🔴 Situation institutionnelle en Nouvelle-Calédonie : présentation d’une communication

sur le portail de l'Assemblée nationale et que la vision sera ensuite disponible à la demande conscient depuis longtemps de la nécessité de s'interroger sur l'évolution des statuts des territoires et collectivitésarines la délégation au autr Mair de l'Assemblée nationale a cré à ma demande le 18 octobre 2023 une mission d'information portant sur l'avenir institutionnel de Cees territoire 2 jours plus tard le 20 octobre le président de la République légitimit cette initiative en affirmant qu'il n'y avait pas de tabou sur la question de l'évolution des statut des territoires la délégation soutremè a donc nommé quatre rapporteurs différents et complémentaires représentant la fois la majorité les oppositions représentant un parti lesemèes et l'exagon à l'issue d'un d'un certain nombre d'auditions mené à l'Assemblée nationale avec des juristes constitutionnalistes et universitaires les rapporteurs se sont rendus sur le terrain à la rencontre des premiers concernés lesarin la mission d'information a donc entrepris trois déplacements qui l'ont conduit sur trois continents dans l'océan Indien d'abord la Réunion puis à Mayotte dans les trois collectivités du Pacifique wal Futuna Nouvelle-Calédonie et Polynésie française enfin en guyan en marsonque et Enel les les collectivités qui n'ont pas pu être visité feront l'objet de visionférence au cours de son passage en Nouvelle-Calédonie du 11 au 15 mars elle a pu mesurer à quel point la situation sur l'archipel était tendue les trois référendums de 2018 2020 2021 ont conclu une séquence sans que les questions essentielles euh quant à l'avenir du territoire n'est trouvé de réponse définitive la Nouvelle-Calédonie est donc partie dans un cycle de pour parl et de réforme rendu nécessaire par l'achèvement du processus de matin dans ce cadre la question de la composition du corps électoral pour les élection provincial jeelé en 1998 est posé cette question fait l'objet d'un projet de loi constitutionnel adopté par le Sénat le 2 avril 2024 et qui doit être examiné par l'Assemblée nationale dans les jours à venir la discussion de ce projet de loi en l'état provoque tension et crise patient aussi bien chez les indépendantistes que chez les non indépendantistes le débat dép d'ailleurs ce cvage parfois simplificateur devant les enjeux et de la discussion parlementaire qui s'ouvre dans notre assemblée les rapporteurs ont décidé de présenter un rapport un rapport d'étape centré sur le seul territoire de la N Calédonie le rapport d'ensemble est prévu pour être rendu public avant la fin de session en juin 2024 ce rapport d'étape prend la norme d'une communication la forme d'une communication dont le projet est publié depuis ce matin sur la page de la délégation sur le site de l'Assemblée national en l'absence de Philippe V qui n'a pas participé aux travaux de manière occasionnelle et ce n'est pas rendu dans le Pacifique je donnerai la parole aux trois rapporteurs présents donc Philippe gos et moi-même donc par rapport à l'ordre de passon avait discuté si philippentend bien l'ordre qui avait été validé c'est Philippe Goslin d'abord th mattin leï d riman d'abord euh Philippe Goslin après et th mattin le Gaï en 3e position donc je vais me lancer euh effectivement donc j'ai dans mon introduction j'ai résumé un peu les les étapes qui ont qui ont mis en œuvre la la mission d'information en question ce qu'il faut comprendre c'est que en arrivant en Nouvelle-Calédonie euh nous étions loin de d'imaginer la situation de nous l'avons peut-être que nous l'avons découvert donc je résumé hein beaucoup de tension beaucoup de beaucoup de de rencontres nous avons nous avons eu des dizaines euh nous avons vu des dizaines de personnes lors de notre passage on a vu tous les mouvements politiques euh les élus euh tout toute obédience confondue donc euh la chose a été euh assez assez conséquente en matière d'audition en matière de discussion en matière d'échange euh ce qui ce que l'on retient dans tout ça et c'est c'est c'est un peu la droite qu'il y a dans dans dans dans la forme de de communication du Pr rapport qui est sorti c'est qu' en un territoire en tout cas pour ce que ce que je vais dire l'engage que moi qui a une volonté en tout cas de d'avoir des perspective du vivre ensemble et de pouvoir garder la paix issue des années 80 à l'issue de des accords de N de matigon euh pour pour que ça puisse continu continuer dans le temps donc nous on s'inscrit totalement euh dans cette optique d'une paix durable d'un vivre ensemble de cette citoyenneté calédonienne qui est fortement demandée par la par la population dans sa dans sa globalité hein parce qu'en dehors du champ politique toutes les personnes que nous avons rencontré n'aspèent qu'à une chose à vivre ensemble et que les choses se passent bien en Nouvelle-Calédonie et qui a cette perspective d'avenir d'emploi et de développement du territoire de façon partagée donc conscient de cela le le rapport si vous AZ pour ceux qui l' pensé celles et ceux qui l'ont lu euh est d'abord factuel donc nous avons retranscrit euh on l'espère fidèlement tout ce qui a peut être dit euh tant par les indépendantistes et les non indépendantistes euh de façon la plus fidèle possible euh qu' n'y a aucune interprétation particulire de notre part euh en début de rapport vous avz bien remarqué que il y avait une volonté aussi de de de rappeler l'historique et le contexte dans lequel se trouve la Nouvelle Calédonie et donc derrière après après toutes ces toutes ces discussions euh on voit que le corps électoral le déj du corps électoral est un point de crépation majeur sur sur Lille et pour nous il éta important aujourd'hui au travers de tous ces échanges que il y a un principe qui soit qui soit posé qui soit gardé pour nous ce principe de discussion ce principe ce principe de trouver un appord comme cétait le cas et c'est ce qui permet en en tout de cause de de PER const de [Musique] discionouspport ça est 7 peut rentrer et on est là on est là à l'heure depuis 14hessembl un bo bonjour tout le monde c'est bon pe installé r C'est bon oui vous pouvez y aller vous pouvez continuer j'ai ri entendu vous pouvez continuer c'est bon monsieur le président je je ne j'entends rien du tout r bon vous pouvez continuer ok merci donc comme je le disais fais l'analyse de tout ce qui ét dit un moment donné avec l'historique le contexte et la volonté de ce projetavenir mettons aussi en exer la situation économique et sociale qui est extrêmement difficile avec la la crise du nickel qui frappe la N Calédonie assez assez fortement parce que les les trois usines sont en grande difficulté on sait que le gouvernement essaie de mettre en place un plan un plan nickel pour permettre effectivement de de de pouvoir donner un peu d'oxygène et et et de de se restructurer pour la l'avenir proche donc tout toutes ces choses euh euh mise sur la table FT que la situation est extrêmement extrêmement compliquée donc euh nous comme comme je l'ai dit au préalable on a la volonté on a la volonté de de garder le le principe qui a fait sa réussite historique au sein de au sein de ce territoire c'est la capacité à discuter à tomber d'accord et à et à à uvrer ensemble donc le projet de loi qui est porté par le gouvernement aujourd'hui à l'instant nous parlons sur uniquement le déjet du corps électoral pose un problème pourquoi euh le la question du électoral lorsque nous avons discuté il y a comme un consensus qui s'est dégagé automatiquement sur les sur les natifs aujourd'hui pour qu'il puisse voter et après les discussions sur le temps le temps de présence des autres personnes qui pourraent être là mais nous que ça soit des nonépendentistes ou des épondentistes il y a une volonté de discuter pour trouver un accord mais ce qui est dit au préalable c'est que il faut qu'il y ait un accord global puisque puisque aujourd'hui au-delà du C électoral de l'an Calédonie des gens de majeur que le le statut qui va qui va maintenant être appliqué à l'an Calédonie et donc les institutions futures donc il y a toutes ces distitions là qui sont qui sont sur la table et donc en ce qui me concerne je ne comprendrais pas euh pourquoi il y aurait un projet de loi qui modifie le cors électoral euh dans Calédonie d'autant plus que tout le monde en fait la majorité parce qu'il y a même des non indépendantises nous ont fait savoir que euh un accord global aujourd'hui euh serait essentiel pour garantir la qutité des discussions et de la paix au niveau au niveau de l'Î donc en ce qui me concerne je m'inscris totalement là-dessus on doit être focalisé mais uniquement focalisé sur euh permettre à ce que les échanges débat les discussions pour un accord global puisse se faire dans de bonnes conditions euh l'État doit permettre justement cela et en étant aussi acteur euh de cette situation là euh imposer le projet de loi de modification constitutionnelle sur le sur le corps électoral uniquement à cet instant vient gripper la machine en ce qui nous concerne donc euh ce n'est pas le bon moment la méthodologie n'est pas opportune euh d'autant plus que il y a une demande de la part de des personnes effectivement que l'État puisse garantir ces choses-là et c'est bien pour ça que que dans nos propositions euh en tout cas en ce qui me concerne il y a un souci de temporalité quant à la question et deuxièmement il y a un problème il y a un problème du fait que que ça concerne que le dégel du cor électoral donc en ce qui me concerne par rapport par rapport au projet de loi qui qui est initié euh si dev aller au bout tel quel euh moi je voterai contre euh pas parce que je suis opposé au déjà du cors électoral et bien au contraire euh il est important que les que les concitoyens no calédoniens et calédoniens canak puissent voter normalement sur sur le territoire français mais en discutant avec tout le monde on voit qu'il est extrêmement important ce qu'il y ait un accord global un consensus qui soit trouvé ce qui garantirait effectivement la paix sur le sur l'île et et permettre à la perspective d'avenir et ça évitera les crises passents les tensions que l'on connaît que l'on que l'on que l'on peut voir sur Luu depuis quelques temps cela augure rien de rien de positif entre guillemets si ce n'est d'aller vers des affrontements à l'unanimité toutes les personnes qu'on a pu rencontré nous disent que les marqueurs historiques qui mené aux difficultés dans les années 80 et ce que l'on connaît à cette à cette guerre civile euh sont allumés donc maintenant il en charge à nous maintenant de de de permettre à ce que cet accord là se trouvver qu'on laisse du temps au temps d'accord euh il n'y a il a pas il n'y a pas besoin d'aller en précipitation sur cette question là mais de laisser les hommes et les femmes dans ce territoire là trouver leur accord pour le d'tin commun donc voilà ce que j'avais dire en préalable pr sur les grandes lignes et et et maintenant je laisse la parole à à phélipe gosin pour pour enchaîner merci monsieur le Président mes chers collègues vous l'avez compris mes préconisations ne seront pas exactement celles du président riman et de mon collègue temataille le gaïic à suivre malgré ces différences on on nentend pas Philippe on ne m'entend pas alors est-ce que tu m'entends vous m'entendez on nous entend dans la salle avec le haut-parleur il y a pas de problème mais ça n'arrive pas chez vous euh j'entends toujours pas Philippe oui je je je pose le micro de Visio an est fermé hein ah les ennuis du direct on ne vous entend pas alors on me dit que c'est bon vous m'entendez cette fois parfait là c'est bon ouais parfait alors je reprends ça sera plus plus plus clair monsieur le Président chers Davi mes chers collègues vous l'avez compris maises mes préconisations ne seront pas exactement celles du président riman et de mon collègue temataille le gaïic malgré ces différences un certain nombre d'éléments nous amène cependant à nous exprimer aujourd'hui ensemble devant vous car c'est ensemble que nous nous sommes rendus en Nouvelle-Calédonie c'est ensemble que nous avons conduit des dizaines d'entretiens et de rencontres c'est ensemble aussi que nous avons écouté les différentes parties comme c'est ensemble que nous avons recueilli la parole des personnes concernées aussi à l'issue de ce travail commun même si nous ne parlons pas d'une même voix et d'une seule voix même si nos préconisations sont pour une part différentes c'est bien ensemble que nous exprimons une inquiétude la même inquiétude ce n'est pas une surprise je suis attaché comme le sont mon groupe et mon parti à l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France appartenance confirmée par les trois référendums tenus en 2018 2020 et 2021 mais la spécificité de la situation néoalé Daniel ne peut-être parfaitement comprise je l'ai à nouveau constaté sur place que si nous avons les uns et les autres la capacité régulièrement de prendre un peu de recul pour tenter de regarder dans son entièreté ce territoire bien complexe et singulier à bien des égards alors que voyons-nous que nous sommes aujourd'hui bien arrivés à la fin d'un processus le processus issu des accords de Matignon et de Nea qu'il avait bien pour but de reconnaître je cite les ombres et lumières de l'histoire pour forger enfin un destin commun dans ce territoire de la République après les drames que nous rappelons pour dans la présente communication il fallait faire la paix pour reprendre le titre de l'ouvrage dans lequel Michel Rocard raconte la conclusion des accords la fin de ce processus toutefois ne doit pas signifier la fin de la méthode qui l'a inspiré c'est-à-dire la recherche permanente du consensus je n'ai jamais affirmé autre chose depuis des années comme vice-président d'abord puis président ensuite de la mission sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les deux précédentes mandatures cette recherche qui s'est faite vaille que vaille a toujours appartenu aux acteurs locaux le Parlement a toujours su évidemment trouver sa place dans cette méthode mais en limitant autant que possible son intervention pour se faire pour l'essentiel le greffier en règle générale des fragiles équilibres fixés dans le marbre des accords passés localement entre les parties prenantes et ce quand bien Mme ces accords avaient des implications évidentes pour l'ensemble de la nation chacun a toujours veillé à ce que le dossier calédonien ne soit pas un enjeu de petite politique politicienne ni n'en faceasse un enjeu de politique interne tout ce qui nous unit nous grandit c'est donc cette méthode encore et toujours peut-être même plus que jamais aujourd'hui qui doit se poursuivre autrement dit et pour être très clair l'avenir de la Nouvelle-Calédonie appartient en premier lieu aux habitants de ce territoire à travers les accords qu'ils peuvent conclure entre eux oui j'insiste cette marque de fabrique doit pouvoir se poursuivre au-delà du processus de numea dont la conclusion ne saurait en aucune façon y mettre fin c'est le message que nous portons différemment sans doute aujourd'hui mais bien ensemble devant vous oui il y a eu trois référendums avec des résultats positifs en faveur du maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République mais en aucun cas il ne saurait exclure une communauté ou une autre c'est pourquoi il nous faut pouvoir entendre les voix pour lesquelles le troisème référendum reste sujet à interprétation non pour en contester j'insiste bien le résultat il est là ce résultat mais bien pour saisir ce qu'elles disent du sentiment d'une partie importante de la population néocaléonielle néo pardon calédonienne celle qui aspire à la poursuite d'un processus d'autodétermination ce processus il est logique n'oublions pas que c'est un principe qui est garanti par le texte même de notre Constitution le second alinéa du préambule de 58 fait plus que des allusion il précise d'ailleurs je cite en vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples la République offre au territoire d'outremè qui manifeste la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté d'égalité de fraternité et conçu en vue de leur évolution démocratique déjà d'ailleurs l'alinéa 16 du préambule toujours en vigueur de la Constitution de 1946 l'affirm la France forme avec les peuples d'outrem une union fondée sur l'égalité des droits et et des devoirs sans distinction de race ni de religion on ne saurait être plus clair pour autant égalité vivre ensemble destin commun queles que soient les solutions juridiques ces principes restent plus que jamais d'actualité sous des formes sans doute parfois à précisé mais il reste d'actualité dans la Nouvelle-Calédonie que nous avons visité le mois dernier il n'en reste pas moins qu'après ces 5 jours 5 jours quand même sur place après nous être rendu c'était notre volonté dans chacune des trois provinces après avoir participer à une trentaine de rencontres après avoir croisé entendu plus de 110 personnes c'est-à-dire l'ensemble des parties prenantes nous rentrons humble et très prudent mais avec beaucoup d'inquiétude et d'interrogation elles sont et vous me permettrez cette expression autant d'épai de damoclaè susceptible d'obérer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie qu'il soit politique mais aussi économique ou social notamment n'oublions pas en effet la situation actuelle est très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du nickel elle a longtemps a été pardon la pierre angulaire de l'équilibre économique de l'île mais depuis trop longtemps elle a aussi été fantasmée et la dure réalité comme les marchés se rappellent à nous n'oublions pas non plus la situation inquiétante de l'évolution de la démographie du territoire elle ne cesse désormais de chuter bien loin des craintes répétées d'un peuplement exogène qui serait massif mais que les chiffres démentent année après année regardons la situation avec lucidité cette chute est en réalité l'expression des inquiétudes d'une population qui se cherche et ne croit plus à ce stade en l'avenir d'une façon générale et c'est ce que nous avons essayé de faire il faut écouter ce qui est dit de part et d'autre écouter les indépendantistes qui demandent que l'on donne du temps autant écoutez les nonindépendantistes qui craignent à juste titre de ne plus être représenté comme il devrait l'être puisque le gel du corps électoral fige les choses dans le marbre alors disons-le sans détour il n'est plus acceptable que la proportion des électeurs exclus du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès s'élève en 2023 selon les chiffres du reste du Conseil d'État à 19,28 % c'est près d'un électeur sur 5 les principes constitutionnel d'universalité d'égalité du suffrage ne pourront pas rester indéfiniment à un régime qui du dérogatoire évolue chaque jour un peu plus vers l'attentatoire il est désormais inenvisageable d'organiser de nouvelles élections provinciales sans dégel du corps électoral et le Conseil d'État dans son récent avis du mois de décembre 2023 ne dit pas autre chose et ce quand bien même ces restrictions étaient nécessaires selon la CEDH confirmé récemment en cela par la Cour de de cassation en juin 23 en ce qu'elles ont constitué je cite un élément essentiel à l'apaisement du conflit meurtrier en Nouvelle-Calédonie il était donc nécessaire de repousser les prochaines élections par la loi organique que nous avons adopté il y a peu et qui est désormais en vigueur puisque le dégel du corps électoral est aujourd'hui sans aucun doute possible une impérieuse nécessité fallait-il pour autant comme le fait le projet de loi constitutionnel qui nous est soumis le décorrélé d'un accord plus large l'idéal aurait été bien sûr et comme je le souhaite d'aboutir à un accord conclu préalablement et localement entre les partis mais malheureusement et malgré des signaux à babrouuit de part et d'autre il se fait encore attendre mais s'il tarde nous nous devons nous pouvons continuer à espérer qu'il se concrétisera nous avons vu aussi sur place à la mi-mars des signes qui doivent nous inciter à une forme d'optimisme certes très relatif mais ne cédons pas à la naïveté les tensions sur place sont bien réelles tout comme les mobilisations et notamment cell du 13 avril qui a vu entre 35 et 40000 personnes défiler en deux cortèges bien opposés c'est impressionnant et à cet égard on ne peut d'ailleurs pas exactement dire que les services de l'État les avaent vu venir s'y ajoute ces derniers temps mais il se révèle maintenant des phénomènes d'ingérance étrangère oui on connaissait déjà quelques éléments sur la Chine mais désormais et l'affaire a éclaté très ouvertement la semaine dernière avec des articles du 25 avril c'est l'ingérence d'un autre État l'Azerbaïdjan exercé au grand jour qui ajoute par opportunisme de la confusion de l'instabilité à une situation suffisamment tendue alors que conclure que la discussion du projet de loi constitutionnelle commencera dans assemblée dans notre assemblée dans quelques heures peut-être même déjà maintenant avec la délégation aux outr-maes à 17h30 avec l'audition du ministre de l'Intérieur et des outr-mes le processus est enclenché et il nous faut aller au bout à l'Assemblée comme au Congrès le groupe les républicains comme moi nous voterons avec en nous voterons donc en faveur de ce texte je forme néanmoins et avec force conviction le souhait qu'un accord puisse être conclu sur place peut-être en passant comme le propose notre communication et les conclusions de notre prè rapport par la mise en place d'une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les partis en présence dans le but d'aboutir à un accord global bien évidemment l'Assemblée nationale le Sénat devront y être associés mais non seulement associés mais aussi participer à ces travaux comme à ces décisions sans naïveté je le dis accompagnons ce destin commun dans la visibilité bien sûr pour renouer avec la croisscience économique et démographique pour assurer le développement et plus largement l'avenir de ces territoirees mais peut-être d'abord et avant tout pour renouer avec la confiance en soi et envers les autres je vous remercie merci Philippe donc maintenant je passe la parole à au collecté mataille leï marourou monsieur le Président vous m'entendez c'est bon super euh marourou monsieur le Président chers collègues yurana j'espère que que vous allez bien je vais essayer de mettre un mot euh devant l'autre à 2h30 du matin ici à Tahiti vous me dites si ma langue fourche euh d'abord vous remercier qu'on puisse se rencontrer cet après-midi et ce matin pour moi euh l'importance de cette mission d'information l'objectif initial de cette mission d'information est qu'elle puisse aller dans l'ensemble des territoire d'outrem pour étudier euh les opportunités les volonté de chaque territoire a souhaité leur évolution statutaire et institutionnelle et elle a démarré notamment avec l'appel de Fort de France il y a un focus qui est fait sur la Nouvelle-Calédonie car le calendrier se bouscule comme ça a été rappelé par par notre collègue Philippe goselin il va y avoir les premiers échanges en commission des lois dans quelques heures he avec l'audition du ministre dararmmanin et donc il était important pour nous que cette communication sur la Nouvelle-Calédonie se fasse le plus rapidement possible avant l'examen des textes notamment sur ce projet de loi constitutionnel par l'Assemblée nationale sans être redondant avec ce qui a été dit par le Président riman et par le député gselin d'abord aller à la conclusion qui est que sur la question du gel du corps électoral ou du dégel du corps électoral nous nous ne sommes pas tombés d'accord le consensus n'est pas parvenu au sein de de notre délégation euh car de mon côté euh je suis contre euh le texte euh qui est proposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale et qu' contre son examen euh dans les jours qui viennent et comme il a été proposé à la fin de ce de cette communication que les discussions sur le corps électoral se fassent dans un accord global il doit se faire dans un accord global car les accords de paix les accords fondateurs qui ont commencé en 1988 avec les accords de matigon ou Dino puis les accords de né en 19 98 ont été fait sur la base de piliers et l'un des piliers est le le corps électoral la définition du corps électoral la définition de la citoyenneté et aujourd'hui comme ça a été dit dans la communication ce n'est pas euh que les indépendantistes qui ne souhaitent pas que ce texte passe en l'état et de manière aussi rapide il y a aussi une partie des nonindépendantistes le groupe Calédonie ensemble et le groupe éveil océanien qui euh représente la majorité des non des non indépendantistes au regard des élections provinciales précédente de 2019 euh ça veut dire que la majorité des responsables politiques calédoniens aujourd'hui indépendantistees comme la moitié des non indépendantistes pensent que un dégel du corps électoral comme cela est présenté par l'état de cette manière là ne va pas permettre un accord global et comme l'a dit il y a quelques heures Lucien fnks si le texte passe en l'état il va y avoir des complications dans la poursuite des élections provinciales prévu pour la fin de l'année nous notre objectif c'est quoi c'est garantir la paix sur ce territoire et faire en sorte que la vie des Calédoniens puisse s'exercer de manière paisible aujourd'hui en fonction de comme je l'ai dit hein pour ne pas être redondant avec ce qui a été dit par mes deux collègues donc je vais accentuer sur ce qui n'a pas été dit il a été relevé par une grande majorité des responsables politiques calédoniens et même de certains responsables issus de la société civile qu'il y a eu un changement de posture de la part de l'État dans le dossier calédonien depuis la mission du dialogue de rocar et jusqu'à 2021 jusqu'au au à la troème consultation l'ensemble des responsables politiques français ont suivi le dossier calédonien de manière extrêmement prudente et on fait en sorte que le dossier calédonien soit étudié au regard des dispositions de la décolonisation et que les accords sur place soit prépondérant par rapport à un objectif de respons politique français ou de la part de l'État et à partir de la décision unilatérale de l'État d'organiser les élections la 3e consultation 2021 de mettre au gouvernement la chef de fil d'un groupe non indépendantiste au gouvernement de soutenir officiellement la ministre qui a été choisie en Nouvelle-Calédonie donc la présidente Sonia bques aux élections sénatoriales soutenu par deux ministres du gouvernement actuel et ensuite le choix unilatéral de déposer ce projet de loi constitutionnel visant à dégeler le corp électoral tout cela sans convenir à un accord global et notamment un accord décidé par les responsables politiques calédonien il y a une doctrine de la part de l'État qui a changé et au regard de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie dès lors que l'État change de posture ça n'a jamais été de bon augure pour ce territoire et donc moi je je formule le vœux et c'est ce qui a été dit notamment dans le rapport qu'il y ait une mission qui émane de l'Assemblée ou du Sénat que cette mission puisse aller discuter les contours d'un accord global qui sera pas discuté par les responsables politiques français qui sera discuté par les responsables politiques calédoniens mais l'objectif de cette mission est d'abord de changer d'interlocuteur parce qu'aujourd'hui les interlocuteurs qui sont choisis par l'État pour représenter la parole de l'État ne sont plus légitimes aujourd'hui parce que il y a de la part d'une grande majorité de responsables politiques calédoniens euh une désapprobation de la manière dont s'est déroulé les événements depuis 2021 donc moi je suis très content euh qu'on a pu faire cette mission ça a été salué par quasiment toutes les personnes que nous avons auditionné ils ont besoin qu'un autre interlocuteur puisse venir quelqu'un qui les écoutent en Océanie le plus important c'est l'écoute pas donner son avis après avoir longuement écouté c'est là qu'on peut parler donc aujourd'hui les responsables politiques calédoniens la société calédoni a besoin d'interlocuteurs qui écoute enfin il faut le rappeler le démarrage de l'histoire calédonienne dans laquelle nous sommes c'est la colonisation de son territoire les accords de paix se sont fondés sur la décolonisation et donc la finalité ne peut se faire que par une décolonisation réussie quelle que soit la manière dont la décolonisation va se faire à l'intérieur de la République ou pas mais on doit respecter les principes de la décolonisation et donc les principes de la décolonisation c'est faire en sorte que toutes les politiques colonial ne s'applique plus ou en tout cas qu'on fasse en sorte que les dispositions des nations- Unies que les dispositions prévu dans le préambule de la Constitution comme l'a rappelé le député Philippe goselin soi respecté afin de maintenir des accords de paix en nouvelle-carédonie voilà certains voilà une parole que je voulais apporter en complément de ce qui a été dit par le président riman et par notre collègue Philippe goselin pour donner le ressentiment et notre avis sur cette communication marourou merci collègue teméanta le gaïic donc chers collègu vous bien pu entendre euh la voix de trois rapporteurs tris C rapporteurs sur ce sur ce cette partie de sur la Nouvelle-Calédonie donc comme Philippe gos l'a rappelé il y a une divergence sur les propositions finales à à à proposer pour pour la situation donc chacun a S exprimé en son âme et conscience et en toute sincérité euh en ce qui n concerne il y a pas eu de de problème de discussion de les choses se sont très bien passées donc je je tiens en tout cas à remercier temata le et aussi Philippe goselin euh qui ont fait preuve d'une très grande écoute et je sais que ce n'a pas été simple aussi pour finaliser ce rapport là pour nous parce qu'effectivement nous avons des des obédiences politiques différentes mais on a su démontrer notre capacité à travailler ensemble arriver à un consensus où est-ce qu'il y a des différences en finalité mais vous savez sur le fond nous partageons beaucoup beaucoup beaucoup de d'analyses qui se par rapport à nouv Calédonie et et c'est en ce sens-là que aujourd'hui j'estime que le le rapport me paraît ass assez équilibré et que j'espère qu'il permettra aux uns aux autres de de prendre connaissance conscience l'analyse et et et pour les les jours à venir donc voilà donc maintenant si s'il y a des questions euh nous sommes là j'ai merci bonjour à toutes et à tous finalement j'ai bien compris que vous étiez pas d'accord mais il y a un point il me semble sur lequel vous êtes d'accord c'est sur la la la temporalité de ce projet de loi vous êtes tous d'accord pour dire que il faudrait donner un peu plus de temps et essayer de trouver un accord global avant de présenter un tel de loi à l'Assemblée alors en ce qui me concerne oui on en a parlé tous les trois euh c'est sûr que lorsque Philippe goselin prend prend l'expression du temp au temps euh c'est important parce qu'on a bien on a bien compris que en fait il n'y a pas de problème particulier à aborder ces sujet en matière de déj électoral il y a même des consensus qui sont déjà trouvés aujourd'hui la seule chose qui est dite c'est de dire on souhaite un accord global pour garantir effectivement l'unité et donner des perspectives pour le territoire donc c'est vrai que le le le le projet de loi qui arrive maintenant est en décalage avec les priorités que nous avons pu entendre sur sur la Nouvelle Calédonie et par exemple lorsqu'on parle avec Mo économique il vous disent que la priorité aujourd'hui c'est d'avoir un cap clair une urgence sur un projet de société avec avec pour pouvoir effectivement stabiliser les choses donc voyez bien qu'il y a un décalage à différents niveaux donc c'est bien pour ça que nous estimons que la temporalité de ce projet de loi n'est pas n'est pas édouine du tout par rapport à la situation oui pour être très clair effectivement moi j'aurais préféré qu'on ait un accord global avant de de pouvoir entamer le processus maintenant soyons clair et là-dessus il y a aucune ambiguïé le processus en ce qui me concerne et c'est la même chos pour les les républicains maintenant qu'il est lancé il faut aller euh au au au bout ce processus on peut pas l'interrompre en plein milieu ça n'aurait pas de sens ça serait des injonctions contradictoires et je crois que ça perturberait encore plus euh les choses maintenant il faut pas exclure et et on a quand même des gens qui qui travaillent euh Sonia bakè a fait circuler plusieurs versions d'un texte qui a été vu et revu plusieurs fois Calédonie Ensemble fait aussi des choses de son côté les républicains aussi donc il faut faut pas exclure que dans les mois qui viennent des choses je dis pas qu'un accord global définitif sera signé mais que des choses puissent se faire d'ailleurs c'est ce qu'a aussi dit le le Sénat et du reste c'est ce que dès le départ le gouvernement a envisagé puisqu'il envisagit dans le projet de loi constitutionnelle initiale qu'un accord intervenu avant le 1er juillet rendrait le processus actuel celui dont nous discutons caduc donc même le gouvernement envisage ou envisager un accord global maintenant voilà moi je l'appelle toujours de mes vœux je crois qu'on ne pourra pas sortir de la situation actuelle sans qu'il a un accord global économique social juridique constitutionnel bien évidemment mais à ce stade euh puisqu'il devra y avoir de nouvelles élections territoriales et elles sont prévues pour le mois de décembre là aussi je dirais à ce stade le Conseil d'État lui-même considère que ça pourrait aller un peu plus loin hein jusqu'à l'automne 2025 mais ce stade on ne peut pas envisager ça serait totalement antidémocratique de nouvelles élections en privant quasiment 20 % 20 % de la population de son droit de vote oui il y a un processus qui depuis 30 ans a été dérogatoire du droit commun je pense qu'il faut garder cet esprit de consensus et de recherche d'équilibre mais ça peut pas se faire contre la vie démocratique démocratique et nos grands principes républicains d'égalité devant dans le suffrage euh sinon c'est quand même l'édifice démocratique qui est m à mal donc il y a il y a cet équilibre à à à à trouver moi je voterai voilà pour être très clair je voterai dans quelques semaines le le la la le projet de loi dans des termes identiques à ceux du Sénat le groupe LR n'aura pas d'amendement de de modification et cetera nous on s'en tiendra au texte du Sénat pour que rapidement le Congrès puisse se réunir mais ça veut pas dire que que pour autant le travail soit fini loin de là et on se retrouve pour effectivement donner un peu de temps au temps on le on le on le sent bien mais on peut pas s'arrêter maintenant au milieu du gay ouais euh pour pour pour clore la première boucle la question comme ça a été rappelé par beaucoup de responsables politiques calédoniens euh pour répondre à la question c'est qu'est-ce qu'on veut est-ce qu'on veut dégeler le corps électoral à tout où on veut un accord global parce que la temporalité elle est importante si le corps électoral il est dégelé avant un accord global il y a pas d'accord global ou du moins il est difficile d'aller le chercher parce que c'est simple le corp le corps électoral est une des chevilles ouvrières de l'accord global tous les accords passés des accords de paix des accords fondateurs ont été basés sur la question du rééquilibrage politique et donc du corps électoral aujourd'hui détricoter les accords de paix et faire en sorte que on puisse petit à petit revenir sur les acquis obtenu durant les accords de paix nous nous sommes euh en tout moi moi moi en ce qui me concerne nous sommes extrêmement dangereux et et et ça a été c'est une parole qui qui qui qui va au-delà des mouvements indépendantistes euh il vaut mieux prendre un peu plus de temps que de jeter à la poubelle 30 ans c'est ça la question parce qu'aujourd'hui pour des principes de démocratie à géométrie variable parce que la décolonisation ça fait partie de la démocratie euh lorsqu'on a retiré et qu'on a parqué le peuple autochtone dans les réserves de 1853 à 1946 la France a déjà connu plusieurs républiques à ce moment-là et la démocratie était déjà en vigueur ça n'a pas fait l'objet de plusieurs revendication de la part des plus grands démocrates de ce pays qu'on puisse ouvrir le droit de vote euh au sujet français qui étit sur ce territoire donc moi je pense que au regard de l'histoire pas au regard de des 5 dernières années au regard des dernières élections au regard de l'histoire vaut mieux prendre quelques mois de plus pour essayer de trouver un accord global que d'enterrer tout ça que de mettre tout ça à la poubelle juste juste une une petite précision de plus quand même n'est pas négligeable par rapport à la question posée par la collègue il faut savoir que effectivement on peut pas parler de ce territoire là comme si c'est un territoire lambda c'est rien passé on est dans une vie normale euh il y a une histoire il y a eu des choses dramatiques sur ce territoire là et on doit prendre en compte cela alors c'est c'est là que la chose est différent diverge quelque peu avec le le collèg gusin dans la mesure où lorsque le collègue gousin parle de de l'expression démocratique la vie démocratique de du territoire je dire à plusieurs reprises des partis politiques nationaux ont démonttré qu'il savaient s'asseoir sur euh la vie de ocatique du pays lorsque ça le arrangé bien je rappellerai 2007 les Français avaient dit euh av en disant non pour le traité européen et ils l'ont signé quand même tel quel je rappelle que récemment encore par rapport à la loi euh qui modifiait le départ àage de la retraite la très grande majorité de la population française avait dit non sur Modifier cela le gouvernement l'a fait quand même donc on expression de viUe démocratique on sait que les différents gouvernements sont marrêtés sur sur un parti quelconque euh savent le faire donc c'est bien pour ça on doit permettre au travers de ce qui se passe en NouvelleCalédonie de démontrer que euh et je rappelle que le collègue Go l'a rappelé on préfère être griffé moi je l'ai dit je n'ai pas décidé de la vir un territoire en li place de ces personneslà donc euh la primité la priorité doit être laissée aux acteurs de ce territoire là pour trouver un accord final ensemble avec la garantie que l'État soit présent et et et puisse être un facilitateur de cette choses-là et rien d'autre donc il faut bien peser les choses bien analyser les choses pour ne pas se tromper une nouvelle fois donc voilà il y la M je cisaut dans la salle oui oui c'est possible r c'est bon bon oui monsieur aussi après donc après monur peut-être honneur à la NouvelleCalédonie avant moi alors ok ben la parole merci Monsieur adjar mais vous pouviez vous pouviez parler he pas de problème on est tous des députés de la nation merci Monsieur Merci monsieur le Président pour pour ce travail merci au au rapporteur et à thataille je voudrais tout d'abord poser une question qui ne concerne pas que la nouvelle acadéie mais sur la mission en elle-même sur l'avenir institutionnel des des outremires euh je vois pas ce que le rapport apporte euh à la problématique générale de la mission sur l'avenir institutionnel des Ares m c'està dire qu'on a un rapport qui euh traite du projet de loi constitutionnel en cours c'estdire qu'on a l'impression que c'est un rapport de la commission des lois qui étudie le dégel du corps électoral je vois pas en quoi on a étudié dans cette mission euh l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie sans fonctionnement ce qui avait bien marché ce qui n'avait pas marché les hypothèses d'évolution de ce territoire il me semblait que c'était ça l'objectif de la mission d'information de la délégation et on se retrouve finalement à débattre du dégel du corps électoral je je trouve que on est à côté de du sujet initial qu'on avait lancé dans cette délégation au alors ça aurait pu être un choix que la délégation aux outremèes euh regarde identifie étudie la question du dégel du corps électoral en nouvelle cédonie mais il me semble pas que c'était dans cette optique là que nous avions lancé cette mission d'information peut-être que vous pourrez y répondre mais je ne retrouve rien qui pourrait en tout cas éclairer alimenter le débat sur l'évolution institutionnelle des autres territoires et départements d'outremer dans ce rapport ça c'est la première réaction la deuxième chose c'est que faut pas qu'on fasse trop mal mouche faut pas qu'on fasse trop mal au mouche il y a personne en Nouvelle-Calédonie et il y a personne sur l'ensemble du territoire métropolitain qui ne veut pas d'accord global ça a été dit redit par tous les partenaires politiques je voudrais aussi dire que c'est pas le débat du projet de loi qui vient dégeler contre un accord global parce que je sais que vous avez tous lu le projet de loi constitutionnel de manière très précise et que c'est quasiment votre livre de chevet actuellement dans le projet de loi constitutionnel il y a effectivement le dégel du corp électoral à 10 an glcance qui était la proposition des indépendantiste ça c'est l'article 1 et l'article 2 dit le projet de loi constitutionnel est caduc caduc caduc si un accord global entre les onien est trouvé jusqu'à 10 jours avant les élections provinciales donc en fait au niveau des normes de loi dans la la République française il y a la loi organique il y a la Constitution et aus a l'accord des Calédoniens c'est ça que vient ce projet de loi constitutionnel parce que ce projet de loi constitutionnel il a beau être adopté le 13 mai à l'Assemblée nationale et en juin au congrès de versaill s un accord des Calédoniens qui intervient après il y a plus de projet de loi constitutionnel et ça c'était une demande des indépendantistes ai donc dans ce projet de lo constitutionnelle il y a dé et accord global pourquoi il y a pas eu consensus et d'accord global parceon répète t ça consensus un accord global pourquoi il en a pas eu sur ce sujet parce que la branche radicale des indépendantistes en nouvelle a pris le pas sur les autres ro Mian et Victor tugoro dans un document présenté par Gérald damanin avait signé le principe d'un dégel du corps électoral dans une réunion qui avait eu lieu auaria en nouvelle Caon à 10 ans glissant je rappelle que notre proposition les nonindépendantistes c'était 3 ans c'est pour ça qu'il a les 10 ans glissants qui sont l'équilibre des accords de Na c'est parce que les indépendantistes ont dit oui à ça puis ils se sont fait rattrapé par les militants les plus radicaux qui ont décidé de faire marche arrière je vais vous dire quelque chose ce projet de loi qui reprend les deux propositions des indépendantistes à la fois les 10 ans glissants et à la fois l'accord global audessus de la Constitution s'il ne va pas jusqu'au bout pour les nonindépendantistes il n'y aura plus de consensus possible parce que ça voudrait dire que l'on cède et que l'on recule face aux menaces quand mon collègue temata dit qu' on s'est assis sur la démocratie plusieurs fois que la France a su le faire je dis oui chers collègu oui il y a un5è des Calédoniens qui qui ne peuvent pas voter en NouvelleCalédonie on s'est assis effectivement sur la démocratie on a dû gagner trois référendum avec un Calédonien sur 5 exclus du corps électoral pour faciliter le score des indépendantistes et il suffisait qu'un seul référendum disent oui à l'indépendance pour que ça soit l'indépendance nous nous avons dû nous mobiliser trois fois oui c'était l'indépendance non trois fois c'était on verra ce qui se passe on est dans on le verra ce qui se passe donc il faut faire attention parce que je trouve que dans le rapport on alerte sur le risque de tension lié aux indépendantiste attention aussi il y a une autre partie des Calédoniens qui a gagné trois fois avec un boulet au pied et qui depuis 2021 novembre 2021 date du dernier référendum est présent à chacune des discussions sur l'avenir institutionnel et qui cherche à chaque fois à trouver un accord politique qui n'a jamais quitté la table des négociation qui est présent partout je rappelle que les indépendantistes ont refusé de parler avec nous pendant 2 ans puis quand ils ils ont vu que l'État ne reculerait pas sur le dégel du cor électoral ils ont refusé de discuter avec l'État pour rediscuter avec nous puis ils se sont aperçus que nous nous ne reculions pas sur le dégel du corps électoral parce que c'était un principe et donc maintenant on redemande une mission du dialogue une mission du dialogue peut-être mais si c'est changé d'interlocuteur jusqu'à tant qu'on trouve l'interlocuteur qui va dans le sens des indépendantistes ça peut pas marcher ça nous on n'est pas dupe quand on dit l'impartialité de l'État moi ça me gêne beaucoup cette phrase là le Conseil constitutionnel il est impartial mais c'est bien lui qui valide l'élection du Président de la République quand il a gagné une élection le président de la République ben moi je suis désolé mais l'État doit reconnaître aussi la victoire des trois référendum parce que si on va voter trois fois non à l'indépendance et qu'on dit à la fin que tant que les indépendantistes ne sont pas d'accord onae pas le résultat des trois référendum à quoi ça sert d'avoir été voté en nous envant en nous enlevant un/ ce de l'électorat l'impartialité de l'État elle était dans le cadre du processus de l'accord de Nea qui devait aboutir aux trois référendums les trois référendum ont eu lieu ça a été TR oui à la France est-ce que l'État devrait dire ça n'a pas existé pour être impartial l'état fait le strict minimum en engageant une réforme constitutionnelle pour élargir un corps électoral basé sur le droit du sang avant les prochaines élections locales donc attention à la lecture des choses je terminerai en en rappelant à en rappelant à temata le Gaï vous avancez que les nonindépendantistes ne sont pas tous unis sur la question et que la majorité une majorité des nonindépendantistes souhaite le report de de ce projet de loi cons je rappelle que Calédonie ensemble et l'éveil océanien à l'assemblée de la Province Sud c'est 10 élus quand les loyalistes et le rassemblement c'est 23 je rappelle que c'est les loyalistes et le rassemblement sans Calédonie ensemble et sans lesveill auien qui ont mis 20000 personnes dans la rue pour défendre le dégel du corps électoral pas qu' est don en S l'éveill au voilà donc j'alerte juste les collègues sur le fait que la lecture qui consiste à dire que l'État passe en force face aux indépendantistes est une mauvaise lecture et que dans notre rôle de député à ce moment de l'histoire il faut évidemment défendre l'idée d'un consensus du dialogue toujours ça doit être notre ligne de conduite mais il y a aussi énormément de pédagogie à faire auprès des Calédoniens et expliquer qu'on ne peut pas continuer sur un territoire qui a voté trois fois non à exclure des gens du droit de vote et on ne doit pas devenir ici des relais des partis politiques locaux il y a des principes de base qui font de nous la République française et c'est sur ces principeslà que les Calédoniens ont voté TR F et il est bon aussi de le rappeler parfois parce que quand on cède aux éléments les plus extrêmes on met à mal les plus modérés l'un en nouvelle qui est le parti indépendantiste modéré était passé à la télévision av fait une conférence de presse après un bureau politique pour dire la citoyenneté calédonienne est une citoyenneté ouverte que ça soit dans la France ou dans l'indépendance nous avons toujours défendu une citoyenneté ouverte et nous sommes d'accord pour les 10 ans glissants et c'est parce que nous avons donné du crédit au plus extrémistes que l'unipal reculer c'est ça la réalité de l'histoire donc le consensus ne doit pas être la marotte bien utile à ceux qui s'en servent pour obtenir par des accords ou par des pressions ceux qu'ils n'ont pas obtenu par le choix des Calédoniens remercie monsieur le Président alors euh juste pour ma part donc pour répondre cègdorf sur la pertinence de de ce qu' faire là par rapport à Calédonie faut juste rappeler effectivement par que nous sommes Calédonie nos questions étaient abordé effectivement éta sur l'volation institutionnelle sauf qu'à un moment donné le la la la temporalité et de ce qui se passe en Calédonie n rattrape par que tout les discussions not de cela donc on a trouvé opportun ontion tous les trois et par rapport au calendrier législatif qui était mise à mise en œuvre par le gouvernement de tout simplement effectivement de faire de faire un un point de communication sur la situation de Calédonie par rapport à ce qui en train de se passer et et et pour la et pour ta gouverne chers collègu euh le processus qui enclencher intérêt tous les territoires qui souhait évoluer savoir comment effectivement l'état gère les discussions les négociations les échanges avec les territoires concernés vers aller vers une évolution institutionnelle statutaire donc oui il y a des liens euh tangibles et direct avec ce que nous faisons même si nous faisons une parenthèse par rapport au quand est législatif dans lequel nous sommes soumis effectivement cette semaine là à discussion pour un vote bientôt donc au contraire euh ton ton interprétation de la situation mais tuappelle quelque peu ensuite euh tu as dit que il ne faut pas opposer euh euh l'accord et le projet de loi ce n'est pas ce qu'on fait quand on lit le rapport on voit bien que nous on essaie de dire qu'il y a il y a il y a un problème de temporalité par rapport à ce projet de loi en aucune manière nous disons que il ne faut pas une modification constitutionnelle par rapport au corctoral de l' donc pareillement il ne faut il ne faut pas dire ce que nous n'avons pas dit et pour finir si tu regardes bien je su exposer un certain nombre de choses à aucun moment nous sommes rentrés dans ce que pourrait y avoir dans l'accord à aucun moment nous disons si oui ou non la Nouvelle Calédonie doit être française ou autre euh il y a les trois réfendum qui ont été fait c'est été rappelé dans le rapport donc on est on n vraiment pas rentré là-dedans le but ce n'est pas de prendre partie pour pour l'autre c'est de dire au gouvernement euh que nous estimons par rapport aux échanges qui ont eu lieu sur le sur le territoire pendant ces 5 jours avec toutes les personnes que nous avons rencontré parce qu'il y a eu des dizaines et des dizaines il est important de donner du temps au temps d'accord et que nous posons la question de la temporalité de ce projet euh de de loi constitutionnelle donc voilà tout simplement sans plus et sans r dans le détail voilà sur quoi nous sommes nous sommes restés autour on a Essie d'être le plus fidèle possible avec ce qui été dit et et je te rassure pour finir collègue euh laassciation de Calédonie ce n'est pas notre Bible sur not table de chevux en ce moment il y a beaucoup de d'autres choses qui sont d'accord c'est juste pour te faire assurer sur la question donc voilà jeai pas plus loin dans dans les détails euh de cela c'est bon pour moi euh alors il y a le collègue Ajar ensuite le collègue VUL merci bonsoir à tout le monde c'est un sujet pour moi qui paraît très important à tous les niveaux même si chaque territoire a sa singularité au sein de la République et en lui-même il est vrai que je parterai d'un certain nombre de principes je remercie les rapporteurs parce que j'ai trouvé quand même très intéressant de pouvoir justement avoir un regard diagnostique avec un petit peu des alertes sur euh les problématiques posées notamment par rapport à l'avenir du territoire de la Nouvelle Calédonie et je pense que s'il y a un certain nombre de points communs parmi ceuxci le fait que le peuple noalodonien décide de son avenir me paraît tout à fait naturel euh mais c'est vrai que chaque territoire aussi a une histoire et que la question de la colonisation même si elle ne doit pas être ressassée doit être rappelé pour mémoire pour montrer que nous sommes sorti d'une relation de domination soumission dans laquelle nous sommes quand même toujours je parle pas de Nouvelle-Calédonie je parle des territoires d' d'outreemre et dans lesqueles nous souhaitons aujourd'hui avoir un rapport d'égalité de droit dans le respect de nos différences et de nos singularités pour certains peut-être pas pour d'autres mais en tout cas que nos réalités soit reconnues par nous-mêmes en nous-mêm j'élargi le le le le mon débat mais euh je veux pas faire long parce que je pense que chacun restera à camper sous sa position nous appartenant à des groupes nous avons nos convictions euh je souhaite simplement quand même faire passer un petit message je pense que la publique et la France l'État et le gouvernement donc l'actuel gouvernement c'est lui qui est au pouvoir sortirait grand dit si effectivement on arrive à une logique qui permettrait d'éviter une dégradation de la situation des territoires l'idée n'est pas d'imposer ni dans un sens et dans l'autre mais de tomber sur un véritable consensus je pense que ce qui a été appelé par les trois rapporteurs c'est surtout ça et je retiens la notion de temporalité la question de mettre dans l'ordre les choses pour ne pas donner le sentiment que ni dans un cas ni dans l'autre on on impose une situation alors j'ai entendu parler des trois référendum mais dites-moi si je me trompe quand même est-ce que le niveau de participation notamment aux trois référendum [Musique] était n'était pas niveau de participation qui intégrait un petit peu toute enfin on va dire une majorité représentative je pose la question he je j'ai pas suivi je pourrais aller sur Google pour regarder mais si vous me dites ce que je veux dire par là c'est que les référendums sont une expression ils doivent avoir un sens certes mais que je pense qu'il faut que si il faut donner du temps et c'est ce que je retiens dans dans dans ce qui est dit dans à travers ce rapport au-delà de de ce qui retient à chacun de pouvoir décider par rapport à ses réalités son territoire euh il faut pas non plus euh organiser les choses de manière pour précipiter en prenant des risques qui seraient de toutes les façons euh à mon avis euh qui aurait un impact négatif sur toute la République française et donc sur la France tout entière en plus euh si c'est euh même si c'est à distance du territoire hexagonal ce que je veux dire par là j'ai un principe très simple c'est tout ce qui se s'obtient par la force ou par des stratégies organisées euh à la fin ça se termine toujours mal parce qu'il y aura toujours une un désir de revanche et et moi je pense que si la France c'est le siècle des Lumières si la France c'est justement ce territoire où la solidarité doit primer et bien il vaut mieux que euh au-delà du rapport qui sortira qui reprendra certainement ce que vous avez dit en tout cas sur la partie de la Nouvelle-Calédonie j'attends pour le reste puisque effectivement il y a aussi l'évolution institutionnelle sur les autres territoires euh moi je dirais simplement que euh il y a peut-être aussi euh pour des pour pour des caractéristiques d'apaisement pour des des des des volontés de de continuer à laisser le débat s'installer peut-être que la question du temps est un paramètre important dans la situation actuelle aussi bien la Nouvelle-Calédonie parce que je je vous dis de manière plus globale parce que moi ça me paraît important la vision globale est très importante ce qui va se passer en nouvel caléonie sera scouté par les autres territoires d'outrem également c'est-à-dire que même si c'est l'avenir de la Nouvelle-Calédonie en fonction de comment les comportements comment ça va se passer je peux vous dire que les autres territoires d'outreemè le regard de soit de regard bienveillant soit de regard méfiant parce que on aura peut-être été trop vite ou pas voilà voilà ce que je voulais dire simplement c'est mon avis personnel bien sûr merci collègue ad la parole au collègue vult merci monsieur le Président désolé pour ma connexion tardive mais je pense que je j'ai cru comprendre ce qui avait été dit par les uns et par les autres euh donc je suis le 4e rapporteur mais jeétais pas présent à cette à ce à ce déplacement euh donc c'est pourquoi j'ai j'ai pas voulu non plus trop intervenir dans la rédaction de cette communication parce que elle reflète euh beaucoup de témoignages de de de de contre-rendu de de de rencontres qui ont été faites sur place et évidemment j'ai la possibilité de vous dire si ces contrendus sont FID ou pas je n'y étais pas et je fais confiance à mes cor rapporteurs pour le pour pour l'avoir fait comme comme il le fallait il y a pas de débat par rapport à ça il y a deux chos il un bon sens en tout cas il a il y a le savoir la raison d'être de cette communication et éventuellement un débat sur le fond même si ce n'est pas à date dans ce cadre là que nous l'aurons évidemment c'est la commission des lois qui dès ce soir auditionnera Gérald darmananin sur le pjlc et euh avec un début de DG et qui on poursuivra l'examen un peu plus tard avant qu'il arrive en séance Jeur je malgré tout affection que j'ai pour mon collègue mesdorf que chacun connaît euh j'auraai une petite nuance par rapport à ce qu'il vient de dire je pense qu'il n'y a pas de problème de légitimité à ce que cette communication arrive ça aurait été un prérapport comme ça pu être dit ce serait peut-être un peu différent mais là nous sommes sur une communication interne à l'Assemblée c'est c'est un document qui témoigne de d'une enfin d'un d'un moment on vécu tris trois des nôtres dans le cadre d'une mission où je pense que là-dessus moi je reçois l'idée que tout est dans tout et et que en effet ce qui se passe aujourd'hui en nouvellecédonie est quelque chose qui peut inspirer en bien ou en mal d'ailleurs parce que parfois on pealiser aussi les blocages d'autres processus qui sont à l'œuvre ù à partir de la parole du président de la République qui a eu lieu à la suite de l'appel de Fort de France il y a la question institutionnelle qui s'estouverte pour savoir comment dans la question institutionnelle il y a de y a deux questions c'est un comment mener au mieux l'action publique parce que c'est ça quand même qui nous anime comment faire en sorte que l'action publique se déloppe au profil de concitoyens et de parce qu'il s'agit des territoires ultramarins comment cette les institutions peuvent refléter le besoin de différenciation et aussi la réalité le respect de l'identité de chacun de ses territoires donc à ce titre moi je pense que la mission avait tout à fait éta tout à fait time à aller en nouvellecaléonie pour observer ce qui s'y passait et je ne trouve pas illégitime qu'elle ressente le besoin de retranscrire quelque chose qui paraissait un message fort dans la construction de ce rapport j'ai regretté à un moment donné dans cette communication pardon j'ai regretté qu'il y ait à mon je trouvais un peu de déséquilibre entre la parole qui était donnée qui était retranscrit des indépendantistes et ceux qui n'étaient pas il y a eu un effort tout à fait conséquent dans les différentes verations pour R brer cela et je pense que Philippe goselin qui lui était présent a dû vous le dire je suis arrivé après son intervention mais je pense qu'il a dû vous le dire dans le dans le travail qui a été fait qui est un travail qui est sérieux et je pense qu'en plus il a c'est un travail qui est utile parce que ne nous l'urons pas ce sujet est sensible il est sensible pour le territoire calédonien et pour l'ensemble des territoires ultramarins en regard de c encore une fois de ce processus qu'a enclenché le président de la République en disant vous pouvez parler institution si jamais c'est dans le cadre de de ce qu'on s de ce qu'on vient de définir mais dans dans dans ce cadre là évidemment il y a besoin d'une connaissance et d'un partage de du constat de du savoir et des arguments par l'ensemble des parlementaires ce n fa un jour à personne que de dire que ce partage n'est pas totalement complet aujourd'hui et je pense qu'à cet égard même si je l'aurais pas rédigé comme ça et j'aurais peut-être pas mis la même part de chacun de la parole de chacun dans dans dans dans dans cette communication je pense que cette ce tytre cette communication est utile parce que et je le dis avec beaucoup d'amitié par exemple à à Nicolas Le le fait de tendre le coup à l'idée qu'il existe une immigration massive qui serait une sorte de stratégie du remplacement du peuple Canac par d'autres d'autres personnes et quelque chose qui est quand même très largement battu en brèche dans ce dans dans cette communication et je pense que c'est une bonne chose d'avoir réussi encore une fois à établir au moins un de at partagé qui permettent à l'ensemble de nos collègues de réfléchir sereinement donc à cet égard encore une fois je leur ai déigé différemment je pense que ça reflète aussi la réalité politique de cette délégation je pense qu'il y a des choses que j'aurais pu mettre davantage en avant mais je trouve qu'il y a aussi une forme d'équilibre dans cette communication et que elle est une contribution au débat qui est utile il y a l'idée qu'à la fin il y a une mission qui est demandé moi je voterai je pense que je ne surprendrai personne je vendra vrait mais je défendrai le vote de de de de du pglc parce que je crois qu'il est puutile et qu'il est même nécessaire à la poursuite des événements et on en arrive sur le fond mais avant je voudrais dire que pour que le débat soit serein il faut qu'il soit argumenté et documenté et je pense que voilà on y contribue encore une fois toutes les nuances qu'on peut peut y apporter derrière il y a le fond moi j'entends et je vous demande d'entendre aussi ce que dit Nicolas mdorf qui est tout aussi légitime que chacun en des C ir pour pouvoir parler au nom de ce territoire et qui en plus son élu donc il est plus légitimé à cet égard parce qu'il a reçu la la confiance de de ses concitoyens comme nous comme chacun d'entre nous l'a reçu donc notre parole est quand même une parole qui entendelle à sa force et quand Nicolas nous dit que nous devons entendre que une partie de la nouvelle Conie majoritaire veut rester française que par ailleurs elle a été minorée parce que 20 % de l'électorat n'a pas été pris en compte et que par ailleurs aujourd'hui cette cette majorité c'est attendance à voter avec ses pieds c'est à quitter le territoire parce que trop d'instabilité trop de doute sur l'avenir du territoire décourage les bonnes volontés et ceux qui veulent le construire je pense que ça aussi nous vons l'entendre même si je crois que et j'ai c'est pas que je crois j'en suis bien persuadé que Nicolas et les et peut-être du noyer à sa façon on rend à cœur de le dire lors de la commission des lois et lors du débat lors du débat sur le sur le en séance donc voilà je pense qu'il faut rester dans un cadre serein cette communication ne me paraît pas sortir de cette volonté d'avoir un débat sererein les plusti de ce point de vue maintenant en effet chacun a défendre ses positions je pourrais juste faire remarquer une chose il y a sur mon territoire à peu près 10 % des électeurs qui sont nés outre mère et je pour moi c'est une c'est une grande joie d'avoir aussi cette diversité ce brassage qui fait que la nation française c'est nation française et je vous parle que ceux qui sont nés pas de ceux qui en sont les descendants qui sont aussi évidemment avec une identité forte euh ils ont tous les droits et nous avons tous tous les droits sur le territoire à un moment donné on peut ne pas trouver illégitime l'interrogation de citoyens qui vivent depuis des années qui pourrait d'ailleurs demain être naturalisé qui virit sur une partie de la République où ils n'auront pas les même drit que les autres c'est aussi cette question là qui est posée au travers de la au travers de la révision de du corps électoral il faut ce débat soit serein il faut arriver à un accord tout le monde le souhaite mais cet accord doit tendre vers l'idée que la démocratie c'est un homme une voie merci collègue vulté juste une petite précision quand même que pour dire au collèg comment se déroule l'écriture d'un d'un rapport une communication comme celle-ci donc il y a il y a un premier jet qui est fait par l'administrateur qui aura été présent durant les auditions qui envoyé dans ce qu'on appelle un document martyre et ensuite euh ensuite les les députés euh font les les corrections les échanges nécessaires par rapport à à cela et et lorsque le collèg V dit qu' un moment donné lorsqu le rapport il y avait un déséquilibre c'était juste le premier jet initial n'avait pas encore eu de correction de la part des députés au niveau de l'administration donc oui c'est très juste i tu as raison non oui oui non c'est juste le procéd pour qu'il a aucune aucun qui proco que je soit clair pour tout le monde dans la transparence comment ça fonctionne donc moi c important de le dire donc il y avit aucune volonté de quiconque de vouloir pencher plus d'un côté que de l'autre euh que je soit CLA on a toujours voulu qu'il a que le rapport soit juste et rien d'autre et qu'il soit le plus fidèle possible par rapport à ce qui été entendu et euh et partager durant ces 5 joursl en Calédonie la parole est au collègue gums merci bonjour à tous à travers les les témoignages des uns et des autres que j'ai entendu cet après-midi j'ai j'ai cru percevoir un très haut niveau d'émotion euh d'incompréhension en réalité entre les uns et les autres je crois percevoir que les uns ont le sentiment d'avoir été trahi par les autres euh j'ai cru percevoir parfois même qu'il pourrait y avoir de la haine carrément entre les uns et les autres euh la question que je pose est-ce que vous avez le sentiment que les positions sont aujourd'hui irréconciliables puisque je je me rends compte que Nicolas mesdorf il est parti malheureusement il indique de manière très claire que si on ne vote pas la loi qui est présentée il n'y aura pas d'accord global et j'entends que les les indépendantistes ils disent euh s'il y a pas d'accord global c'est pas la peine avec la Loire alors la question est-ce que vous avez le sentiment comment on fait pour rapprocher les positions parce que c'est des positions qui sont littéralement opposés les unes aux autres euh d'autre part d'autre part je crois que un des désaccords un des désaccords des principes c'est la la dernière consultation la le dernier référendum euh euh je pense que personne n'en conteste la légalité mais les indépendantistes j'ai l'impression en contestent la légitimité puisque ils n'ont pas été d'accord que ça se passe à ce moment-là et donc ils n'ont pas participé et donc ils en contestent la la légitimité et la la question est de savoir euh est-ce que est-ce que est-ce que cette cette légitimité là c'est ce sentiment d'illégibilité de cette consultation euh euh est recevable ou pas d'après vous non pas par le gouvernement puisque le gouvernement a déjà décidé de la légalité de la choses mais par par vous par exemple en tant que auditeur du sentiment de ces personnes-là est-ce que cette question de de la légitimité de ce 3è référendum n'est pas une une question qui est recevable en tout cas qui peut avoir du sens également alors par rapport à la première question ch collègames pour nous en fait pour nous il est il est impensable il n'est pas possible qu'il ne puisse pas y avoir d'accord entre les deux puisque c'est ce qui Perm de sceller la V du territoire fin et donc en cohérence avec ça pu se faire il y a il y a plus de 30 ans pour les accords de de N de donc été rappelé par tous des personnes qu'on a pu rencontrer que ce consensus global c'est global qui va définir l'Aven du territoire est une obligation en finalité ensuite nous on s'affranchit des postures politiques euh j'entends bien alors que le collègue dit que s'il y a pas de vote il y aura pas de comme d'autres qui disent que s'il y a vote là il n'y aura pas de non nous nous pas nous nous estimons qu'un moment donné surtout dans cette situation là il faut pas être sur des postures politiques pour faire des coup de pression qui pour moi n ne donne pas de plusvue au débat fondamental qu'il y a sur sur le territoire c'est le fait se focaliser toute l'énergie à permettre à ce que les parties s'entendent sur euh une finalité dans global sur pour tout le territoire et sa population je le rappelle et pas simplement sur des jeux politiques moi j'ai eu dire à un moment donné euh ce qui est dommage c'est qu'il y a trop de les jeux politiques prennent le pas là malheureusement sur la venir des centaines de milliers de personnes sur un territoire et ça c'est dommageable il faut que les partis politiques puis qu'prendant à un moment donné qu'il faut laisser la place au dialogue il faut laisser la place euh aux discussions négociations il faut laisser la place au consensus les coups de pression les les les menaces toutes ces choses-là n'apporte pas du plusvalue et et n'amène pas de la sérénité dans No discussions et c'est pour ça que nous en tout cas on s'a franchit de Cuxa clairement c'est pour ça que on parle euh de de d'accord préalable global euh extrêmement important on vous bien vu que les positions divergent entre entre nous trois quant à la question de de la temporal de la temporalité du vote actuel sur le le projet de du gouvernement en l'occurrence pour nous pour moi en tout cas pour moi il n'y a pas de il n'y a pas d'autre choix qu'il y ait cet accord-là qui soit signé entre les parties prenant et h et puis aè l'ut l'autre question c'était quoi encore c'était sur le sur le fait que la légitimité versus l'égalité de de de la consultation 3è consultation oui alors c'est c'est venu aussi dans les de discussion oui effectivement les l'état reconnu euh la légalité de ce 3è référendum même si effectivement il la la la la discussion autour euh peut être entendue dans la mesure où les deux premiers référendum il y a eu plus de 80 % de participation d'accord dans ce trème référendum il y a eu moins de 50 % 47 % à peu près donc ça veut dire il y a une différence il y a une différence quasiment de 40 points du Tau de participation parce que effectivement les indépendantistes avaient demandé à le report pour une question de deuil donc ça veut dire que les indépendantistes euh n'ont pas été votés tout simplement donc ça ça ça ça ça donne matière à discussion voilà donc c'est c'est pour le cas effectivement est sur la table et ça et ça doit permettre pour nous en fait pour moi de discuter de trouver des solutions finales mais ne pas rester en l'état et rien de plus en tout cas donc voilà j'avais demandé ou je ah ou c'est leè castor ou alors alors je laisse le collèg castor et puis je une tu pourras répondre une seule fois alors chers collègue bonjour c'est vrai que c'est c'est toujours un exercice difficile les commissions les missions comme ça plutôt qui qui partent qui doivent trouver un arbitrage pour le rendu du rapport compte tenu du fait que bon ce sont des des missions transpartisanes et plus particulièrement pour ce qui concerne donc le territoire de la nouvelle calikanaki c'est c'est c'est encore plus complexe et je pense que c'était pas possible jeurépond collègue meddorf c'est dommage qu'il ne soit pas là de ne pas tenir compte de l'actualité politique de ce qui se passe en NouvelleCalédonie donc moi je pense c'est-êre inimaginable et on voit bien le résultat aujourd'hui maintenant moi je suis pas de la mission donc je je vais parler à mon amé c'est en fonction de mes opinions et je suis plus à l'aise que vous à ce moment-là ce que je veux dire c'est que la la question fondamentale en Nouvelle-Calédonie c'est le droit des peuples à disposer de même le droit des peuples à disposer du mê à disposer de même soit c'est dans la Constitution çait ça n l'IT pas ça été rappelé que ça allait deuxièmement c'est c'est la Charte de l'ONU et donc c'est une c'est un principe qui est un principe reconnu à l'échelle internationale et d'ailleurs il faut rappeler ici euh des représentants donc du fes siège à l'ONU puisque la Nouvelle-Calédonie est considérée aujourd'hui comme un territoire à décoloniser puisque le le le nom de de la Nouvelle-Calédonie est dans la liste des territoires à décoloniser donc euh c'est un élément qu'on ne peut pas écarter on ne peut pas écarter parce que le collègue euh temataille le Gaï l'a rappelé tout à l'heure il y a un fait colonial et ce n'est pas parce que il y a eu 1 de 3 4 5 10 référendum que le fait colonial va disparaître et et moi je pense que à partir du moment où on refuse de voir ça on se trompe et d'ailleurs l'esprit euh des différents accords notamment des deux principaux c'est-à-dire les accords de matin et les accords de Nea tout le préambule le rappelle il y a un fait colonial il y a une nécessité de le reconnaître de tenter de le réparer et de tenir compte de cette aspiration profonde du peuple premier de ceux qui étaient là quand la France est arrivée et malheureusement pour eux on va dire ils se sont retrouvés donc minoritaires sur le territoire mais ça n'empêche que leurs revendication leurs aspirations eu elle est elle est ce qu'elle est et il faut il faut l'admettre il faut le le il faut en tenir compte et il faut tenir compte aussi des évolutions c'est-à-dire que à un moment donné les eux-mêmes au travers de leurs organisations leurs représentation politique ils ont accepté le fait que d'autres personnes sont arrivées sur le territoire y compris ceux qui étaient considérés qui sont considérés comme étant donc le résultat de la colonisation pour essayer d'avoir un desttin commun c'est ça la réalité historique aussi et il y aurait pas eu s'il y avait pas eu donc ce ce ce positionnement donc des indépendantistes à un moment donné il n'aurait pas eu d'accord de matinon il y aurait pas eu d'accord de N donc je pense que il ne faut pas s'affranchir de cette donnée de base là parce que aucun peuple je l'ai déjà rappelé lors de différentes commissions aucun peuple dans le monde n'accepte de sur son territoire surtout s'il est le peuple premier de ne pas pouvoir exprimer son ses aspirations ses revendications profondes même s'il est minoritaire nous sommes en Guan nous confrontés à une situation identique il y a ce qu'on appelle les peuples autochtones qui ont des revendications aujourd'hui ils sont pas simplement minoritaires ils sont extrêmement minoritair on les a totalement minorisés ils auraient même pu disparaître comme ils ont disparu par différents génocides dans la Caraïbe chez nous ils sont encore là mais j'essaie de me mettre à leur place et je me dis mais j'aurais été à leur place j'aurais fait comme eux et moins ils sont entendus plus ils sont radicaux plus ils sont radicaux dans les positionnements et plus sont radicaux dans l'action c'est un fait c'est l'histoire de l'humanité et on va pas s'en débarrasser par des passages en force et le passage en force il faut le dire c'est moi je suis pas je suis pas naïf il y a jamais eu donc une une totale position neutre du des différents gouvernements mais je pense qu'il y a eu donc le collègue Adar en parlait tout à l'heure un diagnostic et une une capacité parce que les choses étaient allées très loin moment donné de se dire mais on peut pas être sur un territoire et puis être en permanence comme ça dans une situation d'instabilité politique de conflit politique et y compris il faut le dire il faut utiliser les mots d'assassinat de de justice complètement déséquilibré je rappelle quand même qu'il y a eu l'assassinat de 10 personnes et que les les personnes qui ont assassiné les 10 Canac ont été acquitté au moment où il y avait le plus de de de de de douleur c'est ce sont ça les fait aussi historique parce que tout le temps on parle de ce qui s'est passé à OVA mais il faut rappeler aussi des faits comme ça quoi he bon et donc euh la la Nouvelle Calédonie s'est construite avec cette idée de destin commun avec ce principe du consensus parce parce que justement le fait qu'on ait une situation totalement déséquilibrée entre les gens qui étaient qui sont les autochtones qui sont les peuples premiers qui sont qui ont été qui sont devenus par l'histoire et par la colonisation minoritaire ça ne pouvait pas être autre chose que par le consensus puisque la voie démocratique leur privait de fait de l'accession au pouvoir mais bon dieu de bon essayie de vous mettre à leur place si en France vous vous étiez dans une situation comme ça et bien vous auriez dit mais ce n'est pas possible et tous les principes démocratique volle en éclat ils ne tiennent plus la route bon alors on va dire oui mais bon quand même vous l'avez rappelé monsieur goselin que aujourd'hui colè Goslin que c'est 20 % he de de personnes à peu près bon bon ça c'est chacun donne ses chiffres mais admettons c'est un nombre suffisamment important mais c'est parce que les questions coloniales et les les le les les conséquences de la colonisation ne sont pas encore réglées et c'est parce que la la question notamment du référendum a été un premier le trè référendum a un premier coup de force alors mon ami France il a l'art et la manière très diplomatique de poser la question de je sais pas si c'est une dicotomie enfin voilà de la question de la légalité de la question de la légitimité mais il me semble que dans toute l'histoire de l'humanité les grands principes qui préside au texte aux loi c'est d'abord la légitimité parce que un texte on peut toujours y revenir la légitimité elle est historique ou pas elle est reconnu ou pas et donc je pense que ce ce référendum en tous les cas moi je peux me permettre de le qualifier il est totalement illégitime et les canak ont raison de dire qu'il est illégitime et que il y a eu une décision à un moment donné de l'état du gouvernement no gouvernement actuel de faire un passage en force et le passage en force je veux bien que tout le monde comprenne ce premier passage en force il détermine tout ce qui se passe derrière tout le processus c'est-à-dire la loi donc pour de le décalage donc de du vote la révision constitutionnelle pour le dégel et cetera tout ça a été finement pensé et je suis désolé chers collègu le premier rapport de force qui insturé il est instauré par le gouvernement et si le collèue je lui aurais dit que les indépendanti est une posture une posture constante il le problème du droit des peuples à disposer de même ils ont une posture constante ce destin nous voulons le faire avec tout le monde commun il dit ils ont accepté c'est presque un sacrifice mais on le fait mais TR bon Dieu de B respecter le principe c'est que chaque fois qu'on doit faire un pas en avant il faut qu'il y ait un consensus donc j'arve maintenant au proposè qui éé qu' a pu qualifier de on peut plus revenir en arrière le processus enclenché envie poser la question chè au risque d'une déflagration au risque d'une déflagration au risque de revenir à avant 1988 est-ce que ce risque là nous en tant que parlementaire nous sommes prêts à le prendre parce que c'est nous qui allons voter finalement sont pas les les les Calédoniens c'est nous qui allons voter est-ce que nous sommes prêts à prendre ce risque là parce que quelque part j'entends de de ta part tu dis mais le plus important c'est effectivement donc la stabilité le plus important c'est le projet global tu dis même que tu es persuadé qu'en y travaillant bien on doit pouvoir arriver à un projet global sauf que tu sais pertinemment que ce passage en force ce nouveau passage en force on va dire ce troisième passage en force après le référendum après le le report donc de du vote et ensuite avec le dégel électoral de du corps électoral on va clairement euh euh pousser le camp des indépendantistes à une position de rupture et on entend d'ailleurs le collègue ça été rappelé tout à l'heure dire que en tous les cas ce qui le qui les concerne si jamais ça on va pas dans ce sens-là dans le sens du dégel eux aussi seront dans une position de rupture donc ça prouve bien que en fait on en revient des situations qui ont déjà existé ce sera mon dernier propos et pour autant il me semble que dans l'histoire même dans des situations extrêmement conflictuel il a il a il s'est trouvé des hommes et des femmes ou des femmes et des hommes du gouvernement ou choisi ou désigné par le gouvernement ou parfois par les trois les les les trois entités comme étant un tiers pour pouvoir retrouver la voix du dialogue et trouver un accord donc je conclu que il y a une position qui est une position avec un programme bien déterminé du gouvernement qui consiste à instaurer un rapport de force pour infé mettre en minorité la position des indépendantistes et ça moi je pense que c'est une faute extrêmement grave et que le gouvernement et les députés qui je le dis clairement qui qui vont qui vont suivre qui vont aller dans le qui iront dans le sens donc du gouvernement euh feront une faute politique ma parce que on créera à nouveau en tous les cas il participeront à créer à nouveau une instabilité dont personne ne sait personne ne sait où ça va nous amener et de toutes les façons si la crise cette crise politique si elle n'arrive pas tout de suite elle arrivera tôtou tard et je pense que ce marqueur là est un marqueur on on peut s'en affranchir en disant tout simplement ben il y a une proposition de mettre en place une nouvelle commission mais regardez très bien l'histoire de la Nouvelle Calédonie kanaki vous allez allez voir que c'est pas en une seule fois que ça s'est fait parfois il y a eu des personnes de nommées la personne a été retirée parce qu'elle n'était pas tout à fait neutre on en a nommé d'autres en fait jusqu'à ce que une finé on puisse trouver une solution et il y a eu des accords donc je ne vois pas en quoi et pourquoi il n'y aura pas un nouvel accord consensuel et qui évitera donc la la la situation dans laquelle on se dirige tout droit voilà chers collègu merci notre collègue temata et collègue oselin je crois oui maradou monsieur le Président euh par rapport à à à tout ce qui a été dit euh c'est lorsqu'on s'est déplacé en Nouvelle-Calédonie on a posé beaucoup de questions hein même si ça se voit moins dans le rapport on a posé beaucoup de questions en ce qui concerne le partage des compétences en ce qui concerne la place les différentes strates euh communes province territoire calédonien euh et on est parti d'un principe qui est celui de ne pas imposer une feuille de route ou de ne pas imposer des questions aux personnes qu'on auditionne et euh de fil en aiguille lors des discussion on a bien vu que la question du corps électoral euh était la question qui revenait le plus et et c'était même la question qui euh qui prenait grande partie de l'audition donc on ne peut pas faire comme si euh cette question n'était pas la question centrale de l'actualité de la Nouvelle-Calédonie et et en ce sens le la communication qui qui qui est faite en tout cas euh moi c'est c'est c'est mon avis après euh l'intervention euh déput P metsdor reflète véritablement la situation parce que la question du corp électoral va être une question sensible et déjà une question sensible mais une question pivot sur la suite à donner des accords ou pas qui va se faire sur ce territoire ensuite là là où ça peut être intéressant pour nos territoires respectifs quand j'entends les collègues Johnny ou notre collègue gums le corps électoral il a été défini en fonction de la citoyenneté carédonienne c'est une question qui est importante la citoyenneté parce qu'aujourd'hui beaucoup de territoires dit d'outremain et même la Corse revendique cette réalité qui est la réalité de chacun de leur territoires et qui est différent de celui de la France nous en Polynésie on souhaite une citoyenneté polynésienne l'Écosse dans l'accord qui qui est en Phe d'être accepté par le Gouvernement revendique une communauté spécifique à la coche avec des particularités qu'est-ce qu'on y intègre à l'intérieur on intègre la question de qu'est-ce que c'est que cette particularité des critères de naissance des critères de filiation par le sang euh si en fait ce qui est en train d'être construit et ce qui est demandé par beaucoup de responsables politiques calédoniens la question du code le code de citoyenneté c'est-à-dire comment est-ce qu'on définit la personne qui vit sur ce pays qui participe à ce pays et donc qui est légitime à pouvoir user de l'expression démocratique il est là notre not notre problématique cette citoyen calédonienne lorsqu'elle a été construit par les accords de paix c'était censé faire destin commun aujourd'hui la Nouvelle-Calédonie est le seul territoire qui s'abroge des questions de de ne pas faire euh de de recherche ethnique en fonction de la population la la situation est telle que lorsqu'on regarde les élections on nous Nouvelle-Calédonie 95 % des canques sont indépendantistes et euh on va dire globalement on retrouve les mêmes chiffres de grandeur à quelque chose près du côté des non indépendantiste pour les autres communautés présentes sur le territoire ça veut dire quoi ça veut dire que dans l'expression politique il n'y a pas eu de desesttin commun ça veut dire que les choix proposés n'ont pas permis de destin commun ensuite lorsqu'on regarde la situation économique et social en Nouvelle-Calédonie la citoyenneté calédonienne permet la protection de l'emploi local lorsqu'on voit la situation notamment dans la fonction publique d'État moi je le compare à la Polynésie les personnes issu du territoire qui sont qui ont la citoyenneté calédonienne ne sont pas les plus majoritaires dans les différents corps de l'État français en Pol en Nouvelle-Calédonie à contrario de la Polynésie du fait des des des jeux politiques et et et et du consensus nous en Polynésie indépendantiste ou pas il y a un consensus sur ce genre de de de question et donc là où il faut pas se tromper de de chemin ce n'est pas le vote qui fait que tu es citoyen calédonien c'est parce que tu es citoyen calédonien que tu votes et l'enjeu aujourd'hui c'est de savoir qui est citoyen calédonien et c'est là toute la question de est-ce que c'est 3 ans est-ce que c'est 10 ans est-ce que c'est natif moi je pense comme ça a été dit euh parce qu'il faut trouver un consensus et parce qu'il faut aller pas à pas il y a aujourd'hui un consensus qui est troué par tout le monde sur le fait que il faut intégrer les natifs à cette citoyenneté et que les natifs puissent voter aux élections moi je ne comprends pas pourquoi est-ce qu'on ne prend pas déjà ce premier consensus ce premier pas et qu'on fait chemin avec aujourd'hui ce qui est vu notamment par l'État puisque c'est la parole qu'a donné le ministre d'armanin au Sénat il dit les indépendantistes sont d'accord sur les natif donc on peut aller encore plus loin il me semble pas que lorsqu'on dit consensus c'est essayer d'aller tordre le consensus pour essayer d'aller voir jusqu'où est-ce qu'on peut y aller non quand il a consensus il y a consensus on s'arrête on se pose on écoute et on voie le document que fait Nicolas il est écrit je vais pas il est écrit que le FLNKS se positionnera à l'issue des travaux c'est logique parce qu'encore une fois lorsqu'on est dans une logique de vote on regarde quelle aura l'incidence sur les élections et c'est là où moi je pense qu'on se trompe parce qu'on ne peut pas faire peuple en fonction de critères politiqu de critèr électoral je veux dire pardon et les 30 ans l'ont démontré il faut faire peuple sur d'autres bases et c'est là où je pense que il faut il faut apporter beaucoup plus de de de de communication de rapport le destin commun qu'il faut trouver en Nouvelle-Calédonie c'est pas 51 % pour l'indépendance ou 51 % pour la France il faut qu'il y ait une majorité franche que ce soit d'un côté ou de l'autre mais pour que une majorité franche il faut que dans la société calédonienne ce soit une société calédonienne qui accepé de vivre ensemble et pas une société qui encore aujourd'hui malgré tout ce qu'on peut dire c'est encore aujourd'hui une société qui est divisée chacun vit de son côté c'est pas 47 c'est pas 1901 c'est pas les années 70 tous les vieux les anciens qui sont allés en Nouvelle Calédonie pendant cette période le disent il y a eu une évolution mais ce n'est pas la Polynésie pour ceux qui sont déjà volus en qui sont déjà venus en Polynésie et qui ont vu le brassage qu'il est en Polynésie ce n'est pas la Polynésie c'est encore compliqué et si on veut faire chemin juste pour des raisons électorales pour moi ça ne va pas marcher il faut faire chemin sur d'autres bases merci collègue collègelin oui quelques mots aussi pour répondre peut-être un peu un peu plus plus largement à l'ensemble des des interventions et et et et pas qu'à la qu'à la dernière moi je crois qu'on avait tout d'abord tout à fait légitimité à à pouvoir aujourd'hui parler de la Nouvelle Calédonie on n'a pas recherché un exercice de concomitance avec la commission des lois il se trouve que nous avions prévu cette intervention avant de savoir qu'il y aurait aujourd'hui à 17h30 l'audition du ministre de l'Intérieur et et des outremes mais dans tous les cas quand bien même il n'aurait pas été auditionné aujourd'hui quand bien même l'examen du du projet de loi constitutionnel sera intervenu que que la semaine prochaine et la DG avec nous avons légitimité parce que quand on a créé cette mission au mois de de de d'octobre et d'ailleurs 2 jours avant ça a été rappelé par par DVI 2 jours avant les propos ou la proposition du Président de la République on était dans l'esprit de l'appel de for de France qui était de dire bah voilà il faut faut revoir un certain nombre de choses il y a des demandes qui sont en cours examinons sous ça examinons tout ça et je vois pas comment on pourrait travailler sur les 11 territoires qui sont ultra marin alors je mets de côté les Terres australes et Antarctique françaises la problématique je dis pas qu'il y en a pas mais c'est pas du tout la la la même bien bien sûr euh je crois qu'on ne pouvait pas parler au mois de juin dans notre rapport de la nouvelle Calédonie en en faisant le constat après yêre allé quand même une une petite semaine c'était 5 jours c'est pas une semaine complète mais on a quand même passé du temps on est resté bien sûr un peu au sud on est allé au nord à conet on est allé dans les îles Loyauté voilà on n'est pas resté enfermé dans une chambre d'hôtel on a bougé on a rencontré plus de 110 personnes je vois pas comment on aurait pu taire ce qui nous a été dit notre ressenti et et ce qui est intéressant je trouve au contraire et moi je trouve qu'on s'est enrichi dans nos diversité effectivement on narrive pas exactement aux mêmes conclusion avec le président ou avec téataille mais mais on partage un certain nombre d'inquiétudes nous avons vécu ensemble c'est ce que j'ai essayé de dire dans mon propos ensemble ces ces ces événements ces éléments on en a beaucoup parlé on continue évidemment à travailler puisque le rapport sera rendu au au mois de juin pour sa globalité et donc je pense qu'on avait vraiment toute légitimité sans se substituer sans se substituer ici on nexamine pas euh les amendements au fond et cetera sans se substituer à la commission des lois et et et sans se substituer euh euh à à à Nicolas qui par ailleurs est rapporteur euh donc en commission des lois du texte en question donc voilà personne n'est n'est privé du droit de parole d'expression et cetera je crois qu'on avait cette cette légitimité maintenant euh sur le sur le fond effectivement euh moi je je l'ai réaffirmé je crois qu'on ne peut pas euh s'affranchir de ce qui se fait depuis 30 ans il y a Naville lesroches qui a été un un un élément avec le moine fondateur dans des contextes et des conditions dramatique on on le sait euh si on on additionne malheureusement dans une addition assez macabre les morts de tout côtés on on est à plus de 70 morts dans les années 80 euh personne n'a envie de reconnaître de revoir tout ça euh le principe a été et je reprends ce que disait le collègue castor tu as raison et et je ne dis pas autre chose le principe a été la le consensus et cette recherche de consensus et en réalité le Parlement et c'est l'expression que j'ai employé a été pour l'essentiel un peu le greffier de ces accords c'est-à-dire que le le le Parlement n n'a pas essayé de de changer les choses il y a un accord qui a été ou des accords qui ont été passé entre les différentes parties et et et je crois que cette méthode pour moi en tout cas elle ne s'arrête pas avec la fin du titre 13 provisoire de la Constitution avec la fin des accords de Matignon et et de Nea parce qu'il y aurait eu les référendums et qu'il serait positif je crois qu'il il y a eu le effectivement le maintien de du lien avec la France qui a été affirmé et réaffirmé mais mais pour autant ça n'enlève en rien c'est notre Constitution qui le dit et ça fera partie des modalités d'un accord global ça n'enlève en rien en tout cas en ce qui me concerne mais je crois que c'est clair aussi pour pour mon parti et pour mon groupe politique à l'Assemblée les républicains ça n'enlève en rien le droit à l'autodétermination qui reste exerçable alors maintenant il va falloir trouver les moyens les voix et moyens pour que ce droit puisse continuer à à à s'expliquer à s'exprimer à être sollicité mais en évitant aussi que ce soit et je fais volontairement provoque avec une telle expression tous les 4 matins parce qu'on peut pas trop régulièrement revenir tous les ans par exemple avec un référendum enfin on voit qu'actuellement enfin d'ailleurs personne le demande mais je fais un peu provocation pour que ça soit bien clair mon mon propos on voit aujourd'hui qu'on a une poudrière économique sur la en Nouvelle-Calédonie au au mois d'Août sauf si on a réussi à trouver un repreneur pour l'usine du Nord ce qui est loin loin loin d'être à à qui aujourd'hui ça ferme c'est 1450 personnes qui sont sans emploi c'est plus de 1100 sous-traitants qui sont en difficulté donc avec des gens qui vont se retrouver au chômage tout de suite il y a le maintien des salaires mais qui vont se retrouver au chômage on sait aussi qu'on a des caisses sociales en Nouvelle-Calédonie qui sont autonomes qui sont en décrépitude complète on sait pas comment on va financer tout ça une partie des habitants du Nord qui vont sans doute chercher à se déplacer c'est bien légitime dans le sud en se disant on va essayer de trouver peut-être plus facilement du boulot là-bas ce qui est pas gagné enfin on est sur une poudrière économique sociale et et je crois qu'il faut donner de la visibilité euh au au au au territoire moi je fais partie de ceux il y a pas d'ambiguïé qui aurait souhaité qu'on donne un peu de temps au temps alors pas un temps indéfini je pense qu'on pouvait se donner quelques mois supplémentaires maintenant j'ai bien conscience des des des difficultés que ça peut provoquer j'ai entendu les indépendantiste dire qu'il ne participerait peut-être même pas au aux élections provinciales et et qu'il y aurait un boycot complet ce qui va plus loin que ce qui a été fait au 3è référendum puisque ils ont assuré la tenue des bureaux de vote on a même des indépendantistes qui sont allés voter Paul naoutine fait partie de cela président de la province Nord c'est pas c'est pas le moindre indépendantiste qui existe il est allé voter lui par exemple donc voilà les choses sont pas toujours aussi simples et on mesure bien qu'il y a de de des risques d'instabilité et et et de désorganisation maintenant moi je considère que comme on est au milieu du processus bah il faut aller au bout au bout parce qu'on ne peut pas non plus laisser en suspend 20 % de la population qui aujourd'hui ne peut pas voter alors soyons clair le dégel il intègre pas tous ceux qui sont sur la touche he on a environ 43000 personnes qui sont aujourd'hui concernées euh le dégel en réintègre environ 23000 dont environ 12000 euh natifs bon les natifs ça concerne tout le monde hein c'est aussi bien euh des gens de la Province Sud que du Nord ou que des îles Loyauté donc ça bénéficie à à tout le monde et tout le monde en réalité reconnaît aujourd'hui que que que que c'est un peu ridicule euh moi j'ai entendu le président Mapou nous dire en face à face comme nous le sommes exactement en en ce moment que bon franchement oui il y a pas de difficulté euh il faut faut formaliser tout ça mais il y a pas de difficulté réelle pour les pour les natif bon voilà donc on voit bien qu'il y a quand même des éléments qui peuvent permettre d'avancer et euh compte tenu de la situation euh c'est pour ça que nous demandons euh à ce qu'il y ait une mission impartiale euh nous nous faisons confiance aux négociations de chacune et et et de chacun moi je je je pense que beaucoup évidemment de part et d'autre veulent arriver à quelque chose de concret pour vivre ensemble moi j'ai entendu beaucoup de gens de la société civile nous dire que en réalité tout ça c'était bien gentil qu'il avait des des questions bien sûr de historique à régler euh une identité à respecter et ça ça se respecte justement cette recherche d'identité parce que c'est c'est dans les tripes que ça s'exprime et ça je crois le comprendre vraiment bien mais c'est pour ça que peut-être il faut qu'on aide qu' qu'on mette un peu un catalyseur et ce catalyseur bah ça peut-être une mission indépendante qui va se ratteler à la tâche comme on le fait depuis presque 30 ans pour entendre les partis sans aucune naïveté je je suis pas naïf je vois bien combien le processus est fragile combien il y a aussi parfois des postures et je peux comprendre ces postures parce que chacun joue gros joue d'une certaine façon son son avenir mais l'avenir pour moi dans tous les cas et je conclus là-dessus il ne peut-être que commun que commun oui des ombres bien sûr mais aussi des lumières euh n'oublions pas qu'une partie de la population qui aujourd'hui est en nouvelle calénon et je veux pas leur faire offense en le disant est est descendante de euh prisonniers de gens qui étaient enfermés et qui n'ont pas fait le choix nécessairement loin sans faut de venir coloniser un un territoire d'ailleurs il a été reconnu dans les différents accords que eux aussi d'une certaine façon étaient des victimes de l'histoire alors je fais très attention en disant ça je je veux pas mettre tout sur un pied d'égalité ça serait très maladroit et je veux pas VI des des des des des des souffrances qui sont sans doute vives mais quand même il y a il y a ça donc aujourd'hui il y a ce destin commun je je sais que ça peut faire convenu c'est ce qui est inscrit gravé dans le marbre depuis 30 ans je crois qu'il faut s'accrocher vaille que vaille à ce destin commun euh c'est pas faire preuve de de de de de de de de d'humanisme c'est pas faire preuve de faiblesse c'est pas faire preuve de de largesse c'est la seule réalité qui tienne et qui vaille donc voilà cette mission elle peut donner maintenant un peu de temps au temp et je rappelle que encore une fois même le gouvernement dans la version initiale avait prévu que le texte constitutionnel puisse être caduc alors c'est vrai notre collègue France le le le tu le rappelais c'est vrai que c'est dans l'édifice juridique assez curieux on a la loi organique la Constitution pour ceux qu'on fait du droit ici on sait que la Constitution c'est la charte suprême d'un peuple et puis ben non là dans le cas d'espèce dans le cas présent on a l'accord s'il y a accord unanime des partis calédoniennes on a cet accord qui broche le tout qui est au-dessus de de tout mais je crois que on est dans du droit de toute façon dérogatoire parce que privé du droit de vote 20 % d'une population c'est du droit dérogatoire rééquilibré compris financièrement les provinces Nord et des îles Loyauté par les financements du Sud c'est aussi pour une part du dérogatoire avoir trois codes miniier même quatre avec le code minier français qui reste en vigueur pour les situations antérieures à cell des provinces du sud du Nord et des loyautés quatre codes miniers ça aussi c'est dérogatoire et honnêtement ça facilite pas grandement les choses donc il y a plein de choses comme ça je veux pas tomber dans la caricature mais c'est pour dire que il y a beaucoup de choses à remettre à plat euh aujourd'hui on est au milieu du gay euh en ce qui me concerne et je sais que c'est un point de divergence avec DVI et et temataille et a un certain nombre d'entre vous euh ce n'était pas nécessairement la situation que tout le monde souhaitait il fallait peut-être un peu plus de temps au temps mais maintenant il faut redonner ensuite du temps au temps ne pas le perdre ne jamais perdre les contacts je veux pas être naïf non plus mais on peut pas rester au milieu du gay parce que si aujourd'hui on reculait si on différit si on reportait je je pense que on créerait à nouveau un autre type d'incertitude et honnêtement euh on on a pas trop le moyen enfin j'ai évoqué le nickel euh c'est c'est en ce moment la crise et puis elle est pas que calédonienne elle est aussi mondiale on évoquit la démographie elle est bien réelle la chute elle est bien là les investisseurs qui qui fiche le camp qui se pose des questions on on voit même dans les nouveau cadres parce que ça ça faisait partie de de de du rééquilibrage des des cadres plusieurs centaines de cadres Canac qui ont été foré qui maintenant constitu aussi des leviers importants on en voit même qui doutent de l'avenir de ce territoire alors qu'ils sont nés natifs donc voilà toutes ces incertitudes sont sont aujourd'hui très très fâcheuses et et et et et porteuse c'est vrai de de de de de grandes inquiétudes donc voilà pourquoi il faut faut au-delà et je termine là-dessus au-delà de nos nos divergences et qui sont là c'est vrai continuer à garder vaille que vaille cet esprit qui a prévalu depuis 25 ans enfin c'est quand même assez extraordinaire he on assiste à un processus qui je crois est assez unique dans le monde entier hein vraiment là on peut on peut se targuer d'avoir fait des choses assez exceptionnelles on n'est pas au bout du bout c'est vrai mais pour ceux qui regarderaient le le le verre en disant qu'il est à moitié vide moi j'aurais tendance à dire quand même c'est une forme d'optimisme qu'il est quand même pas plein évidemment qu'il est pas plein mais il est plutôt à moitié plein il y a des choses qui se font qui se disent on a aussi des peuples qui se mêlent on est passé de de 5 6 % de mariage mixe à presque 15 % on est encore loin mais mais c'est c'est c'est c'est ce sont des pas importants et et je crois que bah il faut faut laisser encore ce processus pouvoir se se dérouler et et crier notre foi je sais qu'elle est partagée au-delà des des solutions notre foi dans ce territoire dans la NouvelleCalédonie et puis dans la capacité des différentes parties à pouvoir trouver les voies et moyens merci collègue bosselin euh donc les choses ont été clairement dites et et pour autant c'est travers de tes propos que qu' s qu' s qu'on sent bien que la la temporalité de de ce texte loi n'est pas forcément la plus optimale il bien au contraire donc euh après plus 2 heures de discussion et d'échange je propose qu'on s'en arrête là l'essence a été dit et maintenant que chacun et chacune puisse uvrer euh comme il se doit pour pour la discussion à venir au travers de ce texte de loi qui euh qui arrive dès cet après-midi avec l'audition du ministre d'ARM malin et qui euh continontavoir des amendements la semaine prochaine donc le 7 et en commission et et ensuite le 13 si tout si je pas dire de bêtises en l'émicycle donc un grand merci à toutes et tous un grand merci encore à temataille qui qui a fait un peu un peu de veille il a veillé quelque peu pour être présent parmi nous ce jour donc oneer se reposer un petit peu et puis nous on se dit à très bientôt pour les sujets à venir et bon courage à toutes et tous et portez-vous bien merci au revoir merci parment au voir tout le mondeir président merci