Projet de loi immigration : "Ce texte est ferme mais pas fermé"
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
simplification bien évidemment pour tous ceux qui abusent de notre droit au séjour et notamment de la demande d'asile le ministre de l'intérieur ne peut pas retirer la carte de résident d'un individu qui aurait imaginons le statut de réfugié en France imaginons à Tchen et qui repart à l'aité en Chechenie les Français doivent savoir que le ministre d'intérieur ne peut pas retirer la carte de résident d'un chechenen qui a le grade si je dire de réfugiés politique et qu'il était repartant en tchenéie ne donc pas pour chasser dans le pays qui normalement mérite qu'on le protège de cette dictature évidente évidemment je vous demande de lever tout toutes ces imperfections et de permettre au ministre d'intérieur de retirer ces titres de séjour parce qu'on peut pas se réfugier dans un politique pour lequel on a demandé refuge dans un autre pays ça paraît frappé du coin du bon sens ce n'est pas le droit français aujourd'hui simplification aussi dans la titre de ses jour trop nombreux madame la rapporteur vous le soulignez souvent faisons un premier pas en passant la suppression de 10 titres de séjour pour le passeport àan simplification simplification simplification ce texte est donc ferme mais il n'est cependant pas dépourvu d'humanité pour la première fois le gouvernement de la République va proposer que des enfants de moins de 16 ans ne soient plus dans les centres de rétention administratifs il le fait déjà depuis un an et à l'exception de mayotes qui doit connaître des dispositions particulières pour le bien du service public et pour la raison très particulière de nos compatriotes Maoris le gouvernement décide que la pratique soit dans la loi et propose au au Parlement de l'adopter ce texte est ferme mais il respecte les outres maires pour la première fois un texte régalien va traduire en direct les dispositions qui concernent l'article 73 ne renverra pas à une ordonnance si jeose dire les autres maire mérite mieux qu'une habilitation et nous serons extrêmement ouverts aux dispositions qui n'existent pas encore dans le texte notamment pour la Guill ou pour maotte et pour tout évidemment territoire ultramarin qui voudra voir son droit particulier s'appliquer du fait de sa proximité qui peut penser qu'on peut gérer la Guyane et Maillotte comme on peut gérer la corise ou le nord de la France il est évident que le gouvernement sera très ouvert aux dispositions proposé par les parlementaires ultramarins et les autres ce texte enfin est ferme mais n'est pas fermé le gouvernement est à l'écoute de la Haute Assemblée pour modifier ses articles pour adopter les amendements d' qu'ils viennent du moment qu'il répondent à l'efficacité à la fermeté et à la simplicité et pour trouver le meilleur compromis possible pour que les Français voient que quel que soit nos différen nous avons compris qu'il nous demandait d'agir ensemble
Gérald Darmanin