Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil Constitutionnel | Parlement Hebdo (21/02/2025)

Générique - Alexandre Poussart: Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver pour "Parlement hebdo", l'émission qui vous fait vivre les temps forts au Parlement. - Kathia Gilder: Comme toujours, nous vous proposons un débat entre un député et une sénatrice.

Cette semaine, deux parlementaires de la capitale. Sylvain Maillard, bonjour. Face à vous, Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris. - Alexandre Poussart: Vous allez débattre de la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel proposée par Emmanuel Macron.

La candidature a été validée à une voix près par les deux chambres du Parlement. La majorité de droite du Sénat a voté une proposition de loi interdisant les mariages entre les Français et les étrangers en situation irrégulière. Cela irait à l'encontre de la liberté de se marier. - Kathia Gilder: D'abord, la nomination contestée de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. - Une validation sur le fil pour Richard Ferrand. - Suffrages exprimés: 97.

Seuil des trois cinquièmes des suffrages exprimés: 59. Pour: 39. Contre: 38. - Rien ne s'oppose à ce que le président nomme Richard Ferrand. - A une toute petite voix près, l'ancien président de l'Assemblée nationale échappe à un veto du Parlement.

En audition, le candidat proposé par Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel avait tenté de rassurer les parlementaires. - L'indépendance et l'impartialité ne se démontrent pas a priori. J'ai toujours été et je reste un homme libre. - Le RN a choisi de s'abstenir et a fait basculer le vote. - Il nous a rassurés.

Il s'est engagé devant la représentation nationale, devant les députés. Il a expliqué qu'il ne devait pas y avoir de gouvernement des juges. - La droite a majoritairement voté contre Richard Ferrand.

Elle dénonce un accord entre Marine Le Pen et le camp présidentiel. - Les députés du RN se sont abstenus et ont permis d'installer pour 9 ans le meilleur ami de monsieur Macron à la tête du Conseil constitutionnel. Il faudrait que Marine Le Pen nous explique son petit jeu.

Ca sent quand même le deal entre monsieur Macron et madame Le Pen. - La gauche demande au chef de l'Etat de choisir une autre personnalité. - Ne pensez-vous pas précisément, au vu des conditions chaotiques de sa nomination, qu'il serait sage que le président procède à une autre nomination, au-dessus de tout soupçon, pour présider le Conseil constitutionnel? - Les deux autres candidats ont vu leurs nominations largement approuvées. - Kathia Gilder: Précisons que cette nomination de Richard Ferrand a été confirmée par un décret du président de la République.

Sylvain Maillard, cette nomination a été validée de justesse, c'est le moins que l'on puisse dire. Est-ce que, pour vous, il y a un problème de légitimité? - Sylvain Maillard: J'étais commissaire aux lois, j'ai assisté à l'audition de Richard Ferrand.

Je ne sais pas si certains de vos téléspectateurs l'ont vue. C'était une audition de très haut niveau. J'ai fait beaucoup de choses dans ma vie, c'était de très haut niveau, d'un côté comme de l'autre.

C'était des positionnements politiques des oppositions et de la majorité. Je connais bien Richard Ferrand. Je le connais depuis longtemps.

C'est quelqu'un qui a des fidélités politiques, on le connaît parfaitement, mais c'est aussi quelqu'un qui est profondément indépendant et qui porte ses idées. Il sait les dire à tout le monde. - Alexandre Poussart: Il y avait quand même de nombreux parlementaires opposés à cette nomination. - Sylvain Maillard: Je le comprends bien.

Lors de l'audition, il y a eu les mêmes questions sur Laurent Fabius sur Jean-Louis Debré. Il y avait sûrement les mêmes questions avec Roland Dumas. Laurent Fabius n'est pas de mon bord politique, mais je trouve qu'il a bien présidé le Conseil constitutionnel.

On se disait qu'il y avait trop de proximité. On disait la même chose pour Jean-Louis Debré, il a été aussi un très bon président. - Kathia Gilder: Marie-Pierre de La Gontrie, Richard Ferrand sera un très bon président du Conseil constitutionnel, même si la nomination a été validée à une voix près? - Marie-Pierre de La Gontrie: Nous avons posé des questions précises sur sa conception, sa lecture de la Constitution.

Pour se faire une opinion sur cette candidature, il faut simplement se référer aux trois qualités que le président Laurent Fabius, dont vous dites qu'il a été un très bon président, avait énoncées il y a peu pour être membre du Conseil constitutionnel: compétences, expérience, indépendance. Ce n'est pas une insulte à l'égard de Richard Ferrand de dire qu'il ne réunit pas les trois qualités. Il n'a aucune formation juridique.

Cela veut dire qu'il ne sera pas président du Conseil constitutionnel en tant que tel. Pour les gens, le Conseil constitutionnel, c'est celui qui censure ou non les lois. C'est aussi un juge, le juge en dernier recours dans tout ce qui concerne les parlementaires.

Il va y avoir des sujets extrêmement délicats sur l'inéligibilité potentielle de tel ou tel candidat à la présidentielle. Pourquoi ça nous inquiète à gauche et pourquoi nous nous sommes opposés à cette nomination? Pour nous, il n'est pas un président illégitime.

Il a été nommé par l'autorité prévue, il est venu devant les commissions et il n'a pas recueilli plus des trois cinquièmes, très bien, mais ça veut dire qu'il va affaiblir cette institution dans une période compliquée. Inspirons-nous de ce qui se passe aux Etats-Unis. Nous allons avoir un président qui n'a aucune compétence juridique.

Il va laisser à d'autres membres la capacité de juger la constitutionnalité. C'est à cela que nous sommes opposés. - Alexandre Poussart: Vous parlez d'un président faible dans une période fragile. - Sylvain Maillard: C'est ce que veulent faire penser les oppositions.

Quand vous dites qu'il n'a aucune compétence juridique... - Marie-Pierre de La Gontrie: C'est factuel. - Sylvain Maillard: Il a été président de l'Assemblée nationale.

Il y avait beaucoup de décisions juridiques à prendre. - Marie-Pierre de La Gontrie: Vous pensez que ça compense? - Sylvain Maillard: Je réfute l'idée du fait que tout est joué et que votre compétence s'exprime à partir de vos études. - Marie-Pierre de La Gontrie: Ca aide un petit peu, quand même. - Sylvain Maillard: J'en suis convaincu, ayant fait des études de ce style, mais ce n'est pas ça qui fait tout.

Je réfute ces propos. Par contre, le Conseil constitutionnel a neuf membres. - Marie-Pierre de La Gontrie: Soyons précis.

C'est faux. Il y a des voix prépondérantes. Ce n'est pas rien.

Il désigne les rapporteurs sur les textes. Pierre Joxe a été président du Conseil constitutionnel pendant 9 ans. A l'époque, il y a eu 100 dossiers, 100 saisies.

Il était de gauche, comme vous le savez. Il était vu comme tel. Vous savez combien de rapports il y a eu en 9 ans?

Trois. Je ne joue pas à ça. - Sylvain Maillard: Maintenant, Richard Ferrand est président.

C'est une critique a priori. - Marie-Pierre de La Gontrie: Il n'y a personne de gauche au Conseil constitutionnel. - Kathia Gilder: Richard Ferrand arrive à la tête du Conseil constitutionnel au moment où des décisions importantes de ce même Conseil sont attendues, concernant l'avenir judiciaire et politique du pays.

On ne sait pas comment il va se prononcer. Est-ce que vous avez des doutes sur ce que peuvent être ces décisions? - Alexandre Poussart: Sur une entente entre le RN et les macronistes. - Marie-Pierre de La Gontrie: Soyons objectifs.

Nous ne savons pas si Marine Le Pen va être dans cette situation. La décision n'a pas été rendue concernant une éventuelle inéligibilité. Nous savons simplement que le Conseil a été saisi par une demande concernant un autre élu sur ce sujet.

Ensuite, personnellement, je n'ai pas évoqué l'idée d'un deal. J'ai simplement dit ce que je viens de vous dire sur la faiblesse du profil de Richard Ferrand. Sauf que le Front National a joué de telle manière que ce soupçon va exister.

Pourquoi ça m'inquiète qu'il y ait ce soupçon? Lorsque la loi immigration a fait l'objet d'une large censure, pour des raisons de forme, qu'a-t-il été dit à l'époque, y compris par Bruno Retailleau? Que le Conseil constitutionnel rendait une décision politique.

Que dit Laurent Wauquiez aujourd'hui? La même chose. Il dit que Laurent Fabius a siphonné la loi immigration pour des raisons politiques.

Tout cela est actuellement faux. Je ne sais pas il y a eu un deal. Personnellement, je n'ai pas évoqué cette hypothèse.

Le problème, c'est que tout le monde le croit. - Alexandre Poussart: Comme Richard Ferrand l'a emporté grâce à l'abstention du RN, vos propres alliés du bloc central, Les Républicains disent que ça sent la magouille entre le RN et votre camp. Comment vous recevez ces accusations? - Sylvain Maillard: Ce que dit Marie-Pierre de La Gontrie est très important.

C'est aussi à nous, responsables politiques, de ne pas mettre ce Conseil dans le jeu politique, de dire que si la décision ne me convient pas, c'est une décision politique parce qu'elle m'est contraire. Certains jouent à ce jeu. - Alexandre Poussart: Comment vous répondez à ces accusations? - Sylvain Maillard: Pendant la loi immigration, nous leur avons dit que c'était des dispositions anticonstitutionnelles, mais une fois que la décision est tombée, ils s'en sont pris au Conseil constitutionnel et à Laurent Fabius.

C'est un juge au-dessus des partis politiques, au-dessus de nous, et nous n'avons pas à le contester. Sur votre question, le RN, ils sont comme ça depuis des années à l'Assemblée nationale. Nous ne savons jamais ce qu'ils vont voter sur un texte.

Leur position est illisible y compris entre ce qu'ils votent en commission et en séance. Ce sont des opportunistes. Ils vont faire en sorte de déstabiliser le système.

Ils veulent déstabiliser le monde politique. Nous l'avons découvert, comme tout le monde, en séance. Ils ont fait ça sur plein d'autres textes.

Leur but, c'est d'alimenter et de dire que notre démocratie est malade. - Marie-Pierre de La Gontrie: Vous voyez bien votre faiblesse dans cette affaire. Votre faiblesse, c'est ce que vous évoquez: l'imprévisibilité de leur position, comment se fait-il que le président de la République, que tous les gens qui l'entourent, vous-même, n'ayez pas prévenu en disant que le RN pouvait nous donner le baiser de la mort?

Comment se fait-il que le macronisme soit devenu ce qu'il est aujourd'hui et que le président n'ait pas eu l'idée de proposer quelqu'un de moins contestable? Vous pleurez aujourd'hui sur le lait renversé comme "Perrette et le pot au lait". Vous n'avez pas réalisé que vous pouviez être instrumentalisés par le RN.

Ils auraient pu voter pour ou contre. S'ils avaient voté pour, je ne sais pas comment vous l'auriez interprété. Vous êtes d'une maladresse incroyable. - Alexandre Poussart: On va enchaîner. - Sylvain Maillard: Les lectures sont beaucoup plus simples.

C'est compliqué à l'Assemblée nationale. - Marie-Pierre de La Gontrie: Il fallait l'anticiper. - Sylvain Maillard: Il faut surtout être très étanches au Rassemblement National. - Alexandre Poussart: On va aller au Sénat, où la majorité de droite a voté pour une loi interdisant le mariage entre un Français et un étranger en situation irrégulière. - C'est un sujet sensible dont les sénateurs ont débattu jeudi dans l'hémicycle, l'interdiction des mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière.

Un débat qui fait écho à l'actualité. Mardi, Robert Ménard a été convoqué par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, sous le coup d'une OQTF à l'été 2023. Une mise en cause d'un maire que regrette Gérald Darmanin, favorable à la proposition de loi. - Mettre en cohérence notre droit, c'est une manière de protéger les maires, de leur donner les moyens d'agir face à ces situations et de restaurer l'autorité de l'Etat et de nos lois. - Une proposition rejetée la semaine dernière par la commission des lois.

Les sénateurs de droite et du centre ont revu leur copie. - On a précisé qui avait le dernier mot pour dire oui ou non en célébrant le mariage. On a dit que c'était le procureur de la République.

On a rajouté le fait que le procureur de la République, s'il ne se prononçait pas, son silence valait refus et le maire ne peut pas célébrer le mariage. - Cette proposition de loi a été adoptée par la majorité sénatoriale, au grand dam de l'opposition de gauche, qui dénonce une attaque des institutions. - Le mariage est reconnu par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a dit que le fait d'être en situation irrégulière est un problème en soi, mais ne fait pas obstacle aux libertés individuelles. - Prochaine étape: l'examen de la loi à l'Assemblée nationale. - Alexandre Poussart: Marie-Pierre de La Gontrie, certes, il y a la liberté de se marier, mais est-ce qu'il n'y a pas un problème quand un maire doit marier une personne en situation irrégulière sous OQTF? - Marie-Pierre de La Gontrie: Ce que je trouve terrible, et c'est cohérent avec l'échange que l'on vient d'avoir sur le Conseil constitutionnel, c'est que soit nous considérons que la Constitution est notre loi suprême et nous devons la respecter, soit nous considérons que, selon les circonstances, il faut la respecter ou non.

Au moment de la loi immigration, pour laquelle on ne peut pas dire que nos sénateurs de droite étaient timides, le même garde des Sceaux, le même ministre, Gérald Darmanin, qui était à l'époque ministre de l'Intérieur et qui a du mal à l'oublier, avait sur la même proposition dit que c'était anticonstitutionnel. Un an après, il vient expliquer que ça ne pose pas de problème. Pour les gens qui nous écoutent, il faut bien comprendre que ce n'est pas "tout ou rien".

Il ne faut pas laisser croire qu'en France, il n'y a aucun dispositif prévu pour refuser un mariage. J'ai montré hier la circulaire de 10 pages adressée aux procureurs et aux maires pour leur expliquer les cas de figure. J'ai célébré des mariages.

Une fois, j'ai eu un doute. Peu importent les circonstances. C'est très important.

Par ailleurs, il faut aussi que les gens qui nous regardent sachent que ce n'est pas parce que vous êtes mariés que vous ne pouvez pas être expulsés, que vous allez être régulés, que vous avez la nationalité. Il y a aussi la situation des enfants. C'est un autre monde. - Kathia Gilder: Vous comprenez cet argument qui dit que la Constitution nous donne la liberté de nous marier?

Est-ce que vous avez été confronté à ces situations? - Sylvain Maillard: Que le monde politique ait des idées et que le Conseil constitutionnel dise que ce n'est pas constitutionnel, ça me va bien. Je respecte cette décision. - Kathia Gilder: Donc vous avez voté contre? - Sylvain Maillard: Je suis favorable.

On va en discuter. Comme Marie-Pierre de La Gontrie, j'ai célébré des mariages. Il y a quelques années, j'ai été confronté à ce sujet. - Kathia Gilder: Combien de fois? - Sylvain Maillard: Combien de mariages ou combien de problèmes?

J'ai été confronté trois fois au problème. On a eu l'occasion d'en parler en coulisses. Une fois, c'était plutôt extraordinaire parce que j'avais une inquiétude du point de vue du procureur.

Une fois, c'était un mariage extrêmement compliqué. C'était compliqué en séance, au moment où on mariait les personnes. Il y avait déjà eu un signalement.

Une troisième fois, j'ai décidé de passer la main. On a fini par marier parce que vous êtes obligé de le faire. - Marie-Pierre de La Gontrie: Non. - Sylvain Maillard: Sinon, vous pouvez être poursuivi parce que vous avez refusé de marier ces personnes.

Je pense que c'est bien d'avancer là-dessus. Le Conseil constitutionnel dira si on va dans la bonne direction. Ca va arriver à l'Assemblée nationale. - Marie-Pierre de La Gontrie: Nous allons saisir. - Sylvain Maillard: Le Conseil constitutionnel donnera son avis.

S'il nous dit que ce n'est pas applicable dans la loi française, nous arrêterons. Nous ne pouvons pas changer la loi. Je respecte l'arbitre que représente le Conseil constitutionnel.

C'est normal que le monde politique bouge et qu'il ait des idées, y compris quand ça ne me convient pas. Hier, on a voté une loi anticonstitutionnelle sur une taxation des ultrariches. C'est complètement anticonstitutionnel. - Kathia Gilder: Un détail. - Marie-Pierre de La Gontrie: Hier, nous avons demandé au garde des Sceaux des détails sur ce texte.

Nous lui avons demandé combien de cas ça allait concerner. Il n'a pas su répondre. Il a dit: "Comme ça, on saura." Qu'il fasse une étude d'impact, dans ce cas-là.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que Bruno Retailleau n'a pas eu l'occasion de faire un grand projet immigration, donc il a décidé de faire des petites propositions de loi. Ce texte n'est que le premier. Il y en a plusieurs qui vont arriver au Sénat dans quelques semaines et qui vont décliner peu à peu toutes les obsessions de Bruno Retailleau, que vous allez peut-être trouver formidables, sur le domaine de l'immigration. - Kathia Gilder: Une motion de censure a été déposée cette semaine contre François Bayrou par les socialistes pour protester contre les propos du Premier ministre qui a parlé de sentiment de submersion migratoire au sujet de Mayotte.

François Bayrou s'est adressé directement aux socialistes. - C'est une motion de censure de congrès. Ne menacez pas, monsieur Faure.

Ne menacez pas. Je viens à vous. Voilà une motion de censure pour faire semblant d'enlever à Jean-Luc Mélenchon un angle de sarcasme contre vous.

Mais vous ne détournerez rien car vous aurez les sarcasmes et vous aurez le ridicule. - Kathia Gilder: Voilà pour cette motion de censure déposée en réaction aux propos de François Bayrou qui avait parlé de "submersion migratoire". Une petite question: que répondez-vous aux socialistes qui disent que le durcissement de la politique migratoire, ce sera sans eux, s'il décide de la durcir? - Sylvain Maillard: C'est une autre question par rapport à ce que nous venons de voir.

Les socialistes ont le droit de dire ce qu'ils veulent. Nous, on part du principe, dans mon groupe, je ne suis pas du même groupe que le Premier ministre, mais pour nous, il ne doit pas y avoir de totem. Je travaille avec plusieurs de mes collègues sur l'immigration et l'émigration.

Pour nous, c'est important que l'on puisse avoir une position claire et ferme, une position affirmée sur l'immigration. Pour nous, c'est une chance pour la France, mais ça doit être une immigration de travail. Pour nous, c'est comme ça qu'on s'intègre, on apporte aux pays, on apprend la langue. - Marie-Pierre de La Gontrie: Ca veut dire quoi, "pas de totem"?

Pas de valeurs? - Sylvain Maillard: Quand il y a un sujet politique, il faut être capable de le regarder en face et ne pas baisser la tête. Je connais moins les socialistes à l'Assemblée nationale.

Au Sénat, ce sont souvent des réponses purement sociétales. - Marie-Pierre de La Gontrie: 53% des décrets ont été pris sur la loi immigration. Ca ne vous empêche pas d'avoir envie de voter ce sujet? - Alexandre Poussart: On va donner la parole à Marie-Pierre de La Gontrie. - Sylvain Maillard: C'est un scandale qu'on mette un an en France à publier des décrets. - Marie-Pierre de La Gontrie: Y compris sur les métiers en tension! - Sylvain Maillard: Mais bien sûr.

Il n'y a pas que cette loi immigration. On a beaucoup de lois où les décrets ne sont pas pris après plusieurs années. - Alexandre Poussart: Que répondez-vous à François Bayrou et aux Insoumis qui disent que c'était une motion pour faire semblant?

Ils savaient que ça ne passerait pas. - Marie-Pierre de La Gontrie: Si vous avez le temps, si vous êtes insomniaques, je vous conseille de lire la très belle intervention d'une collègue socialiste qui est intervenue pour expliquer ce qui nous inquiétait dans cette espèce de dérive qui a été illustrée ici, dans cet échange de valeurs qui sont portées. Les motions de censure pour faire semblant, Sylvain Maillard le souligne, comme on ne sait jamais ce que fait le Front National, ce qu'ils pensent que parce qu'il y aurait quelque chose qui ne leur plairait pas dans le texte, comme on dit vulgairement, ils se mettent le doigt dans l'oeil.

Le jour où ils décideront d'appuyer sur le bouton pour faire partir le Premier ministre, ils se ficheront totalement du contenu. Ils se saisiront de l'opportunité. J'ai suivi ce débat, même si ça ne se passait pas au Sénat.

François Bayrou est décalé par rapport au sujet. Il a été d'une grossièreté vis-à-vis des socialistes qui m'a parue bizarre. Il a plutôt besoin de nous, grosso modo.

On l'a vu sur le budget. Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée. C'est mieux qu'on ne soit pas totalement hostiles à François Bayrou.

Les insulter en séance, ce n'est pas très malin. - Kathia Gilder: Est-ce qu'il a eu raison de parler comme il l'a fait aux socialistes? - Marie-Pierre de La Gontrie: Et on n'a pas encore tout vu. - Kathia Gilder: Est-ce qu'il a eu raison d'avoir ces mots-là alors que sans les socialistes, son gouvernement ne pourrait pas tenir jusqu'à l'été? - Sylvain Maillard: On estime que cette motion de censure n'est pas à la hauteur de ce que vit la France, voire le monde.

La France Insoumise passe son temps à insulter Olivier Faure ou les socialistes. Je n'ai pas l'impression que ça les touche profondément. Ca devient peut-être une façon de fonctionner. - Alexandre Poussart: C'est la fin de ce débat. - Kathia Gilder: A bientôt.