Fonds Marianne : la commission d'enquête présente ses conclusions

la mission d'information sur le fond mariage disposant des prérogatives de commission d'enquête a donc rendu son rapport ce mardi 2 mois après sa constitution le 3 mai dernier elle a entendu l'ensemble des acteurs responsables tant au niveau administratif que politique de la création et de la mise en valeur de ce fond et travailler comme la commission des finances en a l'habitude à partir de données et de documents qui lui ont été transmis à sa demande les travaux ont été menés avec la pleine collaboration de l'administration et de l'actuel secrétaire d'État madame Sonia baquet nous avons également envoyé en questionnaire à l'ensemble des 17 associations lauréate du fond Marianne qui nous ont toutes répondu en mai dernier vous le savez des révélations sont parues dans la presse sur des soupçons de mauvaises gestion du fonds Marianne après avoir effectué des premières demandes d'information à ma qualité de président de la commission des finances et au regard des interrogations soulevées par les éléments qui m’étaient transmis j'ai proposé à la commission des finances de constituer une mission d'information ce qu'elle a décidé à l'unanimité en désignant comme rapporteur Monsieur Jean-François Husson par ailleurs rapporteur général de la commission un autre demande cette mission c'est ensuite vu conférer les pouvoirs de commission d'enquête par un vote du Sénat je ne reviendrai pas sur les circonstances particulièrement dramatiques qui ont conduit à l'instauration de ce fond vous les connaissez tous par ailleurs certains aspects du dossier font l'objet de poursuite judiciaire y a-t-il eu favoritisme voire détournement de fonds publics au profit d'acteurs qui n'ont effectué aucun travail des contenus politiques ont-ils interférés avec la campagne présidentielle si l'on peut s'être fait une idée à titre personnel sur le sujet il ne nous revient pas de trancher ces questions nos travaux permettent avant tout l'établir une chronologie précise et d'éclairer des faits tout en exerçant un contrôle rigoureux de l'usage des fonds publics comme nous avons l'habitude de le faire dans le cadre de notre contrôle de l'action gouvernementale le rapport de Jean-François Husson dont nous vous présentons les résultats a été examiné par la commission des finances mardi qu'il a voté à l'unanimité à l'exception de quelques rares abstention il est le fruit d'un travail que nous avons mené ou l'avez vu conjointement et je dois le dire en toute confiance alors je le confirme effectivement on est sur un travail qui a été réalisé de concert avec le président rénal elle est conclusions que nous vous rendons sont le fruit d'un travail que je qualifierais d'une mission d'intérêt général et de contrôle de l'action du gouvernement dans le cadre le plus abouti de d'une commission d'enquête ceci étant dit à cet instant je n'irai pas par quatre chemins en lisant le rapport vous constaterez qu'à toutes les étapes de ce projet le manque de rigueur l'opacité et je le dis la désinvolture on conduit au fiasco ce constat que je fais devant vous ne doit pas et ne nous conduit pas à jeter l'opprobre sur la politique publique de lutte contre le séparatisme et la promotion des valeurs républicaines sur les réseaux sociaux il s'agit je le crois d'un combat essentiel et tout à fait légitime mais comme la rappeler le Président nous sommes ateliers au long des auditions à interroger les faits leur chronologie entourant la création et la mise en oeuvre de ce fond et le constat est sans appel sur la dérive de ce que nous appelons un coup politique lors de la phase de lancement du fond Marianne tout d'abord il y a un sentiment qui a prévalu c'est un sentiment d'urgence qui a pris le pas sur toute autre considération si on regarde le cahier des charges de l'appel à projet a été produit en moins d'une semaine et le directeur de cabinet de la ministre est intervenu pour réduire considérablement il l'a dit les délais pour que les porteurs de projets déposent leurs demandes initialement prévu sur 70 jours le cabinet n'a en fait souhaité laisser que 20 jours soit un délai manifestement largement insuffisant pour construire avec le sérieux qui convient les dossiers de candidature et puis précisons qu'il a également réécrit en le simplifiant à l'extrême le cahier des charges ensuite il y a le sujet du comité de sélection dont nous avons relevé qu'il est uniquement composé de membres du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation le sgcpdr et des membres du cabinet de la ministre l'ensemble de des intervenants relèvent donc de se faire administrative très proche avec des rapports à la fois hiérarchiques administratifs et politiques entre les membres puisque pour certains qui sont membres à ce moment-là du cabinet ils étaient juste auparavant membre du cpdr par ailleurs plusieurs demandes qui ont été formulées sur l'enveloppe classique du fond interministériel de prévention de la délinquance et la légalisation un certain nombre ont glissé c'est le mot qui a été utilisé vers le fond Marianne et en fait si on retranche les montants qui ont été arbitrés lors du comité dit de programmation du fipdr du 13 avril 2021 sur les 2 millions et demi annoncés par la ministre pour ce fond Marianne seulement 1 million 400 000 euros ont été réellement dédiés aux nouveaux projets c'est assurément une pratique qui n'est pas du tout conforme à l'esprit d'un appel à projet puisque celui-ci vise précisément et viser présément à offrir la possibilité à de nouveaux intervenants de faire l'empreuves et de voir retenu certains de leurs projets j'en viens maintenant à la question majeure celle de la responsabilité des acteurs autant le dire il nous apparaît au présent moi-même indispensable de clarifier le rôle de chacun le flou parce qu'il y en a eu qui entourait les procédures a permis finalement à l'ensemble des responsables qu'ils soient politiques ou administratifs de tenter dénuder leur responsabilités propres vous avez l'occasion de voir combien les contradictions étaient nombreuses entre les auditions des uns des autres mais je veux rappeler qu'un ministre placé à la tête d'une administration et responsable de l'action de celle-ci a fortiori lorsque les frontières entre l'action de chacun ne sont pas clairement établies et quand le cabinet concerné il revient au ministre d'assurer l'entière responsabilité politique des décisions prises c'est la règle mais c'est surtout la réalité des choses et si l'ancien directeur de cabinet de la ministre a par exemple indiqué que le cabinet à rôle d'impulsion et de validation mais pas d'instruction et d'exécution vous l'avez compris et vous le savez la réalité est en fait tout autre dans le cadre du fond Marianne et je pense que vous l'avez vous-même constaté les interventions du cabinet se sont multipliées agissant donc sans que jamais lié à un mandat complètement clair au nom de la ministre délégué il apparaît en effet il apparaît un effet très clairement que le cabinet de la ministre et la ministre délégué en outrepassé leur rôle en appuyant d'abord la candidature de l'US ppm en amont du comité de sélection en revenant sur l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'association SOS Racisme alors même qu'une décision favorable du comité de sélection était intervenu en intégrant à leur unique initiative une dernière association notamment je vais revenir sur chacun de ces points d'abord concernant l'uspm l'octroi d'une subvention à cette association a été envisagée bien en amont de la création et de l'annonce du fond Marianne le mail de Madame Schiappa concernant l'octroi d'une subvention de 300000 euros à l'usapm date d'ailleurs vous le savez du 6 avril 2021 soit la veille même de la décision de lancer le fond Marianne et avant même donc le dépôt de tout dossier de plus Monsieur Mohamed cifaoui a été reçu plusieurs fois par le cabinet de la ministre par la suite et les membres de son cabinet ont relancé au moins à deux reprises pour savoir si l'administration avait bien reçu le dossier on peut dire que la candidature de l'uspm a été en phase d'instruction fortement appuyée par le cabinet dans le cas de SOS Racisme la ministre est intervenu pour revenir sur une décision du comité de sélection contrairement à ce qu'elle a pu dire devant notre commission d'enquête il n'y avait pas de liste complémentaire à valider et la sélection des projets était arrêtée dans les documents établis après le comité de sélection du 21 mai un mail daté du premier juin indique que la décision d'exclure cette association a bien été prise lors d'une réunion avec la ministre un autre alors que Madame Chapat nous a indiqué que le projet de SOS Racisme avait été écarté au motif qui ne se déroulaient pas intégralement en ligne le projet qui lui a été substitué ne comportait pour sa part que des actions de terrain il s'agit pour le moins d'explications confuse enfin la décision par la ministre et son cabinet d'attribuer sans que ce loi cela ne soit proposé par l'administration une subvention de 20000 euros à une association à la place de SOS Racisme relève tout simplement du fait du prince si la mission ne remet pas en cause le rôle de validation évidemment on dispose un ministre celui-ci doit intervenir dans un cadre précis l'attribution des subventions dans le cadre du fond Marianne a incité d'un mélange des genres qui n'est en aucun cas acceptable concernant l'association reconstruire le commun s'il y a eu des dérives de la saucisson et le même nous considérons que l'administration et le cabinet de la ministre aurait dû être en mesure d'apprécier réellement la capacité à faire et les orientations de l'association le versement de but en blanc de centaines de milliers d'euros à des nouveaux entrants qui n'offrent aucune garantie n'est assurément pas une méthode à privilégier je vous rappelle que l'association n'avait en avril 2021 que quelques mois d'existence et qu'elle avait déjà bénéficié d'une subvention de 39000 euros du fipdr quelques semaines à peine après sa constitution j'en viens maintenant à la phase de contrôle et de suivi de l'exécution des projets qui on l'a constaté a connu également d'importantes défaillances une des difficultés à concerner d'ailleurs dès le départ les moyens du contrôle du sgpdr que nous espérons voir renforcer rapidement mais au-delà de cette question le contrôle des porteurs de projets c'est vraiment révéler lacunaire les productions de l'USA ppm était très faible très faible regarde la subvention reçue depuis le début des travaux de l'association précisons-le en septembre 2021 ils sont même que le projet c'est progressivement arrêté entre janvier et mars 2022 et que le budget du projet était manifestement sous-exécuté ce qui n'a pourtant pas empêché le SGC PDR de proposer en mars 2022 un amenant prolongeant la durée de la convention de plusieurs mois et je vous le dis contrairement ce qui nous avait été annoncé nous n'avons reçu aucune preuve que l'USBM est renvoyé l'avenant signé dans les délais impartis en ce qui concerne reconstruire le commun aucun avertissement écrit n'a été formalisé concernant les contenus produits par l'association et qui visait des personnalités politiques puisque la convention attributive de subventions ne présente il faut le dire aucune disposition interdisant ce type de contenu alors pourtant que des sacréation l'association était elle identifiée comme étant entre guillemets à risque sur ces sujets du fait des liens de certains de ces membres avec le collectif on vous voit avant les révélations d'ailleurs par la presse il faut le souligner aucun contrôle ne semble avoir jamais été réalisé pour vérifier que les contenus produits étaient réellement en lien avec les objectifs du fond Marianne qui sont je le rappelle la lutte contre le radicalisme ou le séparatisme et la défense des principes de la République toutefois l'administration c'est bien évident n'est pas la seule fautive dans les lacunes du contrôle de des associations les échecs du fond Marianne sont tout autant le résultat du des investissements du manque d'intérêt ou du désintérêt du pouvoir politique dès après la sélection des projets et Saint-Denis de responsabilité après son lancement à l'exception d'une réunion de décembre 2021 on ne peut distinguer aucun signe d'une véritable implication politique quant à la mise en œuvre de ce fond Marianne or les financements qui sont en jeu ne sont convenons le pas des crédits tout à fait comme les autres ils avaient été renforcés annoncé pardon à leur renfort de médias et avait vocation à provoquer un changement avec une politique réellement nouvelle de contre discours sociétal dont les enjeux politiques avaient été annoncés comme prioritaire mais je le dis le ce que j'appellerais le faible suivi mais plutôt la prise de distance par la ministre délégué ne saurait lui permettre de renvoyer la responsabilité voire même la faute à la seule administration je le dis l'abandon d'un projet de ce projet ne permet pas de s'exonérer de ses propres responsabilités bien sûr toutes ces défaillances qui nous conduisent à parler de dérives du projet de opérations comme d'abord et même de fiasco selon le propre mot sorti spontanément de la bouche du président rénal ne doivent pas pour autant nous conduire à abandonner l'ensemble de la politique de promotion des valeurs républicaines je dirais surtout pas et même au contraire plusieurs associations ont confirmé devant notre mission d'information l'importance de rester discret au sujet des financements publics pour que n'apparaissent pas aux yeux du public comme étant éventuellement ciglé ministère de l'intérieur ce qui leur fait perdre une part de la crédibilité vis-à-vis de certains publics finalement nous avons le sentiment que le fond Marianne a été conçu comme une grande opération de communication par la ministre alors que la discrétion et l'efficacité aurait certainement dû constituer les lignes directrices majeures du fond Marianne il aurait certainement fallu être pleinement concentré sur cet objectif cette belle promesse pleine d'exigence faite aux Français nos travaux dressent le tableau des échecs de la politique menée en l'occurrence par le gouvernement et nous sommes pleinement dans notre rôle au regard des alertes qui avaient émergé oui certaines associations associations subventionnées par le fond mariage et nous le redisons on fait un travail de fond réel et ne saurait être mis en cause mais le label puisque c'est ainsi que lors d'une audition le préfet Gravel a expliqué que c'était un label de communication le label du fond Marianne est attaché aujourd'hui à devient un véritable fardeau je dirais même un boulet attaché à l'élégorie de la République le fond Marianne je l'ai dit a été lancé avec une forme de désinvolture une désavolture qui retombe aujourd'hui sur des personnes engagées au service de nos valeurs pour eux nous le disons nous regrettons les conséquences de cette affaire et il nous faut souhaiter quand dépit de l'image désastreuse imprimée par le gouvernement sur cette politique aucun d'entre eux ne se décourage de porter le message de défense des valeurs de la République face aux séparatisme en conclusion notre mission d'information est loin d'épuiser le sujet du fond Marianne puisque et vous le savez d'autres travaux sont en cours et que la justice poursuit ses investigations pour déterminer les responsabilités pénales de chacun au-delà du constat est finalement dans la droite ligne de des travaux de contrôle de l'action du gouvernement qui relève du Parlement et donc du Sénat nous avons également arrêté 12 recommandations qui s'adressent plus spécifiquement à l'administration mais aussi au ministre et alors cabinet ministériel amené à attribuer à bercer des subventions aux associations nos recommandations concrètes n'attendent qu'une chose c'est d'être mis en oeuvre en espérant que le cpdr qui porte des publics les politiques publiques essentielles je le redis ne sortent pas trop affaibli de cette affaire désormais chaque acteur devra assumer sa part de responsabilité dans ce dossier par ailleurs je vous informe qu'en pleine accord avec moi-même et la Commission le président rénal a saisi le parquet national financier d'un complément d'information en application de l'article 40 du code de procédure pénale en lui transmettant un certain nombre de documents obtenus dans le cadre de notre mission je simplement terminer en disant que la promesse qui avait été faite solennellement devant les Français à la suite d'un événement tragique n'a pas été tenu ce qui relève pleinement de la responsabilité politique de la ministre nous vous remercions merci vous êtes donc tous le rapport ainsi que un essentiel c'est à dire un résumé de ce rapport donc nous allons maintenant répondre si vous le souhaitez et si vous en avez à vos questions oui bonjour Quentin calmer un public Sénat j'ai deux questions si vous me le permettez la première c'est sur les éléments que vous avez transmis au PNF au parc national financier est-ce que vous pourriez être un peu plus précis sur les les informations exactes puisque je crois qu'il y en a trois ou quatre que vous avez relevé donc on comprend pendant vos auditions que la justice donc va avoir maintenant à sa disposition qu'est-ce que sont qu'est-ce que c'est que ces informations et j'ai une autre question sur Marlène Schiappa vous dites à propos de la suppression de la subvention à SOS Racisme et que l'explication de la ministre et je vous cite pour le moins confus est-ce que il y a pas de simplement un parjure est-ce que elle ne vous a pas menti puisqu'elle est sous serment et qu'elle donne une fausse explication de ce que vous relevez vous dans votre enquête s'il vous plaît merci concernant les les informations pour le PNF je serai forcément vous en doutez assez bref sur le sujet mais il ne s'agit pas d'un nouvel article 40 mais donc complément à l'article 40 qui a déjà été déposé par le cipdr en premier puis renforcer par l'IGA et donc il s'agit d'éléments qui sont ressortis tout naturellement de nos auditions que vous pouvez retrouver dans nos auditions et des éléments qui sont comment dire nouveau au moment où ils ont été apportés notamment la question concernant le contrat qui précédait le fond Marianne entre monsieur cifaoui et l'administration qui n'avaient peut-être pas été porté mais c'était en dehors du fond Marianne il faut bien le dire mais cela aurait mérité sans doute une information en avant c'est l'audition de Monsieur Sifaoui qui a permis de découvrir cela et il nous paraissait utile de le porter à la connaissance effectivement de la justice avec l'ensemble des pièces qui nous ont été transmises à ce sujet voilà pour ce point peut-être pour le deuxième il vous empêche qu'au cours des auditions dont j'ai maintenant l'habitude de dire que à chaque audition il s'est passé quelque chose on a eu des révélations mais on a constaté beaucoup de contradictions de témoignages contradictoires d'ajustement de reprise de un peu de termes pour essayer de contourner des réalités il nous appartient pas d'être nous l'avions dit au long de l'audition nous ne sommes pas ici des juges mais c'est la raison pour laquelle les éléments qui seront transmis au parquet national financier vont permettre là je le souhaite nous le souhaitons à la justice d'effectuer son travail sereinement en tout indépendance et de qualifier l'effet les témoignages les affirmations qui ont été l'objet de des personnes qui ont été auditionnées moi ce que je relève s'agissant de la ministre nous l'avons auditionné avec méthode et patiemment pendant trois heures elle est l'occasion de dire qu'elle assumait toute sa responsabilité mais je ne l'ai jamais vu rentrer ou proposer à notre commission d'enquête des éléments un peu plus tangibles elle a beaucoup contourné elle s'est largement défaussée sur l'administration le cabinet elle a eu beaucoup de pertes de mémoire elle l'a dit elle-même il suffit de reprendre le script des auditions il y a certains certaines prises de parole qui sont consternantes de mon point de vue et affligeante d'autres questions bien sûr parmi vous bon est-ce que je peux continuer si ça vous dérange pas désolé mais effectivement vous avez parlé du du contrat qui est prolongé par Christian grabel donc le secrétaire général du cipdr alors que à ce moment-là il y a la démonstration que les contenus sont déjà insuffisants par rapport à ce qui est demandé que les sommes sont pas tout utilisées comme on explique qu'il y a eu ce contrat cet avenant au contrat alors que de ce que vous vous pouvez matériellement formuler il y a déjà une démonstration que lui à ce ppm ne fait pas son travail à ce moment-là là nous sommes réellement dans l'analyse de l'Inspection Générale c'est-à-dire sur effectivement fallait-il ne fallait-il pas prolonger je crois que à l'époque l'argument qui était fait c'est que il manquait de temps pour pouvoir remplir leur mission et c'est cette base qu'il y a eu un report de quelques mois maintenant ce sera l'igéa de dire effectivement si c'était la bonne réponse à apporter compte tenu des difficultés qui étaient déjà apparues mais là on est vraiment dans la responsabilité de l'administration pour le coup je pense que c'était vous l'avez compris l'exercice est n'était pas évident puisque il fallait éviter de tomber dans certains écueils entre la saisine du parquet national financier avec la qualification de certains faits l'inspection générale de l'administration qui a d'ailleurs rendu un rapport intermédiaire et je crois que selon nos informations on va avoir le rapport définitif d'ici très peu de temps il est pas impossible d'ailleurs que ce rapport évolua par rapport à à certaines des affirmations ou des bonnes feuilles qu'il contenaient de manière intermédiaire présentez-vous à bien lire le rapport en fait on a un peu l'impression que la ministre était donc très présente au début dans une opération de communication un petit peu puis ensuite absente mais qu'elle a outrepassé ses fonctions comme vous dites en intervenant plus spécifiquement sur certains dossiers c'est un peu ça de savoir si elle était trop présente ou pas assez trop présente ou pas assez c'est une façon étonnante de poser la question mais on va dire deux choses la première chose c'est que s'il y a eu effectivement un propos clairement mensongé de la ministre moi je vais dire les choses comme ça il y en a eu un face aux Français face à la presse c'est à dire que lorsque la ministre est interrogée sur a-t-elle une responsabilité attelle participé à la sélection des associations je vous renvoie à des articles de presse également une émission de Public Sénat où elle était très claire sur le sujet pour dire que non à aucune façon elle n'avait participé à la sélection des projets et elle a rappelé ce qui devrait être la règle classique c'est-à-dire les y compris quand des dossiers arrivent directement au ministre ce qui arrive très régulièrement ou à son cabinet ils doivent être transmis à l'administration pour analyse et puis ensuite mis à la validation du ministre et nous ne dénions pas d'ailleurs cette faculté qu'a le ministre qui est responsable de l'attribution des fonds au final de pouvoir éventuellement modifier tel ou telle décision mais il y a un principe c'est qu'on doit laisser une trace écrite de la motivation c'est tout simple vous avez un comité de sélection qui fait une proposition ministre c'est pas juste pour signer c'est effectivement le ministre avec son cabinet peut analyser ce qui sort du comité de sélection peut avoir un avis nuancé sur ce qui se fait et peut éventuellement proposer une modification c'est de sa responsabilité c'est l'accord revient la responsabilité et donc la responsabilité du ministre c'est s'il modifie il explique pourquoi il modifie et donc il doit y avoir une note écrite ce qui s'est passé dans ce dossier c'est qu'il y a de notes écrites sur rien voilà on a eu une explication pour une seule association qui n'avait pas été retenue c'est la seule de manière générale on n'a pas de grille d'évaluation vous le savez on n'a pas de décision vous le savez et quand il y en a une qui est une proposition du comité de sélection il y a une modification encore après coup mais sans aucune note écrite pour comment dire donner la motivation ne fiche qu'à l'association en question de l'acceptation ou de refus donc de ce point de vue là si vous voulez la présence a été trop forte si maintenant on parle du suivi et le rapporteur en a parlé alors là tout d'un coup c'est lacunaire c'est non seulement lacunaire mais c'est gentil là pour l'instant si gentil lacunaire mais à un moment dès l'instant et même la ministre l'a dit dans son audition elle a dit le rôle d'un ministre c'est d'impulser et derrière l'administration doit faire suivre les gens nous ne partageons pas cette vision du tout tous ceux qui ont été dans le Sénat vous savez vous avez beaucoup d'élus locaux ou d'anciens et les locaux d'anciens maires d'anciens présidents de département quand vous dites au patron d'un exécutif que son rôle c'est de décider et à l'administration de faire mais il y en a pas un qui sauterait pas sur le siège immédiatement tellement c'est loin de la réalité c'est à dire que la réalité c'est on décide et on vérifie et on contrôle voilà quel que soit les postes il faut être en capacité d'avoir des retours surtout lorsqu'on fait d'une politique une politique majeure surtout si on s'appuie sur un événement dramatique pour faire valoir cette politique on est encore plus responsable de son avenir donc si je voulais répondre à votre question qui était un peu dual trop présent au départ pas assez à l'arrivée mais je pense je vais à la fois évidemment je partage que dit je pense qu'il faut aller plus loin les Français n'admettent pas pas davantage que nous évidemment et d'ailleurs un moment donné Claude renan a dit mais vous ne pouvez pas tout oublier de votre vie parce que si je caricature à peine en tous les cas si je m'en tiens aux déclarations faites ici même par la ministre elle s'est impliquée de deux manières elle se serait impliquée selon ses dires de deux manières en allant sur un plateau d'une grande chaîne d'information continue pour expliquer qu'elle allait mener grâce à des moyens mis en place par un fond spécial le fond Marianne de lutte contre les discours séparatifs l'islamisme radical puis après elle n'existe plus elle ne s'intéresse à rien surtout elle veut être à distance il y a le 20 avril l'annonce officielle donc là je pense qu'elle passe une tête elle fait l'annonce officielle et après elle n'est à l'entendre jamais dans la boucle et excusez-moi mais pour quelqu'un qui a exécé des responsabilités ministérielles pendant plus de 5 ans c'est soit on se moque du monde soit on assume je pense que qui est délopé et que les explique dans le cas d'une commission d'enquête c'est parfaitement tendable j'ai envie de dire ça peut mettre parfaitement honorable mais la manière dont la ministre a passé son temps à éviter de répondre aux questions à ce défausser voire même lorsque à deux reprises poliment elle m'a expliqué ne pas comprendre ma question je trouve que ça ne mord pas la personne qui était auditionné et son témoignage et ça ne Nord pas surtout je le redis la promesse qui a été faite un événement dramatique et à la mémoire de cette victime non mais tant que vos collègues ne souhaitent pas puisque il y a un an que vous avez peu évoqué c'est celui de Mohamed Sifaoui pourtant on comprend qu'il est au cœur de la faire est-ce que vous pouvez nous donner votre décryptage on va le chercher c'est ce qu'il dit a priori vous avez la démonstration que c'est vrai et visiblement il est proche de Christian Gravel est-ce que c'est ça en fait c'est le fond Marianne qui ne sélectionne en fait que deux nouvelles associations par rapport aux acteurs qui étaient déjà voilà en train de travailler avec avec Michel à l'intérieur ces deux acteurs il y en a un des deux c'est l'association nommé Tifaoui en fait on a voulu créer un fond Marianne pour me mettre une deuxième association c'est il était au cœur de l'idée de ce contre discours qu'ils disent ou comme ça a été dit sur la République nous on va pas je pense qu'on va pas aussi loin d'abord parce qu'on n'a pas les éléments nous vous savez on parle des éléments que nous avons des écrits des témoignages donc nous n'avons pas une vision aussi simple du sujet considérons on peut considérer que de bonnes foi il y a eu la volonté de la ministre et de l'administration et du cabinet de modifier un petit peu les procédures et ce qui se faisait en termes de combat contre le séparatisme en durcissant la position d'une certaine façon on était avant et on reste d'ailleurs pour beaucoup d'associations sur des travaux de terrain avec la volonté de parler en positif de la République en contrepoint d'un discours séparatiste il y a eu de toute évidence et ça a été précisé d'ailleurs de manière très claire donc il y a pas d'ambiguïté par le préfet Gravel une volonté d'aller vers un discours où on irait directement sur le terrain du discours du séparatiste pour les contrées directement sur les réseaux sociaux dans une vision qui soit donc plus contre discours que valorisation de la République à partir de là né l'idée de l'appel d'offres avec l'idée de voir s'il y a effectivement peut-être des associations ça dit pas notre avis sur le sujet mais des associations qui seraient susceptibles de mener de mener ce combat en ligne et puis je pense que d'une part le fait que cela a été redit que l'on raccourcisse délai délais qu'on fasse un appel d'offres avec un délai très court fait que tout simplement on ne peut pas dans un délai de trois semaines demandez à des associations qui ne le font pas de proposer un projet dans le sens voulu par le gouvernement nous ne rentrons pas sur en quelle raison tu tord c'est pas notre sujet mais en tout cas le fait de demander à des associations en trois semaines de bâtir un projet sur des sujets aussi compliqués et aussi fin à toucher et bien sans surprise il y a personne ou très peu donc on va trouver des associations qui travaillent déjà avec le cpdr qui vont dire et bien on va mettre en place un petit volet sur les réseaux sociaux on va essayer d'accentuer notre action et puis en parallèle effectivement on va chercher monsieur parce que le CI PDA travaille déjà avec lui en termes de formation et sur ces questions là on va le chercher et ça c'est il le dit il a raison on va le mobiliser pour qu'il fasse une proposition pour répondre pour qu'il y ait au moins une association qui est répondre à la commande politique et dans la réalité c'est à peu près ça il y a à peu près une association qui répond à la commande politique et on va même jusqu'à valider une association qui est amenée pour porter le projet et qui n'a rien à voir avec la question posée mais qui vient couvrir les actions de consultants de Monsieur cifaoui et son travail voilà tout simplement donc il y a bien une alors après vous le traduisez en disant ça a été construit je pense que dans l'esprit c'est pas ça mais effectivement il y a l'idée de dire on n'est pas sûr de trouver des associations pour les faire donc on va en construire une en matériaux et de son côté le secrétaire général lui a vient d'aider à la création d'une autre association il se dit il y en a des acteurs qui potentiellement pourraient s'intéresser au sujet et donc pousse cette association elle aussi reconstruire le commun à déposer un dossier dans le cadre du fond Marianne voilà et donc on se retrouve effectivement les deux principaux projets qui sont des projets un peu construits à la demande de à la fois de l'administration et et du cabinet de la ministre pour répondre à l'appel à projet on comprend bien qu'il y a quelque chose qui va pas comprend bien qu'un appel à projet c'est fait pour ouvrir c'est pas fait pour faire rentrer des acteurs que l'on crée de toutes pièces voilà donc de ce point de vue là voir même je vais ajouter parce qu'il y a des questions qui arrivent par à distance il faut pas oublier que concernant l'uspm et Monsieur Sifaoui finalement il y a comment dirais au départ c'était plutôt sur du des crédits du fipdr et on fait glisser je les dis tout à l'heure [Musique] subrepticement en fait du des fonds classiques vers le fond Marianne parce que l'appréciation je vais appeler cabinet ministre administration c'est un peu difficile de savoir au final qui comment tout ça se passe mais c'est tellement concentré que j'ai envie de dire c'est une responsabilité partagée parce que les sommes sont importantes quand même quand initialement c'est un million et demi d'euros pour l'US oppm dont il faut quand même rappeler c'est une association qui gère un bâtiment j'ai juste avec un budget de 50000 euros elle arrive avec un donc je crois qu'il est Président Monsieur Karine agaran qui dit lui-même n'avoir jamais déposé le moindre dossier voilà donc je pense que tous ces éléments vont servir utilement la justice et on a bien vu dans le cadre des auditions il y a encore des témoignages enfin tous les cas des positions contradictoires ayant d'ailleurs parfois conduit certains à sortir un peu de l'orgon oubliant qu'ils étaient ici dans une commission d'enquête et non pas sur un plateau télé bon mais je crois que c'est important parce que on dénonce ce que et on met les mots sur ce qui nous paraît ne pas correspondre au fonctionnement normal du travail confié à des associations je nous le redisons les montants sont élevés et beaucoup d'associations dans la beaucoup entendu les uns les autres dans nos territoires sont révulsés à la fois sur la manière la légèreté avec laquelle tout ces dossiers ont été suivis les versements réalisés l'absence de contrôle globalement une seule personne pour suivre un dossier majeur d'une telle ampleur alors que ce vecteur nous paraît de voir être regardé avec beaucoup d'attention en tous les cas la lutte contre les discours séparatistes c'est peut-être une des conclusions mais hors commission d'enquête mérite me semble-t-il d'être mené avec une autre envergure une autre ambition et des moyens qu'on ne connaît pas forcément très bien aujourd'hui ça doit aussi nous interroger collectivement l'exécutif et le Parlement sur ces moyens de combat au service des valeurs de la République Président j'ai une question comme ça je donne aux présidents la seconde la première je dans l'ordre de pour Radio Classique madame tout le monde quel conséquence politique de recommandations faites faisons-nous notamment concernant les le ministère moi je pense il y en a notamment deux c'est la 10 la recommandation 10 et la 12 premièrement sur le comité de programmation du fipdr on pense qu'il faut éviter qu'il soit par trop endogène si on veut pouvoir bien apprécier la capacité des acteurs notamment associatifs il vaut mieux avoir un certain nombre de personnes ou de personnalité compétentes ayant des capacités d'expertise et dans des univers un peu différentes parce que c'est ce qui permet d'apprécier éventuellement de donner des orientations et puis la recommandation douce sur l'octroi des subventions ou on propose d'interdire toute interférence du cabinet du ministre dans l'instruction des dossiers mais surtout le plus important c'est de retracer ce que disait le président à l'instant de manière écrite avec une motivation les interventions du ministre ou de son cabinet nous on pense que elle s'explique simplement c'est plus facile de vérifier ensuite quel est comment les choses se sont déroulées puisqu'il vous a pas échappé que là c'est on nage en terre inconnue on a enfin je dis c'est de la pour ça que je disais c'est de la désinvolture entre désimboltures et des intérêts enfin on peut pas dire autre chose c'est pour moi c'est incompréhensible oui nous avons une question de libération sur qui peut décider d'éventuelles poursuites propres par jour ça revient un peu à votre question de tout à l'heure s'agissant de Marlène Schiappa et celle de pnfel ou d'autres acteurs alors je voudrais là-dessus dire d'abord qu'on ne peut pas poser la question du mensonge du parjeur etc pour la seule Marlène Schiappa bon soit on la pose globalement soit on la pose pas sauf à dire que comment dire la ministre serait comment dire la cible d'une mission d'enquête ce n'est pas le cas non ce n'est pas voilà ce n'est pas ce n'est pas le cas donc c'est une question qui se pose de manière générale pour l'ensemble des personnes auditionnées deuxième point c'est que c'est quelque chose de très précis en réalité on ne peut pas faire la confusion entre des paroles publiques qui ont été faites sur un plateau de télévision ou à la presse dans lesquels il est clair que les mensonges ne fût-ce que lorsqu'on dit effectivement qu'on a qu'on sait qu'on n'a pas participé en rien à la sélection bon voilà donc de l'instant où on dit ça et au vu des commissions d'enquête il y a pas il y a pas de doute cette phrase était pour le moins malheureuse voilà et il aurait mieux valu sans doute pour la ministre partir sur écouter j'assume ma responsabilité nous allons regarder dans le détail ce qui s'est passé et on verra bien je pense que c'était beaucoup plus positif que de dire je ne suis concerné en rien par cette affaire je pense que ça aurait été une meilleure une meilleure attitude mais ça c'est pas du parjeur c'est tout simplement une parole publique et c'est au aux hommes et aux femmes qui entendent les éléments de se faire sa propre opinion sur sur le sujet mais on n'est pas sur une une mesure qui concerne en tout cas le Sénat on verra si le PNF se saisit de quelques questions que ce soit mais a priori c'est plutôt une question qui relève du débat public plutôt que d'autres choses et donc un autre un autre point qui n'est pas important c'est que il faut établir en réalité le faux témoignage et ça c'est très on est dans un aspect juridique donc le faux témoignage il faut l'établir alors lorsque vous avez par exemple deux témoignages uniquement l'homme qui dit une chose et un votre témoignage qui dit autre chose bah c'est pas de nature à faire marquer un parjure parce que lequel des deux est concerné finalement bon donc c'est pour établir les choses de manière juridique il faut en réalité avoir un faisceau d'indice beaucoup plus large avec des positions beaucoup plus nombreuses qui permettent à ce moment-là de dire de dire les choses de cette façon là d'autre part ce qu'il faut bien relever c'est que quel type peut être les tentatives souvent maladroites de dissimulation des uns et des autres quelques pu être les techniques de contournement des questions posées ça a été évoqué tout à l'heure pour autant la mission au final a pu établir très clairement les responsabilités et n'a pas été gêné dans sa capacité à établir les responsabilités des uns et des autres peut-être je vais vous donner la parole mais peut-être puisque j'avais fait partie j'étais président de la commission d'enquête pour illustrer les propos de Claude rénale sur le coup économique et financier de la pollution de l'air où il y avait eu par jour comment a été établi par jour lors des auditions d'un certain nombre de personnes ou de personnalité donc on faisait évidemment comment dirais-je [Musique] ont demandé le témoignage sous serment et on demandait si aux personnes si elles avaient des liens économiques et financiers particulier et une personne qui avait témoigné avait dit que n'en avait avec personne et c'est là encore un peu plus d'un an après la publication d'un rapport un journaliste de mémoire de libération qui m'appelle en me disant voilà on a une information est-ce que vous êtes au courant donc je réponds bien sûr que non mais en disant je m'en attaquais tout de suite et c'était un vendredi soir dès le lundi on était au travail le mardi on informait la personne auditionnée qui est venue le jeudi et qui a reconnu à ce moment-là avoir un lien avoir des contreparties il y avait quand même une conséquence pas négligeable puisque c'est une personne qui travaillait pour un groupe pétrolier et par sa profession médicale qui disait qu'il n'y avait aucun lien entre la pollution liée au carburant et aux émissions et des problèmes de santé publique enfin donc ça a été assez simple mais là dans ce cas là c'est premièrement il fallait d'abord que la personne témoigne deuxièmement on a transmis la position du président au bureau et c'est le bureau qui après à décider de transmettre ou non à la justice et au final la personne était condamnée madame je vais répondre après je le dis juste on a une question de libération de Monsieur van écoute et on va y répondre juste après oui jeunesse ou France 2 à votre avis dans ce dossier mesdames Marlène Schiappa a-t-elle personnelle personnellement failli à son à sa mission moi je vais vous répondre de mon point de vue naturellement oui naturellement oui parce que c'est quand même elle qui a choisi de s'exprimer je le redis avec une annonce alors renfort de presse et comme elle a quand même exerce des responsabilités ministérielles depuis un certain temps ne pas dire que c'est quelqu'un qui manquait d'expérience donc je pense que c'était un choix assumé et je le redis personnellement je trouve que l'idée était aussi noble que généreuse elle était pleine d'exigence mais il fallait je pense se montrer au long ensuite du parcours par une implication forte et je l'aurais compris parfaitement personnel puisqu'elle avait souhaité d'ailleurs sont le périmètre de son ministère savait bien été dit par le secrétaire général adjoint monsieur Lafitte avait été quasiment taillée sur mesure et donc c'est là où il y a une grave défaillance c'est pour ça que je ne peux que regretter finalement cet échec qui finalement nuit à la confiance que nos concitoyens perte ou devrait porter l'action politique peut-être certains disent une fois de plus et je pense que dans ce cas là c'est une fois de trop je le redis parce que si les montants sont importants mais on va considérer que une époque où on parle beaucoup plus en milliards je pense que l'exigence elle est à la fois sur le symbole sur le combat et sur la mémoire de l'événement qui a donné naissance à cette prise de parole à laquelle elle a entendu donner la tonalité qui convient et le fait de cette tenue ensuite largement à distance et quand même une véritable faute politique est-ce que c'est un scandale politique on n'est pas dans une mission d'enquête on n'aime pas les grands mots on les utilise pas et vous avez pu voir que je crois même d'ailleurs que des ma première prise de parole il y a eu un micro tendu et tout de suite la question c'était celle-là rien je me souviens de pas y avoir répondu et je pense que c'est pas à nous d'y répondre en réalité la question c'est pour nous c'est encore une fois de pas nous poser en juge voilà c'est la limite est fine la marge était droite mais il faut dire les choses faut relever ce qui nous paraît être des fautes d'administration nous l'avons fait l'igéa après nous l'a fait il y a des fautes qui relèvent peut-être non prenons pas partie là-dessus qui relève du parquet national financier on verra bien et il y a la responsabilité politique qui d'où revient d'établir on ne peut pas compter sur l'inspection générale de l'administration pour relever des fautes de nature politique c'est pas son rôle c'est pas son rôle on peut dire des choses mais certainement pas relever des questions de responsabilité politique c'est notre rôle donc nous sommes là nous sommes pas là après pour qualifier et nous vous laissons le soin de le faire et de choisir vos mots non mais vous dites chaque acteur devra assumer ses responsabilités dans ce dossier de quelle manière il y a déjà eu une manière par exemple concernant ce qui est arrivé ce que nous avons dit sur la responsabilité au niveau de l'administration ce qu'a dit l'IGA en même temps ce qui était plus grave pour quelqu'un de l'administration parce que c'est directement comment dire la structure qui contrôle cette activité directement il y a eu une volonté du préfet Gravel de démissionner bon voilà c'est une réalité en ce qui concerne le PNF il y aura ou pas un jugement qui sera un jour donné pour ce qui relève de la responsabilité pénale et pour ce qui relève de la responsabilité politique en République ce sont les citoyens qui d'une certaine façon répondent à cette responsabilité là et qui considère que la ministre attiré ou pas que le gouvernement attiré ou pas les leçons de cette question et de cette responsabilité nous nous revient pas à nous de nous prononcer on peut dans l'extrême dire que à titre personnel est placé devant les mêmes le même sujet on ferait ceci ou cela mais ça ne peut pas dépasser ce stade en tout cas nous nous sommes là pour que finalement des gens qui se sont passionnés pour ce sujet et ce sont passionnés pour ce sujet sans doute pour plusieurs raisons d'abord parce qu'il y avait évidemment une personnalité particulière une ministre en vue si je puis dire dans lequel certains comment dire ont une appréciation extrêmement favorable et la soutiennent et d'autres plus réservés mais en tout cas il y a cette personnalité intéresse et puis d'autre part cette question a fait ressurgir finalement parce que comme toujours on passe d'une actualité dramatique à une autre une actualité chasse à l'autre et bien cette question a fait resurgir cette question de l'attentat qui avait subi le professeur d'histoire-géographie et à remis dans les mémoires cette affaire en se disant mais voyons il y a eu une volonté de l'État qui d'ailleurs sans doute a fonctionné sur d'autres aspects je rappelle le système Poros le c'est-à-dire le la surveillance des réseaux en ligne qui se fait ce qui se fait au sein du cpdr par l'administration l'unité de contre discours il y a des choses qui se font et qui sans doute fonctionne le le parquet national financier le parquet national pardon qui maintenant est chargé pour une part de la haine en ligne donc il y a eu il y a des actions qui sont menées par le gouvernement et qui sans doute produisent des effets et des choses des choses utiles en toute état de cause voilà il y a un volet qui a si vous voulez quand on a dit qu'il était Mornet monsieur je reprends une phrase de Monsieur Sifaoui qui dit c'est Mornay c'est d'une part parce que il est pas pensé dans la durée il est pensé vraiment comme un coup on dit souvent c'est une expression anglaise one shot c'est à dire une année on fait alors que on sait bien que ces actions ce sont des actions qui se construisent sur les réseaux avec du temps et qu'il faut du temps pour avoir des followers ou d'avoir des gens qui vous suivent et sur lesquels on puisse avoir la pénétration d'un discours donc on voit bien que ça a été mal conçu dès le départ et que tout a été finalement tout vient de cette volonté d'accélération d'en parler le rapporteur dès le départ c'est-à-dire on accélère tout pourquoi on accélère tout mais qu'est-ce qui oblige à aller vite rien sinon cette volonté moi je dis souvent à titre personnel je dis souvent cette maladie de la politique qui est de vouloir répondre à des événements par des contractions immédiates et donc voilà on fait une action immédiate et cette action immédiate au final ça se traduit par la mise en danger d'un certain nombre d'association qui travaillait très positivement sur un discours positif de la République et qui sont toutes cités qui sont toutes maintenant comment dire les choses sont ouvertes et c'est contraire à cette esprit qu'il fallait mener pour arriver à un résultat qui soit un résultat utile et puis si on regarde ensuite la fin de cette opération bah ça donne de la République une image pas très positive justement donc dans ces deux sens je veux dire que c'est quelque chose qui nous a frappé dans le côté contre-productif de cette affaire du fond Marianne j'ai une question de Monsieur François vanne coûte donc de libération quelle est l'association qui a remplacé SOS Racisme et qui a bénéficié de 20000 euros c'est l'association la chance pour la diversité dans les médias mais madame bonjour j'ai du mal à comprendre vous dites présidents que vous avez établi vous avez pu établir dans cette commission d'enquête la responsabilité de chacun mais de quelle responsabilité parle-t-on vous nous parlez bien si je comprends vous propose à l'instant de responsabilité politique donc est-ce que au-delà de votre travail dans la commission et par votre travail dans la commission il sera établi où il vous a été établi par vous que Marlène Schiappa a seulement et uniquement une responsabilité politique dans cette affaire ou est-ce que certains documents que vous avez fait passer au parc national financier la concerne merci non nous sommes bien vous savez ce rapport il a de l'intérêt pour tous c'est à dire que lorsque une opération un article sort dans la presse il y a derrière toute une série c'est naturel de questionnement très très large beaucoup plus large que ceux auquel on a répondu ce qui veut dire que certaines des questionnements qui étaient derrière cette question on trouvait aussi la réponse par exemple dans leur pour donner un exemple dans dans les réactions qui ont suivi les articles de presse il y a eu des interrogations sur a-t-on donné de l'argent à des associations pour tenir des discours politiques contre les candidats contre le candidat Macron ce qu'on était dans la présidentielle et est-ce qu'on a aidé finalement à avoir à donner à voir des discours négatifs des autres candidats rien dans notre rapport rien dans ce que nous avons dans les auditions que nous avons eu ne permet de répondre favorablement à cette question par exemple donc ça veut pas dire qu'on a la réponse totale la question n'est prudent parce que on ne sait peut-être pas tout mais en tout cas à ce stade nous ne considérons pas que tel ou tel aurait utilisé des fonds publics dans un but volontaire de le donner à une association pour des propos qui seraient contre des candidats à la Présidente nous en tenons simplement à ce stade pour ce qui nous concerne à considérer que une association à utiliser en tout cas à mi des propos en ligne négatifs pour un ensemble de candidats d'ailleurs ou un ensemble de personnalités ce qu'elles n'aurait pas dû faire avec des fonds publics mais ça c'est le PNF qui dira si on était dans la période électorale si on y était pas et si c'était possible de le faire voilà donc nous ne se restons dans notre rapport il y a aussi des éléments si vous voulez qui réponde aussi à toute une série de questions qui ont pu être posées à l'occasion de ce sujet du fond Marianne donc en ce qui nous concerne nous avons relevé les fautes administratives les a relevés de son côté et les a qualifiés de la manière la plus dure qui soit dire que un appel d'offres n'est ni transparent ni équitable une fois qu'on a dit ça c'est compliqué ça devient compliqué pour tout le monde et pour nous de trouver des mots plus forts que ça ni transparent ni équitable bon ça c'est extrêmement rude c'est Liga donc tous les aspects qui concernaient l'administration vont être repris maintenant par l'ISIa qui va traiter la le côté administration le côté PNF je l'ai dit sans nounou regarde pas donc le PNF va rendre c'est ses conclusions et nous dans ce qui nous concerne c'est effectivement d'abord de pointer les sujets de vérifier ce qui s'est passé durant cette période d'y répondre et de pointer ou non des responsabilités politiques c'est ce que nous faisons aujourd'hui et pour et pour juste ajouter un petit mot puisque effectivement le rapport de l'IGA pointait le fait que la démarche en tous les cas les démarches de l'appel à projet n'avaient été ni transparente ni équitable je vous invite à reprendre le propos introductif de la ministre lorsqu'elle vient ici en expliquant la satisfaction qui était la sienne de pouvoir enfin parler librement dans les premières minutes elle prononce ces mêmes paroles en disant que ça n'est ni transparent j'ai pas repris le verbatim et vous le retrouverez ni équitable je n'ai pas pu m'empêcher de lui dire tout de suite finalement c'est un constat c'est un aveu où vous venez de faire et bien c'est assez formidable de voir la ministre répondre mais non pas du tout écouter moi j'ai juste répondu pour moi en français les mêmes mots veulent dire la même chose qui soit prononcé par l'igéa ou par la ministre elle-même sur le même sujet évidemment qu'il y a une responsabilité politique que de mon point de vue en plus elle a dans son propre intrutif pleinement reconnu et donc je pense qu'elle doit assumer la responsabilité qu'elle a reconnu elle-même par les mêmes mots que ceux employé par l'inspection de l'hégire on a une question de Monsieur Lambret en visio oui est-ce que vous m'entendez parfaitement merci pour tout ça est-ce que première question sans la presse vous auriez enquêté sur ce fond je pense qu'il en existe beaucoup d'autres ma deuxième question l'entourage de la ministre nous dit déjà que votre rapport est très politique et que votre opposition au gouvernement pèse lourd dans vos conclusions il s'appuie pour cela sur le rapport de l'IGA dont on vient de parler qui disait précisément je reprends la phrase l'ensemble des témoignages recueillis indique que la ministre délégué s'est effacé du processus une fois passé le lancement officiel j'ai l'impression que vous n'êtes pas vous ne partagez pas ce constat de l'igéa et enfin dernière question est-ce que vous avez pas peur qu'avec vos recommandations notamment la recommandation numéro 4 ça complique encore un peu plus la vie d'associations de petites structures qui constatent parfois un quart un tiers de leur budget à ce travail administratif de contrôle alors on va démarrer par le premier que très simple premier sujet qui est très simple c'est est-ce qu'on aurait fait une enquête s'il y avait pas eu les articles de presse la réponse est non parce que lorsqu'on fait ce type de contrôle c'est ce sont des contrôles apostériori c'est-à-dire qu'il faut d'abord que le travail ait été fait et que ensuite on contrôle la bonne exécution si je puis dire donc traditionnellement on contrôle des actions qui ont été lancées qui ont été menées et on contrôle les résultats dans cette affaire là on en était en phase intermédiaire si je puis dire puisque l'ensemble des associations n'ont pas n'avait pas terminé leur leur contrôle donc c'est effectivement parce qu'il y a eu dans ce cas précis une alerte presse et au-delà de l'alerte presse qui est une chose il y en a souvent des alertes presse et pour autant nous faisons pas des missions d'enquête chaque fois que des enquêtes presque au-delà de ça il y a eu une émotion très forte sur le sujet des demandes je le rappelle de mission d'enquête qui ont été réalisés à la fois au Sénat et à la fois à l'Assemblée nationale et donc il ne l'a pas eu utile d'aller rapidement sur cette sur ce sujet pour lever les doutes et voir par en demandant les communications des pièces s'il y avait la réalité d'un problème ou pas voilà donc effectivement c'est une accélération de ce qu'est notre système de contrôle le système de contrôle serait intervenu éventuellement parce que des fonds comme vous l'avez dit il y en a énormément sur en tout cas à la fin de du processus et non pas si je puis dire au milieu du processus je confirme j'ai mon même moi-même dit vous le verrez enfin vous pourrez le lire dans le compte rendu de des travaux de notre commission j'ai moi-même dit que je rendais hommage au travail finalement de la presse puisque nous nous serions pas saisis de ce dossier si la presse n'avait pas eu l'occasion de d'interpeller l'opinion ce qui me permet de redire une fois de plus que dans des temps difficiles ou le système institutionnel dans son ensemble et souvent mise en cause par l'opinion publique je vois là de mon point de vue un moment qu'il faut prendre avec comment dirais-je positivement de d'un bon fonctionnement des institutions de la République la presse fait son travail en toute liberté indépendance le Parlement peut se saisir en l'occurrence une des deux chambres c'est saisie et je le dis tout de suite sans parti pris et en faisant son travail dans la sa mission de contrôle je trouve comment vous dire je trouve petit et pas la hauteur les commentaires de l'entourage de la ministre je crois que c'est pas au niveau du sujet sur lequel on travaille et je le dis sans aucun complexe sans vouloir en tous les cas à titre personnel me donnait un rôle une fonction qui ne serait pas le mien et je pense que l'affaire est trop sérieuse pour dire c'est un combat politique simplement on a fait notre travail et on l'a fait plutôt de manière mesurée en résistant à toutes les provocations [Musique] je pense malheureusement les stratégies des uns des autres il m'appartient pas de les qualifier là mais dans les deux cas enfin d'ailleurs dans tous les cas puisque je l'ai dit parfois les auditions sans être parcequement longues nous ont permis de déceler je l'ai dit des contradictions des incohérences de calendrier de décision bon et le Parlement il fait son travail avec sérénité mais je le dis avec sérieux et la plus grande objectivité donc j'invite la ministre et son entourage à éviter de rentrer dans des polémiques inutiles qui de plus ne servent pas la cause de la politique enfin vous posez deux autres questions la ministre ce serait effacé ecoutez moi je trouve qu'elle c'est pas vraiment pas ce muraille l'histoire là parce que au gré au fil des événements comment à mon avis les ga va vous dire le contraire dans son rapport définitif voilà je sais pas du teasing mais je pense que va dire le contraire est-ce que il y a eu tellement de faits que la ministre a évoqué elle-même c'est un ça paraît ça paraît assez difficile surtout concernant l'association SOS Racisme enfin sur moi j'entends dans les recommandations on voit bien c'est toujours difficile de trouver le juste équilibre nous avons dit nous-même ici des sénateurs et exercer des responsabilités locales de responsabilité d'exécutif local ont rappelé qu'en général lorsque des associations venaient solliciter un soutien des collectivités publiques des mairies des départements en leur demandait un an d'existence des justificatifs ce qui paraît le moins et là pour au moins une on a donné des sommes qui sont pas tout à fait neutres sans justificatif et pour une autre avec un petit budget des sommes assez énormes et donc on pense qu'il faut mettre davantage de rigueur mais la rigueur comment dirais-je je pense qu'il faut la mettre avec des moyens qui sont les moyens d'aujourd'hui pour beaucoup d'associations il faut certainement que le contrôle puisse être fait de manière assez souple c'est à dire vous avez deux ou trois éléments à fournir quand on vous les demande et puis si vous les fournissez il n'y a pas de problème mais il vous a pas échappé que pour deux associations c'était quand même compliqué d'avoir les éléments donc on est bien obligé de mettre de la rigueur parce que sinon on nous reprocherait au reprocherait à l'état d'être négligeant dispendieux et finalement de faire du clientélisme ou du copinage je pense là encore que dans le contrôle de l'argent public auquel nous nous sommes astres nous devons faire en sorte de trouver des positions équilibrées pour nous assurer que cet argent est bien dépensé sur pour rester sur la même question le rapport final de l'iode nous aurons le texte ce soir je rappelle que le premier rapport dit simplement que l'igéa constate qu'il n'y a pas de témoignage mettant en cause Madeleine prend pas position dis-je qu'il entend entre temps il y a eu des auditions ici des mêmes personnes auditionnées par l'igéa qui n'ont pas dit la même chose qui ont été réauditionnés par l'Isère donc attendons le rapport final mais je propose un entourage du ministre de la ministre d'être prudente sur l'utilisation de cet argument sur la question bon c'est assez classique la réponse était prête avant même la diffusion de notre rapport c'est à dire six disent ça on dira ça s'ils disent ça on dira ça on connaît ça voilà c'est encore une fois une maladie des cabinets on prépare toutes les tout ce qui peut arriver voilà donc on a un test qui est préparé depuis ce matin au cas où la commission mettra en cause la ministre très bien je vous renvoie un article de l'inchapad en valeur actuelle récent de hier ou d'aujourd'hui quand on a eu aujourd'hui et dans cet article de valeur actuelle elle se pose en victime alors pas victime de la commission d'enquête pas encore les victimes de tout le reste donc voilà c'est on continue au lieu au lieu vous voyez c'est toujours la même position au lieu de tourner en positif les choses c'est-à-dire de reconnaître un certain de responsabilités et de réduire ses responsabilités à ce qu'elles sont ce que nous faisons nous-mêmes à ce qu'elles sont voilà il y a eu détournement financiers vers Madeleine Schiappa nous ne le pensons pas c'est pas à nous de le dire mais on a en tout cas rien vu qu'il soit de cette nature là est-ce qu'il y a eu [Musique] un certain nombre de points que j'ai évoqué tout à l'heure concernant l'utilisation d'une association dans un but politique on a rien vu de cette nature là tout ça pour être mis en valeur par la ministre de manière positive ce qui ressort de la mission aussi non pas du tout on se pose en victime voilà victime de tout de tous tout le monde est contre elle parfait mais pas nous parce que c'est pas notre sujet voilà n'est pas notre sujet notre sujet c'est un ministre une ministre qui fait des actions et dont certaines actions ne nous paraissent pas correspondre à ce qu'on pourrait attendre d'un ministre de la République c'est ce que nous disons très tranquillement que nous affirmons nous avons un rapport de 100 pages et d'une cinquantaine de pages annexes qui le démontre et nous en resterons là sur ce point là mais je pense que on peut sortir de cette affaire par le haut où on peut sortir par l'idée de la victimisation et sincèrement c'est consternant de tous les points de vue d'autres questions il y en a pas en ligne ah ben tout va bien merci à vous tous