03/10/2023 QAG - Crise du logement (Logement et urbanisme) - Annie Genevard

merci beaucoup madame la Première ministre la parole est à Madame Annie jeunevard pour le groupe les républicains merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre depuis des mois nous sonons l'alarme la construction et la vente de logement s'effondre il y a 15 ans on construisait 100000 logements de plus qu'aujourd'hui l'augmentation des coûts de construction le poids des normes la raréfaction du foncier et bien sûr la hausse des taux d'intérêt empêche de N ménag d'acheter un bien c'est pourtant l'espoir légitime de beaucoup cette crise intervient alors que le stock de logement est déjà très insuffisant il est urgent aujourd'hui d'en relancer la construction et d'en

faciliter d'en faciliter l'accès vous faites exactement l'inverse par exemple en excluant du marché locatif les logements classés g d 2025 PUF et eu soit à terme 40 % du marché locatif privé le ministre des finance a osé dire qu'il voulait différer cette mesure totalement irrationnelle en pleine crise il avait raison il a dû rentrer dans le rang dès le lendemain depuis 2017 quell mesures positives avez-vous pris pour encourager la construction de logement madame la Première ministre une fois n'est pas coutume écoutez les républicains ne touchez pas au prêt à taux zéro défiscaliser les intérêts pour

permettre aux Français d'emprunter et de pouvoir accéder à la propriété faciliter les donations pour permettre aux jeunes générations d'acquérir plus vite et plus facilement leur résidence principal les Français qui ne peuvent plus se loger sont en colère les entreprises du bâtiment sont aux abois que comptez-vous faire pour désamorcer ce qui s'annonce déjà comme une véritable bombe sociale je vous remercie la parole est à Monsieur Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion territoire madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la député Annie jeunevar ce matin même

j'étais à l'ouverture du 83e congrès de l'USH et cette crise du logement que vous décrivez sur lequel le gouvernement s'est exprimé et qui donnera l'occasion à Patrice vergrit dans 48 he de se rendre à ce même congrès pour répondre à la famille du logement dans son ensemble elle a déjà conduit un certain nombre de mesures malgré ce que vous dites le plafonnement du taux du Livret à à 3 % le plan de rachat de 47000 logements coordonnés entre la Caisse des Dépôts et Consignation et Action Logement la relance précisément du PTZ et d'autres mesures sur lesquels à ce stade je ne prolongerai pas le propos y compris parce qu'il y aura d'autres questions pendant cette même séance mais vous

évoquez vous évoquez un sujet celui des passoirs énergétiques et la question potentiel de la sortie du parc d'une partie des locations je me réjouis de cette occasion d'abord de rappeler les choses il n'y a aucun texte en France qui dit et qui prévoit qu'à compté d'une date on va sortir des locataires d'un logement il y a un texte qui rappelle qu'il y a une obligation de travaux et que si les travaux ne sont pas faits à cette date ensuite à la fin du bail quand il y a un changement de locataire si les travaux n'ont pas été faits à ce moment-là il faut les faire avant de pouvoir réaccueillir un nouveau locataire je ne veux pas croire ici que vous plaidiez sincèrement en braquant les projecteurs sur les propriétair qui

pourra avoir des difficultés pour faire des travaux sans regarder de la même manière avec la même intensité les locataires qui ont du mal à payer leurs facture comp tenu du fait qu'on est dans des passoirs énergétiques il y a un travail de simplification des DPE à faire un bilan desg+ sur lequel nous allons aller mais à laisser penser que c'est en minorant nos ambitions climatiques qu'on accélérera la sortie du logement on trompe doublement les Français je vous remercie monsieur le ministre madame jeunevard merci madame la Présidente parlons de ma prime réneuve monsieur le ministre c'est la même qui est censée faciliter une amélioration énergétique des logements c'est un bazar inomable il y a pas une semaine dans nos permanences sans que nous soyons interpellés sur le

dysfonctionnement du de ma prime renuve par exemple