Les Outre-mer au cœur du changement climatique

C'est un honneur pour nous de vous recevoir dans le casadre des travaux notre mission d'information sur la diplomatie climatique. Je [grognement] rappelle que cette mission d'information a été lancée à l'initiative du groupe RDPI, notamment notre collègue Tva Rocheprice qui est aujourd'hui d'ailleurs rapporteur. Madame la ministre dès nos premières auditions, c'est vrai que nous avons pris conscience de l'importance des outresemes dans le cadre de la diplomatie climatique.

D'abord parce que ces territoires sont très largement exposés, j'ai envie dire plus que les agones parfois aux impacts des changements climatique. Chacun pourra se rappeler notamment de Miclon qu'on est obligé de déplacer et je reviens d'une mission dans le Pacifique Sud. J'ai pu voir à quel point il y avait à la fois de la matière mais également des opportunités.

Donc ces territoires sont d'une quelque sorte aux avant-postes. Bien évidemment aussi les les territoires d'Autreem sont même si jeis encore plus intégrés à leur ensemble régionaux. Donc d'ailleurs, je rappelle que la délégation sénataire d'Autreemire travaille sur l'intégration régionale.

C'est un travail sur 3 ans. Je salue d'ailleurs la présidence Michin Jack sur ces questions-là. Et donc nous avons d'ailleurs organisé à l'initiative du rapporteur une table ronde sur le bassin océanique pour comprendre à la fois les problématique à la fois aussi le rôle des le rôle des territoires d'autres mer le rôle des organations régionales dans ce dans ce combat pour leur devenir.

Enfin les soutremires et je pense que c'est aussi un point sur lequel on voudrait insister sont une solution une richesse. J'ai pu constater notamment à Nomea que le les restes de nickel enfin les peuvent être aussi un élément pour notamment combattre sur le recul des traits de côte dans les scories de nickel. Là, je cherche le terme et donc je pense qu' sont parti à l'adaptation et je sais que le rapporteur est très porte sur cette questionl et on aimerait aussi vous entendre madame le ministre sur comment et comment on peut mettre en avant dans le cas de cette mission d'information tous les tout ce qu'apporte toutes les initiatives déjà porteuses de succès dans ma comment on peut peut-être les renforcer, les développer, les mutualiser, les faire mieux connaître.

Donc votre vision votre pardon votre vision votre audition pardon revit une importance pour nous particulière puisque vous disposez effectivement d'une vision large panoramique j'ai envie de dire sur l'ensemble du globe de par le positionnement de nos territoires ou d'outre mer. Et donc notre question c'est comment je le dis mieux associer les départements territoires d'autrre à notre diplomatie climatique comment faire converger nos intérêts avec ceux des territoires et des bassins dans lequels ils sont positionnés comment l'Europe peut jouer son rôle et comment l'État peut aussi apporter son concours et donc je dis comment finalement les autres mers seraient pour nous des fers de lance pour nous des valeurs ajoutées à notre diplomatie climatique. propose madame le ministre, c'est que vous ayez un premier temps une première intervention d'une dizaine de minutes et puis notre rapporteur posera des questions ainsi que moi-même.

Encore une fois, en vous remerciant pour votre venue et votre disponibilité. Je vous laisse la parole madame le ministre. Merci infiniment monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames messieurs.

C'est une mission d'information qui est importante que vous avez créé, qui est très importante même. C'est vrai que nous traversons un moment singulier pour la diplomatie climatique internationale. La COP 30 de Bem en novembre dernier a mise en lumière les tensions croissantes qui traversent les négociations.

Elle porte notamment sur le financement, entre ambitions affichées et engagement réel, entre urgence scientifique et résistance politique. Ce contexte de crispation mondiale intervient alors même que l'urgence climatique est chaque jour plus criante et les territoires ultramarins, vous l'avez dit, sont souvent en première ligne. La question n'est donc pas seulement de savoir ce que la France dit sur le climat, mais ce qu'elle fait, avec qui et au bénéfice de qui.

Cette question, elle n'est pas réservée aux experts ou aux négociateurs internationaux. C'est important de le dire. C'est une question urgente de vie quotidienne pour nos concitoyens, notamment pour nos concitoyens ultramarins et il est donc normal et légitime que vous vous en saisissiez.

Et je vous remercie à nouveau de la création de cette mission d'information, chacun dans vos responsabilités pour me permettre comme ministre des des outresemères de pouvoir en parler. Il me tenait à cœur de pouvoir être auditionné aujourd'hui à double titre d'abord parce que cette mission, elle témoigne de l'implication du Sénat et de vous-même dans la coconstruction de la stratégie climatique internationale qui doit être la nôtre. D'autre part parce que la mission soulligne l'importance et l'urgence de faire des outresemères des acteurs à part entière de notre diplomatie climatique.

Je souhaite comme vous que les outremères soient pleinement intégrés, vous avez utilisé le mot monsieur le président dans les discussions qui les concernent au premier chef. La diplomatie climatique française doit se construire avec ceux qui en subissent les conséquences les plus immédiates et les plus graves. Les récents épisodes climatiques extrêmes que sont le cyclone Shido à Mayotte en décembre 2024 et le cyclone Garance à la Réunion en février 2025 nous ont rappelé avec brutalité à quel point ces territoires sont exposés.

Ce ne sont pas des événements exceptionnels, nous le savons. Ce sont des signaux de ce qui nous attend si nous n'agissons pas différemment. Enfin, les vulnérabilités structurelles de nos territoires comme la pauvreté, comme la dépendance alimentaire, comme la fragilité des infrastructures font que le dérèglement climatique y frappe plus fort qu'ailleurs.

Cette audition est donc une opportunité pour que je puisse mettre en lumière ces réalités, pour plaider moi aussi à vos côtés pour une diplomatie climatique qui soit véritablement tournée vers les outresem. Je commencerai par quelques éléments de constat sur les vulnérabilités climatiques de ces territoires. Quand on parle de diplomatie climatique, on pense aux grandes conférences, on pense au textes juridiques, c'est essentiel.

Mais la diplomatie climatique, c'est aussi l'eau que l'on a plus au robinet à Mayotte après un cyclone. C'est le village qu'il faut déplacer à Miclon, vous l'avez dit, monsieur le président, c'est la plage qui disparaît en Martinique. C'est le risque de submersion dans l'archipel des toits moutou.

C'est le récif coralien qui blanchit en Guadeloupe et dans le Pacifique. Les outresemers représentent 97 % des 11 millions de kilomètres carrés de notre zone économique exclusive, la seconde au monde ou la première au monde en fonction des critères que l'on prend. Ils abritent 80 % de la biodiversité française.

Cette présence dans tous les océans est un atout formidable. Mais le pendant c'est aussi que c'est une responsabilité. Le réchauffement y est déjà mesurable.

Plus d'ungr à la réunion. 1°gr en Martinique selon Météofrance et d'ici 2100 selon le JC pourrait atteindre 3°grés supplémentaires dans nos bassins océaniques. En corolaire, les cyclones se renforcent.

Le 6e rapport du GC établit qu'avec 2 degrés de réchauffement la proportion des cyclones de catégorie 4 et 5 augmenterait de 13 %. 13 %. Le BRGM documente l'érosion côtière.

Le littoral de la Martinique se dessine avec environ 117 plages sableuses dont plus de 30 % ont vu leur largeur diminuer de façon remarquable au cours de ces 60 dernières années entre 1951 et 2010 et où le recul évalué est supérieur à 25 m. Je pourrais également mentionner que selon l'initiative française pour les récifs coraliens, les fréquents, 70 % des coraux sont déjà dégradé en Guadeloupe. Je pourrais également mentionner le réchauffement des eaux qui aggrave la prolifération des algues Sargas.

Depuis 2011, ces algues envahissent chaque année les côtes de Martinique, de Guadeloupe, désormais de Guyane. Dopé par des températures occaniques record. Je suis régulièrement interpellé d'ailleurs pas plusieurs de vos collègues sur ce sujet. [grognement] En se décomposant sur nos plages, nous savons qu'elle dégage de l'hydrogène sulfuré qui est un gaz toxique avec des conséquences sanitaires, économique et touristique considérable pour nos populations littorales.

En plus, je dirais de la dégradation du moral des familles et nos concitoyens. Cette vulnérabilité a une conséquence trop souvent sous-estimée. Elle fragilise notre autonomie alimentaire.

Environ 70 % des produits alimentaires consommés dans les outresemers sont importés. Saint-Pierre Émiliclon apporte 98 % de son alimentation. La Martinique près de 87 %.

La Polynésie française plus de 85 %. Ces taux sont vertigineux. Il signifie que nos compatriotes dépendent de chaînes logistiques longues et fragiles.

Un cyclone, une crise géopolitique et c'est toute l'alimentation d'un territoire qui peut être menacé. Le gouvernement agit donc sur deux fronts. D'abord en soutenant la production locale.

Les agriculteurs ultramarins sont des pionniers de la résilience alimentaire. Ensuite, en intégrant cet enjeu dans notre diplomatie régionale, dans l'océan Indien, le programme Désir à plus doté de 7 millions d'euros accompagne la transition agroécologique des États insulaires voisins. L'AFD étente en action directe dans notre voisinage.

À l'échelle mondiale, la France porte au sein du comité de la sécurité alimentaire mondiale et dans le cadre de l'initiative FAOU, une vision intégrée climat alimentation. À la COP 28 de Dubaï, nous avons soutenu pour la première fois l'inscription des systèmes alimentaires dans les plans nationaux d'adaptation. Mais il reste une contradiction institutionnelle que je veux nommer clairement nos régions ultrapériphériques tombent dans un angle mort.

Trop riches entre guillemets pour les fonds destinés aux pays en développement. Elles sont pourtant exposées exactement comme des petits états insulaires. La France doit donc plaider, c'est ce que nous faisons, pour qu'elle soit explicitement reconnu comme territoire vulnérable dans les mécanismes de financement climatique de l'ONU et de l'Union européenne.

Face à ces défis, le gouvernement agit donc sur le plan diplomatique. Dans les bassins régionaux, les instruments sont réels et je veux les détailler parce qu'ils témoignent d'un engagement concret territoire par territoire. Dans le Pacifique, l'initiative Kiwa qui est dotée de 80 millions d'euros finance des solutions fondées sur la nature pour les états insulaires concernant la la protection des mangroves, la restauration des récifs coraliens, la gestion durable des ressources en eau.

Ce n'est pas une diplomatie de façade, c'est une diplomatie qui est ancrée dans les réalités écologiques et humaines de notre voisinage immédiat. Le programme Greenover 6 qui est doté lui de 17,8 millions d'euros accélère la transition énergétique dans nos territoires et cette dynamique porte ses fruits. La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique visent 100 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2033 comme mentionné dans les PPE plaçant nos outremes en avance sur l'hexagone en matière de transition énergétique.

C'est ce qu'a rappelé le président de l'émission. Nous sommes aux avant-postes. C'est un argument que nous devons porter avec fierté. dans les enceintes internationales.

La transition énergétique n'est en effet pas qu'un simple enjeu écologique pour nos territoires. C'est un enjeu de souveraineté. Aujourd'hui encore, les outresemes dépendent majoritairement d'hydrocarbures importés exposant leur population à la double vulnérabilité du dérèglement climatique et des crises d'approvisionnement que nous connaissons malheureusement actuellement.

Dans l'océan Indien, la France est devenue le premier bailleur de la COI depuis 2023, ce qui nous confère une influence réelle dans une région stratégique. Par ailleurs, je tiens à rappeler que j'ai présidé en novembre dernier la 11e conférence de coopération régionale de l'Oien à la Réunion où nous avons porté avec nos voisins insulaires des objectifs communs d'adaptation climatique et de résilience régionale. Dans la dans la Caraïbe, l'Inter règle représente 1,12 milliards d'euros sur 7 ans.

Et j'ajoute une avancée historique dont je suis fière. Là, Martinique a signé son adhésion comme membre associé de la CARICOM. C'était le 20 février dernier.

Ratifié par le Parlement, je vous en remercie, le 16 avril. La Guadeloupe et la Guyane sont candidates pour suivre. C'est exactement la direction qu'il faut prendre permettre à nos territoires de s'insérer pleinement dans leur environnement régional et d'y porter leur propre voie sur le climat sans passer systématiquement par la case Paris.

Sur la protection des océans, la France porte également une ambition forte et nos territoires ultramarins en sont à la fois les premiers bénéficiaires et les premiers garants. Sur le plan international et diplomatique, les instances sont très actives sur le sujet de l'environnement, mais au niveau national, nous agissons aussi à noter l'installation du comité spécialisé outreem du Conseil national de la mer et des litoraux ce matin même au ministère de la mer. présidé par monsieur le rapporteur, monsieur le président de ce conseil, monsieur le sénateur Tevarofrit.

Sur la scène internationale, la France joue un rôle moteur dans la lutte contre les pollutions plastiques. Chaque année, 11 millions de tonnes de déchets plastiques finissent dans les océans avec des conséquences directes sur les écosystèmes marins de nos outresemers, particulièrement dans la mer des Caraïbes. En effet, 10 des 30 plus gros pollueurs mondiaux par habitant se trouvent dans la région. [grognement] En juin 2025 à l'Unoc, la France a mobilisé une coalition de 88 pays autour de l'appel de Nice pour un traité international ambitieux contre la pollution plastique.

La France a par ailleurs classé près de 33 % de son espace maritime en air marine protégée. Un engagement qui repose en grande partie sur les territoires ultramarins et qui fait de la France l'un des acteurs les plus ambitieux au monde. Les terres australes et Antarctique françaises quant à ell souvent méconnu du grand public sont pourtant des atouts scientifiques et diplomatiques considérable.

Doté d'un plan d'action 2024-2030, elle nous donne une voie dans les négociations sur la préservation de l'Antarctique. Par ailleurs, un enjeu climatique absolument crucial car ce que l'on observe au pôle, c'est précisément l'accélérateur du dérèglement mondial, la fonte des glaces, la montée des eaux, la perturbation des courants marins. Tout cela se joue aussi aux îles Kergélen, en terre àadelli. nos scientifiques qui œuvrent sur place dans des conditions souvent extrêmes sont nos sentinelles.

Dans le cadre du traité sur la biodiversité en haute mer ratifié par la France en 2024, les territoires ultramarins nous confèrent une légitimité directe pour peser sur la gouvernance des océans. Sur le cadre multilatéral des négociations climatiques, la France porte une position ambitieuse mais des limites réelles demeurent que je ne vous dissimulerai pas. La France soutient le fond pour les pertes et préjudices qui cré qui a été créé à la COP 27 de Charmelchec et opérationnalisé à la COP 28 de Dubaï.

Ce mécanisme est le plus directement pertinent pour nos territoires insulaires. Ceux qui subissent des dommages qu'aucune politique d'adaptation ne peut plus prévenir. La France plaide pour qu'il soit abandé de manière significative et que les critères d'éligibilité reconnaissent la spécificité des territoires ultramarins.

Nous portons également une position ambitieuse sur les marchés carbones dans le cadre de l'article 6 de l'accord de Paris. Un mécanisme dont nos territoires avec leurs forêts, leurs mangroves et leurs récifes pourraient être parmi les premiers bénéficiaires si les règles sont correctement encadrées. Je souhaite que les outremères deviennent des acteurs actifs bien sûr de la diplomatie climatique, pas seulement des témoins.

La dimension géopolitique de ce sujet ne doit pas être sous-estimée et votre commission de la défense et des affaires étrangères le sait mieux que quiconque. Dans le Pacifique, la Chine investit massivement dans les états insulaires en développement, c'est-à-dire en financement d'infrastructures portuairire, aide au développement conditionné, influence diplomatique croissante dans des forums comme le forum des îles du Pacifique. Face à cette réalité, notre présence en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie à Walis et Futuna fait de la France un acteur incontournable de la région.

Mais cette présence n'a de sens que si elle se traduit par une coopération climatique concrète avec nos voisins et pas seulement par une posture souveraine. Le mécanisme France Australie, Nouvelle-Zélande, France mobilisé notamment après le séisme au Vanuatu en 2024 illustre précisément ce que peut-être une diplomatie du climat fondée sur la solidarité régionale et l'action rapide. C'est ce modèle qu'il faut amplifier et institutionnaliser.

Je veux souligner que nos territoires ne sont pas que des victimes du dérèglement climatique. Heureusement, ce sont aussi des laboratoires. Le CNRS les qualifie de laboratoire de la transition écologique.

L'ADEM soulligne que les outremères bénéficient d'une réglementation thermique dédiée depuis 2000 pardon depuis 2016 en avance sur l'hexagone. Le programme de l'Agence nationale de la recherche outreemè doté de 15 millions d'euros finance des solutions locales d'adaptation qui n'existent nulle part ailleurs comme la gestion des litoraux, agriculture résilient, savoirs autochtones appliqués à la biodiversité. Notre devoir c'est de faire passer ces expérimentations à l'échelle, c'est de transformer la résilience subie en résilience choisie et c'est de faire des outresem non pas des marges de notre diplomatie climatique mais des piliers de notre crédibilité internationale.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, les outresemes illustrent une injustice climatique profonde. Ils contribuent de façon infime aux émissions mondiales, nous le savons, mais ils en subissent les conséquences les plus graves. La diplomatie climatique de la France ne sera crédible que si elle est inclusible.

Ce n'est pas un combat pour les outres Mèes, c'est un combat avec les outresemes parce que finalement leur avenir c'est le nôtre. Leur résilience c'est bien notre force pour la nation tout entière. Je vous remercie de votre attention.

Merci madame la ministre pour ce panorama effectivement très très clair et très complet à la fois sur les territoires ultramarins mais également sur l'ensemble des dispositifs et et je note mais je crois [grognement] que le rapporteur et d'abord ça me permett de le féliciter pour sa nomination son élection de président de ce matin mais aussi j'ai j'ai bien noté aussi votre votre honnêteté sur la question de l'angle mort des autres mè et c'est vrai que c'est un sujet majeur je crois dans quand on échange avec eux que sur à la fois sur les dispositifs de l'Union européenne aussi de l'ONU. Donc je vous propose maintenant de pouvoir répondre aux questions de notre rapporteur à qui je cède la parole. Merci.

Merci monsieur le président, madame la ministre et toute l'équipe présente. Merci de prendre le temps madame la ministre pour cette audition. Euh c'est toujours un plaisir de se retrouver et et merci pour vos propos introductifs très complets en fait qui répondent à à plusieurs questions que nous avions prévu mais le rôle d'un rapporteur c'est d'être effectivement toujours plein de ressources sur les questions à poser et euh peut-être pour rester d'abord sur le plan général euh et merci pour votre franchise hein dans dans vos propos sur parce que vous connaissez C'est le principe de ces missions d'information.

L'idée c'est de pouvoir non pas être incollable sur le sujet mais pouvoir faire des propositions finalement pour avancer des recommandations, des propositions. Qu'est-ce qu'on pourrait faire de mieux, de plus, de différemment peut-être euh avec le Kedoré euh pour euh et notre diplomatie française globalement pour pouvoir euh on va dire, s'il le fallait, mais je crois que nous convergeons sur ce sujet, mieux associer nos territoires d'outre mer, nos nos alors en plus, il y a des nuances en fonction effectivement des des statuts euh euh à cette diplomatie française. Pensez-vous en tout cas qu'il y a des marges de progression ?

Vous l'avez un peu dit, mais comment est-ce que concrètement on pourrait avancer sur ce sujet ? Alors, le Pacifique que je connais bien a en plus la particularité en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie au travers de l'article 74 et la loi organique pour la Polynésie française. Donc confier aussi une possibilité d'initiative en terme de coopération régionale.

Vous avez aussi cité le forum des îles du Pacifique Sud et aussi la communauté du Pacifique Sud. Donc ces organes internationaux où la Polynésie siège euh entièrement. Et est-ce que vous le le commissaire localement a aussi un renfort diplomatique avec un conseiller dédié.

Donc, est-ce qu'il y a encore selon vous de manière pratico pratique opérationnelle des marges de progression pour faire en sorte alors je parle surtout du Pacifique mais la question est globale euh pour être finalement mieux associé, mieux participé à à cette négociation climatique euh premier volet ou et et les deux ne sont pas forcément incompatibles ou alors pensez-vous que nous pouvons sous cet angle de effectivement de de laboratoire que vous avez indiqué tout à l'heure parce que c'est finalement un impératif de toute façon pour nos territoires de de nous adapter. Euh et le fait qu'on soit plutôt victime des conséquences ne nous exonère pas évidemment de tout de même d'être d'essayer d'être aussi autant que possible précurseur aussi en matière d'atténuation, c'est-à-dire de poursuivre cette œuvre de décarbonation qu'on demande au monde entier finalement depuis l'accord de Paris de suivre. Euh et et là aussi sur ce volet particulier donc de de l'adaptation ou de l'atténuation dans nos territoires, estce qu'il y a des démarche que l'on pourrait encourager, amplifier euh pour faire en sorte que euh vous l'avez dit, ne soyons pas simplement les témoins de ce qui se passe, mais aussi des acteurs finalement.

Euh j'ai envie de dire avant d'aller voir nos états voisins, qu'est-ce qu'on peut faire de mieux aussi dans nos différents territoires pour promouvoir finalement cette résilience polynésienne, calédonienne et française mais aussi caribéenne et et et l'océan-indien ? Voilà, deux questions un peu vastes mais c'est pour rester un peu d'abord sur cet aspect global. Est-ce que vous identifiez à la fois sur la diplomatie des marges de progression un peu opérationnelle euh coopération avec les préfectures, avec les exécutifs ou avec les haut commissariat ?

Et et deuxièmement, comment est-ce qu'on peut accélérer finalement le mouvement à la fois d'atténuation et d'adaptation intérieure à nos territoires ? Est-ce que vous disposez aujourd'hui de moyens ? Est-ce que vous disposez de de lever leviers opérationnel pour le faire ?

Voilà. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur, merci infiniment de ces questions. Euh vous avez raison, je reste convaincu qu'il y a des marges de manœuvre et vous avez raison aussi de dire que c'est un travail d'équipe et donc il faut qu'on entraîne aussi ce mouvement auprès d'autres ministères.

Je voudrais vous donner quelques peut-être quelques points d'information, quelques indications effectivement sur ce sujet majeur de la manière dont on peut encore renforcer ce rôle dans les années dans les mois et dans les années à venir particulièrement. Euh je ne reviens pas sur la loi d'orientation pour l'outreem de 2000, sur la loi leschimie de 2016 qui ont fait que les collectivités d'outremè disposent euh de compétences exorbitantes du droit commun en matière de coopération régionale. ce qui répond déjà en partie à la volonté forte d'intégration régionale exprimée par les territoires ultramarins que vous avez relayé que monsieur le président a relayé a raison parce que là aussi et il faut être optimiste, il faut voir le verre à moitié plein et donc il y a encore la capacité à progresser sur ce sujet.

Le ministère des outresemères, il s'attache ainsi à accompagner l'action extérieure des collectivités développé dans ce cadre législatif et juridique qui s'est étoffé au fil des années. L'un des enjeux de cet accompagnement, c'est notamment de faciliter l'appropriation de ce cadre et les possibilités qu'il offre par les agents des collectivités. en amont des sommets internationaux visant à aborder la question climatique, il peut-être envisager, monsieur le rapporteur, la création d'une obligation pour l'État de consulter les collectivités ultramarines ou à minima celles qui celles qui ont au moins la compétence environnement donc Saint-Bartelémi, Walis Futuna, la Polynésie, la Nouvelle Calédonie pour que soi faites des propositions d'action à mener ou de points à défendre pendant les négociations.

En second lieu, la Polynésie comme la Nouvelle-Calédonie sont déjà associé à la délégation française lors des négociations avec l'Union européenne relative aux relations entre la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et cette dernière. En août, la Polynésie, lorsque l'État prend l'initiative de négocier des accords qui entrent dans le domaine de compétence du pays, le président de la Polynésie française est associé. il participe au sein de la délégation française à ses négociations.

Un tel mécanisme de participation au aux négociations pourrait être étendu au profit des outresemes pour les sommets internationaux en matière climatique, notamment ceux qui disposent encore une fois de la compétence environnement pour leur meilleure intégration, vous l'avez compris, dans la diplomatie climatique française. Cette participation devrait se faire dans des conditions qui permettent au message portés par la France dans ces sommets d'être renforcé par la présence de ces territoires où nous le savons, la situation en matière de réchauffement climatique est plus préoccupante encore que pour la France hexagonale. Voici quelques indications qui restent évidemment à travailler, mais c'est bien l'objet de cette mission à l'issue de laquelle bien évidemment je serai à votre à votre disposition.

Dans le cadre de la stratégie anopacifique, effectivement, je veux souligner la mise en place de référents outreem au sein des ambassades. Ça c'était important pour une meilleure prise en compte des enjeux, des initiatives qui sont propres à ces territoires. Sur la question que vous avez évoqué ensuite de de l'atténuation de la manière dont on accompagne euh la transition énergétique dans les dans les outresem.

Euh bon, évidemment, les contraintes euh elles imposent des des politiques territorialisées, des réponses territorialisées, un appui renforcé de l'État, ça on en est tout à fait conscient. Euh dans les territoires insulaires, la sécurité d'approvisionnement et la stabilité du réseau, ce sont des contraintes majeures. Je dire c'est un sujet récurrent effectivement au sein du ministère.

L'atténuation des effets du changement climatique passe par la définition de stratégie et de programmation des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Les collectivités, elles portent la stratégie locale tandis que l'État lui va fixer le cadre national, sécuriser les financements, assurer la cohérence avec les objectifs climatiques et apporter un soutien important en ingénierie. On sait que les besoins ici sont majeurs.

Dans son avis de mars de de mars 2024 sur quelle transition énergétique pour les outresem, le CE avait recommandé un accompagnement technique plus soutenu des services de l'État, notamment via des opérateurs comme LAADM. En 2025, LAADEM en collaboration avec EDF a accompagné la réunion dans le cadre du programme futur énergétique 2050 pour définir des scénari d'évolution du système énergétique à long terme, c'était horizon 2050 et au-delà. Le secteur des transports lui concentre 50 à 70 % de l'ensemble des besoins en énergie primaire des territoires ultramarins.

L'offre de transport y est insuffisamment diversifiée, nous le savons, et les habitudes collectives de recours aux véhicules individuels sont très ancrés. Les déchets représentent aussi une source notable d'émission de gaz à effet de serre dans les outresem. C'est 8 % dans les dromes dont la part a significativement augmenté au cours des 30 dernières années.

Le le secteur dans lequel les efforts de réduction de ces émissions doivent être déployés en priorité, c'est celui de l'énergie qui représente 39 % des émissions de gaz dans les dromes. Les territoires ultramarins, par définition isolé et zones non interconnectées au réseau national importent aujourd'hui massivement des ressources fossiles pour répondre à leurs besoins en énergie. Même si des efforts restent encore à faire pour atteindre l'objectif d'autonomie énergétique fixé par la loi à 2030, les résultats sont déjà perceptibles dans certains territoires.

C'est le cas la Réunion où la part des énergies renouvelables dans la production finale d'électricité atteint 99 % depuis la conversion de ces centrales thermiques à la biomasse liquide. La Guyane aussi grâce à son potentiel en hydroélectricité qui dépasse désormais les 60 %. Voici pour quelques exemples.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup madame la ministre pour ces premières réponses. Peut-être sur aller sur trois sujets euh sur lequels bien entendu on va pas on va pas conclure aujourd'hui mais pour jeter des pistes de réflexion, vous avez évoqué la question des transports.

Alors la décarbonation des transports, on l'évoquait avec Olivier Po d'Avor en début de semaine est un énorme sujet. Je crois que si on mettait euh euh si c'était un pays, le transport maritime, ça serait le 5e le plus polluant au monde. C'est en tout cas le chiffre que j'ai retenu.

Euh et un gros enjeu de décarbonation et je crois qu'il y a des négociations qui sont peut-être pas finies là, mais qui semblaient bien engagé mais avec peu de chance d'aboutir positivement sur la décarbonation dans à une échelle mondiale, ce qui est un énorme sujet évidemment euh alors que de grosses de de très belles prépositions avaient été formulées. Pensez-vous que c'est un sujet sur lequel le ministère des outresemèes pourrait se positionner pour être moteur parce que c'est un gros sujet aussi lié au coût de la vie effectivement et la question du FRT est et j'allais dire redondante à chaque PLF donc venant des outres maires mais est-ce qu'il y a un axe voilà autant vous nous dites effectivement et à juste titre qu'il y a des politiques territorialisées sur lesquelles le ministère peut venir en soutien autant là on parle bien de transport et et d'approvisionnement de ces territoires et vous l'avez souligné avec des proportions 85 % parfois 90 % de [grognement] sensibilité aux importations alors qui ne vient pas toute d'Europe mais enfin il y a aussi pas mal de choses qui viennent d'Europe est-ce que ce sont des sujets voilà qui sont ni finalement seulement dans les territoires et pas uniquement dans l'hexagone sur lesquels nous vous pourriez travailler je suis toujours dans la logique de recommandation donc la décarbonation du transport maritime en ver ou ou ou venant des outremes. Euh les questions autour du tourisme aussi, vous savez que la Polynésie en particulier, mais enfin le tourisme est quand même une activité économique très importante et à terme on risque aussi de se heurter à bien entendu l'empreinte carbone pour se rendre dans nos îles n'est pas bonne du tout et je ne vous parle pas de la mienne pour venir au Sénat tous les mois euh mais je peux pas faire autrement.

Euh c'est un autre sujet peut-être sur est-ce qu'il y a des travaux d'engagés au travers de la filière touristique autour de cette décarbonation ou en tout cas de cette compensation et de la manière dont on peut travailler sur ces sujets euh sont pas forcément des sujets, je l'entends bien, qui sont pris en main par le ministère des Outromè, mais est-ce que ce sont des sujets sur lesquels euh vous pensez qu'il y aurait matière à travailler avec le ministère des outremères ? Et puis un sujet qui me tient à cœur, mais je sais que vous aussi, on l'a un peu évoqué ce matin, c'est de trouver les moyens de faciliter les échanges entre outres mer, entre territoires autre mer sur les bonnes pratiques, sur les bonnes idées. Vous parliez de laboratoire effectivement de nos territoires au sein de leurs bassins régionaux, mais finalement entre bassins agionaux et entre territoires français.

Comment est-ce qu'on pourrait mieux travailler sur ces questions climatiques ? Tout ce que je tout ce dont je vous parle reste bien entendu autour du climat, mais on peut imaginer que ça pourra inspirer d'autres thématiques. Voilà, ce sont des toujours des questions un peu globales, madame la ministre, mais c'est pour essayer de trouver euh matière à à à avancer sur ces sujets qui nous concernent particulièrement dans le cas de cette mission.

Merci beaucoup. À la recherche de proposition. Mais bien sûr, bien sûr.

Et vous avez tout à fait raison parce que ce qui compte effectivement c'est ce qu'on met en œuvre à la fin et et je vous remercie parce que c'est bien la recherche de résultats qui nous anime sur sur le sujet des transports. Je suis tout à fait d'accord avec vous monsieur le rapporteur hein. Il y a il y a ce sujet de transport en commun ultramarins auquel s'ajoute malheureusement la crise actuelle de de l'énergie.

Mais justement ça doit nous faire réfléchir à la manière dont on peut évoluer évidemment en lien avec le ministère des transports qui est en première ligne sur ce sujet. Mais euh moi je suis allée voir le ministre justement pour lui demander qu'on puisse discuter parce que c'est un sujet qui devient de plus en plus récurrent. La question de la mobilité dans ces territoires, elle est essentielle.

Certaines habitudes ont été prises et c'est normal. La configuration de ces territoires empêche aussi pouvoir y construire des métros ou des transports publics comme nous le ferions ici dans l'hexagone. Donc il y a d'autres modèles territoire par par territoire à inventer.

Sur le sujet de la décarbonation. CMACGM décarbone ces bâtiments. Euh c'est important.

Je les revois d'ailleurs euh dans peu de temps, dans quelques jours pour refaire un point global. Effectivement, je je pourrais vous dire aussi, on pourra se revoir si vous le souhaitez sur ce sujet euh pour en reparler. Euh l'écotourisme.

Alors oui, alors on a parmi les plus beaux territoires au monde hein. C'est vrai si ce n'est les plus beaux territoires au monde, on peut le dire. Je voudrais pas fâcher certains, mais les plus beaux territoires au monde. [rires] Merci.

Je vous avez vu madame la ministre que j'ai que j'ai travaillé notre département pour que ce soit de rien avant une référence même pour notre collègue de la Polynésie de la Polynésie à quelques dizaines de milliers de kilomètres. Bravo monsieur monsieur le président pour le lobby valdoisien. Euh non, bien sûr, ça c'est un sujet euh évoqué avec mon collègue Serge Papin qui a la compétence tourisme.

C'est c'est en cours de développement dans un certain nombre de territoires comme la Polynésie française. Mais il faut pas qu'on ait ce sujet honteux, j'ai envie de dire, hein. On a des on a des moyens, on a du potentiel, on a de véritables atouts sur ce sur ce sujet.

Euh entre les bassins. Euh oui, l'interaction sur le climat en lien avec l'ONU. Absolument.

Ça c'est un sujet de préoccupation. Voilà pour quelques éléments. Euh j'en ai pas parlé.

Oui, sur les véhicules électriques. Oui. Oui.

On sait que ce qui nous est remonté ce dont des premières discussions notamment avec le ministre des transports quand on a regardé un peu les chiffres sur les véhicules électriques, on voit que c'est assez peu développé dans les outres mers. Bon voilà, ça n ça n'a pas encore émergé véritablement dans le quotidien de nos compatriotes ultramarins. Il faut identifier les blocages, hein, voir pourquoi ça ne fonctionne pas comme ça fonctionne en hexagone et là aussi avancer sur les incitations peut-être ou le la la la promotion aussi.

Euh mais c'est quelque chose qui reste encore à développer. Euh voilà, c'est un sujet sur lequel on réfléchit aussi. Je poursuis monsieur le président.

Merci merci beaucoup et je n'ai même si c'est moi j'aurais quelques questions en suite. J'imagine bien monsieur le président, je n'ai je tiens à dire je n'ai subi aucune pression pour parler du Baldoise euh et et j'en suis ravi. Donc euh merci madame la ministre.

Est-ce que concrètement vous avez euh eu l'occasion ou et vous pensez que c'est souhaitable de travailler avec l'ambassadeur Climat sur ces sujets finalement et d'avoir une approche climat ? de nos territoires d'outreem avec nos territoires d'outre mer. Est-ce que c'est euh alors nous l'avons auditionné euh euh je sais pas si ma question à l'époque avait été aussi précise mais en tout cas non me dit monsieur Pelet.

Donc du coup je profite de votre présence. Euh alors je crois savoir que c'est pas tout à fait spontané du côté du Kidoré mais est-ce que vous pensez que c'est quelque chose que qui pourrait se travailler sous quelle forme pour que on ait finalement même si chaque territoire travaille ou sur un plan climat local ou sur en tout cas une action climat. Est-ce que vous pensez que c'est quelque chose d'intéressant ?

Et puis l'autre vision que nous avons, alors c'est l'avantage d'avoir une trentaine d'auditions. Oui. Donc je suis effectivement en recherche de recommandations.

Euh on a entendu tout à l'heure encore sur la table ronde Caraïbe euh beaucoup de bonnes choses sur l'action de l'Union européenne dans nos bassins en matière climatique, sur la visibilité, sur la pertinence de ce qu'ils font. Mais bien souvent en dehors d'une relation avec l'Étatmembre et en dehors d'une relation avec nos outres maires et ce que nous pouvons y faire alors que des le solution pour Saint-Lucci euh ou les autres état indépendants qui sont dans la zone dans ces Caraïbes pourrait aussi nous inspirer et vice-versa, est-ce qu'il n'y a pas lieu aussi là au travers de nos relais en tant qu'étemb évidemment pour travailler avec l'Union européenne de de pouvoir mieux travailler sur le climat ? Voilà, sont toujours des questions organisationnelles, mais c'est souvent par là qu'on peut amener de meilleures pratiques et une meilleure intégration des autres mères que nous cherchons ensemble et peut-être des résultats, je sais que vous y êtes attachés, on en a beaucoup parlé ce matin, des résultats à court terme sur ces sujets-là parce que la question est tellement complexe que je pense que c'est notamment au travers une méorganisation finalement de l'État, de l'État et des de nos rapports avec l'Union européenne, mais aussi de l'État qui a cette originalité au sein de l'Union européenne avec cet ambassadeur climat que nous pourrions peut-être être plus efficients à l'adresse de nos autres maires ou avec nos autres ma.

Oui, merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur sur votre question, les liens que nous pourrions nouer ou la manière de travailler avec l'ambassadeur Climat. Bien sûr, moi je suis tout à fait favorable. Euh probablement même que c'est indispensable, hein, si on veut avancer.

On peut pas faire euh l'impasse effectivement sur un travail commun. Euh moi-même d'ailleurs, j'ai un ambassadeur de bassin qui est présent avec moi, l'ambassadeur Brunet sur l'océan Indien et la CCR, la conférence de coopération régionale travaille sur les la thématique. On en a parlé à l'occasion de la conférence que j'avais présidé, c'était déjà au cœur au cœur de la discussion.

Donc on voit bien qu'il y a des points de convergence. Il faut maintenant faciliter effectivement ce travail de rapprochement entre les positions, mais c'est exactement ce à quoi euh nous sommes attelés avec l'appui et le soutien du travail de l'ambassadeur et de ses équipes. Euh dans l'océan Indien, la France accorde vraiment une place importante à cette question d'adaptation au changement climatique.

On y développe plusieurs programmes en ce sens au sein des organisations régionales desquelles elle est membre au titre de la Réunion, à savoir la commission de l'océan Indien, euh l'association des États-riverins de l'océan Indien, on a des projets qui sont liés aux enjeux climatiques qui représentent près de la moitié des projets qui sont actuellement en cours au sein de la COI pour un montant total de 100 millions d'euros euh et 80 millions d'euros à peu près financés par la France. Euh donc on voit bien concrètement là pour le coup euh l'impact en terme de projet. Euh vous avez évoqué la question de l'Union européenne.

Je alors je vais vous dire ça c'est ça c'est central, c'est majeur parce qu'on sait que beaucoup beaucoup de choses se jouent pour les territoires ultramarins au niveau européen. Et là aussi, sans vous mentir, je je pense que ce sujet n'a pas été suffisamment structuré ou investi. Heureusement, il n'est pas trop tard.

C'est toujours ce qu'il faut se dire. Et donc moi, je me suis préparé notamment un agenda Bruxellois euh si je peux le dire comme ça, pour aller porter la voie des territoires ultra marin au niveau européen, hein, pour rappeler à nos partenaires l'importance de ces territoires. C'est la présence de l'Europe aux quatre coins du monde.

C'est donc aussi la souveraineté européenne qui se joue partout sur le globe. L'Union européenne et la France financ également plusieurs initiatives dédiées à ces thématiques climatiques. Je l'ai rappelé tout à l'heure, il y avait il y a une initiative quiwa pardon que vous que vous connaissez mais en vérité il y a encore bien d'autres choses que pour nous pourrions faire ensemble.

Il y a un vrai travail de pédagogie qui doit se faire. Euh il faut qu'on multiplie les rencontres. Je le fais évidemment à mon niveau, hein, pour rappeler les enjeux, pour rappeler la nécessité que l'Europe nous accompagne.

Et euh évidemment, j'ai aussi besoin de l'appui des parlementaires qui est précieux. J'ai besoin de ces interactions que vous avez mises en place pour que la voix des outremères soit entendue. Mais il y a un travail en cours que je suis en train de de mener euh pour que ces défis soient pris en compte.

Merci monsieur le président. Je je rebondis sur Kiwa parce que euh c'est à la fois euh euh évidemment un très bon programme parce qu'on le cite beaucoup euh et paradoxalement quasiment le seul euh puisqueon ne cite que lui. Euh comment est-ce qu'on est-ce que vous pensez qu'on pourrait travailler à une diversification de ces outils ?

Est-ce que la FD je le pense mais est est est le bon vecteur pour le faire ? Il me semble que oui parce qu'il est en même temps présent dans nos territoires et a une action internationale. Mais voilà, est-ce comment travailler aussi sur ces sujets ?

Est-ce que est-ce que l'idée est est bien entendu de euh d'accélérer ce qui est déjà fait ? Mais comment est-ce qu'on peut, si je puis dire, démultiplier en cette période d'argent public difficile bien entendu rare, mais nos outils et les outils à votre disposition, à la disposition de nos territoires pour avancer sur ces questions climatiques au-delà de de Kiwa et encore une fois, ce n'est pas un plédoyer contre Kiwa au contraire, mais je fais ce double constat que c'est souvent cité en exemple et souvent on ne cite que KWA. Est-ce qu'on peut s'inspirer de KWA pour faire d'autres choses y compris sur les autres bassins bien entendu ?

Merci beaucoup. C'est vrai que Kiva sert un peu de d'exemple ou de modèle. L'idée étant de multiplier bien sûr les initiatives et donc c'est la question des moyens qui se posent mais les moyens ils sont divers aujourd'hui.

On a parlé des fonds européens, on peut parler des fonds verts du rôle de l'AFD. Je vais m'entretenir puisqu'il y a eu un changement de de directeur avec le courtier qui a été monsieur le courtier qui a qui vient d'être nommé à l'AFD pour évoquer ces sujets. Évidemment, la dimension climatique, elle est maintenant au centre du jeu et donc c'est un incontournable et et nous en parlerons.

Donc moi, je suis tout à fait favorable à ce qu'on puisse porter ces initiatives. J'ai même échangé dans le cas de France 2030 avec Bruno Bonel parce que quand on parle d'adaptation climatique, on parle d'innovation. Les outresemers sont aussi des relais pour que nous puissions innover sur ces sujets, ce qui ouvre droit à des crédits supplémentaires.

Et donc monsieur Bonel avec qui je me suis entretenue est tout à fait favorable. C'est aussi le sens de la démarche que j'ai voulu lancer avec cette idée d'un chose outre mè auquel je suis en train de réfléchir, c'est de pouvoir créer le lien, voyez, entre tous ces acteurs. Il y a des initiatives, il y a des projets et puis il y a ceux qui peuvent aider soit en matière de de d'expertise d'ingénierie, soit en matière de financement et mais on ne trouve pas toujours les endroits qui sont faits pour que tout le monde se rencontre et qu'on puisse passer à l'action, j'ai envie de dire.

Ben, c'est un peu cette idée aussi sur laquelle je suis en train de de travailler. Euh, je voudrais vous citer aussi un autre projet néanmoins quand même pour la pour la forme qui est le projet Clipsa. Clipsa qui est un projet de recherche qui est financé par Météo France, l'Institut de recherche pour le développement donc l'IRD par l'AFD qui vise à améliorer nos connaissances sur les évolutions du climat en Nouvelle-Calédonie à Walis et Futuna, en Polynésie française au Vanitatou sous l'effet du réchauffement global.

Ça aussi c'est vraiment une illustration de modèle de financement local qu'on peut réaliser. Monsieur le président euh peut-être une dernière série de questions avant de vous céder la parole très volontiers. Euh euh peut-être madame la la ministre venir sur la la place de la science.

En fait, on a dans nos autres mères beaucoup de nos organismes scientifiques sur un certain nombre de thématiques d'ailleurs parmi reconnus mondialement. Je pense bien sûr à à l'IFREMER, à l'IRD euh et aux stations que nous avons même en association avec des universités américaines ou autres. Est-ce que vous pensez que l'on pourrait aussi là valoriser davantage ce réseau scientifique sous l'angle climatique ?

Euh parce qu'on a vu alors depuis le retrait des États-Unis de la diplomatie mondiale sur le climat entre autres décisions récentes évidemment et il s'agit peut-être par là de faire un focus sur les États-Unis. On voit quand même que la science a été pas mal malmenée, le climatoscepticisme et puis on sait enfin en tout cas moi j'ai pu voir au travers de toutes les auditions que l'on a mené que la France justement a a de très bons chercheurs sur notamment sur les sujets climatiques et qu'il en fonction des situations ne se sentent pas forcément valorisé ou ou soutenu. Et à l'inverse, il y a aussi de des programmes particulièrement intéressants et efficients qui sont peut-être peu connus.

Euh mais il y a un réseau scientifique français qui pourrait être davantage peut-être mis en avant dans le cas de la diplomatie. C'est fait à certains endroits. Encore une fois, il s'agit pas de faire un procès de ce qui n'est pas fait, mais de voir qu'est-ce qu'on pourrait faire de plus avec les autres Mères sur cette question des scientifiques.

Et je rebondis, je pensais à ça notamment parce que lorsqu'on a auditionné monsieur Fabius qui était président de la COP 21, c'est à ce titre là qu'on l'a auditionné en début de semaine. Il nous disait que le cas des îles marchalles à l'époque avait été particulièrement crucial, important puisqu'il a fait pencher la balance de ce qu'il appelait les grognards qui ne souhaitait pas suivre finalement ce qui proposait la France en matière de climat. Euh et et et l'image, je crois, du Premier ministre des marchalls à ce moment-là, les pieds dans l'eau et qui a été aussi utilisé par d'autres euh avait pu faire changer euh la vision de certains états.

Alors, il y a la science au milieu qui les images, c'est bien, mais on a aussi la science qui depuis avec le JC démonte quand même depuis de nombreuses années et et pour l'instant, malheureusement, les scénarios qui sont décrits se vérifient. Euh, on a aussi nos territoires qui certes ne sont pas les marchals mais qui sont dans les mêmes situations. C'est que finalement la France n'avait pas besoin des marchals pour démontrer à quel point vous l'avez rappelé, les tautou vont disparaître à l'échelle 2100 si on ne réduit pas davantage encore le réchauffement.

Euh je reviens donc sur ce que je veux dire, c'est que comment voyez-vous finalement quelles sont quelle est votre vision sur la place de la science voilà avec nos outres mères et du réseau scientifique français ? fait beaucoup de choses, il y a beaucoup de financement, on a nos organismes qui sont présents parce que là aussi ça pourrait pas être un angle euh j'allais dire d'attaque euh d'accélération, d'amplification de notre action climatique avec nos outres mères. Voilà.

Alors moi ce que je fais depuis le début c'est qu'en général je prends mon bâton de pèlerin, je vais voir chaque chaque ministre, chaque ministère pour révoquer la problématique ultramarine parce qu'elle est totalement transversale. Et avec Philippe Baptiste qui est ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche, je je j'ai évoqué évidemment ce sujet et je je lui ai demandé qu'on puisse réfléchir ensemble à un moment dédié, à un événement sur la recherche et les outres mers parce qu'il y a un lien évident à faire. Tout à, j'ai parlé des terres australes et Antarctique française par exemple où euh nous avons un fleuron de la recherche à l'avant-garde justement du réchauffement climatique dans le monde avec ce qui se passe dans l'épaule dont on ne parle pas ou pas assez.

En tout cas, ça c'est à valoriser et c'est à valoriser euh pour beaucoup de raisons, notamment celle que vous avez évoqué évidemment qui est la désinformation ou le complotisme effectivement qui sont des sujets graves. Et ça c'est un atout effectivement de la diplomatie climatique qui a vocation bien évidemment être valorisé sur le le sur les outres mères en tant que tel. Moi ça me paraît évident que il alors ils sont ils peuvent encore être davantage ces fameux laboratoires de l'adaptation au changement climatique dans plusieurs champs de politique publique et justement ce sont les particularités ou les spécificités des territoires ultramarins qui poussent à ce qu'elles innovent.

Donc le lien il est voyez le lien il est immédiat. Nous nous sommes pleinement mobilisés pour accompagner les territoires, pour essayer d' décloisonner les politiques nationales par le SFEC, par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour faciliter leur opérationalisation. On fait en partenariat avec les territoires dans le cadre des COPS territoriales, dans le cadre des instances dédiées aux thématiques en lien avec les effets du changement climatique.

On s'emploie aussi à renforcer les connaissances scientifiques en matière de changement climatique en outre mer parce que on sait qu'il y a des déficits de données et ces déficits de données, ils entraent la définition de politique publique adaptée. Donc bon, ce sont des des choses qui se font un petit peu à bas bruit mais elles existent. Donc probablement qu'il faudrait davantage documenter ce que nous faisons jusqu'ici qui se faisait un peu vous voyez en silo.

C'est pour ça que peut-être que cette mission elle est l'occasion de venir rassembler, de venir collecter toutes ces initiatives euh dans dans un endroit justement pour montrer qu'il y a des choses qui se font et pour voir ce qu'on peut encore améliorer. Et ça c'est quelque chose effectivement qu'on peut faire et qu'on peut mettre à votre disposition pour éclairer les débats que vous avez. Merci.

Je me permets de poser quelques questions à mon tour en remerciant le rapporteur encore une fois pour pour le travail et les pistes qui qui le qui l'ouvrent pour notre mission d'information. Moi d'abord je voudrais dire que effectivement comme l'a dit le rapporteur mais vous l'avez dit aussi madame la ministre notre pays n'a pas à rougir puisque c'est vrai que l'accord de Paris et d'ailleurs c'est pour ça que nous avons auditionné également les porteurs à la fois François Hollande président à l'époque madame Toubiana qui a aussi porté cela et bien sûr le rent Fabus parce qu'une assemblée essentielle de cette démarche démarrer finalement de ce qui a été un accord historique et d'ailleurs Laurent Fabius nous disait à juste titre que ce qui n'était pas contraignant on se rend compte qu'aujourd'hui parce que le droit est le droit finalement cet accord devient de plus en plus contraignant Et donc je crois que c'est une bonne chose. Et puis il a pu aussi avec également François Hollande nous expliquer les conditions de de réussite de cet accord et finalement ce modèle là est assez performant et il se maintient et je crois qu'il faut le dire parce que c'est aussi le rôle de la France et c'est la continuité de l'État.

Quelques questions. Moi la première question c'est est-ce qu'on peut imaginer de façon plus structurelle que finalement le le votre ministère soit copilote ou en tout cas un rôle majeur dans le pilotage des COPES ? parce que je pense que ce n'est pas la même chose que vous l'avez dit, d'aller euh chaque fois euh mais je pense que ça ça peut être une première piste qui pourrait être intéressante parce que je crois encore une fois, comme vous l'avez dit, on l'a dit euh tous les trois, c'est que l'Autreem euh l'outreem est quand même l'endroit le plus impacté et en même temps là où il y a des solutions et peut-être que c'est une première première proposition.

Puis après, je vous fais plusieurs questions comme ça, ça vous permettra de répondre à plusieurs choses. Deuxème chose sur euh [gémissement] je salue votre volonté de faire du combat européen, je crois un effet levier. vous avez raison de le rappeler et donc là-dessus vous avez notre plein soutien et je pense que ça participera des propositions de notre rapporteur et ce qui me permet quand même de de le souner un point puisque je l'ai dit avec la délégation Autrem, nous étions dans le Pacifique sud à la fois en en Caldonie, Nouvelle Caledonie et en même temps à Walis.

Juste deux trois remarques. La première c'est par exemple l'Union européenne et c'est assez suffisamment c'est complètement bon a son siège fin de sa représentation é au île Fiji. Et c'est vrai que comment comprendre ?

On va me dire "Oui, mais comprenez que c'est là où il y a le siège du forum des îles du Pacifique." Je le conviens. Mais convenons également que le seul territoire européen dans cette zone là, c'est quand même les territoires français et finalement on se retrouve dans aucun on pourrait avoir de preuve en plus c'est que nous-même puisque si j'ai bien suivi peut-être que vous m'apporterez un correctif c'est que notre ambassadeur notre ambassadrice par en espèce pour le Pacifique va doré avant être impacté puisqu'elle va siéger enfin d'ailleurs en fusion dans les postes aux îles Fiji et c'est vrai que c'est assez compliqué pour notamment la nouvelle Connie ou les acteurs de dire finalement nous sommes français européens et ce n'est pas dans cette zone là alors que c'est le seul territoire et je pense que là aussi l'importance de l'Union européenne c'est de comprendre que dans ces autres mères là en tout cas cet endroit-là la France joue un rôle particulier il faut qu' aussi que ça soit valorisé et donc ma ma question au-delà de ce ce c'est aussi de se dire est-ce qu'on peut aussi imaginer que si je reprends ce bassin-là qu'il y ait une forme de sorte de marché commun des trois territoires français qui structurerait notamment sur la question du climat et également sur la question de la ce qu'on appelle les certains les mobilités.

Moi, j'appelle ça le transport et je pense que il y aurait aussi une matière à travailler ces questions-là parce que c'est vrai quand vous êtes alors je connais les distances et je mesure les distances et mais pour autant c'est vrai que quand on parle d'intégration régionale, la question c'est aussi l'intégration entre les deux trois territoires. Je pense que ça c'est une première une autre proposition. Trisème élément que je veux évoquer, c'est vous l'avez dit aussi sur la question des normes et de l'intégration régionale.

Et peut-être que là, il y a aussi à faire évoluer notre approche des normes parce que dans bien souvent pour certaines îles du pour certains territoires d'autres mer et ben commercer avec des territoires proches est très compliqué et parfois il faut passer par l'exagone. Peut-être que là aussi, il faut trouver cette souplesse là parce que vous l'évoquez vous-même dans ce qui est la question du climat, la les moyens de commercer et ça peut être aussi je crois un trè axe intéressant. 4è point que je veux évoquer, c'est la question de l'AFD.

Alors mes collègues connaissent ma position mais moi je je me permets de deux choses. D'abord la première remarque c'est que je n'arriverai jamais à comprendre que nous ayons le même outil nous la France pour Bamako et Numa. Je crois que ça pose des questions dans notre rapport au territoire d'autre mer.

Alors, je connais la on me raconte et on me dit mais il y a une spécificité, il y a une connaissance mais je crois qu'il faut aussi bouger ça. D'autant plus que je rajoute un deuxième point, c'est qu'en 87 % de nos financements dans la dimension climatique est portée par la FD. Et quand on connaît la situation de la FD, je crois les baisses de crédit chaque année, ça doit aussi nous interroger.

Donc, est-ce que vous avez une vision vous de comment on finance cela ? Et puis dernier point parce que j'ai déjà été beaucoup trop long, pouvonsnous imaginer pour la mission d'information qui faisit de votre part, vous l'avez dit un peu, un recensement de finalement tout ce que ce que font les outresemèes, je vous l'ai dit, puisque je crois que c'est une chance parce que je crois que ça pourrait être aussi une valeur achetée pour notre commission, notre mission, pardon, tout ce que font les outremères en terme de de combat, d'initiative publique, privé, recherche et cetera contre contre le réchauffement climatique en fait pour parce que je crois que c'est aussi cela parce que nous n'arrivons pas en France à comprendre que c'est une réalité aussi pour nos territoires et c'est une il y a aussi des éléments parce que derrière ça veut dire aussi des programmes de financement de la recherche. Voilà mes quelques questions remarques que je veux porter au débat.

On vous remercie encore une fois. Merci beaucoup monsieur le président. Cette première question sur le le copilotage des copes, elle est ça c'est pour vous aider mais vous avez mais oui absolument et et mais je vous en remercie parce que effectivement le la seule COP avec la représentation ultramarine, elle date c'était la COP 21.

Voilà donc c'est un vrai sujet. On manque de représentation des outresem alors qu'on est en train de dire et que ce que personne ne ni, c'est que ces territoires sont les premiers concernés par ces par ces problématiques. Il y a une approche mais comme trop souvent malheureusement depuis longtemps une approche trop hexagonale de ces sujets trop parisienne ou trop hexagonal alors que précisément les outresem dans ces lieux de discussion peuvent être des atouts notamment des atouts diplomatiques pour faire avancer un certain nombre de sujets.

Je notais que la dernière COP 2030 à Bem, la la délégation française était la 6e plus importante. Mais il n'y avait aucun négociateur ultramarin, ce qui évidemment n'est pas normal. Donc il faut qu'on change de paradigme, il faut qu'on fasse absolument autrement.

Ça passe par le discours d'abord. Il faut rappeler l'importance de ces territoires dans le combat, dans le défi. On ne régèlera pas la question climatique si onintègre pas les territoires ultramarins, la dimension, l'innovation, tout ce qui se fait.

Je ça renvoie à votre dernière question, je fais le lien, monsieur le président, sur cette Bible qu'on pourrait effectivement euh créer ensemble qui recense toutes ces initiatives, qui pourrait aussi être un recueil de bonnes pratiques pour les différents territoires et qui euh j' dire marquerait le point dans le débat public et qui pourrait nous aider effectivement à faire que on voit un peu différemment les choses sur donc je je continuerai à plaider et je vous remercie de votre soutien pour évidemment que les territoires ultramarins soit représenté dans ces grands événements et même le ministère en tant que tel parce que je pense que la clé c'est que votre ministère soit copilote et dès cela effectivement il y a toute la dimension ultraine. C'est vrai. Absolument.

Absolument. Sur la le sujet européen sur le le siège à Fidji. Oui.

Alors je je prends évidemment ce point-là. le il y a une demande de la DGOM et des territoires français du Pacifique que les les que les profils de la de la Oui. de comment on l'appelle la délégation euré c'est délégation de l'Union européenne c'est comme ça oui al que la voilà les profils de la délégation de l'Union européenne à Fijji soit de chez nous donc Walis Futuna, Polynésie ou Nouvelle Calédonie territoire européenne non mais effectivement d'essayer d'avancer par étape.

Mais c'est vrai, c'est un questionnement récurrent, vous avez raison, c'est une forme d'incongrué. Mais cette demande, on l'a refaite encore il y a quelques jours, quelques semaines au sommet d'Aroua, sommet PTOM qui s'est tenu à à Aroua, justement pour qu'on puisse intégrer à minima au sein de la délégation ses profils, ce qui n'est toujours pas le cas. Bon donc on essaie d'avancer mais je comprends bien effectivement le sens de votre question monsieur le président.

Tout à fait légitime. Il faudrait pas que notre ambassade Ah non mais pour l'ambassadeur effectivement du Pacifique à à cette à cette heure on peut le dire comme ça à ce stade en tout cas le positionnement est pas encore figé. Mais si je peux permet, je vous invite, c'est pour ça à très rapidement prendre contact avec voilà et on est prêt à vous aider parce que je pense que pour le coup autant sur l'Union européenne je et je salue ce que vous faites, autant je pense que si la France alors j'entends c'est plus proche OK mais en terme d'image dire cela, c'est quand même après d'expliquer qu'il y a on a un sujet dire si le notre ambassade pour les pas se retrouve à Fiji et non pas à Numéa, c'est Numéa, ça pourrait être bien sûr à Papé mais ça va poser un problème à la fin sur notre vision et notre présence.

Oui. Oui. Puis une forme de cohérence, on peut pas nier que effectivement le sujet se pose.

Donc je continue les discussions avec Jean-Noel Barreau sur ce sujet. Évidemment, votre soutien est le bienvenu pour montrer que il y a là une convergence, une cohérence pour que demain notre ambassadeur puisse par exemple alors je vais pas donner de lieu parce que du coup sinon je serai parti prix mais enfin quelque part entre ces lieux que vous avez décrit monsieur le président. Oui, tout à fait.

Euh voilà, et ça n'empêche pas de continuer à mener effectivement le combat européen sur les autres sujets, mais je sais que vous êtes aussi engagé puisqu'il y a des missions en cours aussi sur ces questions euh importantes euh sur les normes, les accords commerciaux. Ah oui oui, l'adaptation aux normes, le règlement omnibus et on peut encore le posé effectivement et là il y a il y a des sujets d'adaptation. le MACF par exemple puisqu'on parlait climat.

Bon bien évidemment pour rappeler les particularités des territoires ultramarins, la nécessité d'avoir soit des règlements sectoriels, en tout cas des choses adaptées. Justement, on peut pas traiter de la même manière la France hexagonale et la Guyane, les Antilles, les territoires dans l'Indo- Pacifique. Ça n'a pas de sens.

Ouais. Non, c'est pas ragiste ou demain à Goralim parce que c'est dans notre département euh ragiste du nord sera à Goralim dans notre département du Valdoise. Et c'est vrai que c'est assez incongru, c'est que les produits partant aller jusqu'à repartant.

Oui. Ça va devenir compliqué quoi, notamment entreprint carbone. Oui, absolument.

Oui, vous avez raison. Ce serait curieux de passer par le Valdoise par chez nous euh de de faire effectivement ce ce grand détour à l'heure où on parle précisément de gaz d'émission à effet de serre et de et de pollution par la la par les transports. Et donc il y a matière à rationaliser, à mieux faire, à mieux travailler avec les régions, hein, l'intégration régionale, la coopération que vous avez évoqué, c'est des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler.

Ça prend un peu de temps, c'est long parce que il faut qu'on s'adresse à nos voisins dans les différentes zones mais c'est un travail que nous sommes en train de de mener effectivement et ça rejoint votre idée de marché commun des des trois territoires. J'ai vu, je reprends l'expression que vous avez donné monsieur le président. Ça rejoint la question de l'intégration régionale, les normes effectivement j'y ai répondu à la fois [raclement de gorge] ce que nous on nous au plan national d'adaptation des normes et ce qui doit être entrepris au niveau européen et qui est en cours sur un certain nombre de sujets.

Je pousse et pour l'instant je dirais que les retours sont plutôt positifs à ce fameux règlement omnibus d'adaptation des normes dédié au territoire ultramarin qui est une occasion unique, une opportunité dont on on doit se saisir et qu'il faut continuer à pousser auprès de la commission hein pour qu'on ait des règles qui soient en cohérence avec la vie de ces territoires sur la FD. Sur la FD euh oui, je sais. sur l'AFD sur le bon je vais entamer la discussion avec monsieur le courtier dans quelques jours, hein, ça fait notamment budgétaire.

Ce que je peux vous dire, c'est que le fond Outreemire qui est piloté par mon ministère géré par la FD aujourd'hui finance plus de 170 projets. Il financent l'ingénierie comme les études, comme l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'assistance technique sur l'adaptation au changement climatique à hauteur de 1 million et demi d'euros par an depuis l'année dernière seulement. Mais depuis l'année dernière, les les crédits fléchés vers les projets d'adaptation au changement climatique sont déployés dans le cadre du programme initiative adaptation, ce qui implique un pilotage spécifique pour les projets par la division climat de la qui a une expertise elle sectorielle.

Voilà comment les choses fonctionnent sur ce sur ce point. Évidemment, il faut qu'on on s'adapte aussi à la à la situation et donc on aura ces discussions avec le représentant de la FD prochainement. Merci madame la ministre.

Monsieur le rapporteur, je pense que nous sommes très complets sur le sujet. Peut-être demander à madame la ministre si vous vous avez des euh des propositions ou des recommandations à nous faire sur en tout cas cette question climatique. Moi, je vous remercie à nouveau pour le proposiminaire qui en fait était très complet et avait permis de répondre déjà à beaucoup de ces sujets.

Vous l'avez compris, nous sommes à la à la recherche de recommandation. Je crois qu'on en a pu en en évoquer quelques-unes assez intéressantes et je pense pertinente. [grognement] On espère pouvoir entendre monsieur Barreau de votre mission d'information. nous n'avons pas réussi encore.

Donc j'en profite euh pour solliciter votre aide aussi euh parce que je crois que c'est important. Oui. Que alors je sais que l'actualité est un peu complexe en ce moment, mais enfin euh nous travaillons aussi sur un sujet qui me semble-t-il 10 ans après l'accord de Paris particulièrement important pour la France et pour ce qu'elle a pu faire en matière de diplomatie et qui euh dans le casre géopolitique actuel pourrait nous amener à il faut conserver ce leadership ou le reprendre dans certains dans certaines régions.

Voilà. Non, moi j'ai j'ai pas d'autres questions, monsieur le président, mais merci beaucoup. peut-être si madame la ministre souhaitez-vous dire un mot après.

Merci beaucoup d'abord. Merci infiniment pour cette audition. Moi, je suis à disposition pour qu'on revienne sur de manière plus concrète forme de bilan hein de ce qui se fait jusque- là qui pourrait être partagé, qui pourra donner une vision un peu plus un peu plus précise euh des choses.

Le deuxième point sur lequel je voudrais conclure, c'est l'aspect jeunesse et climat qui est important. C'est un sujet don dont les jeunes se se saisissent et se préoccupent beaucoup, sur lequel on voudrait essayer de réfléchir aussi au sein du ministère. Alors, on est au tout début de la réflexion puisque je ne suis là depuis que quelques mois, mais il me semble aujourd'hui qu'on peut pas faire l'impasse de ça et donc je suis tout à fait disposée à ce qu'on y réfléchisse ensemble comment par des campagnes ou des choses comme ça, on peut faire monter peut-être aussi et de la part des jeunes des propositions.

Euh et enfin évidemment, je suis à votre entière disposition si vous souhaitez qu'on puisse refaire un point dans le temps. Je ne sais pas quand est-ce que alors nous sommes vers la fin des travaux. C'est ça.

Mais c'est pour ça que si vous avez normalement au mois de juin donc plus tard donc si vous avez des propositions dans les dans les délairs partis mais vous juste circuler d'un mot sur le rapidement sur le dernier point que vous évoquez. C'est vrai qu'on l' on l'a pas évoqué dans dans le débat là mais la question de la compréhension de nos concitoyens et notamment là en l'espèce dans l'autre mer sur l'enjeu majeur de ce qui est finalement un nouveau mode de vie. Oui.

Mais pas sur le parti punitif mais en fait finalement une forme de valeur ajeté. Je pense que c'est assez essentiel et sur le recensement, je reviens dessus sur ce que vous nous évoquez, je pense que il y a un double effet, ce serait à l'abord de valoriser, je pense, les territoires d'outre mer euh pour l'ensemble des consoirs notamment de l'hexagonal hexagonaux. Et puis je pense que c'est aussi la façon de démontrer ce que nous pouvons faire et je [grognement] pense au prochain budget ou à d'autres choses aussi de mettre en avant les politiques dans l'ensemble des secteurs vous évoquer la recherche donc c'est aussi l'intérêt de ce rapport et notamment de ce que vous avez donné.

Alors vous évoquez le mobile, moi je veux dire le recensement mais chacunera le mot qu'il souhaite parce que je pense que c'est c'est cette valorisation là est importante parce que aujourd'hui on on bien souvent dans nos débats sur le climat, on loupe totalement l'outre mer et ça reste un débat souvent d'ailleurs entre personnes qui parlent beaucoup de SUV ou du barbecue. C'est très important, très bien sûr, mais je crois qu'on est très très loin de la réalité des enjeux pour notre planète, pour l'humanité et pour la France, ces territoires d'autres mer. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président.

Ça je j'approuve absolument. Et ces auditions et cette mission permettent précisément de pouvoir mettre un pied, coincer un pied dans la porte pour que ce sujet effectivement rentre enfin dans le débat public. Merci à vous.

Sé levé à bientôt.