MACRON - BARNIER : DÉJÀ LE DÉBUT DE LA FIN ? (BÉLIGH NABLI)

pour ne rater aucune de nos vidéos n'oubliez pas de vous abonner et d'activer la cloche salut à toutes et à tous vous regardez le média et le tout premier numéro de la chronique de bellire votre nouveau programme hebdomadaire consacré au regard affuté de bire Nabli sur l'actualité bire Nabli est professeur des universités en droit public et coffondateur de chronique un collectif engagé dans le débat public une fois par semaine il nous parlera de politique nationale et internationale avec un fil rouge le droit le droit public le droit international sert-il encore de boussole dans notre monde tourmenté les Français restent-ils attachés à la règle de droit alors même qu'elle est désignée comme la responsable de l'impuissance publique y compris par des membres éminents du gouvernement tous les mardis vous aurez droit à l'éclairage de birnabli et au sommaire cette semaine le gouvernement Barnier passera-t-il l'hiver entre les contradictions et la faible solidarité qui existe structurellement au sein de l'exécutif l'atel parlementaire qui soutient le camp présidentiel est-il en train d'éclater au grand jour après avec les débats sur le budget macronistes et républicains associés sont en train de perdre des plumes dans la séquence politique actuelle et devront encore une fois recourir au 493 pour maintenir leur lignes austéritaire mais ils survivront-ils seulement peuvent-ils compter sur nos institutions pour leur sauver la mise on évoquera aussi le Moyen-Orient et l'impuissance des Nations Unies oui que font les Nations unies au lendemain des frappes israéliennes en territoire iranien une attaque qui se déroule avec la relative approbation plus ou moins discrète de certaines grandes puissances la souveraineté territoriale et le droit à se défendre sont-ils devenus des principe à géométrie variable dans notre ordre international élément de réponse tout de suite avec bellire salut bire salut alors ravi de de te retrouver pour cette première euh un peu plus d'un mois après sa composition complète le gouvernement Barnier dont on ne peut pas dire qu'il a connu de périodes de grâce connaî l'é preuve budgétaire les preuve de feu du budget euh et dans les travaux en commission il a déjà ce gouvernement perdu la main avec de nombreux amendements qui sont passés et bien entendu il existe des moyens institutionnel de de l' rejeter dont le plus efficace est l'arme de l'article 493 très utilisé à l'époque d'éliisabeth borne mais oseront-ils la déganer cette arme tant leur propre contradictions sont fortes oui en fait c'est ce qui est remarquable durant cette discussion parlementaire autour de la loi de finan parce que théoriquement théoriquement le budget c'est le moment où précisément le gouvernement fait montre traditionnellement de sa de son assise parlementaire de l'existence d'une majorité qui le soutient à l'Assemblée nationale or inverse on assiste pratiquement ou véritablement à une situation inverse en ce sens où ce moment-là illustre au contraire l'absence d'une majorité cohérente et solide derrière le gouvernement Barnier et donc c'est un moment extrêmement délicat pour lui sa fragilité démocratique et parlementaire est mise à nu de manière spectaculaire dès le stade comme vous l'avez rappelé comme tu l'as rappelé des discussions en commission où effectivement la loi de finance est détricotée euh compris via des amendements proposés par des membres de ceux qui se présentent comme le socle commun c'est-à-dire la majorité relative en soutien du gouvernement donc c'est vraiment spectaculaire parce que encore une fois ce qui était censé être un moment d'affirmation politique du gouvernement se retourne contre lui et met ànu sa faiblesse démocratique et parlementaire et d'ailleurs il fait face aussi à à des pôles d'influence dans les commissions notamment éri rel président de la commission des finances qui s'interroge sur la la stratégie du gouvernement pris dans cette bataille du budget et tout simplement sur la la pérennité à court terme même de de de ce gouvernement oui tu as raison c'est que non seulement la majorité ne fait pas bloc la majorité relative ne fait pas bloc mais en plus les oppositions elles s'avèrent efficace en particulier les les députés NFP qui premièrement sont présents en particulier faut bien le reconnaî conêre les députés et les filles euh sont présents et donc ne cèent pas l'absentéisme qu'on constate et peut-être qu'on aura l'occasion d'y revenir chez d'autres mais en plus ils incarneent une force de proposition euh assez assez efficace et la conjugaison de ces deux types de de de comportements bah affaiblit d'autant plus le gouvernement ce qui pour revenir à ta première question nourrit d'autant plus le spectre pour lui ou la perspective plus largement de l'utilisation du 493 euh ce qui en même temps risque de se traduire par une autre question c'est de savoir si pour le coup les parlementaires saisiront cette occasion pour voter une motion de censure h alors Emmanuel Macron avait rejeté la proposition gouvernementale la plus logique au vu du résultat de des législative celle du NFP au au nom de la nécessaire stabilité estimant que le NFP ne saurait trouvver de majorité et là on a l'impression quand même que sa coalition qui ne dit pas son nom entre la droite dite républicaine dite républicaine parce qu'elle sait aussi à coquiner on le sait avec l'extrême droite cette coalition mais également dans laquelle on pourrait presque rajouter l'extrême droite elle-même qui n'a pas été la plus farouche des opposantes euh est dans une position cette coalition dans une position de neutralité bienveillante euh tout de même ambigue cette coalition n'est pas si solide qu'on le pensait à qui la faute si la France est dans cet état d'hésitation ben encore une fois effectivement tout cela nous ramène à la responsabilité première du président de la République et au péchés originel qui a consisté chez lui à ne pas finalement céder entre guillemets en tout cas ne pas se plier à une logique démocratique qui aurait voulu que Premier ministre nommé soit issu de la coalition arrivée en tête à savoir en l'ESP le NFP à partir du moment où il n'a pas voulu jouer cette ce cette carte qui procède d'une logique démocratique mécaniquement il s'est mis dans une situation difficile à titre personnel et du même coup il a placé le futur gouvernement celui qui a été nommé par la suite dans une situation tout aussi délicate dans la mesure où il a fallu construire une majorité relativement artificielle qui en plus à cela pour à pour par particular d'avoir pour comment dire force d'appui le rassemblement national qui en même temps ne fait pas partie de la coalition donc il y a une situation de dépendance politique du gouvernement Barnier par rapport à une force politique qui se présente officiellement comme appartenant à l'opposition et non pas au socle commun c'est c'est extraordinaire comme situation forcément il y a il y a là une source de malaise et d'insécurité et d'instabilité qui se manifeste au quotidien à l'Assemblée nationale par C cet état de faiblesse dans le rapport de force au quotidien du des membres du gouvernement face non seulement aux oppositions mais également aux forces constitutives de du socle commun qui expriment jour après jour leurs questions leurs doutes et cette impressionl elle se traduit aussi matériellement jeis dire humainement par leur absence les députés du socle commun ne sont pas présents au débat ils ne sont pas pr dans les hémicycles il il fuit le débat parlementaire parce que pour certains d'entre eux les macronistes en particulier il sont pris en tenail pourquoi parce que d'un côté il faut le rappeler une une proportion substantielle des députés macroniste élu ou réélu finalement doivent leur élection réélection à un électorat de gauche qui a fait bloc au nom du front au nom du Front républicain front républicain lors du second tour des législatives ces députés macronistes ils ne peuvent pas s'aligner systématique systématiquement sur des propositions qui qui seraient droitière austéritaire et cetera et qui sera en contradiction avec ceux vis-à-vis desquels ils doivent leur élection ou réélection donc il ils sont dans une position plus que délicate intenable je ne reviens pas sur les calculs personnels relevant de la carrière du destin personnel de chacun c'est bien qu'il y a aussi cette cette dimension là qui est classique dans le jeu politique mais effectivement qui participe également luellement sous nos yeux de ce socle commun qui ne l'est pas et on peut dire aussi que c'est c'est un petit peu le le bilan de la précédente mandature ou du moins de l'action gouvernementale d'ici depuis depuis quelques années déjà qui se joue dans ce blocage à ce que le dérapage de 10 puis 20 milliards des des finances publiques c'est l'illustration de d'un fonctionnement de l'État qui est en échec oui en terme de transparence vous avez raison tu as raison mais j'ajouterai aussi en terme de responsabilité politique dire que ce qui ce qui est très malaisant c'est que finalement le premier responsable de cette situation qui affecte y compris le le j'allais dire le moral des Français parce que ça devient pesant hein C insécurité cette instabilité politique bien le premier responsable c'est le président Macron eu égard au décision qu'il a prise depuis la dissolution mais également si on remonte plus loin au bilan qui n'assume pas d'une certaine manière or en quoi c'est c'est malaisant c'est parce que précisément il ne répondent pas de leur action il y a le jeu du qui est fondamental dans toute démocratie et qu'on appelle le principe de responsabilité politique ne joue pas sous la 5e République de manière pleine et entière le président de la République vous ne pouvez pas engager sa responsabilité il est politiquement irresponsable d'après la Constitution quant aux membres du gouvernement ement ils se sont appuyés à la sur différentes sur différents mécanismes constitutionnels sur quelques jeux politiques pour fuir également cette responsabilité politique et ce à quoi on assiste aujourd'hui c'est un retour de boomerang commission d'enquête commission d'enquête sur ce qui s'est passé et comment expliquer ce dérapage des finances de l'état de la dette publique et finalement une posture fuyante des macronistes qui ne veulent pas répondre de leur responsabilité d'une certaine manière est-ce que l'actualité des derniers mois n'est pas finalement une la démonstration de l'incapacité de la constitution même de la 5e République à à canalyser les les contradictions politiques de de notre époque et si oui pourquoi alors c'est vrai qu'on est dans une configuration politique très particulière où il y a trois blocs quasi égaux à l'Assemblée nationale euh mais en même temps la constitution de la 5e République a été pensée par le général de Gaulle et Michel Debray compris dans ce type de circonstance qui est marqué par l'absence d'une majorité forte une majorité absolue en soutien du gouvernement preuv en c'est c'est comme ça qui a été justifié à l'époque ce qu'on appelle les mesures de rationalisation parlementaire dont l'article 493 hein c'est c'est une manière ce type d'outil aux mains du gouvernement pour passer en force pour s'affirmer face à l'Assemblée national c'est parce que les constituants comme on dit avaient à l'esprit ce type d'hypothèse pas forcément celle de trois blocs quasi égaux mais l'hypothèse générale d'une absence de majorité absolue donc à mon avis c'est moins la Constitution en tant que telle qui pose problème encore que la question j'y reviendrai mais la question du statut du président de la République se pose que le comportement des responsables politiques c'est on a assisté encore une fois à des décisions qui échappaient à une forme de rationalité démocratique et c'est ça qu'on paye aujourd'hui hein c'est c'est il y a un pêché originel au soir du second tour des élections législatives et notamment à travers le choix de ne pas nommer la coalition arrivée en tête et depuis on est dans une forme d'incompréhension générale et je reviens donc sur le statut du président de la République c'est la première figure politique de notre régime celui qui assume les grandes orientations politiques celui qui devrait répondre du bilan budgétaire et financier de l'État aujourd'hui et en même temps la Constitution prévoit euh qui n'est pas responsable politiquement c'est qu'on ne peut pas remettre en C sa responsabilité politique donc il y a là effectivement quand même une source de d'interrogation qui si on se si on s'engage dans cette voie devrait amener à nous interroger sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct car c'est de ce mode d'élection qu'il tire sa force particulière merci B passons à notre second sujet du jour dans la nuit de vendredi à samedi Israël a lancé une vague de de frappe aérienne sur le territoire de son ennemi jur iranien alors signant là un tournant plus direct à à ce conflit hein qui qui menace d'embraser la région dans la foulée de cette attaque l'Iran a appelé le Conseil de sécurité de des Nations Unies à condamner les frappes israélienne et l'ONU par la voix de son secrétaire général Antonio goutierrez s'est contenté d'appeler timidement à une fin de l'escalade alors bellire comment expliques-tu cette impuissance des Nations unies qu'on a u plus ferme quand il s'agissait de la souveraineté territoriale par exemple de l'Ukraine euh tout simplement par les traditionnels jeu de puissance qui se noue au Conseil de sécurité de l'ONU qui est l'organe décisionnaire c'est lui qui qui peut prendre des décisions juridiquement contraignantes à l'égard des différents membres de l'ONU quand tu évoques l'Ukraine la Russie non plus n'a pas pu être condamnée en vérité de via une résolution contraignante du conseil de sécurité pour une raison très simple parce que la Russie bénéficie d'un statut de membre permanent qui lui donne un un droit de véteau qui neutralise toute décision du Conseil de sécurité à son encontre et bien Israël du même de la même manière même s'il n'est pas membre du Conseil de sécurité peut s'appuyer voilà peut s'appuyer sur les États-Unis qui font bloc systématiquement ou presque et de ce fait l'ONU se retrouve actuellement dans le conflit russo-ukrainien comme dans le conflit au au Proche Orient au Moyen-Orient neutralisé par ces jeux de puissance alors après cette frappe l'Iran a revendiqué je cite son droit à se défendre son devoir même à se défendre cette expression du du droit à se défendre on l'a entendu euh du côté d'Israël elle a fleuri dans la bouche de tous les défenseurs du régime de netaniaou et a servi et sert même encore à justifier euh la poursuite des frappes contre Gaza est-ce est-ce une notion juridiquement acceptable du point de vue du droit international et et pourquoi a-t-on l'impression qu'elle est plus accepté du point de vue de l'opinion internationale du côté d'Israël que quand il s'agit de l'Iran qui le qui revendique le droit à se défendre alors ce qu'il faut rappeler en fait c'est que le recours à la force est interdit en principe par la Charte des Nations Unies c'est l'une des grandes noovation he de l'ordre international qui est né après la deuxème guerre mondiale est formalisé consacré par la Charte des nations- unies le recours à la force est interdit sauf exception sauf exception euh bah dont précisément la légitime défense c'estàdire le fait de réagir de roster suite à une agression donc on est à priori dans cette configuration là qui est donc légale à priori Israël a fait l'objet d'une attaque contre sa souveraineté territoriale de la part de l'Iran une attaque assumée et donc mécaniquement Israël était en position de réagir par une reposte armée mais comme je le rappelle souvent notamment lorsque le légitime défense s mobilisé dans le conflit en tout cas dans par rapport à ce qui se passe à Gaza la légitime défense ne donne pas une carte blanche ce n'est pas un blancin la réaction elle doit être elle doit répondre à un principe de nécessité et de proportionnalité vous ne pouvit pas Israël ne peut pas par exemple raser l'Iran ou il ne peut pas raser Gaza en principe en principe la réaction doit être proportionnée et ce qui est intéressant l'espèce et on a voyez bien que la réaction militaire israélienne en Iran n'a rien à voir avec la forme qu'elle a prise à Gaza justement je pense que là pour le coup en Iran elle elle a était proportionné en ce sens où en particulier les cibles ont été strictement milit les cibles ont été stratégiques mais strictement militaires les bâtiments civils n'ont pas été ciblés même si des infrastructures elles l'ont été mais ça reste de mon point de vue conforme au principe ou à la condition de la légitime défense qui est la proportionnalité de la roste illustration de la façon dont la communauté internationale a eu de de traiter ce dossier écoutons comment a réagi le Premier ministre britannique kirarmer je veux être clair sur le fait a le droit de se défendre contre l'agression iranienne je veux être aussi clair sur le fait que nous devons éviter une future escalade régionale et exhorter toutes les parties de se retenir l'Iran ne devrait pas répondre la chose la plus importante ici c'est la désescalade et c'est vrai que nous avons appelé à cela depuis un certain temps et comme vous le savez j'ai personnellement eu un appel avec le président iranien et nous avons discussion à plusieurs reprises avec d'autres acteurs régionaux dont le premier ministre israélien bire il semble clair que que ce soit Israël ou l'Iran cette notion du droit à se défendre est un peu à géométrie variable oui parce que d'une certaine manière c'est une formule et une notion qui n'est pas exactement équivalente à la à la légitime défense le droit d'Israël à se défendre on voit bien que c'est une notion plus politique et donc plus subjective qui s'applique à l'égard d'un allié lorsque c'est exprimé notamment dans la dans la bouche des des Britanniques ou des Français ou encore mieux encore par les États-Unis par droit et concrètement ça signifie quoi la légitime défense comme je vous l'ai dit est conditionnée elle est limitée donc dans son exercice alors que lorsque les alliés stratégiques d'Israël évoque le droit d'Israël à se défendre on comprend par là que ce droit est Ilim euh et on ne voit pas de de garde fou dans dans ce droit à se défendre a priori c'est vraiment ce que Charry la formule dans la bouche de ceux qui l'évoqu même si lorsque par exemple la France évoque ce conflit la référence au droit international apparaît or c'est l'un des traits marquants de la séquence née du 7 octobre c'est que le droit international est complètement invisibilisé ou presque dans la bouche de ceux qui l'ont qui on créé le droit international moderne à travers le système onusien et donc cette Charte des Nations uniesques qui pose un principe non recours à la force et le droit malgré tout à la légitime défense mais conditionném mais justement est-ce que cette C prise de parole par rapport au droit à se défend n'est pas euh n'affaiblit pas le le droit international durablement parce que les autres pays du monde le voient est-ce qu'on est pas en train de nourrir aussi on l'a vu les bricks qui se sont réunis réunis la semaine dernière autour de la Russie euh est-ce qu'on n'est pas en train finalement de renforcer les bricks dans leur monté aussi dans leur critique d'un ordre international qui serait qui pencherait beaucoup plus en Occident incontestablement disons que la guerre à Gaza vient illustrer parfaitement le discours critique des Russes comme des Chinois tout particulièrement qui soulignne depuis des années en fait le caractère unique c'est-à-dire hypocrite en vérité des Occidentaux lorsqu'ils évoquent à la fois les valeurs universelles liste des droits de l'homme et le caractère également universel du droit international or leur réaction différencié à géométrie variable quant à l'application du droit international humanitaire du droit international des droits de l'homme en Ukraine et à Gaza vient ici incarner parfaitement ce discours critique et c'est en ce sens que non seulement le droit international va ressortir affaibli mais la crédibilité internationale des Occidentaux aussi voilà merci beaucoup B merci à vous et merci à vous d'avoir regardé ce premier numéro de la chronique de bélire sur le canal 165 de la freebox sur Youtube ou sur notre site internet le média votre média on le rappelle ne vit que des abonnements de soutiens et des dons de celles et ceux qui l'aiment si vous le pouvez aller sur le site internet lemediatv.fr/soutien et donnez-nous de la force restez connectés au médias [Musique]