L'Intégrale des questions au Gouvernement | 12/112024

- Naïma Moutchou: L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La parole est à monsieur Matthias Renault. - Matthias Renault: Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Economie. Alors que les retraités constatent avec effarement la cacophonie du gouvernement et de sa majorité, sur le terrain, c'est toute la population qui constate l'échec économique de sept ans de macronisme. Dans ma circonscription, le 1er octobre, un groupe spécialisé dans la robinetterie a annoncé la fermeture d'une usine. 98 emplois sont menacés ainsi que de nombreux sous-traitants locaux.

Officiellement, la décision a été prise en réaction à la faiblesse du marché immobilier en France, mais officieusement, c'est une tout autre histoire. Cette usine est rentable. Elle a fait l'objet d'investissements récents.

La motivation de cette décision visiblement planifiée est purement financière, et l'objectif consiste à délocaliser les emplois en Italie et surtout en Bulgarie, où le SMIC est à 477 euros. Or, cette fermeture d'usine n'est malheureusement pas un cas isolé. Les annonces s'enchaînent partout en France, avec Michelin, bien sûr.

Le ministre Marc Ferracci a dit la semaine dernière: "Des annonces de fermetures de sites, il y en aura probablement dans les mois qui viennent et le bilan social va se compter en milliers d'emplois." Qu'il est déjà loin, le temps où Emmanuel Macron vantait la réindustrialisation du pays. Notre pays poursuit sa désindustrialisation.

Au RN, nous avons trois axes pour répondre à ce défi: produire avec un choc de compétitivité, qui nécessite d'abord que la France reprenne le contrôle sur les prix de son électricité en sortant des règles européennes, protéger notre tissu industriel et permettre en redonnant à l'Etat son rôle de stratège. Ma question est la suivante: quand va-t-on cesser d'être naïfs et passifs face à la désindustrialisation de notre pays? - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci. Monsieur le député Renault, je vous remercie pour votre question et je reconnais l'engagement transpartisan que nous devons avoir dans cet hémicycle et au-delà aussi, au Sénat, sur les questions industrielles.

Oui, nous sommes dans une situation conjoncturelle économique extraordinairement difficile, avec une concurrence des pays asiatiques, des Etats-Unis et des pratiques commerciales agressives face auxquelles nous ne restons pas sans réponse. Nous avons instauré un mécanisme d'action carbone aux frontières. Ce gouvernement a soutenu des tarifs douaniers d'ampleur face à la Chine et face à certaines pratiques pour protéger, comme vous l'avez vous-même mentionné, nos industries.

Il s'agit aussi d'anticiper les nouveaux emplois. Vous auriez pu dire, car je sais que vous vous réjouissez quand il y a de bonnes nouvelles dans notre pays, que dans votre département de la Somme, plus de 30 projets ont bénéficié de France 2030, qui a mis des milliards d'euros dans la région des Hauts-de-France. Cela nous permet de préparer la décarbonation et la compétitivité de demain.

Il n'y a aucune naïveté. En revanche, il y a sans doute une question de cohérence. Certains groupes votent des impôts par milliards d'euros sur les entreprises et vous vous étonnez après qu'il y a des questions de compétitivité.

Si j'ai suivi certains débats, il me semble que vous avez voté certains impôts également dans ce groupe sur les entreprises. Si! Et enfin...

Et enfin, monsieur le député Renault, vous parlez d'un certain nombre d'entreprises dans votre département, dont certaines qui construisent des pompes à chaleur, la dernière fois que vous voudrez réduire des aides à la transition énergétique et écologique, vous y penserez sûrement aussi. - Naïma Moutchou: Merci. La parole est au président Laurent Marcangeli. - Laurent Marcangeli: Merci.

Monsieur le Premier ministre, je tenais à vous dire que le groupe Horizons et indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. Aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur chaque mois, qui cotisent, ceux qui ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l'ensemble de notre pays. Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs, agents publics.

Ils sont le coeur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français travaillent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l'Etat, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent notre système de santé et de retraite.

Le groupe Horizons souhaite que nous nous adressions à cette France qui a le sens de l'effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C'est pourquoi nous avons fait des propositions responsables et ambitieuses pour le pays. Nous proposons notamment de plafonner les prestations sociales à 70% du SMIC pour s'assurer que nous valoriserons toujours davantage le travail car il est un vecteur d'épanouissement personnel tout en étant la clé de notre modèle social.

Dans notre groupe, la seule boussole qui nous guide est celle qui vise à ce que l'économie française tienne le rang qui doit être le sien. Pour cela, la France doit répondre aux urgences auxquelles elle fait face et elle doit se réformer en profondeur. Vos propositions ont jusqu'alors visé à répondre à ces urgences, mais nous attendons désormais des mesures concrètes, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent puissent enfin vivre du fruit de leurs efforts. - Naïma Moutchou: La parole est à monsieur le Premier ministre. - Michel Barnier: Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, merci, monsieur le président Marcangeli de cette question très importante.

Je commencerai par vous dire que nous avons la même boussole. Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée à la France qui travaille dans les grandes, petites ou moyennes entreprises, dans l'agriculture, dans les services publics et dans bien d'autres structures. Comme vous le savez, nous avons dû construire ce budget, j'y reviendrai peut-être, dans des conditions de rapidité et de contraintes jamais connues dans le passé depuis le début de la Ve République, ce qui explique que ce budget est perfectible grâce aux amendements du Parlement.

Ce budget, monsieur le président Marcangeli, comme vous l'avez souhaité, est élaboré pour ne pas pénaliser les Français qui travaillent. C'est le sens d'une mesure qui n'est pas négligeable sur la revalorisation anticipée du SMIC au 1er novembre. C'est le sens du travail que mène la ministre du Travail, de la concertation à laquelle j'attache beaucoup d'importance dans la concertation avec les branches, notamment pour augmenter les minima de salaire dans certaines branches.

C'est le sens des discussions que nous avons avec beaucoup de groupes en ce moment sur les allégements de charges et pour éviter les trappes à bas salaires. Je m'inspire pour cela du travail et du rapport très important qui avait été commandé en son temps par la Première ministre Elisabeth Borne. Voilà pour le court terme, monsieur le président Marcangeli.

Et puis, il y a le moyen terme qui concerne la remise en chantier de notre système de solidarité sociale. Vous l'avez évoqué à travers cette idée d'une allocation sociale unique. Ca ne se fait pas comme ça, par un coup de baguette magique.

Nous allons prendre le temps assez rapidement pour aller dans ce sens, de telle sorte que ce système de solidarité favorise toujours et partout ceux qui travaillent et ceux qui reprennent leur travail. Je prends cet engagement de continuer de manière positive la concertation que nous avons avec votre groupe en particulier sur cette question à l'occasion du projet de loi de finances de la Sécurité sociale en particulier et à l'occasion des prochains mois. J'ajoute que dans le chantier du travail, il y a aussi la prévention et la santé au travail, qui fait partie de la feuille de route de la ministre du Travail.

Enfin, je fais écho à la question posée à l'instant par monsieur Matthias Renault, je veux dire que nous sommes préoccupés et mobilisés en ce moment par tout ce qui se passe sur le terrain, des restructurations, des défaillances d'entreprises, pour en regarder les raisons pour obtenir des engagements de la part des entreprises. L'ensemble du gouvernement est entièrement mobilisé pour apporter aux salariés et aux territoires la solidarité et l'accompagnement dont ils ont besoin pour faire face à toutes ces défaillances. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Matthias Tavel. - Matthias Tavel: Merci. Monsieur le ministre de l'Economie, 1 million d'euros par licenciement, ce n'est pas la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes ou à Cholet, c'est les dividendes que toucheront les actionnaires de Michelin pour chaque licenciement.

Licencier 1300 personnes, empocher 1,4 milliard d'euros, voilà la morale de votre monde. Monsieur le Premier ministre, je voulais savoir à quoi servait l'argent public donné sans conditions. Voilà la réponse.

Supprimer des emplois et gaver les actionnaires. La même situation se reproduit chez Auchan, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi. Même le secteur de la transition énergétique, pourtant secteur d'avenir, est frappé, comme dans mon département de Loire-Atlantique, avec 225 licenciements chez Saunier Duval.

Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d'emplois supplémentaires. Pour vous, pas de place pour les salariés, mais des cadeaux aux actionnaires. C'est un échec budgétaire.

Ca a été discuté longuement. C'est aussi un échec industriel. Vous annoncez d'autres plans de licenciement, mais vous ne faites rien pour les empêcher.

A quoi servez-vous? Que faites-vous du pouvoir que vous usurpez par le coup de force de monsieur Macron? Quand allez-vous interdire ces licenciements boursiers dans des entreprises profitables?

Quand allez-vous exiger le remboursement des aides publiques des entreprises qui licencient? Allez-vous soutenir la commission d'enquête que nous proposons sur le sujet? Quand allez-vous nationaliser les fleurons menacés, comme General Electric dans ma circonscription? - Naïma Moutchou: La parole est à madame Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci.

Monsieur le député Matthias Tavel, effectivement, les PSE se multiplient, ils sont en augmentation significative depuis 2023 et ils vont continuer. C'est la conjonction de problématiques structurelles touchant certains secteurs comme l'automobile ou la grande distribution. C'est également une situation conjoncturelle évoquée par Antoine Armand, que ce soit la question énergétique, le durcissement des conditions commerciales chinoises, indiennes et américaines.

Face à cela, toutes les réponses doivent être mobilisées, d'ordre défensif comme offensif. En ce qui concerne les PSE que vous mentionnez, au-delà des outils existants, il nous faut changer de braquet sur les solutions collectives qui doivent être activées, que ce soit l'activité partielle, les transitions collectives et les reconversions qui sont aujourd'hui trop complexes et qui sont pensées pour des problématiques conjoncturelles. Nous allons nous y employer avec les partenaires sociaux et les régions.

Il faut aussi, vous avez raison, exiger l'exemplarité dans les plans de restructuration de la part des entreprises, surtout quand elles font des bénéfices. Monsieur le Premier ministre l'a rappelé, ces entreprises doivent rendre des comptes sur l'utilisation des aides publiques s'agissant du maintien de l'emploi dans notre pays. Il y a enfin la nécessité de continuer la bataille de la compétitivité, notre montée en gamme et le soutien à la décarbonation. - Naïma Moutchou: Merci.

Monsieur Tavel? - Matthias Tavel: Madame la ministre, vous n'êtes pas la ministre du Travail, vous êtes seulement la ministre des licenciements. - Naïma Moutchou: La parole est à madame Aurore Bergé. - Aurore Bergé: Merci.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, dans la nuit du 7 novembre, au coeur de notre continent européen, des hommes et des femmes ont été pris pour cible. Ils ont été tabassés, pourchassés, lynchés pour une seule raison: ils étaient juifs ou supposés juifs. Où est notre humanité commune quand, au coeur du continent européen, des hommes et des femmes doivent crier qu'ils ne sont pas juifs pour espérer sortir indemnes de cette chasse à l'homme?

Où est notre humanité commune quand des députés qui siègent ici, à l'Assemblée nationale, placent des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs, considèrent qu'ils sont responsables de la situation humanitaire à Gaza, refusent de dénoncer le pogrom du 7 octobre, refusent de considérer le Hamas comme une organisation terroriste? Une de ces députés a parlé d'eux en disant "ces gens-là". Monsieur le ministre de l'Intérieur, je pourrais vous lire des dizaines et des dizaines de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur, qui doutent de nous, qui doutent de la République et qui se demandent quand la République sera capable de se dresser unanimement pour faire face à l'antisémitisme.

Au-delà des mots, quelles sont les actions que vous souhaitez entreprendre pour lutter fermement et de manière déterminée face à l'antisémitisme? - Naïma Moutchou: Merci. La parole est à monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau: Merci.

Madame la députée Aurore Bergé, vous avez totalement raison. Les faits et les chiffres sont absolument redoutables. Je voudrais en citer deux et j'aimerais que chacun m'écoute attentivement.

Nos compatriotes de confession juive représentent moins de 1% de la population française, et pourtant, ils sont victimes, pour 57%, de toutes les agressions racistes, de toutes les agressions antireligieuses. Une récente étude vient de montrer que 80% de nos compatriotes de confession juive sortent la peur au ventre parce qu'ils craignent des actes antisémites. Ils pensent que leur pays, qui est leur patrie aussi, ne parvient plus à les protéger.

Voilà les chiffres. Voilà ce qui est redoutable. Oui, l'antisémitisme le plus décomplexé est désormais de retour.

Il a deux visages. Le visage d'abord de cet islamisme, un islamisme radical et le visage aussi de toutes celles et ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne pour des fins uniquement politiciennes. Vous avez cité les événements d'Amsterdam, la ville d'Anne Frank, où des juifs ont été pourchassés pour ce qu'ils sont et non pour ce qu'ils font.

C'est la définition même de l'antisémitisme. Je pense que c'est inacceptable. C'est la raison pour laquelle j'ai signalé à la justice, sur la base du crime pour apologie envers les personnes, le tweet d'une députée insoumise qui justifiait le lynchage.

C'est injustifiable! Jamais nous ne laisserons passer ce genre de choses! La France, la République, ça n'est pas ça! - Naïma Moutchou: S'il vous plaît!

S'il vous plaît, mes chers collègues. Applaudissements et cris de contestation Mes chers collègues, un peu de calme. Merci.

La parole est à Hendrik Davi. Ah, madame la députée Bergé. Un peu de calme, on ne s'entend plus.

Madame Bergé, allez-y. - Aurore Bergé: Merci. Merci, monsieur le ministre.

Ce qui est terrifiant, c'est que quand nous évoquons la question de l'antisémitisme, il y ait autant de vociférations dans cet hémicycle. Ce qui est désespérant, c'est que certains de nos concitoyens ont peur. Ce qui est désespérant, c'est que vous continuiez à leur placer des cibles dans le dos avec vos réactions.

Nous sommes plus nombreux et plus déterminés que vous à faire gagner la République et à lutter contre l'antisémitisme! - Naïma Moutchou: Merci. Un peu de calme, s'il vous plaît.

Madame Obono, je vous remercie. Mes chers collègues, s'il vous plaît, un peu de calme! Mes chers collègues!

Un peu de calme. Oui, attendez. S'il vous plaît.

Ce n'est pas venu jusqu'à mes oreilles. Je vais demander ce qu'il en est. En attendant, je donne la parole à monsieur Hendrik Davi. - Hendrik Davi: Merci.

Madame la ministre, 2024 sera l'année la plus chaude jamais enregistrée. Nous avons dépassé le seuil de 1,5 degré. En 2000, je débutais une thèse sur les effets du changement climatique sur les forêts, donc je peux en témoigner.

Il y a presque 25 ans déjà, nous connaissions l'essentiel des conséquences du changement climatique: inondations, montée des eaux, canicules, incendies de forêt. En tant que scientifiques, nous avons fait le job, nous avons approfondi les connaissances et nous n'avons pas cessé de vous alerter, et ce, malgré des salaires qui ont perdu 20% de la valeur et l'enfer bureaucratique généré par vos appels d'offres. Mais vous, chers collègues, qu'avez-vous réellement fait en 25 ans?

C'est ce cri de colère qui monte des rues de Valence, où les inondations ont fait plus de 219 morts, c'est la colère en Grèce ou au Canada face aux incendies à répétition. Alors, ne me répondez pas que les émissions de CO2 baissent en France. Si elles baissent, c'est que nous ne produisons presque plus rien nous-mêmes, mais l'empreinte carbone n'a baissé que de 7% depuis 2015, c'est largement insuffisant.

Ne me répondez pas que nous sommes tous coupables, ce n'est pas vrai. 1% des plus riches émettent autant que 66% des plus pauvres. Qu'avez-vous fait pour réduire l'empreinte écologique et pour adapter nos villes, nos champs et nos forêts aux changements climatiques?

Qu'avez-vous fait pour diminuer le trafic aérien et avoir une énergie 100% renouvelable et une agriculture 100% biologique? Alors que la COP29 s'ouvre, que comptez-vous faire? Qu'allez-vous faire pour stopper l'explosion de l'usage des jets privés dont le trafic a augmenté de près de 46% depuis 2019? - Naïma Moutchou: La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci.

Monsieur le député Davi, qu'avons-nous fait effectivement pour lutter contre le dérèglement climatique? Je vous parlerai de ces dernières années, celles dont je suis comptable, pas des années antérieures, celles où vous étiez aux responsabilités. A l'époque, c'était une baisse de 1% des émissions de gaz à effet de serre chaque année, là où nous avons quadruplé l'effort et les résultats.

Je me permets de le souligner, puisque vous évoquez la désindustrialisation qui a marqué les années où le président Hollande était aux affaires. Nous avons recréé 150.000 emplois industriels ces dernières années.

Il faut aussi regarder les chiffres et les succès. De quoi parlons-nous aujourd'hui? D'une politique écologique qui est sur deux pieds.

Un premier pied est l'adaptation au changement climatique, c'est le plan national d'adaptation au changement climatique qui a été présenté par monsieur le Premier ministre il y a 15 jours et qui s'inscrit dans le droit fil de ce qui avait été préparé par les gouvernements précédents, et je veux saluer le travail de mon prédécesseur, Christophe Béchu, et nous parlons également en France d'un plan de baisse des émissions de gaz à effet de serre qui s'aligne sur les objectifs ambitieux du continent, à savoir l'Europe, avec une stratégie nationale bas carbone et avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous permet de baisser de 50% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Ca, ce sont les actions pour la France. S'agissant de l'Europe, nous allons poursuivre le pacte vert sur lequel nous sommes l'un des pays les plus ambitieux.

Au niveau international, c'est accélérer les financements en mobilisant l'argent de nouveaux pays et c'est continuer... - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Christian Baptiste. - Christian Baptiste: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

En tant que rapporteur spécial du budget des outre-mer, j'ai pris la mesure de l'ampleur des coupes annoncées. Ces réductions s'élèvent à 400 millions d'euros en autorisations d'engagement et 250 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à 2024. C'est plus que des ajustements budgétaires.

Il s'agit d'une rupture avec la promesse républicaine de protection et de justice pour tous. Ces chiffres, que l'on nous présente comme des solutions d'économie, sont en réalité des armes silencieuses qui frappent nos enfants, nos malades, nos familles, nos plus vulnérables. C'est vous, monsieur le Premier ministre, qui devez décider si ces armes feront des victimes, si elles tueront des projets et des espoirs.

Comment accepter que près de 60% des élèves ne soient pas accueillis dans des bâtiments aux normes? Le plan séisme Antilles, chargé de garantir la sécurité, est aujourd'hui réduit à peau de chagrin, et ce n'est pas tout. Nos populations luttent contre la vie chère et l'inégalité.

En coupant certaines aides vitales, vous condamnez des milliers de familles à souffrir encore plus. J'ai fait mon travail, j'ai interpellé vos ministres, j'ai porté des amendements, j'ai mené des dialogues, mais aujourd'hui, la décision vous appartient. Vous êtes celui qui, en dernier ressort, devra faire le choix entre la solidarité ou l'indifférence qui tue.

Vous êtes celui qui pourra, d'un geste simple, décider si l'outre-mer sera encore une promesse de la République sacrifiée sur l'autel de la comptabilité. Ma question est donc simple: allez-vous défendre l'humain? - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin: Merci. Monsieur le député Baptiste, vous avez raison et je vous remercie, vous et l'ensemble des députés impliqués, pour le travail que vous avez fait, le fait que vous ayez pu dialoguer de façon constructive avec le ministre en charge des outre-mer et avec moi-même.

Permettez-moi d'abord de rappeler le soutien exceptionnel à travers lequel nous accompagnons les territoires ultramarins, notamment ceux le plus en proie aux difficultés. D'abord, je rappelle le soutien exceptionnel à la Nouvelle-Calédonie avec 1,4 milliard d'euros ainsi que le soutien exceptionnel, avec l'exonération de TVA pour les produits de première nécessité, concernant la Martinique. Nous avons eu ce débat ensemble lors du projet de loi de finances, et je vous le confirme à nouveau.

En l'absence du ministre des Outre-mer aujourd'hui, présent en Martinique, permettez-moi de vous dire également ce sur quoi nous voulons avancer en termes de préservation des crédits pour les territoires ultramarins. Tout d'abord, je vous rappelle que la continuité territoriale doit être renforcée, notamment par les crédits que nous voulons rehausser, en particulier pour compenser la taxe sur les billets d'avion. Cette taxe, par définition, permettra de ne pas avoir une hausse liée au kilométrage, mais bien au fait que ce soit des territoires de l'Union Européenne, donc ce sera totalement neutralisé en termes de hausse de tarif.

Les collectivités territoriales sont largement contribuables de l'effort de redressement des efforts publics. Ce ne sera pas le cas pour les territoires ultramarins. Enfin, et c'est le plus important dans votre question, la mission outre-mer dit qu'il y aura une hausse substantielle pour se rapprocher le plus possible des crédits de l'année 2024. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur David Taupiac. - David Taupiac: Merci. Ma question s'adresse à madame la ministre chargée du Commerce extérieur.

Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite me faire ici le relais de la vive inquiétude de l'interprofession de l'armagnac, de l'ensemble des acteurs du territoire et plus globalement de l'ensemble du secteur du spiritueux face aux difficultés rencontrées à l'export sur leurs deux marchés principaux. Depuis plus de 20 ans, la Chine est un marché majeur pour ce secteur, le deuxième en valeur, le troisième en volume, soit entre 10 et 15% des exportations. L'antidumping sur les spiritueux européens, avec l'exigence de la part des importateurs chinois, constitue un frein très important à l'activité de ces entreprises.

La dégradation du chiffre est éloquente. Depuis le début de l'année, le secteur a constaté une baisse de 40% en volume et 37% en valeur. On peut légitimement craindre que cela se propage sur l'ensemble de la filière vitivinicole.

A ces difficultés s'ajoutent désormais les craintes sur le marché américain, premier marché d'exportation, avec le risque du retour de la taxe Trump. Il est donc urgent de soutenir et d'accompagner un secteur qui pèse 16 milliards d'euros à l'export, soit le troisième solde commercial positif de la France. 95% des entreprises sont des TPE et des PME et représentent plus de 150.000 emplois en France.

Quelles mesures entend prendre le gouvernement pour se remettre à la table des négociations et de la diplomatie bilatérale avec les deux principaux marchés d'export? Que faire pour accompagner les professionnels à l'ouverture du marché? La baisse des crédits de Business France n'est-il pas un mauvais signal dans ce contexte? - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à madame Annie Genevard. - Annie Genevard: Merci. Monsieur le député Taupiac, je vous remercie pour cette question.

Vous évoquez le sujet de l'armagnac. On a à plusieurs reprises évoqué celui du cognac. C'est aussi une filière d'excellence qui contribue puissamment, avec l'ensemble de la filière des spiritueux, à l'exportation et à la promotion des beaux produits français.

La Chine est un marché considérable, stratégique pour cette filière et, naturellement, les mesures de rétorsion annoncées par la Chine sont extrêmement préoccupantes pour cette filière. Vous avez souhaité que la ministre vous réponde, elle n'est pas là. Je réponds à sa place.

Je peux vous dire qu'elle mène un intense travail diplomatique auprès des autorités chinoises pour désamorcer ce qui est une distorsion absolument inqualifiable des règles qui régissent l'Organisation mondiale du commerce à laquelle appartient la Chine. J'ai reçu au ministère l'interprofession du cognac et de l'armagnac. Ils sont au comble de l'inquiétude parce que l'exportation chinoise représente une part considérable du chiffre d'affaires de cette filière.

Naturellement, ils sont très attentifs à l'évolution de ce dossier, comme nous le sommes également avec le Premier ministre. Nous avons mobilisé absolument toutes les forces diplomatiques pour convaincre les Chinois de renoncer à cette très, très mauvaise nouvelle. Vous évoquez Business France.

Business France contribuera à accompagner cette démarche diplomatique, mais la question budgétaire est déconnectée de cette question qui est strictement diplomatique. C'est un bras de fer dans lequel l'Union Européenne doit se montrer déterminée, tout comme elle doit l'être également à l'égard de Donald Trump, si toutefois il appliquait les mesures qu'il annonçait vouloir appliquer. - Naïma Moutchou: Merci. - David Taupiac: Merci, madame la ministre.

Nous sommes en période de distillation dans le Gers, je vous invite à venir voir les viticulteurs. - Naïma Moutchou: La parole est à monsieur Emmanuel Blairy. - Emmanuel Blairy: Merci.

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper, ou en tout cas de s'opposer fermement aux accords du Mercosur. Il avait menti une fois de plus aux Français.

Ces accords sont mauvais pour notre environnement, pour notre santé et pour nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine, de la volaille avec des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur, tout le monde le sait, vise à inonder nos tables du dimanche avec des produits qui ne respectent aucun standard français.

Ce sera le danger sanitaire et économique par nos assiettes. Cet accord est en réalité une guerre ouverte qui fragilise un peu plus notre souveraineté. Nos paysans déjà accablés par les normes n'ont aucune alternative pour s'en sortir.

Ils se sentent trahis et abandonnés. Ils veulent vivre de leur travail et non de compensations financières. Il y a des lignes rouges à ne pas franchir, c'en est une, mais il y a aussi des lignes bleu marine à suivre pour protéger notre pays en lui offrant l'exception agriculture française.

Ma question est simple: quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour stopper cette folie? - Naïma Moutchou: Merci. La parole est à madame Annie Genevard. - Annie Genevard: Merci.

Monsieur le député Blairy, bien sûr, c'est la question qui agite en ce moment l'ensemble du monde agricole, la question du Mercosur. Je veux redire avec la plus grande détermination, sous le regard du Premier ministre, qui va d'ailleurs rencontrer Ursula Von der Leyen dans les prochains jours, où il aura l'occasion de dire sa totale opposition au projet d'accord du Mercosur...

Pourquoi nous sommes absolument opposés à ce projet d'accord? Je crois pouvoir dire que nous le sommes à l'unanimité, c'est assez rare pour être souligné. Nous y sommes opposés d'abord parce que cet accord verrait déferler sur nos marchés des quantités astronomiques de produits en boeuf, en volaille, en éthanol notamment qui déstabiliseraient profondément nos filières.

Ca, c'est la première des raisons, c'est la raison majeure. Vous soulignez à juste titre que toutes ces productions sont faites avec des substances qui sont interdites au niveau de l'Union Européenne, et donc conséquemment en France. Cela signifie qu'il y a quelque chose d'inacceptable sur le plan de la santé publique et de la distorsion de concurrence.

Enfin, cet accord du Mercosur, il est très important de pouvoir s'y opposer, mais nous ne pouvons pas le faire seuls. Tout le travail consiste à rallier à notre cause un maximum de pays de façon à pouvoir imposer un veto à cet accord. C'est ce à quoi nous travaillons instamment. - Naïma Moutchou: Merci.

Monsieur le député? - Emmanuel Blairy: Merci. Vous êtes justement la ministre de la Souveraineté alimentaire française, vous n'êtes pas la ministre de la Souveraineté économique du Brésil ou de l'Argentine.

Défendez cette souveraineté et proposez un moratoire sur le traité de libre-échange. Ecoutez le monde paysan. - Naïma Moutchou: Merci.

Madame la ministre? - Annie Genevard: Merci. Monsieur le député, la France est une grande nation exportatrice, vous le savez.

On ne peut pas vivre en vase clos. Le repli économique n'a aucun sens. On ne va pas être comme la Chine ou les Etats-Unis en la matière. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur David Guiraud. - David Guiraud: Merci. Vous d'habitude si rapides à communiquer, vous étiez bien discrets lorsque nos gendarmes français, pourtant sous statut diplomatique, ont été interpellés par des policiers israéliens en Palestine occupée.

Vous vous prétendez patriotes, mais vous laissez Israël piétiner la société française car c'est toute la France qui est humiliée quand un de nos gendarmes est mis face contre terre par une police étrangère! Vous vantez d'ailleurs la défense des chrétiens d'Orient et vous validez par votre silence qu'un lieu de pèlerinage chrétien soit bafoué. Pendant ce temps-là, que de bruit et d'énergie de votre part pour une simple banderole au Parc des Princes!

Bruno Retailleau dit qu'il ne faut pas de politique dans le sport, mais c'est surtout que vous ne voulez pas de la Palestine! Quand c'est la Palestine, vous dénoncez ce que vous présentez comme un message de haine, mais vous êtes bien contents quand le Stade Vélodrome est aux couleurs de l'Ukraine! Le comité des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé votre instrumentalisation de la lutte pourtant légitime contre l'apologie du terrorisme.

Vous épuisez l'appareil policier et judiciaire contre des gens seulement coupables d'apologie du droit international. Si vous n'avez pas la même fermeté envers les organisateurs du gala pour Israël, dont le responsable appelle pourtant à l'extermination de la population de Gaza et à la colonisation, c'est précisément parce que vous les soutenez et que, par conséquent, vous êtes complices du génocide en cours! Emmanuel Macron et Michel Barnier, n'oubliez pas, jeudi, pendant que vous applaudirez l'équipe représentant un pays qui commet un génocide, n'oubliez pas qu'à Gaza, il n'y a plus de terrain de football, et pourtant, l'équipe israélienne tire quand même, mais dans la poitrine des enfants.

Les frappes sont aériennes et elles massacrent des innocents. Qu'allez-vous faire dans ce stade? Pourquoi n'interdisez-vous pas ce match? - Naïma Moutchou: La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot: Merci.

Monsieur le député David Guiraud, c'est la première fois que je vous entends dans cet hémicycle prendre la défense de nos gendarmes, et je vous en remercie. Permettez-moi d'ailleurs de saluer le travail de nos agents dans les postes diplomatiques, ambassadeurs, consuls, conseillers, attachés de défense, gendarmes et policiers qui font entendre la voix de la France dans des conditions parfois très difficiles. - Naïma Moutchou: S'il vous plaît, un peu de calme! - Jean-Noël Barrot: Vous rappelez le grave incident qui s'est produit jeudi à Jérusalem.

La France refuse et refusera toujours que quiconque pénètre armé sans son autorisation dans les quatre domaines qui, à Jérusalem, sont placés sous sa responsabilité et sous sa protection. C'est la raison pour laquelle, lorsque j'ai constaté que trois policiers israéliens avaient pénétré armés dans ce domaine, j'ai refusé d'y rentrer et je l'ai fait savoir publiquement. La France condamne le traitement qui a été réservé aux deux gendarmes brièvement interpellés.

C'est tout simplement scandaleux et c'est indigne de la relation entre la France et Israël. Je les ai félicités pour leur sang-froid et leur professionnalisme, et après avoir veillé à leur libération instante, j'ai immédiatement décidé d'activer le premier degré dans l'échelle des sanctions diplomatiques en convoquant l'ambassadeur d'Israël en France. Il a été reçu ce matin au Quai d'Orsay, où lui a été signifié que ces agissements sont inadmissibles et que nous exigeons des garanties pour que cela ne se reproduise jamais.

Monsieur le député, permettez-moi une petite précision lexicale. Nous condamnons avec force toutes les violations du droit international, mais retourner l'accusation de génocide contre le gouvernement d'un peuple qui la subit, c'est une faute morale et une faute juridique. - Naïma Moutchou: S'il vous plaît, un peu de calme.

Madame Obono, je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Paul Mattei. - Jean-Paul Mattei: Merci, madame la présidente.

Cette question s'adresse au ministre du Budget et des comptes publics. Nous avons abordé ce budget dans un esprit de responsabilité budgétaire, de respect des positions et de recherche du compromis. C'est une guerre de position à laquelle nous avons assisté.

L'examen a conduit à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de l'hémicycle qui se soutiennent et se renforcent. L'un a fait adopter un Frexit de fret et l'autre a provoqué des hausses d'impôts. Nous ne pouvons que repousser ce texte.

Le cheminement de ce texte doit se poursuivre. Il y a un chemin pour sortir la France de ce cul-de-sac budgétaire. La responsabilité budgétaire, la justice fiscale conforme à la trajectoire d'adaptation au changement climatique...

L'équilibre entre deux tiers d'économies budgétaires et un tiers d'augmentation des impôts nous semblent justes. Est-ce toujours l'objectif du gouvernement? Pouvez-vous nous confirmer que les plus fragiles d'entre nous, d'entre nos concitoyens, seront épargnés par ces efforts?

A contrario, la participation des plus aisés à l'effort du rétablissement de nos comptes publics se justifie pleinement. Nous avons salué la proposition dans le texte initial d'une contribution différentielle sur les très hauts revenus. Sa mise en oeuvre pour deux ans ne sera pas suffisante.

Soutenez-vous la proposition du groupe des Démocrates de la maintenir tant que l'état de nos finances publiques le demandera? - Naïma Moutchou: Merci. La parole est au ministre chargé des Comptes publics. - Laurent Saint-Martin: Merci.

Monsieur le député, permettez-moi de vous remercier personnellement et l'ensemble des membres du groupe Démocrate pour votre assiduité et l'ensemble des propositions que vous avez faites pendant ce projet de loi de finances. Je partage votre constat. Nous étions partis d'un cadre qui était clair, celui d'un effort de redressement de nos finances publiques sans matraquage fiscal.

A l'issue de l'examen de cette première partie, ce cadre n'a pas été respecté avec plus de 35 milliards d'impôts en plus. Inutile de croire que cela ne concernera seulement que quelques millionnaires ou entreprises. C'est sur l'ensemble de notre pays que cela va peser.

Vous avez mentionné la fin de la contribution de la France à l'Union Européenne qui est tout à fait inenvisageable. La copie présentée avec le NFP en complicité avec le Rassemblement National me paraît tout à fait inacceptable. Vous avez posé des questions précises, je vais y répondre.

Je vous confirme que le gouvernement souhaite toujours, au minimum, cet équilibre de deux tiers de baisse de dépenses publiques et d'un tiers de contribution exceptionnelle. S'il y a moins de dépenses publiques, nous serons les premiers à le saluer. La deuxième question est sur la contribution différentielle sur les hauts revenus.

Vous mentionnez à juste titre que quand on parle de justice fiscale, nul besoin de le contenir dans un temps trop étroit. Votre proposition semble juste et bonne. Cela permettra de réduire le déficit public jusqu'à un certain terme.

Elle doit être préservée, cette contribution. - Naïma Moutchou: Merci. La parole est à monsieur Bartolomé Lenoir.

Une réponse? Allez-y. - Jean-Paul Mattei: Je voulais remercier monsieur le ministre pour la dernière partie de sa réponse sur la contribution différentielle, qui me semble vraiment importante au niveau de la justice fiscale.

Je souhaite que le texte puisse cheminer au Sénat et que l'on retrouve la raison. - Naïma Moutchou: merci. La parole est à monsieur Bartolomé Lenoir. - Bartolomé Lenoir: Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Je voudrais vous parler d'un scandale qui touche le département de la Creuse. Le comité d'entreprise d'Enedis possède un centre de vacances.

Il a été mis à disposition d'une association militante qui prône "une société post-apocalyptique, un lieu de désertion où on peut détruire et greffer ce que bon vous semble". Une centaine de personnes a pris ses quartiers dans ce lieu. Cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations violentes comme à Sainte-Soline.

Le comité d'entreprise d'une entreprise détenue par l'Etat a signé une convention avec des personnes qui défient l'autorité de l'Etat et s'efforcent dès lors. A quelques centaines de mètres de cette zone, vivent des Français honnêtes qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle les a oubliés. Ils vivent dans la peur d'être squattés par des individus considérés comme des nuisibles.

Le précédent ministre de l'Intérieur a déclaré que plus aucune ZAD n'allait s'installer en France. Le risque est bien réel qu'une nouvelle ZAD s'installe en France, dans la Creuse. La zone à défendre est leur idéologie, mais la nôtre, c'est la justice et la loi. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau: Merci. Monsieur le député, je comprends votre inquiétude.

Vous avez indiqué et c'est totalement justifié, que le comité d'entreprise d'Enedis a passé une convention qui permet de louer ce centre de vacances à une association écologiste. Cette convention est une convention de droit privé et je ne peux pas, comme ministre de l'Intérieur, la dissoudre, l'annuler, ou faire intervenir les forces de l'ordre sans que le propriétaire ne me le demande. Nous ne sommes pas encore au stade de la ZAD.

Comme vous l'avez judicieusement indiqué, nous avons constaté, que très régulièrement, ce site accueille les militants de cause écologiste les plus radicaux. Les ZAD, j'en ai une expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s'agit.

J'ai mal vécu le fait que l'Etat recule à l'époque. Que la décision de justice soit jetée à la poubelle! Que le résultat d'un référendum populaire le soit aussi!

Je serai donc particulièrement vigilant. Pistes de travail qui ne sont pas seulement alternatives mais cumulatives: la première, j'ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près la situation pour qu'aucun trouble à l'ordre public ne soit laissé sans réponse. La deuxième, nous allons interpeller Enedis et son comité d'entreprise pour vérifier la compatibilité de l'objet social du comité d'entreprise à la location à cette association.

Troisièmement, nous allons étudier que l'Etat rachète le site pour le protéger, pour le renaturer. Je suis certain que les associations trouveront ça très bien. - Naïma Moutchou: Monsieur le député? - Bartolomé Lenoir: Si vous n'agissez pas tout de suite, tout de suite, ça va devenir une ZAD. - Naïma Moutchou: Merci, monsieur le député.

La parole est à monsieur Nicolas Thierry. - Nicolas Thierry: Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse à madame la ministre de la Transition écologique.

Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l'eau sont à la veille d'une situation sans précédent. Nous apprenons que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, un polluant éternel issu de la dégradation d'un herbicide, parmi les plus vendus en France.

L'eau consommée par les Français serait donc non conforme. Une contamination qui n'épargne pas l'eau en bouteille. Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s'empilent chaque semaine à un rythme étourdissant.

Les PFAS sont désormais bien identifiés par les scientifiques et par le grand public. Il faut d'urgence s'attaquer à leur principale source de diffusion dans l'environnement. On parle de pesticides, mais il faut cibler l'ensemble des produits contenant parfois des PFAS inutilement, ainsi que l'ensemble des rejets industriels.

Une proposition de loi est sur la table. Elle prévoit d'engager la lutte contre les polluants éternels. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont adopté à l'unanimité en première lecture.

Alors que la presse nationale nous alertait du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué la réinscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. Cette décision est absolument incompréhensible. Ma question est donc double.

Face aux risques de non-conformité de notre eau potable, envisagez-vous de suspendre l'autorisation des herbicides à base de PFAS? Sur la proposition de loi, le gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription du texte à l'Assemblée nationale pour viser une adoption définitive? Merci pour vos réponses. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci. Monsieur le député, vous me posez d'abord la question sur l'inscription du texte.

Je vais commencer par là. Comme l'indiquent mes collègues, il y a d'autres propositions qui sont aujourd'hui sur la table. Il ne s'agit pas de ne pas légiférer sur ce sujet des PFAS, il s'agit de reprendre le texte législatif qui a été produit par le Sénat, et c'est assez légitime que le Sénat préfère inscrire son propre texte que le texte de l'Assemblée nationale.

Ca s'appelle la liberté face à l'exécutif du pouvoir législatif. Vous permettrez au Sénat d'organiser ses travaux comme il le souhaite. Nous allons avancer sur ce sujet d'un point de vue législatif.

En nous appuyant sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez. Par ailleurs, vous indiquez que nous devons agir sur les PFAS, je partage cet avis. C'est pour ça que nous avons fait un plan ministériel sur le sujet au printemps dernier avec plusieurs ambitions.

D'abord, tester la présence des PFAS dans nos eaux. Ces tests sont obligatoires dans l'Union Européenne à compter du 1er juillet 2026. Nous avons anticipé cette date pour donner la transparence et pour pouvoir outiller tous les gestionnaires d'eau en France.

Deuxièmement, améliorer notre connaissance sur les PFAS. Beaucoup sont utilisés dans notre pharmacopée, dans les médicaments vétérinaires, dans la transition écologique. Je pense à un site où les PFAS permettent à des secteurs industriels d'entrer dans la transition écologique.

Il faut avoir une approche scientifique et pas faire d'idéologie. - Naïma Moutchou: Merci, madame la ministre. Monsieur le député? - Nicolas Thierry: Madame la ministre, vous faites de la diversion sur un sujet de santé public et c'est regrettable. - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à monsieur Frédéric Maillot. - Frédéric Maillot: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin que nous puissions collectivement répondre à des drames qui touchent majoritairement nos pays dits d'outre-mer. Le sujet qui fait l'objet de ma question aujourd'hui doit nous faire dépasser nos clivages sur les dégâts du diabète. Savez-vous combien de personnes se font amputer chaque jour dans les outre-mer?

Ce sont plus de 25 personnes par mois. Soit une amputation par jour pour un total de 360 amputations par an. En outre-mer, nous avons une prévalence du diabète deux fois plus élevée que dans l'Hexagone.

Ramené à l'échelle de la population hexagonale, ce serait un fléau. Que ferions-nous si cette situation existait avec autant d'acuité ici, en Hexagone? Nous chercherions une solution.

Une solution existe! Depuis 2016, un traitement révolutionnaire existe. Ce traitement permet d'éviter l'amputation des pieds diabétiques.

Il a fait ses preuves sur plusieurs centaines de milliers de personnes, dans 25 pays, où il est d'ores et déjà utilisé. En Colombie, 469 patients traités, 465 ont échappé à l'amputation. La Slovaquie est le premier pays européen à l'utiliser avec un taux de succès à 100%.

Les Etats-Unis ont déjà démarré l'essai clinique, le médicament sera commercialisé d'ici 2028. Pourrions-nous à travers une délégation de députés nous rencontrer, ouvrir un dialogue avec l'appui des experts qui connaissent les spécificités de cette maladie, afin d'obtenir des essais cliniques dans le respect du code de la santé, en concertation avec l'agence nationale de la sûreté et du médicament? Ma question est une main tendue.

La saisir serait un grand pas pour lutter contre l'amputation. - Naïma Moutchou: Merci. La parole est à madame Geneviève Darrieussecq. - Geneviève Darrieussecq: Merci, madame la présidente.

Monsieur le député, vous posez une question importante. La question du diabète, et notamment du diabète de type 2. C'est celui-là qui a une prévalence très importante dans les départements et territoires d'outre-mer.

Les données récentes de Santé publique France révèlent que ce diabète est deux fois supérieur là-bas qu'en métropole. Le diagnostic est posé plus tôt qu'en métropole. Il y a des spécificités alimentaires, génétiques et socio-économiques qui expliquent cela.

Nous devons continuer à amplifier toutes les campagnes de prévention, toutes les campagnes de parcours des patients pour tenir compte des particularités locales. Vous me posez la question des médicaments pour laquelle, à titre personnel, je n'ai pas de réponse à vous donner. Il faut une autorisation de mise sur le marché par l'agence européenne du médicament ou une autorisation nationale par l'ANSM.

Les laboratoires qui commercialisent ces médicaments n'ont fait aucune demande à l'agence européenne du médicament à ce jour. Je veux bien que l'on se voie, je veux bien vous aider, mais je ne peux pas faire cette demande à la place de ce laboratoire afin que nous puissions, en Europe, avoir les données scientifiques et les études cliniques sur ces produits. S'il y a des produits importants et intéressants, il faut que ce laboratoire nous contacte.

Ils n'ont pas donné de dossier vraisemblablement à l'agence européenne du médicament. Nous ne pouvons pas avancer tant que cela n'est pas fait. - Naïma Moutchou: Merci, madame la ministre.

La parole est à monsieur René Lioret. - René Lioret: Merci. Mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse au Premier ministre.

Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam après un match face à l'Ajax. Une agression d'une violence inouïe, des victimes tabassées, rouées de coups, lynchées...

Le Premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses ressortissants. Certains, en France, ont tenté de minimiser ces faits, parlant d'échauffourées et de rixes entre supporters. D'autres ont même tenté d'inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux.

La vérité doit être dite dans cet hémicycle. A Amsterdam, c'est bien la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n'étaient pas de simples supporters, mais des sympathisants pro-palestiniens.

Les victimes n'étaient pas de simples supporters du club adverse. Ils ont été ciblés parce qu'ils étaient juifs! Il semblerait qu'Amsterdam fasse désormais partie des capitales européennes où les juifs ne peuvent désormais plus se déplacer en sécurité.

Vous le savez, monsieur le ministre de l'Intérieur, les juifs de France ne sont pas épargnés. Avec plus de 900 faits antisémites au premier trimestre 2024, soit 5 par jour, une augmentation de 292% par rapport à 2023. Les attaques antisémites représentent deux tiers des attaques antireligieuses en France alors que la communauté juive représente à peine 5% de la population française.

Nous ne pouvons qu'être inquiets pour la rencontre France-Israël qui aura lieu dans moins de 48 heures en France. Pouvez-vous nous assurer que les supporters israéliens pourront supporter leur équipe en toute sécurité? Pouvez-vous nous assurer que nos compatriotes juifs pourront se déplacer en Ile-de-France en toute sécurité? - Naïma Moutchou: La parole est à monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau: Monsieur le député, vous me posez une question qui est très claire sur le match de jeudi prochain, qui opposera l'équipe de France à l'équipe d'Israël.

Avec le Premier ministre, nous avons pris une décision. Nous avons tenu à ce que ce match se déroule là où il devait se dérouler, c'est-à-dire au Stade de France. Pas question, comme certains me l'ont demandé, d'annuler.

Pas question, comme certains me l'ont demandé, de délocaliser. Pas question que la France recule devant les semeurs de haine. C'est notre pays et nous en sommes fiers.

Je vais être encore plus précis. Il y a quelques mois, nous avons tous célébré les belles valeurs du sport pendant les Jeux Olympiques. Avons-nous déjà oublié les leçons des Jeux Olympiques?

Pour chaque victoire, pour chaque athlète victorieux, les hymnes nationaux retentissaient et en même temps, se conjuguaient avec les valeurs universelles du sport. Le sport, c'est plus que le sport. Ce sont des valeurs où on peut tous se retrouver, quelles que soient les origines, les confessions ou les couleurs de peau.

Cette universalité répond à l'universalité de la République. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu et nous tiendrons à ce qu'au Stade de France, se déroule ce match. Nous allons mobiliser des forces de l'ordre, toutes les ressources de notre droit pour que force reste à la loi que vous votez et que nous faisons exécuter. - Naïma Moutchou: Merci, monsieur le ministre.

La parole est à monsieur le président Laurent Wauquiez. - Laurent Wauquiez: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d'une crise budgétaire d'une extrême gravité et vous avez tout notre soutien. Pour les députés et les parlementaires de la droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraités, ne payent pas les pots cassés des déficits accumulés. Vous nous avez proposé d'améliorer le budget du gouvernement avec une méthode: plus d'économies sur la dépense et en échange, la possibilité de faire des gestes sur le pouvoir d'achat des Français.

Nous avons travaillé depuis un mois pour vous proposer des économies, notamment sur les agences et les autorités administratives. Nous sommes convaincus que des économies sont possibles. Une revalorisation des retraites au 1er janvier et une revalorisation des petites retraites, c'est ce qui était envisagé.

Vous avez accepté et je vous en remercie, dans le cadre du travail commun que nous avons mené. Il est un deuxième sujet qui préoccupe les Français: le tarif de l'électricité. Nous souhaitons qu'il puisse y avoir une clause de rendez-vous au début de l'année prochaine pour que la taxe soit paramétrée en fonction des marchés de l'énergie afin de garantir à nos compatriotes que les prix baisseront l'année prochaine.

Pouvez-vous nous expliquer comment vous souhaitez mettre en place ces propositions? Elles sont le fruit d'un travail commun avec le Sénat, d'une attente commune heurtée par les députés qui travaillent en ce moment à vos côtés. Je suis convaincu qu'elles dessinent un chemin utile pour notre pays.

Assumer de faire des économies sur le gaspillage de l'argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d'achat des Français. - Naïma Moutchou: Merci. La parole est au Premier ministre. - Michel Barnier: Merci, madame la présidente.

Cette question ne me surprend pas vraiment. Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais dire un mot de méthode comme je l'ai fait au président, tout à l'heure. J'aimerais rappeler à ceux qui nous regardent les conditions très particulières dans lesquelles le gouvernement actuel a dû préparer un budget en 15 jours.

J'ai dit dès le début, ici même à cette tribune, que ce budget était perfectible. Avec tous les membres du gouvernement, nous sommes prêts et nous restons prêts dans le processus qui se déroule à améliorer ce budget. Voilà pourquoi j'ai pris la décision que le débat se déroulerait normalement.

J'ai aussi pris la décision d'écouter tout le monde. Vous avez évoqué un sujet très important, je vais y revenir. Votre groupe a porté ce sujet.

D'autres groupes ont aussi fait des propositions, que j'ai entendues. Vous ne m'en voudrez pas de dire que j'ai souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l'amitié et l'honneur d'être le socle de soutien accompagnant le gouvernement. Cette discussion n'est pas terminée.

Plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes et qui accompagnent le sentiment populaire que j'écoute. Nous continuons ce dialogue, et avec votre groupe en particulier, où nous avons cherché "un compromis". On n'a pas tout à fait cette culture du compromis en France, mais j'aime bien ce mot, en particulier quand il s'agit de protéger les plus démunis.

Je voudrais maintenant vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu'il soit approuvé dans la suite des débats parlementaires. Nous nous engageons à ce que tous les retraités bénéficient d'une revalorisation au 1er janvier 2025. C'est-à-dire à la même date que les années passées.

Cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l'inflation. Comme vous et d'autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n'est pas élevée ou est très faible, il y en a beaucoup, soient protégés. Vous avez proposé de prendre en compte comme référence le montant du SMIC net, c'est une référence qui parlera à tous les Français et je la reprends volontiers.

Cela concerne près de la moitié des retraités, 44% pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à ce que les retraités qui ont un niveau de pension inférieur au niveau d'un SMIC net bénéficient d'une revalorisation et d'une compensation du manque à gagner du premier semestre de l'année prochaine. Au sujet de l'électricité, vous souhaitiez qu'il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l'évolution de la taxe en fonction du prix de l'électricité pour apporter la garantie que les factures baisseront effectivement.

Le gouvernement est prêt à prendre cet engagement. - Naïma Moutchou: Merci, monsieur le Premier ministre. La parole est à madame Pascale Got. - Pascale Got: Je trouve l'intervention de monsieur Wauquiez assez incroyable.

Nous n'avons rien appris. Il l'a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au Premier ministre. Mais aussi au Parlement.

Et un petit peu surprise, monsieur le Premier ministre, que vous repreniez des propositions de monsieur Laurent Wauquiez, qu'il faudra bien vérifier. La première mouture, c'était de faire perdre 163 euros aux petites retraites. Monsieur le Premier ministre, la COP29 s'ouvre à Bakou.

C'est un non-sens sur le plan écologique et humanitaire, un an après le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh. Vous avez présenté le troisième plan d'adaptation au changement climatique il y a quelque temps. Il a le mérite d'exister, mais il n'a pas le mérite de la faisabilité.

Il allonge la liste des déclarations, des constats et des études depuis des années et c'est toujours le même écueil. Aucune codification. Pas d'outil juridique pour faciliter la tâche des collectivités.

Aucun financement structurant pour faire face à l'ampleur du changement climatique. D'où mes questions: le fonds Barnier, qui pouvait atteindre 450 millions d'euros, en reste à 300. Pourquoi a-t-on raboté 150 millions?

Pourquoi avoir réduit drastiquement le fond vert? Le parlement avait adopté une proposition de loi sur l'adaptation aux changements climatiques des littoraux. Certaines propositions n'ont pas été reprises.

Seriez-vous prêt à relancer les travaux? Une mission d'information concernerait également les outre-mer. Vous ouvrez une série de concertations avec différents acteurs. - Naïma Moutchou: Merci, madame la députée.

La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci, madame la présidente. Vous m'interrogez d'abord sur la COP29.

Je veux dire que la COP29, évidemment, c'est l'endroit où nous allons négocier sur le climat et nous n'allons pas baisser la garde pour porter les accords de Paris, dont nous sommes les héritiers et qui, plus que jamais, dans des pays qui sont des producteurs de pétrole, dont l'engagement climatique est à conforter, pour le dire avec diplomatie, nous devons porter cette voix et nous le ferons en français. S'agissant de nos relations diplomatiques avec l'Azerbaïdjan, je crois que je n'ai pas besoin de souligner le fait que nous soutenons le peuple arménien. Mon collègue s'est exprimé avec clarté.

Je rappelle que la France et l'Europe se sont engagés pour faire en sorte que la COP se déroule en Arménie. Malheureusement, sur la COP29, il n'y avait qu'un candidat et c'était l'Azerbaïdjan. Je poursuis sur le plan d'adaptation nationale climatique.

L'enveloppe du fonds Barnier progresse de l'ordre de 30%. C'est suffisamment rare dans ce budget pour être souligné. Le fonds vert consacrera une partie importante de ses fonds à l'adaptation au changement climatique.

C'est également une des propositions du plan d'adaptation nationale au changement climatique. Nous avons aussi une mission qui sera présentée lors de l'AG des maires dans les prochains jours. C'est très concret, c'est 51 mesures qui ont vocation à se déployer.

Ca nous permettra de continuer à nous mobiliser sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. - Naïma Moutchou: Merci. La parole est à monsieur Denis Masséglia. - Denis Masséglia: Merci, madame la présidente.

Ma question s'adresse à la ministre du Travail et de l'Emploi. Elle a été écrite avec des syndicats du site Michelin de Cholet. Mardi 5 novembre dernier, le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet.

Un couperet est tombé sur 1254 salariés, sans compter les sous-traitants, qui vont tous subir de plein fouet l'arrêt des lignes de production d'ici 2026. Dans la région, c'est un véritable choc. Michelin y est présent depuis 54 ans et il y a souvent employé plusieurs générations d'une même famille.

Une entreprise peut faire face à des difficultés, notamment dans le secteur des pneumatiques, soumise à une concurrence européenne et asiatique rude. Les services travaillent à maîtriser les coûts de production tout en préservant la qualité. Au regard de la stratégie locale de groupe, des échanges tenus ces derniers mois, il est difficile de penser qu'il ne s'agit pas là d'une stratégie froidement réfléchie de transfert de la production vers des zones où les salaires sont moins chers qu'en France.

Les questions adressées à la direction en ce sens sont restées lettre morte. Ce manque de transparence est une rupture de confiance vis-à-vis de toutes les parties prenantes et ce sont les salariés qui en payent le prix. A la suite de cette annonce, il convient maintenant d'obtenir des réponses quant aux perspectives envisagées pour les salariés.

A travers ces centaines de personnes, ce sont des milliers de personnes qui sont affectées. Pouvez-vous nous indiquer le travail qu'envisage l'Etat aux côtés des syndicats, de la direction et des élus locaux, afin qu'ensemble, nous construisions une solution pour les salariés et le territoire? Comment le gouvernement fera pour éviter le transfert de production française vers l'étranger? - Naïma Moutchou: Merci.

La parole est à madame Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci pour votre question. Je m'associe à vos mots pour les salariés du groupe Michelin et leurs familles.

Les salariés de Cholet et de Vannes, et les salariés sous-traitants, ressentent une inquiétude légitime pour leur avenir. Nous veillerons à ce que Michelin tienne ses engagements. C'était l'objet de la visite de monsieur Marc Ferracci, qui a installé un comité de pilotage pour suivre précisément les engagements du groupe à hauteur de 300 millions d'euros, dont la première réunion, sous l'autorité du préfet, se tiendra le 15 décembre prochain.

La continuité professionnelle et salariale des employés passe par un dialogue social soutenu, et nous y veillerons, ainsi qu'un accompagnement à la reconversion. Ca passe aussi par la création d'un emploi dans le territoire pour chaque emploi supprimé, comme Michelin s'y est engagé. Le groupe a déjà tenu ses promesses dans le passé dans le bassin d'emploi de la Roche-sur-Yon.

Le secteur automobile est confronté à des mutations fortes, rapides et majeures. Nous sommes au travail pour dégager des solutions d'avenir sur le plan européen. Nous devons aussi penser à changer sur les solutions collectives qui sont aujourd'hui trop complexes, pensées pour des questions conjoncturelles alors que la filière automobile traverse des véritables transformations structurelles.

Nous allons nous y employer avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles et les régions. Comme l'a dit le Premier ministre, nous allons veiller à contrôler à ce que chaque euro d'aide publique versé aux entreprises le soit dans l'objectif de maintenir l'emploi dans notre pays. - Naïma Moutchou: Merci.

La séance des questions est terminée.