«NOTRE SANTÉ NE DOIT PAS ÊTRE SOUMISE AUX PROFITS DES LOBBIES PHARMACEUTIQUES» - Mathilde Panot

Merci Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cher-e-s collègues. Avant de discuter la proposition de loi que votre groupe nous soumet à ce jour, j’avais envie de vous lire quelques mots en introduction. Ils sont issus d’un ouvrage de 1932, toujours actuel. Il s'agit des Chiens de garde de Paul Nizan. À propos de philosophes idéalistes qui considéreraient que la seule vie pertinente pour la philosophie se trouve dans une raison abstraite, voici ce qu’il écrit : « Les historiens de la philosophie qui forment le gros des philosophes de ce temps assurent que les pensées sont soumises aux lois spéciales d’un règne spécial de l’existence.

Ils feignent d’être convaincus par cette assurance qu’ils prodiguent. La pensée leur paraît une activité vraiment pure exercée par des êtres qui n’ont ni lieu ni temps et qui ne sont pas unis à un corps, par des êtres qui n’ont point de coordonnées ». Monsieur le rapporteur, il me semble important de rappeler qu’un député ne se trouve jamais sans coordonnées et que ses actions ne se situent pas dans une sorte de monde parallèle.

Alors que nous soulevions, en commission, de possibles convergences d’intérêts entre votre situation, les positions des laboratoires et cette proposition de loi, vous vous êtes offusqué, considérant que notre interrogation était un argument ad hominem, une attaque personnelle hors du champ du débat parlementaire. Vous avez di alors : « Je m’exprime en tant que rapporteur et pas en tant que personne. » Chacune et chacun d’entre nous, mes cher-e-s collègues, est une personne, vous en conviendrez.

La défense que vous avez esquissée le jour du passage de votre proposition de loi en commission, est étonnante : serions-nous des êtres capables de dédoublement pour qu’il n’y ait aucun lien entre notre personne sociale et notre mandat de représentant de la nation ? Au contraire, c’est notre vie et notre engagement qui nous ont poussés à nous présenter aux élections. Nous devons représenter l’intérêt général une fois élu-e-s, c’est certain. Et c'est un fait matériel qu'il est plus facile de saisir l’intérêt général en n'étant pas trop proche d’intérêts particuliers. En matière de santé publique c'est d’autant plus important qu'il peut être question de vie ou de mort.

C’est donc en tant que députés que mes collègues de La France insoumise se sont interrogés en commission. Et cette interrogation n’était pas faite pour vous exposer en tant que personne. C'est une interrogation politique, car il nous semble important, en démocratie, que les déclarations d’intérêts soient publiques et transparentes, pour éclairer le débat public. Il ne me semble donc pas illégitime d'interroger la pertinence de confier à un actionnaire de Sanofi – pour 92 parts certes, mais actionnaire toutefois – une proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes.

Il me semble important pour la transparence démocratique et pour que votre texte ne soit pas entaché de soupçons de conflit d’intérêts, que soit connu le fait que vous ayez reçu, de 2012 à 2016, plus de 3 500 euros de cadeaux en nature de la part des laboratoires pharmaceutiques. Et c'est pourquoi, parce que c'est politique, que nous proposons un amendement qui propose une déclaration de conflit d’intérêts du rapporteur, à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu’une concertation préalable avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

pour tout projet ou proposition de loi portant sur la politique de santé la concomitance entre l’exposé des motifs de cette proposition de loi et les revendications des lobbies pharmaceutiques est de ce point de vue pour le moins troublante : vous y reprenez mot par mot les revendications formulées par le LEEM – –, lobby des industriels français du secteur pharmaceutique. Et je m’inquiète qu’un texte de loi fasse écho de manière si évidente à des intérêts privés qui sont de nature à menacer la santé publique.

Cette proposition de loi constitue une réponse aux attentes du lobby pharmaceutique, qui considère les démarches relatives aux comités de protection des personnes trop longues et complexes. Encore une fois, le refrain de la complexité et de la nécessaire rapidité les poussent, et vous avec, à passer par-dessus bord le principe directeur en matière de santé publique : l’intérêt des patients. De ces derniers, il n’est d’ailleurs pas question un seul instant dans l’exposé des motifs. Non, pour vous, ce qui compte, c’est que les industries pharmaceutiques puissent mettre au plus vite leurs produits sur le marché du médicament. Il faut rappeler de quoi il est question.

Nous parlons cher-e-s collègues de comités de protection des personnes. Leur objectif premier comme leur raison d’être, c'est précisément la santé des personnes qui participent aux essais cliniques. Quarante comités composés de chercheurs, de professionnels de santé, d’usagers, de représentants d’associations ou encore de psychologues, existent à travers le pays. Chaque saisine de ces comités donne lieu à un tirage au sort par la Commission nationale des recherche. Votre proposition de loi, entend restreindre le périmètre de ce tirage au sort qui se verrait limité aux seuls comités présentant un membre expert de la question, sur laquelle un comité sera appelé à émettre un avis.

Je pense qu’il est possible, Monsieur le rapporteur, de vous convaincre par la raison, des risques que présentent votre proposition de loi. Peut-être alors vous ferez-vous un autre avis, d'autant que votre argument est irrecevable, car les membres des commissions, qui n'ont pas l'expertise de certaines questions sont formés. Commençons par revenir sur l’utilité en tant que telle du tirage au sort. Ce mécanisme permet que soit choisi un comité, ignoré par avance des industries pharmaceutiques. Il permet de garantir l'indépendance desdits comités.

Avec votre nouveau système que vous présentez comme une sorte d’amélioration technique consensuelle, c’est l’indépendance des comités de protection des personnes que vous remettez en cause. Si le tirage au sort compte moins de participants, monsieur le rapporteur, il n’est pas besoin de considérer longtemps le problème pour se rendre compte que les comités seront davantage menacés par les intérêts privés des laboratoires pharmaceutiques, qu’il sera plus facile pour ces grands marchands de médicaments de faire en sorte de vendre au plus vite. C'est le sens de cette vitesse à tout prix qui est une vitesse imposée par l’argent, non par la volonté de soigner au plus vite.

Les biologistes sont nombreux à le dire : les laboratoires passent plus de temps à améliorer la marge réalisée avec tel ou tel médicament qu’à s’engager dans des recherches de long terme contre des maladies toujours incurables. Nous ne leur jetons pas la pierre : c’est la logique du marché qui fonctionne ainsi. Que nos santés soient soumises à une telle logique, à la vitesse de circulation des milliards de l’industrie pharmaceutique, c'est inadmissible. Votre proposition de loi va dans le sens de la défense des intérêts de cette industrie avide, dont les intérêts sont aujourd'hui bien loin de ceux de nos concitoyens et concitoyennes.

Faut-il rappeler ici l’affaire du Mediator ou celle du sang contaminé pour que les consciences de la représentation nationale s’éveillent à l’absence absolue de morale de l’industrie du médicament ? Bien éloignés des conceptions et des intérêts qui ont présidé à la rédaction de ce texte, nous vous suggérons au contraire de renforcer les prérogatives des comités de protection des personnes en leur attribuant l’évaluation de la conception scientifique et méthodologique de l’essai clinique. C’est une condition sine qua non de la protection des patients pour vérifier s’ils ont bien été informés et que leur consentement a été clairement formulé.

Renforcer le pouvoir des comités de protection des personnes au lieu d'en affaiblir l'indépendance, tous les esprits indépendants guidés par une préoccupation sans faille pour l’intérêt général devraient pouvoir s’y accorder. J’ai évoqué la question du poids démesuré et nocif de l’industrie pharmaceutique sur les enjeux de santé publique. Puisque ce texte nous donne l’occasion de le constater, je crois qu'il est aussi l'occasion de lancer l'alerte sur les impacts désastreux de la soumission de la recherche pharmaceutique à la logique de rentabilité et de profit.

Pour celles et ceux qui ne sont jamais allé-e-s dans les manifestations, on y trouve - en plus de personnes très sympathiques et attachées à la fraternité humaine, des slogans particulièrement pertinents comme celui-ci : « Nos vies valent mieux que leurs profits. » Quand il est question de santé publique, ces mots prennent un écho particulier. Oui, monsieur le rapporteur, à vous ainsi qu’au gouvernement que vous soutenez, je crois qu’il ne sera jamais inutile de rappeler que nos vies n’ont pas de prix et qu’il n’est pas possible de jouer à la bourse avec elles.

C’est pourquoi nous demanderons dans un amendement un rapport pour évaluer les différentes possibilités de création d'un pôle public du médicament. Un tel rapport pourrait permettre de confirmer, ne serait-ce qu’en rassemblant les différentes études existantes, le caractère nuisible de la recherche pharmaceutique à but lucratif. Nous devons cher-e-s collègues réfléchir avec sérieux à la création d’un tel pôle public du médicament. Je vous invite à consulter le programme que nous avons à La France insoumise, où plusieurs pages sont consacrées à cette question essentielle. Ce pôle public s'articulerait dans la perspective que nous proposons au CNRS et à l'INSERM.

Il serait non seulement consacré à la recherche, mais également à la production de médicament. Je gage que cela changera l’ambiance de travail et calmera l’arrogance des laboratoires pharmaceutiques privés. En République, il faut se donner les moyens de garantir l’intérêt général. Pour cela, il est nécessaire que la puissance publique soit suffisamment forte pour venir à bout des intérêts particuliers uniquement motivés par le gain et l’argent. Le groupe de La France insoumise s’opposera à ce texte, qui n’a aucune raison d’être et fait bien trop écho aux intérêts du lobby pharmaceutique. J’ai commencé cette position avec Paul Nizan.

Permettez-moi de la terminer avec Spinoza, pour vous inviter à repenser les liens que certains pourraient ou non entretenir avec des intérêts privés : « Un État […] dont le salut dépend de la loyauté de tel ou tel, et dont les affaires ne peuvent être correctement prises en charge qu’à la condition que ceux qui les traitent aient la volonté d’agir loyalement, n’aura aucune stabilité. Pour qu’il puisse durer, au contraire, les affaires publiques doivent être ordonnées de telle sorte que ceux qui les administrent, qu’ils soient conduits par la raison ou par les affects, ne puissent être amenés à manquer de loyauté ou mal agir. »