Jacques Myard sur la déchéance de nationalité

la parole est à monsieur jacques myard monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues et néanmoins ami après les terribles attentats du mois de novembre le président la république devant le congrès nous est annoncée premièrement la déclaration de l'état d'urgence et deuxièmement la déchéance de nationalité nous avons été surpris monsieur le premier ministre on s'est dit la pentecôte descend finalement sur l'elysée mais regardons sérieusement ces deux questions ensemble l'état d'urgence j'ai voté la loi sur le prolongement de l'état d'urgence et je voterai la prochaine car j'estime que la menace est toujours là et qu'il serait irresponsable que nous ne prenions pas les moyens même administratif pour faire face à cette menace et quand j'entends un certain nombre de propos de gauchistes décadent je me dis franchement je me dis franchement qu'il faut avoir une sacrée dose d'irresponsabilité pour ne pas regarder les réalités en face doit-on pour autant inscrire ce état d'urgence de la constitution il y a des doutes je la corde vous le savez même son altesse sérénissime ces douars balladur avait proposé de le faire et donc je suis de ceux qui pensent que ça ne mangera pas de pain et que ça le confortera même si l'économie générale de notre constitution aujourd'hui le président de la république chef des armées vous même monsieur le premier ministre conduisant l'action du gouvernement qui doit bien sûr la sécurité à l'ensemble de nos concitoyens il y a dans l'économie générale de notre constitution tous les arguments pour le justifier quid de la déchéance elle n'est pas nouvelle il n'y a rien de nouveau sous le soleil on le sait ça a été rappelé la période de la révolution l'a inscrit directement dans plusieurs texte constitutionnel est elle même la constitution elle-même n'avaient rien inventé il y avait jadis le bannissement le bannissement perpétuelle hors du royaume qui était l'équivalent de la déchéance de nationalité même si à l'époque on ne parlait que de sujets sans compter les sujets de mécontentement mais elles étaient donc là elle est inscrite dans notre droit à deux endroits l'article 23 et 25 du code civil certains nous disent ça a été dit qu'il ne s'agit là que d'un symbole qui ne servirait à rien mais il y a effectivement des symboles qui portent en eux la conscience de la nation et celle son unité c'est pourquoi il me semble qu'un symbole de cette nature a aussi sa place dans la constitution les tories ce sont vous le savez ça a été dit avec force par malek boutih que je salue ici les tories se sont eux mêmes mis hors la loi nationale il est légitime qu'on en tire les conséquences sur le plan juridique et ce texte serait t'il inutile dans la lutte contre le terrorisme certes non écoutez bien parce que vous le faites une confusion certes et c'est le texte du gouvernement vous allez faire de la déchéance de la nationalité à l'article 25 une peine complémentaire c'est à dire qu'elle est prononcée au bout d'un processus juridique qui peut durer longtemps très longtemps il est vrai que dans ce cas elle peut ne pas être très dissuasive mais il ya le 23 8 qui permet la déchéance par décret après mise en demeure par le gouvernement pour celui qui s'engage par exemple dans une armée étrangère je suis de ceux qui pensent que m dans la constitution effectivement la déchéance va conforter conforter cet article mais là je vous pose une question monsieur le premier ministre allez vous l'utilisez parce que c'est ça car il nous pouvons aujourd'hui sur la base du 23,8 atteindre directement un certain nombre de ces terroristes qui sont sur zone et qui agissent contre l'état français dans une quasi harnais contre la nation et qu'ils doivent d'être à ce titre parce qu'ils sont sur cette zone déchus de leur nationalité et je crois que ça pourrait être efficace car on pourrait atteindre directement des centaines de ces olibrius qui ont comme toute conscience de la barbarie je voulais terminer sur un point car il est bien est urgent qu'une tension juridique mais nous le savons tous qu'il est clair que la sécurité c'est tout c'est un peu comme l'amour c'est une affaire d'expérience et de pratiques et elle ce titre monsieur le premier ministre je voudrais vous rappeler que une bonne politique étrangère réaliste loin des postures temps au proche et au moyen-orient qu'à l'égard de la russie ce serait déjà faire un pas en avant quant à lui que sur des terroristes ne nous trompons pas d'ennemi ce n'est ni les russes ni damas qui ont joué les assassins au bataclan mais c'est l'état islamique nous n'avons qu'un seul ennemi nous devons en tirer toutes les conclusions merci monsieur myard