projet de loi "casseur-payeur" : L'Etat doit-il pouvoir suspendre les réseaux sociaux pour garder le contrôle ?

8h, 20h, RTL Soir, avec Anne-Sophie Lapix.

Est

-ce que les réseaux sociaux jouent un rôle dans cette affaire ? À coup sûr. Mais les réseaux sociaux abîment nos démocraties. Parce qu'ils polarisent, parce qu'ils créent une espèce de sidération devant les scènes de violence, parce qu'ils sont pour certains des instruments de mobilisation du pire. Et il

y

a aujourd'hui, vous le voyez bien, une grande confusion, une forme d'excitation permanente qui est en train de se faire, une fascination pour la violence. On doit casser ceci. C'était Emmanuel Macron hier en déplacement surprise à Marseille. Les réseaux sociaux sont-ils responsables de l'embrasement du 17 octobre ? Ce qui est certain, c'est que les appels à aller piller les villes se sont multipliés ce jour-là. Le gouvernement a semblé en prendre conscience et s'est tourné vers ces grands réseaux pour appeler à retirer certains messages. Aujourd'hui, ils veulent graver dans le marbre via un amendement à la loi Casseur-Payeur.

Alors, le gouvernement doit-il prendre la main sur les réseaux sociaux ? C'est la question de la preuve par trois. On va d'abord revenir sur ce qu'il s'est passé samedi dernier, samedi donc 24. Est-ce que le gouvernement a réussi à canaliser les réseaux sociaux ? Est-il intervenu, tout simplement ? Bonsoir Gauthier Delon-Bugard, reporter à RTL. D'abord, ce que l'on sait, c'est que le gouvernement a convoqué les responsables des réseaux sociaux mercredi dernier. Avec quel message ? Le directeur de cabinet du Premier ministre a effectivement reçu les représentants de Meta, Snap, TikTok, Reddit, Discord et Google.

Une réunion pour tenter, affirme Matignon, de mieux prévenir la diffusion de contenus illicites appelant à la violence, aux dégradations ou au pillage. Plusieurs mesures ont été arrêtées, nous dit le gouvernement. Une équipe du ministère de l'Intérieur est désormais chargée de centraliser les signalements. Les plateformes s'engagent à être plus efficaces dans l'examen de ces signalements afin de supprimer plus vite les contenus ou les comptes qui produisent ces contenus illicites. Des mesures qui ont été mises en place quasi instantanément dès jeudi dernier, à la veille des manifestations du 24 octobre. Et donc le 24, le gouvernement a fait retirer des contenus, lesquels ?

Eh bien d'abord les jours précédents les manifestations, le gouvernement a signalé plus d'une centaine de contenus sur les réseaux sociaux. La moitié des comptes qui ont produit ces appels à la violence, aux dégradations ou au pillage ont été suspendus par les plateformes. Ensuite le jour J, c'est un peu plus flou, il n'y

a

pas de chiffre officiel. Des lives vidéos et des images de la manifestation ont été supprimées, assurent des internautes. Des activistes accusent les réseaux sociaux d'avoir donné moins de visibilité à leur publication. Les plateformes ne confirment pas ces informations, seul TikTok explique avoir renforcé sa modération, notamment dans les recherches de contenus. D'après le réseau social, les termes qui encouragent activement la violence ou les comportements criminels ont été interdits. En tout cas, si on n'est pas sûr de tout ce qui a été fait, ça a marché, ça a été dissuasif. Alors, sur les réseaux sociaux, l'activité a été moins importante.

D'après l'outil de veille Visibrain, le nombre de conversations autour du 24 octobre a été nettement inférieure à la première journée de mobilisation. Sur X, 1,3 million de tweets ont été comptabilisés, 40% de moins dans le même temps sur le terrain. Il y a effectivement eu moins de violence, moins de pillages. Est-ce que tout cela est lié à la politique de modération et à cette baisse d'activité sur les réseaux sociaux ? C'est impossible de le démontrer.

Alors,

ce qu'on a appris aussi, c'est que le gouvernement a envisagé d'aller encore plus loin lors d'une autre réunion, vendredi dernier, avec les opérateurs téléphoniques. Oui, dans une lettre confidentielle révélée par le média en ligne Blast, Sébastien Lecornu demande aux opérateurs de se tenir prêts à suspendre le temps de quelques heures l'accès aux réseaux sociaux. Le lendemain, lors d'une réunion, Orange, Free, Bouygues et SFR font part de leurs doutes. Cette mesure est-elle proportionnelle ? Un cadre juridique précis peut-il être mis en place ? Orange réclame notamment un arrêté ministériel. Non, répond le gouvernement. Une simple instruction individuelle suffit.

C'est faisable, techniquement. Oui, c'est faisable, mais très compliqué à mettre en place. D'après les opérateurs, il est impossible de garantir un blocage limité au seul réseau mobile ou à certaines zones géographiques dans un délai si court. Le gouvernement les a prévenus deux jours seulement avant la mobilisation. Et puis, ceux qui utilisent un VPN, une connexion sécurisée ou une messagerie alternative peuvent facilement contourner le blocage. Finalement, aucune coupure généralisée n'a été signalée le week-end dernier. Merci, Gauthier Delon-Bugar. Alors, le gouvernement veut aller plus loin en passant par la loi.

Il propose un amendement à la loi Casseur-Payeur qui était présentée aujourd'hui au Sénat. On va voir de quoi il s'agit avec Maître Alexandre Lazareg, avocat spécialiste en droit numérique. Bonsoir.

Bonsoir, merci de votre invitation.

Alors, que dit exactement cet amendement ?

Il s'agit tout simplement d'élargir les possibilités pour les juges de sanctionner des individus qui seraient mis en cause dans un certain nombre d'infractions, parmi lesquelles, évidemment, des provocations lors de manifestations, en leur interdisant d'accéder aux réseaux sociaux pendant une période limitée à six mois qui peut être prolongée à un an s'ils sont en récidive.

Et ça, ça existe déjà pour d'autres types de messages terroristes, par exemple

?

Voilà, absolument. C'est une mesure qui avait déjà été prise il y a un certain temps pour un certain nombre de délits, déjà, et même de crimes. Et cet amendement propose opportunément, si je puis dire, d'élargir les délits qui seraient sanctionnables par cette mesure supplémentaire qui est accessoire et qui reste à l'appréciation des magistrats.

Que risqueraient exactement les plateformes qui ne retireraient pas ces contenus ? On ne les fait pas fermer, quand même.

Il y a des sanctions assez importantes qui sont prévues, y compris pour ceux qui refuseraient cela. Je crois que c'est deux ans d'emprisonnement. Alors, ce sont des personnes morales, mais les dirigeants peuvent être mis en cause. Et 30 000 euros d'amende, je crois, pour ceux qui violeraient cette interdiction ou qui entraveraient cette mesure qui serait prononcée par un juge lors d'une sanction prononcée à l'égard d'un individu.

Le ministre de l'Intérieur, ce matin sur RTL, a parlé d'une possibilité de déréférencer ces plateformes. Qu'est-ce que ça veut dire, en fait, déréférencer

?

C'est concrètement l'impossibilité de retrouver ces plateformes sur les moteurs de recherche. J'imagine que quand ils veulent dire déréférencer, ça veut dire aussi, et tout simplement interdire leur disponibilité sur le territoire national à travers les applications sur les smartphones. Donc,

c

'est à l'adresse surtout des fournisseurs d'accès à Internet et des gestionnaires de réseaux de smartphones. Donc, il n

'y en

a pas beaucoup, Android et iOS. La demande de leur interdire l'accès sur le territoire national.

Est

-ce que la diffusion des messages et images que dénonce le gouvernement est aujourd'hui légale ? Est-ce qu'on peut diffuser des appels à attaquer l'État

?

Il y a des interrogations très importantes à ce sujet. Interdire, attaquer l'État, il faut savoir que les réseaux sociaux ont pris, je dirais, une ampleur très importante en matière de communication. Aujourd'hui, c'est un outil majeur d'accès à la communication, à l'information, à la liberté d'expression. Et ce sont des expressions qui sont utilisées par les grandes juridictions défenseurs des libertés fondamentales comme le Conseil constitutionnel. Et donc, c'est avec un très, très grand sens de la mesure qu'il faut entraver leur accès, y compris pour les jeunes gens.

Et le Conseil constitutionnel a déjà alerté et sanctionné l'État lorsqu'il a voulu prendre des mesures qui iraient dans ce sens. Donc, effectivement, est-ce que c'est légal ? La question est posée, puisqu'il

y

a des grands principes. Et quand on entrave l'accès à la communication, à travers l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux, il faut le faire de façon proportionnée. Il faut vraiment que ça soit absolument utile. Et la question est posée. Il y a un certain nombre de rapports qui montre qu'en réalité, ces mesures ne sont pas du tout efficaces pour lutter contre l'objet, l'objectif. Et même parfois, ça irait contre. Parce que les policiers, il faut le savoir, utilisent beaucoup les réseaux sociaux pour repérer...

Exactement, pour espionner aussi les casseurs éventuellement. Merci beaucoup, Maître Alexandre Lazareg. Alors, est-ce que ce nouveau contrôle que le gouvernement veut imposer aux réseaux sociaux va trop loin ? On va poser également la question à Bastien Leclerc, juriste à la quadrature du Net. Net, bonsoir.

Bonsoir.

C'est pour vous une pratique de régime autoritaire que de vouloir contrôler les réseaux sociaux

? C

'est totalement une pratique de régime autoritaire. Le gouvernement avait déjà envisagé, en 2023, au moment des révoltes suite à la mort de Nel Merzouk, de bloquer les réseaux sociaux. Il l'a fait en Nouvelle-Calédonie en 2024, en bloquant sur l'archipel TikTok. Et la quadrature du Net, avec d'autres associations, avait attaqué devant le Conseil d'État cette mesure de blocage. Et on avait rappelé que les pays qui utilisent ce genre de mesure, ce sont des pays autoritaires. C'est par exemple la Russie, c'est par exemple la Turquie, deux pays qui ont été sanctionnés par la CEDH.

C'est par exemple l'Algérie, qui très régulièrement, chaque année, au moment du baccalauréat, crée des blocages à Internet pour limiter les fuites de sujets. Voilà, c'est des régimes autoritaires. Et c'est la marque de fabrique d'un régime autoritaire. Et ici, ça montre que le régime ne comprend pas la jeunesse, ne comprend pas comment il s'organise, ne comprend pas ses revendications. Et c'est assez triste de voir que la seule réponse, c'est une réponse autoritaire, et non pas une réponse de dialogue et de compréhension de ce qui se passe.

Oui,

mais est-ce qu'on n'est pas un peu naïf ? Le président a dit hier à Marseille, et les réseaux sociaux abîment notre démocratie. Mais est-ce qu'on a des pudeurs de gazelle avec ce qui est en train de manipuler les foules et de mettre en danger la sérénité de nos

villes ? Alors,

déjà, quand Emmanuel Macron affirme que les réseaux sociaux abîment la démocratie, il le fait au doigt mouillé. C'est évident que les réseaux sociaux, avec leurs algorithmes de recommandation, ne sont pas neutres. Ils sont très régulièrement critiqués pour ça. En revanche, faire un raccourci entre les réseaux sociaux commerciaux, leurs algorithmes, et ce qu'il s'est passé le 17 octobre, c'est un raccourci qui est dangereux. Parce que dans une démocratie, comme ça a été rappelé juste avant, on a besoin de ces plateformes qui sont un endroit fondamental pour s'exprimer, et donc il faut prendre des mesures qui soient proportionnées dans une démocratie.

C'est ce que notre droit répète, c'est ce que les juridictions rappellent, que ce soit en France, à l'étranger, et ici, bloquer des plateformes en entier parce qu'on aurait quelques contenus violents, parfois même pas du tout illégaux, qui seraient diffusés dessus, c'est une mesure qui est dangereuse dans une démocratie.

Merci beaucoup, Bastien Le Querec. Vaste débat sur le contrôle des réseaux sociaux, et on verra si cet amendement à la loi casseur-payeur sera adopté et maintenu dans le texte final. C'était la preuve par trois.