Quels enjeux pour les stations de montagne ?

euh le petit retard et et en plus s'ajoute le petit problème technique pour se pour vous vous voir et qu'on puisse se connecter. Mais on va pas perdre pas perdre de temps. Euh donc nous terminons les les travaux de notre mission d'information de ce jour en en accueillant en vision conférence monsieur Jean-Luboc, président de l'Association nationale des maires de Station de montagne et par ailleurs maire de la plaigne tarente.

Et monsieur le maire, je vous félicite évidemment tout d'abord pour votre réélection. Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe union centriste avec pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Notre mission d'information souhaite s'intéresser à la situation spécifique de certains territoires.

Nous avons ainsi organisé à la fin du mois de février une table ronde sur la situation de la Corse et une audition sur la situation des outresemes. et nous avons entendu la semaine dernière un représentant des communes Rivrenes des Grands Lacs. C'est dans cette même logique que nous avons souhaité entendre la NMSM sur la situation des stations de montagne.

Et je rappelle que votre association a été créée en 1946 et fédère une centaine de stations de montagne sur cinq massifs, le Alpe du Nord et du Sud, Jura, Massif Central, Pyréné et Vauge. Cette audition tombe à point nommé. Monsieur le président, après les deux tables rondes que la mission d'information a conduite depuis le début de l'après-midi, la première sur l'adaptation des règlements climatiques des territoires littoraux et montagnards et la seconde sur les enjeux touristiques.

Deux problématiques qui concernent au premier chef les stations de montagne. Nous vous remercions dans tous les cas de vous être rendu disponible pour nous faire partager votre point de vue, vos diagnostics et vos éventuelles propositions. Et je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud.

Oui, merci monsieur le président, cher Guillaume, mes chers collègues, monsieur le président, monsieur le délégué général, je souhaite d'abord vous remercier d'avoir accepté de prendre un peu de votre temps dans une période entre les élections des conseils municipaux des maires et des intercommunalités, toujours un peu sensibles pour les élus locaux que nous sommes toutes et tous encore pour certains d'entre nous. Permettez-moi également de vous féliciter donc pour votre récente réélection à la tête de votre commune et votre station. Vous aurez sans doute relevé également que notre mission d'information comporte dans son intitulé la notion de différenciation.

Ce principe particulièrement cher à notre assemblée revit une importance singulière et essentielle pour nos territoires qui doivent bénéficier, pour reprendre les termes même de la loi montagne d'un d'un droit à la prise en compte des différences. Que vous inspire cette notion de différenciation ? Estimez-vous qu'elle a trouvé une traduction concrète dans la mise en œuvre des deux lois montagnes notamment pour les stations de montagne ou demeurent-elle pour vous un objectif à atteindre ?

J'aimerais également vous entendre sur plusieurs thématiques structurantes. S'agissant de l'avenir du modèle économique des stations montagne, les territoires disposants de Nenskia bénéficient d'un puissant levier d'attractivité touristique et économique. L'année 2026, marqué par un enneigement de très haute qualité et d'excellence même, semble confirmer.

Selon vous, quels sont aujourd'hui les principaux leviers permettant de diversifier le modèle écomonique de vos stations et compte tenu des écarts croissants d'enneement entre les différents massifs ? Quelle perspective d'avenir distinguez-vous selon les territoires ? Par ailleurs et en lien direct avec cette question, quel impact concret du changement climatique observez-vous déjà dans les stations de montagne que vous représentez ?

Plus largement, qui doit selon vous supporter le coût économique de l'adaptation les communes concernées ou la solidarité nationale. Enfin, dans l'enquête sur l'avenir de la montagne de dont votre association a publié le résultat en décembre 2025, un répondant sur quatre estime que les stations ne s'adaptent pas suffisamment au développement d'activités alternatives. Quel enseignement tirez-vous de ce constat et de ces observations ?

Quelles pistes vous paraissent les plus crédibles pour construire un tourisme véritablement quatre saisons compatible avec le maintien d'un bon état de conservation des milieux montagnards ? Enfin, les communes accueillant un domaine skia bénéficient, vous le savez, de ressources spécifiques, notamment à travers la taxe communale sur les entreprises exploitant les remontées mécaniques ainsi que les redevances liées à l'exploitation du domaine public. Ma question est donc simple : comment anticipez-vous à terme l'évolution potentielle de ces recettes au vu de l'évolution du marché des stations de sport d'hiver ?

Je ne serai pas plus loin et vous cède sans plus tarder la parole en vous remerciant. Alors merci monsieur le président, merci monsieur le sénateur déjà de nous recevoir et nous entendre. Je suis sincèrement désolé, je n'ai qu'un quart d'heure à vous accorder puisque malheureusement il y a eu des problèmes techniques et que ça va être très compliqué pour moi puisque les réunions s'enchaînent jusqu'à 20h ce soir et c'était le premier bureau municipal dans lequel j'expliquais aux élus comment il fallait qu'ils avancent, qu'ils posent des questions et qu'ils soient constructifs et le maire est pas là.

Ça commence bien. Donc je vais essayer de tout faire très rapidement pour vous expliquer les grandes lignes. Vous avez 15 minutes pour vous.

Allez-y. Et [rires] voilà. Je vais essayer de faire vite.

Je vais essayer de faire très vite. Donc déjà la première des choses par rapport à la spécificité montagne, ça on est tout à fait d'accord, la loi de 85 et la loi de 2016 qui ont été mis en œuvre ont des avancées significatives avec une petite différence et un petit problème, c'est que on n' pas les décrets d'application qui concernent les dispositions législatives qui ont été adoptées par la loi de 2016. Donc la première chose, il faut déjà qu'on arrive à les faire passer.

Ça nous permettra d'avoir une avancée relativement importante. La deuxième chose qu'on va parler et qu'on va évoquer, ça concerne l'aménagement du territoire et l'accompagnement des stations, notamment avec une spécificité en montagne qui pose un vrai problème, c'est le ZAN. Pourquoi ?

Parce que le ZAN, il rfie les constructions avec les PPRN, avec toutes les difficultés qu'on a de construction et de construire. un, on ne veut plus développer des grandes unités, on ne veut pas avancer là-dessus. Mais par contre, la problématique que l'on a, c'est qu'aujourd'hui, on narrive plus du tout à évoluer sur des bâtiments.

Notamment, on est en train et je suis en train de porter un très très gros dossier en travail avec Atoufance et le FNRT sur la massification, de la densification, de la rénovation à montagne. Le texte il est là, le dossier il est là, il fait 66 pages, bientôt vous en serez tous destinateur et on va proposer une écover massivement justement l'immobilier de loisir en montagne. On a aussi par rapport à aux anes, on a une difficulté notamment en ce qui concerne les rénovations, les réhabilitations parce que quelquefois on a de plus en plus de temps euh comment on peut dire ça de temps de d'enquête et d'études administratives qui bouleversent les réalisations.

Et ça vous le connaissez puisque on a en montagne une seule saison pour construire, c'est du mois de mai au mois de novembre. Donc c'est la saison estivale avec évidemment une petite contrainte sur les mois de juillet puisqu'on ne peut pas avoir une diversification, une activité augmentée sur la période estivale et mettre des travaux en même temps que les vacanciers. Donc ça veut dire que c'est très très compliqué et que l'administratif aujourd'hui nous pose un vrai vrai euh sujet de difficulté.

Euh il faudrait qu'on arrive aussi à lever les freins euh locaux et notamment en donnant plus de pouvoir au préfet sur les administrations pour qu'on arrive à centraliser des effets d'aide local à destination de la réalisation de ces dossiers. Il faut qu'on arrive aussi à faciliter les relations que nous avons toutes et tous vis-à-vis de la MRAE, la mission régionale d'autorité environnementale dans la conduite de projet parce qu'il y a trop euh de méconnaissance sur certains dossiers et donc si tous les dossiers font l'objet d'étude environnementale très intense, c'est très très compliqué surtout quand on n'est pas dans des dossiers majeurs et quand on est dans la réhabilitation de l'existant. Euh on a un devoir aussi d'engager un sujet sur les intercommunalités.

Aujourd'hui, on ne les a pas posé tel quel. Or, dans certains territoires, elles sont majeures dans le développement de l'activité économique de station. Euh, il faudrait aussi qu'on arrive à éviter les recours abusifs peut-être en étant en mettant en place des systèmes de dissuasion financière qui éditent des recours systématiques sur tous les projets et tous les dossiers et maintenir la compétence urbanisme au niveau communal pour permettre une gestion locale adaptée aux besoins spécifiques des stations. vraiment sans vouloir aller plus dans des modifications et des adaptations, mais c'est simplement que quand on est dans une intercommonialité et on l'a vu notamment avec une commune, l'altre du grand ser, monsieur le sénateur Arnaud que vous connaissez, qui a risqué de fermer par anticipation et qui risquait de perdre 3 ans si tout le monde n'était pas intervenu et c'était 200 emplois à la clé qui était supprimé.

Donc ça veut dire qu'il faut faire très attention sur les décisions et ne pas fermer par anticipation. Enfin, je dirais en ce qui concerne les finances locales, il faut qu'on revoit le système de péréquation euh pour les stations de montagne en raison de leur statut et puis la différence qu'il existe en montagne par rapport aux autres. Ça veut pas dire qu'on ne paye pas nos fonds de péréquation, mais la redistribution de ce fond de péréquation aujourd'hui est plus du tout adapté.

Il y a un sous-poudrage au niveau national. Or, c'est de l'argent qu'on pourrait utiliser pour diversifier l'activité économique des stations, maintenir de l'emploi, maintenir de l'activité touristique ou économique avec la diversification. Ça ne coûte rien à l'État.

Et plutôt que chaque commune touche, je dis n'importe quoi, 1000 ou 1500 € elle toucherait 1000 €. Les 500 € qui serait récolté permettrait de diversifier les activités, de sauvegarder l'emploi. Ça ne coûte plus euh d'argent à l'État en ce qui concerne le chômage.

Ça ne coûte pas d'argent à l'État en ce qui concerne la réhabilitation, la rénovation et la remise en état des stations en question. Et ça permet d'avoir une utilisation bénéficiaire de cet argent parce qu'il est utile et il permettrait de sauvegarder des emplois et de sauvegarder des économies. Euh, on a aussi un besoin par rapport à ce fond de péréquation peut-être de le diversifier et de prendre un fond de péréquation classique et un fond de péréquation montagne.

Derrière, la redistribution de d'une partie de ce fond de péréquation, comme je vous le disais, peut se faire aussi au niveau du littoral, peut se faire au niveau du rural et au niveau de l'urbain. Il faut juste une volonté pour qu'on arrive à sauvegarder l'économie qui est la nôtre. Vous dire aussi qu'on est absolument pour le développement de la mobilité douce, c'est-à-dire le train, le train de nuit, euh les ascenseurs valéens, le covoiturage, les transports locaux et cetera et tout ce qui va avec. parce que la simplification du parcours client en plus que la modification de la mobilité et de l'empreinte carbone est essentielle au développement de l'avenir.

Ne jamais oublier qu'à partir du moment où des stations existent, ces stations reçoivent des vacanciers, principalement des Français. 70 % d'entre eux sont français si on fait une moyenne au niveau national. Sur les 30 % qui restent, vous en avez 25 % qui sont des internationaux de proximité.

Britannique, belge, néerlandais, espagnol, italien, suisse et ça permet d'avoir une proximité dans le transport et dans l'économie. Cette économie, elle génère plus de 11 milliards. Donc elle est essentielle à l'économie nationale.

Et chaque fois qu'on va supprimer des stations, à partir du moment où on aura plus cette possibilité de vacances de proximité, c'est des gens qui vont sauter dans des avions à destination des quatre coins du monde et la France ne sera pas bénéficiaire de cette économie en plus d'une empreinte carbone qui va être désastreuse. Donc on a tous besoin de sauvegarder un modèle en France qui permet cet équilibre technique et financier. Revoir la position de la réalisation des retenus d'eau en montagne, aussi bien des retenus collinaires que des retenus tout simplement.

Vous rappelez qu'il y a un dossier scientifique qui prouve que les retenus collinaires, les barrages et l'intégralité des moyens de rétention d'eau en altitude sauvegarde l'environnement puisqu'ils ralentissent le cycle de l'eau ainsi que la neige de culture et le damage. C'est maintenant scientifiquement prouvé. On peut pas nier euh ce qui existe et le dossier qui a été porté par Samuel Morin.

Il faut aussi supprimer une grande partie des délais administratifs aujourd'hui qui nous pose un vrai problème parce qu'on n'est plus capable de construire des ouvrages en 1 ou 2 ans. Il faut minimum 3 ou 4 ans. Ça coûte très cher, c'est très compliqué et il y a pas d'économie territoriale derrière.

Enfin euh et je l'ai dit en aparté, la neige de culture aujourd'hui ralentit le cycle de l'eau et il faudrait peut-être que tout le monde comprenne qu'elle est pas contre un territoire mais qu'elle sauvegarde ces territoires. Et ceux qui sont négatifs à la neige de culture qui le disent en levant le doigt, en ayant des ressentis ou des impression, on a maintenant des études scientifiques très poussées qui prouvent le contraire. Donc, il faudrait que vous nous aidiez là-dessus et qu'on comprenne qu'on n'est pas dans un dogmatisme absolu de territoire, mais qu'au contraire, on participe activement au maintien du d'une activité hydrique sur les territoires.

Et enfin, je vous l'ai dit, en ce qui concerne la rénovation de l'immobilier, il y a une chose qui va être impérative sur les DPE et sur l'avenir des stations, c'est qu'il faut qu'on revoit cette verticalité aujourd'hui qui consiste à avoir un même niveau de DPE en au bord de mer ou en altitude. On a une vraie problématique aujourd'hui et même si on met 1,50 d'isolation en montagne du quadruple du coin quintruple vitrage avec la production d'eau choses électriques principalement on sera jamais aussi vertueux qu'un bâtiment non rénové en bord de mer. Donc là-dessus, il y a une vraie différenciation à avoir sur les normes et ça va se faire euh relativement rapidement parce que 2034, c'est demain et il faut jamais oublier que 2034, c'est le terme final pour la possibilité locative des appartements et que si on ne le fait pas, c'est des milliards d'euros que va la France va perdre de partout dans son économie touristique.

Et je pense que c'est pas le moment, étant donné les finances de l'État, de perdre des milliards de revenus et de contributions des Français et des internationaux. Et enfin, il faudrait aussi qu'on arrive à être beaucoup plus productif dans les outils antispéculatifs à destination de la montagne parce que on est en train de rarefier l'offre. On a une demande qui est toujours en relativement forte croissance et tout ce qui est rare devient cher, devient très cher, devient trop cher.

Et ça veut dire que les populations locales aujourd'hui n'arrivent plus à se loger malgré des choses un petit peu spécifiques. Et enfin, est-ce que la délégation de service public dans le cadre qui est le sien aujourd'hui est toujours adapté ? C'est une vraie question qu'on se pose parce que avec le dérèglement climatique, les stations de basse et moyenne altitude vont avoir de plus en plus de mal à trouver des délégataires et avoir un système vertueux.

Et il faut aussi dans ce même cadre-là que l'on revoit aussi le système financier de calcul euh d'un territoire notamment on il y a pas que la taxe de séjour qui bénéficie euh aux stations quand on a une fréquentation touristique puisque toutes les taxes annexes y compris les taxes des résidences secondaires avec la THRS notamment bénéficie au territoire de montagne et la diversification est impérative sur certains territoires, elle sera impérative dans tous les territoires à l'ône d'un siècle. Mais on a encore un peu de temps pour les stations de haute altitude. Et c'est ce que je dis, on ne met pas à l'hôpital un client ou un patient qui ne tousse pas encore.

Donc on a une vraie échelle temporelle à avoir entre les stations de basse, de moyenne et de haute altitude avec la péréquation qui pourrait permettre aux stations de haute altitude de sauvegarder le modèle des stations de basse et moyenne altitude. Voilà, je serai pas plus long sur la sur tous ces dossiers. On vous fera passer un dossier complet, mais j'attends vos vos questions si vous en avez et vos interrogations.

Mais les grandes lignes la NMSM sont vraiment la solidarité montagne parce qu'on attend rien de l'État. On attend de se sauver nous-mêmes. Merci.

Et vu que le temps est très court, si vous avez des documents, des éléments à nous transmettre, n'hésitez pas. Voilà, par rapport à tout ce que vous avez pu dire, mais je laisse la parole à Jean-Michel Arnaud, le rapporteur. Comme quand vous avez le temps, monsieur le président, compter ce soir, je je connais bien les positions qui sont régulièrement relayées ou qui étaient régulièrement relayées par Pierre Voler en particulier dans dans mon département.

Je je ne vais pas vous retenir par des questions euh complémentaires. Vous aurez loisir de nous adresser votre contribution écrite et euh je je ne pas vous retarder dans dans votre occupation de ce soir puisque nous avons débordé totalement les horaires initialement envisagés. Et et une petite chose, si vous me permettez, messieurs les les sénateurs, c'est euh on a on a réussi à avoir une loi d'exception concernant les Jeux Olympiques de 2030.

Et dans cette loi d'exception, il y a des très bonnes choses qu'on pourrait reprendre peut-être au niveau national. On ne s'affranchit pas des contraintes administratives, on ne s'affranchit pas des obligations légales environnementales, mais on simplifie les procédures et je peux vous certifier qu'aujourd'hui on est rentré dans un monde où ça devient d'une complexité absolue et que ceux qui sont le plus embêtés, qui sont le plus gênés aux entournes, ce sont les petites et moyennes stations qui ont le plus besoin d'aide. Donc on fait l'inverse de ce qui est la logique.

Et ben merci en tout cas et je renouvelle si vous avez des des éléments, des documents à nous à nous transmettre, hésitez pas. Vous avez le voilà le lien et les coordonnées. Euh et puis bah désolé du coup pour le décalage dans le temps mais je pense qu'on a eu les éléments voilà que que vous souhaitiez donner.

Non, c'est moi qui suis désolé de ne pas avoir le temps ce soir, mais en plus, on avait une grosse question sanitaire sur la station avec 97 enfants qui ont subi un virus fortureusement pas très méchant et donc tout est rentré dans l'ordre mais je peux vous dire que j' une une après-midi très très compliquée. Bon ben bon courage. Ouais courage merci contribution.

Merci beaucoup en tout cas et désolé de ne pas rester. Merci beaucoup mais Joël reste avec vous si vous avez des questions à lui poser et j'ai la chance d'avoir un directeur général brillant donc vous pouvez l'interroger. Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Mais je crois que c'est enfin à moins que tu de Non merci beaucoup. Euh éventuellement si je vous me permettez ou quelques quelques éléments.

Oui. Alors effectivement on vous transmettra un certain nombre de documents sur la péréquation. Euh nous avions en 2025 rédigé un petit facicule euh pour un fasicule d'explication un peu à nos élus.

Le système de la péréquation qui est assez compliqué à à intégrer, à comprendre. et puis avec quelques euh solutions, proposition de solutions en tout cas pour que comme l'a dit le président BOC euh essayer de de tenter de rendre cette péréquation euh un petit peu plus euh un petit peu enfin mieux adapté en tout cas euh à au contexte de des stations de montagne. Alors évidemment, c'est pas un système qui serait uniquement réservé au territoire de montagne, mais en tout cas qui pourrait répondre aux besoins d'adaptation d'un certain nombre de modèles économiques.

Donc ça, on pourra vous évidemment vous le vous le transmettre. Et puis euh on avait également rédigé un livre blanc sur l'urbanisme en station de montagne qui permet d'avoir des bah des propositions en tout cas adaptées euh au territoire de montagne. Alors, évidemment, ce document est un peu est un peu daté maintenant puisque nous avons eu un certain nombre de de résultats grâce notamment au Sénat par le biais de la loi Lemur notamment sur les notamment les servitudes les servitudes qui permettent maintenant d'instaurer des zones réservées à l'habitat permanent.

Donc ça c'est une c'est une grande victoire et quelque chose un outil en tout cas pour les pour les mes de communes support de station de montagne. Euh donc on pourra vous fournir effectivement tout ça. Le président B vous l'a dit, le les grands principes le grand principe de différenciation des lois de 85 et 2016 évidemment a été énoncé mais à notre goût n'a pas été suffisamment mise en œuvre et je pense que ça a dû être dit déjà lors de précédentes de précédentes auditions et c'est au travers d'un certain nombre de domaines qu'a énoncé Jean-Luc Boc tout à l'heure à savoir évidemment l'aménagement à savoir les l'hébergement à savoir également la euh pardon le les finances locales et donc la péréquation qu'on peut peut-être avancer un certain nombre de propositions.

Donc c'est ce qu'on vous fera euh dans les prochaines semaines. Euh je crois que la mission doit rendre son rapport euh à la fin du premier semestre si c'est bien si je ne me trompe pas. Euh donc on vous on vous fera parvenir ces éléments.

C'est ça. Donc on vous fera parvenir ces éléments assez assez rapidement. Et ben grand merci et bah très bonne très bonne soirée.

Merci beaucoup. Merci à vous. Au revoir.