Autonomie polynésienne : la France doit être fidèle à la loi de 2004.

L'écrivaine polynésienne Chantal Spitz écrit : "Décolonisons nos esprits, le reste suivra." La discussion de cette proposition de loi organique prouve une chose : "Nos esprits ne sont pas décolonisés. Prenons garde." Je ne dis pas que la Polynésie est juridiquement une colonie.

Ce n'est pas là mon rôle. Je dis que la discussion de ce texte dans cette assemblée procède d'un réflexe colonial qui consiste à imposer depuis Paris une décision concernant l'organisation interne d'un territoire pourtant reconnu comme autonome par nos propres lois. Respecter l'autonomie de la Polynésie, c'est refuser l'examen de ce texte au Parlement français.

Ce texte doit être rejeté non pas pour la question de fond qu'il soulève dont je ne discuterai ici ni détail ni de sa pertinence. mais par fidélité à l'esprit et à la lettre de la loi organique de 2004 et de l'histoire qui la précède, qui nous impose le respect du statut d'autonomie de la Polynésie, qui nous impose de laisser aux Polynésiens et à leurs représentants le droit de discuter d'une affaire intérieure au pays qui nous impose en définitive de ne pas contourner les institutions polynésiennes seules légitimes en la matière. Or, malgré tous ces éléments, il a été décidé dans l'urgence d'inscrire à l'ordre du jour ce texte.

L'urgence, on ne règle pas une question aussi fondamentale sous la pression de l'urgence car nous ne discutons pas là d'une affaire technique ou administrative. Nous ne discutons pas là d'une question marginale. Une question à expédier rapidement suptissement en plein débat budgétaire.

Collègues, pourquoi cette précipitation ? Vous le savez pourtant. Nous discutons aujourd'hui de l'autonomie même de la Polynésie, de son droit ou non à se fixer ses propres règles d'administration, d'une question de premier ordre politique qui nous oblige devant l'histoire et qui s'inscrit dans une histoire longue de 177 ans.

Car il y a 177 ans, le 9 septembre 1842, le protectorat français était proclamé à Tahi, car une guerre coloniale s'en est suivie, puis une annexion pure et simple en 1880. Ainsi, a-t-on imposé à la Polynésie une administration coloniale centralisée, une langue des institutions et un nom les établissement français de l'Océanie ? Un processus méticuleux et systématique d'imposition de notre culture s'est mis en place jusqu'en 1946, date à laquelle la France a prétendu tourner la page de l'empire colonial.

Les colonies sont devenues des territoires d'outre mer ou des départements d'outreem. Sangor espérit qu'avec ce changement de mots la réalité coloniale pourrait disparaître. Il n'en fut rien.

Il eut un changement de vocabulaire mais pas de changement de logique. Les administrateurs leurs pratiques et leur culture politique sont restés les mêmes. La Constitution de 1946 proclamait pourtant un principe nouveau.

Les territoires d'outreem s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. Pour la première fois, une vie politique locale devenait possible. Mais dans les faits, l'imaginaire colonial persistait et les assemblées locales n'ont eu que des compétences limitées sans réel pouvoir sur les décisions stratégiques.

Ainsi, la loi cadre de fer de 1956, censé de l'autonomie administrative au territoire d'outreem, a conduit au premier statut polynésien de 1957, un premier pas vers l'autonomie, mais ce pas est immédiatement retiré en 1958. Pourquoi ce recul ? parce que la France se préparait à installer le centre d'essai nucléaires du Pacifique et pour cela, il fallait un territoire pacifié, contrôlé, dépendant de l'État central.

En 1964, le choix est arrêté. Murourois et Fangatofa serviront de centre d'essai. Le 2 juillet 1966 à 5h34, une bombe de 28 kn explose au-dessus de Mururoa deux fois la puissance d'Hiroshima.

Ce premier essai nommé Aldaran souffle un nuage radioactif sur Tahiti que Paris prétend maîtriser. Alors même qu'il contamine des zones habitable pour des décennies, les habitants ne sont ni informés ni protégés. Le nuage traverse toute la Polynésie jusqu'aux marquises sur 1800 km.

C'est cela notre histoire coloniale, une population prise au piège résultat d'une décision prise unilatéralement depuis Paris. Pendant 30 ans jusqu'en 1996. 193 essais nucléaires dont 46 en plein air transforment la Polynésie en base stratégique majeure sans que les habitants aient eu leur mot leur mots à dire.

Et l'installation du CEP sert de justification politique pour maintenir un pouvoir fort du gouverneur. C'est lui et non les élus locaux qui détient la réalité des pouvoirs. Autrement dit, au moment même où l'on parlait d'autonomie, la Polynésie redevenait de fait un territoire sous tutelle.

Les documents déclassifiés et les études indépendantes sont claires. Plus de 100000 personnes contaminées. Des retombées radioactives ont touché une large partie de la population.

Certains niveaux d'exposition ont été sous-estimés et des milliers de personnes ont été poussées hors de leur terre. Certaines déplacées de force, d'autres contraintes de partir parce que l'eau, l'air et la nourriture étaient devenu toxique. La question des essais nucléaires n'est pas anecdotique dans ce débat.

Elle lui donne toutes l'épaisseur nécessaire. Ce que nous avons appelé l'impératif nucléaire ne l'a jamais été que pour nous et n'a jamais fait l'objet d'une approbation quelconque d'aucun polynésien. Cette question est toujours un marqueur de la vie politique polynésienne et nous rappelle que notre débat de ce jour s'inscrit dans une histoire et que le respect dû au Polynésien n'est pas une formalité administrative.

Ce n'est qu'en 1977 puis en 1984 que l'autonomie prend enfin un contenu réel par l'octroit d'un statut. Plus de 30 ans après la Seconde Guerre mondiale, les Polynésiens commencent réellement à exercer le pouvoir dont la République disait les avoir doté en 1946. Et si l'État concède alors compétence après compétence, ce n'est pas seulement par conviction démocratique, c'est aussi parce que l'impératif nucléaire impose la stabilité politique locale.

Voilà. la réalité historique. Voilà le contexte dans lequel s'inscrit notre débat.

Voilà pourquoi je ne m'attarde pas sur le fond de ce texte. Parce qu'il faut rompre avec les vieux réflexes issus d'une époque dont nous devons tourner la page. Par trois fois au moins, la France a prétendu accorder au statut des statuts d'autonomie dans le droit pour les fouler au pied dans les faits.

Ne reproduisons pas aujourd'hui ce schéma. Aujourd'hui encore, même avec l'autonomie de 2004, même avec des institutions complètes, un président, un gouvernement, une assemblée, l'héritage semble demeurer. Autonomiser, ce n'est pas seulement transférer des compétences, c'est changer les rapports de pouvoir, les pratiques, les imaginaires et ce travail reste devant nous.

L'autonomie, c'est la capacité de se donner librement ses propres règles d'administration. C'est prendre des décisions sans dépendre d'un modèle importé, ni d'intérêt extérieurs. C'est rompre non seulement avec les structures de la colonisation, mais aussi avec les réflexes qu'elle a laissé.

Ainsi, doit-on citer la loi organique de 2004 qui elle seule éclaire notre débat et doit nous guider dans notre vote, la Polynésie française se gouverne librement et démocratiquement par ses représentants élus. La République garantit l'autonomie de la Polynésie française. Elle favorise l'évolution de cette autonomie.

Rien de plus, rien de moins. La décision appartient au pays, pas à Paris. Ce n'est pas à nous, puissance administrante selon le droit international de redessiner l'organisation interne du pays.

Et c'est précisément parce que la France n'a pas été fidèle à ces principes pourtant prescrits par une loi organique que l'ONU a réinscrit la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes. Le comité de décolonisation de l'ONU dans son avis du 17 mai 2013 est limpide. Les conditions de l'autonomie ne sont toujours pas remplies en Polynésie française parce que la puissance administrante refuse aux assemblées et à la présidence polynésienne de décider de leur sort.

Et vous persévérez. Et il nous est encore proposé d'examiner un texte au mépris du statut d'autonomie. Les mêmes qui s'fusquent de cette décision de l'ONU sont ceux qui nous proposent de remettre en cause l'autonomie de la Polynésie en redessinant depuis le Parlement français contre la vie des Polynésiens les attributions les au sein de leur territoire.

Mais évidemment toutes les injonctions nous sont adressées pour voter ce texte dans l'urgence. Ainsi nous dit-on que 46 des 48 maires polynésiens exigent que cette loi soit votée. Rien de plus mensongé.

En réalité, des maires ont signé un courrier demandant une réorganisation des compétences des communes et non pas qu'une proposition de loi organique soit mise à l'ordre du jour à 17000 km de leur territoire. Ainsi, nous dit-on que cette proposition de loi organique est plébiscitée partout en Polynésie. mensonge.

La majorité indépendantiste, par exemple, s'y oppose. Votre précipitation législative vous pousse à invoquer les arguments les plus fallacieux et surtout objectif presque inavoable mais évident, visant à redistribuer des pouvoirs à 6 mois des élections municipales et espérer mettre en minorité les indépendantistes au mépris de la stabilité de l'archipel. Quel signal envoyez-vous aux Polynésiens ?

Que leur dites-vous aujourd'hui en discutant de ce texte ? Que peu importe l' vie de leur assemblée, ce sont les vues des parlementaires français qui triompheront, que l'autonomie que nous leur avions accordée en 2004 est une chimère. Et si l'autonomie est à plus forte raison, la confiance dans les institutions a un prix, c'est celui du respect des attributions de chacun.

Nous ne sommes aujourd'hui pas dans nos attributions. Il nous faut agir en conscience et en cohérence avec l'histoire de la Polynésie et de son accès à l'autonomie. Si cette assemblée devait examiner une proposition de loi organique modifiant la loi de 2004, ce ne serait qu'en se basant sur un consensus large au sein de la société polynésienne et non pas sur la vie d'une association de maire.

Car le consensus n'est pas là. L'Assemblée de Polynésie française a émis un avis défavorable. L'ensemble du parti indépendantiste, plusieurs formation non indépendantistes refusent que ce texte soit discuté ici.

Le président Brotherson a présenté au début de l'année un projet de loi cadre sur le même sujet que ce texte pour que la discussion ait lieu en Polynésie. Celui-ci a obtenu un avis favorable du conseil économique, social, environnemental et culturel équivalent polynésien du CE. Il sera examiné en conseil des ministres polynésiens puis à l'assemblée du pays comme devrait l'être tous les textes de cette nature.

Mais les auteurs de cette proposition de loi n'ont pas retiré leur texte et ont préféré que nous discutions de cette affaire à Paris. Rien sinon des calculs politiciens irresponsables ne justifient l'examen de ce texte par cette assemblée. La Polynésie française mérite mieux que ses basses manœuvres parlementaires qui ne sont rien d'autre qu'un moyen de contourner les canaux légitimes de délibération qui mettent de côté les élus polynésiens des légitimes leur parlement et leur président mett en péril le processus d'autonomisation du territoire pour contenter les intérêts particuliers d'un parti ou d'une faction.

Ne tombez pas dans ce piège qui nous est tendu à rebour de ce texte. Il nous faut respecter l'esprit de la loi de 2004 de voter le rejet de ce texte. Il en va de l'autonomie de la Polynésie.

La discussion même de ce texte dans cet hémicycle est une anomalie au regard de nos lois. Les Polynésiens doivent décider sur cette question. Pas nous.

Laissez les décider. M.