🔴Audition du pdg de l’Agence de la transition écologique sur son rôle et son actualité

prononcer sur cette nomination l'audition de Monsieur Philippe Pascal aura lieu le mercredi 5 février à 9h le Sénat l'entendra le 12 février comme décidé par le bureau il revient au groupe LFI NFP de rapporter sur cette nomination j'ai reçu la candidature de Madame Clémence guetté pas d'opposition il en est décidé ainsi je vous remercie nous en venons au second point de notre ordre du jour l'audition de monsieur Sylvain wazerman PDG de Adem l'agence de la transition écologique cette audition sera suivie demain de celle de l'Agence Bio et de l'Office français de la biodiversité ces agences font l'objet de critique violentes il me paraissait essentiel qu'ell puissent se défendre et préciser des faits et que l'Assemblée nationale en particulier la commission du développement durable fasse entendre son point de vue avant la commission mixte paritaire qui aura lieu jeudi prochain sur le projet de loi de finances pour 2025 le débat sur la seconde partie du PLF n'a eu lieu qu' sénna et il faut un rééquilibre la simplification est nécessaire pour les opérateurs comme pour les normes mais il ne faut pas confondre procédure et pas pas pardon j'arrive pas à dire paps rasserie papasserie avec la protection de l'environnement et de la santé il y a des mots comme ça qu'on y arrive pas de même la nécessaire réduction des dépenses publiques ne doit pas servir de paravant à une offensive contre l'écologie ce n'est pas une bonne manière de débattre il faut assumer la discussion sur chacun de ces enjeux en tant que tel tout le monde sait aujourd'hui que l'argent qui n'est pas mis maintenant dans la transition écologique ce sera des investissements bien plus considérables dans quelques années c'est reporté le fardeau pour nous plus tard et pour les jeunes l'impact sur le pouvoir d'achat et pas seulement sur l'environnement sera bien plus fort s'agissant de l'ADEM je tiens monsieur le Président à saluer son travail remarquable dont bénéficient largement les territoires je note que l'IGF elle-même après un travail d'inspection extrêmement approfondi ne remet pas en cause l'agence ni sa gestion dont elle salue au contraire la rigueur bien sûr elle a dégagé des pistes d'optimisation et de recentrage vous nous direz comment vous prévoyez de les mettre en œuvre je souhaite aussi que vous rappeliez la distinction entre ce qui relève du fonctionnement de l'agence et ce qui constitue des investissements en particulier pour le développement de la chaleur renouvelable et de l'économie circulaire en l'état comment les perspectives d'investissement de l'ADEM sont-elles affecté je remercie les groupes d'avoir accepté pour l'audition des trois agences un format d'audition plus compact d'une heure3 et un temps de parole un peu différent 2 minutes pour les orateurs des groupes deux questions d'une minute par groupe ensuite monsieur le Président vous avez la parole pour 10 minutes ça changer madame la Présidente Mesdames et Messieurs les parlementaires je voudrais d'abord commencer par vous remercier euh de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans un moment et pour aller dans le vif du sujet où le débat public euh place le sujet de la transition écologique et et en particulier de laad au au cœur du du débat public je voudrais d'abord commencer par dire qu' à mon sens il y a deux choses à distinguer la première question c'est est-ce que l'État mais trop d'argent dans la transition écologique et est-ce que l'ADEM gère correctement les moyens qu'il opère que nous opérons pour le compte de l'État et c'est deux questions distinctes qu'il est important de mettre chacune à sa à sa juste dimension sur le premier point je voudrais témoigner depuis depuis un an et demi maintenant que je préside l'ADEM de l'importance pour les entreprises d'être à leur côté dans leur décarbonation vous avez tous dans vos circonscription des entreprises qui ont identifié que la décarbonation n'est pas un sujet annexe et c'est un sujet cœur de stratégie j'étais cette anecdote elle est tellement révélatrice j'étais dans l'Orne je je je rencontrais des entreprise je fais 72 déplacements depuis ma présidence donc je suis souvent sur sur le terrain un un verrier de l'ordne un patron d'une Verrie de l'ordne me disait 70 % de mon d'affaires c'est des grands groupes français ils m'ont écrit en me disant en 2030 on sera totalement décarboné donc nos fournisseurs le seront aussi donc ce sera avec vous ou sans vous et pour ce chef d'entreprise de génération en génération dans la vererie dans l'Orne ce sujet de la décarbonation c'est bien sûr un enjeu qu'on peut imaginer climatique sociétale mais enfin c'est aussi il me disait je suis out of business si je n'ai pas réussi ma décarbon en 2030 ça c'est un exemple qui était très révélateur la décarbonation se rapproche du cœur de stratégie des entreprises et je crois que plus que jamais ces entreprises ont besoin de l'État parce que le retour sur investissement d'un projet de décarbonation n'est pas évident et sans aide de la puissance publique il est compliqué de convaincre des actionnaires d'engager des financements importants donc je crois que en tout cas c'est le l'expérience que j'en ai que plus que jamais les entreprises ont besoin de la puissance publique en ce moment même pareil sur le fond chaleur et les territoires le fond chaleur c'est un fond important pour nous parce que il permet de construire que que pour que les les collectivités puissent construire des solutions d'énergie renouvelabl et je dis souvent que elles vont dans le sens de protéger leurs concitoyens quand vous avez du gaz naturel rappelez-vous 2022 les prix sont x 10 vous pouvez avoir des des des aléas vous aviez des entreprises qui disaient on va faire faillite si ça dure 3 mois vous aviez des des bailleurs sociaux qui voyent les charge explosé bah un réseau de chaleur c'est de l'énergie que soit de la chaleur fatale que soit de la géothermie que soit de la la du solaire thermique de la biomasse ce sont des énergies locales souveraines qui protègent les concitoyens des variations du des cours internationaux de l'énergie donc les élus qui entament ces démarche ont besoin de cette aide et et les 800 millions d'euros sont importants euh dans cette dans cette dynamique là on a deux fois plus de demandes que budget donc c'est c'est c'est de l'argent l'argent utile je voudrais aussi insister sur le fait que depuis un an et demi notamment on travaille sur l'efficacité carbone de l'euro investie nous sommes un opérateur de l'État ce n'est pas le budget de l'ADEM dont on parle 92 % des 3,4 milliards et la ministre le rappelait 92 % des 3,4 milliards copère laadem c'est de l'argent qui va cofinancer des entreprises ou des collectivités de vos territoires on pourra parler des 8% après mais 92% c'est pour des projets de territoire notammentes métriques financières sont importantes à mettre en avant c'est pas un sujet d'idéologie c'est aussi un sujet de retour sur financier regarde le fond chaleur 43 milliard d'euros d'argent public investi depuis le début fond chaleur plus 10 c'est beaucoup d'argent public sauf que ces 4,3 milliards ont généré 14 milliards d'argent privé en coinvestissement et surtout ça économise 45 TW de gaz naturel tous les ans d'importation de gaz naturel c'estàdire que ça économise tous les ans entre 1 et 4 milliards d'importation et donc de déficit de la balance commerciale donc c'est 4,3 milliards d'euros d'argent de l'État investi dans le fond chaleur économise chaque année en fonction des variations du prix du gaz entre 1 et 4 milliards d'euros d'importation de gaz naturel et donc de déficit de la balance commerciale donc quand on regarde factuellement ces chiffres on se dit que bien sûr c'est un enjeu climatique mais c'est aussi un intérêt financier de souveraineté pour moins dépendre notamment de l'importation des énergies fossiles le deuxième élément de la question c'est est-ce que la dem est efficace pour gérer cet argent public important et l'argent public est rare donc il faut s'interroger évidemment sur la sur la gestion d'abord il y a ce que cet indicateur que j'exprimais l'efficacité carbone de l'euro investi pour donner quelques chiffres avec le fond chaleur notamment qui est notre fond un peu emblématique euh on est à 36 € de la tonne de carbone évité c'est parmi les meilleurs ratio d'efficacité et maintenant à laadem quand on main dans la main avec le ministère qui suit ça de près à chaque projet à chaque programme on mesure combien de tonnes de carbone vont éviter les euros d'argent public injectés ce que j'appelle l'efficacité carbone de l'euro injecté sur le fond chaleur vous avez une performance qui est parmi euh parmi c'est là où l'État place de l'argent très bien placé en terme de retour sur investissement climatique le deuxième point vous l'avait mentionné madame la Présidente c'est l'IGF tous ceux qui ont vécu une inspection de l'IGF savent que quand à 7h30 du matin sur quatre de vos sites il y a 11 inspecteurs de de l'IGF qui qui viennent chez vous qui pendant 4 mois analysent tout du sol au planché vos chiffres vos dépenses vos chaque euro de dépense chaque performance de processus c'est un travail extrêmement sérieux qui a été réalisé je pense que personne d'entre vous n'en doute et quelles ont été leurs conclusions très factuelles 11 axes d'amélioration don je rends compte à mon Conseil d'Administration pourra y revenir mais je cite laadem est globalement bien géré deuxième point ils ont recommandé ce que personnellement j'avais jamais vu dans un rapport de l'IGF de poursuivre l'augmentation des effectifs de de laadem on avait eu une augmentation d'effectifs importante au 1er janvier 2024 pour internaliser des intérimaires on a beaucoup d'intérimaires on a 1050 et TP plus 400 intérimaires donc on a commencé l'an dernier une internalisation d'intérimaire et ils ont recommandé de poursuivre cela et puis ils n'ont pas demandé qu'on change de modèle et pourquoi parce qu'à mon sens on a une force dans le modèle existant en ce moment on est un peu dans le concours Lespin de est-ce qu'il faut nous couper en 18 morceaux nous fin avec un tel et ce moi ce que je voudrais partager avec vous c'est que d'abord nous on est à notre juste place nous on est un opérateur de l'État c'est vous qui décidez nos missions elles sont dans la loi donc c'est vous qui décidez mais pour nous créer comme pour nous voilà pour nous supprimer comme pour réorganiser c'est vous qui décidez des missions de l'ADEM après nous avons un COP donc un contrat d'objectif et de performance avec le ministère pour ajuster chaque année ou chaque 4 ans et et fixer les objectifs chiffrés précis et et détaillés mais mais dans cette logique du modèle ce que je je je trouve est une force dans notre modèle c'est que vous avez des ingénieurs vous avez 150 chercheurs on a 600 ingénieurs au total qui travaillent sur des méthodologies qui qui qui qui développent une expertise sur tous les sujets de la transition écologique il y a aucune de nos méthodologies qui n'ont été inventées dans un bureau fermé elles se nourrissent toutes de des 27 équipe qu'on a en région qui sont au contact au quotidien de vos territoires avec les élus avec les entreprises qui sont les deux interlocuteurs du quotidien qu'on a à l'ADEM et donc nos méthodologies se nourrissent de ça et à contrario dès qu'une méthodologie euh se se se définit elle est immédiatement euh généralisée massivement sur tout le territoire quand on parle de méthodologie de quoi on parle on parle par exemple de territoire engagés pour la transition écologique qui est une approche pour que les élus des territoires puissent regarder à 360°r l'ensemble des sujets de la transition écologique et qu'il puisse avoir une approche assez scientifique sur la façon de construire leur plan de transition un EPCI sur de s'est engagé dans cette approche territoire engagé pour la transition écologique et notre méthodologie pour accompagner les territoires dans la transition pareil sur les entreprises notre méthodologie phare elle s'appelle acte on pourra peut-être en parler tout à l'heure mais si vous avez des questions sur le sujet mais acte ça a fait l'objet d'une signature avec la Banque de France parce que mon positionnement mon j'ai été chef d'entreprise je mesure combien aujour aujourd'hi la transition écologique peut-être un avantage concurrentiel pour les entreprises qui se décarbonent encore faut-il pouvoir un il avoir un œil extérieur qui valide qui objective la solidité des plans de décarbonation parce que je sais pas si vous avz remarqué tout le monde est plus vert que vert en 2040 donc la question c'est comment on distingue une entreprise qui s'engage en décarbonation qui marque des points qui peut valablement le le valoriser auprès d'un client par exemple de celle qui est plus dans le green wasing donc c'est méthodologie solide scientifique qui a fait l'objet donc de d'une signature en octobre dernier avec avec avec la Banque de France nous permet d'avoir des approches méthodologiques solides je vis peut-être conclure dans les les chantiers je vous avais présenté 6 mois après mon élection les les chantiers prioritaires qu'on a lancé l'un des chantiers extrêmement importants c'est la territorialisation et l'approche territoriale je voulais juste dans les la minute qui me reste vous dire que nous avons opéré beaucoup d'actions mais dont deux que je voudrais mettre en en avant d'abord euh la création d'un réseau qui s'appelle élu pour agir euh pour partager des clés de décryptage avec tout élu qui le souhaite sur l'ensemble des thématiques c'est toujours le même format des experts qui parlent non pas du problème en général mais de la réalité de la façon dont ça peut se traduire pour un pour un village ou pour une commune ou pour un territoire après des partages d'expérience avec des des élus qui ont réussi plus ou moins bien qui partagent leurs difficultés et leurs réussite et après la le porter à connaissance des dispositifs c'est les outils qui peuvent exister on l'a fait sur de plus en plus de sujets on a 3600 élus qui nous ont rejoint dans ce réseau en un an euh et pour moi c'est un si vous voulez quand je suis arrivé à l'ADEM j'ai été mare pendant 10 ans de village je me suis dit wouh si j'avais su tout ça quand j'étais maire quoi et je me suis dit mais il faut qu'on ouvre au maximum à tous les élus qui le souhaitent bien sûr qu'on ouvre au maximum qu'on partage ses clés de décryptage qu'on partage ses outils et c'est ça la vocation de ce réseau et puis deuxième point il y avait une espèce de situation euh et qui me mettait mal à l'aise c'est que en fait un préfet de département n'avait pas visibilité des actions de laadem avec les collectivités de son département alors même que nous sommes un opérateur de l'État donc c'est corrigé depuis milieu d'année dernière où tous les 3 mois chaque préfet de département de France chaque préfet de département de France à l'ensemble du portefeuille pas seulement des choses qu'on finance mais du portefeuille c'est-à-dire des dialogues qu'on peut avoir avec les collectivités de son département pour pour qu'il en ait pleine visite visibilité et qu'il puisse interagir avec nous voilà merci mesdames messieurs merci madame la Présidente et je suis évidemment à disposition pour vos questions merci beaucoup monsieur le Président donc nous nous en venons maintenant aux orateurs des groupes pour 2 minutes exceptionnellement je les prends à la suite et nous donnons la parole pour démarrer à Timothé housoussin merci monsieur le Président l'ADEM dispose d'un budget annuel de 4 milliards d'euros financé principalement par des subventions de l'État et des taxes affectées ces montants sont significatifs et de nombreuses voix s'élèvent dans le débat public pour questionner le périmètre et l'efficacité des agences publiques dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro dépensé doit être optimisé quelle mesure l'ADEM envisage-t-elle pour rationaliser son action et éviter les doublons avec d'autres organismes publics ou privés 800 millions d'euros sont consacrés annuellement au fond chaleur qui permet à des collectivités et à des entreprises d'être accompagné financièrement pour coloc production de chaleur ou de fro passe des énergies fossiles aux énergies renouvelables solaire géothermie ou biomasse notamment alors que 6000 acteurs ont été accompagnés avec une prise en chargge allant jusqu'à 60 % du coût d'installation et 25 % de gain potentiel sur la facture énergétique pouvez-vous nous informer sur la rentabilité de ces investissement public pour 1 € investi par laadem quelle retombée en terme d'économie pour les entreprises et collectivités françaises autre point laadem entend faire baisser les émissions de CO2 et semble s'inscrire dans une démarche scientifique cependant non seulement laadem soutient la politique discriminatoire des ZFE mais elle va même jusqu'à se fixer pour objectif que ces zones d'exclusion des Français modestes soient étendues comment justifiez-vous qu'un Porsche Cayenne qui émit plus de 200 g de CO2 par komère puisse être autorisé à entrer dans ces zones et pas une Clio ou une twingo des années de000 qui en émettent deux fois moins ne vous semble-t-il pas évident qu'il faille renoncer à saiser des feux ou au moins revoir les notations critères qui frappent injustement nos concitoyens les plus modestes sans aucune justification écologique enfin votre agence'appelle décupler la puissance photovoltaïque un développement non maîtrisé du photovoltaïque pourrait entraîner une aggravation des phénomènes négatifs liés à l'intermittence de cette énergie prix négatif sur le marché de l'électricité et nécessité de moyens de production pilotable fossile pour palier les creux de production face à cette problématique quelles énergies complémentaires solutions de stockage ou déplacement des consommations envisagez-vous et surtout à quel prix pour nos ménages et entreprises merci beaucoup je donne la parole à Daniel brûlebois merci madame la Présidente monsieur le Président chers collègues au nom du groupe Ensemble pour la République je tiens à vous remercier pour votre présence à vous féliciter pour votre action et votre bonne gestion et vous témoignez notre soutien et notre estime en tant qu'agence de la transition écologique laadem a pour mission d'accélérer le passage vers une société plus sobre et solidaire créatrice d'emploi plus humaine et harmonieuse à cette fin elle soutient l'innovation de la recherche jusqu'à l'application et le partage de solutions au plus profond de nos territoires et je peux en témoigner sur les grands projets comme les petits dans le joura méthanisation Sirie photovoltaïque cimenterie chaufferie vous êtes présent l'agence qui devrait réunir le soutien des différentes forces politiques s'est vu attaquer récemment à plusieurs reprises sur son coût pour nos finances publiques face à ces attaques vous avez justement rappelé que sur les 3,5 millions milliards d'euros de budget 9 122 % ont été alloués au territoire à des aides directes à alloué à des projets réalisés parmi les programmes les plus importants figure le dispositif chaleur renouvelable doté de 830 millions d'euros celui-ci est essentiel pour les entreprises et les collectivités locales une autre composante majeure est le fond France 2030 dont la dem gère la section dédiée au soutien à l'innovation et à la décarbonation pour un budget total de 8,4 milliards d'euros sur 5 ans la transition écologique coûte cher certes mais il faut rappeler qu'elle est vital pour notre monde elle agit dans de multiples domaines et l'agence est la plus compétente pour le faire comme l'indique l'inspection générale des finances en 2023 c'est pour cela monsieur le Président que nous avons voté à de main de reprise de nouvelles missions pour l'ADEM parce que elle est le maître d'ouvrage privilégié des aides à la transition écologique et énergétique s'il faut faire des économies il y a bien d'autres domaines d'autres satellite sur les 1200 qu'en compte l'état et organismes consultatifs le reproche qui a été fait à laadem et par la MF et ça qu'elle est trop centralisée et son sa rigidité vous y avez travaillé avec le rés le réseau élu pour agir qui rassemble aujourd'hui 3600 élus locaux pouvez-vous nous en parler monsieur le Président je vous remercie merci madame la députée je donne la parole à Claire Lejeune mer merci madame la Présidente Monsieur verman je voudrais commencer par vous remercier d'être présent et vous apporter au nom de mon groupe politique mon soutien ainsi qu' qu'à l'ADEM ce soutien il est important et réitéré un moment où vous avez été sous le feu de critique irresponsable et démagogique venant de l'extrême droite puis de la droite ici en octobre 2024 le rassemblement national a proposé un amendement pour supprimer laadème le 13 janvier c'est la présidente de la région île- de-fance Valy pcres qui s'est déclaré en faveur de la suppression à la suite du président du Sénat Gérard Larcher tout ça arrive dans un contexte où de sacrifice des politiques structurantes de la transition écologique dans les budgets Barnier puis baayrou sur la rénovation thermique sur le fond vert sur les aides à l'électrification du parc automobile tout y passe donc à entendre cette volonté de supprimer laadème de la part de ceux qui n'ont aucun souci à sabrer tous les investissements sur l'écologie on se dit que ce n'est pas juste juste une question pour eux de modifier l'outil mais bien de sacrifier l'objectif c'est donc bien une attaque politique sur l'écologie déguisée en contestation de sa gouvernance donc voilà le fond de l'affaire non la transition écologique ne se fera pas grâce à la main magique et invisible du marché elle requiert effectivement des financements publics massifs elle requiert des agents publics par milliers formés et engagés comme on en trouve à laadem nous pensons d'ailleurs qu'il faudrait il en faudrait d'ailleurs beaucoup plus et là on s'aligne avec les constats de l'IGF et elle requiert aussi un état qui se donne les capacités de planification et de contrôle ma question elle est donc assez simple quels effets risquerai d'avoir ces potentiels coupes budgétaires et les coupes sur les moyens d'action de la dame sur votre capacité à mener tous les projets dont vous nous avez parlé à la fois avec les collectivités et les entreprises en sachant que vous êtes déjà en déficite de moyens pour régler certaines des demandes qui vous sont faites par exemple sur fond chaleur vous avez à priori deux fois plus de demandes que de budget pour satisfaire les projets sur lesquels on vous demande d'intervenir je vous remercie merci beaucoup on poursuit avec Stéphane de l'autrette merci madame la Présidente Monsieur le Président Directeur Général si la tâche de président de l'ADEM n'a jamais été un long fleuve tranquille force de constater que votre présidence n'échappe pas à la règle depuis quelques semaines on assiste en effet à une à une attaque massive et coordonnée de la droite et de l'extrême droite contre les agences de l'État la vôtre monsieur le Président mais aussi l'Agence Bio et l'ofb Orcon en commun ces trois agences si ce n'est d'accompagner la transition écologique de nos agriculteurs de nos entreprises de nos collectivités territorial partout en France à l'heure où tous les rapports mettent en avant la nécessité d'investir davantage dans la lutte contre le réchauffement climatique certains tentent au contraire par dénis voire par stratégie électorale court TER ministe de jeter l'eau pobre sur le travail de ces agences et de leurs milliers d'agents on ne peut pas se dire engagé pour la transition écologique et en même temps affaiblir les institutions qui rendent cette transition possible cette incohérence fragilise profondément la transition climatique de notre pays malheureusement ces discours commencent petit à petit à se traduire dans les faits l'actuelle discussion sur le projet de loi de finan en est l'exemple parfait le coup de rabot budgétaire de près d'un milliard d'euros aura forcément monsieur le Président un impact sur l'activité de votre agence qui a d'ors et déjà entériné un budget 2025 en baisse de près de 230 millions d'euros même si certaines dispositions n'ont pas été gravées dans le marbre pouvez-vous nous éclairer et éclairer cette commission sur l'impact probable du projet de budget 2025 sur l'activité de votre agence qui je le rappelle ici travaille étroitement avec l'ensemble des territoires et particulièrement les régions via les CPER et dont l'accompagnement des territoires et des entreprises a été largement salué par les acteurs eux-mêmes merci pour votre éclairage monsieur le Président et vous pouvez compter sur l'ensemble de mon groupe pour défendre l'agence et plus largement la transition écologique de notre pays merci beaucoup on poursuit avec Jean-Pierre tê madame la présidente Madame la rapporteur mes chers collègues monsieur le Président Directeur Général la France connaît un contexte budget ire d'une gravité inédite l'une des causes structurelles est le développement incontrôlé des opérateurs de l'État selon les définition retenue on en dénombre entre 400 et 1200 avec un coût estimé entre 50 et 80 milliards d'euros comme l'a rappelé le Premier ministre hier le makqui est tellement touffu que notre appréciation est sans doute très parcellaire face à ces dérives la droite républicaine a proposé de supprimer laadème agence dont vous avez la charge soyons clair nous n mettons pas en cause nos objectifs en terme de transition environnementale et nous ne ciblons pas les agents de laadm qui remplissent les missions demandées ce qui nous préoccupe ce sont l'efficacité la cohérence la rationalité des actions menées nous estimons que l'organisation actuelle est à revoir aujourd'hui nous avons en France six ou SEP agences pour traiter la question environnementale Agen qui traitent des dossiers qui intéressent également les régions ou encore la banque des territoires ce millefeuille et cette dispersion des moyens sont symptom du mal français il est une deuxième difficulté causée par la multiplication des agences difficulté à laquelle le parlementaire que vous avez été ne peut pas tre ne peut être insensible la dépossession du politique au profit d'une administration qui se détache de l'autorité de ces ministres de tutelle les agences s'approprient simplement un pouvoir laissé vacant par la classe politique qui s'est elle-même dévêue de ses prérogatives dans ce contexte budgétaire et cette dette qui pèse sur chaque Français l'État a le devoir de reprendre la main sur la gestion de ses politiques publiques cela passe par la réintégration de l'ADEM comme d'autres agences à l'administration de l'État central ou des collectivités territoriales je comprends que la réponse que vous allez m'apporter est complexe contte tenu de votre poste actuelle mais vous qui avez été maire pendant près de 10 ans ayant l'obligation de voter un budget communal en équilibre comprenez-vous nos interrogations légitimes sur le mode d'organisation de nos politiques publiques et vous paraissent-ell au moins pour partie justifié je vous remercie merci beaucoup on poursuit avec Nicolas bonnet alors il y a un micro d'ouvert attends je coupe ici faudrait éteindre et rallumer voilà super madame la Présidente Monsieur le Président Directeur Général d'adem mesdames et messieurs bonjour donc depuis plusieurs semaines et encore une fois à l'instant l'extrême droite et la droite se plaisent à attaquer différentes agences de l'État qui mènent étrangement toutes en place des politiques publiques en faveur de la transition écologique et énergétique alors l'argument évidemment c'est toujours que ce serait à cause de de gaspillage budgétaire que ce serait pas assez optimisé or justement vous l'avez souligné monsieur le Président laadem a bénéficié récemment d'une inspec enfin de l'Inspection Générale des Finances qui a fait un rapport un audit sur l'activité de la le fonctionnement de laad et il en ressort effectivement que la gestion l'établissement est globalement satisfaisante et ils ne font aucune recommandation qui mettrait en cause le modèle de laadem donc on voit bien qu'on est vraiment sur une agence très bien gérée qui justement est optimale vis-à-vis de la dépense vis-à-vis des investissements qu'elle doit gérer de l'argent public qu'elle doit gérer puisque le fonctionnement de laadem c'est moins de 1 % de son budget et vous avez cité notamment 92 % de vos financements qui vont sur l'investissement sur les territoires que ce soit pour les collecités ou les entreprises donc aujourd'hui c'est critique étant donné que elle nous paraissent largement infondé sur le mode de fonctionnement de ces agences on voit bien qu'en fait ce sont des attaques déguisées sur le fond et on ne peut que le déplorer quand on voit évidemment l'ampleur du besoin en terme de transition énergétique ou écologiste écologique au sens plus large euh je vous donc évidemment je vous assure de tout le soutien du groupe écologiste et social sur la le besoin que vous avez de moyens pour remplir vos missions qui sont essentielles une petite question maintenant sur le fond parce qu'évidemment ce qui est intéressant c'est de voir où est-ce qu'on peut aller pour aller encore plus loin que sur les questions d'atténuation aujourd'hui de au changement climatique c'est sur l'adaptation un sujet qui devient de plus en plus prégnant qu'on a qu'on voit encore dans l'actualité aujourd'hui avec les risques d'inondation on pourrait revenir sur les mégafeux euh donc vous l'ADEM s'intéresse à ce sujet déjà depuis quelques temps euh mais n n'a pas forcément beaucoup de missions qui lui sont confié par l'État là-dessus est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu les moyens que vous avez d'ors et déjà à y mettre et ceux que vous estimez mais avoir besoin pour aller beaucoup plus loin dans l'accompagnement des collectivités locales et des entreprises en matière d'adaptation au changement climatique merci merci je donne la parole à Michel Cosson merci madame la Présidente Monsieur le Président vous l'avez dit aujourd'hui laadem consacre 92 % de ces de ses subventions à destination directement des territoire et à l'heure où nous quelque part quittons l' néolithique où euh nous avons été amenés à dominer la nature et que nous rentrons dans une nouvelle aire où cette fois-ci c'est la nature qui nous domine et que nous allons devoir faire non plus de domination mais plutôt de robustesse ma question elle est de pouvoir savoir si aujourd'hui vous considérer que les actions qui peuvent être menées par nos territoires euh permettent dans le temps de pouvoir justement faire preuve de suffisamment de robustesse je m'explique aujourd'hui nous défendons des énergies renouvelables euh dont la matière première était n'est pas chez nous et dont en plus elles ne sont pas renouvelables aujourd'hui considérez-vous que d'un point de vue de l'économie circulaire la dem a encore exploré tous les nombreux domaine qui nous reste à explorer je pense à notre système de mobilité par le réofitting mais je pense également à tout ce que suscite nos différentses activités qu'elles soient d'ordre industriel agricole ou bien même tout simplement domestique je crois qu'aujourd'hui c'est la meilleure ressource renouvelable euh et qui nous assurerait une souveraineté à l'échelle de notre territoire et considérez-vous que il n'y a pas encore suffisamment de frin d'ordre législatif qui nous permettent de pouvoir ben disposer d'une souveraineté qu'elle serait industrielle mais aussi de nos matières premières que sont nos déchets plutôt que de continuer à enfouir avec des conséquences sur notre environnement tel que on peut le voir dans nos cour d'eau ou bien sur nos sols dernier point aujourd'hui nous sommes dans un système où on répond à des appels à projet lorsque vous êtes issus d'un territoire ne devons-nous pas passer à un autre logiciel qui est de pouvoir répondre aux besoins et d'avoir ces enveloppes pour leur permettre de pouvoir et bien anticiper toute la transition écologique ou environnmentale auquel ell son confronté plutôt que répondre à projet et garder des des des dossiers sous le coude merci beaucoup on poursuit avec Anne Cécile violent merci Madame madame la Présidente Monsieur le Président Mesdames chers collègues au nom du groupe horizon et apparenté je veux vous remercier de votre présence je vous renouvelle notre confiance et notre soutien quant à la gestion financière et technique de votre agence en soutenant l'innovation en accompagnant les acteurs locaux et en évaluant les politiques publiques vous jouez un rôle essentiel pour orienter la France vers un modèle économique plus durable et plus résilient la transition et l'adaptation écologique ont un coût certes mais l'inaction a un coût bien s supérieur nous ne le savons que trop je voudrais illustrer notamment votre pertinence sur la décorbonation de l'industrie en France l'industrie représente environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre en équivalent à 78 tonnes par an elle s'impose comme un acteur clé pour contribuer à atteindre la neutralité carbone la décarbonation l'industrie est nécessaire il ne s'agit plus de nous poser la question et cela répond aux objectifs de neutralité carbone fixée par la France à l'horizon 2050 pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver l'environn d'une manière plus large l'engagement de la décarbonation des industries contribue à l'amélioration de l'enjeu Santé Environnement Santé au travail et donc s'intagre dans une véritable démarche RSE dans les fait si certaines industries n'ont pas attendu pour se saisir de cette démarche et investir pour transformer leurs outils les objectifs de décarbonation s'imposent désormais au secteur industriel afin qu'il devienneent un critère de choix pour les investisseurs et les clients mais vous l'avez très bien dit en préambule vous avez pu expliquer à travers un de vos derniers avis les leviers technologique possible pour décarboner l'industrie qui doit pouvoir s'adapter à chaque secteur à chaque site et les méthodes pour mettre en place des plans d'action pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en valeur d'évaluation des innovations territoriales et de quelle façon elles peuvent être déployées et en octobre dernier vous l'avez dit vous avez signé vous êtes le seul à avoir fait une convention avec la Banque de France sur la méthodologie de décarbonation des entreprises la fameuse méthodologie acte pouvez-vous nous dire quels sont les leviers supplémentaires que vous ambitionnez à travers cette convention et comment à l'appuie des plans de financement tels que pacte industrie et France 2030 dont les budgets sont actuellement en cours de discussion dans le psjl 2025 vous pouvez accompagner conseiller et soutenir les industries dans leur transformation de décarbonation je vous remercie merci beaucoup et on conclu avec constance de pelichi merci madame la Présidente Monsieur le Président chers collègues au nom du groupe Liot je voulais vous remercier pour votre présence parmi nous cet après-midi je suis l'heureuse élu d'une circonscription industrielle qui compte parmi ces fleurons l'entreprise Suiss chrono spécialisée dans les panneaux construction bois grâce à l'intervention de l'ADEM à hauteur de 20 millions d'euros cette entreprise s'est totalement décarbonée via un investissement dépassant les 120 millions d'euros sans le soutien de l'ADEM l'entreprise n'aurait jamais réalisé cet investissement exemplaire comme nous l'ont confié les actionnaires en septembre dernier lors de l'inauguration à laquelle vous étiez présent alors oui nous devons rééquilibrer nos comptes publics public cela va sans dire mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue une autre dette la dette environnementale nous devons léguer à nos enfants un monde vivable et cette perspective malheureusement ne cesse de s'éloigner les sénateurs ont adopté une diminution de près d'un milliard d'euros des moyens de la mission écologie dans le budget je suis de ceux qui espèrent qu'on peut faire plus ou à minima autant avec moins mais ces restrictions budgétaires sont-elles raisonnables votre agence a été mise sous le feu des projecteur par le président du Sénat qui vous a prêté un budget conséquent pouvez-vous nous éclairer sur la question s'agissant de votre budget qu'est-ce qui relève des dépenses de fonctionnement et qu'est-ce qui constitue qu'est-ce qui constitue des dépenses d'investissement au-delà des polémiques pensez-vous être en mesure de réaliser des économies et voyez-vous par exemple des doublons entre votre agence et l'edreal j'ai des interrogations en outre quant au moyens laissés aux collectivités territoriales pour mener les investissements de transition attendu d' dans les infrastructures de transport par exemple la hausse de 150 millions du fond vert suffira-t-elle à contrebalancer les économie budgétaire demandé par ailleurs pour finir une dernière question concernant la simplification administrative quelles actions menez-vous pour faciliter l'accès aux aides dont vous avez la gestion et limiter les contraintes pesant sur les entreprises et les collectivités territoriales je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président je vous laisse répondre à toutes C questions merci beaucoup madame la Présidente merci pour vos nombreuses questions je vais essayer de m'attacher répondre une à une le plus le plus de toute façon le plus exhaustif possible monsieur housoussin alors donc sur les chiffres je reviendrai dans le le détail peut-être pour répondre à la dernière question qui m'est posé sur le détail du budget c'est 3,4 milliards qui est c'est pas le budget de laadem c'est le budget opéré par laadem mais c'est très différent par exemple France 2030 pour la décarbonation des entreprises certes l'ADEM instruit le dossier certes je signe le contrat avec l'entreprise en question mais la décision elle est SGPI France 2030 Premier ministre le fond vert on opère trois des des des poches des fonds verts sur les friches sur le les biodéchets sur sur un peu de la décarb d' industrie aussi c'est le préfet qui décide on instruit on opère on contractualise mais c'est le préfet qui décide donc tout ça est dans les 3 milliards 4 au côté d'autres dispositifs comme le fond chaleur ou le fond économie circulaire où là aussi la décision relève d'une autre logique qui va jusqu'à mon conseil d'administration où là à la fois les ministèr à la fois les ONG à la fois les collectivités territoriales à la fois les salariés siège euh mais c'est 3,4 milliards d'euros je reviendrai sur leur décomposition tout à l'heure peut-être je je le redis excusez-moi c'est pas pour pour être pointilleux mais c'est pas le budget de laadem c'est le budget que l'État consacre à la transition écologique et qui nous confie pour avec la responsabilité de garantir l'efficacité de des des euros investis voilà sur la rentabilité mais alors on a dissqué dans tous les sens le fond chaleur quand je vous parlais tout à l'heure des 4,3 milliards d'euros d'argent investi ça a levé 14 milliards d'argent privé ça c'est ça qui génère les économies de 1 à 4 milliards par an d' orttion de gaz naturel l'effet levier il est à peu près d'un facteur 3 sur les sur les les fonds c'est le rapport entre 4 et les les 14 milliards à peu près sur chacun de ces de ces projets en fait il faut bien je vous rappelle quelque chose tout est transparent chez nous chaque fois qu'on donne 1 € pour le compte de l'État dans un budget dans un projet pardon c'est sur notre site vous pouvez trouver à dataadm.fr vous avez toutes les subventions qui ont été accordées je rappelle aussi que toutes les subventions à des collectivités ont le contre-sein du préfet de région il y a il y a il y a un lien depuis la loi 3DS très proche et j'ai rencontré chacun des préfets de région très proche puisque le préfet de région est délégué territoriale de laadem euh donc voilà je je je suis à votre disposition on a notamment des chiffres de Capia il y a beaucoup d'entre vous qui ont posé la question euh tout à fait légitime je répondrai tout à l'heure à la question qui m' été posé par Monsieur T mais tout à fait légitime sur notre efficacité juste un chiffre j'ai dirigé des entreprises j'ai dirigé des collectivités je n'ai jamais vu des chiffres comme cela en 4 ans si on prend en 2020 prons en 2020 on gérait 800 million d'euros on était 935 ETP d'accord 800 million d'euros si je prends les les ETP cdi Intérim et ce on est passé en 2024 à 3 milliards 4 donc avec 1300 ETP ça fait 155 % de gain de productivité pas par miracle pas par miracle parce qu'on a réussi une automatisation de flux et de système d'information une dématérialisation complète de bout en bout un système Opal ce projet a été réussi je j'emporte pas les fruits moi-même il était avant que j'arrive c'est c'est c'est un magnifique projet d'automatisation et de gestion des flux de de système d'information parce que nos équipes je le dis comme je le pense ont absorbé une charge importante une charge très importante parce qu'ussi on a fait du reingineering de processus donc le gain de productivité factuel en millions d'euros gérés par ETP excusez-moi je je réduis notre activité c'est très réducteur mais je le réduis à des chiffres MACR qu'on peut regarder de vu de loin bah notre efficacité en terme d'euros géré pour le compte de l'État a augmenté de 155 % en 4 ans je n'avais jamais vu ça donc regardons ça analysons ces chiffres et on rend des comptes et c'est normal sur les ZFE euh et et d'ailleurs comme maintenant on produit des Capia des des des indicateurs qui traduisent tout dans notre activité je voudrais vraiment tirer un coup de chapeau aux femmes et aux hommes qui travaillent à la demème évidemment c'est ma paroisse je voulais aussi rappeler que l'absentéisme à laadème est inférieure à la moyenne des entreprises privées et inférieure à la fonction publique et c'est pas moi qui le dit c'est le rapport officiel de l'État donc c'est des femmes et des hommes engagés qui ont absorbé aussi sur leur charge de travail sur la pression opérationnelle pour que chaque euro que l'État nous a confié on ait pu l'injecter dans ses projets de territoire voilà je je le dis un peu avec passion mais c'est vraiment sa quand on est à laad et vous avez été peut-être en réunion avec des femmes et des hommes qui travaillent à laad ils savent pourquoi ils sont là et ils ont envie que ça marche ils s'y consacrent après on fait des erreurs peut-être on gère plus ou moins bien des choses mais on a le cœur à l'ouvrage et je tenais à le dire sur les fe mais nous on décide rien sur lesfe c'est les élus qui pilotent lesfe ah non mais c'est moi je reste à ma juste place non mais c'est très important moi je pense que les F sont indispensables sur la qualité de l'air sur la qualité de l'air le le la gestion alors peut-être pas la forme de la ZFE mais je viens de Strasbourg on a eu des problèmes de qualité de l'air énormes on a eu des amendes de la de de la de la Commission européenne parce que parce que le l'air était trop pollué et que et qu'il y avait des sujet de pollution d'air donc on était dans les villes qui étaient sur le radar donc je vois bien ça on a des enjeux de santé publique qui sont majeurs après que ce soit une ZFE que ce soit une autre forme parce que c'est des émissions des cheminées individuelles vous savez que les cheminées individuelles quand elles sont mal gérées sur des foyer ouvert c'est une catastrophe de qualité de l'air je parle purement de qualité de l'air euh donc le sujet de qualité de l'air qui est dans les dans dans les dans les sujets d'intérêt de laadem c'est un vrai sujet mais la ZFE l'ADEM n'a jamais décidé d'une Z ou pas en revanche on sera systématiquement au côté des élus qui souitent entamer un projet de ZFE c'est notre responsabilité aussi d'apporter des outils méthodologiqu d'apporter des du soutien méthodologique et donc nous on reste à notre juste place on ne décide pas de ZFE en revanche mais comme on décide d'aucun projet on n pas porteur des projets c'est les collectivités ou les entreprises qui portent ces projets seulement soyons clair quand une entreprise ou une collectivité lance un projet on est à leur côté et c'est la responsabilité que que nous confie l'état voilà je suis désolé il y aura tellement de choses à dire je suis obligé de de de passer peut-être un peu vite dans le temps qui m'est imparti madame madame brûlebois je vous remercie votre intervention me permet de souligner que 62 % de nos projets sont en ruralité pas en périurbain en ruralité et ça c'est un point extrêmement important parce que quand je regarde l'efficacité carbone de l'euro investi c'est toujours beaucoup plus efficace d'aller investir au centreville dans un réseau de chaleur que d'aller dans un territoire rural 60 % de nos projets sont en ruralité et on tient à avoir et c'est pour ça qu'on a un dialogue avec les l'état déconcentrés avec les préfets mais aussi avec les élus on tient évidemment on a un rôle important à cet égard vous l'avez très bien dit sur les coûts des investissements de l'investissement d'aujourd'hui le ministre des Finances le redisait 1 €o investi aujourd'hui c'est 1 €o c'est c'est moins d'euros que ce qu'on aura à dépenser demain vous m'interrogez sur le réseau élu pour agir je je je je pense vraiment que l'ADEM qui est donc un opérateur de l'État doit s'ouvrir au maximum c'est ce que je disais tout à l'heure en terme de de de de clé de décryptage la transition écologique la transition écologique c'est complexe c'est des sujets complexes quand vous êtes élu j'étais maire de Villa j'étais président de comcom bah c'est compliqué d'abord parce que vous gérez des projets dont vous êtes très fier j'en ai géré plein dont j'étais très fier mais j'avais pas l'impression d'avoir une approche vraiment de la transition écologique de mon territoire rigoureuse et j'étais pas en mesure d'inventer ces méthodes donc ces outils méthodologiques qui existent pour les la méthodologie territoire engagé dont je parlais tout à l'heure c'est ça qu'on partage au réseau des élus on en a fait un sur la canicule la canicule tout le monde a bien compris qu'il faut des arbres en ville pour faire des îos de fraîcheur mais c'est beaucoup il y a beaucoup d'autres pistes qu'on peut mettre dans dans dans la gestion des des couleurs des solutions techniques bref et ben vous prenez un outil comme plus fraîche ma ville un outil très simple à disposition des élus mais c'est ce genre d'outil qu'on partage et qu'on explique dans nos dans nos sessions d'élu pour agir qui permet à l'élu en franchement faites faites allez voir allez sur plus fraîche ma ville vous passez 1 heure vous êtes élu vous regardez et et ça vous permet de voir les types de projets les 10 10 15 types de projets clés des exemples concrets des budgets concrets des méthodologies concrets des outils et des financements de l'État poss possible madame Claire Lejeune je vous remercie pour pour vos propos pour alors moi je reste à ma juste place dans tous les propos qui sont là je j'ai été vice-président de cette magnifique institution pendant 5 ans donc j'ai beaucoup de respect pour ce que vous faites ce que vous êtes pour les responsabilités que vous avez je reste à ma juste place moi évidemment je je ne suis euh euh dans dans dans aucun euh aucun j'ai envie de dire positionnement politique mais l'écologie et les sujets qu'on traite sont d'ordre de politique publique et donc notre notre responsabilité c'est bien ça quel vous vous poser la question des effets qu'aurait la coupe sur les moyens d'action je vais quand même répondre au sujet des des des budgétaires c'était également une question que que j'avais euh par Madame de pelichier euh donc les budgets copère laadem c'est 3,4 milliards d'euros en 2024 1liard 7 sur France 2030 entreprisees et des programmes type France 2030 1 milillard 7 avec plusieurs plusieurs typologies budget incitatif qui était de 1 milliard 3 avec le fond chaleur les 800 800 20 million d'euros l'an dernier avec le fond économie circulaire 300 millions les moyens propres alors notre notre donc les les les personnels les personnes les femmes et les hommes qui travaillent à laadm c'est 120 millions d'euros 20 millions d'euros de budget de fonctionnement pour les 27 villes dans lesquelles on est présent les loyers l'ensemble de ces sujets et 100 millions dans les investissement notamment d'outils donc ça donne effectivement des ratios en proportion qui sont je voudrais donner un depuis 5 ans le les dépenses de laadem au sens moyen cette fois-ci vraiment n'ont pas augmenté depuis 5 ans en par ETP alors tout ça c'est pas moi qui le dit hein vous regardez tout dans le dans dans les rapports qui sont publiés dans les chiffres qui sont publiés le ratio de coût de fonctionnement par ETP depuis 5 ans malgré l'inflation malgré tout ce qu'on peut dire n'ont pas augmenté d'un € dans une phase de croissance he j'en suis bien conscient mais non pas augmenté d'un € euh sur les les les enveloppes budgétaires après je je je voulais dire et ça je le dis avec simplicité mais il y a pas de dépenses sontuaire à laadem et d'ailleurs s en avait les inspecteurs d'IGF croyez-moi à 11 pendant 4 mois les auraient vu il y a 76 véhicules de service pour 1050 personnes il y a pas de voiture de fonction j'ai pas de voiture de fonction mes directeurs ont pas de voiture de fonction il y a pas de dépense sctuaire mes notes de frais je les communique tous les ans à un journaliste qui me les demande comme comme comme c'est normal on est un acteur public donc il y a pas de dépenses santctuaire donc je je je le dis parce que c'est important j'ai entendu des choses qui sont qui sont factuellement fausses sur sur le train de vie enfin voilà c'est c'est important de le préciser c'est important de le préciser euh monsieur de l'utrette je voulais rebondir sur les points que vous merci pour vos propos euh alors euh là aussi sur sur les budgets et sur l'impact 2025 euh et et j'anticipe sur la question qui m'a été posé par Jean-Pierre tê également par Monsieur tê euh est-ce que je comprends les sujet budgétaire alors j'ai eu la chance d'être parlementaire pendant 5 ans oui je comprends la complexité et franchement c'est c'est normal d'avoir des débats sur des budgets importants et je pense qu'il est sain que le Parlement dise oui ou non l'État dépense trop ou pas dans la transition écologique on a besoin que vous prononciez parce que parce que je pense que les entreprises et les territoires ont besoin de cet engagement de l'État donc oui c'est c'est très sain de se poser ces questionsl 92 % des 3 milliards 4 comme je le disais c'est directement pour les territoires donc si on diminue ça bah c'est c'est moins d'argent pour les élus de vos circonscriptions pour les entreprises de vos circonscriptions avec encore une fois cette transparence totale et cette garantie de l'efficacité carbone de l'euro investi donc oui je comprends les enjeux budgétaires je serai évidemment respectueux et en tant qu'opérateur de de l'État loyal aux décisions qui seront prises évidemment c'est une évidence mais mais je vais le dire pareil sur les modèles c'est vous encore une fois qui définissaient nos missions et et ma philosophie c'est que je je suis bien sûr ouvert à tous les sujets de débat que vous me proposerez que que mon ministère de tutelle me demandera d'étudier on le fait de bonnesis on n'est pas dans un rôle conservateur où faut absolument rien changer non on est ouvert évidemment et on sera Loyau loy je serai loyal et mes équipes seront loyales au au aux décisions qui seront prises par le Parlement et et par bien sûr par nos tutelles qui au quotidien nous nous mandatent sur telle ou telle réflexion ou tel ou tel projet sur les doubles instructions j'ai eu une question sur les double instruction alors on a eu le sujet de l'Île-de-France qui a un peu qui a un peu posé question euh soyons factuel il y a 85 dossiers en Île-de-France en 2024 qui ont été coinstruits sur 480 dossiers ça fait 17 % des dossiers qui ont eu effectivement du cofinancement entre laadem et et la région après chacun dans son rôle nous on a des ingénieurs hydrogèn qui vont regarder la la pirogazéification du projet d'hydrogène les fonctionnaires de la collectivité régionale vont regarder peut-être l'impact emploi euh l'impact euh du du du du tissu et du bassin du territoire qu'ils connaissent parfaitement que nous qui n'est pas dans notre périmètre donc donc chacun peut peut cfinancer un dossier avec sa perspective évidemment et et et c'est mais enfin 17 % des dossiers cfinancés pas 100 % 17 % ça veut dire déjà il y en a 83 qui sont pas 83 % qui sont pas coinstruits c'est important de préciser ces ces chiffres et puis il y a un sujet sur euh l'État et je je rebondis sur les questions de de Monsieur l'état reprend la main l'État n'a pas perdu la main sur laad et et je vais l'illustrer avec plusieurs choses d'abord nos missions sont écrites dans la loi ensuite je le redis alors on a un contrat d'objectif et de performance qui ce qui est on a trois tutelles la recherche on oublie souvent l'expertise de l'ADEM il y a 150 doctorants et on a une tutelle du Ministère de la Recherche parce qu'on travaille sur ces sujets de recherche sur la transition écologique l'écologie bien sûr la transition écologique madame agè panunch et puis l'énergie c'est un point un point important et donc c'est c'est avec le ministre monsieur Ferraci on a on a dans ces tutel des des des mandats et des missions très claires après je le redis toute subvention à une collectivité a le le contrein du préfet de région tous les préfets de département voi l'ensemble du portefeuille tous les 3 mois que je leur envoie qu'on leur envoie dans chacune des régions 100 % de nos subventions sont transparentes l'État n'a pas absolument pas ne s'est absolument pas défaussé de du contrôle de l'ADEM et d'ailleurs l'un d'entre vous disait le budget de l'ADEM que l'ADEM a a a donner un budget à un projet en fait encore une fois c'est c'est l'État et à chacune de mes prises de parole vous le verrez je rappelle notre juste place et notre juste place c'est qu'on est un opérateur de l'État et vous ne trouverez pas de faute de carart dans mes prises de parole pour dire dites merci à laadem non il faut il faut remercier l'État les budgets que vous votez et lorsque j'ai mis en place les les les sessions tous les ans avec les parlementaires tous les ans vous recevez une invitation alors je sais que vos agendas sont sont très contraints mais vous recevez une une invitation pour rendre compte des projets qui a eu lieu dans votre région l'année d'avant alors après je rappelle que tout tout est disponible sur data.adem.fr si vous souhaitez voir précisément dans dans les villes qui vous qui vous concernent mais pourquoi on fait ça parce que il est c'est la moindre des choses de vous rendre compte des différents projets qui concrètement naissent sur vos territoire donc c'est un point important et et et franchement je voudrais résumer la puissance du modèle actuel depuis la loi 3DS j'étais dans l'hémicycle quand la loi 3DS a été votée à l'époque il y avait des débats pour dire mais mais est-ce qu'on va mettre sous tutelle laadem je me rappelle de ces débats qui étaient un peu enflammé est-ce que mais en fait mon directeur de la région aura c'est celui qui a mieux résumé les choses j'ai commencé par un tour de France en voyant tous les préfets de région pour leur dire je vous rappelle que les préfets de région ils évaluent mes directeurs ils évaluent la performance individuelle de mes directeurs euh et mon mon mon directeur hor il m'a dit écoute c'est facile on a un projet de décarb un sujet de décarbonation avec France 2030 on est j'ai été voir le Pr préfit la préfette elle a invité toutes les entreprises carbonées de de de la région ils étaient tous là les numéos 1 et les numéro 2 moi j'aurais mis 3 ans pour essayer d'atteindre le n-3 de ces gens-là et j'ai pu pendant 1 heure leur présenter les programmes de l'État et la façon dont on pouvait les accompagner sur nos outils nos méthodologies les financements de l'État donc voilà ça résume très bien la puissance de ce modèle là donc je pense qu'on a un modèle efficace puissant après il peut évoluer après c'est évidemment on est ouvert à toutes les mais on a cette cette force et le deuxième point c'est ce que j'appelle l'essmage qu'est-ce qui est puissant dans ce modèle là j'étais à Vire il y a une magnifique lettterie mes équipes me disaient j'étais en Normandie avec mes équipes en Normandie elle me disait dans cette lettterie on a réussi à récupérer de la chaleur fatale du bloc froid pour l'injecter dans le processus industriel avec une pque haute température bref un truc incroyable parce que peu d'investissement retour sur investissement climat énorme mais qui d'autre que l'ADEM peut prendre ce sujet l'identifier le modéliser l'analyser avec des ingénieurs qui AR le et essayer de l'esser c'estàdire de dire où est-ce il y a peut-être 150 LRI en France qui pourrai bénéficier de la même approche donc cette age donc j'ai créé le métier d'essur c'est Patricia qui en est en charge directrice générale délégée lesessur c'est celui qui va essayer de voir dans toutes les bonnes pratiques comment on peut identifier les modéliser mettre un peu de temps d'ingénierie pour pouvoir les essmer et ça c'est un rôle qui allie la force de notre présence territoriale au plus près des entreprises au plus près des collectivité et la puissance d'un Réseau qui peut le déployer sur l'ensemble du territoire donc voilà moi je je je vois la force et l'intérêt de ces modèles mais évidemment on est ouvert à à tout échange sur le le sujet et on on sera bien sûr actif dans toutes les réflexions que on pourra avoir Monsieur Nicolas bonnet merci pour pour vos propos et vos questions sur l'adaptation peut-être juste un petit zoom parce que là j'ai pas abordé le sujet euh on a lancé une expérimentation euh avec 100 collectivités qui a été lancé par la ministre euh madame anespan runaché on est main dans la main avec le serema avec un guichet unique où on essaie de partir non pas des guichets et des dispositifs mais de partir de collectivités qui ont des des enjeux spécifiques d'adaptation donc c'est une expérimentation c'est trop tôt encore pour faire un retour sur expérience mais euh évidemment le SU d'adaptation il est complexe parce que la décision publique est complexe en fait l'adaptation ce n'est pas on reconstruit tout comme on faisait avant parce que ça a été détruit quand il y a quand il y a une crise et vous vous savez très bien que ce sujet d'adaptation c'est d'abord un sujet d'anticipation et de voir et et puis de décision publique peut-être que dans certaines zones trop inonder trop souvent il faut arrêter de construire des nouvelles des nouvelles voilà donc toutes ces réflexions qui relèvent de l'élu local en l'occurrence du préfet c'est des sujets d'adaptation complexes nous on a des outils assez puissants travaille main dans la main avec le serema et ça me permet d'aborder le thème de la redondance ou pas avec d'autres opérateurs j'ai eu deux remarques même trois remarques lors de de de mes auditions quand j'ai quand j'ai postulé au poste de président de laadem de parlementaires qui me disaient vous marchez trop sur les pieds avec le seréremma on a fait ce que j'avais dit qu' frait dans mes euros c'estàd qu'on a écrit à tous nos directeurs CIT la première fois qu'il y avait un courrier commun du patron du serema de laadem de la NCT et de la banque des territoires pour dire vous vous enfermez dans une salle pendant une journée vous regardez nos points forts nos points faibles là on se marche sur les pieds là on répond au besoins des collectivités en ingénierie là on répond mal ce qu'ils ont fait parfois ils se connaissaient très bien ils travaillaient ensemble parfois ils se connaissaient pas parfois ils se connaissaient pas et depuis on a lancé on a vu que les zones de recroupement effectivement étaient le le plus important avec le sererema on a lancé avec le serema des Comex communs et on porte une thèse qui est dire il faut une seule méthodologie par thématique dans la sphère état parce que on est un monde d'ingénieur je suis ingénieur de formation quand on fait 10 fois une chose la 11e fois on fait une méthodologie mais sauf qu'après vous avez une méthodologie de l'ADEM vous avez une méthodologie du CEMA et puis après quand on fait une méthodologie on met quoi on met un chef de produit un chef de méthodologie et puis on on fait de la comme sur notre méthodologie puis on va voir les et là ils y comprennent plus rien donc une seule méthodologie dans la sphère état j'ai fait le premier pas en abandonnant une méthodologie de laadème sur nature en V au profite celle du céremma qui était meilleure s'appelle sésame ils ont fait le deuxième pas on a fait des Comex évidemment on dit ça comme ça mais évidemment il y a du travail derrière d'ingénierie de calage et cetera ils ont ils ont fait le deuxième pas on abandonnant leur méthodologie sur l'adaptation au profit de notre méthodologie de Tacte on a fait un troisième Comex sur les friche sujet extrêmement compliqué on en a pas parlé et pourtant c'est important à laadè vous savez que le sujet des friches est un sujet majeur aujourd'hui euh sur les friches on était très complémentairirees dans nos outils méthodologiques donc on a on a affiné ça et on continue sur les mobilités où on a encore des zones de recroupement donc ce travail d'optimisation il est il est essentiel et dans dans le le projet adaptation il prend il prend complètement forme monsieur Cosson vous avez parlé de de l'économie circulaire et vous avez raison c'est d'abord un sujet de souveraineté en fait bien sûr c'est un sujet climat économie enfin c'est un sujet de souveraineté j'étais avec un industriel de l'acier il me disait on réintègre que 10 % d'acier recyclé enfin de métau recyclé dans mon processus de fabrication je pourrais monter à 30 peut-être 40 % mais tout le tout le le métal recyclé il part à l'étranger donc on a des sujets là de flux d'orientation des flux et de recyclage qui fait que à chaque fois qu'on recycle et qu'on incorpore dans la matière de l'acier de des métaux recyclés pour faire de l'acier bah on évite d'importer des des des matières vierges de de de l'étranger donc y y a-t-il et vous parliez de fouissement qui est qui est un qui est un sujet malheureusement c'est j'ai le temps est passé donc il faut que j'aille vite mais euh mais y y a-t-il des freins législatif alors sur les freins législatifs euh c'est c'est alors c'est c'est en fait je peux pas ébaucher une réponse si si si rapidement en tout cas sur les sujets que vous avez mentionné d'économie circulaire on a dans les dans les on mentionnait tout à l'heure 210 millions de budget en moins sur les 100 mliard 3 et ça va notamment toucher le économie circulaire ça nous permettra plus de faire les projets de CSR les combustibles solides de récupération qui sont des solutions pour lutter contre l'enfouissement parfois euh qui ont une criticité en particulier dans l'Outremer euh alors après les projets sont pas forcément immédiats pour tout de suite mais euh c'est c'est c'est ces sujets d'économie circulaire sont un enjeu considérable je je je dois passer le temps passe euh pour répondre à à la à votre à votre question madame violent sur merci pour vos propos sur la décarbonation de l'industrie vous avez tout à fait raison de souligner la nécessité de plan sectoriel notamment dans act on a travaillé sur des plans sectoriels de transition des des des PST ces plans de de transition c'est quoi c'est un dialogue avec les acteurs économique pour voir quelles sont les solutions de transition et ces plans qui ont été élaborés en plusieurs années avec l'ensemble des acteurs des filières économiques permet maintenant d'avoir une visibilité claire sur comment la filière peut permettre d'atteindre la trajectoire des accords de Paris euh acte c'est aujourd'hui une méthodologie pour nous centrale parce qu'encore une fois ça permet aux entreprises de construire un plan de décarbonation solide c'est acte pas à pas et après de l'évaluer de façon la plus scientifique possible et la plus opposable la plus objectif on était très heureux de la signature de de cette de cette de cette de cette convention avec la Banque de France et Pact industrie qui est financé par des des C2E nous permet d'accompagner le déploiement auprès d'entreprises et je ferai un tour des de France des clubs des ETI et des MDEF régionaux qui voudront bien m'inviter bien sûr pour présenter cette méthodologie un cramp plus loin et leur proposer des expérimentations avec 7 h entreprises qui le souhaiteront Pact industrie nous permet de financer ce type d'ingénierie qui permet euh bah de faire le choix euh de de de franchir le pas j'ai envie de dire et d'accepter cette logique de dire non seulement la transition écologique c'est important non seulement je vais me décarbonner mais en plus je vais en faire un avantage concurrentiel pour mon pour mon activité et enfin euh madame de pelichi euh donc sur les budgets je pense avoir euh avoir à peu près euh à peu près répondu sur les doublons c'est vraiment le le le sujet avec le sererema que j'ai euh que j'ai évoqué maintenant continue à aller un cran plus loin sur ces sur ces commex par commex tous les de mois maintenant on a vu avec Pascal Berto on aura un commex comme un tous les 2 mois pour pour continuer cette cette cette dynamique euh donc c'est pas un budget de laadem pour swiiss chrono c'est un budget de l'État que nous avons opéré et qui et qui c'était c'est une très belle entreprise j'étais très heureux d'être à l'inauguration parce que c'est un exemple réussi de décarbonation en plus avec des panneaux un panneau bois enfin c'est vraiment une très belle une très belle réussite de votre de votre territoire voilà madame la Présidente j'ai essayé d'être le plus exhaustif possible dans le temps qui m'était imparti merci je sais que c'est jamais facile puisqu'on avait des réponses des questions assez complètes donc vous nous faites des réponses complètes c'est bien normal donc on va passer aux questions de une minute il y en a deux par groupe je vais les prendre à la suite et donc on démarre avec Frédéric pierre vos ah pardon monsieur housoussin alors il y a un micro d'allume ah oui c'est oui monsieur vos a dû partir donc si vous voulez bien je vais prendre je vais poser une autre question au piedv très bien allez-y euh monsieur le Président le Conseil d'analyse économique a mesuré l'écart entre la consommation d'énergie théorique donné par le DPE et la consommation réelle sur facture de 150000 logements les résultats sont assez surprenant puisquon constate en fait que la hausse de consommation d'énergie entre un logement A et B euh et un logeang est six fois plus faible dans la réalité que ce qui est prédit par le DPE ce qui pose un un vrai sujet de réalité si je puis dire des économies d'énergie qu'on réalise par le biais de certaines des rénovations que vous Finanz donc je voulais savoir si vous avez eu connaissance de cette étude et si elle vous inspire des nécessités peut-être de de changement de de politique dans ce domaine et puis est-ce qu'on peut aussi parce que je pense que vous n avez pas parlé peut-être évoquer le sujet de la fraude la rénovation énergétique et ce que vous pouvez faire vous pour veiller que les projets auxquels vous participez ne soient pas concerné par ce problème merci Sébastien Humbert oui merci madame la Présidente Monsieur le Président votre agence de la transition écologique est depuis ces derniers jours déccriée par de nombreux responsables politiques à juste titre votre mission d'appui technique à la construction des politiques de transition écologique c'est malhe heureusement transformé en lobbying antinucléaire dans un pays qui était la vitrine mondiale de cette énergie décarbonée ainsi votre agence est allé jusqu'à écrire dans un rapport qu'en 2050 la France pourrait avoir une électricité 100 % fournie par les énergies renouvelables ESP spacé du nucléaire d'autres ont essayé et en sont revenus au charbon élu d'un département rural ma circonscription subit de plein fouet les politiques d'implantation d'énergie dit renouvelable au grand désarouis de la population devant subir les nuisances d'une multitude d'éoliennes autant inutille que dévastatrice pour notre biodiversité monsieur le Président alors que nos centrales nucléaires sont opérationnelles et que la France exporte à nouveau de l'électricité pourquoi continuez-vous à promouvoir dans vos rapports l'arnaque que constituent des énergies dites renouvelables largement rejeté par les Français je vous remerci merci on poursuit avec Freddy CTIN merci madame la Présidente Monsieur le Président vous accompagnez dans les territoire le financement de PME et de TPE qui ont à cœur de pouvoir proposer des solutions innovantes en matière de Ré emploi de transformation des matériaux dans ce contexte je souhaitais aujourd'hui partager avec vous la terrible expérience d'une entreprise de ma circonscription qui a investi plusieurs dizaines de milliers d'euros afin de pouvoir créer à destination des particuliers des professionnels une unité de fabrication de granulé de bois à partir du recyclage des palettes issues du secteur du transport et de la logistique malheureusement l'ADEM a considéré que l'usage de ces matériaux transformés ne rentrez pas dans le champ de ses financements possibles dès lors monsieur le Président au regard de cette problématique concrète comptez-vous revoir vos référentiels en la matière je vous remercie merci monsieur Sylvain carrière merci madame la Présidente Monsieur le Président de laadem le réemploi des contenants en verre économise 80 % d'émission de gaz à effet de serre et 50 % d'eau par rapport au recyclage la loi AGEC de 2020 contraint les gros producteurs et distributeurs à réemployer 5 % de leur emballage en verre à partir de 2023 ce seuil sera à 10 % pour tous les metteurs marché en 2027 dans ce cadre de nombreux centres de lavage se sont développés partout en France sous un groupement d'opérateurs de réemploi France consigne pourtant six centres ont été écartés du premier appel à candidature de Citeo locaver 24 pour cause en rendement jugé insuffisant mais l'ensemble de ces unités industrielles lavent entre 3000 et 4500 unités par heure ce qui est déjà au-delà de la demande pourquoi donc écarter des unités déjà pérennes qui peuvent s'agrandir sur leur carnet de commande grossi monsieur le Président que comptez-vous faire afin de permettre à ces centres pesant pour 50 % de la capacité de lavage de contenant en vert en France aujourd'hui de bénéficier des soutiens de cito je vous remercie merci on poursuit avec Gérard leul merci madame la Présidente Monsieur le Président la décarbonation de nos économies et singulièrement du transport constitue un défi majeur pour notre société et cette exigence prend plusieurs formes pression des chargeurs mise en œuvre de Z Desfeux norme euros de plus en plus stricte et cetera et même si l'on constate que la vente de véhicules électrique particulière en France et en Europe occupe une place de plus en plus importante hein près de 20 % de part de marché force est de constater que l'accès aux véhicules électrique semble plus difficile pour les acteurs professionnels et en particulier pour les véhicules utilitaires légers les vulles à batterie pour les artisans et pour les dirigeants de petites entreprises je rappelle que 90 % des sociétés ayant des vulles sont des sociétés avec des flottes de 1 à 4 véhicules utilitaires représentant 45 % des vulles alors certains opérateurs comme watatea propose de créer un fond de garantie à destination des TPE pour les aider à acquérir ou à louer des des vules électrique laadem serait-elle prête à gérer ce fond de garantie et seriez-vous prêt monsieur le Président à y travailler avec la représentation nationale je vous remercie merci je donne la parole à Chantal Jourdan oui merci madame la Présidente h merci monsieur le Président tout d'abord je voudrais vous dire ma confiance la confiance dans l'agence alors il se trouve que j'habite dans l'Orne et l'Orne et même si vous êtes venu récemment euh voilà c'est un département qui ne connaît pas bien laadè en tout cas les élus ne connaissent pas bien la DME voilà et alors je voudrais aborder avec vous surtout un problème donc c'est un département qui subit une qui subit une déprise de l'élevage avec la disparition des ha et euh pourtant un certain nombre d'agriculteurs voilà essaient donc de de les maintenir et pour les maintenir ils ont ils ont besoin d'une valorisation économique ils ont essayé de mettre en place donc une une filière et recherche donc des des débouchés et notamment auprès des collectivités pour les petits réseaux de chaleur qui sont adaptés voilà à le à la valorisation donc des ébocagère donc voilà je je voulais vous parler de ce problème et savoir comment laadem pourrait évent uellement intervenir pour une meilleure connexion entre donc les agriculteurs les collectivités et merci voilà je donne la parole à Marie pochon merci madame la Présidente Monsieur vazerman vous avez pu rappeler dans votre président présentation liminire que votre agence dont le rôle et la gestion est pourtant souligné par l'Inspection générale des finances et est sous le feu des critiques démagogiques d'une droite radicalisée qui non contente d'avoir creuser la dette hurle de tous les côtés que la transition coûte trop cher en oubliant au passage non seulement le coût de leur Auteuil ou de leur dîner en ville mais aussi le fait que l'absence de transition nous conduira tout simplement au gouffre et pas pour n'importe qui de la même manière vous mettre une cible dans le dos détricoter vos budgets c'est creuser la fracture territoriale abandonner notamment nos territoires ruraux ceux qui ont le moins de moyens à eux-mêmes vous le dites très bien 62 % de vos projets y sont portés nous écologistes en sommes convaincus il n'y a pas il n'y a pas plus injuste que de ne pas faire de transition aussi monsieur le Président plutôt que de vous demander quel sera l'impact sur vos activités des coupes budgétaires des débattu en ce moment je voulais vous poser une question plus en ligne avec les réalités scientifiques de notre monde que certains se plaisent à ignorer idéalement donc de quoi auriez-vous besoin de notre part pour encore mieux mener vos missions je vous remercie infiniment merci je donne la parole à Jimy paren merci madame la présidente monsieur le Président je voulais vous interroger sur les décharges littorales sujet important en cette année de la mer dans les années 60 à 70 ces décharges sauvages ont été constituées de matière désorganisé pour faire face au manque de de déchetterie les déchets qui étaient alors enfoués à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd'hui dans certaines régions soumises à une forte érosion grapillé par les vagues du fait du recul du trait de côte l'exemple plus connu est peut-être celui de DOLMAR 400000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui après être affessé libère des mètres cubes de déchets chaque année dans les océans en 2022 un plan national de résorption de té déécharge a été lancé pouvez-vous nous expliquer le rôle de l'Adème dans ce cadre et nous faire un suivi de son plan et vous dire comme beaucoup de mes collègues que le rôle de l'Adème est fondamental pour la transition écologique et soyez donc assuré de notre total soutien merci Monsieur Hubert hot oui merci madame la Présidente Monsieur le Président cher Sylvain dans ma circonscription nous avons hérité d'un passé de plus de 50 ans une décharge qui menace fondamentalement une ressource vitale l'eau et elle l'a déjà provoqué cette dégradation puisqu'il a fallu intervenir à plusieurs reprises durant ces 50 dernières années de différentes manières et aujourd'hui depuis 2021 il a été décidé au plus haut niveau de l'État par la ministre en responsabilité à cette époque de flécher 40 millions d'euros pour résorber définitivement ce ce gisement dangereux et qui menace les générations futures euh c'est la préfecture les collectivités territoriales concernées qui sont à l'œuvre et vous en tant qu'agence l'ADEM en premier chef vous êtes une trousse à outil de l'État une trousse à outil qui est doué d'une agilité monsieur le député et il nous et il nous faut comprendre à quel point ce rôle le vôtre est irremplaçable dans une situation comme celle-là merci expertise efficacité merci et précision c'est une minute je donne la parole à Xavier roseren merci madame la Présidente Monsieur le Président le premier poste de décarbonation de nos stations de montagne passera par le transport des personnes qui viennent en station mais le deuxième poste c'est la rénovation et l'isolation des bâtiments les territoires de montagne qui sont confrontés à des conditions climatiques rigoureuses présentent des besoins accrus en matière de rénovation énergétique pour garantir le confort des habitants et réduire les coûts énergétiques C enjeux sont cruciaux pour lutter contre la précarité énergétique et accompagner la transition écologique dans les zones où le bâti ancien est fréquent ma prime renve joue ici un rôle clé en soutenant les ménages dans leurs travaux toutefois le cas de fraude constaté fragilise ce dispositif et détourne des ressources essentielles qui seraient nécessaires à la rénovation quelle préconisation pourriez-vous faire afin de mettre fin à ces fraudes est-ce que l'intelligence artificielle pourrait aider à détecter plus efficacement ces fraudes est-ce que le contrôle par exemple par des des photos géolocalisées avant après les travaux avec un traitement automatique pourrait être efficace merci merci je donne la parole à Vincent thébo oui merci madame la Présidente Monsieur le le président tout d'abord merci pour votre présentation vous l'avez dit effectivement la transition écologique ne pourra se faire qu'à travers les territoires et vous avez bien démontré effectivement toutes la parti des subventions et de montants conséquents qui l'État vers son territoire à travers laadem mais il y a un point essentiel effectivement c'est comment accompagner les territoires notamment notamment les territoires qui s'ignorent souvent sur leur possibilités leur capacités donc l'importance de l'ingénierie je sais que l'ADEM subventionne tout un ensemble de postes au sein même des collectivités territorial pour leur apporter justement cette inééie qui est nécessaire parce que là où certains disent effectivement on a pas besoin de laadm les qués SAV faire en fait non ell savent faire parce sont pas l'ingénierie et souvent ils ont pas moyen de payer des postes pérennes sur les projets qui eux sont ponctuels sur sur 2 3 ou 4 5 ans donc je pense que c'est important effectivement que vous nous rappelez effectivement ces chiffres du nombre d' de postes qui sont au sein de collectivités qui sont financé par par l'ADEM et qui sont essentielles pour le territoire et nos collectivité territoriale merci merci beaucoup chers collègu pour vos questions je vous laisse monsieur le Président y répondre euh je vous remerci madame la Présidente merci pour vos vos nombreuses questions je vais essayer d'y répondre et peut-être certaines je reviendrai vers vous individuellement si vous le voulez bien pour des de un peu plus précis euh monsieur vos sur les DPE alors c'est vraiment la DHUP qui définit tout ça on n'est pas on n'est pas à la manœuvre là-dessus on est que que en soutien donc j'avoue que sur les les les DPE et sur euh c'est logique de définition de la valeur du DP on a eu des points qui nous sont montés mais on les on les on les renvoieement au ministère qui est vraiment pilote euh de cette de cette définition de cette ingénierie là donc c'est pas pour beauté en touche mais c'est vraiment pas qui sommes à la manœuvre monsieur Humbert non non seulement non nous ne sommes pas antiucléaire 95 % de l'électricité en France est décarboné c'est une chance quand je dis je vais vous donner une anecdote très simple on accompagne une PME qui fait des systèmes de guidage optique laser dans les dans les centres de tri il y a 18 ans c'est une toute petite PME ils ont fait de l'innovation ils accompagné aujourd'hui c'est le numéro 2 mondial ils produisent leur machines en France France c'est très électrointensif et je disais au chef d'entreprise mais au fait est-ce que tu utilises le fait que tes machines elles sont fait avec d'électricité décarboné tandis que ton concurrent numéro 1 qui est numéro 1 mondial il est allemand donc elles sont fabriquées avec 25 % de charbon si on tress 25 % de charbon et tu vends ces machines dans des pour des centres de tri qui font l'objet de DSP avec des collectivités qui sont sensibles au climat il m'a dit écoute ça fait 18 ans que je travaille avec vous mais j'avais jamais vu les choses comme ça donc ils sont ils ont adopté la méthodologie Act pour pouvoir valoriser cet avantage concurrentiel l'électricité décarboné c'est un avantage concurrentiel fort de la France il faut l'utiliser et on incite le monde économique à le faire beaucoup plus parfois les les les chefs d'entreprise sont réticcents parce que c'est pas leur propre talent c'est la politique énergétique de la France mais il faut qu'il l'utilise comme avantage concurrentiel quand vous avez un grand groupe international qui investit euh 50 millions d'euros dans de la décarbonation B il lance des appels d'offrees interne quand vous mettez 50 millions pour passer du gaz à l'électricité en France il est il est 100 % efficace enfin 95 % efficace si vous faites la même chose en Allemagne bah vous tombez sur l'électricité euh pas complètement décarbonée donc il est que 75 % efficace si vous le faites en Pologne il est euh même pas 50 % efficace donc on a un avantage concurrentiel énorme donc vous trouverez pas vous ne trouverez pas euh dans mes propos dans dans nos écrits euh un c'est un c'est un je suis désolé de vous dire que c'est c'est pas du tout le positionnement qu'on promeut et et vous vous pouvez le vérifier depuis un an et demi dans tous les tous les rapports et les écrits qu'on fait on tient à la décarbonation et c'est euh et c'est vraiment notre notre fil conducteur euh alors Monsieur certain je suis je j'aurais besoin de voir le cas d'entreprise si vous permettez on prend un créneau je contacterai vos équipes et on verra le cas spécifique parce que évidemment chaque dossier est particulier euh sur quand même sur le bouclage biomasse euh les granulés de bois destinés au particuliers sont prioritaires donc on est peut-être sur ce sujet-là c'està-dire que la la desstination du du du granulé vous savez qu'il y a une contrainte importante sur la biomasse et donc il y a ce qu'on appelle des des ordres de mérite sur l'utilisation de la biomasse c'est toujours mieux de couper un arbre pour en faire une maison euh que voilà il y a un merit order c'est ça commence par le bois matériau parce que ça séquestre du carbone dans la durée euh alors c'est vrai que les sujets après euh de de bois énergie par exemple viennent dans une hiérarchie très clair ici on est sur des granulés il faudrait que je regarde exactement le dossier je répondrai précisément en tout cas nous on applique que des critères ENF c'est pas je le dis parce que un jour quelqu'un ma dit l'ADEM a pas voulu que bah je suis désolé on fixe des règles avec les ministères on n'est pas freelance on arrive pas en dis tiens on va faire ça et puis tiens on va changer la vie pas du tout on a un CAH des charges très strict à tel point que quand on délègue des budgets on les délègue avec les règles qui sont les règles du conseil d'administration vaer par les ministères donc on on est on est garant certes de la bonne application des règles ça 100 % on peut pas et si je déroge je déroge avec le conseil d'administration le conseil d'administration est souverain il peut déroger parce que il y a une règle mais on estime qu'en l'espèce il faut adapter sur les très grandes solutions sur les les solutions notamment de réseau de chaleur bah parfois il faut adapter les choses et et et on peut déroger mais c'est pas moi qui déroge c'est à ce moment là le conseil d'administration donc voyez-nous bien comme un garant de l'efficacité et du respect des règles en éthique bien sûr mais aussi en efficacité carbone de l'euro investi de l'État et euh mais je je si vous permettez je prendrai contact avec avec vous et avec vos équipes monsieur carrière sur sur les logiques de Citeo alors je je j'avoue que euh ouaisou c'est c'est bon sur sur les filières les logiques euh les logiques vous êtes vous êtes là pardon les logiques de de mise sur le marché il y a eu il y a plein de rapports en ce moment on avait même un rapport qui voulait créer un nouvel une nouvelle autorité indépendante sur le sujet des filières REP c'est pas dans l'air du temps mais mais il y a un vrai sujet sur les écoorganismes le modèle il est intelligent le modèle la loi AGC je pense qu'il est intelligent parce qu'il permet quoi il permet de dire que les éco-organismes remontent dans la chaîne de valeur et vont notamment travailler sur le réemploi la réutilisation la réparation et vont être en charge de diminuer et on le sait tous faut mieux diminuer ce flux de déchet que uniquement uniquement le gérer sur le sur le recyclage donc dans cette logique de réemploi de réutilisation la chaîne de valeur remonte en revanche moi quand je suis arrivé on était en procès avec 100 % des éco-organismes 100 % il refusait d'appliquer le texte et de payer le montant qu'il devait payer nous et et je l'ai dit très clairement quand on a une relation compliqué comme ça qui est devant le juge c'est qu'il y a des responsabilités des deux côtés nous on a joué la carte de la transparence totale ils avaient l'impression qu'on était pas transparent sur nos coûts on a partagé le coût de refacturation du mètre carré le la masse salariale de nos salariés enfin on a été ultra transparent surtout parce que c'est de l'argent que les éco-organismes auquels ils contribuent il a 0,6 % de de de ces budgets qui servent à à à la gestion de ce ce processus là donc on a fait le job ils ont fait le job on a pu résoudre tous les tous les tous les problématiques de de qui étaient devant le tribunal administratif ils ont payé l'intégralité de ce qu'il devait au sens au sens des textes donc on est revenu sur une relation apaisée constructive et qui avance les choses sont lentes pourquoi parce qu'on a des on a notamment du reporting annuel et une gr une temporalité de reporting qui est annuelle donc évidemment le temps que les comptes soient bouclés des éco-organismes pour qu'il puissent c'est c'est mars puis après qui puisse revenir on a des cycles de temps qui pour moi sont trop longs il faut qu'on arrive à réinventer ce modèle pour plus de réactivité dans le modèle mais enfin on a je crois une relation extrêmement constructive avec les éco-organismes ce qui je vous le dis n'était pas le cas il y a un an et demi on est sorti de cette crise là on a pu apaiser les choses on a un dialogue Act avec eux j'étais présent mon directeur général délégué en charge du sujet ou moi aux réunions avec les écoorganisme donc euh sur le sujet du lavage de verre faudra que je revienne vers vous parce que je ne maîtrise pas mais en tout cas sur les éco-organismes c'est un point central aujourd'hui et on progresse euh il faut qu'on arrive encore à aller en dans un dans un dispositif de plus de plus de réactivité monsieur le seul euh merci sur la partie euh véhicule utilitaire léger et sur le sujet fond de garantie euh euh alors sur les sur les sur les véhicules alors en fait la la la valeur d'un véhicule pour un artisan c'est souvent l'installation qu'il y met pas forcément la motorisation et j'étais surpris on a beaucoup parlé du rettrofit notamment parce que c'est un sujet qui concerne les artisans quand un artisan organise sa camionnette ou son vulle il l'organise en fonction de ses outils en fonction de sa disposition parfois il investit de l'argent important dans son véhicule et du coup on est sur des sujets de gestion des vullles et de rétrofit qui peuvent permettre de de de de garder leur leur sujet sur les pressions des normes là j'avoue que je ne sais pas donc je veux pas vous raconter de bêtises si vous permettez là aussi je reprendrai contact avec vous pour pouvoir vous apporter les éléments plus précis sur ce sujet de vulle je voudrais quand même souligner qu'il y a eu des vulles à l'hydrogène qui ont été annoncé par par stellantis pour pour innover dans ces dans ces types de de motorisation madame Jourdan oui j'étais dans l'Orne à l'invitation du sénateur beats en fait j'ai j'ai rencontré le syndicat départemental j'ai rencontré beaucoup d'élus qui travaillaient sur le sujet au travers du syndicat départemental qui est quand même remarquable vous avez un notamment dans les dans les actions qu'il mène c'est notre partenaire de terrain c'est lui qui est qui relaye des politiques de l'ADEM des des des budgets que l'État concent sur l'aide au projet et ils ont une granularité évidemment qu'on pourra jamais avoir parce qu'on a pas de présence départementale en fait on a une présence régionale grosso modo 27 villes en France donc régionale ou ancien ancienne région mais pas départementale on na pas assez d'effectif pour être en présence départementale donc on a des relais locaux en l'occurrence le syndicat départemental qui fait un travail remar cable et donc j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'élus beaucoup d'entreprises à cette à cette occasion s'ils ne connaissent pas mais je suis à votre disposition si vous souhaitez bah peut-être aller un cran plus loin dans des sujets spécifiques de votre département je le ferai avec plaisir euh madame pochon alors sur les 105 alors sur les sujets de de budget- qu'est-ce qu'il faudrait en fait on est rentré dans une nouvelle ère de la transition écologique à mon sens c'est qu'aujourd'hui bien sûr il y a eu la période des visionnaires des des lanceurs d'alerte et de l'éveil des consciences peut-être le travail n'est pas complètement fini mais on est rentré dans une aire du chiffre de l'objectif et du résultat parce que la France était 373 millions si je prends l'exemple du carbone qui est un des plus emblématiques ça résume pas la transition écologique bien sûr c'était 373 millions de tonnes de carbone on a un objectif un point de passage à 278 millions en 2030 bref on a 5 ans pour trouver 100 5 millions de d'économie de tonnes de carbone c'est notre trajectoire des accords de Paris donc le le le sujet pour nous c'est comment chacune des actions des programmes d'action publique c'est ce qui se passe sur sur France 2030 c'est ce qui se passe sur le fondchaleur comment on peut modéliser ça et se dire et c'est ce que fait le sgpe a fait un travail remarquable sur ce sujet de quantification de ciblage d'identification des gisements Antoine payon et ses équipes ont fait un travail vraiment remarquable qui permet maintenant de passer en fait à des compétences un peu différentes c'est-à-dire qu'il faut aussi euh des ingénieurs qui regardent l'efficacité carbone de l'euroinvesti comme je le disais et donc euh nous notre sujet c'est comment on arrive à atteindre ces 105 millions de tonnes nous on y contribue dans les programmes que que l'État nous confie et c'est euh et c'est comme ça qu'on peut réussir mais le vrai sujet le vrai sujet de tout ça vous avez raison le vrai sujet de tout ça c'est euh les inondations haut-fance c'est les trois départements en en alerte orange encore aujourd'hui c'est euh nos concitoyens à Mayotte c'est les les méga incendies c'est ça les vrais sujets qu'on essaie d'adresser et euh Adem pas adè avec comme ça enfin les vrais sujets c'est ceux qui sont évidemment ce ceux de la cause pour la transition écologique pour lequel nous sommes nombreux à nous engager au quotidien monsieur pin sur les décharges littorales merci de nous de nous de soulever ça parce que c'est une fonction de l'AD et et et je répondrai également à la à la au sujet que qu'évoque monsieur monsieur hot euh dans les 8 % qui ne sont pas dans les 92 % dont on parle souvent il y a une activité que l'ADEM fait depuis 25 ans qui s'appelle CIT sol pollué qui consiste ça concerne DOLMAR ça concerne la pollution au lindane de vinconheim dont vous parliez monsieur le député euh euh et il se passe quoi le préfet identifie identifie euh un site défaillant euh une entreprise a fait faillite on peut plus retrouver personne en responsabilité donc l'état se retrouve avec le site sur les bras il me transfè la responsabilité juridique tout ça se fait main dans la main entre le préfet et le ministère bien sûr de gérer la mise en sécurité la mise en sécurité euh et et on gère en fait aujourd'hui 300 cite encore en gestion active 300 sites sur sur l'ensemble du du périmètre ça fait à peu près 600 depuis depuis 25 ans dans ces logiques là les les décharges littorales c'est un enjeu majeur on nous a confié le pilotage on le fait main dans la main avec le serérema euh DOLMAR c'est quoi c'est tout simplement avec le recul du trait de côte des déchets qui vont se retrouver dans la mer et dans l'océan donc évidemment on peut pas s'en satisfaire on vient de signer avec Le Havre une une convention pour agir concrètement c'est plus de 20 millions d'euros de budget que l'État au travers de de nos équipes va va utiliser sur cette thématique de la reconversion de la décharge de de DOLMAR mais des enjeux évidemment majeur sur vinconheim une trousse à outil oui mais aussi pour le coup une responsabilité puisque j'emporte la responsabilité pénale même pénale avec mes équipes de de de mise en sécurité de ces de ces sites et après avec l'État qui bien sûr garde la main on regarde on regarde pas à pas chacune des chacune des étapes monsieur rosren vous parliez de la montagne et et et vous m'interrogiez notamment sur les la prime renve nous on gère uniquement le le le tercière privé euh en fait on a vous parz vous posiez la question de la fraude on a demandé et je crois qu'il y a des textes en cours on a demandé à merci de pouvoir faire la je vous parle très pratiquement la corrélation entre les Ribes et le CET aujourd'hui nous on n' pas le droit d'avoir accès à cette base nous ce qu'on demande merci monsieur le député ce qu'on demande c'est uniquement un oui non c'est-à-dire on a un cet et un RIB est-ce que oui non ils sont cohérents on demande pas d'autres information que ça on n'est pas l'administration fiscale bien sûr mais euh ça nous permet si la réponse est oui bah d'être sûr qu'il y a pas de problème parce que voilà et si la réponse est non d'avoir une alerte et là à ce momentl on fait les investigations qu'il faut mais pour nous et et et pour moi qui pour des raisons personnelles et vu beaucoup de sujets de fraude de tentativ de fraude elles sont extrêmement sophistiquées aujourd'hui je je ce serait trop long de décrire là mais elles sont extrêmement sophistiquées donc on on travaille avec euh le ministère des Finances sur le sujet on a euh des avancées positives ces derniers mois moi j'espère qu'on va y arriver parce que c'est une solution très concrète pour limiter très significativement la fraude monsieur thébo vous soulevez un un point extrêmement important c'est 700 postes qui sont sur lequel laadem apporte des financements de l'État au sein des collectivités alors c'est pas du financement de poste complètement c'est 30000 € par an pendant 3 ans c'est la collectivité qui embauche la personne et laadm avec validation du préfet puisque chacune des dépenses sont validées par un préfet de de région avec une collectivité sont sont validées par un préfet de région euh chacune de ces de alors maintenant on a un dispositif à 30000 ou 40000 € en fonction d'atteindre d'objectif puisque on bascule sur des objectif de résultat mais en tout cas pour moi c'est le meilleur c'est le meilleur dispositif c'est-à-dire de permettre à la collectivité d'embaucher elle crée un emploi elle le gère et nous on doit faire la formation l'animation sur des missions qu'on accompagne pendant 3 ans qui et après la collectivité n'a n'a plus ses financements et et et gère cette activité en propre voilà donc je pense c'est un dispositif très efficace il est parfois sous les feux de la critique l'État finance beaucoup de postes les Agen de l'eau le font également beaucoup d'opérateurs le font tout ça doit être évidemment dans un un souci de l'efficacité bien contrôlé par les préfets et c'est et c'est le sens de l'histoire et enfin en conclusion euh ben je voudrais madame la Présidente vous remercier pour le temps que vous m'avez consacré mesdames et messieurs les députés je vous remercie de m'avoir de m'avoir écouté euh je suis je vrais peut-être finir sur deux choses je suis à votre disposition donc n'hésitez pas à me contacter vous avez tous mes tous mes contact euh c'est c'est important qu'on puisse vous montrer concrètement l'action de laadem sur vos territoires euh donc on vous enverra comme tous les ans une invitation aussi pour rendre compte des activités qu'il a pu avoir dans votre circonscription et je voudrais terminer pour dire que l'ADEM est à sa juste place en tant que opérateur de l'État et que vous pouvez compter sur nous dans les mission vous nous confirez on essaiera de le faire avec engagement et avec le respect de l'argent public que vous nous dont vous nous confiez la responsabilité de gestion merci beaucoup mesdames et messieurs les députés merci madame le Président un grand merci monsieur le Président pour vous être rendu disponible en peu de temps et pour avoir répondu très finement à nos questions au vu du contexte de remise en cause par certains de votre agence il paraissait important de vous entendre et vous pouvez compter majoritairement sur le soutien de cette commission et le mien dans la mise en œuvre de vos actions au profit de nos territoires chers collègues prochaine réunion demain à 9h on auditionne l'Agence Bio et on désignera les membres d'émission d'information je vous remercie