Quel rôle des communes dans la planification écologique ? | #Amfis2025

Bonjour à tous, bienvenue. Euh merci d'être d'être présent aujourd'hui donc pour cette conférence sur le le rôle de la planification écologique dans les communes. Donc je suis avec Manon et avec Beréranger.

Donc Manon va surtout nous parler de la planification écologique dans les communes au titre du programme de la France insoumise pour vous donner quelques marqueurs. Déranger donc qui est député de Leson va plutôt vous parler de son expérience en tant qu'élu et voilà de son expérience de la planification sur le terrain. Donc moi de mon côté je m'appelle Alar, je suis maîtresse de conférence en droit public à l'université Code d'Azure et j'ai fait ma thèse sur la planification environnementale.

Donc moi, je vais plutôt vous parler en fait un petit peu de ce qui existe déjà et bah éventuellement ensuite on pourra discuter de ce qu'on peut améliorer. Mais voilà, je vais je vais commencer donc par dans à cette question pour répondre à cette question du rôle des communes dans la planification écologique, je vais en profiter pour faire un petit bilan de bah ce que ce sur quoi on travaille nous, ce qui existe, quels sont les instruments qui sont à la disposition des maires et en fait qu'est-ce qu'on pourrait faire éventuellement pour améliorer, pour changer tout ça. Donc c'est je crois moi qui commence puisque je fais un petit peu la la rétrospective de tout ça.

Et donc pour commencer cette intervention, je voulais d'abord apporter deux petites précisions. D'abord sur le plan sémantique puisque moi le la planification, ce que j'entends par la planification dans le cadre de ma recherche, donc sur la façon dont je vais vous la présenter, je l'entends dans sa dimension instrumentale. C'est-à-dire que pour moi la planification, pour les juristes, de manière générale, la planification ça va être par la production, par la puissance publique de documents à caractère prospectif.

C'est-à-dire que vous avez l'État ou la région ou le département ou la commune euh qui va donc en fait proposer un un document qui va voter hein un document qui va s'étendre sur une durée de moyen terme euh de 5 à 10 voire 15 ans. Et dans ce document à caractère prospectif, on va avoir on va retrouver un certain nombre de règles de droit. Alors ça peut aller c'est ce qu'on va appeler une espèce on espèce une espèce de tessiture dans le droit.

ça peut aller de l'incitation euh jusqu'à la contrainte. Et donc euh ça pour moi c'est la planification. Et donc la planification euh qu'on appelle environnemental, c'est euh toute la planification qui est élaborée par l'État ou par les collectivités territoriales et donc qui va euh s'intéresser de près ou de loin à la protection de l'environnement.

Et donc sur le plan plan chronologique, c'est une technique en réalité qui est assez ancienne en droit de l'environnement. Je me permets de le préciser parce que moi j'ai commencé ma thèse donc en 2017. J'ai obtenu un financement donc à l'université d'Everri pour faire une recherche sur la planification environnementale.

Et quand j'ai proposé ce sujet donc j'étais face à un comité qui était interdisciplinaire et on m'a beaucoup dit mais la planification c'est quelque chose notamment en économie qui n'existe plus. Pourquoi vous voulez travailler sur la planification ? Et ensuite donc quand j'ai soutenu ma thèse en 2023, j'ai eu cette fois-ci d'autres échos qui m'ont dit "Mais comment as-tu fait pour travailler sur la planification ?" Alors que bah en fait ça existe que depuis 2022 depuis qu'on a mis en place le secrétariat général à planification écologique.

Et donc voilà c'est alors que non en fait c'est en droit c'est un une pratique qu'on connaît bien donc à travers, j'en reparlerai la planification notamment urbaine mais aussi on a plein plein de documents dans le domaine de l'environnement euh qui vont s'intéresser bah à la gestion de l'eau, à la gestion des déchets et cetera. Et tout ça en fait c'est des mécanismes euh que le droit a mis en place à partir des années 1970. euh les premiers plans comme ça qui vont bah décider en fait de mettre en place des règles de droit de l'environnement euh sur une durée de moyen à long terme.

Ça remonte au début du droit de l'environnement puisqu'en fait on considère que les les vraiment la l'institutionnalisation du droit de l'environnement avec l'arrivée d'un ministère et cetera, ça va être les années 60 70. Et donc à partir de ce moment-là, nous on a des planifications environnementales et donc euh voilà, c'est quelque chose qui est assez euh assez ancien et finalement donc vous l'aurez compris he la planification écologique euh telle qu'elle a été institutionnalisée par Emmanuel Macron en 2022, ça a fait l'objet de sa campagne et cetera, on a aujourd'hui ce fameux secrétariat. En réalité, c'est la dernière évolution de cette technique que nous on connaît depuis longtemps.

Et dans les fait, pour avoir un petit peu travaillé quand même sur les propositions qui avaient été faites par Emmanuel Macron et par son gouvernement, ce qu'il propose dans la planification écologique, ce n'est ça reprend, ça s'appuie beaucoup et ce n'est que de la planification environnementale comme on en fait depuis les années 70. D'accord ? au niveau de l'eau par exemple, il va s'appuyer sur des documents qui existent déjà.

Si vous regardez, il parle voilà de de des fameux schémas de gestion d'aménagement des eaux et cetera. C'est des choses qui existent déjà. Il s'appuie sur la documentation existante.

Et donc moi, mes travaux s'intéressent à ça et euh c'est fondamentalement en fait c'est ces ces documents de planification, ils s'inscrivent dans ce qu'on appelle la perspective de développement durable. Et donc en fait euh tous les documents de planification, le droit de l'environnement et toute la politique environnementale, elle va viser à concilier donc surtout euh la protection de l'environnement avec euh les intérêts économiques euh et les intérêts sociaux. Et donc ce je fais cette précision aussi puisque la planification qui existe aujourd'hui et celle dont dont je vais vous parler, c'est pas la planification au sens de l'écologie politique, c'est pas la planification notamment dont dont Manon a parlé dans son intervention précédente qui en fait se suppose un changement de modèle vraiment un changement de modèle notamment un changement de modèle économique assez important et euh vous allez voir notamment quand Quand on en parle euh chez les économistes, il y a un très très bon bouquin qui est sorti l'an dernier qui s'appelle comment bifurquer les principes de la planification écologique.

Et ces économistes là dans cet ouvrage, ils vont parler d'un modèle qui n'existe pas du tout. C'est-à-dire qui propose en fait une véritable planification écologique qui notamment donc passe par un changement de modèle économique et vraiment aussi un changement modèle démocratique. Et donc là, c'est quelque chose d'assez nouveau mais qui n'existe pas encore.

Donc en fait souvent maintenant c'est vrai que on faisait la différence entre la planification environnementale que nos juristes connaissons et qui de manière très neutre est là pour organiser la la protection et des fois l'exploitation de l'environnement. D'accord ? et la planification écologique qui était un plutôt un projet politique dans le cadre d'une véritable transition écologique.

Et donc en 2022 avec avec notamment donc ce secrétariat général à planification écologique logique et une confusion bah du coup est-ce que c'est un nouveau modèle ? Est-ce que c'est quelque chose de nouveau ? Est-ce qu'on va finalement réussir à concrétiser cette ambition d'avoir une vraie planification qui protège l'environnement ?

Mais voilà, c'était de de sa part, de la part de d'Emmanuel Macron, c'était une volonté de le présenter comme ça, mais dans les faits, quand on regarde les mesures qu'ils ont prises, on reste dans la planification environnementale très classique. Voilà, je me suis peut-être un petit peu attardé là-dessus, mais c'était important de faire ça. Une distinction sémantique.

Et donc voilà, moi de mon côté, c'est vrai que ma thèse s'appuyait sur ce qui existait déjà. Moi, j'ai j'ai fait un petit peu une synthèse euh de la planification environnementale actuelle. Et donc euh je pour répondre à à la question qui m'était posée aujourd'hui et pour présenter donc le le rôle des communes, euh je vais présenter euh quelle est la place des communes dans la planification environnementale.

Donc voilà, qu'est-ce que fait aujourd'hui qu'est-ce qu'on peut faire en tant que maire euh pour protéger l'environnement avec les les moyens de planification qui sont à notre disposition ? Et donc ce rôle des communes dans la planification écologique, il va être déterminé par deux choses. D'un point de vue qui est plutôt extrajuridique, il va être déterminé par les objectifs économiques.

J'y reviendrai. Et sur un plan qui est beaucoup plus juridique, il va aussi être et c'est quelque chose à prendre en compte, il va être très très déterminé par la dynamique de la décentralisation puisque donc vous le savez peut-être dans le cadre de notre décentralisation, les compétences des communes, ce sont celles qui sont conférées par l'État et donc c'est l'État qui va décider de ce que peuvent ou ne pas faire les peuvent ou ne peuvent pas faire les communes, pardon. et il va aussi garder un certain contrôle sur leur politique.

C'est-à-dire que du moment que la compétence elle est déléguée à la commune, la commune n'a pas son livre arbitre dessus, elle va avoir quand même un contrôle assez important de l'État. Et donc cette situation au niveau en fait de ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les communes, ça va avoir trois conséquences majeures. Donc d'abord aujourd'hui les communes, elles vont planifier essentiellement dans les domaines donc où l'État leur attribue des compétences.

Sachant que dans la configuration actuelle qui encourage plutôt donc le regroupement de communes, ce qu'on appelle l'intercommunalité, la plupart des compétences qui vont participer à la protection de l'environnement, ça va revenir aujourd'hui à l'échelon intercommunal. Et donc euh dans le sillage de cette première remarque, en deuxème point, cette préférence qui va être accordée à l'intercommunalité, ça fait qu'aujourd'hui j'ai fait une petite liste de ce que ce que pouvaient faire les maires ou ne pouvaient pas faire en matière de de document de planification environnementale. et je me suis rendu compte qu'en fait non seulement les communes ne faisaient plus grandchose en matière de planification, c'était surtout les intercommunalité mais en plus ça allait dépendre de la taille de l'intercommunalité.

Plus intercommunalités sont grandes et plus elles vont avoir de compétences de planification environnementale. Alors je vais vous faire une petite illustration. Je vais éviter de faire une liste.

Je pourrais mais je vais pas la faire de ce qu'elles peuvent faire. Euh mais par exemple, vous avez euh le le plan climat énergie euh territorial, ce qu'on appelle le PCAET, donc euh qui va essayer d'aborder les question d'énergie climat. Ça c'est fait au niveau de l'intercommunalité et c'est fait uniquement au niveau des intercommunalités de plus de 20000 habitants.

Donc ce qu'on appelle les euh EPCI à fiscalité propre de plus de 20000 habitants. Pareil euh le plan local d'urbanisme qui aujourd'hui est un instrument assez euh important pour euh bah pouvoir organiser la protection de l'environnement. Ça va surtout aujourd'hui être élaboré au niveau des intercommunalités. euh ce qu'on appelait avant le PLU, maintenant c'est le PLUI, le plan euh le plan d'urbanisme intercommunal.

Pareil au niveau de la du des desà des déplacements, vous avez euh ce qu'on appelle le plan de mobilité, donc notamment qui va essayer de mettre en œuvre des mobilités douces. Ça c'est fait au niveau plutôt des intercommunalités. Et donc aujourd'hui, on pour parler du rôle de la commune, ben en fait, on doit aussi parler du rôle des intercommunalités, ce qui peut euh poser des questions, notamment en matière de démocratie hein euh administrative puisque donc les les intercommunalités euh les les présidents des intercommunalités, on ne les élit pas comme on élit nos maères.

Et or aujourd'hui, la plupart des décisions qui sont prises en matière de planification, elles sont prises au niveau de ces intercommunalités. Et enfin euh troisièmement et et c'est c'est une question aussi assez intéressante euh l'action des communes et des intercommunalités, elle va rester donc je vous le disais dans le cadre de la décentralisation euh très encadrée par l'État et dans sa configuration actuelle euh elle va aussi leur action être très très encadrée par les régions euh puisque en fait dans la plupart des documents de planification environnemental qu'on a aujourd'hui, on va avoir une espèce de de planification qui va s'emboîter, c'est-à-dire une planification nationale qui va se décliner à l'échelon régional et qui va ensuite se décliner à l'échelon intercommunal voire ensuite à l'échelon communal. Voilà.

Donc on a vraiment cette cette planification très descendante et euh c'est quelque chose qui s'est beaucoup renforcé notamment depuis 2015 avec la loi NRE euh où en fait on a une volonté euh de l'État en fait de renforcer le rôle de la région et euh aujourd'hui on observe qu'en fait les intercommunalités elles sont très dans dans leur planification, elles sont très contraintes non seulement par l'État mais aussi par les régions. Je vous donne un exemple. que je vous parlais donc du PLU.

Euh aujourd'hui, les les communes en fait leur principal levier d'action en matière de planification, c'est au travers du PLU puisque le plan local d'urbanisme son but en fait enfin son son objectif c'est donc en fait de décider de l'affectation des sols. Donc en fait c'est le plan local d'urbanisme qui va dire bah on ouvre tel terrain à l'urbanisation et au contraire bah celui-là on le préserve. Donc c'est un levier d'action très important de la part des des communes en fait. c'est elles qui vont vraiment décider à quel point on artificialise ou pas.

Et euh aujourd'hui, c'est ces plans locaux d'urbanisme, ils sont très très contraints non seulement par l'État, c'est-à-dire que l'État va imposer un certain nombre d'objectifs à cette planification, mais cette planification, elle est aussi contrainte par les régions au travers notamment de ces documents dont vous avez peut-être entendu parler qui sont les stradettes, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Oui, avec ma thèse, j'ai maintenant je connais plein de sigles et je les connais encore par cœur. Donc voilà, c'est ces stradettet qui sont donc une innovation qui a qui date d'une dizaine d'années.

En fait, ça a beaucoup changé la donne puisque en fait avant la planification urbaine, donc au travers des PLU qui hein participe à la protection de l'environnement, euh elle était surtout contrainte par ce qu'on appelle le Scott, le schéma de cohérence territoriale qui était élaboré au niveau Oui, c'est un petit peu un MICMAC, moi aussi, j'ai du mal des fois, qui était élaboré au niveau en général des intercommunalités, ce qu'on appelle des bassins de vie. Donc euh des des échelons qui sont un petit peu plus grands que euh les interc mais plus petits que les régions. Et donc en fait, c'était ces intercommunalités euh qui décidait de la plupart de la planification au travers des Scottes et qui se déclinaient dans les PLU.

Et donc c'était quand même les mères qui avaient pas mal la main en fait sur ce qu'on pouvait faire en matière de protection de l'environnement euh en matière urbaine. Et euh depuis l'arrivée des stradettes en fait les sadradettes ils sont venus se rajouter au-dessus dans cette hiérarchie des normes d'urbanisme. Et donc maintenant en fait quand vous élaborez que vous êtes maire ou président d'InterC et que vous voulez en fait élaborer votre nouveau PLUI, ben en fait vous devez faire attention au SRADET et donc en fait vous avez une contrainte supplémentaire qui est encore plus importante aujourd'hui depuis la loi climat et résilience de 2021 puisque la loi climat et résilience de 2021 elle impose le fameux z donc zéro artificialisation net.

Alors, il a été détricoté là il y a pas très longtemps, mais euh ce zéro artificialisation Nets euh en fait, il a pour objectif donc de de de réduire euh l'IF l'artificialisation des terres. Et donc en fait, pareil, ça marche de manière descendante. Vous avez l'État qui décide bah en fait euh de de combien on va pouvoir on va devoir réduire l'artificialisation, j'arrive jamais à le dire.

Euh et en fait c'est les régions qui vont ensuite distribuer euh les quotas en fait aux communes. Donc en fait l'État distribué aux régions, ben voilà telle région vous pouvez vous devez réduire la ficialisation de temps au niveau des de toutes les régions et ensuite c'est les régions qui elles vont faire l'arbitrage avec les communes. Et donc ça en fait ça donne un pouvoir plus important aux régions qu'elle n'avait pas avant.

Et donc vous avez un certain nombre d'articles qui qui sont pas de moi mais qui sont de de collègues en fait qui ont montré que ça avait euh énormément changé en fait la dynamique de négociation et de rapport entre les élus parce que bah maintenant en fait les les communes elles allaient devoir s'arranger de plus en plus avec la région pour pouvoir avoir un petit peu de terrain à artificialiser parce que voilà c'est un objectif qui est très important mais si on a on applique un principe de réalité les communes doivent aussi urbaniser et donc voilà il y a cette négo négociation qui doit se faire aujourd'hui avec la région qui n'existait pas avant. Et donc on est dans une on est dans une dynamique dans un point de vue juridique où effectivement donc quand vous êtes maire aujourd'hui, vous êtes insérer dans vraiment un une toile en fait de réglementation où l'État vous impose beaucoup de choses. Alors vous avez un instrument qui est très puissant le le PLU en matière de planification environnementale, c'est un instrument qui est particulièrement intéressant puisque vous pouvez vraiment interdire beaucoup de choses.

Vous pouvez dire bah non tel terrain on le préserve, tel terrain on l'ouvre. tel terrain, on en fait c, on en fait ça alors qu'on a plein de documents de planification, je vous ferai pas la liste mais qui servent un peu à rien. On va donner de vagues incitations et puis il se passe rien si jamais on le respecte pas.

Là c'est un un instrument qui est très opérationnel, qui peut être très efficace mais aujourd'hui c'est vrai que les maires ils ont une une marge de manœuvre qui est très réduite sur ce qu'ils peuvent faire ou ne peuvent pas faire puisqu'ils doivent négocier donc avec la région et avec l'État. Et ensuite bah voilà, d'un point de vue cette fois-ci qui une critique qui est plutôt d'un point de vue économique, c'est-à-dire que bah voilà, les les communes aujourd'hui, elles se retrouvent aussi dans une situation où certes en fait on veut faire de la protection de l'environnement, mais comme je vous disais avec l'exemple du ZAN, c'est aussi difficile en fait pour les communes d'avoir cet arbitrage et de dire on va faire un PLU qui est très vert donc avec tous les instruments qui nous sont donnés parce qu'il y en a beaucoup hein qui permettent en fait de protéger l'environnement dans les PLU. Et puis à côté de ça, on va complètement euh laisser de côté la crise du logement.

Voilà, d'autres choses qui sont aussi importantes pour euh le développement de la commune. Et donc ça voilà, c'est un autre point euh qui fait qu'aujourd'hui en fait et euh je sais pas si peut-être j'ai dépassé mon temps déjà ou pas du tout, mais voilà sur euh sur l'action en réalité des des maires euh je conclurai là-dessus, c'est que aujourd'hui les les maires en fait la ils sont ils sont donc face à deux défis. ce fameux défi de la gouvernance de l'échelon pertinent.

C'est-à-dire que bah ils doivent ils doivent négocier énormément euh pour faire leur réglementation avec l'État, avec les régions et cetera. Donc on est dans une gouvernance qui est qui est un petit peu difficile et à côté de ça, ils doivent aussi donc ils sont aussi dans ce défi économique euh qui fait qu'en fait euh malgré en fait l'efficacité ou pas que peut avoir les instruments qui lui sont donnés, bah derrière il faut faire un arbitrage parce qu'on est dans un modèle économique qui nécessite qu'on fasse de la croissance, qu'on fasse du chiffre et donc on ne peut pas faire que de la protection de l'environnement et c'est là que le le droit à ses limites. Moi, c'est quelque chose que que je dis beaucoup mo à mes étudiants et et c'est quelque chose dont on se rend beaucoup compte quand on en fait de la de la recherche en droit, c'est que le droit c'est un instrument au service d'une politique.

C'est-à-dire que souvent on a l'impression que le droit de l'environnement marche pas, mais le droit de l'environnement marche pas parce qu'en fait il est volontairement limité au regard des autres intérêts qu'on a actuellement en en parallèle. Et donc finalement la planification environnementale, c'est vrai qu'on a l'impression qu'elle est pas efficace aujourd'hui. Elle ne l'est pas mais je dirais qu'elle ne l'est pas tant parce que les le droit ne l'est pas.

Elle ne l'est pas parce qu'en fait on est obligé de la limiter. Euh je je terminerai je reprends l'exemple du Zan. Cette année peut-être que vous avez suivi mais cet objectif donc de zéro artificialisation net.

Euh on est revenu dessus hein. On avait en fait aujourd'hui on a autorisé notamment les maires euh à dépasser de 30 à on les autorise de dépasser de 30 % leur objectif. Donc en fait normalement ils sont censés urbaniser euh à X et maintenant ils peuvent urbaniser à X + 30 % par rapport à ce qu'ils avaient prévu dans le PLUi.

Et donc là en fait on l'a fait parce que en fait on a eu des contestations. Ah mais ça va être trop que ça va être trop difficile en fait qu'on peut pas se permettre de faire ça mais on peut pas se permettre de faire ça dans notre économie. Et là, en fait, aujourd'hui, le souci, il est pas tant juridique.

C'est-à-dire que c'était pas que les mesures juridiques qu'on avait mis en place pour faire respecter l'objectif d'UAN était défaillante. C'est parce qu'en fait on n'est pas aujourd'hui dans une configuration qui nous permet en réalité en fait de mener à bien cette politique. Et donc en fait une meilleure planification, ça va avec un meilleur changement de modèle.

Euh d'où l'intérêt effectivement d'avoir des discussions sur euh cette planification écologique au sens de l'écologie politique. Voilà. Euh j'espère que j'ai été clair que je me suis pas trop embrouillée euh parce que c'est vrai que comme je vous le disais, moi c'est mon sujet de thèse, donc j'ai toujours euh 1 milliard de d'idées qui fusent là-dessus que je vous ai pas trop perdu.

Et sur ce donc je passe la parole à Beréranger. Je vous remercie de votre attention. Bah déjà merci pour cette intervention parce que en effet la question du rôle des communes sur la question de la planification écologique, elle est centrale aujourd'hui et on l'a vu bah à travers ton intervention, il y a plusieurs contraintes.

Il y a bien évidemment la question de la décentralisation parce que c'est bien joli de dire finalement on donne un certain rôle aux communes, aux maires aux élus, aux intercommunalités mais finalement c'est quel moyen derrière on leur donne d'agir ? Parce que en effet aujourd'hui on se rend compte qu'il y a un certain nombre de de contraintes et un certain nombre de maires qui bah trouvent un petit peu comme excuse en disant bah moi c'est l'État et en gros bah j'attends qu'on me donne des ordres et puis je ferai quand j'y serai j'y serai contraint. Sauf qu'on voit bien que les contraintes n'arrivent jamais et que bien souvent finalement on se retrouve plus avec des reculs plutôt qu'avec des avancées.

La planification écologique, elle est primordiale dans le dans le monde qu'on imagine demain parce que elle s'inscrit dans le long terme. Et c'est ça qui fait la différence aujourd'hui et qui pose un certain nombre de problèmes parce que bah vous l'avez bien vu ces derniers temps qui plus c'est que le monde politique lui il réfléchit à très court terme et avec des effets immédiats qui pourra mettre en avant. Alors je vais vous donner un exemple.

Moi je suis chemin les trains, vous avez vu, en ce moment, ils aiment bien tous coller des autocollants de leur région pour bien montrer qu'ils sont actifs sur ce sujet-là. Bon voilà, sauf que ça c'est pas du tout de la planification écologique, c'est ce qu'on appelle de la décoration. Et c'est tout cet enjeu-là qu'il y a aujourd'hui vis-à-vis de la planification.

Et on a deux leviers qui sont extrêmement importants. Le premier évidemment, c'est le levier financier parce que la planification écologique et bien c'est de l'investissement. l'investissement dans un long terme dans un dans un processus qui qui mettra des années et des années mais qui aura un effet bénéfique bien évidemment au bout du bout.

Et justement ce levier financier pour le moment on l'a pas. Vous l'avez vu à travers les différents budgets qui sont passés ces derniers ces dernières années. Alors déjà, ils sont passés en force systématiquement.

Mais en plus de ça, en terme de planification écologique et en terme de moyens aux communes, systématiquement ça a été amputé de plusieurs milliards d'euros qui bien évidemment influent directement sur les moyens qui sont donnés aux communes d'AGIR. Et puis il y a le levier le levier humain. Le levier humain, c'est finalement le rôle qu'on donne aux citoyens euh dans une commune sur la question écologique.

Parce que c'est pas le tout d'être élu tous les 6 ans, mais bah pendant 6 ans déjà, il y a des actions de fête, mais c'est surtout qu'on est au service quand même des gens. On n'est pas élu pour faire joli euh dans une dans un magazine de la ville ou pour faire je ne sais quoi. On est élu pour être au service des citoyens, pour améliorer la vie de la cité et faire en sorte que les gens s'y retrouvent euh que ce soit sur euh bah les services qu'on est capable de leur offrir mais aussi sur le confort qu'on est capable de de d'offrir dans la ville.

La question de l'écologie, elle intervient sur plusieurs domaines. Elle intervient bien évidemment sur le terme des mobilités, sur le terme de l'alimentation, sur l'anticipation des risques climatiques parce que de plus en plus de communes ben sont confrontées à voilà des des inondations, des incendies, des retraits gonflément argiles suite aux sécheresses, le ramassage des déchets aussi qui mine de rien est un coût extrêmement extrêmement élevé pour les communes. Et c'est là-dessus sur lesquels en tant que en tant que citoyen, en tant qu'élu et encore plus en tant que maire, on doit intervenir et on doit réussir à faire bouger les choses.

Le rôle de la commune, il est primordial puisque ben c'est les élus en tout cas habitent à cet endroit-là et sont les plus à mêmes de savoir ce qui est bénéfique pour la commune. Évidemment, chaque commune a des particularités euh suivant qui plus est suivant où se trouve où se trouve la ville. euh s'il y a des contraintes, voilà, en terme en terme d'urbanisme, s'il y a des contraintes en terme de d'écologie et cetera.

Et donc évidemment, les communes ont un rôle primordial parce que de dire que ça vient de l'État et puis derrière qu'on décline dans les communes, vous imaginez bien que l'État, il est pas capable de prendre les spécificités de chaque commune. Prendre par exemple la loi SRU sur les logements sociaux. Bon euh c'est bien d'avoir fixé un objectif, mais derrière c'est comment on arrive à le mettre en œuvre finalement dans les différentes communes.

Et bien c'est exactement pareil sur les différents schémas qui peuvent être donnés. Aujourd'hui, on a des grands principes mais qui ne sont pas décidés collectivement, démocratiquement. Euh bien souvent, il faut être spécialiste du sujet pour pouvoir bah très clairement se positionner sur ces différents schémas qui sont qui sont donnés.

Et surtout, il y a pas d'obligation et il y a pas de bilan de ce qui a été fait. Bien souvent euh alors moi je vois encore plus à l'Assemblée nationale, c'est qu'on va nous pendre tout un tas de lois, mais on va pas avoir finalement euh à peine avoir sorti les décrets d'application de la précédente que la nouvelle va être faite. Et typiquement, bah sur Laane, c'est typiquement ça les aides des feux.

Bon bah, vous avez vu la catastrophe que ça a été. Bref, et on a tout un tas de lois aujourd'hui qui se superposent sans jamais en tirer un bilan et sans jamais finalement avoir pris le temps de euh se dire bah qu'est-ce qui a marché et surtout qu'est-ce qui n'a pas marché pour éviter de reproduire les mêmes bêtises. Et du coup, on en arrive à des positions assez assez simplistes où bah on dégage tout, voilà, on fait tout tomber et puis on se retrouve avec des reculs très important qui qui vont nous emmener avec des 10 ans, des 20 ans de retard.

Là où on était finalement presque en avance par rapport aux autres et bien on se retrouve très en retard. Il y a une nécessité d'impliquer les citoyens. Et je vais vous prendre un exemple de ce qui a été fait par Ron Evol qui est qui est un maire d'une petite commune de 9000 habitants.

Il a créé un conseil citoyen de la transition écologique. Et je trouve ça hyper intéressant parce que dedans, il y a des élus de la majorité mais aussi de l'opposition parce que l'opposition, ils sont pas là que pour faire chier le monde non plus, ils sont aussi là pour nous apporter des idées. Alors s'ils ont des bonnes idées, bah autant qu'ils les mettent au service de la communauté.

Et ils ont aussi impliqué des citoyens et ça je trouve ça hyper important. d'appliquer sous cette forme-là finalement des citoyens qui euh bah eux aussi sont au contact finalement la vie de la cité, qui peuvent amener eux aussi leur expertise et surtout bah leur ressenti sur ce qui est mis en place par la commune parce que quand vous faites quelque chose bah forcément vous allez pas dire que vous avez fait n'importe quoi, vous allez essayer de le vanter mais si en plus les citoyens peuvent être impliqués dans cette démarche et bien évidemment ça ne pourra en être que valorisé. Il y a aussi le besoin de modifier l'imaginaire dans lequel on a grandi, dans lequel on a été formaté d'une certaine manière euh notamment à travers à travers l'école.

Moi, je vois j'ai un petit garçon qui a qui a 8 ans et je vois tous ces problèmes de mathématiques, tout se fait finalement à base de calcul mais autour de l'argent. Tu as tant d'euros, on te retire tant d'euros, combien il te reste à la fin ? Bon bah c'est bien mais c'est pas que ça dans la vie non plus.

Il y a plein d'autres choses et je pense qu'il y a besoin aussi que les communes sensibilisent les enfants que ce soit à l'école mais aussi à travers bah finalement des moments des ateliers à travers des centres des centres les centres scolaires sur la question du recyclage sur la question bah de l'entretien des forêts, sur la question bah du des mobilités douces et cetera et cetera où finalement ils vont pouvoir plus facilement que nous où nous on on a déjà été entre guillemets bien formaté et bien bien rentré dans un moule et ben inventer autre chose et penser autrement finalement que dans le modèle dans lequel on nous on nous met et que surtout qu'on nous impose qui est le modèle voilà capitaliste où il faut la production et où finalement l'écologie bah c'est plus considéré comme une contrainte finalement que comme un atout et donc voilà de construire un imaginaire différent c'est quelque chose de très important et ça commence bah dès le plus jeune âge. Et donc il y a besoin aussi d'avoir cette sensibilité là. Il y a le besoin aussi de recréer évidemment du du lien social et sociétal.

C'està-dire que aujourd'hui on entend tout un tas d'aide, ma prime Rénove, ma prime je sais pas quoi, bref, mais finalement qui aujourd'hui est capable de dire ce à quoi j'ai le droit, ce à quoi je peux bénéficier et ce à quoi je n'ai pas le droit. Et bien aujourd'hui dans les communes là aussi, il y a un besoin d'avoir des des personnes euh qui sont euh formées, qui sont informées aussi sur ces sujet-là parce que bien souvent on n'est pas au courant finalement de ce qui existe et de ce qui nous permettrait bah par exemple de pouvoir euh bah éviter que sa maison soit soit une passoire thermique, soit une bouilloire thermique. Et bah bien évidemment tout ça ça fait partie aussi de la vie de la commune.

Je pense qu'il y a beaucoup de gens aujourd'hui si on les accompagnait dans ces démarches là se rendrait compte que ah bah sur évidemment à l'instanté ça va coûter un peu d'argent mais sur 3 4 5 ans finalement ils vont s'y retrouver et se dire bon bah ok je vais investir pour pouvoir le faire et puis bénéficier finalement d'un confort d'une part plus important mais aussi finalement un bénéfice pour la planète et puis aussi mine de rien pour le pour le portefeuille. J'ai la chance moi sur ma circonscription d'avoir une ressourcerie aussi. C'est quelque chose de bah voilà où aujourd'hui euh on parle beaucoup d'obsolescence programmée, où euh on nous parle beaucoup euh bah où il faut renouveler tout le temps, toutes les choses alors que bah finalement ça fonctionne encore.

Voilà, on a une télévision, elle fonctionne bien mais bah ils ont une dernière la dernière génération là où la qualité de l'image elle est encore meilleure que la précédente et puis elle est encore plus grande et puis elle est encore plus machin mais et puis on va l'acheter finalement à la poubelle alors que finalement elle pourrait servir à autre chose, à une autre famille, à toutes ces choses-là. Et les ressourceries aujourd'hui, c'est quelque chose qui ne se développe pas assez, qui n'est pas assez utilisé. Ce qui permet d'une part de recycler les choses, de réutiliser les choses, donc d'éviter d'avoir du gaspillage et de jeter tout à la poubelle comme on le fait trop facilement.

Mais en plus de ça, ça permettrait aussi de rentrer dans ce qu'on appelle le dispositif territoire zéro chômeur longue durée. Ce qui permettrait aussi bah de remettre des gens qui n'ont pas travaillé depuis un certain nombre d'années. Et quand on est chômeur, bien souvent, c'est par contrainte et non pas par plaisir ou par loisir mais bien par contrainte. et de remettre justement ces gens d'une part dans le monde du travail mais en plus au service de la société et au service de la commune.

Et puis il y a un certain nombre de de choses aussi qui peuvent être mises en place au niveau de la commune. C'est par exemple une maison de l'économie sociale et solidaire où là aussi on apprendrait bah voilà à penser autrement que le modèle capitaliste dans lequel on est où on ferait preuve de solidarité tout en liant ça à la question de l'écologie parce que si on le fait pas on arrivera toujours dans l'opposition où on se dira bah ouais mais ça ça coûte de l'argent. Donc d'une part, bah bien souvent ça va être bah moi j'ai pas les moyens de le faire et puis euh de l'autre on va dire ben oui mais moi ça va me rapporter quoi ?

Alors, il faut arrêter de cette finalement de se poser cette question de ça va me rapporter quoi en terme d'argent sonnant et trébuchant, mais plutôt ça va me rapporter quoi en terme de confort dans la vie de tous les jours mais aussi en terme de confort dans les années à venir, dans les décennies à venir parce que la planification écologique c'est quelque chose qui se fait sur le très long terme et non pas sur le court terme. Et donc en effet, les effets ne sont pas immédiats. C'est pas demain qu'on enverra l'effet mais dans plusieurs années.

Mais si on le fait pas maintenant, et bien il sera trop tard. Et on le voit partout où on a tardé à faire les choses, partout où on a attendu de faire les choses, on s'est rendu compte que finalement ça coûtait beaucoup plus cher que de le faire finalement au moment où bah il aurait fallu le faire et où le moment il aurait fallu que ce soit que ce soit anticipé. Les communes aujourd'hui, ça a été rappelé, on ont un certain nombre de contraintes et on est dans un système un peu pyramidal. où ça vient beaucoup d'en haut et où finalement on se retrouve un petit peu en en bas à subir.

Mais euh c'est là aussi où nous en tant que en tant que citoyen, en tant que citoyenne, on a un rôle primordial, c'est de s'impliquer dans euh la vie démocratique. On a tendance un petit peu à alors pas trop sur les élections finalement du maire parce que en principe c'est quelqu'un qu'on connaît ou en tout cas c'est des gens qu'on côtoi bah quand vous allez faire vos courses, quand vous allez faire je sais pas quoi, quand vous allez vous promener et cetera. Donc vous avez tendance à à peut-être un petit peu plus vous dire "Bon bah je le connais, je l'ai déjà rencontré, j'ai déjà pris le temps de discuter avec lui, donc voilà, je vais je vais un peu plus m'intéresser à cette à cette élection, mais finalement on se rend compte que chaque élection a un rôle primordial finalement dans les décisions qui sont prises et vont avoir un impact à différentes à différentes échelles.

On le voit, le taux de participation par exemple sur une élection régionale est souvent très très faible par rapport à une élection communale alors que finalement aujourd'hui les communes, le rôle des communes est de plus en plus remis en cause. De plus en plus, on se rend compte que c'est soit les agglomérations, soit les intercommunalités finalement qui décident. Le rôle du maire est de plus en plus parce que de toute façon, il y a de moins en moins de moyens aussi.

Et finalement et bien là où se joue l'enjeu des des des choix stratégiques, et bien c'est pas là où on s'implique suffisamment démocratique démocratiquement parlant. Et c'est là aussi où ça peut nous poser un certain nombre de problèmes parce que vous imaginez bien que sur une agglomération, je vais vous prendre un exemple sur sur l'agglomération moi qui me qui me concerne euh on a des villes qui font plus de 35000 habitants et vous avez des villes qui sont à 10000 habitants. Bah vous imaginez bien que les villes avec 35000 habitants vont avoir un poids certain et vont avoir tendance finalement à capter un certain nombre de moyens au détriment finalement des plus petites communes. que c'est là où finalement la commune, les plus petites communes en tout cas c'est le plus plus facile entre guillemets de mettre en place ces mesures de planification écologique parce que bah évidemment c'est beaucoup moins de contrainte financière mais aussi voilà de de mise en mouvement de tout ça.

Donc voilà, finalement tout est lié mais le le le rôle des communes, le rôle finalement des élus, il est primordial et c'est pas parce qu'on n'est pas maire et qu'on n'est pas élu de la majorité qu'on ne peut rien faire et qu'on ne peut rien proposer aussi. Ça c'est important quand on est élu euh bien souvent c'est parce qu'on a eu un programme, parce qu'on a fait des propositions, parce qu'on a montré qu'on était capable aussi de proposer des choses. Ça peut paraître des fois un peu voilà un peu je vais dire déconnecté ou quoi ou qu'estse mais mais par exemple sur l'éclairage l'éclairage nocturne bien mine de rien c'est un coût énorme aussi pour les communes.

Ça peut avoir aussi un impact au niveau de l'environnement. Moi je vois ces imbéciles dans ma ville ils ont mis un éclairage qui est surpuissant. Résultat les arbres ils savaient plus si c'était le jour ou la nuit. euh elles avaient des feuilles toute l'année.

Enfin bref, c'était du grand n'importe quoi. Et ben là aussi, on a un rôle en tant qu'élu mais aussi en tant que citoyen d'intervenir et de réussir à faire bouger les choses. Voilà.

Merci. Oui. Bon euh merci beaucoup pour le l'intervention.

Moi en fait, je suis originaire euh on va dire de l'Occitanie et en Occitanie, on a une catastrophe. une catastrophe avec deux chiffres qui s'écrivent à l'envers, la 69. Et bon, j'ai été attentif aux différents niveaux, tout.

Euh mais voilà vous comment vous le fait avec votre votre éclairage parce que moi tout simplement quand j'entends qu'il y a un jugement sur le fond qui dit que non, ça apporte rien et qu'ensuite et ben si ça aura lieu. Voilà. Merci.

Bonjour. Donc moi, je n'ai malheureusement pas lu la boîte à outil, hein. J'ai pas eu le temps, hein.

Voilà. Mais j'ai été élu par le passé dans une mairie, c'est-à-dire en 2012. Voilà.

Et donc j'ai essayé de porter des choses un petit peu écologiques. Au bout de 2 ans de réunion, le lundi soir, je me suis quelque peu épuisé et j'ai donné ma démission puisqueeffectivement les propositions que je faisais étaient immédiatement saboté mais gentiment hein, en plus sans violence, sans rien mais sympa quoi. Voilà donc j'ai gardé très bon contact quand même avec mes anciens les anciens élus.

Et euh sur notre commune qui fait 1500 habitants, euh je crois que personne n'a le courage de venir s'opposer à notre mère chérie qui jouit d'une bonne notoriété et beaucoup d'affection et de sympathie de la part de l'ensemble de de ces concitoyens. Mais par contre, je pense que je vais pas pour rester sans rien faire et j'aimerais bien et voir si on peut proposer en tout cas à partir du du programme de la France insoumise en tout cas euh un genre de conférence de d'interpellation de des citoyens et savoir si effectivement nous pourrions avoir du soutien tant surtout dans la manière d'aborder le sujet et d'inviter les personnes à venir parce que nous avons dans notre village un pourcentage au niveau du Front National qui nous fait souffrir à peu près 40 % et c'est très douloureux. Voilà.

Merci. Encore deux. Euh merci pour vos interventions, c'est très très éclairant.

Je suis dans une commune où il y aura certainement deux listes principales à gauche. Une emmenée par la France insoumise et une emmenée par les écologiste. Et une des questions que je me pose, c'est dans la euh dans la compétition pour arriver en tête au moins au premier tour, comment battre les écologistes sur les questions écologiques ? fille, je veux y aller.

Attention, pardon, excusez. Oui, j'avais deux trois témoignages à apporter. C'est comme ça.

Comme ça ? Voilà. Alors, on va faire comme ça.

Euh, je suis sur Obona donc une commune de 13000 habitants en Ardèche. He voilà. Euh donc les les points sur lesquels j'aurais aimé intervenir, c'est d'une part la question de le de la nécessité même quand on parle d'environnement, d'écologie et tout ça, de l'intersectionnalité.

Enfin, je vais appeler ça comme ça. Je prends l'exemple qui a été donné par exemple, je crois que c'est Beranger qui disait qu'il était content parce qu'il y avait une ressourcerie dans sa commune. Il y en a une aussi chez nous.

Elle a été mise en place par la droite, soutenue par la droite. Tout le monde est content, le PS aussi. Voilà.

Qu'est-ce que ça change ? Rien. Euh j'ai travaillé longtemps dans les domaines de de l'économie sociale et solidaire avec des des projets de ce type où on se rendait compte qu'ils avaient un intérêt peut-être écologique et que par contre les conditions sociales et de vie des gens qui travaillaient n'étaient pas du tout prises en compte et était au contraire de de l'exploitation sous-payée et cetera et précaire.

Donc je pense que c'est des points sur lesquels la commune peut agir. Et la question que je me pose par exemple, c'est ce type de projet, est-ce que on pourrait pas les monter en services municipaux directement avec d'autres types de statut que ceux qui sont proposés aujourd'hui ? Voilà, c'est un peu l'état de ma réflexion puisqu'on est en pleine élaboration des programmes.

L'autre élément sur lequel par exemple sur l'éclairage, je dirais un peu la même chose. L'éclairage oui, ça mais femme seule la nuit dans ma commune, j'aime bien avoir de la lumière. Donc comment on associe, on implique les femmes dans la réflexion sur un territoire ?

Je crois que c'est c'est là la différence qu'on peut apporter nous notamment avec les écologistes dans les programmes. Euh un élément qui a pas été abordé ou alors je l'ai pas entendu peut-être au début euh pour nous ce qui est souvent important, on travaille pas mal avec la Confédération paysane et des paysans autour, c'est la la relocalisation de la production alimentaire et de proximité. Et donc je crois qu'il y a un outil qui s'appelle le PAT je crois dans les communes plan alimentaire territorial et là je pense qu'on peut travailler mais je crois qu'il y a un autre outil avec lequel on peut travailler aussi.

J'avais repéré que les outils de planification des risques pouvaient intégrer planifier le risque de pénurie alimentaire et donc à ce titre là les communes pouvaient s'emparer de ce sujet et cetera. [Applaudissements] Bon, pour répondre sur la la question de la 69, je pense que tout le monde a entendu parler de ce ce scandale, ce scandale démocratique, ce scandale financier, ce scandale écologique où finalement on a un problème dans cette sociétélà, c'est qu'on a des grands projets qui datent d' 30, 40, 50 ans et qui n'ont jamais été réévalués sur l'impact qu'il pouvait avoir d'une part par rapport aux connaissances qu'on a maintenant, l'impact sur la nature, l'impact écologique, l'impact financier et quelles alternatives aussi on est capable de mettre en place vis-à-vis de cette autorité à 69. parce qu'en effet, ça a été un projet qui date de je crois il y a 30 ou 40 ans euh qui n'a jamais été réévalué, qui euh a toujours été dans les cartons et c'est tout le problème aujourd'hui de ce que je disais avec euh le politique qui a besoin d'avoir euh un bilan entre guillemets à la sortie de son mandat et euh autant avoir un bilan avec des actions concrètes avec des effets sonnants et trébuchants plutôt que d'avoir entre guillemets des mesures qui vont avoir un effet dans 10, 15, 20 ou 30 ans.

Et là, typiquement, on est dans un dans le problème démocratique dans lequel on est aujourd'hui où on a eu d'une part bon une Carole Delga qui a refusé d'entendre finalement les élus locaux sur cette questionlà, mais qui en plus de ça a eu l'appui d'un ministère des transports qui était prêt finalement à s'asseoir sur une décision de justice en faisant une proposition de loi qui allait à l'encontre même de ce que la justice aurait pu décider. C'est-à-dire que pour la première fois, on a eu une décision de justice qui permettait avoir une une suspension, on va dire, des travaux et où on a eu un gouvernement et des parlementaires parce que faut aussi rappeler que ça a quand même été voté cette histoire qui était prêt à finalement s'asseoir sur une décision de justice, à aller à l'encontre, enfin même plus finalement à l'encontre d'une décision de justice puisque la loi allait dans leur sens et finalement chinter tout le processus qui existait sur les différents recours qui p qui peut y avoir et qui pouvait y avoir concernant la construction de cette autoroute et c'est allié aussi finalement sur les problèmes de de justice qu'on peut avoir, les problèmes juridiques qu'on peut avoir du traitement finalement juridique parce que ça a été dit, il y a la forme, le jugement sur la forme et puis sur le fond où on pourrait avoir une décision de justice qui intervient une fois finalement que tout le chantier a été construit. Donc vous imaginez bien qu'une fois que vous avez des voitures qui sont euh bah prêtes à circuler dessus, que l'autoroute elle est construite et que vous avez euh du goudron sur la route, bah d'expliquer que finalement bah vous avez gagné au tribunal et puis que finalement cette autoroute elle est pas légale, bah ça vous fait une belle jambe quoi, entre guillemets.

Donc voilà, c'est c'est enfin c'est tout est lié. Et c'est là aussi où bah par exemple le sujet de la révocation des élus euh le fait euh voilà d'avoir euh un pouvoir citoyen euh dans les commune mais au-delà puisque là c'est la région carrément euh et même le le ministère qui est qui est intervenu, ils ont euh enfin on a un rôle un rôle primordial euh dedans. Et là aussi, les mobilisations citoyennes, elles sont elles sont primordiales parce que il est évident que bah s'il y avait pas eu tout tout ce bruit entre guillemets autour de la construction de cette autoroute, je suis pas sûr qu'on en aurait entendu parler autant.

Et même si on a perdu sur ce sujet-là, je pense que peut-être ça va les En tout cas, moi j'ai espoir parce que si on a plus d'espoir, c'est fini mais en tout cas, j'ai espoir que ça fasse réfléchir sur d'autres projets qui sont en cours de réflexion. Voilà, je pense notamment aux lignes à grande vitesse qui sont actuellement en réflexion entre Bordeaux, Toulouse voilà où il y a d'autres alternatives qui existent qui coûtent en plus moins cher. Alors où on nous explique qu'il vaut faire des économies, ben on pourrait peut-être réfléchir un petit peu un petit peu autrement.

Euh un petit mot sur euh euh comment euh battre finalement Europe écologie des verts par rapport à à la France insoumise. Euh je pense que ça a été dit l'écologie populaire que nous on porte, le fait qu'on s'adresse à tous et à toutes quand on parle d'écologie, c'est quelque chose de primordial parce qu'on se rend compte aujourd'hui, moi je l'ai je l'ai j'ai encore plus vu à l'Assemblée nationale où on est en conflit bien souvent sur des questions écologiques par rapport à Europe écologie les vert. Ça a été le cas par rapport aux ZFE où eux estimaient que bah voilà sacrifiait les plus les plus précaires parce que c'était les plus soumis au au risques de pollution et et au et aux maladies qui en découlent.

Sauf que dans le même temps, ça a été rappelé, c'est aussi eux qui ont le moins de moyens pour changer de voiture et c'est ceux qui habitent le plus loin des villes finalement qui sont contraintes à ces mesuresl. Et quand on parle d'écologie populaire, il faut le lier au système dans lequel on est. Et aujourd'hui, faire de l'écologie dans le système capitaliste, bah ça a été dit il y a quelques années, c'est du jardinage.

Ça ne sert strictement à rien et on ne pourra rien faire dans le système capitaliste dans lequel on est. À chaque fois, on sera confronté à un problème financier, on sera un soumis à un problème euh enfin voilà, à chaque fois, on nous oppose finalement la question de la production, la question de l'emploi, la question de je sais pas quoi à la question de l'écologie. Et nous, étant donné que on fait de l'écologie populaire et radicale, et bien on règle le problème d'une pierre de cou.

Et enfin sur la question des ressourceries, de comment c'est géré et cetera. En effet, dans les communes, il y a des choses qu'il faut absolument arrêter et qu'il faut travailler euh dans la tercommunalité notamment parce que une commune c'est pas c'est pas simple surtout dans le contexte dans lequel on est. Mais par exemple, les délégations de services public, il faut arrêter avec ça, ça coûte beaucoup plus cher et en plus vous avez pas la main dessus parce qu'on se rend compte qu'il y a plein de finalement de sociétés qui qui bah ça coûte plus cher et en plus la qualité aussi bien de service que de l'emploi, elle est pas là.

Et euh sur les lumières, je sais plus euh on nous parlait de notamment pour les femmes, pour la sécurité et cetera, mais bien on peut faire par exemple une lumière sur deux au lieu d'avoir toutes les lumières d'allumer à partir d'une certaine heure. Voilà. Ou des LEDS ou ce genre de chos.

Si quelqu'un Oui, bonjour. Alors, je viens de Chamoni Montblanc. Il y a pas beaucoup de lfistes là-bas, en tout cas pas déclarés avec une casquette qui s'assume.

Euh je voudrais témoigner de quelque chose au niveau du climat, c'est nous à la montagne, 1 degré c'est 150 m de montagne. Donc si on prend un degré sur 150 m, les glaciers reculent de 150 m, la montagne s'écroule sur 150 m parce que les blocs de pierre ne sont plus retenus et ça se voit à tous les niveaux dans la montagne. Et hier, au moment où je prenais la route pour venir ici, quelques minutes avant que je passe, il y a un bloc de 50 tonnes qui est tombé sur la route.

Donc ça affecte pas seulement les montagnards, ça affecte partout. et à la ville de Chamoni qui a une on dit les respirer l'air lup de la montagne, il y a des jours on est plus pollué qu'à Paris à cause du surtourisme, à cause du tunnel du Montblanc, à cause de trop de feux de cheminée et de particules. C'est pas que les camions, c'est aussi les feux de cheminée.

Et vraiment moi, j'ai essayé de monter une association, j'ai essayé de lutter localement et en fait on est face à une mairie qui qui a fait beaucoup de green washing mais qui continue à faire des projets méga pour le tourisme et à transformer ce joyau naturel en parc d'attraction pour touristes qui viennent en avion du monde entier. Et c'est ça qui m'a décidé de monter une liste citoyenne et d'essayer en enlevant ma casquette LFI mais en de monter une liste citoyenne et parce que je me suis rendu compte que effectivement les associations peut tous faire des petites choses comme ça mais la seule manière de changer les choses c'est de prendre les manettes et d'avoir un pouvoir. Alors déjà, ce sera le pouvoir local et donc j'exhorte tous ceux qui sont en fi cette année de s'infiltrer dans les listes électorales queles qu'elles soit pour même si c'est juste un élu, pas la majorité et cetera, faire à ce niveau-là changer les choses parce que de l'extérieur on peut pas.

Voilà, c'était tout. [Applaudissements] Ouais. tu as mentionné la règle verte et les ressources renouvelables.

Est-ce qu'il y a un travail aussi qui a été fait sur les ressources non renouvelables, notamment les métaux, le cuivre et tout ça ? Bah bonjour, je m'appelle Clément et je suis militant depuis je compte même plus. Euh je voudrais vous avez parlé des régions du départ des régions des communes, les intercommunalités de l'État.

Vous avez pas parlé du rôle du département dans la planification écologique. Je voudrais savoir ce quel rôle il pourrait y avoir dans les planifications actuel et aussi de l'Union et aussi l'Union européenne. Qu'est-ce que ça implique aussi d'être dans cet ensemble ?

Voilà, c'était mes deux questions en une. Voilà, avec une virgule au milieu. Merci.

Oui, je moi j'avais une question sur j'aurais voulu votre point de vue sur les mises en régie euh régie de l'eau, régie alimentation, tout ça au niveau des communes, c'estàdire à quel point c'est positif ou pas et et surtout quels sont les les biaiss. Nous on est on a des on est à Nice, on a des choses qui sont en régie en fait c'est perverti. Donc comment faire pour voilà pour faire quelque chose de sain en régie ?

Bonjour. Moi, j'ai une question sur la mobilité. On a parlé un peu via les EDFE, mais je pense qu'on pourrait en discuter un peu plus parce que c'est le premier poste de gaz à effet de serre en France.

Que peuvent les communes là-dessus ? Et moi, je suis dans une région où on veut des pistes cyclables partout. Bon, très bien, c'est bien.

On peut faire des pistes cyclables. Par contre, si on prend par exemple le modèle parisien où ils ont mis des pistes cyclables partout, j'ai l'impression que ça c'est accompagné aussi d'un mouvement de gentrification. Donc quand on parle d'écologie populaire et de mobilité douce, comment on l'articule intelligemment au niveau d'une commune ?

Parce que je pense qu'il y a il y a un vrai sujet là-dessus. Prendre une dernière. Bonjour.

Euh j'aurais deux trois questions pour madame sur le stradet que je ne connaissais pas. Donc je connaissais le Scott le PLU. Donc document d'orientation d'objectif qui est dans le Scott, le PADD projet d'aménagement développement durable qui est dans le Scott.

C'est un document qui fait à peu près 1000 pages en TP énormément de d'informations dessus mais le sadet c'est la première fois que entend parler et est-ce que vous pourriez m'épeler donc le le sigle et me dire exactement à quelle échelle il se situe si c'est au niveau départemental comme les Scott ou voilà. Merci. Merci.

On va s'arrêter là pour les questions, je pense. Alors, rapidement sur la planification départementale, c'est vrai qu'on en a pas beaucoup parlé. Euh alors déjà parce que en fait le département a très peu de compétences en matière d'environnement et donc bah il a assez peu de de compétences en matière de planification environnemental.

Euh de mémoire notamment les départements, ils sont en charge de ce qu'on appelle les les espaces naturels sensibles, les ENS en fait qui sont euh des espaces qui sont délimités et gérés par le département pour bah protéger en fait ces espaces. Et euh j'avais vu qu'il faisait une petite planification dessus, c'est-à-dire qu'en fait c'est quelque chose qui à la différence des planifications dont je vous ai parlé ne sont pas obligatoire. Euh on a un nom de planifications qui sont obligatoires aujourd'hui.

Celà n'en fait pas partie. C'est les départements eux-mêmes en fait qui ont décidé euh de se mettre des documents de gestion à à moyen terme sur ces espaces-là. Donc c'est sur sur ces ENS ce qui témoigne quand même de la de la pertinence he de ces outils.

Donc on a cette planification là. Euh, ils sont aussi un petit peu associés puisqu'ils ont quelques compétences en matière de santé, mais en réalité maintenant, c'est plus la région. Donc les plans santé, environnement, je vous dis des bêtises, ça sera plutôt la région qui va s'en occuper aussi.

Et c'est vrai que le département de manière un petit peu anecdotique, il va souvent être associé à l'élaboration des documents. Donc en fait, par exemple, quand on va faire un document de planification qui est élaboré à l'échelon régional ou à l'échelon intercommunal, on va on va convoquer les élus du département pour avoir leur avis. Mais souvent c'est un avis qu'on appelle consultatif.

Donc en fait, c'est pas parce que le le les élus du département vont dire qu'ils sont pas forcément d'accord avec la politique qui est menée que ça va avoir un impact. Mais euh dans le cadre en fait de ce qu'on appelle la gouvernance, on va les inviter. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui euh en tout cas dans le schéma actuel euh le département c'est celui qui a le moins de compétences euh en matière d'environnement.

Donc c'est pour ça qu'on en a effectivement moins parlé. Et donc pour répondre ensuite pour enchaîner sur le Sradet, alors c'est S R 2 D. Et effectivement, c'est en fait c'est le le document de planification en matière d'aménagement du territoire qui est le plus récent puisqu'il date de 2015.

Et donc il est élaboré au niveau des régions et en fait il a été mis en place en même temps que la la réforme des régions. Donc quand on a réduit le nombre de régions, on a mis en place ce document qui en fait vise à organiser en fait l'aménagement du territoire donc au niveau de ces grandes régions qu'on a délimité en 2015. et euh en fait il va avoir pour objectif d'organiser ben en fait sur toutes les grandes thématiques d'aménagement du territoire, donc les déplacements, les la protection de l'environnement, l'aménagement euh les énergies renouvelables et c par exemple où c'est qu'on va euh il a absorbé des documents qui permettaient par exemple de délimiter où est-ce qu'on va placer les énergies photovoltaïques, ce genre de choses là.

Et en fait, c'est lui qui va euh délimiter des grandes zones où ben voilà, c'est euh les on est plus favorable les implantations euh d'énergie renouvelable et cetera. C'est vraiment un très très gros document. C'est ce qu'on appelle un document transversal qui va aborder plein plein plein de thématiques et qui ensuite en fait euh va s'imposer dans une logique qu'on appelle de compatibilité au Scott et au PLU.

C'est-à-dire qu'en fait les les intercommunalités et les communes devront le respecter avec des écarts modérés. C'est-à-dire qu'ils doivent pas ils doivent pas respecter à l'être tout ce qu'il y a dans ce SRADET, mais ils doivent en respecter les grandes orientations et justifier quand ils font des écarts. Voilà.

Alors après, c'est un c'est un gros sujet le SRADET, il y a pas mal d'études dessus, ça serait dur à résumer mais voilà c'est un un document en fait qui va encadrer les questions d'aménagement du territoire et d'urbanisme au niveau régional, ce qui n'existait pas donc avant. J'espère que ça répond à vos questions. Oui.

Alors la décision, elle revient surtout en fait c'est les régions et l'État. C'est quand même l'État a une a une coélaboration donc il va quand même pouvoir donner son approbation. et les communes, elles ont à peu près le même rôle que le département pour les autres planifications que que je donnais.

C'est-à-dire qu'en fait, on va les consulter, euh on va leur demander leur avis, on va leur envoyer les projets. Euh par contre, il me semble qu'ils n'ont pas d'avis décisif, c'est-à-dire que si les maires des communes en fait sont pas d'accord avec l'orientation de SRADET, bah c'est ça peut être pris en compte mais c'est pas obligatoire. Voilà.

Ouais. Juste un petit mot aussi sur les régies. En fait, tout dépend euh déjà de la forme qu'on lui donne, c'est-à-dire de l'objectif qu'on va avoir avec cette régie.

Évidemment, si c'est pour juste faire des économies pour faire des économies, évidemment ça peut pas marcher. Et puis surtout finalement, quel est le contrôle qu'à l'intercommunalité, l'agglomération ou je ne sais qui qui met en place cette régie là ? Mais c'est un petit peu comme l'État, il faut qu'il y ait un état stratège.

On a besoin aussi d'avoir cette intercommunalité stratège finalement de quel est l'objectif de la régie, comment on la met en place, qui va gérer finalement cette régie. Parce que si c'est pour mettre un dirigeant finalement de régie qui vous gère ça comme une entreprise privée, vous allez rien gagner du tout et puis finalement ça va être une véritable catastrophe et vous allez vous dire "Oh bah finalement le privé c'est mieux, ça marche mieux et c'est plus efficace." Donc voilà, là aussi il y a il y a il y a un rôle des communes de contrôle entre guillemets de du fonctionnement de la régie.

Sur la question des mobilités euh on peut s'apercevoir que lorsque euh on réfléchit pas sur un ensemble de fonctionnement et bien ça ne marche pas. La ville de Paris en effet la question des mobilités douces, vous allez dans Paris, les bus sont doivent rouler deux fois moins vite que ce qui roulait auparavant. Il y en a dans tous les sens, c'est un vrai bazar.

Vous allez à Grenoble, ça n'a rien à voir. Et pourtant, il y a trois fois plus de vélo qu'à Paris parce que ça a été pensé avec les citoyens, ça a été pensé avec les utilisateurs de la voiture et ça a été fait de manière euh travaillée entre euh ceux qui ont un vélo, ceux qui empruntent les vélos, ceux qui prennent le train, ceux qui prennent le bus et cetera et cetera. Et il y a vraiment eu un schéma d'ensemble finalement qui a été construit et non pas chaque chaque mobilité, on va dire découpée et mise dans des tubes.

Et ça fait une grande différence parce que sur Grenobe par exemple, c'est beaucoup plus fluide, c'est euh enfin voilà, c'est beaucoup plus agréable de prendre son vélo. Alors que dans Paris euh bah voilà faut faut être bien accroché. Puis alors si vous voulez prendre le bus, ben je vous le dis, prenez prenez vos chaussures, prenez vos gazes, vous allez aller plus vite quoi.

Donc voilà. Et là, on a on a l'exemple vraiment de deux grandes villes où finalement ça a pas été passé du tout de la même manière et où on arrive à des résultats totalement opposés où là aussi euh on va pas se raconter d'histoire. Si jamais on venait à la la ville de Paris euh venait à basculer euh côté euh côté dati et à perdre un certain nombre d'écol euh et bien on va avoir des reculs très importants et le vélo va disparaître assez rapidement finalement de tous les schémas et on va se retrouver avec un recul finalement très important.

Et puis alors après pour revenir en arrière hein, ça va reprendre encore autant de temps. Donc voilà, quand on fait ce genre de choses, il faut vraiment bien réfléchir à ce qu'on fait et que ce soit pas punitif finalement mais bien complémentaire les uns avec les autres. Il nous reste 3 minutes très précisément.

S'il y a une dernière question que vous voulez absolument poser, c'est maintenant. Sinon, on peut clôturer cette conférence. Allez, une toute dernière très rapide, s'il vous plaît.

Puis pas dur, je je vais faire ce que je peux. Une question facile euh je garantis pas. Euh donc la la là sur une petite métropole, on a envie de recréer une ceinture maréchère autour de la ville, donc avec des terrains qui dans cette idée appartiendraient à la commune et pourraient être travaillé à la fois par des fonctionnaires territoriaux qui encadreraient des des travailleurs de la ville à pas trop loin du réseau de transport en commun.

Donc la question c'est est-ce que est-ce que on peut et comment on peut se servir du PLUI pour réussir à faire en sorte à ce que ce soit pas les gros agriculteurs de la FNSEA qui mettent la main sur les terrains et qu'on puisse avoir une priorité pour installer ces choses-là ? Alors, je vais faire une réponse liminaire simple. Dans le kit argumentaire, il y a une fiche dédiée.

Donc, il y a un certain nombre d'éléments à l'intérieur. Et pour les réponses complexes, je passe la main à la juriste. Alors, je suis par contre, je suis pas du tout spécialiste des des éléments de taing du PLU.

Il me faudra un petit peu plus de temps. Euh je je pense que vous disiez ça serait des terrains qui appartiennent à la à la commune ou pas ? les acheter pour pouvoir les acheter à ce moment-là, il faut mettre il faut que la commune mette des droits de de préemption dessus ou des droits d'expr enfin des d'un droit d'expropriation ou déclenche une procédure d'expropriation parce que le droit de préemption c'est juste si jamais en fait le le vendeur le décide de le vendre, c'est la commune qui le récupère en priorité mais bon il peut attendre 30 ans 50 ans alors que l'expropriation ça permet de l'acheter tout de suite.

Voilà, je crois qu'il y a pas de souci. Je crois qu'il y a pas de de restriction là-dessus en fait hein. C'est c'est pas euh je crois pas que ce soit limité.

Voilà. Donc euh c'est même pas forcément on peut le mettre dans de la planification mais on peut aussi ça peut aussi être des décisions qui peuvent être prises en ce sens-là. Voilà.

Le seul droit de préemption où là on est en train de on verra si on arrive à le faire passer ou pas, c'est aussi sur les forêts. Sur les forêt, il y a pas de droit préemption et on aimerait bien que justement les communes puissent racheter des parcelles et qu'on puisse faire aussi des forêts communales ou de manière là. Voilà.

Bien. Merci.