Audition de Catherine Chabaud - Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche [10 juin 2026]

Merci [raclement de gorge] Fabrice Roussel pour le groupe socialiste à qui je souhaite bienvenue à la commission. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs rapporteurs, chers collègues, je souhaitais aborder trois sujets. Le premier concerne le budget général. Cela fait un an qu'Anis, la conférence des Nations Unies sur l'océan, avait placé la France au premier rang des États mobilisés pour la protection des océans, biodiversité marine, lutte contre la pêche illicide, décarbonation du transport maritime, réduction des pollutions plastiques. Les ambitions affichées étaient fortes. Un an plus tard, nous l'avons évoqué, les moyens financiers et les outils opérationnels de l'État ne sont toujours pas à la hauteur des objectifs qui

avaient été annoncés. Ce sujet concerne notamment la mission planification économie bleue censée porter la stratégie mariaitime de long terme de notre pays qui ne représente qu'une part très marginale du programme 205 environ 1 %. Donc ma première question est la suivante : comment justifiez-vous une telle place budgétaire pour une mission qui porte pourtant des enjeux aussi structurants que la décarbonation, la biodiversité ou la transformation durable des activités maritimes ? Donc ma deuxième question concerne la décarbonation du transport maritime. Ça a été dit, les investissements nécessaires pour moderniser les flottes, adapter les infrastructures portuères et développer des carburants alternatifs sont considérables. Mais le fond de décarbonation que vous avez évoqué

demeure en retrait des attentes. He je rappelle que il y avait eu un engagement sur 90 millions d'euros qui a été ramené à 70 millions d'euros et avec seulement 30 millions d'euros de crédit de paiement. Les recettes issues du système européen d'échange de quota d'émission vont augmenter hein. Dès l'année prochaine. C'est plus de 270 millions d'euros qui devraient être perçus par l'État. Au-delà du maintien de ce fond de décarbonation, moi je voudrais savoir quelle est votre stratégie pour l'amplifier et surtout donner une vision pluriéannuelle à la filière puisque quand on investit dans un bateau, on fait pas seulement pour une année, c'est un investissement pluriannuel. Et ma dernière question concerne la situation de nos ports. Si les crédits

apparaissent globalement stables, plusieurs tensions demeurent sur des dépenses essentielles comme le dragage et l'entretien des infrastructures portwires. Pourtant, indispensable au maintien de leur compétitivité. Je vous ai d'ailleurs alerté par courrier sur certaines difficultés rencontrées par les collectivités gestionnaires de port de mon territoire. Pour les très ports concernés, les besoins pourraient attendre près de 5 millions d'euros d'ici 2030 alors que les recettes annuelles avoisinent seulement 2,5 millions d'euros. Comment le gouvernement tente-t-il accompagner ses collectivités afin de préserver la compétitive de nos ports dans un contexte de concurrence européenne et internationale accru ? Pensez-vous également qu'une évolution des règles

comptables permettant de requalifier certaines opérations de dragage en dépenses d'investissement pourrait constituer une réponse pertinente notamment lorsque les coûts supplémentaires liés au traitement des cid pollués deviennent particul Yeah.