Pénurie de logements : « Il est grand temps que le gouvernement se réveille »

[Applaudissements] merci merci monsieur le président monsieur le ministre de la transition écologique les la récente publication des chiffres de la construction neuve pour 2022 confirme ce que nous n'avons cessé de dire depuis plusieurs mois plusieurs ici au gouvernement la situation n'est pas dramatique elle est catastrophique rarement on a connu des chiffres aussi dramatiques moins 25% pour les promoteurs privés - 30 % pour les constructions individuelles 350 000 unités prévues en 2023 pour mémoire après le plan de relance de Jean-Louis Borloo on était à 486.000 40% de moins annoncé pour l'année qui vient et ça va continuer des faillites en cascade sont annoncés dans la promotion pour le logement social la réforme Funès des aPL de la loi Elan a assécher les finances des offices HLM et on est pour la troisième année consécutive en dessous des 100 000 logements sociaux sans parler des mesures que vous avez prises sur un certain nombre de sujets par exemple 0 artificialisation net heureusement que le Sénat est en train de les corriger donc monsieur le ministre ma question est simple est-ce que vous avez prévu enfin un plan de relance pour relancer la construction neuve dans notre pays comme nous l'avons fait avec succès sous Nicolas Sarkozy Jacques Chirac qu'est-ce que vous avez prévu des mesures fiscales de relance exceptionnelle comme nous avons réussi à le faire sous le gouvernement de François Pillon pour vous répondre la parole des taux ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Marc-Philippe de Bresse d'abord quelques chiffres très récents et qui seront l'occasion de d'objectiver les choses on a une augmentation des autorisations en 2022 qui remonte à un niveau que nous n'avions pas connu depuis plus de 6 ans à plus de 480 000 en Hauses de 3%. mais dans le même temps on a une baisse des mises en chantier de 3% à 376 000 avec les indications que vous donnez entre les deux on a des phénomènes structurels je vais revenir mais on a aussi un phénomène conjoncturel qui est la très forte augmentation des refus de prêt dans un double contexte ou globalement les taux d'intérêt sont passés de 1,5 à 3-20 sur 20 ans et ou dans le même temps le coût moyen de la construction a augmenté avec un effet d'inflation généralisé en 2022 particulièrement vrai dans le champ du logement premier sujet à côté de ça par rapport à cette question des prêts et de la baisse de la demande puisque nous avons eu 39% de baisse de la demande au dernier trimestre et ça c'est pas un sujet gouvernemental la baisse de la demande elle est liée à des acheteurs qui cessent d'acheter pas à une absence d'offre la réforme du taux d'usure en faisant en sorte de la mensualiser depuis le premier février pour fluidifier une partie du marché le premier élément de réponse les réponses plus structurelles elles seront prises dans la continuité du CNR logement qui se termine au mois d'avril nous discutons en ce moment avec tous les professionnels vous en avez cité un certain nombre il y en a d'autres et dans ces autres il y a les élus l'ambition du président de la République c'est d'ouvrir le chantier de la décentralisation du logement vous connaissez parfaitement ces questions vous les avez connu comme édules locales vous les avez connus comme membres du gouvernement on a eu l'habitude de réfléchir sur un combien là où la disparité des situations fait que c'est le ou et le comment qui mérite d'être questionné et la décentralisation du logement elle est au cœur d'une ambition y compris sur la rénovation énergétique dans un dialogue franc avec les communes avec les intercommunalités et avec les départements changements des zonage décentralisation des dispositifs soutient aux mères bâtisseurs ce sont ces ensembles sur lesquels nous travaillons monsieur dobresse monsieur le ministre vous l'avez dit j'ai été en son temps ministre du Logement il faut pour réviser vos chiffres les notaires viennent de sortir le dernier chiffre pour le dernier trimestre 2022 par rapport à un an c'est moins 25% les permis de construire monsieur le ministre moi 25% annoncé je vais prendre un seul chiffre si vous rapportez le nombre de constructions neuves à la population nombre de ménages français c'est le plus bas chiffres que nous allons connaître depuis 1951 ça avait donné l'appel de l'abbé Pierre monsieur le ministre vous sous-estimer le problème parce que vous êtes confronté à des objectifs stratégiques contradictoires il est grand temps que le gouvernement se réveille [Applaudissements] [Musique]