02/12/2024 Annie Genevard, ministre : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

madame Annie jeunevard ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la

[Applaudissements]

forêt merci madame la présidente madame la Présidente de commission monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés avant de vous détailler la position du gouvernement sur la proposition de loi qui est soumise à notre examen ce jour je tiens à en remercier l'auteur et rapporteur le député Jean-Luc fugi non seulement pour son travail de grande qualité mais aussi pour l'opportunité qu'il nous donne collectivement de remettre un peu de raison au milieu d'un débat trop souvent miné par les patients car pour relever les défis de l'agriculture de demain c'est ma conviction il faut toujours se placer du côté du progrès de la science des solutions concrètes plutôt que dans celui de la décroissance et des interdictions sans solution aussi je profite de cette occasion pour rappeler la position qui est celle du gouvernement en matière de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales ma position sur le sujet est claire c'est la réduction des risques et la réduction des usages et je sais que cette position est partagée par tous les agriculteurs de notre pays la nature est leur outi de travail ils n'ont aucun intérêt à l'abîmer tout comme ils sont préoccupés de leur santé et de celle des autres par ailleurs les produits phytopharmaceutiques sont une charge financière importante cessons donc le procès en irresponsabilité des agriculteurs diligenté bien souvent par des personnes n'ayant jamais enfilé de bottes car il est clair que l'on ne reviendra pas en arrière la trajectoire est d'aller vers moins de phyos en portant une attention particulière aux filières en risque face aux impasses pour protéger leur culture cette position est claire parce qu'elle propose aussi une méthode qui n'est guidée par autre chose que le principe de réalité vous ne me verrez jamais m'opposer au retrait européen de produits phytosanitaires en cas d'urgence pour la santé et l'environnement le principe de réalité veut aussi et je le regrette quand l'absence de solutions alternatives suffisamment efficace l'interdiction brutale des produits phytosanitaires met en risque nombre de production nombre de filières au détriment de notre souveraineté alimentaire pour sortir de cette difficulté il faut établir une méthode et un calendrier le mien se décline en tris temps le premier temps c'est répondre aux situations d'urgence avec des itinéraires techniques adaptés et le cas échéant des dérogations 120 jours qui peuvent être temporairement accordés pour aider à passer une campagne le temps de sécuriser des réponses plus pérennes c'est essentiel car les exploitations qui disparaîtront demain ne se relèveront pas lorsque dans plusieurs mois nous aurons trouver des alternatives c'est ce que j'ai fait pour nos producteurs d'endiv il en va de la protection de nos petites filières le second temps c'est lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Europe car je suis résol ent convaincu que cette politique doit être d'essens européennees il est à mes yeux impératif de rendre disponible pour nos producteurs autant que possible les produits dont disposent nos voisins européens en recensant les écarts constatés par les différentes filières entre les produits autorisés en France et ceux autorisés dans les autres États-membres pour le même usage il faut donc lever les obstacles ou les difficultés qui empêch que ce qui a été autorisé par des agences sanitaires européennes ne le soit pas en France c'est tout l'objet des travaux du Comité des solutions lancé par agès panier runaché au sein du précédent gouvernement et relancé dès mon arrivée ce conseil a très bien fonctionné ces derniers mois je propose qu'il soit consacré dans nos textes afin qu'il puisse assister les ministres concernés dans leur mission de priorisation de l'instruction par l'an des demande d'autorisation des intrants en fonction des situations d'urgence constatées sur le terrain comme cela a déjà été le cas ces derniers mois cela ne remettra nullement en cause l'indépendance et l'expertise de l'anesse qui agit dans un cadre européen strictement défin toutefois cette mesure repose sur du bon sens agissons rapidement pour des filières qui sont menacés d'effondrement en regardant ce qui est autorisé ailleurs par des Agen voisine chargé de faire respecter le même règlement européen le trème temps c'est celui de la recherche et de l'innovation qui dans le moyen et le long terme doit permettre de faire émerger des alternatives face à la réduction de l'Arsenal chimique disponible l'objectif est de mobiliser tous les leviers et pas seulement les leviers chimiques en misant sur l'innovation dans les pratiques culturales l'évolution des systèmes de production les avancées en matière d'agroéquipement les progrès génétiques des semences et l'intégration de technologies telles que l'agriculture de précision et l'intelligence artificielle dès lors la règle que je me fixe est simple je veux résolument une mise en application immédiate de toutes les solutions possibles et c'est exactement ce que permet cette loi grâce à elle s'agissant de certaines production dans toute surface en pente et dans lequel il est pénible ou dangereux d' intervenir nous pulvériserons mieux et nous pulvériserons moins c'est en effet le constat scientifique que dress laness à l'issu d'une expérimentation de 3 ans sur lequel s'appuie votre proposition de loi cette expérimentation conduite entre 2019 et 2021 dans le cadre de la loi égalim dans les exploitations présentant une pente égale ou supérieur à 30 % a en effet conduit l'an dans son avis technique final à énoncer je cite le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages ces avantages mesdames et messieurs les députés sont de trois natures en premier lieu lespendages par drone permet de diminuer les risques d'accident du travail pensez en effet à ce quiimplique de traiter des vignes en forte pente avec par exemple le risque de retournement des machines l'utilisation de drone permettra demain de répondre à cette problématique le premier objet de cette loi c'est de protéger nos producteurs en second lieu lespendages par drone bien encadré permet de minimiser les risques sur la santé humaine parce que cette technique éloigne naturellement la personne chargée de la pulvérisation de la zone dépendage d'une part et parce qu'elle permettra de plus en plus une pulvérisation de précision d'autre part réduisant ainsi le nombre d'application et donc le volume d'utilisation des produits phytopharmaceutiques l'an estime ainsi que le facteur de réduction des risques pour l'utilisateur est de 200 sur un terrain en pente entre l'utilisation d'un drone ou d'un chenillard en trème lieu les pendages par drone bien encadrés permet de minimiser les risques sur l'environnement parce que à nouveau cet outil permettra de plus en plus un épendage de précision qui réduit le nombre d'emplois et le volume de produits pulvérisés cette technique fait par ailleurs preuve d'une efficacité scientifiquement éprouvée là encore je me contenterai de citer l'anè qui énonce elle-même dans son avis technique finale que le recours à des traitements par drone apparaît comme une solution intéressante pour protéger les culture des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques végétatives climatique ou topographique en remplacement dans ces conditions d'un pulvérisateur terrestre je veux redire aussi que les drones sont utiles quand le sol détrempé n'offre plus de portance suffisante le drone permet de ne pas attendre que ce sol soit suffisamment praticable pour appliquer des traitements urgents autrement dit c'est une solution concrète et disponible pour réduire les quantités épendues et les risques induits tant pour l'opérateur que pour l'environnement il faut donc donc y aller aussi il m'a paraît impératif de péreniser et d'encadrer l'utilisation de ces drones au bénéfice de nos agriculteurs c'est justement l'objectif de cette loi qui inscrit l'utilisation des drones dans un cadre bien défini afin d'éviter tout débordement d'abord son champ d'application matérielle est strictement délimité rappelons en effet que cette technique d'épendage sera ouverte aux parcelles se trouvant dans des terrains portepente aux bananerai et aux vignes m de portegffe conduite au sol les drones ne ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France et si ce périmètre doit être étendu il fera l'objet préalablement d'une expérimentation préalablement évalué d'une expérimentation évalablement évaluée par l' 16 préalablement toutes les précautions sont donc prises par ailleurs le dispositif législatif envisagé permet de limiter les applications par drone au produits à faible risque au produits utilisable en agriculture biologique et aux produits de biocontrôle ainsi en privilégiant des substances aux caractéristique toxicologique ou écootoxicologique plus favorable ce dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens et en favoriser largement l'utilisation enfin des mesures de gestion des risques et des conditions strictes d'utilisation garantiront notamment dans les autorisations de mise sur le marché ou le cas échéant dans des prescriptions réglementaires la sécurité des personnes et la préservation de l'environnement notamment par l'établissement de différentes distances de sécurité vis-à-vis des zones sensibles notamment les points d'eau les habitations et les lieux accueillant des personnes vulnérables enfin je souhaiterais souligner que cette loi développe pour l'avenir une méthode d'autorisation des techniques d'pendage par drone robuste et fondé sur la science en effet cette loi met en place les conditions d'un développement progressif des cas d'usage de l'épendage par drone grâce à elle sera ouverte la possibilité de mener des programmes d'expérimentation pour une durée limitée visant à démontrer pour d'autres types de parcelles ou d'autres types de cultures les bénéfices de la pulvérisation aéronef pour la santé humaine et pour l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre à chaque fois que des évaluations validant les bénéfices observés auront été mené par Lan il sera possible de leur donner une autorisation pérenne par arrêté cette méthode j'en ai la conviction est la bonne elle s'inscrit exactement dans la vision que je souhaite porter pour accompagner la diminution des pH sanitaire par la science et l'innovation et permet de dépassionner les débats en offrant une assise scientifique aux décisions qui seront prises en la matière aussi mesdames et messieurs les députés parce que cette loi se fonde sur un constat scientifique parce qu'elle permet de réduire le dommages que l'épendage par voie terrestre peut causer à l'environnement et la santé humaine et parce qu'elle est strictement encadrée elle est fondamentalement une loi de progrès elle s'inscrit résolument dans une vision d'avenir de l'agriculture et encourage la réduction de l'utilisation de produits phyosanitaire chaque fois que cela est utile aussi le gouvernement lui apporte-t-il son plein soutien et espère que la représentation nationale en fera de même je vous remercie merci madame la ministre nous entrons dans la discussion générale et la parole à monsieur Alexandre allegré pilot pour le group