Justice : l'alerte de Marc Trévidic

Auchan, le choix, le bon. ... - A.Casse: Bienvenue.

Bonsoir, M.Trévidic. Vous êtes l'un des rares magistrats connus du grand public.

Vous avez été juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de Paris. Vous êtes président de la chambre d'appel de Versailles. Vous publiez "Justice présumée coupable".

G.Darmanin a rendu visite à N.Sarkozy.

L'ex-président de la République est incarcéré depuis plusieurs jours pour prise illégale d'intérêts. Comment vous regardez cette polémique? Est-ce qu'il y a un risque d'atteinte à l'indépendance de la justice? - M.Trévidic: C'est pas un geste très heureux de sa part.

Je ne connais pas sa relation avec Sarkozy. Il est garde des Sceaux. Ce n'est pas de la prise illégale d'intérêts pour autant.

Ce n'est pas un geste politique d'un ministre de la Justice par les temps qui courent. Il n'y a pas d'attaque sur la justice. Il ne faut pas en faire une histoire. - A.Casse: N.Sarkozy a fait appel.

Il y a une inquiétude du plus haut procureur du pays, qui se demandait si ça n'allait pas porter atteinte à leur indépendance quand ils allaient statuer. - M.Trévidic: Les magistrats de cour d'appel sont assez professionnels pour faire abstraction de ce genre de choses.

Il pouvait attendre pour lui rendre visite. N.Sarkozy ne va pas rester longtemps en prison.

Il aurait pu le voir chez lui tranquillement, dans 3 semaines. - A.Casse: Il y a eu cette phrase dans le "JDD". - M.Trévidic: Il faut que les magistrats ne puissent pas faire n'importe quoi.

Ils sont très importants. Ils peuvent vous mettre en prison même si vous êtes présumé innocent. Par moments, ça l'est quand on répond à une mise en liberté.

Il faut que la loi définisse les pouvoirs du juge, plutôt que les citoyens se disent qu'un juge peut faire ce qu'il veut. - A.Casse: Le fait de pouvoir incarcérer immédiatement une personne, c'est insuffisamment encadré? - M.Trévidic: Il faudrait appliquer les critères de la détention provisoire, qui sont les critères de l'article 144 où il y a des risques de renouvellement, risques de fuite, risques de complicité.

Les choses s'appliquent et, Après, dans un 2e temps...

Ca ne sert à rien d'avoir des critères différents pour placer en détention provisoire. C'est incompréhensible. - A.Casse: Est-ce que vous remettez aussi en cause l'exécution provisoire?

N.Sarkozy a été immédiatement incarcéré alors que l'affaire est toujours en cours. - M.Trévidic: La détention provisoire est une exécution provisoire de la peine.

L'inéligibilité peut avoir une exécution provisoire. Toute peine peut l'avoir. C'est ce problème d'avoir un recours face à cette exécution provisoire.

C'est le principe de la présomption d'innocence qui est contrarié. - A.Casse: Vous parlez d'un retour de bâton après les prochaines élections et que nos libertés seront rognées. - M.Trévidic: Là, je pense que tout le monde politique, malgré les discours discordants, a tiré une leçon.

Aucun parti ne va apprécier le degré d'indépendance que les juges ont acquis. C'est un long processus depuis les années 90. Comme on est arrivés à un point d'orgue avec l'incarcération de Sarkozy, pour un temps, on risque d'avoir des lois qui visent à limiter les pouvoirs des juges de façon excessive.

C'est ça que j'appelais un retour de bâton. - A.Casse: Ca serait quoi? - M.Trévidic: Encadrer très fortement la zone de liberté des juges.

On le voit pour la fixation des peines. On parle des peines plancher, de nouveau. Darmanin en parle.

Ca peut être pareil. Il y a des critères stricts dans certaines matières pour que les politiques aient un sort différent. On pourrait parler d'une atteinte aux biens, pas de détention provisoire. - A.Casse: Vous écriviez il y a quelques années que la justice est comme le père Noël: elle n'existe que quand on y croit. - M.Trévidic: La justice fonctionne très mal.

Il faut une dose de confiance d'enfant pour faire encore confiance à notre justice. C'est dur à dire. Il faut vraiment avoir envie de croire au père Noël.

Je ne fais pas allusion à la couleur de ma robe sur la couverture du livre. Certains Français font confiance à la justice. Ils saisissent la justice pour tous leurs contentieux.

Ils vont devant nous. Ils aspirent à ce qu'on puisse dire le droit et rendre la justice. On n'arrive plus à le faire de façon correcte. - A.Casse: Ca veut dire aussi que l'erreur judiciaire existe.

Vous en avez commis? - M.Trévidic: Très certainement.

J'en vois. Je suis président de cour d'assises. Parfois, on acquitte en appel d'assises des personnes qui ont passé 3 ans en détention provisoire.

Je vois parfois des erreurs judiciaires qu'on arrive à rétablir. Je ne suis pas sûr de les rétablir à chaque fois. On a un système perméable.

On n'est pas fiables. Parce que les policiers sont débordés ainsi que les juges d'instruction, tout le circuit a commis des erreurs et fait des enquêtes pas suffisamment approfondies. La résultante est un risque accru d'erreurs judiciaires. - A.Casse: Je voudrais qu'on parle de l'histoire d'Inès.

C'est une descente aux enfers. A 15 ans, elle fuit le foyer de l'ASE où elle se trouve. Elle tombe amoureuse d'un homme qui va la séquestrer et l'obliger à se prostituer.

Elle a vu défiler jusqu'à 15 hommes par jour. Elle va subir ce calvaire pendant des mois. Elle arrive à fuir à 19 ans.

Cette homme a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, 5000 euros de dommages et intérêts...

Est-ce que c'est assez? - M.Trévidic: C'est incompréhensible, présenté comme ça.

Je ne connais pas le dossier. J'ai eu, à Pontoise, il y a 2 mois, une affaire de procédure aggravée où il y a eu des peines de 15 ans qui ont été prononcées pour de la prostitution de jeunes filles de moins de 15 ans. On a tout à fait conscience des dégâts que la prostitution peut faire sur des jeunes filles et, surtout, le fait que ça explose.

La plupart des jeunes prostituées qu'on trouve aujourd'hui sont des filles placées, qui ont fugué de l'ASE. Elles se retrouvent captées par des jeunes hommes, qui n'attendent que ça et qui vont en tirer un profit. C'est un vrai problème de société.

La prostitution a changé de visage. C'est cette prostitution qu'on a devant les tribunaux. - A.Casse: Le Parlement a modifié la définition pénale du viol et de l'agression sexuelle pour inclure la notion d'absence de consentement.

Qu'est-ce que ça change? - M.Trévidic: Pas grand-chose.

On appliquait déjà la définition du consentement libre, éclairé et révocable dans la jurisprudence. Ca met Les points sur les I. La Cour de cassation avait déjà admis les notions d'emprise, de sidération...

On avait déjà cette évolution. C'est l'aboutissement d'une trajectoire assez logique pour élargir la définition du viol. - A.Casse: Vous écrivez: "Il est un crime auquel un juge est confronté constamment au cours de sa carrière: un viol." - M.Trévidic: J'ai fait exprès de faire cette phrase qui peut paraître provocatrice.

Comme, aux assises, on voit énormément de viols sordides, des jeunes de 12 à 13 ans qui se retrouvent dans des caves avec des tournantes et 5 à 6 garçons qui passent dessus, quand on ouvre la radio et qu'on entend parler de viols d'il y a 30 ou 40 ans dans certains milieux...

Il faut traiter ces affaires. Il faudrait déjà qu'on puisse traiter convenablement les viols qui viennent d'être commis au quotidien. On n'arrive pas du tout à traiter les 2.

On a libéré la parole. On a 30 % d'emprisonnements en plus. - A.Casse: Une enquête sur les ados terroristes made in France...

La menace endogène s'incarne de manière croissante par une nouvelle génération hyper connectée composée de jeunes âgés de 13 à 17 ans. Ils sont en quête d'identité. Vous avez été l'un des 1ers à analyser la menace terroriste en France.

On est 10 ans après le 13-Novembre. Qu'est-ce que vous dites de cette nouvelle menace? - M.Trévidic: 1 affaire sur 2 concerne des jeunes de 15-17 ans.

Ils sont idéologiquement, faiblement radicalisés. Ils n'ont pas de fond cultuel. Ils ne connaissent rien au salafisme djihadiste.

C'est ça qui est le plus étonnant. Ils veulent de l'action, se révolter, être radicaux. Ils sont très esclaves de l'image et des présentations simplistes qui peuvent être faites.

C'est dramatique. Qu'est-ce qu'on va en faire? Quand vous traitez des vieux terroristes de 40 ans, vous les mettez en prison et ils vont y rester s'ils ont fait des choses graves.

Quand vous avez une génération de 15 ans, vous en faites quoi? Combien de temps on les garde en prison? Qu'est-ce qu'on fait avec eux?

C'est plus grave d'avoir une criminalité des tout jeunes. Il va falloir la traiter volontairement.