Sécurité globale : quels risques pour notre sécurité ? - Jeudi du PG (mais un vendredi)

on est bon chez top chrono c'est bon pour vous bonsoir à toutes et tous et merci d'être présent donc à ce jeudi du pg qui a lieu exceptionnellement un vendredi ce soir on va vous parler de la loi sécurité globale et de l'impact qu'elle a sur notre sécurité en tant que militant politique en tant que citoyen puisque c'est un texte de loi qui a fait et continue à faire débat au delà de son article 24 qui contraint les journalistes à ne plus pouvoir diffuser les visages des policiers ceux-ci noah qui se pose la question de la privatisation de la police de la surveillance par drones donc de la cuma conservation des données donc choses qui sont encore très floues et qui a une incidence sur notre existence donc pour parler de de ça ce soir on est avec ugo bernalicis qui donc a beaucoup répondu à la tribune de l'assemblée dans les médias sur ce sujet et donc qui va décrypter pour nous le ski le ce qu'il en est de ce texte donc dans un premier temps on aura toute une partie hugo va nous parler du texte en tant que tel et puis dans un second temps mon prendre à vos questions pour en discuter et donc tenter d'y répondre j'en déduis que c'est à moi bonjour à toutes et à tous merci de de suivre ce genre de diffusion qui sont importantes pour nous parce que ça permet de faire rentrer un peu dans le détail détail dans lequel on ne peut jamais rentrer ni à la tribune de l'assemblée parce que dix minutes même quinze minutes c'est trop court dans un format médiatique non plus et finalement on parle jamais a jamais autant de temps que sur les réseaux sociaux dans ce genre de format à décortiquer une loi dans son intégralité et pourquoi il nous faut du temps parce que évidemment dans cette loi jeu quand je tourne la tête passe parce que je regarde d'où l'écran avec le texte de loi sous les yeux ce qui est quand même plus simple pour vous le présenter il y a trente deux articles dans ce texte et donc il n'y a même plus que ça en fait un truc il ya des machins bis etc on va dire grosso modo c'est ces deux textes que qu'on nous a données entre il y en avait 32 au point de départ et donc qui regroupe plusieurs grands titres d'ailleurs et pour refaire un peu la génèse de l'historique de ce texte ce texte il est issu en fait en réalité d'une d'une mission d'information conduite par jean michel fauvergue député la république en marche et alice toro députés aussi la république en marche sur ce qu'ils appellent le continuum de sécurité le continuum de sécurité c'est un concept qu'ils ont mis en avant pour justifier le fait que l'on puisse modifier les champs de compétences des uns et des autres entre ceux qui les uns les autres ça va de la sécurité privée jusqu'à la police nationale gendarmerie nationale en passant par la police municipale est donc le nécessaire besoin de coordination puisque puisque selon eux il y aurait du coup un un continuum à construire en continuant on pourrait on pourrait dire tout de suite d'emblée que c'est surtout un finalement un gros flou qui est mis là dedans puisque il ya une superposition des missions entre les différentes forces sans pour autant qu'on est à chaque fois les mêmes garanties de contrôle et de tuffé que ce soit un exercice de sécurité un des métiers de sécurité qu'ils soient mises en oeuvres exécutées dans les conditions d'égalité qu'on est en droit d'attendre et toutes les conditions qui ont cru qu'ils sont qui sont celles de la fonction publique initiale alors sur le texte on va commencer par le premier titre parce que du coup après 7,7 mission d'information de jean michel faubert galice taureau ils en ont déduit deux grands axes de réflexion police municipale et sécurité plaît parce que pour eux c'est mieux coordonnés comment fonctionne la police nationale la police des gens et moi nationale vis-à-vis de ces deux autres forces mais les gosses dit mais tu essaies de bannir ce mot de vocabulaire mais je dis pas ce que c'est les mots qui sont employés par nos adversaires parce que en réalité ce qui est ça va marquer le fil conducteur finalement de comment on va analyser la loi il faut bien comprendre que celui qui a un peu le lead qui était très en avance sur ces questions là pour la république en marche c'est plutôt jean michel fauvergue ancien chef du raid service d'élite delà de la police service d'intervention comme chacun sait et je le dis je le précise non pas parce que je peux vous dire mais parce que ça une importance dans la manière dont il conçoit son continuum de sécurité puisque en fait c'est du point de vue de la police nationale que vont être réfléchi et pensé les missions d autres celles qu'on va leur refiler leur refourguer pour dire très clairement où celle qu'on va conserver donc il ya deux titres les deux premiers titres c'est vraiment du pur travail à pure ça reste serré c'est soit la supervision du ministère l'intérieur quand même faut pas déconner mais c'est du pur travail parlementaire au sens où là ils ont fait leur mission d'information est doté d ya eu des préconisations à la suite de leur mission ils ont transmis aux propositions de lois proposition de loi qui avait été déposée d'abord en janvier 2020 il y avait une autre version avant qu'ils avaient été déposées mais on voit la vie la vraie version c'était janvier 2020 et jean michel faubert galice taureau faisait tout pour faire en sorte que leurs textes soient mis à l'agenda parce qu'ils sont contents il ya un texte qui porte leur nom voilà aussi bien que moi et il avait pas forcément de fenêtre de tir particulière pour le faire donc en réalité c'est suite à l'assassinât de samuel pâtit que les choses vont se précipiter puisque darmanin et l'exécutif se disent il faut qu'on faut qu'on accélère faut qu'on fasse un truc marque un acte politique et donc ils reprennent la proposition de loi de jean gallice taureau qu'il modifie et en quoi il la modifient ils la modifie en ajoutant tous les articles qui commence à partir du titre iii qui s'appelle vidéoprotection et captation d'image et le titre quatre dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure le titre iii c'est tout ce qui va concerner des douanes caméra piétons et c'est aussi pas mal l'objet de critiques dans l'est dans les médias dans la société et le titre cap et dispositions diverses on a deux dans le fameux article 24 donc ça c'est un ajout faut bien se dire un point c'est un ajout de deux du ministère de l'intérieur de la part de damas n'a demandé à fauvergue et euros dans une proposition de loi qui est d'initiative parlementaire ce qui fait que toute la première partie des débats nous ont dit non mais c'est les députés qu'ils proposent ces panneaux doux et on fait des oeuvres des allers-retours dans le pré sera dans le passé d'où la cacophonie qui a eu suite aux manifestations et au fait que les médias le journaliste décrit l'article 24 où vous avez jean castex et avec darmanin qui disent attendait enfin une commission pour écrire un article 24 mais du coup de deux choses l'une soit c'était vraiment une proposition de loi et à ce qu'on voit là c'est un problème parce que c'est pas à vous devez écrire un article vous pouvez faire une commission pour dire quelle sera la position du gouvernement ont posé des amendements cette proposition ne vois pas de souci mais vous pouvez pas proposer de leur écrire c'est pas votre texte et ben voilà ou alors c'était de l'hypocrisie depuis le début ce qui était le cas en tête ont validé un est effectivement assez une fausse c'est un frau un faux projet de loi pourquoi ils font ça parce que vous savez dans le temps à l'assemblée nationale vous avez le temps législatif qui est coupée en deux entre l'initiative des parlementaires et l'initiative du gouvernement et du coup le gouvernement sinon il aurait dû attendre beaucoup plus longtemps pour pouvoir déposer un texte sur la sécurité là c'est l'occasion qui fait le larron part oui ils prennent un texte il le met là tout de suite à l'agenda parce qu'il y avait du temps parlementaire et ça peut être discutée vite ils le mettent en procédure accélérée et comme c'est une proposition de loi il n'est pas n'a pas il n'y a pas besoin d'avoir avis du conseil d'état ni étude d'impact à jean faut pas sacraliser ces trucs là parce que souvenez vous l'étude d'impact sur la loi sur les retraites on a vigoureusement contesté parce qu'il était plus du côté du début à la fin c'est pas forcément une garantie pour éclairer le débat m'enfin bon quand on l'a on est content plus tôt quand on l'a pas et l'avis du conseil d'état c'est pareil on est très critique vis-à-vis du conseil d'état qui est à la fois fait office du cause de conseil du gouvernement dans cette mission là mais aussi fait le contentieux administratif en tant que juges suprêmes niveau administratif ouais mais on les a pas et on les a demandé un retrait pour l'avis du conseil d'état le jour où il ils ont déposé leur proposition de loi le jour même un courrier est parti à richard ferrand de la part du groupe de la france insoumise signé de la part de jean luc mélenchon pour demander à au président ferrand monsieur le président nous souhaitons avoir l'avis du conseil d'état puisque même si c'est une proposition de loi on peut solliciter l'avis du conseil d'état quand même ce n'est pas obligatoire la différence d'approché de loi mais on peut le faire et réponse de richard ferrand de trois ou quatre jours plus tard dans chaque collège oui oui vous avez raison mais en fait c'est pas possible parce qu'entre parce que le texte est déjà mis à l'ordre du jour ces quatre ou cinq semaines après il est déjà mis à l'ordre du jour est donc le conseil d'état n'aura pas le temps de rendre un avis et de ses pour se prononcer donc circulez ya rien à voir donc on voit vraiment comment une proposition de loi mise en procédure accélérée permet d'aller très très vite de contourner tout un tas de choses et d'avoir un effet politique immédiat c'est est ce qu'il cherchait puisque c'était en réponse à l'assassinât de deux de samuel pâti comme comment on s'en souvient et le problème en plus c'est que ce texte des titres police municipale et titre 2 relatives à la sécurité privée n'ont rien à voir avec l'assassinât de sa mère pattie et même la suite finalement la vidéoprotection la captation d'image c'est juste que on est toujours dans cette danse et dans ce moment où les organisations syndicales du coup police de polices râle à nouveau et de regarder on aider si bien encore des attentats il nous faut des moyens supplémentaires et il s'est dit c'est le moyen de régler plusieurs problèmes de faire croire qu'on fait des choses sur la sécurité pourquoi des français 2 de satisfaire les corporations policière notamment les le radicaliser et donc de continuer d'asseoir notre notre montre leur assise misrata parce que finalement ils n'ont pas parce que c'est c'est comme vous savez ces histoires de dettes et de créanciers celui qui en détient autant que celui à qui il doit payer quoi la fin c'est réciproque bon et ils sont dans ce jeu là avec les syndicats de policiers donc on en avait finalement avec un texte qui acquit et c'était important de la voir si un élément de contexte c'est vraiment quand le texte est arrivé en séance à l'assemblée qu'on a on a atteint un niveau de mobilisation un peu conscients du secteur parce qu'il faut bien vous dire que quatre semaines pour mobiliser un secteur en fait ça va extrêmement vite quatre semaines y compris pour faire des amendements le temps que les assauts s'en saisissent analyse le texte des ong notamment envoie des mails aux parlementaires leur demande de les rencontrer à tout moment c'est scandaleux ma chambre finalement on a eu assez vite des réactions sur les articles sur les titres 3 vidéoprotection captation d'image et titre iv donc avec le fameux article 24 mai sur tout le reste du texte silence radio là on nous on a été on était les seuls finalement à produire nos positions politiques y compris sur les titres 1 et 2 elle dira médiatiquement et avoir une cohérence globale d'opposition à ce texte voilà ça c'était pour les éléments de contexte que vous ayez bientôt en tête parce que ça nous permet de mieux comprendre la suite des épisodes titre un police municipale qu'est ce que c'est ça donc qui nous l'ont fait dans ce titre heures en fait le titre 1 le gros morceau c'est l'article 1er en réalité qui va modifier les compétences des policiers municipaux bon je profite du coup j'ai un peu de temps pour vous expliquer dans le détail le circuit comment ça fonctionne aujourd'hui les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints ap j à bon si un jour vous avez le temps d'aller perdre sur le code de procédure pénale vous verrez il ya des choses merveilleuses dedans il ya donc bas il ya les officiers de police judiciaire vous connaissez d'être détendu au pgi un cintre et il ya les agents de police judiciaire adjoints sont en fait de votre grade dans la police et si vous avez passé les formations qui vont pas vous pouvez faire plus ou moins deux mesures et souvent ce au pgi savez officier de police judiciaire qui a été formé pour faire des mesures notamment coercitives restrictives de liberté sur le contrôle de duparquet et à l'autorité judiciaire bon donc la police municipale agents de police judiciaire adjoints ça veut dire que vous êtes en bas de ce que ce que vous êtes ce qui vous est possible de faire concrètement concrètement comme acte d' enquête graves actes d'investigation comme constatation d'infraction je veux tout de suite dire une première chose pour que vous l'ayez bien en tête pour tout le reste de ce dont on va discuter il existe dans le code de procédure pénal l'article 73 alors je vais l'ouvrir comme ça tout le monde le rhin ça peut peut-être vous savez un t4 il compris à titre citoyen et nous allez comprendre pourquoi l'article 73 du code de procédure pénal dit dans les cas de crime flagrant ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement on s'est un peu tautologique parce qu'en fait on considère qu'un délit est un délit parce que on encourt une peine d'emprisonnement en le comesa bref mais dans les cas des crimes flagrants ou des délits flagrants puni d'une peine d'emprisonnement toute personne vous m'avez bien entendu toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche aurait compliqué comme comme article donc ça veut dire que vous et moi si on voit quelqu'un en train de commettre un délit qui est puni d'une peine d'emprisonnement on peut nous mêmes la présenter ses skis marqué un truc personne a qualité pour en appréhender l'auteur donc au bon vous vous débrouillez un plaquage mental qui est des tremblements voilà vous connaissez au final vu que tout ça est encore autorisée et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche qui m'a fait dire dans l'hémicycle d'ailleurs si vous voulez mettre un justaucorps et une cape il demain allez vous balader dans la rue pour faire le justicier masqué c'est possible voilà c'est possible juste à la fin vous devez remettre le méchant à l'officier de police judiciaire le plus proche donc mais je mets cette plaisanterie de côté enfin ça n'est pas vraiment une d'ailleurs mais je vais ça de côté pour vous dire que du coup le policier municipal lui aussi peut faire ça évidemment dire que le policier municipal qui voit un délit ou un crime c'est à dire qu'ils voient j'en sais rien moi un cambriolage qui voit une bagarre quelqu'un en train de frapper quelqu'un d'autre qui voit quelqu'un en train de fumer de la drogue ou parce que ça fait partie aussi des délits aujourd'hui 1 de la loi comme chacun sait le policier municipal peu au titre de cet article 73 appréhender la personne et la conduire à l'officier de police judiciaire la plus proche concrètement ils l'interpellent ils appellent leurs collègues de la police nationale la police nationale arrive prend en charge la personne soit la place en garde à vue aujourd'hui fabrice des routes dans les moyen de requêtes et tout ça sous le contrôle ou directement par le biais d'un officier de police judiciaire je le dis parce qu'en fait dans le débat on nous a dit oui non mais le policier municipal à chaque fois il peut rien faire il est là il se balade dans la rue puis peut rien faire ils voient des méchants faire des méchancetés et puis bon bah et ben voilà il ya pis il fait aux bases us je suis que policier municipal je peux pas intervenir à leur bord vous aurez compris que ce n'est pas vrai par contre ce qui est vrai c'est qu'il est obligé de passer par la police nationale donc à une dépendance pour ça de la part de la police nationale et beaucoup d'agents de police municipale finalement devant un certain nombre de délits qui sont commis ne vont pas interpeller les gens soit parce qu'ils se disent que c'est pas leur mission et ça peut être aussi le cas d'ailleurs puisque c'est le maire qui fixe en initiant le rappelle soit ils peuvent se dire ben la dernière fois je les fais j'ai appelé la police municipale ils me dirent wayne on n'a pas le temps le ce est tombé transmettre transmettez-nous pv on verra plus tard ok le pv le procès verbal ce qu'est ce qui est plus proche de la réalité la deuxième option que je veux dire du coup ils n'agissent plus non pas parce qu'ils ne peuvent pas mais parce qu'il n'y a pas derrière le la police nationale qui est la victime je le dis parce qu'en fait cet article 1er il fait quoi il fait que dans un certain nombre de délits prévus par le code pénal code de la route code de la construction de l'habitation je suis trichard je regarde le col le texte de loi dans son article premier puisqu'il ya la liste [Musique] m'excuserai mais le 3 122-4 tiré du code pénal par exemple fait partie des nouvelles prérogatives de la police municipale lorsque le terrain appartient à la commune j'imagine que c'est de l'occupation du domaine communal il ya aussi des trucs donc du coup du code de la route sur le défaut d'assurance et en fait ce qui va se passer c'est que pour toutes ces infractions soit si c'est du domaine de la contravention contravention vous voyez tout ce que c'est moins déjà payé au moins une dans sa vie donc de la première à la quatrième classe en fonction de la gravité ils pourront eux-mêmes dresser la contravention et ne plus dépendre d'un policier national pour le faire ça ses deux premiers points c'est peut-être le seul truc qui peut éventuellement être utile où on aurait pu discuter bon c'est à dire mais encore en fait en réalité ces contraventions elles viennent à la place souvent par le biais d'une amende forfaitaire à la place d'un des dix stères vous payer l'amendé est comme ça vous n'êtes pas poursuivi mais il ya des domaines dans lesquels notamment sur les fonds de l'assurance quand vous défaut d'assurance c'est un délit mais si vous payer une amende tout de suite ça et un le les poursuites donc le policier municipal quand il sera confronté à un délit donc peines d'emprisonnement des contres ils et qui pourra pas dresser une contravention il pourra constater donc c'est marquez agents de police municipale peuvent constatés par procès-verbal dès lors qu'ils sont commis sur le territoire communal est qu'il ne nécessite pas de leur part d' acte d' enquête car on sait qui c'est la matérialité des faits établis les délits prévus deux points il transmettra comment ça se passe à l'heure actuelle il constate qu'il fait un td il envoie la police nationale soit la personne si c'est en flagrant délit quillan victor stupide mais sinon c'est la constatation il n'envoie à la police nationale la police nationale transmet immédiatement au parquet parce que c'est paris qui décide et en fonction de base ce qui s'est passé le défaut d'assurance ou à elle à une convocation devant le tribunal de police une convocation ça peut être correctionnel tous les cas de figure de possible tous les cas de procédure sont possibles mais c'est la police nationale qui prend le relais puisqu'on en matière délictuelle et que ça peut ça peut nécessiter des moyens d' enquêtes complémentaires surtout si la personne conteste avoir commis de délit quand même on a quand même d'un état de droit donc rude épreuve tout ça avant mais je passe ces détails là qui n'en sont pas évidemment vous l'aurez bien compris et donc là ce qui va se passer c'est que les policiers municipaux vont pouvoir eux mêmes alors qu'ils ne sont pas officier de police judiciaire transmettre directement au parquet les infractions qui seront constatés et il va y avoir un problème c'est que si le parquet veut faire une enquête poursuivre à avoir des éléments complémentaires pour prendre une position de ce qu'il convient de faire de l'orientation de poursuites eh ben il ne pourra pas se retourner auprès du policier municipal puisque le policier municipal ne peut pas faire d' enquête pour le coup c'est pas d'un code de procédure pénale ça retombe sur un au pays donc il devra retourner vers quelqu'un de la police nationale qui vont se ressaisir à du dossier et c'est donc on va dire que dans 80 90 % des cas effectivement le policier municipal pourra faire à la place du policier national mais il reste ces cas là où finalement ça va alourdir la procédure et à allonger la procédure et au final ça vient servir un discours de la part des policiers nationaux sur leur coeur de métier en disant écoutez ne sait pas faire les assurances il joue un article du code de la santé publique ces endroits les gens en état d'ébriété dans la rue et c'est ça la police municipale on et policiers nationaux d'accès à faire je caricature encore une fois mais c'est pour bien vous comprenez dans l'état d'esprit dans lequel se trouve beaucoup de d'organisation de corporation policière là dessus et le prisme avec lequel jean michel faubert que je vous rappelle du point de vue de la police nationale a pensé et construit ce mec donc c'est pour ce délégué de taches sur la police municipale alors pourquoi on s'y est opposée alors je précise que l'article premier élément c'est une expérimentation se sera pas toutes les communes et toutes les polices municipales ce sera uniquement les communes choisies par un décret conjoint ministère de l'intérieur ministère de la justice donc comme s'est choisie par l'exécutif évidemment évidemment il ya un petit passage dans l'hémicycle où je pointe du doigt la potentielle des rives de clientélisme puisqu'ils vont choisir plutôt tel comme une amie panique alors c'était marlène schiappa qui étaient là qui me tue comment monsieur ben ali s'il pouvait pas dire une chose pareille jamais ne je sais pas sur quoi vous basez pour dire ça et bon bah du coup j'avais quelques éléments en tête un de mémoire notamment quand il colle belloubet avait voulu supprimer des cabinets des juges d'instruction vous souvenez peut-être de cette petite histoire est que pour ça il ya vu un échange de mails avec matignon pour faire la liste des cabinets d'instruction ont des villes concernées et des potentiels résultats aux élections municipales pour la république en marche sous-entendu si on va faire plutôt un bon score dans cette ville on va pas froisser les magistrats du coin qu'on va pas supprimer le cabinet du juge d'instruction par contre si on pense qu'on va faire un score de merde vous pouvez y aller les gars les îles à je prenais tout faites vous plaisir bon on a ces documents dans le cas de la commission d'enquêté indépendante de justice on a les échanges de mails le tableau en annexe avec les noms des villes et pourcentage pas une fable se voiler les yeux vu bon alors évidemment elle apparaît trop d'idées pas répliquer après ça m'est donc il ya évidemment cet aspect clientélisme deuxième aspect ça risque d'alourdir les choses genre d'opposition troisième élément ville va y avoir des compétences concurrence air sur la même problématique vous allez avoir pouvoir une intervention de la police municipale une intervention de la police nationale or la police municipale reste la police du maire pour le meilleur et pour le pire et je le dis pour le meilleur et pour le pire je m'en fais pas dire si cette expérimentation avait lieu à faches-thumesnil où c'est notre camarade patrick croisic à la tête de la ville ne va pas faire n'importe quoi avec les dispositions qu'on lui donne ça c'est pour le meilleur et pour le pire bassée c'est pas à béziers par exemple voilà petit exemple mais oui parce que c'est ça un moment donné du coup le maire et va dire aux policiers municipaux pas fait plus tôt ce à dire qu'il ya une boîte à outils dans le code dans le cas de futures du coup code pénal il est code de procédure pénale ils pourront verbaliser des gens sur ces différents aspects là où avant c'était la police nationale qui finalement ne regardait pas la couleur du maire la couleur politique le machin 6 et l'opposition c'est toujours dans la même rue s'en fiche c'est pas le sujet quoi donc ça il y avait une petite garantie quand même de ce point de vue là et puis éléments de fond c'est que ça vient changer la mission de la police municipale c'est là qu'elle rentre dans une mission davantage répressive que préventive puisque elle va pouvoir constater des délais des infractions là où avant il y avait un partage des rôles entre police municipale et police nationale et où on avait la police municipale tout est plus une police de tranquillité police tachymètre pouvoir être répressive donc comme on leur donne des nouveaux délits vous vous doutez bien que le policier municipal débattant des mois si je dois arrêter des gens qui commettent des infractions il faut une arme à feu il me faut du matériel en plus il faudra gilet pare-balles un machin etc etc et voilà comment on homogénéise un petit peu à la fois et on augmente le niveau sécuritaire dans le pays y compris dans les polices municipales et donc on voit bien en plus ce qui c sous jacent alors bien sûr ils s'en sont dans le débat ils ont dit plein de fois ils ont dit non non mais ce n'est pas un transfert de compétences c'est pas vrai ça n'a rien à voir parce qu'en fait si c'était le cas en vrai ce sera le cas un transfert de compétences municipales il doit y avoir un transfert de crédit normalement dans la constitution une amie quand vous quand un truc est fait par l'état doit être c'est par les communes mais il faut le pognon qui va avec quoi ça paraît tellement évident et là en fait non pas du tout d'ailleurs je vous indique que on est passé dans les années 80 début de l'année 85 mille policiers municipaux là on va dépasser la barre des trente mille et ça ne suit pas la courbe de l'augmentation de la population comme vous vous en doutez donc aujourd'hui là il ya un vrai il ya un vrai sujet parce qu' énormément de police municipale se sont construites parce qu'il n'y avait plus de policiers nationaux pour faire des missions de tranquillité publique voilà et il y en a d'autres qui pour en faire un argument politique mais en vous et la sécurité on s'en occupe regardez on a mis les policiers municipaux bon ça fait partie des arguments de campagne de m voilà donc cela en mettant en place des policiers municipaux ils ont constaté un retrait progressif de la police nationale est évidemment sur ces délits la comme on n'aura plus besoin d'appeler la police nationale ça veut dire que la police nationale aussi ça modifie ses missions pour ne faire que ce qui est très répressif et que de la police d'intervention on appelle le 17 on vient on déboule on arrête la pression on attrape les gens qui est là et on s'en va encore une fois je force le trait mais c'est pour que vous compreniez bien que c'est aussi une opposition pour nous de vis à vis de la conception et du rôle concret de la police police municipale et de la police nationale évidemment c'est pourquoi j'ai martelé dans le débat avec les collègues qui étaient là à ce moment là que nous nous voulions à l'opposé à l'opposé non pas l'opposé c'est notre notre façon de voir les choses j'en profite pour nous recaser pas décortiquer texte même occasion que nous on propose on est pour une police nationale républicaine de proximité et on est pour incorporer précisément les effectifs de police municipale à la police nationale pour pouvoir redéployer les effectifs en fonction des villes puisque moi je trouve ça se trouve pas ça normal qu'une ville il ya 100 policiers munis de visas identique en ligne à 100 policiers municipaux il y en a dix appareils pour qu'on soit pour ou contre peu importe si je sais pas juste quoi il ya d'un côté un ensemble à 10 c'est pas juste dans le poids que ça dans le budget de la commune c'est pas juste dans le service public de sécurité qui a rendu et de sûreté qui peut être rendu et c'est donc mieux répartis sur le territoire et on aurait ainsi des effectifs de police nationale qui pourraient avoir leur mutation d'une commune à l'autre qui reste pas tout le temps sur la même ville puisque ça peut poser d'autres problématiques évidemment comme chacun sait de correction même si c'est à un petit niveau et est donc de se dire que finalement on pourrait en réformant tout reste de la police nationale à voir aussi des garanties de contrôle puisqu'il n'y a pas autant on peut critiquer l'igpn pour la police mais il n'y a pas dix gp n ya pas d inspection générale de la police municipale n'est pas de trucs denquête interne et c'est la commune qui vient le cnfpt qui à quelques missions qui dépendent du cnfpt du sang tâchent de la fonction publique territoriale bon vous pouvez saisir le défenseur des droits puis qui fait le contrôle externe dae la sécurité en fait les groupes police nationale police municipale et c'est qu'ils ont été privés mais en faite d'expériences le défenseur des droits ont rejoint très peu de plaintes déjà il reçoit pas beaucoup il le reçoit beaucoup par rapport aux moyens qu'il a mais il ne reçoit pas beaucoup dans l'absolu par rapport à l'étendue de ce qu'on pourrait avoir reproché dans les activités de police au quotidien et est très par contre il reçoit extrêmement peu sur la police nationale est quasiment pas du tout sur les agents de sécurité privés enfin qui sait si il s'embrouille avec un agent de sécurité privé à l'entrée d'un bar d'une boîte de nuit de rançon c'est plus compliqué ces paires mais mais mais quand on s'embrouille et est ce que les gens savent qu'ils peuvent protester auprès du défenseur des droits non personne ne sait les personnes au courant ça posera d'autres problématiques derrière mais donc une police nationale républicaine de proximité permettrait d'avoir ça et d'avoir une double autorité une véritable double autorité sur les policiers à la fois le maire puisque pour nous dans notre esprit ils sont affectés à une commune et même à un quartier en fonction de la taille de qui donc le maire sait qui sont les policiers dans son coin les policiers ils savent qu'ils ont qu'elles sont des gens qui habitent là ils connaissent le maire et donc on aurait par ailleurs aussi réformer les comités locaux de sécurité de prévention de la délinquance clspd ou laisser ipd quand ils sont intercommunaux pour faire en sorte que moins une fois par an il puisse y avoir des réunions plénières avec les habitants qui habitent là pour qu'il puisse dire de quoi ils ont besoin en matière de sûreté et sécurité quelles sont leurs problématiques comment ils voient les choses avec non pas les chefs à plus de la police qui viennent là et le chef à plumes de différents trucs mais bien les policiers affectés à ce territoire là bien sûr le chef sera là parce que c'est important que je sois là mais au moins les gens deux terrains qu'on puisse avoir un en finale un triple contrôle le contrôleur ministère de l'intérieur le contrôle du maire et le contrôle direct citoyens et tout ça en 46 ans de l'égalité sur le territoire national puisque c'est le même code pénal le même code de procédure pénale et qu'il ya à voir en fonction des communes distinction à opérer de la sorte voilà je suis rentré pas mal dans le détail de la police municipale mais ça me semble importante parce que ce truc de police nationale républicaine de proximité c'était on l'avait déjà mis en fait d'emploi en 2017 et ça prend une autre résonance et je les ai vus d'ailleurs à chaque fois que j'ai posés çà comme principe dans le débat essayez de les taquiner dans l'hémicycle à dessus j'ai eu aucune réponse nous pas dit oui c'est un scandale je vous proposais ça rime à rien c'est nul au point il ya rien pourtant je les ai pas dit qu'une seule fois connaissez je répète inlassablement en tant que de besoin les arguments et donc j'ai vu que y compris certains collègues net d'art public en marche aof à la buvette ou dans les couleurs bien c'est intéressant contre lui parce que à la fin au final ça revient ça on transforme les polices municipales en policiers nationaux et les mêmes compétences ex accès au fichier énorme à feu les uniformes qui se ressemblent tous se ressembler sur vos pas exactement la même étendue des pouvoirs mais tout se ressemble par contre il ya un truc qui se ressemblent pas c'est qu'ils sont sous l'autorité du maire avec tout ce que ça qu'on peut comporter comme comme une inégalité est arbitraire et que nous on était déjà dans le livre par contre on laisserait au maire de suite les asvp agents de surveillance de la voie publique et et des gardes champêtres garde champêtre qui sont des gens intéressants parce qu'ils sont officiers de police judiciaire mais uniquement sur le domaine de compétence des infractions au code de l'environnement quant au code de la chasse de la pêche côte de maritimo si je crois tout ce qui a trait à l'environnement au sens large et donc ils peuvent mener les enquêtes importants notamment en milieu urbain en garde champêtre c'est fait pour les petites communes mais n'en ai compris en milieu urbain les dépôts d'ordures sauvages les une usine qui balancent des trucs chelous grands cours d'eau etc pour être jetés souvent en fait il ya des enquêtes sont pas fait ça n'avance pas ça mange jamais donc là là je vois un intérêt à la main du maire parce qu'il connaît santé les toilettes qui lui remonte et c'est d'avoir ce genre de deux personnels de personnel bon qu'est ce qu'on a on a quoi on à l'article 1er de ses symboles et 1 2 3 et des trucs pas très intéressant tie break et évidemment quand on arrive très vite sur l'article 4 l'article 4 création d'une police municipale apparaître alors on était les seuls à se poser alors là pour le coup on était vraiment les seuls véhicules que la france insoumise pour s'opposer à la création une position optimale à paris je vous refais pas les arguments je viens de développer juste avant qu'ils vont qui abonde aussi dans le fait pas créer une police municipale appareils évidemment mais aussi parce que paris c'est la ville il ya le plus de policiers nationaux par habitant donc si l' on a ici là on pense qu'il faut filer des missions de police municipale parce que la police nationale est pas disponible et pas en capacité de traiter si là on n'y arrive pas on vraiment du parc d'ailleurs c'est ce qu'ils disent on y arrivera d'espoir ont embauché des policiers municipaux va se décharger sur vous et c'est alors même que ça aucun impact en restant la délinquance et d'incivilité tout ça au passage dans pas sans impact marginal dont qui crée cette police municipale c'était une promesse qu'il avait faite à hidalgo appelé comarch c'est à dire que c'est du clientélisme et quand même c'est ressemble d'abord beaucoup et puis surtout peut-être c'est peut-être ça qui a entre autres motivé anne hidalgo à être plutôt d'accord avec ce texte une hypothèse comme ça pour moi je l'avais des aides je serais pas allé jusqu'à dire que j'étais pour l'article 24 sur la b2 l'interdire la diffusion des images des policiers mais mais bon du coup ça a dû l'a motivée par mal la création de cette police municipale ensuite il ya des trucs de seuils et c'est bon je vous passe le détail sur les articles 6 6 6 bis a et c qui s'est vraiment passé vraiment pas très important ni très intéressant il y avait il ya des trucs sur la mobilisation des forces de sécurité intérieure dans le kop sécurité intérieure sur les catastrophes naturelles vous pouvez mobiliser des policiers municipaux de la commune d'à côté on sait les petits trucs comme ça donc c'est bien ça mange pas de pain mais le fonctionnement alors que l'expérimentation et la police municipale à paris oui s'il ya quand même la création la possibilité de créer des brigades cynophiles des polices municipales donc là c'est pareil on monte d'un cran dans la capacité répressive bien sûr on vous dit rien les maîtres-chiens et c'est de la dissuasion et donc de la prévention passe comme la vertu préventif de la sanction c'est augmenter ils comptent grande confusion un chéneau zanina réplique en marche et pas que d'ailleurs entre prévention et répression puis ce qu'ils vous disent que la répression aille vertus présenti donc à partir de là il ya rien à voir alors que la prévention n'a pas de vertus répressive de pau donc forcément l'appréhension c'est mal et là pas de son cd on arrive au titre 2 sécurité privée bon alors je vais pas vous raconter des carabistouilles et ce n'est pas ce n'est pas la privatisation de la sécurité c'est pas on n'est pas au sepa ya rien qui va dans le sens inverse à peu c'est ça pose des jalons mais y'a rien qui permettrait de faire comme si ce qui se passe aux etats unis que vous ayez une clairement des agents de sécurité privée chargée d'une mission de service public de sécurité publique en tant que tel pouvant patrouillé dans la rue interpol et après encore une fois comme je vous le dit l'article 73 du code de procédure pénale permet permet déjà à tout citoyen est donc à au policier municipal et donc à l'agencé que j'ai été privé d'un permis d'interpeller quelqu'un qui commet un crime ou un délit je vous le rappelle mais néanmoins cette cette partie sur la sécurité privée alors déjà il ya deux heures deux ans au passage pour modifier les conditions de recrutement et de formation des agents de sécurité privés et comme même savez pas ce qui mettrait l ordonnance je vous renvoie à ce qui s'est dit dans l'hémicycle ont dit oui mais si on va l'améliorer oui d'accord ok mais l'info et qui nous ont dit que ça allait améliorer la justice pénale des mineurs on a vu le résultat je vous renvoie à ma bataille de la semaine dernière il ya deux semaines par mois la semaine dernière c'est plus ça va trop vite mais dernière dans l'hémicycle sur le sur le sujet et l'ordonance sur pourrait former le cnaps parce que bon on commence le cnaps et le conseil national des activités privées de sécurité lors des missions de sécurité privée mais là ils ont mis privées de sécurité parce que cnasps les plus dures à dire que kynapse ainsi une hypothèse que je mets comme ça sur la table voilà au passage cette analyse est donc le cnaps et c'est important parce que c'est l'organisme de régulation en fait de contrôler une régulation d'activité c'est eux qui sont concrètement chargé d'aller vérifier des boîtes de sécu sécurité privées si elles respectent la réglementation on part parce qu'en plus la sécurité privée je vous lis tout de suite c'est déjà un paquet de monde mais il ya quand même une différence je reconnais pas loin de deux cent quarante mille personnes je suis né mais sa croissance a augmenté on habite c'est à dire autant que la prestation en plus parce qu'après donc ça je vous parle des agents de sécurité prévu c'est le ji lequel au supermarché et après il ya la sécurité privée dans son intégralité qui comprend la cybersécurité par exemple les gens qui vous vendent des caméras de surveillance ça peut des trucs qui détecte les empreintes digitales ce qui fonde la sécurisation des badges enfin c'est de la sécurité privée sais c'est pas juste le vigile quoi je le dis tout de suite y compris il peut y avoir de la fin septembre deux bâtiments privés la sécurité incendie bon donc c'est tout un ensemble beaucoup plus beaucoup plus grand et donc c'est le clap c'est la baisse qui est chargée de réguler tout ça y est un rapport de la cour des comptes en 2018 d'oublier pendant pas mieux qui pointe et que c'était le bordel c'était le bordel je ne savais pas du tout les moyens d'assurer ses contrôles et que ne serait ce que pour les agents de sécurité privés finalement il n'y avait pas de fichier à jour 2 qui avait une carte d'agent de sécurité privée à jour il ya une distorsion non négligeable entre le le nombre d'agents officiel mois le nombre de cartes en circulation d'ailleurs ils ont ils ont autour si tout ça non pas parce qu'il trouvait que c'était un problématique au fond je n'ai rien foutu depuis des années mais là en matière de terrorisme sans dire ouais mais quand même si un agent de sécurité privée qui radicalise et qui veut se faire sauter ou plus tu es quelqu'un du coup comme il a il a un truc marqué sécurité survie peut-être se balader dans un endroit où les autres peuvent pas aller c'est peut-être un problème dont il faudrait qu'on renforce tous ah bon et d'ailleurs c'est ça en fait à la philosophie qui a irrigué et qu'il irrigue la question de sécurité privées - de police municipale parce que sur l'armement ils ont déjà utilisé leur met un soin tam est vraiment la question du terrorisme c'est un truc c c'est le fil rouge permanent qui permet de monter d'un cran ce qu'on appelle l'effet cliquet en matière sécuritaire donc qu'est-ce qui nous disent sur ce que nab ce après ce rapport de la cour des comptes a rien qui va faire une ordonnance pour le modifier au hockey dont acte nous on avait fait 1-1 moment pardon pour dire que maps se lier dans le conseil d'administration de droit puis si j'ai de droit le défenseur des droits ce que je dis c'est lui qui gère la déontologie de la sécurité magadan constitution c'est pas constitutionnelle ce sont des menteurs mais c'est pas grave ils ont rejeté notre amendement et ça faisait partie des idées et comment on peut faire finalement pour parce que on va le dire comme ça je je suis pas je n'ai pas de problème avec la sécurité privée je m'en fous qu'il a ses qualités non mais je le dis très tranquillement parce que souvent nous dit oui vous vous êtes pour le service public contre le privé mais non je m'en fous vainqueur est bien visible au supermarché qu'ils soient payés par le supermarché ça me va très bien je sais pas trop si bâti fait cliqueter avec ça je veux juste pas qu'il puisse faire n'importe quoi comme un policier municipal voir policier national voilà c'est ça par contre c'est clair que je ne veux pas qu'ils aient les mêmes missions mais il faut se mettre source c'est important ça de faire la distinction 1 parce que encore une fois on va permettre des policiers nationaux pour patrouiller dans le supermarché si l1 qui voit là un truc quoi ça n'a pas de sens non mais je le dis bon vaut mieux le dire pour moi comme ça c'est dit c'est plus clair donc il est nécessaire pour autant de réguler ses activités parce que les agents de sécurité privés il représente une certaine forme d'autorité et puis sans relation avec les policiers et puis si je reprends l'exemple supermarché si quelqu'un commis un vol au même titre de l'article 73 plus souvent peut-être que d'autres comme citoyen lambda jusqu'au avec sa cape va être amené à appréhender des gens donc on aimerait bien qu'ils sont un minimum formés à ce qu'ils ont le droit de faire et pas le retient et le cnaps et sans ces charges y superviser tout ça est en fait il y avait une taxe je vous profite de ce moment là pour vous dire ça parce que il y avait une taxe qui existaient qui était fonctionner sur toute entreprise qui est dans le secteur de la sécurité privée et cette taxe était censé être affectés pour financer le cnaps et alors cessons laisser la fédération française de ski aurait été prêt et c'est donc une association une sorte de syndicat patronal des activités de sécurité privée que j'ai rencontrés qui m'ont dit monsieur le député vous savez il y avait cette taxe il existait est en fait déjà avant quand la taxe elle avait un rendement de 25 de 30 millions quand elle avait rendement de 30 millions en fait il y avait 15 millions pour le cnaps et des 15 autres millions aller au budget général de l'état je suis vous êtes bien fait avoir alors comme des bleus a dit oui dans mon art aller et tout est du coup il ya le problème c'est que jusqu'à présent ont revendiqué que l'intégralité de cette taxe ayo cnaps on avait une revendication mais maintenant on ne peut même plus la voir puisque en 2018 ils ont supprimé cette taxe dans le plf 2010 8 ya eu plein de réussite et le grand plan va supprimer les petites taxes inutile celle là elle était dedans et donc maintenant le cnaps et financé directement par le budget de l'état ce qui en soi pareil je m'en fiche juste ils ont pas augmenter les financements on a pu dire c'était l'occasion pour avoir enfin les moyens pour des nuggets mais non donc ce qui fait que vous avez aujourd'hui la fédération française de sécurité privée qui réclament le retour de cette taxe et qu'elles soient affectés à 100% que maps oé oé il pourrait y avoir un surplus de l'état encore puisque cet axe mais comment ces textes soient donc je vous livre cette information on l'a dit dans l'hémicycle parce que c'est pas tous les jours c'est eux qui m'ont dit le dit monsieur le député vous pourrez dire que quand même c'est pas toujours qu'un patron vous réclame une taxe j'ai dit c'est vrai c'est vrai que c'est pas tous les jours qu'un patron me réclame une taxe donc j'en prends bonne note le moment venu nous rétablirons cette taxe pour financer le cnaps à la hauteur des enjeux et eux mêmes sont pour qu'ils aient davantage de contrôles pourquoi les autres à chaque fois que vous avez un secteur qui n'est pas régulé comme celui là où vous avez des agents de sécurité privés qui travaillent au noir qui sont des travailleurs qui n'ont pas de papiers etc ça tire vers le bas effectivement le marché les prix et tout ce qui s'en suit donc c'est la concurrence déloyale ou forcément ils ont beau être des patrons ils sont pour mettre en place cette taxe est cet organisme de régulation puissent qu'ils y voient bien leur intérêt puisque en fait dans ce secteur il ya énormément de travail dissimulé énormément énormément voilà c'est pointer aussi par la cour des comptes sur sa compagne donc c'est clair qu'il ya besoin de davantage de contrôles est ce que cette loi il répond non par contre ils ont permis aux agents du cnaps de faire des trucs qui ne pouvait pas faire avant et qui se rapproche des compétences d'un policier national pour interpeller un agent de sécurité privé qui travaillent au noir présent bon faut c'est un peu en tapant dans le détail mais c'est à noter qu'ils ont quand même augmenté les missions des agents du cnap chargée du contrôle des agents de sécurité privés ça va peut-être la piste à d'autres trucs et ils ont changé ils ont changé alors que sur les conditions pour devenir agent de sécurité privé aussi parce que ça c'est pas dans lordonnance il ya des trucs qui sont dans le dur et donc il faut être il faut être pas français il faut être sur le territoire national depuis au moins cinq ans si vous avez un titre de séjour conditions qui n'existait pas avant j'ai une demande d'asile vous avez l'asile trouvait pas de boulot fait agent de sécurité là il met une condition de cinq ans parce que on sait jamais s'il ya un terroriste et que si ça fait pas cinq ans qu'il est là et bien si on le passe au fichier ou le crible pour savoir ce qu'est un enquête de moralité omar sy a pas de souci s'il vient d'arriver on sait qu'on ne connaît pas donc il faut mettre un délai de cinq ans du coup nous il ya trois ans dix ans ainsi c'est délirant en fait c'est juste discriminatoire du fait de la nationalité on a des gars aujourd'hui des discriminations en fonction de la nationalité pour entrer à la fonction publique vous pouvez pas être fonctionnaire dans un certain nombre de corps de métiers etc si vous n'êtes pas de nationalité française mais ça s'est restreint d'année en année et et c'est assumé dans la loi pour des raisons qu'on peut comprendre même si bon si on mettait tout ça sur le fond mais là on parle d'un agent de sécurité privé on parle pas de fonctionnaires quoi d'où on va mettre une condition d'être là depuis cinq ans sur le territoire envoyé le délire sécuritaire en matière de terrorisme comment il vient pénétrer les textes jusque dans ce niveau 2 de détails bon alors il faut qu'ils soient d'accord avec les valeurs de leurs délires de valeur je suis pour les valeurs de la république mais comme il est défini ce jamais dans leur texte c'est ça qui m'inquiète un peu si les valeurs de leur monnaie ça peut être problématique donc ça c'est pour les agents tic a été pris il ya un petit truc qui est en leur mission au gabon ça c'est pas intéressant alors on a rajouté un truc sur le respect du bien-être animal ça va être pour les maîtres chiens ça au passage article 11 ter l'article 12 13 bon on arrive assez vite du coup sur l'article 14 qui fait parce que en fait c'est une vieille loi qui date des années 80 qui dit que les agents de sécurité privée c'était pour ce qui se passait dans les halles des marchés il y avait souvent des vagabonds des petits voleurs etc les policiers n'est pas toujours là et donc on a fait en sorte que pour prévenir les vols les vigiles privés qui étaient là pouvait faire des rondes autour du commerce pour prévenir les vols etc puisque normalement en fait en gros un agent de sécurité privé schématiser il ya des gars et il ya un bâtiment avec grillage 1 doit être à l'intérieur du grillage son plus âge en sécurité prépare activement les façons le trottoir une mission de sécurité privée on peut s'en douter mais à l'heure actuelle dans la loire il est dit que autour du lieu que vous avez à protéger vous pouvez encore faire votre mission de sécurité privée à partir du moment où ça vise à empêcher la dégradation du bien que vous avez à surveiller et c'est donc les aborde donc sur la voie publique voilà ce qui cadre le fait qu'un agent de sécurité privé plus être sur la voie publique et ils ont rajouté à cet article si 113-1 du code de sécurité intérieure je vais le retrouver qui a déjà été modifié puisque c'est celui là même qui a confi confier des missions aux agents de sécurité privés dans le cadre des ce qu'on a appelé les fans zone vous souvenez la loi sécurité intérieure du conte le terrorisme qui a mis dans la loi définitivement ce qui était prévu par l'état d'urgence tout court passage des agences tout court après les attentes à 2015 pour faire en sorte que dans les films zone en fait cédé la sécurisation périmétrique qui puisse y avoir des agents de sécurité privés et pas juste des policiers nationaux et municipaux qui puisse fouiller les gens à l'entrée d'un marché de noël donc c'est déjà dans cet article la donc le 613 si lundi les agents exerçant une activité est mentionné au 1 du rhône ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments et dans la limite des lieux dont ils ont la garde y compris dans les périmètres de protection y compris donc les parallèles périmètre de protection 226-1 c'est ce que je vais vous parler des fans the à cela et ajouté six ans reste hier à titre exceptionnel ils peuvent être autorisées par le représentant de l'état dans le département à paris le préfet de police à exercer sur la voie publique démission même itinérante de surveillance contre les vols dégradations effraction visant les biens dont ils ont la garde qu'est ce que je vais vous expliquer et ce petit article 14 de la loi sécurité globale vient rajouter donc dégradation effraction et vient ajouter et actes de terrorisme donc la france saf et à exercer sur la voie publique démission même itinérante de surveillance contre les vols dégradations effraction et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde donc c'est toujours vis-à-vis des biens dont ils ont la garde on est d'accord mais on vient leur coller la à cette mission de lutte contre le crime dans prévention des actes de terrorisme en se baladant sur la voie publique bref vous voyez le d'hélium et l'on rajouté parce que bas âge là évidemment vous êtes agent de sécurité privé enfin vous avez vous été entreprise avait une boîte de sécurité et vous avez deux ans et qui a été privée vous dit ben je suis un site de socialement ceci peut-être qu'un terroriste pour devenir m'attaquer donc j'ai besoin d'agents qui sont là j'ai déjà qu'ils aient des armes potentiellement par dérogation des armes à feu et c'est comment voilà en mettant l autorise monsieur aulas on vient augmenter le niveau de potentiel de d'armement et niveau sécuritaire donc ça c'était un type qui était très important on a juste rappelé est de terrorisme et pourtant vous voyez qu'on change de philosophie on peut alors après non c'est ou après ça c'est des points de détails sur le vol uniformiser l'uniforme on y lire désolant sécurité privée ce qui est un autre problème parce que moi je suis pas chaud pour qu'ils aient parce que la loi elle doit déjà dire qu'ils ont des signes distinctifs marqué sécurité privée c'est déjà le cas c'est déjà le cas mais là ils veulent imposer une uniformisation des différentes entités donc soit ça prépare vraiment d'avoir une troisième force de sécurité privées y compris pour parce que la sécurité périmétrique vous savez qu'il ya des quartiers un peu ghetto aussi des taux de riches il y a il ya bien une sécurisation que la métrique des barrières pour rentrer dans un quartier tout entier il ya des habitations et ses parts et vous avez déjà des agents de sécurité privés qui sont là on peut imaginer qu'ils fassent effectivement démission de mme un peu plus en avant de police de police qazi police municipale sur ces périmètres de ghettos de riches quoi et demain des armes à feu parce qu'on sait jamais des torts donc la pente la pente est prise au tout cas ça va dans cette direction là mais attention c'est pas vrai qu'avec cette voie demain vous aurez des milices privées qui feront de la sécurité publique ça deux de pointe et des choses qui ne sont pas encore advenu alors nous devrons mettre 18 19 et ce que nous montre même plus loin en ferry la nuit plus loin sont rudes conditions diverses je ne sais plus à 4 xl sur son truc de comment je peux retrouver sa police nationale police nationale parce qu'il a mis un article jean-michel fauvergue taillé sur mesure pour lui et je crois que c'est dans les trucs de sécurité privée oui c'est ça voilà article 15 ces trois là je voulais pas l'oublier quand même parce que même d'une si bonne occasion quand même vous savez peut-être vu dans le canard enchaîné streetpress l'a couvert aussi quelques autres médias qu'il y avait cet article 15 assez étrange qui dit je vous fais la traduction après par dérogation au premier alinéa de l'article l 161 tiré 22 du code de sécurité sociale c'est ça qu'on se tape quand même là puisqu'après pour l'aveyron voilà ce que c'est ça la vie au site député c'est des phrases qui commence comme ça ainsi qu au deuxième alinéa de l'article l 84 et aux seconds alinéa de l'article l80 5 du présent code bah oui mais voilà les revenus perçus à l'occasion de l'activité de l'exercice d'une activité mentionnée à l'article l 622-1 donc l'article 6 ans tient ses agents de sécurité privés dont les revenus je voudrais de les revenus perçus à l'occasion de l'exercice d'une activité de sécurité privées peuvent être entièrement cumuler avec la pension s'agissant des retraités des catégories actives de la police nationale alors les catégories actives de la police nationale sont les policiers qui sont sur le terrain parce que moi je suis je suis j'étais catégorie pas actives de la police nationale les gomme les fameux go mais comme l'a dit jean michel six j'ai découvert un ce truc légaux me secoue une gomme et avec gomme sur un papier voilà ce qu'ils font de l'administratif c'est dans la vision de jean michel il était policier du raid pour l'excuser je ne peux pas avoir toutes les qualités du monde donc alors moi je me suis dit mais comment ça ils peuvent cumuler c'est quoi ce truc du coup on parle d'interrogation un code de la sécurité sociale donc j'allais voir en fait un en réalité c'est dans le code de la sécurité sociale c'est ça une disposition qui s'applique à tous les fonctionnaires quand vous êtes fonctionnaire vous partez en retraite si vous voulez continuer à bosser en plus dans le privé alors vous êtes en retraite vous pouvez mais dans la limite d'un plafond alors j'ai pu le détail exact du calcul mais en gros il ya un plafond si vous l'atteignez ce plafond en fait donc en voilà vous avez votre pension il ya le plafond donc si vous gagnez ça la moitié de votre pension c'est bon vous pouvez cumuler là vous pouvez cumuler par contre s'il veut dépasser le plafond c'est pas que vous pouvez pas être payés plus c'est qu'on vient voulu déduire de votre pension en israël c'est bon quoi donc payer la retraite bon voilà quoi impossible donc c'est ça et donc là cet article qui dit en gros vous avez ce que vous gagnez le plafond qui étaient là et ben poupe plus de plafond donc vous pouvez continuer à être payés au temps voulu alors jean michel faubert unis dit que ça ça a été inventé pour les jo de 2024 pourquoi parce qu'on va manquer d'agents de sécurité privés pour 2024 sur les passionnés à 10 ans 4 ans elle va pas réussir les formes et sa variés extrêmement vite donc il faut permettre aux policiers nationaux puisque ça ne concerne que la police nationale que la police nationale à la retraite il faut leur permettre pour arrondir leurs fins de mois d'aller bosser comme agent de sécurité privée pour pas les en dissuader il faut qu'ils puissent cumuler à fond avec leur pension d assez scandaleux vis-à-vis des autres fonctionnaires on apprend et deuxièmement deuxièmement ça va enfin en vrai celui qui va faire agent cees qui a été prise en plus de ça il va pas dépasser le plafond arrêté ne la comprend des idiots le son du film sera pas concerné il arrivera même pas atteindre le montant pour pas que ça prenne sur sa tension un mois qu'on nous ait menti sur le salaire des agents de sécurité privés mais je ne le crois pas donc qu'ils savent à qui ça pourrait être utile et bien peut-être à des retraités de la police qu'ils avaient des fonctions de commandement genre les commissaires par exemple voir par exemple jean michel faubert qui a par exemple parce que en 2019 il ouvert une société pour faire de la formation dans la sécurité permet par exemple c'est étrange tout ça est très bizarre et qu'effectivement lui quand il va se faire payer ses conférences de formations puisqu'on a pu leur sphère d'activité de conseil en tant que parlementaire qui fait de la formation une nuance on a marqué j'ai retenu quand même un bon mois plus tard contre et donc le mec s'est fait un article pour pouvoir en gros conserver sa sa retraite et est payé plein pot ces conférences séparation non mais c'est un dingue ça devrait enfin voila je voulais vous le dire parce que ça me paraissait suffisamment donc le canard enchaîné en a parlé de presse etc j'ai pas encore pris le temps de saisir la déontologue je crois qu'on n'a pas encore nommé le nouveau d autres encore arriver le précéda précédente est parti à la fac à sorbonne de croix sur ce sur ce point ego est ce qu'il ya une rupture est ce qu'il n'ya pas une rupture d'égalité justement qui se fait puisque sa vie ce qu'une certaine catégorie de fonctionnaires alors que tous les autres en sont exclues est-ce que du coup tu penses pas qu'il ya un risque constitutionnel sur le sujet si enfin ce sera soulevée on soulèvera ça fera partie des choses qu on soulèvera dont beaucoup au conseil considère un jeudi combas souhaité soulevé parce qu'il va falloir s'y voir si les autres ne suivent pas ce que les socialistes sont d'accord pour soulever jusqu'à quand vous faites un recours aux conséquences si je fais un petit en thèse vous attaquez des articles du texte et pour des motifs particuliers il n'y a qu'un seul contrôle qu'est fait par le conseil constitionnel dès qu'il a une saisine sur l'intégralité du texte c'est sur la question de savoir si les cavaliers ou pas disent latif donc est ce qu'elle est des sujets qui n'ont rien à voir avec le texte faire sauter mais sinon si vous si on ne soulève pas un inconstitutionnalité un article si on ne dit pas dans notre cour à l'article 16 dans 15 ans on pense que il ya un problème d'égalité et ses ruptures d'égalité donc s'il n'est pas dans le court si les socialistes sont pas d'accord et les communistes sont pas d'accord on soulève ça on soulèvera comprend pas le sauver quoi donc moi je souhaite qu'on le fasse mais j'en sais rien je sais pas peut-être que je défends l'idée inquiète elle roulera mai donc on soulèvera alors appris que diable conseil constitue la 201 soit effectivement rupture d'égalité c'est dégueulasse de fonctionnaires soit il dit j'aimais une réserve parce que certes c'est une rupture d'égalité des dix autres fonctionnaires mais par contre tous les fonctions de la police nationale est un endroit et pas c'est pas suffisamment discriminant pour être problématique qui c'est une exception c'est rédigé en tant que terre le sait la volonté du législateur et c'est moi je mise pas sur ces trucs là je lis pas je prends pas les pareil je sais ce qu'on verra mais oui mais oui c'est un vrai problème de constitutionnalité pas pour moi en tout cas je si j'étais membre du conseil constitue sa sa gifle ray comme beaucoup d'éléments de ce texte voilà j'en ai fini sur la sécurité privée parce que je vous ai dit donc s'il ya un truc qui a rajouté pardon c'est que si on s'en prend à un agent de sécurité privé et ben maman on prendra plus cher d'après pénale et c'est toujours la fameuse vertus préventives de la sanction parce que évidemment vous le savez quelqu'un qui s'embrouille avec un vigile il est là il à son code pénal il ya la mine est ouverte il dit attendre bouge pas je vais te mettre une droite c'est bon je peux prendre qu'un an maximum non évidemment ça ne se passe jamais comme ça donc donc c'est crétin mais c'est pas ça va nous faire d'autre problème pour les gens qui seront incarcérés de ce fait la reprise en puisqu'ils ont pu accéder à certains des dispositifs pour éviter d'être dans une situation de récidive mais pour ça c'est pas le problème puisque leur problème c'était de montrer qu'on a des gros bras ce qui moi me saouler parce que les mêmes membres de la commission des lois de la république aux marges qui sont avec moi et qu'il me dise ah il faut pas que les gens trop en prison il faut des alternatives à l'incarcération il faut des aménagements de peine c'est ça qui marche et qui provient lui même jédir crétins d'ewilan crétins ensuite vote ce genre de l'article de loi qui vient de faire absolument tout contraire ça me saoule mais c'est pas là on arrive j'ai déjà pas j'ai déjà passé une heure à vous parler du titre ier du titre 2 et je suis content parce que finalement c'est de ça dont on a le moins parler dans la presse et c'est donc celle essuyée sur lesquels vous ans à vienne mois et où maintenant vous en saurez le plus on va passer à la suite et du coup j'avais essayé d'accélérer un petit peu puisque on est sur les histoires de vidéoprotection et captation d'image alors là je vais faire simple parce que c'est ça et qui est pas besoin de me prendre trop la tête à rentrer dans le détail c'est kango avec les différentes dispositions qu'ils ont prise il pourra être transmis sur un centre de commandement en temps réel à tout moment les captations d'imagés prises par les caméras de vidéosurveillance des communes les caméras piétons qui donne des nouvelles qui pourront filmer transmettre en direct sur le torse un des agents de plein de câlins les caméras des drones puisqu'il a signé près ils font en sorte que donc il ya des gars disent il le faisait déjà mais il encadre on va dire mais les grosses gamelles usage des drogues qui pourrait aussi transmises au centre de commandement par convention pourront s'y avec des bailleurs des bailleurs retransmettent les images des caméras de cages d'escaliers quant à une caméra par exemple on pourrait imaginer que ce soir parking ce que vous voulez et et j'ai dit oui j'oubliais pardon j'oubliais évidemment les caméras des services de transport encore un jeu c'est à dire en fait à part les caméras qu'un dans les magasins à bas toutes les autres caméras pour être raccordé en temps réel pour être là dans le sens du combat moi je vous dis je parce que je n'avais jamais vraiment joué et j'ai du coup j'ai téléchargé le dernier j'ai acheté et téléchargé deux derniers matches ce qui est un jeu développé par ubisoft dont le scénario c'est que on est filmé et piste et tout le temps par nos téléphones par des caméras par des drones et que vous devez faire la révolution contre une société totalitaire qui voit la démanteler tous ces outils technologiques pour que les gens regagnent leur liberté c'est bien fait moi je voudrais que ça reste que un jeu si possible et que ça ne soit pas y compris dans le monde réel ce qui devient un petit peu creed en voilà voilà bon le jeu est très bien par ailleurs je fais un peu de publicité je lui devais mai mais on en est là quoi vraiment cessé c'est flippant alors du coup il y aura pas des centres de commandement tout le temps et non pas transmettre tout filmé tout en direct en permanence n'empêche qu'en des temps quand le ces moyens-là est alors sur les drones il faut que je vous le dise parce que c'est quand même le truc le plus rigolo sur les garanties alors je vais vous expliquer comment on se fait avoir d'un point de vue de légistique donc on vous dit mais si bien sûr qu'il ya des garanties monsieur débuté au fait de liste très acide des cas dans lequel le drone peut être utilisé donc là je suis à l'alinéa pense comment les curieux qui sont six sur le site semblait en train de suivre le texte qu'on est à l'article 22 alinéa 14 non non pardon aminé à 12 dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté d'état à la défense et la sécurité publique et de prévention de recherches de castres constatation de poursuite des infractions pénales c'est pourquoi les services de l'état qui concourent à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder au moyen de caméras installées sur des aéronefs à la captation à l'enregistrement et la transmission des mages aux fins d'assurer deux points est donc là vous avez une liste qui dit la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression de vol de trafic d'armes détriment de stupéfiants ça fait déjà beaucoup d'endroits ensuite la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public lorsque les circonstances concrètes des troubles graves à l'ordre public ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de maintenir de la table irlande on compte toutes les manifs aux manifs d'ailleurs si vous parlez manier la prévention d'actes de terrorisme ils sont là les ags de thor et oui on sait jamais au cas où le doute et comme vous savez que les théorise pas frappé à chaque instant à chaque moment n'importe où n'importe comment car le loup solitaire agit pas complètement pouvant par ailleurs mais je m'étais ça donc on veut être parce que si vous allez comprendre le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves la protection des bâtiments et la collecte de preuves ça c'est dans un cadre judiciaire alors le coup c'est peut-être le domaine dans lequel ce sera le moins utilisé parce que pour faire une enquête judiciaire en gros je me posais la question d'info avec des policiers et des magistrats et d'isère en fait là en fait n'en est que plus utile de faire une captation enfin une monture écoute un téléphone de poser des micros dans une voiture machin mais utiliser un drone pour faire une enquête moi je vois pas à part des cas très particuliers mais bon ils l'ont mais quand même pour faire style que c'est ça ferait dans le cadre des enquêteurs que ce sera surtout dans un cadre administratif évidemment donc le que la protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords aussi ça fait un paquet de grâce à des bâtiments publics et installations publiques vers même nom juste par mois une station d'épuration sarah n'importe quoi vous voulez quoi ce qui est public la protection des intérêts de la défense nationale établissements installations ouvrages d'importance vitale mentionné au code de la défense l'a donc ça c'est des centrales nucléaires très bien la régulation des flux de transport donc partout il ya une route en fait par un drone la surveillance contre les comportements mentionnées au 1 de l'article l 236 6 1 du code de la route donc ses impressions soutien comme je disais c'est toutes les routes donc alors les routes les bâtiments publics les endroits où il ya pas vendre de la drogue vous pourrez y avoir une infraction commise un cambriolage en fait c'est par tout un chacun en gros voilà je peux continuer un petit peu la liste il ya la surveillance des littoraux et zone frontalière effectivement il n'y a pas de maison pas de routes pas du tout donc il fallait quand même prévoir le cas où vous serez au milieu de nulle part et qu'on ait droit de le faire le secours aux personnes vont très bien voyez note est bon donc voilà il y avait aussi dans l'exercice des missions de prévention lustres pour la sécurité civile avec pour gérer un incendie ou un machin ça cet aspect là par exemple je pense que nous le garderais parce que sur un feu un incendie de forêt etc c'est bien vu du ciel au sort n'est en fait pas être complètement opposés aux roms dans l'absolu c'est pour me surveiller alors donc la liste vous avez vu c'est tout et on vous dit mais enfin monsieur le député déjà de la féministe c'est déjà pas mal donc c'est une garantie la liste et deuxièmement vous dis deuxième garantie mais enfin monsieur le député les gens sauront qu'il ya des drones on sera transparent bon même si c'était transparent je dois pas d'accord mais allez admettons on va regarder d'où est ce que c'est que c'est quoi ça donc ça c'est l'alinéa 7 il était avant mais je voulais garder le public est informé par tout moyen approprié de la mise en oeuvre de dispositifs avoir porté des captations d'imagés de l'autorité et de l'autorité responsable alors déjà c'est chiant parce que tout moyen approprié c'est un peu vague et plus dont vous faisiez certains coins du site internet du ministère nateur où personne ne va jamais faim ou en mettant des affiches comme une danse à rien tout moyen approprié que moi je préfère quand c'est un peu plus précis des kits est-ce que ce soit ça couvre pas tout dépôt d'hypothèses mais vos rêves mais on se dit au moins on saura et vous saurez monsieur le député on reprendra on va arrêter de dire qu'on va surveiller comme ça les jours autant à n'importe où mais enfin vous êtes vraiment de mauvaise foi à la france insoumis c'est insupportable donc ça je vous faisais vous transmets retranscrit ce qui se disait dans le cycle évidemment donc qu'est-ce qu'on commet comment ça marche et je vous poursuit la phrase sauf adjoint sauf sauf lorsque les circonstances l'interdisent ouais d'accord j'imagine que quand c'est dans le cadre d'une enquête judiciaire il faut pas qu'on dise qu'on a mis un drone pour surveiller les méchants qu'on est censé surveiller dans le cas d'une enquête ah là là là ça me paraît franchement ça match alors attention le deuxième saut fait quand même déjà mieux ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis crème large et donc une information générale du public sur l'emploi des dispositifs aéroportée de captation d'image est organisée par le ministère de l'intérieur par le ministre de l'intérieur ça ne nous rassure pas plus que ça mais bon voilà c'est lui qui s'y colle au moins comme ça c'est écrit donc cette information en trois rencontres élections avec les objectifs poursuivis écoutez moi demain chemise de l'intérieur je vous fous des drones partout alors partout partout partout partout et je vous le dis pas parce que ce sera pour aller au hasard la prévention d'actes de terrorisme ou ne faudrait pas qu'on dise aux théories ce qu'on est en train de surveiller ça rentre en contradiction que l'objectif poursuivi est d'accord avec moi ouais il faut pas le filet du ministère on sait jamais bref voilà pour les réseaux pour laquelle il faut y compris dans le détail s'opposaient à ce genre de truc et que quand on vous dit qu'il ya des garanties dans la loi ne vous faites pas avoir il n'y en a pas et même du coup la loi prévoit que vous donne pas toutes les garanties puisque ce sera tout à fait légal de faire absolument n'importe quoi d'ailleurs il ya un rapport qui a été rendu sur les articles un cadre de la loi sécurité à côte le terrorisme notamment sur les périmètres de protection donc les fameuses fan zone pour kde attaques terroristes surtout prévu en gros pour un marché de noël comme ça et le rapport montre qu'il ya des dates préfet kg utiliser tranquille toujours profiter des zones contrôlées dans des gares des machins au mépris de ce que devait qu'à dépenser le législateur et d'autres l'ont fait pour des manifs alors que c'était pas c'est pour prévenir le terrorisme donc que j'annule ma liste de terroristes alors dans sa marche pas et bonbons donc c'est les parlementaires qui michael bublé qui pointe son rapport quand je vous ai dit dans l'hémicycle que c'est servir à faire n'importe quoi vous avez dû maintenant vous fait pas confiance à l'autorité préfectorale ouais j'avoue j'avoue je fais pas toujours confiance en tout cas pas une confiance aveugle pas comme ça j'espère que vous avez compris le truc je vous fais pas le détail du coup sûr les caméras piétons des caméras de surveillance municipal que ça parce que vous avez compris qu on synchronise tout ça et on peut gagner tout le temps quand on sachant que le centre de commandement il est réunie à la demande de l'autorité préfectorale n'y a pas de conditions pour réunir le centre de commandement qui demain le préfet dit allez on va au sang de cordon comment caricature pas évidemment les pas que ça à faire mais il peut le centre comment peut être activée sans nuit j'étais avec les chefs de la police et ça peut être les centres opérationnels dans les comms sade police ait pas de la préfecture donc donc ça y est quoi easy sont alors juste je fais une incartade un ma carte à de bonnes questions me coucher moins bête féminin une pour vous dire que en fait parce que là on va arriver aux articles 24 25 mais je vous ai pas parlé de la reconnaissance faciale et je sais que c'est un sujet de débat pour vous dire inhalant il n'y a rien sur la reconnaissance faciale dans ce texte donc ça sera un dire quel est le truc sur un cône au centre spatial est nécessaire quand même à quelque chose d'en parler pourquoi parce qu'il n'y a rien sur la reconnaissance faciale pour ce texte et c'est un problème qu'il n'y a rien voilà en fait c'est ça le problème parce qu'on a on va essayer de l'aider amendement pour faire des moratoires ou ou à bank illinois dire que d'ici là on fait pas de reconnaissance faciale des trucs comme ça bien sûr ils nous ont envoyés chier et notamment en me disant ce n'est pas un texte sur la reconnaissance faciale du coup en attendant il ya des expérimentations ces histoires à la ratp de pain d'expérimentation qu'ils ont fait sur la reconnaissance faciale une qui avait été vu à chaque les qui avait été pointée par la quadrature du net j'essaie de voir qu'il y avait un masque ou pas c'était ça l'objet de rocco faciale mais en fait j'en ai eu plein d'autres avant dont on n'a aucune espèce de en sais rien il y avait il ya un laboratoire en tête 1 au sein de la ratp à la balade tech pour sur la reconnaissance faciale non il ya des trucs il ya une vidéo vous n'avez même pas connaissance c'est bien ça le problème c'est qu'on n'a pas connaissance donc donc voilà on aurait aimé qu'on parle reconnaissance faciale et ils ne le font pas parce que ils le feront ils devront bientôt mais pour une autre raison c'est djo djo alors les jrs très important un des billots c'est ça va être le moment alors imagine je vous ai fait tout à l'heure je suis ministre de l'intérieur attend on change de sketches je suis patron d'une boîte de sécurité privée dans la vidéosurveillance et j'ai des logiciels de reconnaissance faciale qui permettent de détecter des comportements des gens est de savoir comment des situations qui dégénère oui à la norme il ya des situations hors norme et j'ai mal dès qu'il peut être je suis sympa je ne peux même pas le croisement avec les fichiers des traitements des antécédents judiciaires je rentre même pas encore dans ce niveau là c'est aussi ça évidemment le problème et je me lance mais j'ai besoin évidemment pour avoir des clients et c'est de montrer qu'on truc marche et d'ailleurs je suis une entreprise française start up nation est-ce que les jo c'est pas un excellent moment pour faire mes preuves est-ce que c'est pas le bon moment pour le marché de la sécurité privée de sortir tout l'attirail de montrer tout comment qu'on fait parce qu'il ya plein de gens du monde entier des terroristes en puissance partout waouh un fric fou à se faire donc évidemment il y aura un texte avant un autre texte sur la reconnaissance faciale croyez-moi je là je mets un billet je vais oublier sur la table ah non pardon excusez moi enfin si un orage et dire non parce que si on gagne en 2022 du coup non mais du coup si on ferait un texte pour dire qu'il ya pas de reconnaissance sociale donc il y aura quoi qu'il en soit quelque chose d'ici 2024 soyez en sûr on rentre dans le dur pas dans la lune avant les fameuses dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure il n'y a pas que l'article 24 dans la vie il y à l'article d'abord l'article 23 donc c'est là où on a retiré les raids des réductions de peines automatiques ouais en fait faudrait une heure pour josé bon ils ont ils pénalisent davantage quand on s'en prend aussi un pôle est un agent de police municipale un pompier un gendarme un agent pénitentiaire un quelqu'un de police nationale et quelqu'un va signer un mandat électif donc quand vous tapez quelqu'un comme ça eh ben vous aurait pas de réduction de peine voilà vous vous y réfléchirez à deux fois avant de taper quelqu'un comme ça je vous renvoie ce que je vous ai dit les gens ne se battent pour frapper ou pas frappé bref aux mâchoires 24 articles 24 je vous la fais vite on vous avez compris le truc en gros cet article en soi n'est pas un problème moi je ne sommes pas pas de problème me rend fou c'est pas bien de mettre la visage d'un policier pour dire au revoir des tensions sur le tapis l'idée de mettre son adresse avec moi je ne suis pas pour qu'on fasse ça comme ça c'est clair donc il ya deux questions qui se posent une fois qu'on a dit ça c'est premièrement est-ce que c'est pas déjà poursuivi par le code pénal mais si si si si si là-bas si j avais jamais oublier vas-y tu me saoules est donc aux injures menaces tout ça même là il ya dans la loi de 80 il ya donc c'est un délit parce qu'il ya une peine d'emprisonnement qui va avec et donc la potentielle donc on a vu la fin de la session il ya déjà dans la 80 c'est article 39 sexy ce qui poursuit quand vous balancez l'adresse personnelle d'un fonctionnaire de police ou d'un vrai c'est c'est déjà dans le texte pour prendre tous les cas de figure je trouve tout ce qu'il vous faut dans le code pénal aujourd'hui pour faire tout ce que vous voulez pour donc ça ok on a dit c'est le fait de diffuser donc le fait de filmer quelqu'un normalement il n'y a pas de souci photographiée ne diffusait rien sauf si vous faites un live et si vous faites pas de live pouvait pas être poursuivi d'autres on vous en gros nous on défend la thèse suivant cet article en est un de plus je vous ai dit qu'on avait déjà plein qui permet aux policiers qu'ils pensent que l'infraction est en train d'être commise equidia flagrant délit on est en train de me diffusée pour porter atteinte à mon intégrité physique on pique c'est facile mais mon attaque et psychique là c'est plus compliqué puisque en gros le policier peut dire moi j'ai pas envie d'être sur les réseaux sociaux j'ai pas envie qu'on me voit et ça porte atteinte à mon intégrité psychique voilà je suis timide c'est comme ça donc ça marchera à dire ça ça marchera aussi dit ça pas qu'il est timide mais que ça porte atteinte qui veut pas que son visage pour sa vie privée etc et donc parce que ses enfants ce programme à l'école normale a expliqué sa liste à cause de la france un sony donc on nous a besoin de ça mais ça devant un magistrat si un policier interpelle sur cette base là alors que vous étiez pas en train de diffuser ou que même vous avez diffusé faisait rien de mal à part diffusé des images évidemment le magistrat il va classer sans suite au pire au pire pour lui pas perdre la face magistrats et dire que tout ça n'a pas été fait pour rien et vous fera un rappel à la loi vous rappelons que la loi l'interdît de faire ce que vous n'avez pas fait voilà non mais c'est ça si seulement je caricature est là en fait non donc donc je crains pas sur les suites judiciaires je pense pas que rap poursuites judiciaires sur cette base là encore que ils sont capables mais normalement ces seuils c'est juste que c'est un article de plus qui permet aux policiers d'interpeller une personne en manif notamment et de la placer en garde à vue jusqu'à un maximum de 48 heures c'est ça la réalité en fait et c'est ce qui se passe déjà c'est on l'a dit le mec de france 3 le journaliste de france 3 kéké qui a 36 heures en garde à vue après la manifestation contre contre l'article 24 et ce texte à l'assemblée le mardi ont commencé à discuter en séance il y est pourquoi il y est pour refus de dispersion après après sommation en gros c'est rossé délit d'attroupement comme ils se dispersent pas après sommation du coup il ya un attroupement du coup c'est un délit du coup que l'interpellé passe en garde à vue que c'est un c'est déjà ce qu'ils utilisent la donc là c'est ils font des sommations leur coin il arrivé là personne n'a entendu et qui frappe sur tout le monde est embarqué gens qui sont là et ils sont dans le respect du code pénal et du code de procédure pénale pour vous placer en garde à vue jusqu'à un tireur de 48 heures mais là c'était sur un levier l'attroupement alors vous avez aussi une outrages rébellion outrage rébellion connu puisque nous avons un rôle officiel et donc on a des gens qui en manif filmer les policiers disent ouais tu me provoque avec ton téléphone aux provocations vocation autre âge votre âge on cherche à vous interpeller et du coup vous dites mais non mais non j'ai rien fait rébellion rébellion monsieur attention est là pour vous prend votre téléphone on voulait grâce rare terre et on vous met 24 à 48 heures en garde à vue c'est pareil vous ressortez puisqu'il n'y a rien un rappel à la loi en général puisque le parquet dit bah oui mais attendez là sont des preuves il n'y en a pas et oui il ne va pas et même si le mec soit un live il lui va ressortir comme éléments de preuve le live où on l'entend qu'il n'insulte pas les policiers et peut-être même que dans live on verra que c'est les policiers qui l'insultent mais c'est pas pour autant que le plessis sera poursuivie bref je mets ça de côté donc en gros ça c'est un élément de plus pour un élément de plus pour interpeller de manière arbitraire et ça retourne la charge de la preuve c'est à dire que le policier vous interpelle parce que vous êtes en train de filmer ce sera à vous de prouver que vous n'étiez pas en train de diffuser et que vous n'étiez pas en train de porter atteinte à son intégrité psychique et physique ils n'ont pas le contraire alors parce que la parole du policier sera plus cuisant avant c'est un agent dépositaire de l'autorité publique il a fait un procès verbal et la remplit des trucs donc ce sera à vous de vous défendre là où aujourd'hui si un policier et bien vous faire ça en manifestation c'est lui qui est en cause et vous qui pouvez porter plainte contre lui et à lui de se défendre voilà comment on inverse les choses et puis c'est surtout que ça montre qu'au fond dissuader les gens de filmer les policiers c'était ça l'objectif est que ce n'est pas souhaitable d'une société démocrate je vais pas plus loin je voulais juste aller dans ce petit détail là vous ayez bien ces éléments-là de compréhension pour être éventuellement le plus juste possible si un jour quelqu'un vous dit enfin oui mais cet article 24 il pose pas de problème était que serait diffusion pour porter atteinte physique ou psychique du policier si tu ne veux pas porter atteinte physique et psychique est ultra rien alors là celui qui disait tu n'es pas bien que moi que la prochaine manif sur ton téléphone et film d'après un policier puis après on en reparle allez bon courage voilà donc non mais c'est vrai quoi c'est avec les gens qui vont envahir qui comprennent de quoi on parle c'est moi je vois ce qu'ils vont pas en bas livres qui sont dans l'hémicycle actes qui sont là pourquoi vous venez que des lunettes de piscine parce que ça pique les yeux de lacrymo ben je sais pas voilà bon bref mais enfin si vous n'avez rien à vous reprocher vous balancera pas de lacrymo ouais ouais c'est ça voilà vraiment je rigole mais en fait c'est pas drôle parce que et que enfin article 25 important important d'amener une petite bataille la tune en lui quand on a parlé aussi je sais plus à quel moment mais c'est sur le fait que les fonctionnaires de police donc ses marques et le fait pour un fonctionnaire de police nationale ou un militaire de la gendarmerie de porter son arme hors service qu'ils ont le droit depuis 2000 15 attaques du bataclan de garder leur service tout le temps au cas où dans des conditions définies par décret en conseil d'état ne peut lui être opposée lors de l'accès un établissement recevant du public donc comment ça se passe aujourd'hui il a le droit d'avoir son arme hors service par contre quand il arrive dans un établissement recevant du public le rpc tout ça est un bistrot un théâtre un cinéma un supermarché établissements recevant du culte c'est pas un établissement public jeudi jusqu'à présent s'il avait son arme sur lui il était obligé de le dire aux responsables de l'établissement public et c'était au responsable de voir s'il autoriser ou non à garder son arme dans l'établissement et donc la star tic lydie ne peut lui être opposée lors de l'accès un établissement recevant du public donc le policier au devant d'un peut avoir son arme de service tout sur lui et personne ne peut l'obliger à ne pas rentrer un endroit parce qu'ils assemblent alors là il y avait un député l'hérault m qui était un ancien patron de discothèque qui a pris la parole et kanye west un peu de choses en jeu alors il est solidaire on voit qu'ils votent pour sais pas pourquoi mais et donc il a quand même été réservé rappelant des anecdotes de policiers qui avaient leurs armes hors service art qui n'étaient pas rentrés al kini rechercher quelqu'un la sortie d'une boîte de nuit machin sa part en bagarre le maître qui sort son flingue bon ben là il pourra le faire dans la boîte de nuit de cette 16e et d'ailleurs c'est en fait c'est le problème c'est même pas qu'on se dit que les policiers vont venir avec la ram pour tirer dans les jambes je crois pas ça comme ça que ça se passe mais enfin des circonstances des pas des circonstances devaient amener à ce que je sais pas un mec à chaud qu'une bouteille la classe pee wee la santé sont les il put agressé le policier il est à 2 g et descente n'est pas censé avoir bu avec son arme notables sont rendus publics mais enfin dans le monde réel on peut imaginer qu'ils prennent quand même deux ou trois verres ça peut ça peut vite être problématique ou non déjà c'est trop alors vers marseille arrive tout le temps partout là c'est pas pour en plus d'avoir un établissement entendu ça suffit quoi et en plus ils nous ont dit accepter parce que au bataclan rendez vous compte il y avait un policier municipal et deux policiers nationaux je crois dans le public et que s'il avait eu le rare peut-être alors éventuellement au cas où dans le doute il aurait peut-être pu faire quelque chose ça fait beaucoup de conditionnel et je vous jure qu'il le dise comme ça dans l'hémicycle avec 8 conditionnelle trois peut-être et tout ça pour dire que du coup tout le monde peut avoir son âme partout à ça c'est la fête c'est quand même et un truc il ya un peu bizarres étranges attend surtout que à mon avis quand tu vas un concert des eagles of death metal le truc que tu dis c'est pas oui mon arme de service non tu allais chez toi tu vas au concert je vais boire des coups tu vas faire des photos tu vas dans ses pages sais pas quoi je ne dis pas oui je vais aller au concert de ce métal avec mon avocat ou terroristes entre deux pintes de bière et je vais rester non parce que j'ai pas boire de peindre du coup dès le concert dans un coin loin de tout le monde en fait je faire annoncer qu'ils ont été privés à aa parce que j'ai à faire dans les soirées mais je vous le dis comme ça mais parce qu'en vrai c'est tellement c'est tellement lamentable qu'on en vienne à ce genre de situation d'extension généralisée d'usagé de larmes sachant que les principaux mort des armes des policiers ce sont les policiers eux-mêmes et toujours pas les terroristes en cédant une quarantaine par an dans les suicides par nos services et en plus d'ailleurs il ya chaque année il ya quelques cas où le policier but sa famille avant de se buter lui-même ou but le l'amant de sa femme le la maîtresse de son de son compagnon si c'est l'homme ou la femme qui est policier s'ils sont hétérosexuelles ou pas vous pouvez tout des combinaisons cas de figure vous voulez mais en gros et c'est ça des règlements de comptes notionnels quoi avec avec tarbes a fait quand vous l'avez la rumba c'est facile de s'en servir que quand vous l'avez pas ça ça fait partie des évidences qui n'est bon message de rappeler je poursuis article 27 c'est pas intéressant enfin si embrouillé les adjoints de sécurité qui sont et contractuels de la police qui étaient les lycans on appelle ça comptera jeunes les contrats jeunes de l'époque de sous jospin on craint la police qui ont été gardés et en fait ils voient les appeler policiers adjoint qui va encore une fois rajouter de la confusion en faisant croire que ce policier en fait ils sont contractuels quatre mois de formation et d'armes à feu donc finalement on peut les appeler policiers à tour et ensuite c'est plein de tripoter d'articles sur le fait qu'on donne aussi des nouvelles missions à la suge savez des services de sécurité de la ratp sécurité sncf pour qu'ils puissent aussi avoir accès aux caméras dans les centres de commandement où je passe les détails mais on va étendre tout ça le plus loin possible après les dispositions diverses on est sûr à huy et ils nous ont encadré la vente des mortiers d'artifices pour pénaliser le vendeur qui vend des mortiers d'artifices donc c'est des artifices en gros à quelqu'un qu'il n'aurait pas là à l'habilitation où la compétence 3 que c'est même plus large et dès lors qu'il est les personnes physiques ou morales commercialisant des articles pyrotechniques destinés au divertissement peuvent refuser de conclure toute transaction visant à acquérir de tels articles dès lors qu'il est raisonnable de considérer que cette transaction présente un caractère suspect en raison notamment de sa nature ou de son contexte vous avez deux heures bref je crois qu'il met en place un fichier aussi un fichier pour les gens qui achètent aux affichages et ben on est en plein délire bon ben voila je crois que je vous ai tout dit je suis allé dans des tailles ouais apprécié des applications à la polynésie wallis et futuna tout ça parce que forcément c'est particulier et tout peut pas s'appliquer de la même manière comme ça de béton blanc bon ben voilà que c'étaient encore des pauvres branche en plus je peux même pas bronché la batterie d'ordinateurs qui en présente juste pour terminer où on en est c'est est discuté à l'assemblée on n'a pas encore de date d'examen au sénat mais il devrait le faire à la demie j'en sais rien larcher disait mars début mars je sais pas dans quelle mesure ils en vendraient des boucheries eux je le ferais si j'étais eux je le sais mais vraiment si j'étais eux mais les maléfiques je ferai ce qu'on appelle un vote conforme sur l'article 24 c'est à dire que l'article 24 je le voterai dans les mêmes termes que l'assemblée ne sachant pas d'amendement résoudre le votre est tous pareils ce qui fait qu'après ils peuvent plus modifier le gouvernement ou la majorité les roms et la seule manière qu'ils ont supprimé cet article 24 c'est de voter contre tout la loi et ce serait pas génial ça tu es là il serait vraiment dans la nasse ouais dans mes rêves les plus fous je rêve de ça je sais pas si ces malfrats prennent toujours ma croix la danse du ventre castex aussi les a reçus à l'elysée que les sénateurs ray pour ça que pour parler de ça donc donc ils flippent là haut évidemment ça a créé une crise institutionnelle parce que je voulais dire entre proposition de loi le gouvernement qui sait de reprendre la main richard ferrand qui fait un collège à la rochelle ici ici c'est l'assemblée quoi donc vous faites pas ce que vous voulez alors nous rigolo d'abord pensé que c'était le cas depuis trois ans on a là on a mal regardé donc ils ont il ne sait pas comment faire partie 24 on peut être finir par s'en passer parce que il rebondit sur l'article ancien article 26 de l'avant projet de loi séparatisme futur article 18 de la séparatisme qui vise pas exactement la même chose mais la diffusion d'informations personnelles sur des fonctionnaires tous les fonctionnaires pas que les policiers ce qui peut poser d'autres problèmes mais c'est vrai qu objectivement on pose moins que l'article 24 parce qu'il permettra pas un policiers d'interpeller en manif sur ce fondement là à la différence de l'article 24 puisqu'il vise le visage les policiers lassé des informations personnelles qui sont diffusées donc plus sur un délai a posteriori qu'un dd a priori d'intention et quand on vous a dit par exemple pour moretti tout fait avant il n'y a pas de délit d'intention dans ce pays je ne vous permet pas de bien ça pardon pardon pardon cher m n'étiez pas pénaliste avocat tout ça grand avocat ah oui non dans votre cabinet c'est pas vous qui faisait le droit d'oublier que les plaidoiries a déjà fait oublier pardon ce qui se voit autant pour moi oui parce qu'elle ait délit d'intention ça fait déjà un bon paquet de temps d'art notamment sous l'impulsion de la matière terroriste et de la criminalité organisée avec les associations de malfaiteurs en vue de mener ces malfaiteurs terroristes en vue deux ou des bandes organisées qui permettent si vous mixez tout ça d'attraper des gens avant qu'ils aient commencé à faire quoi que ce soit encore faut-il avoir quand même quelques éléments de preuve pour matérialiser la volonté de commettre l'infraction dans le futur voilà donc des délits d' intentions ça existe dans ce pays c'est déjà un problème je vous ai tout dit pères alors on va passer aux questions sur les réseaux sociaux je rappelle que s'il ya des questions des gens peuvent encore les poser dans le live sur la page facebook du parti de gauche la page nationale puisqu'on m'a une vingtaine de pages qui diffuse en même temps et donc honteux les transmettra mario a déjà une question première question d'un camarade qui demande qui demandent quelle vision vous avez de la gendarmerie le diagnostic est il le même que pour la police où est-il différent alors là je m'en suis tenu pour vous à suivre le texte nous a soumis et à ce que nous on a pu en penser ou en dire un certain nombre donc je ne vous ai pas dit ce que je pensais finalement de la police et de la gendarmerie et de tout le débat qui a maintenant au tour qui a émergé suite à la loi ce qui a été global aux manifestations qui ont lieu à la vidéo de michelle est clair et je sais plus combien d'autres aussi fait qu'ils ont qui ont permis de conscientiser un peu largement je pense notamment l'amour de la liste parce qu'elle est finalement très très longue mais on pourrait partir finalement des sept péchés capitaux de barman acquis anrs dépasse pas inintéressant son prix parce que ça veut dire que la politique qui suit depuis trois ans nuls et qu'ils ont fait n'importe quoi bon va pour une fois et de l'a10 mais c'est comme quand macro il nous a fait son speech un peu après après le premier confinement il faut tout socialiser des moyens de production vive le socialisme complètement c'était juste pour rire donc qu'est ce que je pense de la gendarmerie nationale j'imagine au regard non pas du tech sécurité globale mais de l'actualité concernant le discriminations le racisme dans la police les dérapages les moments modifiées des procès verbaux il ya ne peut pas poser le même constat dans la police ce genre absolument pas et pour plein de raisons objectives premièrement et d'ailleurs c'est pour ça que les gendarmes dans leurs discours excuses assez facilement les policiers de leurs propres dérapages ça m'a déjà été rappelons qu'infotel il en attend des dents mais nous on est à la campagne huchon la ville et la ville il s'en passe des choses en bon en vrai c'est effectivement c'est pas pareil pour son compte mais en réalité pariant contre la criminalité ou sur les meurtres des assassinats il y en a autant si ce n'est plus à la campagne cannabis à dans le débat dans le décor il se passe des choses pas très nettes à la campagne justement le droit de regarder autour du tout notamment en terme de violences intrafamiliales je pense que c'est pas c'est pas forcément la joie par contre qu'est ce qui se passe la grosse différence c'est que dans les lieux dans les villes dans les urnes il ya une anonymisation des uns et des autres on ne se connaît pas on croise dans le métro dans la rue on se connaît pas ces gens se connaissent pas alors qu'à la campagne les gens se connaissent le gendarme connaît les gens koné de mer on expliqua le bistrot et gens connaissent le gendarme et ça ça change ça change beaucoup de choses parce que et gendarmes y dort à la caserne dans la dame secteur il va pas une autre vie d'ailleurs machine n'est pas complètement en dehors du corps social donc forcément quand vous voyez souvent les mêmes gens vous faites moins n'importe quoi quand vous êtes un corps étranger on va dire ça comme ça qui intervient parce qu'il ya un appel 17 et que après vous repartez où les reverrez plus jamais aucune façon il ya tellement de gens que tout le monde est anonyme et on s'en fiche donc ça c'est une différence non négligeable et c'est pour ça et si vous reconnecter et c'est ce que je vous ai dit tout débuts sur une mini soeur de police nationale républicaine de proximité vous comprenez pourquoi on souhaite absolument avoir des effectifs a signé un territoire à taille humaine et qui soit le même et que les gens le connaissent et que lui connaissent les gens parce que c'est le meilleur la meilleure forme de contrôle et c'est une forme de contrôle social est un peu supérieure à celle qu'on connaît aujourd'hui mais plus plus saine parce qu'il ya un contrôle réciproque de la population sur le policier ou sur le gendarme et il ya une deuxième différents entre gendarmerie et police qui très importante c'est la question de la réserve il ya une réserve citoyenne extrêmement large et très active dans la gendarmerie nationale il ya des camarades ya des militants qui sont gendarmes réservistes et qui font des missions qui patrouillent avec des gens des patrouilles tout à fait normales de sécurité publique dans les communes pour des contrôles routiers dans la police le dispositif en théorie existe mais à personne dedans et les jamais mobilisés les seules réserves is comprendre la police nationale c'est des retraités de la police c'est ça les réservistes c'est pour arrondir les femmes noires des missions de surveillance gérer la barrière alors près du commissariat je caricature pas parce que c'est donc donc évidemment quand vous avez des gens qui viennent vous voir c'est pour ça que jean luc a dit ça fait peut-être sourire ou marié quelqu'un que j'avais pas de meilleurs contrôles que le contrôle du peuple lui-même est direct et immédiat et que quand on a parlé de la un service citoyen obligatoire que ce serait bien qu'ils aient des jeunes qu'ils soient réservées dans la police nationale parce que mais pourquoi on se permet de dire ça et d'avancer cette hypothèse là que ce serait positif à la fois dans l'expérience pour connaître mieux connaître le fonctionnement de la police de new fabris toujours bien on ne ressent moins bête mais aussi surtout pour mieux contrôler la police et la police d'avoir des citoyens donnant directement oui parce qu'aujourd'hui c'est ça qui fait que dans l'argent d'un vrai ça fonctionne aussi un peu mieux parce que celui qui est réserve qui est dans leurs citoyennes enfin il a son boulot à côté de sa vie son activité il dépend pas de ce à quoi donc s'il voit des trucs limpide et un problème pour lui dénoncé il est passé pas sa carrière il m'a passé mètres de là d'où ses collègues ou je sais pas quoi il n'y a pas le même phénomène nommé retard va se clôt et c'est qu'on retrouve pour le coup spécifiquement dans la police nationale il ya deux problèmes dans la gendarmerie de casernement s'est pas non plus à des intérêts mais aussi des inconvénients je peux vous dire que pour le coup le casernement c'est vraiment très très difficile pour les nerfs d'ailleurs à l'initial il faut voir que pour le policier national il a une obligation d'habiter pas trop loin du lieu où ils exercent il ya une obligation dans les textes qui n'est plus appliquée depuis très très longtemps puisque les syndicats en dix ans attendait on est en danger on peut pas habiter là où on va chasser les méchants parce que les malfrats ils sont là ils vont s'attaquer adoua nos gosses et s'est pas complètement faux je veux dire la situation s'est tellement dégradée et c'est tellement le bazar et la pagaille qu'effectivement tout le monde s'éloigne ses cartes et mais on est dans un cercle vicieux pas d'un cercle vertueux quand s'éloigne on connaît moins le territoire du coup on a moins prise dessus où les tensions sont plus grande quand on intervient et c'est là qu'il faudra inverser cette tendance voilà comme ça je me suis servi de la question sur la gendarmerie pour poser mon constat et dire comment on crée un peu différemment et ça me semble ça me semble essentiel on avait proposé dans le programme de fusionner pour les gendarmes auraient sous une seule et même force civile pour plein de raisons parce qu'il ya une vraie guerre police gendarmerie à des problématiques c'est pas toujours de l'émulation bien au contraire il ya quand même la conception de se dire que des missions de sécurité à terre ne vont pas être fait par des militaires et gendarmes reste des militaires cette séparation civile militaire entre sécurité intérieure sécurité extérieure en même temps avoir deux forces s'il ya antidémocratique qu'envoyer que les policiers et manifestants en armes et en ce moment je pense que si on est au pouvoir on serait bien content d'avoir légende à repourvoir les ouvriers face aux policiers il ya débat je vois la magie vous je pense qu'il faut le faire parce qu'au fond à la fin si les policiers manifestant armé qui a plus qu'une seule policiers fusionner pas envoyer l'armée c'est précisément le moment l'armée et que ça justifie bref puisque c'est un comportement facture d'accord voilà je dise ça parce que la fusion ce sera ça pourrait être un moins de sujets le moment venu et pour le mettre en oeuvre et sa reposent toutes ces questions la différence et du modèle qu'on veut cool on a on a d'autres questions on a donc sylvain sur facebook qui 10 vu que paris devrait se doter d'une police municipale le maire de saint-ouen l'aumône laurent l'inquiète du parti socialiste craint que les policiers municipaux partent pour de meilleurs salaires donc ils utilisent ce prétexte pour justifier l'armement de la police municipale pour qu'il reste étant élu sur saint-ouen-l'aumône y at il des recours possibles contre l'armement de celle ci alors là on est sur du très technique de peut-être que tu as une idée générale ou au moins un conseil et vers qui le camarade non mais y'a pas n'est pas de recours un recours mais ils seront prises pour moi c'était évident avant c'est à dire qu'aujourd'hui de l'armement de la police municipale c'est extrêmement facile d'un point de vue du droit des textes le prévoient il suffit que le préfet le maire le demande et c'est tout moi après il ya des conditions très pratique et très concrète de réussite des tests des policiers municipaux et si c'était méchant et cynique ce que je ne suis pas je vous dirais que plein de policiers municipaux n'ont pas d'armes à feu parce qu'il ne réussisse à des tests voilà tout que mise à part ça faire un recours contre les arguments fallacieux du maire non c'est pas c'est pas une décision administrative le des arguments fallacieux du maire lui va se baser sur le sur le droit et va demander au préfet il y aura droit mais même si c'est même si son argument je sais pour dire parce que avant dans un état antérieur du droit il fallait montrer que la ville était certaine importance et c'est un cadeau des circonstances particulières qui faisait qu'il allait demander la police municipale mais en gros le préfet données facilement là c'est vraiment un peu d'embarras vraiment je suis en fait il suffit que le maire le décide pour que ça se mette en oeuvre points donc je le serai spiro cours je le vois pas après sur l'aspect les flics vont partir pour aller à paris pour des meilleurs salaires bah oui parce que c'est une fonction publique particulière donc oui mais ça c'est la vie et du coup les armes et ils auront aussi des armes à paris ça n'a pas de sens au fond et c'est vrai que pour le cool mais je sais un vrai argument de beaucoup d'heures se dire j'ai du mal à fidéliser les effectifs de police municipale je suis pas une commune attractive bien situer géographiquement je les forme il se barre tout de suite dans une autre commune plus grosses qui dépeignent le gilet pare-balles des machins être ok c'est une réalité mais c'est pour ça qu'on leur a dit dans le débat mais et alors là je bosse pas au problème faisons une police nationale républicaine de proximité fin de l'histoire fin de l'histoire fin de l'histoire c'est le même équipement le même match et un lieu qui pendant justement parce que nous on aurait des effectifs de police de proximité sans arme à feu localement d'autres avec des armes à feu parce qu'ils seront potentiellement sur des interventions de pour en avoir besoin et des effectifs en renfort au cas où il y en a un qui est pas d'armes à feu se fasse agresser quoi bon d'ailleurs n'est pas complètement débile mais il faut plusieurs strates et puissante organisation et je pense que c'est pourquoi cette façon de concevoir une police nationale républicaine de proximité ce sera sans doute quelque chose qu'on pourra martelé dans nous sommes pour rappel nous sommes pour voilà une police nationale et locale de proximité parce qu'elle répond à plusieurs problématiques concrètes que se posent et des maires et des policiers nationaux et des policiers municipaux et l'hypocrisie ambiante et cedar et c'est donc moi je crois qu'on tient le bon bout mais pour leur cour je suis désolé perso je ne ferais pas mais je me mettrai sur la bataille politique de dire voilà enfin il me demander des effectifs de police nationale supplémentaires d'avoir des effectifs de police municipale qui soit là non pas pour faire de la répression pour faire vraiment de la proportion de se mettre avec le département pour renforcer les clubs de preuves dans le secteur et c'est très bien on a une autre question sur les drones qu'elles sont 5es les équipements seront autorisés quid des caméras technique on n'a pas parlé du fait qu'il pouvait filmer les espaces privés et les garder dans les banques de données est ce qu'on va est-ce qu'on va appuyer sur ce genre de point peut-être du coup notamment dans un recours au conseil constitutionnel général aussi ouais oui en tout cas ça fait partie des demandes en recours [Musique] je suis sur l'article les caméras alors il ya l'alinéa 5 qui dit lors qu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique les opérations mentionnées au 245 142 5 2-6 7-5 1-6 et lalou lis que je fais tout à l'heure sont réalisés de telle sorte qu'elles ne visualise pas les images de l'intérieur des domiciles ni de façon spécifique celle de leur entrée donc il est prévu dans la loi que ça ne puisse pas être le cas alors ça veut dire quoi sont réalisés de telle sorte qu ça veut dire que vous pouvez avoir un logiciel d'intelligence artificielle embarqué qui vous cloue toutes les parties privatives rhodia l'algorithme qui détecte fenêtre elle consacre en gros en gros ils font ça ils concrètement ils font ça la question c'est est ce qu'on pourra contrôler que c'est vraiment le cas tout le temps je suis pas sûr premièrement noms et numéros de ce genre des algorithmes que ça marche pas trop mal mais ça marche pas tout le temps non plus voilà quand elle voit pas que c'est une partie privée ben ils voient pas que c'est parce que ces édifices on s'est tous j'en sais rien et donc ce sera pas floutés donc ils ont mis ça pareil ça fait partie des garanties mais pour lesquels on n'a pas de moyens de contrôle de garantie de contrôle en tout cas qu'ils soient suffisants pour se dire que oui oui ça va être le cas sur les dispositifs techniques bas ils peuvent filmer mais je pense que traitement d'image procéder au traitement d'image au moyen de caméras installées sur des airs au développement pour moi ils peuvent être aussi du truc thermique au pas de limites les enregistrements peuvent aussi être utilisées à des fins pédagogiques de formation des agents en termes de conservation des images par exemple ça va poser la question l'autorité responsable qu'un raciste du traitement des traitements mise en oeuvre dès 6 ans à la finalité poursuivie et maintenant prévention du terrorisme et la durée des enregistrements réalisés ainsi que les personnes ayant accès aux images y compris les canadiens en moyenne respective de renvoi en temps réel et or le cas alors or le cadre ou une sortie dans le cadre d'une procédure judiciaire administratives ou disciplinaires les enregistrements sont effacés au bout de 30 jours la commune attention d'une procédure judiciaire aux quais procédure disciplinaire ok il procédures administratives c'est extrêmement large je vous rappelle que le renseignement ce qu'on appelle le renseignement c'est de l'administratif et ce sont des procédures administratives donc vous pouvez avoir des images qui sont prises stocker et enregistré dans le cas de la lutte contre le terrorisme au delà des 30 jours s'il ya tout le temps parce qu'il pense qu'à ce moment là ils ont capté quelqu'un qui potentiellement tout je pense que la base sous un cadre administratif voilà d'ailleurs on s'était demandé pardon ça fait partie des trucs rigolos mais bien à la j'ai vu quelqu'un que vous étiez sûr sur pénalité ça faisait plus de trente jours après le 1er mai à août il a recherché les vidéos déjà dans le monde réel les garanties on peut se gratter quoi mais c'est ça qui est marqué dans le texte soit pour être très précis on soulèvera tout ce qui est possible de s'ouvrir sur les caméras je pense qu'il ya des trucs qui peuvent être censurés par le conseil consiste vraiment vraiment vraiment sur ces aspects là mais je sais pas quoi ça commence et concis de banaliser ça j'avais pas croire mettre à leur place là dessus parce que le gouvernement se base sur leur courtier ou conseiller d'état qu'ils ont perdu le conseil d'état leur dit non mais en fait si vous mettez un cas qui ont été des conditions par le droit du travail classique à condition de lieu de temps g ça passe quoi donc même si à la fin quand vous mettez tout doute à vous pouvez filmer tout temps par tout temps comme vous voulez bien la fin ils respectent les conditions d'étapes droit entre aigle et encore et alors dernière question comme ça on aura atteint les 2 heures de live une question donc de antoine sur facebook qui nous demandent à quel moment la police ou la gendarmerie s'est-elle de la présention ou bien ce n'est jamais sa mission et s'ils n'ont donc pourrait-on imaginer de nouvelles missions de formation d'éducation de conseils de sauvetage sans trop empiéter sur la mission des pompiers imaginez des missions plus universel plus gratifiante et pour animer une meilleure image de la police oui ça fait particulièrement des pistes de réflexions ses missions nouvelles notamment en matière de sécurité sécurité civile mais ces jeux je reviens sur ce qu'on avait dit sur le service citoyen obligatoire sur le fait qu'ils aient des milliers de jeunes à une forme d'organisation collective un jeu facile d'être militarisées en tout cas très organisés pour faire face à des événements climatiques majeurs ou technologique 1 parce que parce que c'est ça qu'on voit dans les alpes maritimes ce qui s'est passé en fait à une mobilisation collective vous avez à faire face plus facilement quoi et donc moi je suis pour que la formation initiale de toute façon des policiers des gendarmes soient un minimum de deux ans et que dans ces deux ans il y ait des modules qui incorpore effectivement le service à la personne et de sécurité civile c'est vrai que c'est leurs missions principales mais au cas où il ya une grave qui se passe ils peuvent être amenés à être là en renfort en fait ils le sont déjà dans les plans orsec et c'est sur la sécurisation périmétrique mais sauf qu'il découvrit les bacs le plan orsec effective moi je vous lis et des chefs ça va on parle mais sur la troupe c'est un peu plus compliqué mais c'est clair que ça fait partie des missions qui doivent être étendues je pense notamment à ce qui se passe dans un sens comme de police trois au canada où ces tempêtes les seuls mais juste l'exemple en tête ils ont le un petit kit sur eux qui leur permet quand il ya vont croiser quelqu'un qui fait une overdose de drogues dures de pouvoir faire l'injection qui va sauver la personne quoi parce qu'aujourd'hui le policier en russie voit quelqu'un en train de faire une rose c'est d'abord un délinquant qui en infraction à la législation des stupéfiants ils ont pas ça les policiers at qui perd la première cédant toutes les ambulances des pompiers on ça mais finalement ils l'ont mis chez les policiers aussi dans votre pays parce que c'est aussi la mission de prévention d'être de secours à la personne d'ailleurs le service de police qu'on voit le plus qui gens qui ont des patrouilles à pied ou en voiture là ça s'appelle police secours c'est le nom dans la police s'appelle police secours pour secourir les gens c'est pas police répression alors faut pas le dire trop parce que sinon il faut changer le monde sait qu'on la met mais ça s'appelle police secours et c'est important de le rappeler parce que c'est le slogan de la sécurité publique c'est protéger et servir c'est ce alors lorsque le vent et on appelle ça des gardiens de la paix donc les termes qu'on a jusqu'à présent ils sont pas vides en quoi ils sont plutôt cohérent avec ce qu'on veut faire et du coup sur la prévention c'est comment moi je l' ai vu par exemple ce qu'on lui fait pas trop avec les jambes maintenant ça y est photo sur les réseaux qui circule un gros pistolet chargé 36 c'était que les jambes bref j'avais eu les honneurs du canard enchaîné avec le gros gros fusil c'était après ben ali comprenez il devait faire un contrôle routier avec eux ils font des trucs sont détruits je pourrais faire des tas de policiers mais ça prend du temps c'est chiant talmud du suivi est mort mardi à la gendarmerie le périmètre auquel il doit signer gymnase une autre philosophie mais des contrôles routiers il ya un titre qui avait des pneus qui était un peu lisse il a dit ben voilà il a remis un papier ai dit voilà vous avez des pneus lisses vous avez 48 heures pour changer les pneus me présenter le véhicule à la caserne de gendarmerie avec les pneus neufs et vous aurez pas l'amande et voilà que demande le peuple vous tombez sur la même patrouille en police en zone urbaine jamais vous proposera ça jamais il pourrait le faire si la loi le permet et tout est calme et là il le fera jamais parce qu'il n'a pas le temps passer on ne sait pas ce qu'on nous demande de faire on lui demande de revenir avec donc je donne un exemple concret c'en est un et en prenant pour démultiplier chose mais c'est clair que sur le livre blanc de sécurité par exemple il propose de supprimer définitivement le dispositif des crs sur les plages je prends souvent cité des emplois parce qu'il est sympa il y en a plus beaucoup il ya encore un peu il en avait beaucoup à une certaine époque ça a décliné depuis des années parce que d'abord on a fait plier aux communes avant c'était pas payant à prendre a fait payer à prendre a dit bah non il ya plus d'un an c'est pour ça mais des crs maîtres nageurs sauveteurs et c'était bien parce que pour le crs en question pendant un mois dans l'année en fait il faisait autre chose que taper sur les gens il était vraiment dans le protéger servir quoi à sur une mission de secours à la personne et il pouvait en profiter pour faire la répression par ailleurs y compris pour celui qui fait les un acte sur peut-être qu'il n'a pas le droit sur la zone juste en face et donc il y avait un intérêt à ça et puis les gens voyaient un crs d'une autre manière en effet le voyait aussi devant ce qui change un peu quand même mais mais par delà la plaisanterie c'est vraiment dans ses relations police population et comment on considère l'autorité sa légitimité etc ce genre de missions sont des missions extrêmement positive moi je pense qu'il faut que le policier national de proximité vu que dans notre esprit est plus de policier municipal bah oui il va faire ce que fait le gendarme il fait le tour des commerces vapoter avec les commerçants on apprend plein de trucs qu'on discute avec les commerçants roman en termes de services de renseignement c'est une fenêtre sur trois comme des caméras partout suffit juste d'aller au bistrot donc ils y font ça les gendarmes alors depuis on leur a redemandé de le faire davantage depuis police de sécurité du quotidien mais il faut le faire aussi en police nationale sortir les gamins ont fait des faire traverser à la sortie d'école faut arrêter de me dire que c'est un truc une tâche un dieu ou je sais pas quoi non ce n'est pas une tâche indus c'est une tâche c'est une mission de police aussi parce que vous discutez avec les parents vous apprenez aussi d'autres trucs vous faites un peu de renseignements les dernières nouvelles du quartier et puis vous faites une mission qui est de dire que la police n'est pas là que pour réprimer quoi elle est là aussi pour aider les gens concrètement il faut que ça s'incarne à moment donné c'est cet aspect là pareil sur la sécurisation périmétrique sa création des bâtiments publics des tribunaux ou d'autres ont de plus en plus on met des agents devant des préfectures des agents privés et après on se dit ah bah ouais mais cantona qui fait la fraction de l'argent privé il peut pas interpeller peut pas intervenir et un policier avant qu'il faisait donc et du coup à un moment donné ça fait aussi partie des missions et des tâches de police régaliennes ok c'est une mission chiante jeu alors je n'ai pas de problème j'en conviens que ce soit chiant mais c'est pas parce que c'est chiant qui vous pourrez tous ont un fonctionnaire parce que ça fait partie du régalien aussi quoi alors après c'est une question d'organisation interne dans le service où ça tourne dans la carrière que pas toujours les mêmes et c'est qu'il ya des gens qui aiment bien ce genre de missions tranquille peinard coop ont envie de chasser les grands flux niel compas envie de ça et qui ont envie de servir la fonction publique quoi donc il faut vraiment battre en brèche ce truc de d54 police notamment de d'histoire de coeur de métier de tâches indues tout ça c'est pour vous vendre du répressif et c'est jamais bon c'est jamais bon parce que y compris dans le sens du métier quant au fait que du répressif et que vous voyez que des à la justice à vous convient pas parce que tout le monde ne finit pas en prison comme comme un état de droit et c'est pas sûr du pouvoir à la fin franchement je trouve ça logique que les gens partent en dépression suicides etc et donc moi je pense qu on est en capacité de diminuer le taux de suicide dans la police effectivement réel agissant des missions et en assumant le rôle social du policier est en nous permettant de l'assumer en lien étroit avec la population on disait ça sur la police de proximité sarko avait fait son disque faudrait faire un contre discours de sarko en fait oui disait les jeux ne sont pas là pour jouer au rugby avec les policiers c'était ça parce que c'était à toulouse à tout le monde d'y jouer au foot mais renseignement pris c'est un rugby et je me dis mais non non l'objectif c'est que les gamins puissent jouer au rugby avec les policiers c'est précisément l'objectif parce que ça veut dire que le niveau de tension dans la société dans le quartier est tellement bas qu'ils peuvent jouer ensemble à faire du sport ensemble c'est à dire qu'on a fraternisé que les délinquants ça n'a rien à voir avec ça c'est à dire qu'on est plus civilisée quoi bon ben c'est bien ça c'est bien quoi vous préféreriez qui se tapent dessus ah ben non bon c'est parce qu'à l'époque les personnes pour dire ça nicolas sarkozy mais mais je sais c'est la conception en tout cas que j'ai deux démissions de deux policiers de la prévention aussi qu'ils ont rejoué attention en empiétant quand même pas parce que il faut que chacun c'est son boulot aussi les éducateurs de rue la prévention spécialisée ils ont ils ont une relation avec les gens il n'ya pas de questions d'infractions que c'est à sa confiance absolument totale pour faire un travail de prévention que ne pourra jamais faire le policier il faut pas que le policier fait ce travail là il faut pas que l'éducateur spécialisé éducateur de rue fasse le travail du policier non plus c'est ça qui fait que ça fonctionne mais par contre les deux ils doivent discuter ensemble pas des cas individuels jamais parce que sinon ça rompt la confiance dans le travail social mais ils doivent pas un repas doivent pouvoir discuter de l'ambiance dans le quartier ce qui va bien que pour mieux adapter justement la réponse de sûreté sécurité et ben écoute qu'on a on a épuisé les questions et on a tenu le timing des deux heures donc merci beaucoup hugo d'avoir accepté l'invitation et d'être rendue disponible c'est aussi pour ça qu'on a fait du coup ce jeudi du pg un vendredi c'est parce que tu n'étais pas disponible guerre donc encore merci pour tout le contenu de cette conférence on a beaucoup déjà de messages de remerciements sur les réseaux sociaux et je pense que ça continuera intéressé dans les jours à venir puisque ce sera disponible en rediffusion pour tout le monde avec plaisir merci encore