Le Conseil constitutionnel sauve la liberté d'expression et censure la loi Avia

mes chers compatriotes nous sommes aujourd'hui le 19 juin 2020 et je veux revenir avec vous sur l'information qui a défrayé la chronique hier c'est la décision du conseil constitutionnel de censurer la loi dite avia du nom de laëtitia via qui est une débuté en marche du 20e arrondissement de paris et 12e je crois qu'ils visaient à lutter contre les contenus haineux sur internet alors je reviens sur cette affaire qui est un peu juridique parce que elle est aussi très politique et parce qu'elle est riche d'enseignements à la fois vraiment très très désespérant et aussi elle est aussi porteuse d'avenir elle porte les cette décision allait les deux à la fois quoi qu'il en soit et si je vous en parle c'est parce que c'est un désastre absolu pour macron et pour son gouvernement je rappelle un peu de quoi il s'agit c'était une loi qui visait à empêcher la diffusion de contenus haineux sur internet chose assez amusante s'était d'ailleurs porté par madame laetitia asia ses députés de en marche qui n'a pas spécialement la réputation d'être particulièrement tendre je vous renvoie à tout ce que la presse a pu écrire sur sur cette personne en attendant cette loi était en discussion depuis 15 mois depuis un an et trois mois cette loi a été votée définitivement après les allers-retours entre les deux champs entre assemblée et sénat était différente et définitivement en catimini et toutes affaires cessantes le 13 mai deux jours après la sortie du confinement comme si l'objectif du gouvernement était de faire passer la loi discrètement sans que les français ne puissent y protester cette loi a donné lieu à des allers retours entre les deux assemblées je viens d'en parler la majorité en marche à l'assemblée nationale vous savez que lorsqu'il ya conflit entre l'assemblée nationale et le sénat après ce qu'on appelle la navette et bien au bout du compte s'il ya toujours le conflit qui n'a pas été réglé même après une commission mixte paritaire et bien c'est l'assemblée nationale qui tranche en dernier record un recours en marche est majoritaire en tout cas avec le soutien maintenant du modem est majoritaire à l'assemblée nationale les députés de la majorité jouant les godillots sont restés complètement sourd aux critiques et aux alertes qui venaient de toutes parts et bien le la loi a été déférée au conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs c'est une des prérogatives des députés aux sénateurs et le conseil constitutionnel a donc décidé de rendre inconstitutionnel le 10/08/2011 le 18 juin 2020 cette loi et ce qui est extraordinaire c'est pas la première fois conseil constitutionnel censure des articles de loi mais en général ils censurent dans une loi qui comporte pas il peut y avoir une loi qui comporte 50 articles 80 articles il arrive de temps en temps rarement mais de temps en temps que le conseil constitutionnel juge qu' un article est inconstitutionnelle et donc doit être invalidé c'est un article là c'est que le conseil constitutionnel a anéanti quasiment l'ensemble du texte en raison des atteintes nombreuses et disproportionnée à la liberté d'expression ce qui n'est quand même pas rien ça n'est pas un motif c'est pas deux motifs c'est pas trois motifs ces cinq motifs qui ont été retenus par les membres du conseil constitutionnel pour prononcer l'inconstitutionnalité de l'ensemble du mécanisme qui constitue en fait l'essentiel de cette loi dont il ne reste à bord épurée le coeur de la loi et ptet et toucher donc cette loi c'est du jamais vu le coeur du dispositif c'était une obligation qui était faite aux grandes plate-formes sur internet de retirer en l'espace de 24 heures les contenus haineux plein de haine qui leur étaient signalées dès l'instant que le caractère illicite des messages en cause étaient manifestes et à défaut de sa les opérateurs en cause discret et une amende absolument colossal et l'ensemble du système était mis sous le contrôle du csa qui n' a que les moyens dont il dispose et qui était donc sommés de réagir en l'espace de quelques heures va 24 heures montre en main dès l'origine le ce mécanisme a été l'objet de très vives critiques et pas seulement de certains internautes qui se passionnait pour le sujet mais aussi de venir de toutes les grandes institutions le conseil d'état a émis des très fortes réserves la commission nationale consultative des droits de l'homme des experts des associations de défense des libertés publiques des partis politiques de droite comme de gauche on a vu le front national rassemblement national on a vu la france insoumise on a vu socialiste on a vu un certain nombre de partis qui se sont manifestés je crois même savoir que la commission européenne a elle même fait quoi qu'elle trouvait que c'était pas bien ces critiques anton fait été reprise par le conseil constitutionnel alors qu'est ce qu'a dit le conseil constitutionnel premièrement il a dénoncé le fait qu'il n'y avait pas de juge qui avait été prévu dans le dispositif c'est à dire que c'était seulement les plateformes les opérateurs qui devait juger par elle-même et il le conseil constitutionnel a relevé que le signalement c'est à dire les signaler aux opérateurs était l'unique condition à laquelle était subordonnée l'obligation de retrait du contenu alors même que les contenus signalés peuvent être nombreux relevé de qualification extrêmement diverses et très complexe parce que vous imaginez si n'importe qui peut aller voir des opérateurs ou et envoyait un message pour dire là il ya un contenu qui ne me plaît pas un contenu haineux etc on imagine les opérateurs submergé par des centaines peut-être des milliers de messages tous les jours et pour supprimer les contenus et 2 sans avoir recours à la moindre réflexion il s'agissait d'un site d'examiner les contenus signalés au regard de l'ensemble de ces infractions alors même que les éléments constitutifs de ces infractions peuvent présenter parfois desquels des problèmes techniques détectés même juridiques notamment quand il s'agit de délits de presse donc c'était très très difficile c'est quasiment impossible en l'espace de 24 heures surtout pour des gens dont ce n'est pas un métier comme les grands opérateurs internationaux de procéder à cette espèce de jugement il faut un juge pour ça il faut vraiment examiner ça de très près c'est ce qu'a dénoncé le conseil constitutionnel qui a vu que cette loi était complètement bancal depuis l'origine les promoteurs de ce texte de loi à commencer par le ministre de la justice madame b goubel qui est quand même la principale responsable avec l'éthicien via la députée qui avait donné son nom à cette ce projet de loi est bien ont ils ont été mises en garde sur le fait que cette opération de qualification du caractère illicite d'un contenu était très difficile et ne pouvait pas être laissée à l'appréciation d'un opérateur privé même si cet opérateur privé pouvait s'attacher les services d'un bataillon est d'un bataillon de juristes en fait c'est la mission d'un juge dont c'est le métier et on ne délègue pas la régulation de rien - quand même que la liberté d'expression est la première des libertés la première des libertés fondamentales dans une république eh bien on ne délègue pas ça à des entreprises multinationales privées qui d'ailleurs sont incapables de le faire et une taille on ne souhaite pas le faire non plus elles ont pas envie forcément de jouer les pères fouettards d'ailleurs même le juge qui est le spécialiste la qualification juridique peut se tromper on a eu un exemple très récent lorsque le 11 juin de cette année il ya quelques jours la cour européenne des droits de l'homme a désavoué la cour de cassation française au sujet du boycott des produits israéliens la cour de cassation en france avait considéré que les appels au boycott de produits israéliens pouvaient relever relever d'une incitation à la discrimination tombant sous le coup de la loi pénale alors que la cour européenne des droits de l'homme a dit non non pas du tout il s'agit pas forcément d'une discrimination ça peut être également l'expression une expression normal vis-à-vis d'une situation politique qui ne concerne pas en l'espèce une ethnie une religion mais qui concerne un état qui se livreraient à des comportements qui sont jugés de délictueux par certains voilà donc la cour européenne des droits de l'homme n'a pas eu le même point de vue sur ce dossier que la cour de cassation alors vous imaginez sur des sujets comme ça mais sur tous les sujets par définition qui sont considérés comme et ne sont des sujets problématiques comme un opérateur privé pourraient être armés sans avoir derrière lui tous les juristes toute la connaissance de la jurisprudence et de la loi pour juger du caractère licite et illicite en 24 heures c'est une tâche impossible dans un délai aussi bref le conseil constitutionnel a donc dit très précisément ceci je le cite compte tenu des difficultés précités d'appréciation du caractère manifeste de licéité des contenus signalés et du risque de signalements nombreux le cas échéant infondées un tel délai est particulièrement bref le conseil constitutionnel a aussi dénoncé la sévérité et le déséquilibre du système mis en place qui ne contenait aucune cause réelle et intelligible d'exonération de responsabilité il n'était pas prévu qu'on puisse prévoit pas fort ce conte comment dirais-je des cas de force majeure même un problème d'appréciation je ne sais pas quoi erreur matérielle tout ça ça n'existait pas dans la loi donc il y avait même pas la même possibilité d' atténuer les rigueurs de la loi et les peines est sévère et encourus à chaque demande de retrait c'était des peines qui était quand même considéré comme très sévère le risque de cette loi de ce projet de loi a via en fait c'est toi j'ai envie de l'appeler non pas seulement la loi via j'ai envie de l'appeler la loi belloubet avia j'ai même envie de l'appeler la loi philippe belloubet avia puisque c'est quand même le premier ministe nos principales responsables de la transmission aux assemblées d'un projet de loi du gouvernement donc y'a pas que il n'ya pas que la députée en marche laëtitia a bien il ya aussi madame belloubet qui est la garde des sceaux ministre de la justice est le premier ministre edouard philippe qui sont mouillés et puis bien entendu la cerise sur le gâteau et la cerisaie on est question étant macron parce que préside la république n'a pas pu ne pas également donné son feu vert à ce projet de loi puisque les projets de loi sont examinés en conseil des ministres sur un rapport notamment du ministre de la justice du premier ministre [Musique] alors le risque de ce projet de loi était évident il a d'ailleurs tout le monde l'avait dit il ya que le gouvernement qui avait pas voulu le voir il s'agissait d'une atteinte disproportionnée un principe actuellement au fond d'un portable liberté d'expression des dizaines des centaines de voix j'en ai parlé tout à l'heure avait signalé ce problème est bien le gouvernement n'a pas voulu l'écouter et d'ailleurs le gouvernement vient nombre de se prendre une gifle que l'on a je crois jamais vu depuis que le conseil constitutionnel existe en france c'est à dire depuis la constitution de la vème république de 1958 eh bien on a je crois jamais vu un projet de loi qui a été affreux anéantis c'est que rien ne valait la gifle est énorme elle est d'autant plus énorme que madame belloubet ministre de la justice garde des sceaux a été elle même membre du conseil constitutionnel et pampa papa pendant trois jours pendant quatre ans et trois mois elle était qu'avant avant d'entrer au gouvernement donc on ne peut pas dire que madame belloubet normalement elle n'était pas une ignorante ou alors elle a peut-être peut-être ne sais pas peut-être qu'elle a dormi lorsqu'elle était au conseil constitutionnel a peut-être dormir du sommeil du juste à défaut du sommet du sage en attendant son sa copie et celle de madame à vias et zéro pointé c'est du jamais vu c'est une gifle politique extraordinaire c'est la compétence du gouvernement l'incompétence du gouvernement d'incompétence de la mise de la justice qui éclatent dans les yeux de tout le monde il se dit que macron réfléchit en ce moment un remaniement ministériel on parle beaucoup du fait que peut-être le premier ministre serait en sursis on n'en sait rien je parle mais en attendant tout le monde a l'air de dire parmi les vois bien informé que madame belloubet sera prié de reprendre ses affaires et de quitter la place vendôme où se situe le siège du de la justice honnêtement on commence à comprendre pourquoi parce que c'est quand même un truc incroyable s'il vient de se passer [Musique] je disais tout à l'heure que cette affaire était à la fois plein d'espoir et plein de désespoir plein d'espoir parce que au bout du compte la fère s'est bien terminée puisque le conseil constitutionnel a tranché mais plein de désespoir parce que quand même on est dans une situation qui ne qui est inquiétante depuis son élection en 2017 ya trois ans macron en fait si vous y réfléchissez bien n'a pas arrêté de s'attaquer à la liberté d'expression en france on a eu la loi sur les faits que news on a eu la promotion de tout un dispositif disciplinaire déontologiques etc pour tenter de remettre au pas une presse jugé trop indépendant ce même un comble parce que lorsqu'on est comme nous dans une opposition frontale à maquereau à sa clique et de façon plus générale à tous les partis européistes loup alter européiste on sait très bien que nous on n'a quasiment jamais accès aux médias donc et bien pour le gouvernement cette presse que nous on considère déjà extrêmement a servi ça n'est pas encore assez on a eu un troisième tentative de contournement du juge en matière de presse on a lui également on a vu ça pendant le confinement on a vu cette chose absolument extraordinaire incroyable que l'on s'attendrait à voir vraiment dans une dictature de type orwélien je rappelais vous sur le site officiel du gouvernement français de matignon il y avait eu la publication des bons articles à lire dans la presse au sujet de la pandémie de covile 19 c'était l'information qui était jugée estampillé valide officiellement donc ont été priés d'aller lire le monde d'aller lire libération sains comme si le monde et libération et journaux et dont la fiabilité de l'information it est absolument faux garanti par par tout le monde alors qu'ils ont publiés des fakes news comme s'il en pleuvait d'ailleurs sur la pandémie c2c de ces deux journaux se sont faits les échos de la fameuse enquête publiée dans le land cette aide qui s'est révélé en fait est une escroquerie intellectuelle générale faite par une société écran et qui reposait sur des données totalement inventés donc c est bien il s'en est fallut finalement ne peut que ce soit ce soit ça soit validé sur le site de matignon il y avait donc eu cette initiative qui avait été prise je crois que c'est d'ailleurs de là plus ou moins de la responsabilité de la porte parole de six bêtes ndiaye en attendant ça avait fait un tollé même même chez les journaux comme le monde ou libération il avait trouvé que c'était quand même pas possible que sur le un site officiel du premier ministre la république française on dise aux internautes et aux français il faut vous lisiez 16 artistes et d'articles ses articles et pas les autres ça s'appelle la dictature il ya le le dernier c'est l'avant-dernier sable dans le dernier top c'est d'interdire les articles qu'ils disent autre chose on y est quasiment presque alors ce qu'il faut bien comprendre c'est là où c'est grave c'est que toutes ces opérations macro nième ont un objectif commun remettre en cause la liberté de l'information et la liberté d'expression le conseil constitutionnel a donc été obligé d'écrire dans son jugement cette phrase terrible si vous y réfléchissez il a dit j'ouvre les guillemets la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés il s'ensuit que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi est ce que vous vous rendez compte que dans la république française en 2020 il faille que le conseil constitutionnel rappelle ces éléments fondamentaux à destination du président de la république du premier ministre et de son gouvernement pour rappeler qu'ils doivent quand même être les garants de la liberté d'expression et au delà de ça de toutes les libertés publiques nous en sommes là voilà la situation alors heureusement le conseil constitutionnel a fait son devoir dans ce cas je rappelle que lorsque nous l'avions saisine ou au sujet de la répartition des sièges au parlement européen avec un dossier qui était quand même extrêmement solide que nous avions produit à par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats au conseil qui était un dossier très solide le conseil constitutionnel nous avait débuté et que l'on a toujours en travers de la gorge mais donc là si le conseil constitutionnel pour cette fois ci a bien agi ça prouve que vraiment l'un feu et au lac et que s'il n'y avait même plus conseil constitutionnel on était parti pour rien moins que la dictature nous devons donc être très très attentif et je m'adresse ici à toutes les françaises et tous les français qui me regardent et qu'ils doivent songer à ce qui vient de se passer c'est rigolo de voir madame belloubet de voir madame avia qui sont ridiculisés par cette pantalonnade qu'on n'a jamais vu ça c'est le côté rigolo le côté moins rigolo c'est que ça témoigne d'un pouvoir aux abois qui est tenté de trouver une fuite en avant vers la réduction de plus en plus importantes de nos libertés publiques [Musique] je rappelle que si nous nous arrivons au pouvoir je renvoie à tout ce que nous avons pu mettre dans notre programme sur notamment les libertés et les médias nous nous établirons un statut des médias pour garantir leur indépendance notamment vis-à-vis des puissances d'argent et nous mettrons en cause toutes ces législations et ses réglementations qui se sont sédimentées année après année pour parvenait finalement à avoir réduit comme peau de chagrin non seulement la liberté d'expression la liberté d'information mais même tout simplement la liberté de penser autrement et ceci devra s'accompagner juste non d'une révision elle des temps de parole accordé à toutes les familles de pensée merci quand même pour ce fruit pour cette fois ci au conseil constitutionnel d'avoir joué son rôle il ne l'a pas toujours fait mais là il l'a fait on peut le remercier et puis à toutes et à tous gardons confiance dans l'avenir et dans la capacité des français de défendre leurs libertés publiques vive la république et vive la france

[Musique]