EUROPACITY : MENSONGE ET GRAND PROJET INUTILE - Mathilde Panot

Merci Monsieur le Président, effectivement ma question d'adresse à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Le 6 juillet 2017 alors que Nicolas Hulot présentait son plan national de lutte contre le changement climatique, une question lui avait été posée : « L’urbanisation des 300 hectares du Triangle de Gonesse, avec notamment le projet de centre de shopping et de loisirs EuropaCity, est-il compatible avec l’objectif de neutralité carbone ?». Monsieur le Ministre avait répondu très clairement, je cite : « La réponse est non.

Cette gourmandise que nous avons à consommer des terres agricoles et à artificialiser les sols en général est incompatible avec nos objectifs ». Monsieur le Ministre, une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec vous ! Ce gigantesque centre commercial est un projet archaïque qui ne correspond en rien aux enjeux de notre époque.

Et la décision du 6 mars 2018 du tribunal administratif de Cergy d’annuler l’arrêté préfectoral concernant EuropaCity, en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, notamment sur le plan environnemental, allait dans ce sens. Pourtant votre gouvernement a décidé de faire appel de cette décision pour que continue à tout prix ce projet malgré l’opposition citoyenne nombreuse. Cette décision est inacceptable alors que 9,4 % du territoire français est déjà artificialisé.

Et que ce phénomène s'accélère avec une bétonisation des terres qui représente l'équivalent d'un département tous les 7 ans et qui concerne principalement les terres agricoles. Décision d'autant plus incompréhensible que la France a émis 3,6 % de plus de gaz à effet de serre que ce qui était prévu en 2016 et que la France a été pour cela renvoyée par la Commission Européenne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ce jeudi 17 mai. Enfin cette décision est un mensonge aux Français puisque le point numéro 5 du programme environnemental du Président de la République prévoyait d'accompagner les transitions en mettant fin à l'artificialisation des terres.

Un projet alternatif CARMA existe et nous propose un tout autre horizon de société : maraîchage, mais aussi éducation, formations à l’agriculture biologique, tri des déchets, recherche. Monsieur le Ministre et donc Madame la ministre, pourquoi votre gouvernement a-t-il fait appel de cette décision de bon sens du tribunal ? Allez vous mettre un terme à ce gigantesque projet commercial inutile et couteux pour laisser aux terres fertiles de Gonesse la chance unique de rester un bien commun pour le maraîchage de proximité et la permaculture ?

Je vous remercie Merci Madame la Députée. Madame la Ministre, vous avez la parole. Merci Monsieur le Président, Madame la Députée Mathilde Panot alors comme vous rappelez, un arrêté préfectoral de 2016 marquait la première étape de la procédure de la zone d'aménagement concerté du Triangle de Gonesse entre Roissy et le Bourget cette décision avait été prise au terme d'une phase d'étude et de concertation préalable réglementaire et après le débat public organisé sur Europacity.

Le 6 mars 2018 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté au motif d'une insuffisance de l'étude d'impact en reprenant certaines observations formulées par l'Autorité environnementale. Vous interpelez Monsieur Nicolas Hulot sur la décision du Gouvernement de faire appel de cette annulation et lui en demandez les raisons. Il faut bien distinguer la décision de créer une ZAC de la décision de la développer.

Une fois la ZAC créée, les projets peuvent faire l'objet d'études, de débats, notamment pour vérifier leur conformité aux exigences environnementales. Entre ces deux étapes de procédure, les études se poursuivent et le projet se précise. Le dossier de création reste prévisionnel, et son approbation ne fait pas obstacle à la recherche d'évolutions et d'améliorations du projet.

De plus, l'évaluation environnementale contenue dans l'étude d'impact, définie par le Code de l'environnement doit permettre de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences d'un projet. En l'espèce, le Gouvernement considère que l'étude d'impact produite par l'Aménageur public est proportionnée et adaptée au stade de la création de la ZAC c'est pourquoi il a été fait appel de la décision. Il souhaite que les actes de création de ZAC ne soient pas par ailleurs fragilisés par des exigences dépassant le cadre réglementaire ou pour des appréciations portant sur es éléments qui ne peuvent être connus à ce stade du projet.

Sur le plan juridique, le Gouvernement entend ainsi souligner ces points sans nécessairement se prononcer au fond sur le contenu de la ZAC et donc sur le projet Europacity. Je vous remercie. Merci Madame la Ministre.

Madame la députée Merci Monsieur le Président. Merci Madame la Ministre pour votre réponse mais elle n'est absolument pas satisfaisante, puisque je vous ai cité ce qu'avait dit Nicolas Hulot lors de cette conférence de presse, qui disait qu'il fallait arrêter d'artificialiser les terres agricoles, or dans la réponse que vous me faites vous me dites "il faut créer la ZAC et on verra si on peut faire quelques petits aménagements sur des terres qui peuvent servir à faire du maraîchage, à rétablir de l'autonomie alimentaire sur une grande ville qui est Paris, puisque vous savez que les grandes villes n'ont une autonomie alimentaire que de trois jours et qui est un enjeu national. J'étais l'autre jour près d'Annemasse, où il y a un projet aussi de ZAC, ça s'appelle Borly 2, où là aussi on va manger des terres agricoles, et on sait que sur l'artificialisation des terres qui est en train de s'accélérer fortement, on sait que ce sont principalement les terres agricoles qui sont grignotées.

Or nous avons besoin de ces terres agricoles, notamment pour faire la transition agricole que nous appelons de nos voeux, donc je considère que la réponse que vous donnez au nom de Monsieur Nicolas Hulot n'est pas à la hauteur de ce qu'il avait dit lors de cette conférence de presse, n'est pas à la hauteur du programme d'Emmanuel Macron et n'est pas à la hauteur des enjeux autour du changement climatique.