Discours de Frédéric Falcon (31/10/2024)

madame la Présidente Monsieur le Président pardon madame la ministre madame la Présidente de la Commission mes chers collègues jamais la France n'avait fait face à une crise du logement aussi grave depuis l'après-guerre c'est là le navron inventaire hérité de près d'une décennie de macronisme au pouvoir qui a tout fait pour pénaliser l'investissement immobilier les chiffres sont édifiants notre pays compte en effet près de 4 millions de personnes mal logé dont plus d'un million seraiit privé de logement lorsqu'elles ne vivent pas dans des conditions difficiles cette pénurie de l'offre touche les zones tendu que constituent les grands centres urbains les littoraux et certaines zones frontalières notre pays doit en parallèle faire face à la pression d'un flux migratoire toujours plus fort d'un demimillion d'entrant légaux et illégaux par an que nous peinons absorber qui sature notre parc social cette crise affecte désormais la croissance économique alors que des salariés renoncent à l'emploi et que près d'un étudiant sur 5 renonce à ses études faute de logement contrairement aux affirmations de la macronie la crise du logement n'a pas pour seul l' origine la remontée des taux ni celle du cours des matières premières ce sont bien les contraintes normatives qui n'ont cessé de se multiplier sous l'air Macron qui en sont la cause en 2017 pourtant Emmanuel Macron affirma je cite nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquena mais voilà la majorité présidentielle a pris le chemin contraire sous l'influence d'une idéologie décroissante création du Zéro artifice alisation net visant à rarifier le foncier mise en place de Laire 2020 dans le 9 participant à faire exploser les coûts de construction et maintenant imp possibilité pour les propriétaires de louer leur logement selon le classement de celui-ci ce qui constitue une atteinte grave et inédite au droits de propriété en Europe déjà un enfer fiscal la France devient un enfer normatif produit de 10 années de législation punitive qui asphixie chaque jour les Français et notre économie les propriétaires français sont aujourd'hui les nouvelles victimes de cette surréglementation qui ne que un arrête la loi climat et résilience intègre désormais la performance énergétique dans les critères de décence des logements cette performance est mesurée à partir d'un outil discutable le le diagnostic de performance énergétique le DPE qui attribue une note à chaque logement d'après une méthodologie nouvelle fondée sur les critères d'isolation et non plus sur la consommation réelle d'énergie comme c'était pourtant initialement le cas de plus cette loi climat et résilience fixe un calendrier interdisant progressivement la location d'un logement de à la note qualifiée de dégradé désignant les logements les moins performants par la lettre F ou G puis e jusqu'à présent simple document informatif le DPE désormais opposable devient le pilier de la politique du logement en France cette nouvelle norme qu'aucun pays au monde ne s'inflige pose problème par le manque de fiabilité du diagnostic de performance énergétique qui n'est plus à démontrer après avoir fait l'objet d'une commission d'enquête au Sénat on ne compte plus les études qui contestent son sérieux comme celles de l'UFC Que Choisir publié en septembre 2022 à cette occasion SEP maisons situées dans différentes régions ont été soumises à 34 diagnostique au total sur cette maison une seule s'est vu attribuer la même étiquette par tous les diagnostics toutes les autres maisonscevant une étiquettes différentes parfois avec trois classes d'écart lors de nos auditions les représentants de diagnostiqueur ont alerté sur le risque de fraude tant la notation DPE est aujourd'hui devenue un enjeu majeur cette note conditionne désormais la valeur locative du logement mais également sa valeur vénale en cas de mise en vente et l'éligibilité à certaines aides l'efficacité même des travaux de rénovation énergétique semble lui aussi aléatoire de nombreuses études montrent que les économies réelles après une rénovation restent limité comme celle de la soffresse pour l'ADEM en cause la qualité des travaux souvent vais et en pratique impossible à vérifier mais aussi l'ffet rebond c'est-à-dire qu'après la rénovation les occupants préféraient augmenter la température de chauffage plutôt que réduire leur facture plus grave encore la Cour des comptes estime que 40 % des logements ayant fait l'objet de travaux d'isolation demeurent des passoirs thermiques selon la loi puisque leur notation d PEE ne change quasiment pas la conclusion me semble évidente le DPE n'est pas un bon outil de mesure de la qualité énergétique des logements il ne serait donc servir à exclure des logements d'un marché déjà tendu chers collègues je vous pose la question qu'allons-nous faire de ces millions de logements qui vont devenir inlouables malgré tous les efforts financiers de leurs propriétaires et qui qui n'atteindront jamais les objectifs fixés par la loi prenons l'exemple de l'île-de-fance région la plus peuplée du pays où selon l'INC près d'un logement sur deux ne sera plus louable sans travaux d'ici 2034 je vous laisse imaginer les conséquences catastrophiques sur l'offre entendons-nous bien le rassemblement national n'est pas pour loger les Français dans des taudis nous ne contestons pas l'objectif d'amélioration du parc nous contestons la validité de l'outil mise en place pour apprécier la qualité des logements nous refusons que les Français se trouvent sans solution alors que des logements restent vacants pour des raisons purement idéologiques sans aucun fondement rationnel il faut l'admettre ces contraintes de rénovation énergétique fixé de façon technocratique et imposant au parc ancien le niveau d'isolation des logements neufs sont contreproductif car inapplicable dès le 1er janvier 2025 des millions de logements aujourd'hui descemb deviendront illégalementf légalement indécent et seront par conséquent progressivement retirés du marché locatif par des bailleurs contraints de baisser les bras face aux difficultés notamment financières qu'il rencontre pour se plier à ces normes absurdes l'exemple plus emblématique est probablement celui de Paris où les annonces de location se sont effondré de près de 75 % en 3 ans en raison de l'application de cette mesure technocratique et ce alors que les aides à la rénovation sont aujourd'hui raboté en effet au-delà des difficultés techniques et réglementaires c'est également le coût des travaux qui représente une charge insurmontable notamment pour de petits propriétaires bailleurs qui qui avaient pourtant investi pour le retraite et qui ne perçoivent que de faibles revenus fonciers souvent complémentaires à leur pension ces bailleurs incapables de suivre le rythme des normes qui leur sont imposées sont souvent forcés de vendre leur prix à un prix décôté parce qu'il a été acquis à l'époque à une époque quiignorait ses normes et qui n'a pas eu la chance de bénéficier de la bonne note à la loterie du DPE ces mesures n'impactent pas seulement le marché locatif mais également celui de la transaction les professionnels de l'immobilier mais également les notaires MONT affirmer que les banques financent difficilement l'acquisition des logements classés F ou G préférant renvoyer les acquurs potentiels vers le marché de la location lui-même saturé c'est là un cercle vicieux duquel nous devons nous extraire enfin je voudrais m'adresser à ceux qui nous accusent de renoncer aux efforts climatique de la France j'ai envie de vous dire convertissez-vous à la réalité au nom d'une certaine vision de l'écologie les gouvernements on depuis 10 ans sacrifier notre parc nucléaire en mettant à mal notre modèle énergétique portant le plus décarboné au monde mais ils ont aussi fait le choix de s'aborder notre industrie sur le tête de la transition écologique et de la décroissance sans sans oublier leur volonté à sacrifier les agriculteurs français dont la colère actuelle est bien légitime aujourd'hui au nom d'une certaine vision de l'écologie ces même gouvernement détruisent le secteur de l'immobilier par une législation qui de facto réduit drastiquement l'offre de logement je rappellerai à cette assemblée que le logement représente seulement 12 % des émissions globales de CO2 de la France 12 % des émissions globale de CO2 de la France quand bien même la France ne pèserait que 0,9 % des émissions de CO2 dans le monde nous sommes en train de faire peser sur les épaules de petits propriétaires français déjà vertueux des efforts démesurés portant sur à peine 0,1 % des émissions de CO2 dans le monde nous disons stop il est par conséquent urgent de revoir le calendrier tel qu'il est établi à l'article 160 de la loi climat et résilience et de donner du temps pour préserver notre parc immobilier car il vaut mieux des logements certes imparfait que des log que pas de logement du tout inscrite au programme législatif de Jordan bardelao en juillet dernier cette proposition de loi est une mesure d'urgence qui vise avant tout à créer un choc d'offre de logement alors que les bailleurs français retirent massivement leurs bien du marché locatif Lass du harcèlement dont ils sont la cible depuis 2017 nous entendons rendre de la liberté aux Français en leur redonnant confiance en les laissant suivre le mouvement de la transition énergétique à le rythme sans dogmatisme et selon leur moyens je vous remercie [Applaudissements]