Eaux en bouteille : état des eaux souterraines

poinceau directeur général délégué et directeur scientifique du bureau de recherche géologique et minière et de Monsieur Alain Dupuit directeur du programme auut souterrain et changement global du BRGM avant de vous donner la parole messieurs je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est possible des peines prévues aux articles 434-13 434-14 et 434-15 du code pénal je vous invite a prêté serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure je jure merci beaucoup al je remercie par ailleurs peut-être de nous faire REP si vous avez d'éventuels liens d'intérêt par rapport au sujet de notre commission donc le Sénat a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leur activité et la gestion des risques économiques patrimoniaux fiscaux écologiques et sanitaires associés au début de l'année 2024 la presse s'est fait l'écho de pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de sources progressivement l'opinion publique a appris que ces pratiques et d'autres comme des forages illégaux existaient depuis plusieurs années que l'État avait connaissance de certains d'entre elles depuis au moins 2020 la commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédures judiciaaires en cours son objet est ainsi de s'assurer que la santé et la correcte information des consommateurs d'eau minérale et aux deux sources soi bien garanties et que les aement passés ont cessé d'établir les responsabilités industrielles administratives et politiques dans la poursuite de certaines pratiques interdites de contribuer le cas échéant à restaurer la confiance dans un secteur industriel au pointid économique crucial l'objet de nos premières auditions est essentiel parce qu'il nous faut apprécier la situation actuelle des eau souterraines dans notre pays et en comprendre les enjeux Service géologique national le bureau de recherche géologique minière et l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques au sol et du sous-sol dans une perspective développement durable parmi les si grands enjeux identifiés par le BRGM figurent la gestion des eaux souterraines il était donc indispensable de vous entendre dès le début de notre travail comment se constituent et se reconstituent les nappes d'eau souterraines quel est l'état global des eau souterraines en France en 2024 au niveau quantitatif et qualitatif quelle grande tendance se dégage depuis plusieurs décennies comment le BRGM assure-t-il suivi du niveau des nappes fréatique quelle connaissance le BR RGM a-t-il des prélèvements des industriels des EAU embouteillées plus globalement quel rôle joue-t-il dans la surveillance de cénap à quoi faut-il s'attendre dans l'avenir à la suite des changements climatiques des prélèvements enau voici quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur va vous interroger nous vous proposons de dérouler cette audition en qu temps alors audition qui est enregistré sur notre site et diffusé sur notre site internet mes chers collègues vous pouvez nous présenter messieurs successivement votre travail vos réflexions à une dizaine de minutes maximum de présentation liminaire cela sera suivi d'un temps d'échange de questions-réponses en particulier avec notre rapporteur et puis avec les autres membres de la commission et après si on a un peu le temps nous pourrions éventuellement terminer par une dernière batterie de questions réponsse donc je vous remercie je vous laisse la parole je pense que c'est d'abord monsieur poinceau pour une dizaine de minutes et après monsieur DUP et après je et après notre rapporteur je vous écoute merci beaucoup monsieur le Président merci mesdames messieurs les sénateurs c'est effectivement pour nous un honneur j'allais dire d'avoir l'occasion d'introduire et d'initier vos auditions sur ce sujet important de l'eau vous avez compris que c'est un des enjeux de notre établissement en tant que Service géologique national et donc nous avons souhaité dans un premier temps vous donner un peu au travers de quelques transparents dont vous aurez la copie je vous rassure tout de suite des grands éléments de compréhension de ce que sont les ressources en eau souterrain en France du rôle qu'elle joue dans notre approvisionnement par rapport aux différentes ressources et de l'impact à la fois des activités humaine et du changement climatique ce qui permettra se faisant je pense d'apporter déjà un certain nombre d'éléments de réponse par rapport aux questions que vous aviez identifié alors je sais pas qui fait passer les slides par contre je vous remerci merci beaucoup donc si vous pouvez passer la suivante juste un petit mot d'abord pour nous présenter en tant que BRGM donc le BRGM c'est un établissement public qui a maintenant 65 ans qui a à peu près un millier de salariés et qui se caractérise par le fait qu'il repose sur deux activités de poids à peu près équivalent une activité de recherche pour mieux comprendre le sous-sol et toutes ces ressources et tous ces risques et une activité d'appui aux politiques publiques qu'on mène à toutes les échelles c'est-à-dire aussi bien pour les administrations central et les ministères que de manière déconcentrée dans les territoires pour l'ensemble des collectivités ou des services déconcentrés qui nous sollicitent nous sommes localisés à Orléan où sont situés nos équipes de recherche mais nous avons aussi la particularité d'avoir des directions régionales dans l'ensemble des directions françaises incluant les territoires d'outrem ce qui nous permet d'être au contact vraiment de l'ensemble des acteurs et au plus proches du terrain si on peut passer sur le la slide suivante donc aujourd'hui nous avons six grandes missions hein sur lesquels nous sommes mobilisés sollicités par les pouvoirs publics euh par ordre d'importance donc tout ce qui est maîtrise des risques du sol et du sous-sol euh c'est un/3 de l'activité de l'établissement 2è mission et ça va rejoindre le thème du jour donc toute la question de la ressource en eau souterraines dont nousassurons le suivi pour le compte de l'État c'est un quart de notre activité nous avons ensuite une activité sur tout ce qui est ressources minérales autour des mines et de des ressources indispensables pour la transition euh pour les transitions actuelles c'est une dizaine de pourcent de notre activité l'utilisation du sous-sol sur la pour la transition énergétique une dizaine de pourc et puis pour répondre à tout ça on a besoin de connaître parfaitement notre sous-sol et donc en tant que Service géologique national nous continuons à mener des travaux et à capitaliser l'ensemble de la connaissance du sous-sol donc permettez-moi maintenant de de rentrer dans dans le vif du sujet si on peut passer sur le slide suivante pour vous mentionner et rappeler l'importance des eaux souterraines d'abord faut bien avoir en tête que seul 3 % des eaux sur terre sont des eaux douces donc propre à la consommation euh qui est celle qui nous intéresse aujourd'hui et parmi ces eau douces euh donc l'essentiel est en fait les eau qui sont aujourd'hui dans dans les l'eau glacée en particulier dans les glaciers les calotes polaires mais un/3 de cette eau douce c'est l'eau souterraine c'est l'eau qui est présente dans le sous-sol et qui représente une quantité nettement plus importante que l'eau qui est disponible à la surface hein qui ne représente que 0,4 %. donc il faut retenir que on a 100 fois plus d'eau dans notre sous-sol que ce qu'on a dans nos lacs nos rivières et nos cours d'eau c'est donc cette ressource du sous-sol est extrêmement importante elle est donc liée aux précipitations qui s'infiltrent dans le sous-sol et qui vont venir donc remplir ces ces nappes d'eau souterraine sur lequel je vais revenir dans un instant au travers du grand cycle de l'eau hein qui vous a résumé sur le le schéma de gauche que vous connaissez peut-être un dernier point sur cette transparent pour rappeler que quand vous regardez les EAU du sous-sol qui est le la première ligne du schéma tout à droite voyez que le flux annuel qui en rentre ou qui en sort est assez faible auentour de voyez c'est un tout petit tout petit rond par contre ça représente un stock énorme et le temps moyen de résidence dans le sous-sol est important il est en moyenne à l'échelle mondiale de 1400 ans c'est le temps moyen que met une goutte d'eau pour rentrer et en ressortir si je compare par exemple les autres surfaces à l'inverse on a un stock qui est beaucoup plus qui est plus important mais avec un temps de résidence qui est plus petit alors l'eau dans le sous-sol comment est-elle comment auss tutelle si on peut passer sur la suivante alors évidemment c'est pas des lacs c'est pas des rivières en fait faut s'imaginer que le sous-sol c'est une éponge c'est une éponge dans lequelle on a des pororts des trous qui sont plus ou moins gros et évidemment plus ils vont être importants en taille plus l'eau va pouvoir circuler et à ce moment-là on va avoir ce qu'on appelle des nappes fréatiques ou des acuifères plus ils seront petits et refermés moins l'eau pourra bouger et on aura à ce moment-là des niveaux dans lequel on peut pas exploiter l'eau qui porte le nom barbare d'acitard mais peu importe ce qui est important de se rendre compte c'est que le sous-sol c'est pas des couches horizontales c'est des il y a toute une structure et que en fait souvent ces acuifères à un endroit à un moment sont à la surface du sol et donc à ce moment-là l'eau va pouvoir s'infiltrer dedans et va pouvoir s'écouler comme vous le voyez dans cette figure un peu caricaturale le long de la plus grande pente et donc c'est un mouvement naturel mais faut bien s'imaginer que l'eau dans le sous-sol bouge elle n'est pas immobile alors ça donne quoi sur notre territoire national si on peut passer sur la suivante donc je veux bien vous pass les animations parce que sinon je vais pas m'en sortir euh voilà merci donc ce que vous voyez sur cette carte de France c'est euh les différents types de nappes souterraines ce qu'on appelle donc d'acifè avec les zones qui apparaissent ici en bleu hein sont des nappes qui sont relativement de surface qui correspondent à des roches qui sont des roches avec des une enfin des très grossières avec des trous de grande taille typiquement des graviers des sables plus ou moins compactés euh et donc lequel on va avoir des napdos qui qui réagissent assez vite hein c'estàdire que s'il pleut l'eau va rentrer très vite s'il fait sec l'eau va s'évaporer très vite ce qu'on appelle des nappes réactives et à l'inverse ces grandes zones vertes vous voyez qui apparaissent ici ça va être les des zones dansquelles on a à la fois des nabdos qui sont de plus grande taille vous le voyez plus profonde en général dans une roche dans lequel les les trous sont plus petits et donc l'eau va bouger très doucement mais ça représente quand même des masses d'eau très importantes qu'on appelle inertielle parce qu'en fait les mouvements pour le coup vont mettre beaucoup plus de temps et vont être beaucoup plus amortis et enfin on a C zones roses hein dans lequell on va voir des nappes qui sont de beaucoup plus petite taille souvent plus pas forcément connecté entre elles qui correspond aux zones volcanique ou aux zones granitiques qu'on voit dans particulier dans les massifs anciens français donc premier point important on a des nappes de dynamique varié certaines très réactives qui réagissent très vite à la sécheresse ou très vite aux pluieses importantes et d'autres qui sont beaucoup plus inertielles et qui vont mettre plusieurs années à réagir quand il se passe un événement un changement de d' si on peut passer sur le transparent suivant donc du coup dans ce contexte là évidemment le le la question de l'eau va être une question de territoire parce que les besoins certes dépendent du territoire et la ressource en eau varie aussi selon les territoires donc on va avoir des régions dans lequel l'eau souterraine est majoritaire et d'autres dans lequel c'est l'eau de surface qui est majoritaire dans les usages c'est ce que vous voyez donc sur le la carte tout en bas à droite plus est foncé plus la part d'eau souterraine est importante ce qu'il faut retenir c'est quand même parce que c'est des chiffres qui donnent un ordre de grandeur les 2/3 de l'eau potable en France sont proviennent de l'eau souterraine aujourd'hui euh pour l'eau industrielle c'est aux alentours de 40 % pour l'eau agricole aussi euh et donc ça montre vraiment tout l'importance de maîtriser et de préserver cette ressource en eau souterraine de manière à être capable de répondre à nos besoins en terme de consommation alors les chiffres que je vous donne là sont des chiffres à l'ét à sur le concerne le territoire hexagonal évidemment la situation dans les territoires d'outrem est beaucoup plus spécifique pour chacun d'entre eux et donc c'est ce que vous voyez un peu sur le transparent suivant si on peut le le passer vous voyez qu'effectivement on va retrouver une variabilité en fonction du climat ça c'est évident vous l'avez deviné de vous-même mais également en fonction de la position géographique selon qu'on est sous le vent ou au vent et du coup des situations évidemment qui se caractérise par des tensions en eau qui peuvent être importantes et on en parlait à l'instant avec Monsieur le sénur l'exemple de Mayotte en est tout à fait typique et on a été très mobilisé sur la gestion de la crise sur ce territoire qui n'est pas encore terminé et qu'on compte sur lequel on continuer à investir alors la ressource vous avez compris la ressource en N souterraine est un point un part importante de notre besoin et donc il faut qu'on puisse la surveiller la contrôler si on peut passer sur la suivante donc c'est un des rôles qu'on mène pour le compte des pouvoirs publics hein on a un réseau de ce qu'on appelle des piésomètres c'est des puits si vous voulez dans lequel on a des des instruments qui permettent de mesurer le niveau de l'eau hein vous en avez un en photo à gauche on a aujourd'hui plus de 2300 points vous le voyez tous les points sur la carte en haut à gauche c'est des puits de ce type dans lequel on suit le niveau de l'eau en permanence avec une remontée d'information qui est pour beaucoup automatisé et ça nous permet de savoir à tout moment quel est le niveau des masses d'eau et de pouvoir c'est des données qui sont rendu publiques sur des sites en particulier le site ades qui est mentionné ici et ces données nous permettent derrière ça de construire ce qu'on appelle la nappe de su le la la carte pardon de suivi du niveau des nappes et je me suis permis de vous remettre celle du mois de novembre qui on a publié il y a pas très longtemps où vous voyez que cette année 2024 j'en reparlerai tout à l'heure se caractérise par des niveaux d'eau qui sont extrêmement élevés euh on est tout bleu contrairement aux cartes qu'on avait pu y avoir il y a quelques années et qui montre que aujourd'hui on a rempli très fortement ces nappes alors les nappes d'eau c'est important en en quantité c'est ce qu'on voit là c'est également important en qualité donc si on peut passer sur euh oui alors oui d'abord pour vous montrer effectivement la variabilité hein je crois que ces cartes parlent d'elles-mêmes euh on a remis ici les cartes du de l'été mois de juillet 2022 juillet 2023 juillet 2024 donc plus c'est bleu plus plus il y a d'eau le vert correspond à la valeur d'équilibre et plus c'est rouge plus moins il y en a donc vous voyez qu'on est passé en 2 ans d'une situation de crise hein on se rappelle tous de la sécheresse 2022 qui qui s'est prolongé pendant l'hiver à une situation où ça s'est fortement rempli maintenant et on est en situation plutôt de surplu d'eau comme le montre la on peut passer encore sur la suivante hein vous avez la chronique d'évolution euh voilà alors ce que vous voyez ici euh chaque barre représente un mois on va de août 2022 jusqu'à octobre 2024 quand c'est vert ça veut dire qu'on est sur le niveau moyen habituel quand c'est bleu c'est qu'il y a plus d'eau que d'habitude quand c'est jaune orange rouge c'est qu'il y a moins d'eau que d'habitude et donc vous voyez clairement quand 2022- 2023 la majeure partie des nabdos étit vraiment en déficit et ça ça a été vrai jusqu'à l'entrée de l' l'utomne 2023 avec encore une fois des situations de sécheresse critique hein doncon a pu tous vivre et voyez que depuis on a effectivement fortement rempli les nabdos et ça continue parce que la météo malheureusement enfin ou heureusement ça dépend pour qui on parle pour les napdos heureusement continue à à permettre le remplissage des nappes et aujourd'hui on a la majeure partie des Naples qui sont très fortement remplies en fait la seule exception est donc le le grand sud autour de la région des pyrénée orientale alors ces nabdos c'est important de les suivre en quantité c'est important de les suivre en qualité donc on est en train d'instrumenter doucement ce réseau piésométrique pour pouvoir suivre aussi la qualité des eaux mais c'est encore quelque chose qui est en devenir mais vous avez ici globalement ce qu'on peut des cartes hein que qui sont les plus récentes qu'on est qui montrent l'état des masses d'eau hein donc évidemment quand elles sont rouges c'est qu'elles sont pollués par un certain nombre de de d'espèces chimiques donc qui sont liés aux activités humaines au sens très large he euh on pourra revenir sur ces différents polluants mais vous voyez qu'effectivement on est dans une situation alors ça veut pas dire qu'elles sont impropres à la consommation ça veut dire juste qu'on a des niveaux qui sont plus importants que ce qu'ils étaient à l'équilibre dans ces masses d'eau alors un petit point maintenant sur les eaux conditionnées dans tout ça donc les EAU conditionnées on a aujourd'hui 186 eau conditionné en France he qui sont à la fois des eaux minérales des eau de source euh quatre d'entre elles donc c'est très minoritaires sont des EAU rendus potaes par traitement donc réparti sur les différentes régions hein vous avez les principaux sites sur la carte qui est tiré du du des sites du ministère français euh et donc aujourd'hui ces sites hein produisent un un un volume qui est à peu près qui est important mais qui reste très limité par rapport à l'ensemble de la consommation d'eau qu'on peut avoir donc c'est ce qu'on peut voir sur le transparent suivant où vous voyez que la production d'eau conditionnée en France aujourd'hui c'est 0,4 % de la consommation d'eau total donc ça reste relativement faible mais c'est quand même pas négligeable dans certains territoires on pourra en reparler parce qu'évidemment c'est pas réparti de manière homogène sur l'ensemble du territoire l'essentiel et sont c'est les EAU minérales et les autres sources he qui sont à peu près allez je vais arrondir 0,2 % chacun euh donc avec des volumes à peu près équivalents et qui sont l'essentiel des prélèvements donc ces prélèvements sont autorisés par donc les pouvoirs publics hein des autorisations qui souvent sont des autorisations en terme de volume total annuel queils peuvent prélever ainsi que des débits maximaux horair et journaliers et qui sont suivis donc ensuite par les services de l'État et qui sont rendus disponibles annuellement au travers des bases de données qui sont mis à disposition par les agences de l'eau et que donc auquel tout un chacun peut accéder un dernier point pour vous rendre la vant de vous rendre la parole pour dire un mot sur la partie évolution liée au changement climatique si on peut passer sur la transparent suivant donc le changement climatique augmente les températures et en fait conduit à une modification du régime des pluies en particulier parce que évidemment qui dit température plus importante dit augmentation de l'évaporation augmentation de l'évapor transanspiration aussi et donc un cycle de l'eau qui est modifié et évidemment c'est un enjeu extrêmement important de savoir comment ça va venir impacter les ressources en eau et en particulier les ressources en eau souterrain alors il se trouve que depuis maintenant quelques mois ça doit être depuis cet été si je me trompe pas on dispose des résultats d'un dernier exercice qui a été fait avec euh beaucoup d'établissements de recherche français de Météo France au BRGM en passant par l'inrae le CNRS et si on peut passer sur le transparent suivant qui a permis de faire une modélisation beaucoup plus fine un peu de la manière dont on voit l'impact du changement climatique sur la ressource en eau donc ce que vous voyez sur ces cartes euh c'est sur les deux cartes de gauche le la recharge en eau cumulée donc à l'horizon 2070 2100 donc selon différents scénario climatique hein un scénario plus perturbé on va dire sur les deux cartes du bas un scénario un peu moins perturbé sur les deux cartes du haut c'est des scénarios qui sont proviennent du GC hein et ce que vous voyez sur les cartes de droite c'est la comparaison par rapport à la situation actuelle donc quand c'est des couleurs si on regarde la comparaison par rapport à l'actuelle les couleurs bleu ça veut dire qu'il y a plus d'eau en terme de recharge qu'aujourd'hui les couleurs jaune orange jaune c'est ça veut dire qu'il y en a moins et donc vous voyez sans rentrer dans les détails à ce ce stade que globalement on on a on voit une sorte de coupure de la France en deux avec une partie septentrionale dans lequelle on va avoir tendance à avoir plus d'eau en moyenne annuelle et une partie méridionale dans lequelle on va avoir moins d'eau et avec une forte baisse sur l'extrême sud-est ou l'extrême sud-ouest alors j'attire tout de suite un commentaire important je parle bien de quantité annuelle ça veut pas dire que même dans la partie nord il y aura pas des périodes de sécheresse qui vont être plus longues parce que vous savez tous que ça modifie le régime des pluies et que globalement même s'il tombe plus d'eau ça va tomber de manière plus concentrée en quantité très importante et il y aura des à côté de ça des périodes de sécheresse qui seront plus longues donc ça pose néanmoins la question de comment on gère cette ressource et comment on la on la préserve sur la durée donc voilà un peu ce qu'on voulait vous présenter comme introduction et puis maintenant on est évidemment à votre disposition pour au travers de ces documents et d'autres qu'on a en réserve pouvoir essayer d'éclairer vos réflexions et vos questions autour de cette question de l'eau qui est importante évidemment merci merci beaucoup pour votre attention merci beaucoup monsieur prés je va laisser la parole à Monsieur dupui s'il peut faire une une intervention dans un temps limité tout en étant de grande qualité afin que notre rapporteur puisse poser diverses questions en fait je monsieur le Président je vais vous rendre la parole puisque moi l'exposé préliminaire a été entièrement fait par Monsieur poinceau mon collègue donc je reste à votre disposition donc écoutez on va laisser la parole à notre rapporteur peut-être si vous le souhaitez monsieur rapporteur et mes chers collègues pour être le plus Inter actif par rapport notamment aux personnes qui nous suivent on pose une question une réponse comme ça les gens qui nous suivent par peuvent bien comprendre la réponse par rapport à la question et n pas avoir plusieurs réponses et après des questions au bout de 10 minutes un car d'heure on sait pas très bien donc mon cher collègue monsieur rapporteur je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président oui avec cet esprit là en tête de pouvoir faire ce jeu et de progresser ensemble dans dans la dans la réflexion vous avez présenté l'état de la ressource sur 3 années moi j'aimerais avoir votre vision sur un horizon peut-être de temps un tout petit peu plus long mettons une plusieurs décennies sur la question de la qualité est-ce que vous avez euh des indicateurs synthétiques qui viennent résumer qui viennent euh expertiser la question de la qualité en eau question complémentaire qui qui parce que vous avez pas euh vous êtes pas venu là-dessus précisément est-ce que vous avez le même système de de contrôle de supervision qu' s'agisse euh des EAU embouteillées ou qu' s'agisse du reste des EAU des EAU souenes que vous que vous que vous contrôlez ou vous que vous regardez et puis par rapport par rapport à ça est-ce que sur les nappes qui sont exploitées par les industriels les embouteillers vous avez des tendances des des choses assez typiques ou atypiques que vous pouvez euh nous nous mentionner euh qui sont propres à ces eau qui sont exploitées par des industriels voilà peut-être pour commencer monsieur le Président je vais commencer je laisserai la parole à he pour compléter euh donc vous avez compris le premier souci historiquement ça a été vraiment de suivre la quantité donc on a aujourd'hui un réseau piisométrique he qui que qui fait envie à beaucoup de pays qui est assez performant qui nous vraiment permet d'avoir une une information fiable et bien répartie sur le territoire sur le le le suivi du niveau des nappes sur la partie qualité c'est quelque chose qu'on est encore en train de développer donc on n pas du tout le même recul euh néanmoins on a des analyses mais qui sont plus ponctuelles qui montrent qu'effectivement nos napes d'au souterraines sont marqué par les activités humaines alors j'attire tout de suite un com deux commentaires le premier pour dire c'est pas parce qu'on détecte quelque chose que c'est pas potable et que ça pose des problèmes de santé aujourd'hui il faut vraiment que vous ayez en tête qu'on a des limites de détection qui sont extrêmement FAI et qu'on voit je dire vraiment un pouyem de ce que tout ce qui peut y avoir dans l'eau ce qui est extrêmement intéressant parce que ça veut dire qu'on peut avoir des signaux précurseurs avant justement que ça soit un problème euh et euh deuxième chose évidemment euh là aussi ce qu'on va voir va dépendre un peu de ce que je vous ai dit en introduction si on est sur des napes réactives on va voir très vite ce qui se passe au-dessus en terme d'activité humaine si on est sur des nappes inertielle profonde ça va mettre beaucoup plus de temps à arriver et ça mettra plus de temps à partir juste un complément du coup par rapport aux indicateurs de qualité la carte qui vous a été présentée tout à l'heure c'était une carte dans le réalisée dans le cadre de la DCE donc effectivement on a je pense à disposition deux ou trois campagnes nationales d'état des lieux mais pas plus puisque c'était ce sont des cartes qui ont été établies dans le cadre de la DCE euh et qui sont effectivement qui demandent des campagnes de synthèse annuelle voilà donc c'est c'est en train de se mettre en place comme l'a explicité et avec des bilans qui sont faits euh la qualité ici qui a été présentée il faut bien voir qu'il y a également un volet bio qui est qui vient en supplément pour donner un autre un autre indicateur supplémentaire sur la qualité des EAU il y a pas que la chimie peut-être juste mes chers collègues avant de relaisser la parole à notre rapporteur si certains d'entre vous souhaitez poser des questions si V bien vous manifeste voilà rapporteur oui peut-être pour pour continuer sur sur ce point-là parce que pour quand même essayer de qualifier je comprends que sur la sur la qualité vous êtes en effet peut-être un peu plus dans l'enfance de l'art que sur la quantité mais peut-être pour essayer d'y voir clair quels sont les types encore une fois sur le périmètre haut embouteillé même si c'est il est voilà j'ai pas compris clairement si vous aviez les mêmes dispositions je reviens sur juste cette question là est-ce que ce sont les mêmes dispositions qui sont prises en terme de mesure dans l'espace qui est géré par des industriels et dans le reste du territoire de votre part premier point et deuxième point quels sont les types de de pollution que vous constatz leur origine les bonnes pratiques éventuelles qui sont mises en place et que vous constatez dans certains endroits voilà ces éléments là pour pour rentrer juste dans le détail de des questions de de pollution alors effectivement on avait répondu qu'à la première de vos questions donc on avait pas encore fait la suite alors sur le nous notre rôle est vraiment de suivre en quantité et en qualité les napes d'eau souterraines qu'il y ait ou qu'il y ait pas de prélèvement à des fins industrielles ou à des fins d'embouteilleur donc à ce titre làà on a un suivi qui est plus régional on va dire mais pas au sens de la région administrative au sens plus du du territoire et pas forcément directement sur le lieu de prélèvement à proprement parler mais ce qui empêche pas effffectivement du coup on est on a des informations sur une partie des nappes qui sont prélevées par par les industriels euh que qu'on connaît bien et qui qui évidemment exploite ses installations euh on n pas de contrôle non plus du tout c'est pas notre rôle là pour le coup c'est les service de l'État sur la qualité ou la quantité d'eau qui est prélevée nous on est vraiment sur la partie milieu naturel euh et ce qu'on va suivre donc c'est le niveau des nappes et donc on va effectivement pouvoir le cas échéant voir si elles évoluent dans un sens ou dans un autre oui juste pour confirmer que la qu'elle soit exploitée ou non par un industrielle ou pour de l'eau potable ou par le secteur agricole les les moyens de surveillance des systèmes aquifères des nappes sont identiques et nous on regarde comme ça a été exprimé à l'échelle de l'unité qu'on appelle NAP ou des masses d'eau qui est un ensemble de NAP qui sont donc en fait il n'y a pas de distinction par rapport à surveillance d'un point spécifique une source hydrothermale pour être embouteillé ou une nappe qui sert à uniquement LAEP c'est vraiment une homogénéité sur tout le territoire alors après vous aviez parlé d'un y y a-t-il des bonnes pratiques ou des des choses qui se mettent en place d'AB on pourrait multiplier les exemples j'en prends juste un qui me vient en tête typiquement effectivement sur autour de on va dire du du territoire Vitel contre exeville he il y a eu pas mal de de tout une organ ation qui a été mise en place hein donc impliquant l'industriel mais aussi les services de l'État le BRGM et cetera pour vraiment mieux connaître la ressource euh mettre en place justement des piésomètres supplémentaires pour avoir un un modèle de la nappe fréatique qui s'appelle dégré du triace inférieur de son petit nom et pouvoir donc avoir une maîtrise une connaissance plus fine et ainsi pouvoir vérifier que les prélèvements qui sont autorisés de la part de l'État permett de d'assurer une soutenabilité de cette NAP là et qu'on se permette de de stabiliser son niveau donc c'est un exemple parmi d'autres je dirais après il faut bien avoir en tête qu'en fait chaque cas va être particulier d'abord par sa géographie c'est son et les caractéristiques de son site et également par les démarches qui sont mises en œuvre et du coup pour répondre un dernier volet sur la typologie des des pollutions que vous pouvez rencontrer sur une exploitation ou un embouteillage ça va déjà dépendre et être fonction du type de nappe si c'est une nappe qui est en connexion directe avec la surface ben effectivement il y a un risque éventuel potentiel de se retrouver avec des des pollutions qui viennent directement de la surface avec en même temps que l'eau si c'est une eau qui est plus profonde qui est exploitée et qui souvent a plusieurs centaines voir milliers d'unné d'âes cette fois-ci lorsqu'on détecte un un polluant enentropique là c'est pas vraiment la percollation c'est plutôt les forages ce que nous avons installé dans la nave qui servent de court-circuit et qui amènent ces polluants dans le point d'émergence merci très très très important donc juste si j'essaie de résumer ce que vous m'avez dit en fait aujourd'hui à à l'échelle d'une à part l'expérimentation qui a lieu sur Contrex que vous évoquez on ne sait pas si la nappe Vitel si la nappe est en situation dans certaines zones qui sont exploitées par les industriel de surexploitation ou pas on n pas cette information là qui permet d'être capté est-ce que j'ai bien compris on est d'accord d'accord oui moi je rajouterai juste un point on a un suivi souvent de long terme d'une pas de toute mais d'une partie de ces NAP donc ça permet de voir par exemple si le niveau monte ou le niveau baisse effectivement si vous prenez la nape desgé du Trias elle a eu tendance à baisser au fil des décennies he parce que là on parle vraiment sur Vitel contre exeville d'une d'une de d'activité qui qui dure dans le temps mais il faut bien avoir tout en tête un point important c'est-à-dire que il n'y a pas que les sources Vitel contre exeville qui prélèv dans cette nApp toutes les activités j'allais dire à l'échelle de la région qu'elle soit agricole ou qu'elle soit industrielle prélève aussi dedans donc après on arrive à une question importante évidemment de savoir quelle est la partage de la ressource et quelle est la gouvernance qu'on met autour de cette ressource hein nous on voit quelque part un résultat global globalisé de l'ensemble des activités merci beaucoup juste avant de donner la parole dernière question sur les questions que vous évoquez de changement climatique plus fort micro pour excusez excusez-moi pardon là c'est si on m'entend mieux sur les questions donc de de de changement climatique un point qui est souvent évoqué comme une difficulté par les industriels ce sont la multiplication des événements climatiques extrêmes de type orage qui peuvent avoir lieu sur sur sur une na ou dans une zone est-ce que vous partagez en fait pour vous quels sont les points de V de vulnérabilité qui sont liés au changement climatiqu les plus forts ou les plus importants alors effectivement dans comme ça a été un peu présenté tout à l'heure la parmi les effets visibles du changement climatique sur le régime des précipitations ça va plutôt être une concentration de précipitation pendant les mois d'hiver avec des intensités de pluie plus important et le problème c'est que par rapport à une ressource en Nau souterraine le phénomène majeur ça a été dit c'est la percolation et l'infiltration et des intensités de pluie qui deviennent de plus en plus violentes sont plutôt défavorables à ces phénomènes là donc on on on bascule on fait bouger un peu le curseur vers plus de ruissellement et moins de percollation parce que événement plus violents donc oui avec des incidences que l'on connaî seellement inondation mais par rapport à la ressource en Nau même s'il y a plus de précipitation il est légitime de se poser la question sur la vraiment la l'efficacité de ces précipitations par rapport à la ressource et donc de se questionner sur une disponibilité future c'est un vrai écueil puisque statistiquement parlant par contre il a été prouvé que ces événements hivernaux d'intensité supérieure sont plus nombreux plus fréquents avec le changement climatique ce qui veut dire que dans la palette des solutions je dirais à très long terme dont on dispose en tant que que société globalement il y a bien la question de la manière dont on peut ralentir finalement ces rouissellements de manière à faciliter ou favoriser leur pénétration progressive dans le sous-sol pour recharger les nappes qui est évidemment un point important sans parler le cas échéant de la recharge maîtrisée qu'on peut dans certains cas réussir à faire comme ça existe déjà sur certains territoires en France Merci messieur alors peut-être qu' a déjà on va laisser la parole je je noterai votre interventionendez mon cher collègue il y avait d'autres laiss la la parole à audreé linonet qui était la la première merci Monsieur Président je voulais revenir sur la question des forages moi je ne suis pas spécialiste de l'ensemble de ces sujets donc je suis sénatrice du du Nord vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'il y avait 186 haau conditionnées en France est-ce que vous pouvez nous dire comment ces eau ou leur le leur création je sais pas si mes mots sont les bons euh s'étale dans le temps depuis combien de temps connaîtt-on ces eaux conditionnées il y en a-tu-il eu des des plus récent que d'autres il y en a-t-il encore en prévision moi j'ai été surprise d'apprendre qu'il y avait encore des forage aujourd'hui des découvertes entre guillemets alors que je pensais qu'avec le BRGM et son activité ancienne tout ça était déjà connu non mais je le dis assez naïvement mais je je voilà je vois que en fait il y a encore des choses qui se qui se décou couvre chez les industriels qui parce que la loi a évolué parce que la qualité de l'eau évolue sont amené parfois à fermer des forages et du coup en ouvrir d'autres à prslèvement équivalent si j'ai bien compris mais est-ce que vous pourriez nous en dire davantage sur ce point pour que voilà on puisse comprendre un peu comment tout ça fonctionne merci alors de manière très globale en fait les forages sont des technologies plutôt modernes qui ont été amené plutôt après la Seconde Guerre mondiale en terme de de technologie par les Américains on savait faire avant des puits par battage les sources thermales et les puits thermaux en fait leur origine est romaine ensuite le trisème empire avec le déploiement des stations de thermalisme et ensuite ont venu s'implanter qui à la base c'était des sources ont été implantés sur ces localités des forages pour aller chercher plus profondément la ressource dans un dans une idée de protection c'est-à-dire d'aller chercher une ressource plus pure pas qu' en profondeur alors après ce que je peux vous dire je ne connais pas les chiffres l'évolution mais mais c'est pas malheureusement il y a des demandes de effectivement de création de nouveaux points de station ou de points hydrothermaux soit à usage médical soit à usage d'embouteillage ça c'est encore actuel tout à fait alors c'est pas des découvertes puisque ça a été dit ce sont les les mêmes systèmes acifè qui recellent l'eau que l'on gère que l'on surveille mais qui font l'objet d'une demande auprès de la académie de médecine pour un un bénéfice pour la santé et c'est à ce titre là que les eaux minérales naturelles sont agréés par le Ministère de la Santé voilà merci Daniel créiller oui merci président merci pour vos deux présentations deux questions la première dans les 2300 piésomètres ils sont tous sous contrôle du BRGM ou vous avez comptabilisé ceux qui proviennent d'entreprise privés notamment qui mettent éventuellement à disposition les informations où c'est ce comptage de pisomètres supplémentairire vient-il au-delà des 2300 c'est ma première question ma deuxème question toujours sur les piésomètres et est-ce que le programme fertimieux qui a été mis en place sur les territoire notamment par rapport au dossier du suivi des nitrates et est-ce que ça fait partie aussi de la répartition territoriale qui est sous votre contrôle au niveau du berger dernière question vous nous avez évoqué les 1400 années qui s'écoulent entre le moment où l'eau arrive sur le sol en ressort vous avez évoqué tout à l'heure le dossier de zones particulières et notamment de fa euh est-ce qu'on a beaucoup de territoires un peu à l'exemple de ce qu'on vit sur le secteur Vitel contex où vous avez une faille qui fait qu'effectivement en fonction du secteur du côté que vous êtes le nombre d'années est très différent et et et et par là est-ce que vous pourriez nous donner euh dans certains territoires le lapse de temps qui s'écoule entre le moment où ça ressorce est beaucoup plus court euh premier point sur le réseau piésométrique donc effectivement aujourd'hui on en a à peu près 1600 1650 qui sont gérés directement par le BRGM les autres sont gérés par des associations des organismes publics des organismes privés et ça ça fait à peu près 2300 qui sont ceux qui servent pour assurer le suivi des nappes il y en a ça ne ce n'est pas l'intégralité des piésomètres qui existe en France il y en a encore d'autres mais qui sont pas remontés et suivis j'irais dans le avec le même niveau de procédure que que ce qu'on a là et qui permet d'avoir un vraiment un suivi fin et surtout représentatif et comparable d'un territoire à un autre donc il y en a plein d'autres mais qui ont qui sont voilà sur des suivis plus ou des questions plus spécifiques sur la partie nitrate oui sur la partie nitrate effectivement vous avez parlé de de de fertimieux vous avez parlé de d'âge de l'eau de spécificité des nappes donc en fait il y a pas que les ces territoires là qui ont qui ont déjà développé on va dire des des moyens de limiter de limiter la contamination en fait c'est tous les territoires qui sont dits de protection des captages d'eau potable qui bénéficient de ces démarches là et d'ailleurs souvent les les embouteilleurs d'eau se sont inspirés des procédures de protection des ressources eau potable pour on va dire sur leur bassin versant instaurer ce type de de pratique euh après le problème c'est vous avez parler de la spécificité de l'âge de l'eau les 1400 ans ce n'est qu'une moyenne très largement euh faut voir C quelques mois quelques années pour certaines napes pour certaines autres c'est plus de 10000 ans largement au-delà de des des 1400 et là aussi la spécificité géologique la présence ou pas de failles ben c'est malheureusement du cas par cas alors on a une connaissance quand même euh relativement global de l'âge des eaux qui circulent dans tel horizon aquifère ou tel autre ça oui euh mais au cas particulier près non on n pas tous les points qui ont été dans daté analyser et sur lesquels on a calculé l'âge moyen de l'eau par contre on s'est y arrivé avec en maîtrisant la circulation on a des outils de modélisation qui nous permettent de recalculer ces taux de renouvellement et c'est pour ça que vous avez eu ces présentation globale à l'échelle nationale mais malheureusement c'est du cas particulier làil faudrait qu'on soit peut-être juste pour compléter pour dire qu'un des enjeux importants aujourd'hui c'est bien de d'être capable d'avoir des alors ce qu'on appelle des modèles hydro géologique qui nous permett de modéliser l'ensemble de ces acuifères on en a aujourd'hui un certain nombre mais on ne couvre pas encore l'ensemble du territoire français et c'est un des objets des des travaux en cours et des années qui viennent que d'avoir ça à l'échelle du territoire c'est ce qui nous permettra d'anticiper à la fois l'échelle saisonnière des des potentielles périodes de sécheresse ou de fortes eau et cetera et à l'échelle décennale l'impact du changement climatique de manière beaucoup plus fine antoette Gul gilet madame et après oui bonjour alors merci déjà pour toutes ces pour toutes vos précisions et pour l'exposé très riche que vous nous avez fait moi j'aurais une question et une remarque la question c'est compte tenu de votre expertise dans le domaine de l'eau quel regard vous portez sur les scandales qui ont touché les eaux minérales ces derniers ces derniers mois et ces dernières années est-ce que et plus particulièrement par rapport à la pollution donc qu'ils ont dont elles ont été victimes puisqu'en fait on a parlé de pollution au pyas de pollution de pollution au pesticides euh est-ce que selon vous on est dans une situation qui peut être généralisée à l'ensemble des napes oùou est-ce qu'on est dans des situations très particulières et j'allais dire que c'est peu de chance pour les minéraliers qui se retrouvent avec avec ces pollutions ma remarque c'est que vous évoquiez le fait que sur Vitel et Contrex il y avait dans cette zone de captage tout un travail qui avait été fait pour limiter j'imagine les pollutions euh dans ce que j'ai entendu et et dans ce que j'ai pu lire également et c'est vrai qu'il y a un travail qui a été fait avec de nombreuses parties prenantes pourtant la nappe fréatique sur laquelle é puuisit l'au départ essay de parler dans votre micro pour qu'on vous entende bien chers colollèg exczmi excusez-moi euh je disais donc qu'il y a un travail qui avait été fait sur la zone de captage Vitel Contrex pourtant la nappe fréatique sur laquelle estpuisé l'eau départ est une nappe fréatique euh qui se retrouve avoir été en sur en surexploitation puisque'aujourd'hui il y a peu quasiment plus d'eau départ qui peut être prélevé on a diminué de moitié les volumes enfin ils ont été diminués de moitié après que des prélèvements sans doute excessif au regard de la nappe est été autorisé donc c'est pour ça que je m'étonnais que ce soit justement sur les niveaux de prélèvement que vous intervenz est-ce qu'il y a une différence entre les nappes fréatiques de ces différentes eau à savoir vit-el Contrex et épart voilà mes ma question et ma remarque alors oui pour quant à la la première question vous parlez effectivement des problématiques de contamination par des piaces et des pesticides typiquement ce sont des signatures de contaminants venant de la surface donc ça veut dire qu'il y a eu un soit un cheminement préférentiel qui a été mise en place c'est-à-dire que peut-être c'est un des puits voir plusieurs forages qui fonctionnent et qui amène ces contaminants de surface à une certaine profondeur qui ensuite sont reprises par les pompes ou alors c'est quelque chose de plus longue àine c'est-à-dire c'est une contamination qui vient toujours de la surface mais qui a pris le temps de percoller et d'arriver et de contaminer l'intégralité de la nappe la différence c'est que si c'est un point de de passage je dirais que c'est entre guillemets plus facile à traiter solutionner et résoudre si c'est une contamination qui est on va dire plus généralisé qui vient du fait de la percolation ça veut dire qu'on a modifié les écoulements et là c'est l'intégralité de la ressource qui est mise à mal donc beaucoup plus compliqué pour trouver une solution voilà juste pour compléter on va pour le coup là retrouver ce que je mentionnais en introduction c'est qu'on a des nappes qui sont très réactives dans lequel du coup la toute pollution entropique quelle qu'elle soit va arriver assez vite et d'autres qui sont beaucoup plus avec une inertie beaucoup plus grande sur lequel ça va mettre beaucoup plus de temps et la le chemin invers c'est et c'est pareil c'estàdire que sur une nappe réactive on aura plus de facilité à décontaminer dépolluer que sur une nappe aussi inertielle mais oui on a des eaux notamment de surface qui sont marqué par les activités anentropiques ça c'est bien connu le cas des nitrates est assez emblématique on sait typiquement que il faudra des décennies pour éliminer ou effacer ce marquage au nitrate sur sur une partie du territoire merci HERV gilet merci donc harvé gilet sénateur de la Gironde euh comme vous le savez donc il y a une inquiétude très forte aujourd'hui au niveau des aires de captage les déclarations récentes gouvernementales dans le casadre d'une perspective de la grande conférence sur l'eau mettait en avant une priorité justement sur la préservation de ces aires de captage et le fait d'aller bien au-delà des priorités qui sont fixées actuellement euh de fait est-ce que vous avez eu des directives ou des recommandations aujourd'hui pour produire des analyses particulière de la situation euh de la part du gouvernement donc est-ce que vous avez une commande aujourd'hui gouvernementale sur sur ces sujets-là euh quand on parle de cette priorisation ça signifie qu'il faudrait en fait faire une forme de cartographie pour établir quelles sont les priorités essentielles et les priorités à moyen terme pour établir véritablement une stratégie est-ce que aujourd'hui vous êtes associé euh à ces réflexion qui serait quand même assez essentielle aujourd'hui pour déterminer donc une prospective et véritablement une stratégies des moyens à mettre en œuvre juste excusez-moi il nous reste encore quatre personnes à poser des questions si vous pouvez mes chers collègues être le plus concis direct dans vos questions pour qu'on puisse respecter le temp puisque éalement monsieur rapporteur C reposer une ou deux dernières questions allez-y monsieur écoutez par rapport à vos demande sur les protection on en a effectivement entendu parler mais je n'ai pas de commande nous n'avons pas de commande pour l'instant de travailler sur ce que vous voulez de dire c'est-à-dire une priorisation des aires de protection des captages au potable ou autrre en fonction de leur stratégie on peut se légitimer en disant voudrait mieux regarder les nappes libres réactives plutôt que de les nappes captives mais ça voilà si vous me le permettez en fonction des pollutions percollées et donc de la nature de la réactivité de la naap c'est sûr juste pour compléter pour dire qu'à côté de ça on a par contre pas mal de sollicitations alors qu'ils sont à l'échelle des territoires mais pour avoir une meilleure connaissance de la ressource en eau des des acufères des nappes fratiques comme on dit de manière un peu impropre sur beaucoup de territoire qui soi hexagonaux ou qui soi dans les territoires d'outrmer souvent avec donc à la fois ce qu'on appelle de la géophysique aéroportée en faisant passer des avions des hélicoptères on obtient une sorte de cartographie du sous-sol et puis des travaux de modélisation ça donne permett d'avoir une meilleure connaissance de la ressource et de mieux la gérer sur le long terme marieelise housousseau qui av demander la parole euh oui le le BGM étudie l'évolution qualitative et quantitative des masses d'eau est-ce que de votre point de vue vous voyez une amélioration sur la qualité notamment sur tout ce qui est nitrate produits phy ou produits pharmaceutiques et comme toutes les masses d'eau communiquent euh est-ce que à terme euh il y a pas un risque que même si euh euh le les périmètres de captage sont mis en place pour les eaux minérales euh il y ait une contamination ou bien est-ce que les forages sont suffisamment profonds et étanches je dirais euh pour euh les préserver euh des évolutions futures d'abord je crois que c'est important de rappeler qu'un forrage bien fait et l'État contrôle que ça soit le cas ne permet pas de faire des des court-circuits entre les napdos hein donc on préserve le l'intégrité des nappes même quand on y fait des forrages de ce point de vue-là deuxième point difficile de répondre à votre question parce qu'en fait chaque année j'allais dire on mesure des nouveaux polluants qu'on ne savait pas mesurer l'année d'avant parce que les techniques progressent parce que l'épipace on est un très bon exemple en fait jusqu'à il y a pas longtemps on les connaissait pas on savait pas les analyser donc on les voyait pas et donc du coup c'est difficile de se comparer au passé sur des sur des substances qu'on n pas forcément mesuré parce qu'on savait pas les voir donc voilà je suis un peu embêté pour répondre à votre question parce que on progresse en fait au fur à mesure qu'on regarde Olivier Jacquet merci président euh je suis assez étonné du peu d'éléments que vous avez sur la l'évolution de la qualité des des des EOS euh vers quel organisme public faut-il aller pour avoir des renseignements euh plus précis sur les menaces et les risques pour la qualité des eau et des eaux minérales naturelles en particulier est-ce qu'il faut aller vers les agence de l'eau vers les ARS mais je j'ai été vice-président d'une agence de l'eau et je me rappelle qu'il y avait un indicateur qui était qui était assez révélateur de l'évolution négative de la qualité des EAU c'était la la le nombre de fermeture de captage d'eau vous avez peut-être des des données là-dessus parce que ça ça n'allait pas dans le bon sens pendant ces dernières décennies je vous remercie alors plusieurs points et je laisserai mon collègue compléter euh oui premièrement de toute façon l'évolution actuelle c'est plutôt que les nos eau souterraines au sens large du terme sont plus marquées qu'elles ne l'était par le passé par les activités humaines ce qui est logique he parce qu'il y a aussi un effet mémoire de toute façon on accumule plus d'années dans lequel on a je dirais eu des activités industrielles fortes donc l'évolution est plutôt aujourd'hui à une dégradation progressive sans qu'on sache forcément la quantifier deuxième point le suivi des EAU prélevées n'est pas de notre ressort alors j'ai un petit doute savoir si c'est les ARS ou l'ANS qui sont ou c'est les deux ensemble mais en tout cas nous nous nous nous regardons uniquement les nappes de manière générale et en aucun cas les prélèvements qui sont faits hein al m il y avait notre collègue Elisabeth Doan qui va demander la parole oui merci monsieur le Président merci à vous messieurs pour l'explication que vous avez donné sur vos travaux concernant les eaux souterraines moi j'étais simplement intéressé sur le fait du du classement éventuel en fait si on a lancé cette commission d'enquête c'est parce que certaines eaux minérales donc des eau conditionné mais elles font partie de de différents groupes mais les eaux minérales avaient subi des traitements et qu'en réalité c'était plus des EAU de sources euh et et et je me demandais comme vous avez tout à l'heure exposé le fait que sur les eaux conditionnées il y avait les eaux minérales naturelles les eau de source et les eaux potables par traitement est-ce que vous pouviez envisager justement que ces eaux minérales passent euh dans les eaux potables par traitement du fait qu'elle semble avoir pour certaines subi des traitements euh alors oui elles peuvent basculer mais ce n'est pas nous qui donnons on va dire cet agrément si elles ont été traitées normalement elles doivent perdre leur agrément d'eau minérale naturelle puisque c'est dans l'agrément sanitaire tel qu'il est précisé ensuite ça ce sont les autorités sanitaires qui dégradent on va dire la la possibilité de passage due Nau à une autre à un autre type euh je pense je ne suis pas au courant que ça a été jamais fait euh so s'il y avait eu des conditionnalités on va dire qualité irréversible peut-être que si la ressource devient complètement impropre des E ont perdu leur agrément complètement et ça a conduit à la fermeture de point de prélèvement mais ça j'en ai plutôt des exemple sur des stations thermales que desau embouteillés voilà mais ça ce n'est pas nous ce sont c'est l'Académie de médecine merci beaucoup Florence laarade aussi qui va demander la parole oui j'ai pas j'ai eu déjà pas mal de réponses à mes interrogations est-ce que vous avez pu est-ce que il y a dans les pays européens voisins les mêmes systèmes de de surveillance que ce que vous vous vous proposez est-ce que est-ce que vous comparez par rapport à à ce qui se passe en Europe est-ce que les pays du Sud on sait qu'il y a beaucoup de problèm de sécheresse et de de de ressources euh quelles sont vos relations avec les avec les les les autres instituts de de contrôle de l'eau donc il existe à l'échelle européenne une association des services géologiques nationaux qui s'appelle eurogéosurveille que j'ai l'honneur de présider jusqu'à la fin de cette année depuis 2 ans et euh dans laquelle donc effectivement euh alors euh on discute et on se compare je dirais dans toutes les missions des services géologiques mais en particulier dans le domaine de l'eau et on a un groupe d'experts par exemple européens dans lequel on a des représentants des 27 géologique européens qui discute sur les méthodologies sur les savoir-faire sur donc on essaie de mutualiser et de de s'enrichir les uns les autres de nos expériences je crois que vous avez une ou deux questions de plus monsieur le rapporteur je vous lae à la paroleit plaisir merci monsieur le Président oui peut-être pour pour finir d'abord vous dire que cette carte des vulnérabilités je sais pas à quel point elle est établie mais ça intéresserait beaucoup la commission qu'on puisse accéder à cette idée de voir un petit peu où est-ce qu'il y a des des fragilités parce que évidemment la réponse publique doit être proportionnée à la question des à la question des fragilités deuxème deuxème élément peut-être finir sur les outils l'outil le plus connu de nous le plus ancien c'est l'arrêté préfectoral sécheresse pour faire face lorsqu'il y a une difficulté sur la quantité euh quels sont les outils qui pour vous sont manquants dans la prévention est-ce que vous-même vous développez des choses dont vous vous dites c'est ça l'avenir de la prévention parce que on est sur la gestion de la ressource voilà parce que finalement finement la réponse semble assez disons je dirais pas basique mais on off c'est l'arrêté préfectoral sécheresse ou pas et tout ce qui se passe en amont semble assez assez OPA donc voilà voir un peu avec vous sur ce que vous pensez être les outils manquants ce que vous développez ce que vous appeliez de vos vœux pour avoir une réponse publique efficace au niveau de la préservation de la ressource parce que vous le disiez vous-même la tendance est à la dégradation de la qualité de la ressource donc comment on on arrête ça comment on en rayille et comment on on développe les outils qui nous permettent de faire face alors je crois qu'il a deux points il y a la situation on va dire au long cours et puis il y a situation de crise avec les arrêtés sécheress je laisserai mon collègue commenter sur sur ce cette ce deuxième point sur l'aspect comment renforcer quelque part notre capacité à anticiper au long cours il y a deux points qui nous paraissent extrêmement importants et que sur lequel on on agit à l'heure actuelle euh le premier c'est qu'il faut qu'on ait des outils qui nous permettent d'anticiper comment va évoluer euh une nado souterraine en F de ce qu'on sait de la météo du climat qui va devenir par exemple dans l'année qui vient donc avoir des outils qui nous permettent de dire ben voilà le niveau de tel nApp fréati qui va monter ou descendre ainsi et donc de pouvoir anticiper les politiques publiques avant qu'on soit dans la situation de crise donc ça on a développé des outils de modélisation on a une grande incertitude encore qui reste dans ces outils et c'est mon deuxième point d'attention c'est d'avoir une bonne connaissance des prélèvements pas des prélèvements uniquement des embouteilleurs des prélèvements j'allais dire de tout le monde que ce soit sur l'eau potable que ce soit sur l'irrigation que ce soit industriel que ce soit les embouteilleurs donc ça il y a des déclarations qui sont obligatoires mais qui sont à une un pas de temps à une fréquence qui n'est pas suffisante et il y a sans doute nécessité de se renforcer pour que collectivement on soit capable d'anticiper euh B par exemple dès l'hiver ou dès le début de printemps ce qui pourrait advevenir en situation de crise en période estivale et du coup de gérer collectivement cette ressource qui est limitée euh donc ça c'est clairement un point un point d'amélioration après quand on est en situation de crise effectivement je vais laisser collèg compléter mais c'est les arrêtés c'estess oui alors effectivement vous l'avez dit monsieur le Président ça enfin ce sont des arrêtés ultimes c'est lorsqueon atteint une crise donc normalement chaque territoire vous l'avez compris l'enjeu il est quand même très territorialisé il est spécifique c'est quasiment du cas par cas donc les outils les plus adaptés ce sont les sages qui sont des des collèges de décision dans partager sur la sur l'état de quantitatif et qualitatif de nApp et qui font appel à des outils numériques alors on en développe effectivement nous on a des outils comme météo naap qui sont des outils de prévision de tendance d'évolution euh de des des niveaux de nApp en fonction des contraintes climatiques mais pour bien faire il faut bien connaître effectivement toutes les contraintes supplémentaires c'est-à-dire les prélèvements c'est-à-dire nos comportements et ainsi de suite et ça là je rejoint ce qui a été dit précédemment la collecte des données l'actualisation plus rapide des données de prélèvement nous serait utile dans notre efficacité à répondre à ces aux questionnements pour pouvoir prendre des décisions écoutez j'allais vous dire que en tant que président et surtout maître du temps je tenais à vous remercier vous tous parce qu'on a respecté le temps imparti vous vous remerciez messieurs pour pour la qualité de nos échanges pour que c'était fort intéressant parce que vous êtes les deux premières personnes auditionnées par notre commission d'enquête commission d'enquête qui devra rendre son rapport au plus tard le 20 mai prochain donc et avec je crois le document que vous allez nous faire passer je crois que ça sera une première audition fort instructive pour nous tous et notamment pour notre rapporteur donc merci beaucoup messieur et peut-être on pourrait se revoir puisque vous nous avez dit monsieur que vous étiez président d'une association européenne et c'est vrai que ce matin avec monsieur le rapporteur on envisage aussi bien sûr d'avoir une connotation européennes par rapport à notre travail donc peut-être que dans les semaine à venir vous aurez le plaisir de venir nous revoir ah oui donc mes chers collègues il y a une autre audition et cette audition sera en visio donc si vous pouvez rester parce que la personne n'a pas pu se déplacer parmi n merci beaucoup messieur