22/05/2024 QAG - Moyens des collectivités pour accompagner la politique gouvernementale en faveur...

La parole est à madame Anne Le Hénanf pour le groupe Horizon. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. 21 000, c'est le nombre d'apprentis que les collectivités souhaitent recruter cette année.

Un record dont nous nous réjouissons fortement et qui est le résultat de la politique ambitieuse du gouvernement ces dernières années pour amplifier la dynamique du recrutement d'apprentis dans l'ensemble de la fonction publique. Toutefois, le 26 avril dernier, nous avons appris que le Centre national de la fonction publique ne pourrait financer que 9 000 contrats et uniquement dans les métiers en tension. En effet, c'est le CNFPT qui finance désormais 100% des frais des formations des apprentis.

L'État et France Compétences réduisant progressivement mais fortement leurs concours financiers. Dans ce contexte, des critères de sélection des candidatures plus restrictifs ont dû être instaurés dans les collectivités, entraînant des frustrations, des déceptions côté collectivité comme côté étudiant. De telles orientations viennent remettre en cause l'accord sur la réforme du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale que le gouvernement et les employeurs territoriaux avaient négocié en 2021.

Il est donc urgent de mettre en place un nouveau mécanisme de financement pérenne, incitatif au recrutement d'apprentis et soutenable financièrement pour le CNFPT et les employeurs territoriaux dont les dotations sont trop souvent revues à la baisse. Aussi, Madame la Ministre, à l'heure où nos collectivités se retrouvent trop souvent prises en tonaille entre l'application des politiques publiques et les moyens dont elles disposent réellement, quelles actions envisagez-vous pour que les collectivités puissent recruter davantage d'apprentis ? Je vous remercie.

Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à Madame Dominique Fort, ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité. Merci, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Le Hénanf. Alors, nous sommes tous convaincus ici, dans cette Assemblée, nous aussi, au gouvernement, de l'absolue nécessité de cet apprentissage dans le monde des collectivités territoriales, permettre à nos jeunes d'accéder à la fonction publique territoriale. Mais chacun doit prendre sa part pour faire vivre ce formidable dispositif.

Et les employeurs publics se sont d'ailleurs pleinement engagés, puisqu'en 2023, nous comptions plus de 30 000 apprentis dans la fonction publique. Alors, deux points. Le premier, c'est que l'État investit auprès des collectivités territoriales pour l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Et là, l'année dernière, nous avons conclu avec le CNFPT, vous l'avez dit, une convention triennale pour former, d'ici 2025, 9 000 apprentis. Mais on y participe financièrement. C'est mon collègue, Stanislas Guérini, qui s'est engagé sur une contribution de son ministère à hauteur de 15 millions d'euros par an sur la période 2023-2025, comme en 2022, et qui participe par là même au financement de la formation de ces apprentis.

Nous l'avons dit aux employeurs territoriaux, et je le redis devant vous, nous tiendrons cet engagement. Ensuite, deuxième point, nous sommes également engagés à ce que les apprentis puissent intégrer plus facilement la fonction publique au terme de leur apprentissage. Là encore, nous tiendrons notre engagement.

Mon collègue, Stanislas Guérini, a d'ailleurs fait part de son souhait que soit créée une voie d'accès à la fonction publique dédiée aux apprentis. Cela fait d'ailleurs pleinement écho à une préconisation des employeurs territoriaux qui font de l'apprentissage une véritable voie de pré-recrutement. Cette année, ils ont ainsi émis près de 23 000 demandes de recrutement d'apprentis.

Alors donc, vous le voyez, Madame la députée, ce gouvernement agit concrètement avec les employeurs territoriaux, avec le CNFPT, et je veux saluer l'élection à la présidence du CNFPT, Johan Nedelec, que je rencontre d'ici 15 jours et j'aborderai ce sujet. Je m'y engage. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à Monsieur Emmerich. Merci.

Merci. Merci. Merci.

Merci.