Sécurisation de la chasse : création d'une mission de contrôle au Sénat
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
le sujet s'est invitée aux débats à la suite d'événements malheureux notamment d'accidents qu'on a pu connaître ces dernières semaines et qui auront donc ému bien sûr une partie de la population est qui et qui ont donc déclenché donc notamment des réactions par le biais de pétitions c'est la première fois qu'une émission de ce type est proposé est créée suite à une pétition c'est la pétition 742 intitulé more violence et les abus liés à la chasse plus jamais ça qui a été déposée le 10 septembre dernier par madame sanchez sait qu'il ya dépassé plus de 120 mille signatures sur la plateforme i pétition du site internet du sénat avant même qu'elle n'ait atteint le seuil des cent mille signatures les présidents des commissions des affaires économiques et le président de la commission des lois ont décidé de créer une mission conjointe sur le deux contrôles sur la sécurisation de la chasse tout d'abord évidemment les conditions de délivrance de renouvellement des permis de chasse et quand même un élément essentiel notamment d'iran pour l'atv d'âge des preuves de capacité médicale et psychologique des conditions de sécurité de la chasse est le même donc les zones de protection autour des habitations des interdictions d'alcool les encadrements débattu les missions de l'office français de la biodiversité et de gendarmerie nationale la réglementation qui relatives à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions les sanctions qui peuvent résulter d éventuelles infractions le partage des espaces naturels en fonction des différents usages sportif visage de la chasse et puis la prise en charge des victimes ces travaux donc devrait donner le bien sûr lieu à un rapport est l'objectif serait éventuellement si besoin d'en décliner une proposition de loi qui a ensuite proposé au débat
Maryse Carrère