur ce territoire et c'est comme ça que je le perçois aussi dans la relation en tant que citoyens qu'on doit avoir avec nos élus nos représentants et encore plus ceux qui sont censés qui sont été élus et qui sont censés gouverner ce pays et donc euh pour nous c'est c'est c'est symbolique c'est une grande chos déjà qu'on en parle et ce qu'on fait aujourd'hui c'est lutter contre justement cette tendance à vouloir nous invisilisé tout en invisibilisant aussi la réalité de ce que nous on vit quand je dis nous la franche de la population non blanche qui sont qui sont percuté euh par ces choses-là et c'est je je j'entends bien ta ta la question mais Bienz personn oui c'est positive mais euh ça nous aide je dirais de de pouvoir poser aussi la question du racisme dans ce pays c'est bien un débat compliqué dans ce pays c'est poser la question du racisme et en général on se retrouve dans un goulet d'étranglement où on s'affronte et on se confrontre plus je ve dire on a plus et dans le climat actuel où on a une espèce de racisme totalement décomplexé dans ce pays mais totalement décomplexé et de la part de représent entend de des membres du gouvernement pour être plus direct je veux dire c'est cette reconnaissance à travers les institutions internationales qui viennent légitimer notre propos c'est vraiment pas c'est c'est énorme pour nous quand même j'ai oublié de mettre la précaution qui avait mis ça des réponses assez courtes pour pouvoir prendre plusieurs questions mais Issa est parti et m'a pas formé donc j'ai encore beaucoup de choses à apprendre en modération de table pour les autres questions dépêchez-vous avant que des HE quelqu'un d'utre qui parler je sais plus parce que moi j'ai déjà parlé allez-y je vous en prie du coup bah merci beaucoup pour cet exposé euh bah par rapport au racisme systémique déjà ça me fait penser tout de suite au bouquin de Rachid abrahim la race tue deux fois donc je suis obligé de faire un peu mon bibliothécaire là mais mais c'est c'est vraiment au regard de ce que vous venez de dire c'est-à-dire le bouquin de Rashida c'est elle met en exerg tous les crimes racistes qui ont eu lieu à peu près depuis le disons les années 70 jusqu'à 2000 environ et elle met ça en parallèle avec l'évolution enfin en tout cas les modifications de de de la loi des lois et cette volonté perpétuelle de ne pas inscrire le racisme comme enfin dans dans le proc processus législatif quoi voilà ça cétait petite parenthèse ma question c'est sera pour Lana du coup merci beaucoup pour cet exposé et et quand vous parliez de de cette tendance européenne par rapport à à la réalité qu'on a qu'on a décrit aujourd'hui du coup le racisme systémique en France on le sait enfin avéré nous on en est complètement conscient par contre moi je suis pas du tout connaisseur de la réalité sociale des des pays qui entourent le nôtre est-ce que il y a des pays où vraiment on peut situer une rupture par rapport à la à la à la loi en général les évolutions sociétales et vraiment quelque chose de plus brutal qu'en France nous ça s'est fait progressivement on peut dire que c'est de pire en pire mais est-ce que vous auriez des contreexemples à nous citer même si c'est une tendance européenne dire des pays où avant c'était pas comme ça et où d'un coup ça commence à à se passer comme ça où voilà préciser peut-être un petit peu en comparaison par rapport à la France certaines choses si c'est possible je je vais réfléchir prendant d'utre question alors est-ce qu'il y a une autre qui peut-être moi je vais peut-être citer l'exemple de Hong Kong vous avez vu toutes les mobilisations des activistes et des militants qui a eu Hong Kong en ce moment le gouvernement chinois c'est ce qu'il utilise comme outil ils sont en train de de les épuiser ils sont en train de les tuer à coup d'amande les militants donc on est vraiment sur un outil et ce qui apporte en tout cas pour pour nous et qu'on n pas évoqué mais c'est c'est jeis c'est l'aspect discrimination pour vulnérabilité économique finalement on se retrouve aussi pris là-dessus et ce qui sera intéressant puisque il y a un texte qui a été qui rentré en droit français un texte européen qui est rentré en droit français moi j'ai pas vu passer grand-chose en terme de lutte et en terme de de visibilité à la question des discriminations pour vulnérabilité économique donc ce qui fait que ça nous rajoute aussi cette forme de discrimination je c'est une question difficile il faut réfléchir mais je ne vois pas si j'ai bien compris la question de pays en rupture avec cette tendance dans le sens où on voit différentes formes de racisme structurel dans toutes les pays c'était pas ça la je pense que dans tous les différents pays je pense que ça s'insère dans leurs histoires coloniales donc les les pays qui étaient les plus impliqués dans les colonialisme à sa date de cette époque et ça a continué je dirais que d'autres pays les les groupes sont différents mais on a vu aussi des beaucoup de pays de l'Est où ça ça ça cible les Romes euh et différentes minorités mais je je je j'ai pas étudié toute de point de vue historique donc je peux pas dire plus peut-être Magda serait plus à même non c'est une bonne question c'est une très bonne question nous avons noté plusieurs objets de travail à poursuivre est-ce qu'il y a d'autres questions intervention volonté de prendre la parole non et ben merci beaucoup merci pour cette table également et je pense que en conclusion juste de de cette table je pense que ce qu'on observe c'est que on a démontré à quel point c'était difficile pour les personnes et on sait aussi que ces études qu'on démontre sur le plan sociologique aussi vous vous font difficulté de prendre la mesure du système mais on a aussi noté les limites du droit et je pense que peut-être dans la question des tendances une des des choses qui nous préoccupent beaucoup quand même c'est l'affaiblissement du droit l'affaiblissement du pouvoir judiciaire plus que les réalités sociales qui sont historique et qui se renouvelle malheureusement avec une grande créativité contre les mêmes populations depuis de très très longtemps mais par contre effectivement on l'a souligné hein je pense la gravité de l'affaiblissement du droit des moyens des des gardesfous et des protections et cette dimension systémique qui va nous nous laisser continuer à travailler peut-être juste dans ces perspective qu'on disait Lana l'a dit aussi c'est ces préconisations elles ont été travaillées avec des personnes qui ont souligné en venant celles qui sont venus et celles qui ne le pouvaient pas l'espoir qu'elle mettait dans le fait d'être là aujourd'hui dans cet endroit-là et d'être accueilli ici l'espoir aussi dans le dans le politique il faut dire quoi je peux pas relire si tu veux redire quelque chose je pas bien bah le politique va parler justement enfin bon même si je fais pas une dist différenciation entre la plupart des gens qui sont dans cette salle et qui seraiit et et ceux qui seraient le politique parce qu' parce qu'élu je pense qu'on a fait on a on vient de vivre un beau moment politique au sens au sens premier du terme je voudrais d'abord remercier toutes les personnes qui sont intervenues euh moi personnellement donc c'estéc coocret député Françis soumis de s sa moi personnellement je je connais pas mal enfin je croyais connaître pas mal cette situation pour ne pas la vivre moi directement mais pour le sur le fait que pas mal de de de concitoyens de ma circonscription la vivent et je dois dire que dans les témoignages de ceux qui le vivent le subissent mais aussi ceux qui le documentent l'analyent le combattent j'ai appris des choses ce matin voilà je trouve que les les trois tableau ronde était passionnante et j'espère vivement que les gens qui euh beaucoup de gens vont nous regarder maintenant en vidéo euh euh pour justement euh à la fois l'apprécier mais à la fois s'en servir parce que je pense que ça peut être un outil militant intéressant je voudrais remercier en préambule nos collaborateurs mano monmirel Antoine Béchet Raphaël Parlier qui avec plusieurs des intervenants notamment masque Capitolin Lana ho auot pardon on fait plus que les descotch et ti les caméras ils ont aussi quasiment composé ces tables rondes sur lesquels à la fois Hugo bernalicis et moi-même avons la possibilité d'introduire et conclure donc je voulais vraiment les remercier bon moi mon impression c'est que cette histoire de de d'Amand forfaitaire de contravention finalement avec le contrôle au FF c'est un peu la partie immergée de l'iceberg c'est-à-dire que tout ça finalement participe à une répression et un contrôle policier généralisé moins visible j'allais dire que les violence policière physique quand je dis moins visible c'est que les violences policières bon maintenant il y a des des vidéos des caméras et de temps en temps il y a des réactions de manifestation il y a ça a été dit il y a des débats à la télé là-dessus donc c'est un sujet en tant que tel sur lequel les gens s'expriment ce sujet-là il est il est dans le silence bon dans le silence total et notamment dans le silence total parce que très souvent j'allais dire que c'est un peu comme la question du logement d'ailleurs moi je le compare un peu il renvoie chacun en tant qu'individu face à un système répressif et euh avec bien des difficultés pour le rendre collectif donc seul bah hein c'est un peu euh ce qui nous était dit ce matin par plusieurs témoignages c'est compliqué euh donc ça se passe dans le silence et pourtant euh je pense que ça participe au exactement au même phénomène disc de discrimination un phénomène quotidien un phénomène presque permanent un phénomène systémique je vais revenir et systématique c'est certes moins violent peut-être au premier abord que des violences physiques qui malheureusement peuvent même déboucher sur des morts que les violences dites policières mais quoique j'ai entendu à la fois abdouay Fofana et Mohamed nous expliquer que à certain moment au bout d'un moment on en avait tellement assez que ça pouvait justement après entraîner les conséquences qu'on connaît des violences policières mais bon globalement c'est moins spectaculaire c'est moins physique mais n'empêche à à la fois l'humiliation ressenti ça a été dit le terme humiliation c'est quand même un thème fort l'étranglement financier ou en tout cas le stress d'un étrglement financier que ça provoque le harcèlement des policiers tout ça est évidemment une violence une violence quotidienne le deuxième phénomène comparable et ça a été dit c'est la question de la discrimination et de la ségrégation alors j'ai j'ai apprécier les travaux de de Aline derer c'est bien documenté bon globalement quand on est homme jeune vivant dans les quartiers populaires et racisés bah c'est exactement comme le contrôle au fa je revirai tout à l'heure c'est c'est là qu'on le subit et moi effectivement j'ai entendu abdouay encore une fois dire dès qu'on nous voit on voit un délit bon bah ça signifie que sa peau c'est un outrage quoi voilà sa couleur de peau c'est déjà un casier judiciaire et si c'est pas un casier judicière ça le sera bon comme disait tout à l'heure slim benarchour c'est même si c'est pas toi c'est donc ton frère donc un jour ou l'autre ça t'arrivera c'eston donc cette notion là évidemment elle est elle est très claire et c'est une discrimination qui entre parenthèses d'ailleurs c'est pas ce qui a été dit mais je vrais l'insister c'est pas seulement une discrimination raciale c'est une discrimination sociale aussi d'accord on est pleinement toujours en réalité à travers ces processus sur la question classe laborieuse classe dangereuse documentée au 19e siècle je vous renvoie aux écrits de chevalier à l'époque mais c'est la même chose c'est la même chose he trè 3è point évident c'est qu'on est c'est l'idée d'être chassé de chez soi tout à l'heure Amina Chacho parlait de suppression de la liberté de circulation c'est vrai mais je dirais que ça va plus loin ça va plus loin parce que tout àors encore Aline l'a expliqué on est la plupart du temps c'est dans son périmètre de vie vie périmètre proche de vie donc c'est chez soi et donc à partir du moment où ça se passe comme ça il y a un message qui est envoyé ça a été dit tout à l'heure par magna Boutros c'est l'idée que vous n'êtes pas chez vous c'est ça qui est le message qui envoyz vous êtes en réalité toujours des ennemis de l'intérieur et là ça renvoie un impensé colonial évident c'est le même processus que dans les colonies à un certains moment et ça tombe bien parce que c'est souvent des enfants de de de de familles de personnes qui sont venu en France venant d'ancienne colonie mais c'est le même processus vous n'êtes pas chez vous c'est ça le message envoyé et je dirais d'ailleurs que ça s'exerce pas seulement par le le contrôle au faciè ça s'exerce pas non seulement par cette histoire d'AFD mais quand on y réfléchit bien le jour on a supprimé les polices de proximité avec Sarkozy et que on a donc décidé que ces contrôles se faisaient dans rinavant par des policiers venant de l'extérieur surarmé bac et autres autres organisations de ce type mais c'est évident qu'à partir de là il y a il y a un côté excusez-moi j'utilise le terme il est peut-être un peu fort mais il y a un côté armée d'occupation c'est ça la réalité donc il y a cette notion évidemment importante vous n'êtes pas chez vous et vous n'avez rien à faire là en réalité 4è point c'est le côté arbitraire alors tout à l'heure j'ai entendu des phrases de THB spret je prononce peut-être mal de la magistrature sur l'automatisation de la répression l'automatisation de l'arbitraire je pense le côté répétitif est aussi important et il est pas là par hasard parce que dans le côté répétitif il a habitu habitué la victime en fait que c'est normal que ça fait partie de manière normale de sa vie que c'est normal de recevoir finalement des amendes comme ça je viendrai tout à l'heure sur le le fait qu'elle soit réelle ou pas ou d'être contrôlé je ne sais combien de fois par jour bien évidemment c'est pas une situation normale mais n'empêche le fait de ça soit rép tif non seulement vous met dans une situation inévitablement inférieure pour aller vite mais en plus habitue la victime comme si on était dans une situation arbit il y a aussi dans cet aspect répétitif et puis dans cet aspect de difficulté de faire appel sur l'idée que c'est encore une phrase de Tibao sprit que j'ai relevé on accepte finalement de ne plus garantire contre l'arbitraire parce que la question dans tout ça c'est que la plupart du temps alors je vais revenir en plus quand s'est inventé mais on peut gagner devant les tribunaux seulement on le sait bien quoi faire appel devant les enfin ça a été ça a été résumé ici faire appel contre les tribunaux seul et cetera comment faites-vous donc il a quelque part bah oui bah c'est comme ça ça arrive c'est pas juste c'est pas normal et c'est d'autant plus normal que on est dans une situation où non seulement à certain moment on est hors du droit mais hors de la loi là je parle de des fauxon et les faux c'est pas c'est pas quelque chose je veux dire en plus c'est quelque chose qui structurellement fait partie de ces amendes réfléchissons quand même au fait que quand un policier fait un faux c'est-à-dire on a tellement de cas que on sait que c'est massif moi je vois dans ma circo moi j'ai il y a des jeunes ils ont eu 12000 € d'amende pour le covid 12000 € la plupart du temps il pouvait prouver qu'ils étaient ailleurs s un avocat s'en empart normalement le policier va en prison c'est fausse déclaration d'un fonctionnaire de police vous allez en prison bon et pourtant les policiers le font ça veut dire quoi ça ça veut dire que les policiers pensent qu'il y a une impunité à faire des faut de ce type qu'on y réfléchisse bien bon et donc là il y a il y a il y a quelque chose évidemment derrière ça qui est l'impunité du fait même d'être hors la loi de faire sa propre loi au final bien donc cette notion évidemment d'arbitraire répétitif du faux est important moi je note aussi quelque chose c'est que tous ces processus alors je reviendrai tout à l'heure sur j'ai entendu euh notamment auire sur un peu le les messages d'espoir qui pouvait y avoir mais euh il y a quand même une accélération constatonsle d'abord lafd les AFD ça date de 2016 bien le 4351 c'est-à-dire le le le la loi cas9 qui qui autorise à tirer dans les casades refus deobtempéré je peut-être je fais juste une parenthèse là-dessus je vous conseille de lire l'état la loi d'arier Alimi qui cite à un moment donné la traduction de cette loi dans les les les comment dire les hein merci directive DGPN Hugo je te remercie de la la précision tu es plus précis que moi qui est quand même énorme parce que cette directive qu'est-ce qu'elle dit elle dit en substance j'ai pas la phrase même mais elle dit que ça veut dire qu'un policier n'a plus besoin d'être en état légitime défense pour lui pour autrui pour tirer c'est c'est clair ça veut dire que c'est la fin de léitime défense donc derrière cette histoire il y a ça d'accord bon dans ça ça date de 2017 et puis on s'aperçoit aussi dans les dans les études qui ont été faites sur le le le le contrôle au faciè sur lequel on avait euh moi j'avais avec mon groupe fait une proposition de loi on avait déjà travailler avec commer mass Capitolin pour au moins instaurer un récipicé de contrôle d'identité en gros il y a de mémoire je le dis en gros il y a 10 15 ans on avait 6 à 8 fois plus de riz selon qu'on était euh noir ou arabe d'être contrôlé aujourd'hui c'est 20 fois plus donc il y a une accélération de ce processus c'est pas quelque chose dont on pourrait dire qu' en réalité la société se rend compte de ça je sais plus qui l' a dit tout à l'heure ça qui a dit quand même il y a 20 ans c'était pas comme ça quoi mais c'est c'est la réalité c'est beaucoup plus brutal et je dirais tout à l'heure à mon avis à quoi c'est lié au fond finalement tout ça met à mal vous savez la l'idée qui est de dire quand on regarde un peu ce qui se passe aux États-Unis mais en France on n'est pas en Amérique quoi c'est pas la situation en Amérique c'est pas une justaposisation une société basée sur une juaposition de communauté avec j'allais dire un racisme structurel un racisme étatique un racisme systémique dans la police et on se rassure finalement à bon compte en se disant que bon on a un principe universaliste moi je tiens au principe universaliste enfin quand le principe universaliste il est sans arrêt j'allais dire contredit par la réalité discriminatoire bah finalement la situation elle est pas très différente et je dirais même que par rapport à ce qui s'est passé pour Naël et George Floyd je regarde les comparaisons et là la comparaison elle est pas pour nous parce que quand George FL a été assassiné par des policiers aux États-Unis il y a eu des révoltes populaires et des émeutes bien plus violentes encore qu'en France bien plus violent d'accord avec des pillages et cetera enfin des des choses avec lesquelles sur lesquelles on peut avoir évidemment une positionnement critique mais pour autant aux États-Unis ils ont pas interdit les manifestations sur le sujet même qui avait généré ça en France on a interdit les manifestations sur Naël c'est et le sujet c'est devenu la réaction par rapport au de Naël je mets ça comme ça mais je trouve que là la comparaison elle elle m'inquiète même plutôt dans dans le dans le dans dans l'état d'esprit bon donc moi je pense que il y a une dérive et il y a une dérive aussi qui j'allais dire est accentué parce que tout ça il y a une espèce de serpent qui se m la queue c'est-à-dire tout ça est produit et donne des pouvoirs à à la police et elle-même cette police se structure aujourd'hui à partir de corporation policière dont cell qui donneent le ton pour aller vite sont d'extrême droite et là moi je crains une autonomie de la police c'est-à-dire on l'a bien vu cet été quoi c'est passé quasiment inaperçu enfin ce qui s'est passé cet été à avec le fait que des policiers contestent le fait qu'un desur est mis en détention provisoire que le responsable national de la police leur donne raison et que finalement Darmanin leur donne raison contre la justice excusez-moi mais qui qui gouverne à bouveau quoi et ça c'est évidemment un sujet bon c'est d'autant plus un sujet que finalement au bout d'un an ça donne on en parlait tout à l'heure ensemble ça donne le ton ça donne la tonalité c'est vrai tous les policiers dire qu'il y a du racisme systémique ça veut pe dire que tous les policiers sont racistes je mets même une aparté il arrive même souvent que des contrôles au fè soit fait par des policiers racisés ça arrive mais ça ça n'empêche pas que c'est un racis systémique c'est que eux même reproduisent quelque chose bon et dans la police bah qui donne dans dans dans un groupe de policiers aujourd'hui le problème c'est qui donne la tonalité c'est celui qui va être le plus qui va le plus d'Allan et quand on sait qu'en plus les syndicats policiers ont un rôle majeur sur l'avancement des policiers bon ben tout ça est quelque chose d'absolument terrible autrement dit qui se reproduit et qui moi euh m'inquiète beaucoup en terme de dérive tout à l'heure roslim benacho parlait d'une j'ai noté le termeun création d'une légalité policière al peut-être pas sans justice est en droit mais qui a tendance à s'exonérer de plus en plus de la justice et du droit et même qui vient même devant les portes de l'Assemblée nationale avec tous les représentants politiques sauf France insoumise même si heureusement certains de ces représentants politiques de gauche ont depuis regretté d'avoir été là mais enfin il viennent devant l'Assemblée nationale pour dire que le problème dans le problème c'est la justice bien donc on voit bien que euh création d'une légalité policière bon bah à minimum c'est l'état de droit qui euh qui est largement remis en en question mais moi je m'interroge même sur quelque chose et et moi je suis plutôt du style à à utiliser à méfier de la manière d'utiliser certains termes parce que je me dis que le jour où où ça arrivera on saura plus comment les caractériser mais il y a quand même lesfferements d'un État policier dans cette histoire qu'on le veille ou qu'on le veuille pas c'est-à-dire une police une police qui commence à s'autonomiser à qui est donné autant de pouvoir qui peut elle-même finalement rendre la justice à l'instanté et cetera euh bon au bout d'un moment je je je sais plus trop ce que c'est mais c'est plus c'est en tout cas pas un état normal euh et de et de de d'un état d'État de droit tel que on se refait bon tout ça est à mon avis c'est aussi en ça que ça s'accélère c'est que je pense que c'est en lien avec un capitalisme de plus en plus dur qui fait exploser les inégalités de telle manière que par exemple ça mine la promesse républicaine en France de liberté d'égalité de fraternité et que cette explosion d'inégalité de de destruction des services publics qui est tellement dur pour les populations c'est qu'à un moment donné et bien on exerce un contrôle une répression policière toujours plus forte et qui s'accompagne en plus d'une extrême droitisation point de vue idéologique c'est à ça qu'on qu'on vit aujourd'hui et c'est là c'est c'est là que à la fois je suis d'accord avec ceux qui disaient tout à l'heure il y a un progrès c'est vrai qu'il y a un progrès c'est vrai que c'est moins difficile de parler de violence policière que que la principale formation de gauche par exemple qui est franceç insoumise aujourd'hui assume de parler de violence policière assume de parler de racis systémique dans la police on peut considérer que c'est un progrès surtout qu'on on déteint un peu quand même sur les autres formations donc pas assez vite certains le font très mal on déteint un petit peu quand même moi je remarque les réactions par rapport à ce qui vient de se passer dans dans les quartiers suitana sont pas tout à fait les mêmes que les réactions de toute la gauche après après 2005 donc il y a un progrès mais je me dis qu'il y a un progrès peut-être aussi parce que la menace est toujours plus dure c'est ça qui m'inquettete dans cette espèce de course de vitesse la menace est toujours plus dure il y a plus de violence policière les chiffres montent bon et cetera et cetera bien donc voilà un petit peu la la manière dont je vois choix alors comment que faire et le rôle du politique là-dedans bah nous la réponse que je voudrais dire à par rapport à la dernière table ronde c'est que on compte bien prendre le pouvoir dans ce pays voilà et on compte dans ces cas on va légiférer alors par exemple la FD on la supprimera voilà c'est clair on on instaurera à minimum je dis bien parce que je pense même qu'il faut s'interroger sur les contrôles d'identité en tout cas la M ils se font bon à minimum on un stor récipicé de contrôle d'identité on va abroger effectivement toutes les réformes récentes alors à commencé par euh le le le ce qu' a ce qu' ce qu' ce qu' a fait casenu en 2017 mais toutes les réformes récentes qui déséquilibrent le pouvoir entre la justice et la police voilà et de manière évidemment toujours plus au service de la de la police bon je vais pas vous énumérer les lois il y a il y a les lois qui sont passées lors du dernier mandat mais il y en a d'autres et puis derrière ça on a aussi des propositions de refondte totale de la police de revenir à des gardiens de la paix quoi de revenir à une police républicaine bon donc je vous rends pas là-dessus aux travaux mais on compte bien ne pas attendre d'être au pouvoir pour commencer à les proposer à l'assemblée à commencer à se battre là-dessus supprimer la FD ça veut dire aussi autre chose c'est qu'il faut une amnistie et un effacement de tout ce qui a pu être entraîné au niveau de lafd ça c'est d'un point de vue légal d'un autre point de vue bah sinon c'est milité c'est organisé ensemble dans les associations les mouvements voilà euh c'est aussi ce que je disais tout à l'heure Abd je disais que qui qui disait mais j'ai moi je je à un moment donné je vous préviens je vais je vais c'est c'est normal he je pense que on ferait ça tous les jours j'exploserai quoi bon et donc je sais pas jusqu'où bah le seul conseil que je peux donner bah il vaut mieux être organisé collectivement parce que au moins on se dit qu'on n pas seul et qu'on a on a un retour moi je donnais l'exemple j'ai eu le plaisir là à la plain say récemment Ctait des par rapport à des policiers c'était toujours lié à ces histoires qui avaient fait des faux témoignages sur des violences qu'ils auraient reçu et le tribunal de bobini leur a donné tort on s'est organisé le tribunal de B leur a donné tort à parler de fa fauses déclarations donc il y a quand même on a quand même encore des manières de résister de s'organiser de ce point de vue-là le boulot qui est fait par Homer et d'autres est évidemment important il faut manifester aussi le 23 ça a été dit samedi à Paris je pense cette manifestation est importante faut pas qu'elle soit sans lendemain je vous indique également que pour ma part j'avais en 2018 lancé les les les Rencontres Nationales des quartiers populaires à épinis sur scène et je recommencerai le 16 décembre et je compte bien le faire avec les les les les les les associations collectives des quartiers mais aussi avec tous les gens qui comme vous travaille travaillez sur cette question parce que ça sera un des sujets dont dont parlera bon bref il faut faire il faut se battre argumenter se mobiliser militer et puis faire en sorte que ceux qui sont contre cette situation deviennent majoritaires dans ce pays pour que on ait une autre promesse à nouveau une promesse républicaine voilà merci à vous tous