La planète n’attend pas ! - Ugo Bernalicis

monsieur bernalicis vous avez la parole merci 1 2 merci monsieur le président chers collègues alors avec cet amendement il s'agit de mettre en cohérence les procédures de contrôle et les sanctions existantes prévues par le code minier avec les dispositions du présent projet de loi puisque le texte ne précise pas quelles sanctions en cours les sociétés qui continuent d'exploiter ces hydrocarbures ni les modalités de contrôle alors nous souhaitons aimablement combler ces manquements en proposant des dispositions complémentaires concrètement de quoi de quoi s'agit-il nous précisons donc les amendes auxquelles s'exposent les contrevenants dans le cas du non respect de celle-ci établir le montant précis d'une amende vise à donner un poids davantage contraignant au projet de loi nous proposons donc que l'état puisse infliger des sanctions financières à la hauteur des dommages causés à l'environnement soit à minima un million d'euros d'amendé par forage et un retrait immédiat du titre en question il y a tellement de sujets dans lequel nous légiférons et sur lesquels il n'y a pas finalement de mode et de contrôle ou de sanction et on voit quelle est l'issue de ce genre de texte c'est à dire que les les exploitants en question souvent font fi de la législation puisqu'il n'ya pas de contraintes derrière alors vous avez parlé beaucoup d' équilibre monsieur le rapporteur notamment dans ce texte je pense que là il s'agit d'un déséquilibre flagrant qu'il va falloir combler et puis encore une fois face aux enjeux de environnementaux face aux enjeux civilisationnels auxquels nous sommes confrontés nous discutons beaucoup et j'aimerais que l'on discute discute ne discuterons pas trop avec les éventuels voyous qui ne respecteraient pas la loi parce que je le dis et je vous le dit monsieur le rapporteur monsieur le ministre la planète elle elle n'attend pas merci monsieur bernalicis monsieur le rapporteur vous avez la parole alors peut-être que vous avez regardé dans le livre 1 du code minier mais en tout cas dans le chapitre 2 du livre 5 il y à des sanctions pénales qui sont déjà prévues donc c'est un avis défavorable et puis par ailleurs le retrait de titres et déjà prévues par l'article l 160 13-5 du code minier le rapporteur monsieur le ministre pour aller dans le même sens pour garantir le souci que vous avez que nous avons également la protection de l'environnement la sécurité publique le code minier a prévu effectivement des sanctions financières et pénales dans des infractions et des amendes qui sont assez lourdes les infractions sont constatés par procès verbaux après elles peuvent être suivis de peines y compris d'emprisonnement damman de 30000 euros s'il ya une exploitation par exemple 100 titres ou des travaux de recherche qui sont menées ce en conformité avec les mesures prescrites par l'autorité administrative peut y avoir un retrait du titre des conditions d'emprisonnement allant jusqu'à deux années de prison et 75000 euros pour les atteindre dans l'environnement bon bref je vais pas rentrer dans le détail mais c'est vous trouverez tout cela dans les articles l512 1 2 3 4 5 du code minier donc le gouvernement est propose un retrait de votre amendement merci beaucoup monsieur le ministre monsieur bernalicis vous souhaitez peut être retirée à non absolument pas parce que entre 30000 euros et un million je crois qu'il ya une petite différence un léger gap 970 mille me dit on non plus sérieusement on voit il ya deux gars dès aujourd'hui des distillations notamment la loi sru sur le logement social où il ya une amende de prévu et on voit que quand la demande n'est pas suffisamment dissuasives que la conséquence c'est que la loi n'est pas appliquée alors soit nous pensons ici dans cet hémicycle que la loi s'applique à toutes et à tous et qu'elle doit s'appliquer parce que nous sommes souverains soit nous pensons que on peut s'en accommoder moyennant 30 mille euros et quelques procédures de contentieux qui soit dit en passant n'aboutissent pas toutes ces précisions ne vous disent pas tout le temps alors encore une fois je le dis on discute des montants etc mais si on ne met pas des mesures contraignantes face à un sujet qui est majeure la planète elle pendant ce temps là elle n'attend pas elle se détériore et c'est notre cadre de vie qui permet la vie humaine donc je pense qu'il faut prendre des mesures qui soient efficaces et sept amendements et propositions efficaces merci merci monsieur bernalicis monsieur le ministre vous souhaitez répondre non mais je suis assez d'accord il ya quand même demandé des peines d'emprisonnement qui sont je l'espère choisir mais ce que vous proposez seraient pas tous reportés au code minier mais oui c'est lors de l'examen du code minier qu'on pourra mettre des peines ou des amendes qui seront je l'espère à l'art à la hauteur des enjeux merce