Rapport de la commission d'enquête sur les liens entre mouvements politiques et islamisme

Mesdames, Messieurs, merci de votre présence pour ce point presse à l'occasion de la publication du rapport depuis ce matin de la commission d'enquête, avec donc ce titre pour ce rapport qui est maintenant paru, « Lutter contre l'islamisme politique, la nécessité d'un sursaut républicain ». Quelques mots d'introduction avant de laisser la parole à Mathieu Bloch, rapporteur de la commission d'enquête, juste pour dire pourquoi cette commission d'enquête. Tout d'abord, au départ, on se rend compte qu'effectivement, le thème de la menace islamiste est aujourd'hui un sujet d'actualité.

Il a été notamment particulièrement à l'occasion du rapport qui a été établi au printemps dernier, au mois de mai dernier, pour le ministère de l'Intérieur, sur la question des frères musulmans. Et on se rend compte aussi bien dans ce rapport au ministère de l'Intérieur, mais même dans les documentations qu'on peut avoir sur le sujet, qu'il y a un peu un angle mort qui est celui des liens qui peuvent exister entre des représentants de mouvements politiques et ces mouvances islamistes. Et donc, le but de cette commission d'enquête, c'était effectivement de faire ce coup de projecteur, d'éclairer effectivement cet angle mort, des liens qui peuvent exister.

Pourquoi il y a effectivement un angle mort ? Eh bien, c'est parce que, d'une part, les services de renseignement de notre pays s'interdisent, et c'est la loi qui leur interdit de le faire, d'avoir des activités de renseignement sur les formations politiques en elles-mêmes. Et c'est pour ça, donc, qu'il nous a paru intéressant, au niveau de mon groupe de la droite républicaine, d'avoir cette entrée sur la question de l'islamisme, qui est ces liens avec des formations des élus politiques.

Alors, deux points préalables, un peu aussi en guise d'avertissement, pour dire comment nous avons souhaité entreprendre ces travaux, en tout cas, comment je les ai faits à partir du moment où j'ai repris la présidence il y a à peu près moins de trois mois. Le premier point, c'est l'esprit d'une commission d'enquête. Je le dis dans l'avant-propos qui est placé en tête, effectivement, de ce rapport. Une commission d'enquête, ce n'est ni une cage de MMA, ni une piste de cirque. Pourquoi je dis ça ?

Ce n'est pas une cage de MMA, parce que certains voudraient, effectivement, que les commissions d'enquête, il y ait des combattants qui soient là, qui puissent utiliser de tous les moyens, avoir des combats violents, et tout autour, les spectateurs se délecteraient de ce combat de MMA. Ce n'est pas l'objet d'une commission d'enquête. Ce n'est pas non plus un chapiteau de cirque. Ce n'est pas un chapiteau de cirque où on s'en sortirait par quelques pirouettes ou quelques numéros d'illusionnistes, qui font peut-être illusion pendant quelque temps, mais on est là sur un travail qui est sérieux. Et ce travail est sérieux. Ça a été effectivement trois mois d'audition.

Ça a été en tout 29 auditions, et non pas une seule, mais bien 29 auditions, qui nous ont permis d'établir ce constat, parce que je crois que c'est important dans une commission d'enquête d'abord d'écouter, de comprendre, de chercher à comprendre, et donc d'interroger avant de présenter un rapport, et à la fin de ce rapport, de préconiser des recommandations. Donc ça, c'est le premier point, un peu d'avertissement. On n'est pas dans une cage de MMA, on n'est pas non plus dans un chapiteau de cirque quand on est dans une commission d'enquête. On en déplaise peut-être à ceux qui aiment les spectacles.

Le deuxième point, c'est éviter la confusion, éviter à tout prix la confusion entre islam et islamisme. Vous savez, il y a certaines tendances qui, dès qu'ils entendent le mot musulman, s'imaginent qu'un musulman est un islamiste en puissance, et qui assimile effectivement l'ensemble des musulmans. Eh bien, je crois que ceux-là vont être déçus, effectivement, par notre rapport.

Mais dans l'autre sens, ceux qui, lorsqu'on parle, l'islamisme, eux, entendent l'ensemble des musulmans, eh bien, vous imaginez bien de l'autre côté que ça se passe à ce moment-là, eux aussi vont être déçus par ce rapport, parce qu'effectivement, on traite bien des islamistes, on ne traite pas de l'ensemble des musulmans. Et donc, on cherche vraiment à tout niveau à arrêter cet amalgame qui est dangereux, soit dans un sens, quand on entend musulman, on comprend islamiste, ou quand on entend islamiste, on comprend musulman, dans l'autre sens, eh bien, c'est quelque chose que nous avons toujours voulu éviter. Le rapport, il va maintenant vous être présenté par le rapporteur.

Je voulais le remercier pour le travail que nous avons pu faire en commun, ainsi que les membres de la commission d'enquête et les services qui nous ont accompagnés. Il fait effectivement le point sur ce qu'est la menace islamiste. La menace islamiste, personne ne conteste dans notre pays qu'il y a une menace islamiste. Simplement, il faut ensuite voir comment on y répond. On se rend compte, effectivement, que l'islamisme politique vise à remettre en question des principes démocratiques et républicains, notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté religieuse, enfin, des choses qui sont importantes.

On se rend compte aussi que cette menace islamiste, elle évolue dans le temps. Elle est passée du terrorisme des années 2015 à le séparatisme des années 2020-2021, à cette notion d'entrisme aujourd'hui qui a effectivement conduit nos travaux. Deuxième point important de ce rapport, je crois qu'il établit très bien les liens qui peuvent exister entre des responsables politiques et des mouvements islamistes, soit au niveau local, ce sont tous les écosystèmes locaux qui peuvent exister dans certaines communes, soit au niveau national, avec certains élus nationaux qui ont des proximités et même affichent des soutiens dangereux avec des responsables de mouvances islamistes.

On le savait, c'était déjà indiqué dans certains articles, dans certains ouvrages, notre rapport, effectivement, permet d'objectiver ce point. Le troisième point, à la lumière, effectivement, de ce constat, et ça va être de faire des recommandations. Il y en a 32 que le rapporteur va pouvoir nous présenter. Vous me permettrez d'insister sur trois points qui me semblent vraiment importants et qui annoncent un travail important à faire dans les semaines à venir.

C'est tout d'abord pouvoir ajouter, dans le nuit, finalité de renseignement, c'est-à-dire là où on peut mobiliser toutes les techniques de renseignement pour la sécurité de notre pays, et bien ajouter une finalité qui permette, effectivement, de travailler sur ces questions d'entrisme. C'est la recommandation numéro 8. La recommandation 4 qui est sur les motifs de dissolution d'associations. C'est aussi un point important. On se rend compte que c'est quelque chose d'assez lourd aujourd'hui à mettre en oeuvre, tout en respectant la liberté associative.

Je crois qu'il faut, effectivement, que nous ayons une évolution qui permette, par rapport à des associations qui sont directement imprégnées par cet entrisme, de pouvoir être dissoutes. Et puis, les trois dernières recommandations que le rapporteur, je crois, sont importantes, c'est le volet européen. On a voulu, effectivement, à la fin de nos travaux, avoir, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, une ouverture sur cette dimension européenne. Et on se rend compte que la France, là-dessus, est en avance, d'une certaine manière, sur ces sujets du séparatisme et de l'entrisme. Mais il va falloir, effectivement, qu'on mobilise les autres pays sur cette question. Voilà.

Alors, maintenant, on a un calendrier qui va être, bien sûr, déjà, la publication du rapport, le débat qui va s'en suivre, qui est tout à fait normal. Mais on va avoir aussi une actualité chargée en ce début d'année 2026, avec à la fois des échéances municipales qui arrivent au mois de mars. Et on sait que l'échelon municipal est un échelon qui est très convoité et qui peut, effectivement, faire preuve, être l'échelon sur lequel il y a des manœuvres d'entrisme. Et il faudra être particulièrement vigilant à ce niveau-là.

Et puis, le deuxième point, élément du calendrier, ça va être la présentation d'un projet de loi qui a été annoncé par le gouvernement, notamment par le ministre de l'Intérieur. Et donc, nous attendons, effectivement, ce projet de loi. Et ça permettra sûrement d'avoir des préconisations, notamment d'ordre législatif, qui sont, dans ce rapport, de pouvoir être mises très rapidement et très concrètement en oeuvre. Voilà ce que je voulais vous dire en guise d'instproduction. Et comme prévu, je laisse la parole maintenant au rapporteur pour la présentation plus détaillée de ce rapport.

Mesdames et messieurs, bonjour. Merci de vous être rendus si nombreux à cette conférence de presse qui est très utile dans le cadre de cette conclusion de nos travaux. Merci au président Breton de son propos liminaire. Avant toute chose, je voudrais remercier les services de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés dans la rédaction de ce rapport, qui est un rapport qui était sensible quand même, et qui nous ont parfaitement aidés dans la rédaction et dans aussi l'organisation des différentes auditions en un temps assez record. Merci aussi à mes collègues commissaires qui ont été très présents lors de cette commission.

Je pense notamment à Caroline Yadon qui est ici et qui a été très active. Alors, mesdames et messieurs, avant d'entrer dans le cœur de nos travaux, il faut dire les choses clairement, sans détour, cette commission était très mal partie. Elle était mal partie parce que pour tenter un coup politique, la dénomination initialement proposée par le groupe droite républicaine et par son président Laurent Wauquiez était, je pèse mes mots, assez maladroite et même assez contre-productive. Résultat, elle a été légitimement rejetée une première fois par la commission des lois de notre Assemblée.

Ce n'est qu'après un changement d'intitulé plus conforme que le vote des députés ont permis de faire valider cette commission. Une commission dans le sujet, il faut le dire, est une préoccupation très forte de nos concitoyens et en cela, le groupe DR avait raison de le proposer. C'est des liens existants entre certaines personnalités politiques et les mouvances islamistes. Mais les difficultés ne se sont pas arrêtées là, malheureusement.

Après une composition hasardeuse du bureau, puis l'élection suivie de la démission, souvenez-vous, de la présidente socialiste, il a fallu trouver rapidement des solutions pour permettre à nos travaux de se dérouler dans des conditions sérieuses, stables et crédibles. C'est dans cet esprit que dès la fin du mois de juin, j'ai proposé à l'ancien rapporteur Vincent Jean Brun de reprendre le rapport afin qu'il puisse ensuite assumer la présidence et remettre cette commission sur de bons rails. Mais là encore, le calendrier politique est venu percuter quelque peu notre travail.

Les tractations gouvernementales de l'été consécutives à la démission programmée de François Bayrou ont relégué ce sujet au second plan. Et l'ancien rapporteur, pressenti pour devenir président, a finalement été nommé ministre des Transports. Donc résultat, tout a été retardé jusqu'au mois de septembre. Nous avons donc perdu un temps extrêmement précieux, plus de la moitié du temps qui nous était alloué à la base. C'est un luxe que nous n'avions pas forcément.

Et pourtant, malgré ce départ extrêmement difficile, malgré ces obstacles successifs, nous avons surdressé la barre grâce à des échanges constructifs, grâce à un travail collectif et grâce à l'engagement du président Xavier Breton que je salue. Avec lui, avec les autres commissaires, nous avons remis cette commission dans le sens de l'intérêt général. Et nous avons travaillé sérieusement, méthodiquement et dignement. Je tiens à saluer et à remercier très chaleureusement le président Breton pour le travail que nous avons mené ensemble. Son groupe, à mon sens, lui doit une fière chandelle.

Et je regrette profondément d'ailleurs que ses collègues des droites républicaines n'aient pas été un peu plus présents pour assister aux auditions. Mais je veux aussi saluer toutes celles et ceux comme Caroline et Adam parmi les autres commissaires qui ont tenu la barre jusqu'au bout. Notre démarche a été claire. Pas de buzz, pas de bouc émissaire, pas de diffamation, des faits, rien que des faits. Certains voulaient plus d'auditions, d'autres voulaient explorer encore davantage. Je les comprends, bien évidemment. Mais dans le temps qui nous restait, nous avons fait le maximum. Et ce maximum a été riche, mon cher Xavier.

Ministres, services de renseignement, élus locaux, chercheurs, journalistes, responsables politiques, parfois farouchement opposés entre eux. Toutes ces voix ont été entendues. Elles structurent l'ensemble des trois parties du rapport depuis l'analyse de l'idéologie islamiste jusqu'aux recommandations finales. Et je le dis avec gravité. Les menaces reçues par certains témoins, les intimidations qu'ils ont subies montrent que nous étions au bon endroit. Elles montrent que ce sujet n'est pas une polémique, c'est une réalité dangereuse. Et cette réalité, la voici. L'islamisme politique est une menace, pas un fantasme, pas une extrapolation, une menace réelle, documentée et visible.

Mais je le redis avec force, l'islamisme politique n'est pas l'islam. Le président l'a rappelé tout à l'heure. Jamais nous ne devons confondre les deux. Combattre une idéologie hostile à la République, ce n'est pas s'en prendre à des millions de Français paisibles et loyaux. Ce n'est pas restreindre la liberté religieuse protégée par notre Constitution. C'est au contraire défendre ce qui nous permet de vivre ensemble. C'est précisément l'objet de la première partie du rapport qui retrace la genèse de cette idéologie, son implantation progressive en France et la façon dont elle met en péril nos principes républicains.

L'islamisme politique n'est pas un bloc unique, vous le savez, il est multiple, mouvant, stratifié. Il a un visage légaliste et un visage violent. Ce double registre, violence terroriste d'un côté, séparatisme et entrisme de l'autre, est analysé dans les chapitres consacrés aux attentats et à la montée d'écosystèmes séparatistes au sein de cette même première partie. A partir de là, une question s'est imposée. Quelles sont les interactions entre cette idéologie et la vie politique française ? Car oui, l'islamisme a une ambition politique. Oui, il cherche des relais. Et oui, certains de ces relais existent. Ces liens ne sont ni financiers ni organiques, les services nous l'ont confirmé.

Mais ils sont par contre conjoncturels, électoralistes, opportunistes. Et c'est précisément ça qui les rend dangereux. Les islamistes savent approcher, ils savent influencer, ils savent se rendre utiles, ils savent se rendre incontournables auprès de ceux qui cherchent un segment électoral. Ce risque touche tout le monde, toutes les familles politiques. Personne n'est immunisé. Et les élus locaux sont souvent les premiers exposés. Tout cela, nous le montrons dans la partie 2 du rapport qui examine d'abord les élus locaux en première ligne, puis les phénomènes de convergence militante au niveau national. depuis le 7 octobre, une autre dérive est apparue.

Celle de certaines proximités assumées avec des personnes qui font l'apologie du terrorisme ou qui entretiennent une ambiguïté coupable entre soutien au peuple palestinien, qui est totalement légitime, et soutien à des groupes terroristes. Ces cas sont rares, heureusement, mais ils existent. Et ils concernent notamment certains élus de l'extrême gauche et singulièrement certains élus de la France insoumise. Je ne généralise pas, je ne stigmatise pas, mais je décris des faits. Et les faits sont têtus.

C'est précisément ce que nous documentons dans le chapitre 3 de la partie 2 consacré aux interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de la France insoumise avec des individus propageant l'idéologie islamiste. De nombreux témoignages le confirment, une stratégie de captation électorale existe. Cette stratégie produit mécaniquement une complaisance envers des acteurs islamistes dès lors qu'ils apparaissent comme des prescripteurs. Et les exemples sont hélas nombreux et précis.

Quelques jours après le 7 octobre, une députée LFI invite ici même à l'Assemblée Mariam Abouddaka, cadre du FPLP, qui comme vous le savez est une organisation reconnue comme terroriste par l'Union Européenne. Il a fallu l'intervention de la présidente de l'Assemblée nationale pour mettre fin à cette provocation. Le 12 mars 2025, un député LFI organise une table ronde au Palais Bourbon, à quelques pas de là, réunissant les étudiants musulmans de France, le MF, l'Organisation étudiante des frères musulmans, et le CCIE, qui est, comme vous le savez, la reconstitution du CCIF, qui a été dissous pour islamisme radical par Gérald Darmanin lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.

Il disait d'ailleurs à ce moment-là qu'il y avait une proximité inacceptable avec les islamistes. Dans le Rhône, des responsables LFI apportent un soutien actif à l'école Al-Kindi, pourtant sanctionnée pour des dérives graves. Les services de l'État parlent d'une stratégie victimaire destinée à cultiver un électorat ciblé. Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère témoigne avoir subi des attaques d'une violence inouïe de la part d'un député LFI pour avoir, parce qu'il a mené des actions contre des réseaux islamistes locaux. Dans certains territoires, notamment à Denain, des sections locales de LFI se trouvent sous l'influence directe de militants proches de la galaxie Iqusen.

Le journaliste Erwan Seznek parle d'un choix extrêmement dangereux et d'intermédiaires sulfureux. Enfin, des prédicateurs islamistes notoires, Annie Ramadan ou Vincent Souleyman, ont appelé publiquement à voter pour la France Insoumise, estimant y voir un mouvement qu'ils peuvent influencer. Ces éléments sont détaillés audition après audition dans ce même chapitre 3 de la partie 2. Pris isolément, tout cela pourrait passer pour des maladresses. Pris ensemble, c'est un schéma. C'est un schéma dangereux. C'est un schéma qui est totalement incompatible avec les valeurs de la République. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu l'audition très médiatisée de Jean-Luc Mélenchon.

Une audition qui a été commentée, disséquée, critiquée dans la presse par les éditorialistes sur les plateaux TV. Je vais y revenir clairement, calmement et sans détour. Les critiques ont été nombreuses. On a parlé d'une audition déséquilibrée, peu contradictoire, avec de longues digressions sur la laïcité, des références historiques étirées et peu d'interruptions lorsque les questions étaient pourtant précises. Remettons les choses à l'endroit, les faits, rien que les faits. Alors d'abord, il y a eu la convocation. La convocation, elle a été très difficile, à tel point qu'il a fallu envoyer un huissier de justice faute de réponse de M. Mélenchon.

Je le précise, aucune autre personne auditionnée dans le cadre de cette audition n'a nécessité une telle procédure. Et pourtant, Marine Tondelier a été convoquée dans les mêmes délais et exactement dans les mêmes conditions. Et elle a répondu favorablement, quasiment immédiatement. Ensuite, il y a eu le calendrier. Les délais étaient extrêmement contraints. C'était la dernière semaine possible d'audition. Je vous ai expliqué tout à l'heure qu'on avait un temps imparti très faible et on n'avait plus que cette semaine-là pour terminer toutes les auditions.

Compte tenu de toutes ces contraintes, nous avons été contraints d'organiser cette audition un samedi, au lendemain d'une séance de nuit sur le PLFSS. Évidemment, cela n'a pas favorisé la présence et la mobilisation des députés commissaires. Nous disposions en outre d'un temps très limité puisque nous fallait auditionner juste après l'audition de Jean-Luc Mélenchon le garde des Sceaux alors même que lui-même était en déplacement en Outre-mer et qu'il avait un agenda très serré. Donc soyons clairs, si l'audition de Jean-Luc Mélenchon avait pu durer plus longtemps, elle aurait permis davantage de relance, davantage d'approfondissement.

Je le regrette, mais c'était cela ou finalement aucune audition du tout. Certains commentaires ont parlé d'une audition tranquille, d'un Jean-Luc Mélenchon qui tournerait autour des questions, qui ferait de longues digressions, qui esquiverait parfois les réponses frontales. J'entends évidemment ces critiques, mais je pose une question simple. Ces mêmes médias qui critiquent cette audition se sont-ils intéressés aux autres auditions ? Parce que très souvent, il n'y avait personne, ni caméra, ni d'éditorialiste, ni commentaire. Et pourtant, ces auditions d'experts, de chercheurs, d'élus locaux, de responsables de terrain n'étaient pas toutes à huis clos. Loin de là.

Elles étaient publiques et elles étaient essentielles. A l'inverse, l'audition de Jean-Luc Mélenchon était diffusée en direct sur quatre chaînes de télévision. Je veux donc rappeler un principe fondamental comme l'a fait le président tout à l'heure. Une audition est un temps d'écoute. Ce n'est ni une audience de tribunal, ni un plateau télé avec contradicteurs, ni un débat politique. On pose des questions, la personne auditionnée répond comme elle l'entend, comme elle le souhaite, mais elle est sous serment.

Les propos de Jean-Luc Mélenchon ayant été particulièrement longs, j'avais fait le choix en responsabilité de ne pas multiplier les relances afin que mes collègues puissent eux aussi poser leurs questions. Alors ça a été évidemment frustrant pour les secrétaires derrière la télé, pour moi aussi évidemment, notamment lorsqu'il a osé un parallèle entre le voilement des fillettes et la circoncision ou lorsqu'il n'a absolument pas répondu sur les propos de Mme Ouria Boutelja, entre autres. Mais cette répartition du temps avait été convenue à l'avance avec le président de la commission et les autres commissaires. Et contrairement à ce que certains ont affirmé, cette audition n'a pas été inutile.

Parce que son objectif, ce n'était pas d'organiser un spectacle médiatique, son objectif, c'était d'analyser, de comprendre l'évolution profonde de la pensée politique de Jean-Luc Mélenchon face aux enjeux posés par cette commission. C'est pour cette raison que je lui ai posé la question des propos de la fondatrice des indigènes de la République qui le qualifiait en 2022 de, je cite, « butin de guerre ». Une formule qui a fait débat à l'époque dans l'espace public et que personne, à ma connaissance, n'avait encore osé lui poser avant. Sur le CCIF, sa réponse, elle était très claire, limpide.

Il a dit qu'il n'aurait pas dû être dissous à rebours de la position du ministre de l'Intérieur et contre l'arrêt du Conseil d'État. Et finalement, en validant de fait l'invitation du CCIF au Palais Bourbon par Raphaël Arnaud à l'époque. Sur les signes religieux et notamment le port du voile, y compris chez les fillettes, il a multiplié les réponses longues, parfois évasives, avant d'aboutir à une forme finalement d'acceptation là où il y a encore dix ans il défendait une position radicalement différente.

Quant aux questions de mes collègues sur les connivences de certains députés, il a botté en touche, tournant même en dérision les déplacements pour le moins douteux de Thomas Porte, par exemple. Et lorsqu'il a été interpellé sur les accusations d'antisémitisme visant son mouvement, notamment par le député Prisca Thévenot, il a baillé la critique, affirmant avec une certaine irritation que son engagement historique contre l'antisémitisme ne souffrait aucune ambiguïté. Sauf que, c'est là tout le problème, les positions de certains de ses députés, notamment sur le Hamas, ne sont absolument pas claires.

Tout cela a été perçu par beaucoup comme une performance politique de Jean-Luc Mélenchon, mais pour nous, cela a surtout permis de confirmer une évolution très nette de sa pensée politique. Une évolution qui tend désormais à draguer l'électorat musulman, comme il l'a d'ailleurs lui-même reconnu devant un ancien élu régional LFI que nous avons auditionné sous serment. Encore une fois, ce n'est pas la défense des musulmans qui est en cause, ni même le fait de vouloir chercher cet électorat. Cela n'a absolument rien d'illégal. Ce sont des complaisances, parfois naïves, parfois calculées, envers une idéologie hostile à nos valeurs qu'il faut identifier, dénoncer et y remédier.

Face à cela, une question se pose naturellement. Nos lois sont-elles armées pour répondre à ces dérives ? Notre arsenal juridique est solide, mais il n'est pas suffisant. La menace évolue, elle s'adapte, elle contourne et elle renaît même ailleurs. On l'a vu dans le cas du CCIE. C'est ce diagnostic que nous posons en début de partie 3 en montrant les forces et les limites du cadre actuel de lutte contre le terrorisme et le séparatisme. Il nous faut donc aller plus loin. C'est pourquoi nos recommandations dessinent une stratégie globale. D'abord, renforcer notre capacité à identifier, entraver et sanctionner les comportements séparatistes ou d'entrisme.

Dans le rapport, cela signifie notamment une définition légale précise de l'entrisme, tu l'as dit tout à l'heure, Xavier, afin de sortir du flou qui empêche les interventions rapides. Un avis conforme du préfet pour l'ouverture des lieux de culte afin qu'il puisse s'opposer à des projets dangereux pour la République. Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ? Aujourd'hui, quand un maire reçoit une demande de permis de construire, il consulte le préfet par avis simple. C'est un avis simplement consultatif.

Nous, nous proposons que cela devienne un avis conforme, contraignant et pas seulement sur une base d'analyse urbanistique, mais sur une base d'analyse aussi conformément à la loi de 2021 et aux règles du bien-vivre-ensemble, des règles de la République. Et cela permet aussi, finalement, de mettre la responsabilité de cette décision qui est quelquefois assez sensible et qui expose nos élus à des menaces, à des contraintes, sur l'État plutôt que sur nos élus locaux. Donc une façon aussi de les protéger. Souhaitons aussi mettre en place un élargissement des motifs de dissolution administrative aux atteintes graves aux valeurs républicaines.

Une réforme des fonds de dotation pour empêcher qu'ils deviennent des outils de contournement des dissolutions et l'adaptation des techniques de renseignement aux formes nouvelles d'activisme islamiste, notamment en ligne. Tu en as aussi parlé tout à l'heure. Ces propositions se retrouvent dans la section A de la partie 3 qui traite des outils juridiques et opérationnels à renforcer. Ensuite, il faut mieux connaître la menace, mieux former, mieux éclairer.

Cela implique, comme le recommande notre rapport, la création d'un programme national de recherche sur l'islamisme politique en lien avec le CNRS, le développement d'indicateurs publics permettant de suivre l'évolution des mouvements islamistes, la formation obligatoire des élus locaux sur la laïcité, les dérives sectaires, les modes opératoires islamistes, des réunions régulières entre préfets et collectivités pour anticiper les tentatives d'antrisme et la mise en place dans les partis politiques de procédures d'investiture strictes incluant la vérification de l'environnement associatif et militant des candidats.

C'est tout l'esprit du volet mieux connaître et faire connaître la menace toujours en partie 3. Parallèlement, il faut agir là où les islamistes investissent massivement, auprès de la jeunesse. Le rapport préconise donc d'élargir le contrôle des structures donnant des cours religieux et d'imposer leurs déclarations obligatoires, d'instaurer un contrôle d'honorabilité strict pour les encadrants, de renforcer les inspections dans les établissements hors contrat et à distance, d'harmoniser les règlements sportifs pour limiter les revendications communautaires et d'ôter les universités d'outils disciplinaires plus efficaces contre le prosélytisme radical.

Cela implique aussi de lutter contre la prédication virtuelle devenue centrale dans les stratégies islamistes. En relançant un groupe de travail interministériel dédié aux influenceurs islamistes et en renforçant la modération des plateformes. On peut aussi déployer des campagnes d'éducation numérique ciblées. Et on peut également soutenir un contre-discours républicain, crédible, visible et incarné. En même temps, la République doit être irréprochable, ferme, mais juste. Elle doit combattre les actes anti-musulmans et antisémites avec la même détermination.

En améliorant les dispositifs de signalement, en intégrant pleinement les discriminations religieuses dans le prochain plan national de lutte contre les discriminations et en promouvant partout une laïcité de concorde, ferme sur les principes mais jamais hostile aux croyances. Enfin, tu l'as dit tout à l'heure Xavier, notre action doit être européenne. Le rapport recommande ainsi le contrôle renforcé des subventions européennes pour éviter le financement indirect d'organisations islamistes, une harmonisation des procédures de dissolution dans l'Union européenne et la création à Bruxelles d'un groupe de travail permanent sur les stratégies d'influence islamiste.

Donc, toutes ces dimensions jeunesse, université, sport, numérique, discrimination, Europe, sont développées dans la dernière partie du rapport qui appelle à un véritable sursaut collectif. Au total, c'est une stratégie complète que nous vous proposons, juridique pour entraver, politique pour responsabiliser, culturelle pour éclairer, civique pour protéger et européenne pour agir sans faille. Et c'est seulement en combinant tous ces outils, le droit, la vigilance et la fidélité à nos principes que nous pourrons défendre durablement notre République.

Et donc, pour la suite, parce que je pense que c'est une des premières questions que vous allez poser, nous allons évidemment travailler sur ce rapport. j'ai commencé personnellement à rédiger des propositions de loi. J'en ai rédigé 11 et une proposition de résolution que je vais soumettre à mes collègues qui reprennent les préconisations, qui mettent en musique juridique les préconisations de ce rapport pour que rapidement nous puissions avancer sur ces sujets. de la suite.

J'en ai rédigé 11 et le rédigé 12 et le rédigé 12