Zap'Parlementaire | Semaine du 7.11

merci madame la présidente madame la Première ministre il ne s'agit pas de mon patrimoine mais de celui de mes enfants voilà ce qu'indiqué aux médias d'un investigation disclose votre ministre de la transition énergétique selon cette enquête elle aurait autorisé ses enfants mineurs à devenir actionnaire d'une société dont les font localiser dans des paris fiscaux proviennent du numéro 2 du français du pétrole depuis 4 ans pourtant à aucun moment votre ministre de la transition énergétique n'a modifié sa déclaration d'intérêt pour le préciser ma question est simple madame la Première ministre aviez-vous connaissance de ces informations quand vous l'avez nommé ministre de la transition écologique si ces informations sont confirmées quelles conséquences en tirez-vous sur l'exercice des fonctions de votre Ministre je vous remercie la parole est à Madame ma nièce panier rue nacher ministre de la transition énergétique merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député de la porte j'ai pris connaissance ce matin des allégations fausses et calomnieuses publiée par disclose je tiens à naturellement à vous apporter toute la transparence sur un sujet qui n'a pas de lien avec mes fonctions de ministres en 2016 mon père a souhaité préparer sa succession par une transmission directe assez petits enfants cette transmission a eu lieu par le biais d'une entreprise française soumise à la fiscalité française par acte notarié établi à Paris et dans le plein respect des dispositions applicables par la loi française il n'y a donc rien de dissimulé rien de caché je précise que je ne bénéficie pas et de bénéficierez jamais de ces fonds n'ayant aucun droit présent ou futur sur cette société j'ai évidemment satisfait les obligations déclaratives prévues par la loi notamment auprès de la hatvp qui prévoit expressément que les déclarations de patrimoine ne concernent pas le patrimoine des enfants y compris mineur je précise également que mes enfants n'ont pas touché d'argent de cette société depuis sa création enfin mon père âgé aujourd'hui de 77 ans effectivement travaillé depuis 1979 dans le secteur pétrolier ce n'est un secret pour personne pour ma part je n'ai aucun lien avec la société Perenco ancien employeur de mon père c'est en effet une société étrangère qui existe qui exercent ses activités pétrolières hors de France je n'ai donc pas eu dans le cadre de mes fonctions de ministres à connaître d'activités de ce groupe mon père ma mère et mes enfants n'ont pas choisi une vie publique je l'ai choisie je la conduis en pleine transparence sur mes avoir comme sur mes intérêts et dans le respect de la loi s'agissant de ma famille et ce n'est pas la première fois vous comprendrez bien que mon devoir est de les protéger je vous remercie madame la ministre monsieur de la porte un peu de silence s'il vous plaît [Musique] votre réponse madame la ministre n'est évidemment pas satisfaisante la Haute autorité pour la transparence de la vie publique souligne ainsi que l'absence d'obligation déclarative ne dispense pas le responsable public que vous êtes de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflit intérêts qui naîtraient d'autres intérêts indirects détenus telles que l'activité des enfants ou d'autres membres de la famille votre réponse circulez il n'y a rien à voir nourri le sentiment de défiance à l'égard de l'ensemble de la classe politique en outre les investissements de la société évoqués que vous avez souligné à l'heure de la COP 27 ne peuvent qu'interroger sur votre position alors que vous êtes en charge et dossiers énergétique nous faisons face aux plus grand défi de l'humanité la crise climatique vous voulez sortir des énergies fossiles en même temps et vous étiez Perenco est accusé d'atteinte à l'environnement aux droits humains en République démocratique du Congo et de dissimulation fiscale certes votre père est l'ancien dirigeant vos enfants en sont indirectement actionnaires mais votre position exigera davantage d'explications que celle que vous venez de nous fournir merci la présidence ma question s'adresse madame la Première ministre madame la Première ministre votre projet d'OPA sur le groupe EDF ne laisse d'interroger pourquoi en effet dépenser plus de 9,7 milliards d'euros d'argent public pour prendre le capital d'une société qu'on contrôle déjà cette question n'a reçu aucune réponse en tant que rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale je me suis rendu deux fois à Bercy deux fois à Bercy pour exercer mon pouvoir de contrôle sur pièce et sur place j'ai demandé des notes ou plan stratégiques actant l'abandon du sinistre projet Hercule de démantèlement d'EDF et bien figurez-vous mes chers collègues qu'aucune n'existe j'ai pu consulter des documents stratégiques confidentiels qui démontre une toute autre réalité dans une note du 27 juin 2022 que j'ai pu consulter la montée au capital d'EDF est présentée comme un moyen d'avoir les mains libres pour je cite engager une fidélisation de toutes ou partie des activités du groupe liées à la énergétique suivi le cas échéant de leur introduction en Bourse il est également écrit mes chers collègues débutés par un réorganisation du groupe enverrait un signal négatif aux organisations syndicales qui ne manqueraient pas de se mobiliser dans les documents nombreux que j'ai pu consulter j'ai pu constater l'invention claire du gouvernement de démanteler EDF une fois la nationalisation terminée alors madame la Première ministre ma question est simple lorsque le gouvernement par la voie du ministre de l'économie Bruno Le Maire le 22 juillet dernier à la tribune de cette assemblée a affirmé que le gouvernement garantirait l'unité d'EDF avez-vous menti alors représentation nationale je vous remercie la parole est à Monsieur Gabriel Attal ministre chargé du budget des comptes publics merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Philippe Brun je veux d'abord excuser l'absence de Bruno Le Maire qui est à Bruxelles pour une réunion de le regroupe l'objectif de la montée à 100% au capital de DF il est clair c'est renforcé la politique nucléaire de la France conformément au discours du président de la République à Belfort qui prévoit notamment la construction de si EPR 2 tout ça pour assurer notre souveraineté énergétique celle des Français et de notre pays ça n'aurait aucun sens de monter à 100% au capital d'une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartement ça n'est absolument pas le sujet et Bruno Le Maire a déjà eu l'occasion de dire que le projet Hercule n'était plus à l'ordre du jour Monsieur le Député vous avez exercé conformément à vos prérogatives de rapporteur spécial votre pouvoir de contrôle plusieurs pièces vous êtes rendu à deux reprises à Bercy les portes vous ont été ouvertes tous les documents que vous avez demandé vous ont été communiqués je vous vois aussi la tête vous avez pu les vous avez pu les consulter en toute transparence que nous sommes très respectueux vous avez eu accès à de nombreux documents à des notes et les équipes de Bruno Le Maire Bruno Le Maire Bercy est à votre disposition pour vous répondre si vous avez des questions sur certains documents qui auraient été consultés moi je vous rappelle l'objectif qui est le nôtre c'est de conforter et de renforcer EDF qui en a bien besoin pour être capable d'assurer la souveraineté énergétique de notre pays et j'espère que vous nous suivrez dans cette voie quand les débats auront lieu au Parlement sur ce sujet je vous remercie monsieur le ministre monsieur Brun monsieur le ministre je vous renvoie à une note que j'ai pu consulter du groupe de travail de négociation avec la Commission européenne sur les prix des tarifs réguliers de l'électricité et dans cette note figure 4 scénarios 4 scénarios pour l'avenir de DS et dans ces quatre scénarios le démantèlement d'EDF est envisagé et pour toutes ces raisons nous ne vous nous inquiétez vous devez faire acte des transparences désormais et nous appelons à une loi de nationalisation qui permettra de fixer définitivement l'avenir d'EDF merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur mise à santé et de la prévention soins des programmes et faute de lit transfert hors région de certains patients enfants hospitalisés dans des services adultes les services de pédiatrie sont saturés douleurs cris de détresse il y a quelques jours et la situation tendue en pédiatrie n'est que l'arbre qui cache la forêt car c'est tout l'hôpital public qui est en voie d'effondrement le vrai problème est structurel les conditions de travail amènent les personnels à quitter l'hôpital et des services y compris aux urgences doivent être fermées face à cette situation vous avez annoncé un plan pour soutenir les services en tension d'hôpital de 150 millions d'euros puis de 400 millions d'euros et enfin hier au détour du débat sur le PLFSS de 556 millions d'euros au total et ce sans aucune nouvelle recette ces enveloppes successives bien que bienvenue sont l'illustration de votre pilotage à la petite semaine malgré votre communication lambda met deux fois inférieur à l'inflation et de fait le gouvernement réduit les moyens du système de soins et l'hôpital public année la première victime alors monsieur le ministre a quand une réponse pérenne et d'envergure pour l'hôpital public merci chers collègues la parole à Monsieur le Ministre de la Santé de la prévention Monsieur François Braun monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice pomirol vous imaginez bien et vous le savez je suis de très près la situation des services de pédiatrie plus généralement la situation également de notre hôpital public et de ses difficultés je peux vous assurer que l'ensemble des moyens disponibles sont mobilisés pour faire face à cette nouvelle crise et à cette épidémie de bronchiolite santé publique France d'ailleurs ce matin nous indiquait que c'est une épidémie qui dépasse les pics épidémiques que nous avons connues depuis plus de 10 ans d'ailleurs pour accompagner cette cette information j'ai décidé ce matin en complément de tout ce qui était déjà mobilisé de déclencher le plan hors-sant spécifique à cette épidémie pour renforcer encore les moyens des ARS et permettre que l'ensemble de l'hôpital puisse se concentrer sur ce problème particulièrement aigüe aujourd'hui des mesures d'urgence ont été prises et le gouvernement et je remercie le Sénat à amené effectivement des moyens financiers supplémentaires pour faire face à ces difficultés mais je vous rejoins lorsque vous dites que le problème est plus structurel au sein de notre hôpital public et de notre système de santé et le ministère de la Santé de la prévention ne doit pas et ne sera pas uniquement un ministère de crise mais un ministère changer de refonder notre système de santé dans son ensemble c'est d'ailleurs tout l'enjeu du Conseil national de la refondation en santé qui a voulu le président de la République j'ai commencé à rencontrer depuis une semaine l'ensemble des professionnels bien sûr de la pédiatrie mais l'ensemble des professionnels de l'hôpital également ce qui concerne plus spécifiquement la pédiatrie nous travaillons aux Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant puisque tout le champ de la santé de l'enfant mérite d'être réformé nous aboutirons au printemps avec une feuille de route pour les années à venir sur l'ensemble de la santé de l'enfant dans les mêmes dates nous aurons les résultats des différents CNR territoriaux et nationaux sur la santé pour la refondation de notre système de santé pour qu'il soit basé non plus sur l'offre de soins mais bien sur la réponse aux besoins de santé de la population française je vous remercie merci Monsieur le Ministre chers collègues allez-y monsieur le ministre ne veut pas se cacher derrière l'épidémie de bronchiolite pour parler des problèmes actuels vous avez fait des choix et ses choix il faut maintenant les assumer vous avez décidé de faire porter les 17,7 milliards d'euros de la dette covid sur la sécurité sociale créant cette année sont difficiles vous avez décidé d'exonération de cotisation qui sont passées en 5 ans de 39 à 71 milliards mais vous refusez dans le même temps toutes les propositions que nous avons pu vous faire pour trouver de nouvelles recettes c'est donc que vous faites le choix délibéré du déficit pour la sécurité sociale et ce peut-être sans doute au profit du système privé but lucratif alors monsieur le ministre nous sommes à croiser des chemins soit vous décidez d'abandonner l'hôpital public soit vous engagez enfin cette réforme structurelle le groupe socialiste écologiste et républicains de son côté éclaire et réclame une réforme urgente et pérenne de l'encontre du ratio patient personnel soignant sur tous les territoires merci monsieur le président madame la Première ministre les savoirs techniques Emmanuel sont essentiels à notre quotidien et à la réussite collective de notre pays et pourtant lors de sa présentation sur la réforme de la voie professionnelle en septembre dernier le président de la République a fait savoir qu'il entendait réduire le nombre d'heures dédié au savoir fondamentaux dans les lycées professionnels cela n'est pas sérieux et pour preuve en disant presque 1400 heures d'enseignement ont été supprimés ils restent aujourd'hui moins de deux heures de français par semaine pour les Bac Pro les heures d'enseignement font de en réalité comme neige au soleil et on pousse de plus en plus tôt les jeunes dans les bras du marché du travail au détriment de leur ouverture culturelle et de leur émancipation le manutentionnaire n'aurait pas besoin de trop d'éloquence pour la base besogne peu importe si cela le Nord difficulté pour défendre ses droits ou changer sa carrière un ouvrier n'est pas fait pour devenir poète ou encore professeur et puis c'est bien connu s'il veut s'insurger il aura la grève ou l'abstention madame la Première ministre les inégalités commencent dès la naissance et avec cette réforme vous les accentuez et même pire vous renoncez à déjouer les pronostics ce qui est pourtant au cœur du pacte républicain alors on ne choisit pas toujours d'où l'on vient ni le métier que l'on exerce mais une chose est sûre l'école est faite pour donner à tous ces élèves une formation suffisamment qualifiante pour avoir le choix de partir et de pouvoir rebondir finalement cette réforme suit la même logique que votre réforme de l'assurance chômage à savoir le travailleur doit se soumettre au marché du travail et son émancipation ça sera pour plus tard ma question est assez simple que comptez-vous faire pour sécuriser le parcours de vie de notre jeunesse en lycée professionnel je vous remercie [Applaudissements] citoyens éclairés qui s'engageront dans une voie professionnelle et qui doit aller préparer aussi à une insertion professionnelle réussie c'est tout le défi finalement de cette réforme professionnelle c'est celle d'accompagner les savoirs fondamentaux que vous avez évoqué et monsieur le Président de la République ainsi que maniable la première ministre l'ont réaffirmé à plusieurs reprises nous souhaitons préserver les savoirs fondamentaux nous souhaitons accompagner ces élèves souvent plus fragiles sur ses savoirs fondamentaux qui sont essentiels à leur citoyenneté mais nous souhaitons également leur donner toutes les cartes pour qu'ils puissent s'insérer professionnellement et réussir l'insertion professionnelle qui aujourd'hui je tiens à rappeler ne concerne qu'un élève sur deux diplômé deux ans après l'obtention de leur diplôme et or poursuit d'études cette ce constat-là il n'est évidemment pas le fait des enseignants qui sont évidemment pris dans un système c'est de notre responsabilité collective que d'accompagner ce changement de système pour que nous donnions toutes les cartes aux enseignants pour qu'ils puissent accompagner les élèves et les mettre en situation de réussite effective merci madame la ministre monsieur Cardon madame la ministre ben écoutez je ne suis pas surpris de votre réponse vous confortez même ce que je suis en train de dire en tout cas tout ce que je vois c'est que ce gouvernement est un spécialiste des slogans notre école faisant là ensemble notre lycée professionnel faisons ensemble chiche madame la ministre y aller chez moi en tout cas il y a les faiseux et les 10 œufs les Français vous demandent tout simplement d'être les feux et de construire une vraie concertation pour sauver le lycée professionnel et pas l'inverse monsieur le président mesdames messieurs les ministres chers collègues depuis 54 jours le sang coule en Iran et c'est d'abord le sang des femmes en février 79 avant même l'instauration de la République islamique d'Iran l'ayatollah romini considérait déjà que la liberté de la femme était un principal obstacle à son projet politique et depuis l'élection de l'ultra conservateur Haïti la situation c'est encore dégradée depuis 54 jours depuis la mort de Massa Amini les manifestations se multiplient et la répression est de plus en plus brutale au fur et à mesure que le pouvoir se sent en danger une répression sans précédent s'en bat sur le peuple iranien la politique ouvre la police ouvre le feu sur les manifestants il y a plus de 300 morts 14000 arrestations comme ces deux journalistes qui sont aujourd'hui en prison parce qu'elles ont dénoncé le crime commis par la police des mœurs toutes celles qui brûlent leur voile qui arragent leur carcans qui se coupe les cheveux risque aujourd'hui la peine de mort des droits humains et pourtant et pourtant depuis mai 2021 la République islamique d'Iran est membre de la Commission de la condition des femmes des Nations Unies c'est surréaliste en niant le droit des femmes et en menant une répression féroce contre son peuple l'Iran vous en conviendrez à démontrer qu'il n'avait pas sa place au sein d'une commission qui promeut le droit des femmes et l'égalité des sexes les premiers à réagir ont été les Canadiens puis ce furent les États-Unis qui lancent désormais une initiative pour provoquer le départ de l'Iran de cet instance que dit la France que dit la France monsieur le ministre vous allez allez-vous exiger l'exclusion de l'Iran de la Commission des Droits des Femmes de l'ONU le régime des mots là n'a rien à y faire [Applaudissements] merci chers collègues la parole est à Monsieur Olivier belge ministre délégué chargé du Commerce extérieur merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Carlotti d'abord je voudrais excuser l'absence de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Madame Catherine cola oui le mouvement de protestation des iraniennes et des Iraniens se poursuit alors que le 26 octobre a marqué le 40e jour suivant le décès de Massa Amini moment essentiel du cyclable de deuil musulmane plusieurs cérémonies de deuil pour d'autres protestataires décédés au début du mouvement ont été organisés ces derniers jours c'est très nombreux et triste anniversaire suscitent des rassemblements qui continuent de faire résonner qui a le cri femme vit liberté face au revendication légitime de la jeunesse iranienne les autorités maintiennent leur répression violente et oui le bilan aujourd'hui est de plus de 300 morts comme vous le savez nous avons réagi fermement à cette brutalité notamment à travers un premier paquet de sanctions européennes adopter le 17 octobre visant les responsables de la répression nous travaillons actuellement avec nos partenaires européens à un second paquet de sanctions visant d'autres respons il ne doit y avoir et il n'y aura aucune impunité à aucun niveau en fin de semaine dernière nous avons également échangé avec nos partenaires du G7 au sein de l'évolution de la situation en Iran nous partageons les mêmes préoccupations très fortes quant à la réponse brutale des autorités iraniennes aux aspirations légitimes de sa population nous sommes donc tous au clair si la répression se poursuit c'est aussi les sanctions qui se poursuivront et la France agira à tous les niveaux y compris au niveau de l'organisation des Nations Unies si nécessaire madame Carlotti merci monsieur le ministre je regrette cette réponse timide certes nous certes des sanctions ont été prises par la France et par l'Union européenne mais elles sont bien timides aujourd'hui et pendant ce temps-là le régime continue à tuer aujourd'hui la situation c'est aggravée il y a urgence et c'est plus le moment de la simple compassion ça ne suffit pas nous attendons de la France qu'elle soit plus audible pour dénoncer la répression et pour défendre ceux qui se battent pour leur liberté alors faisons les sortir de la Commission [Applaudissements]