Violences sexuelles : "Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice", dit Aurore Bergé

on va parler de vos dossiers ils sont nombreux on va commencer par les violences faites aux femmes oui lundi des discussions se sont engagées entre le gouvernement et les les groupes politique représenté à l'Assemblée nationale et au Sénat pour parler de la loi cadre sur les les violences faites aux femmes cette loi cadre concrètement expliqueznous à quoi ça doit servir alors déjà tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée et au Sénat ont accepter qu'on puisse faire ce travail collectif ce qui est assez inédit de les réunir de cette manière-là de se dire que tous les mois on va travailler qu'on va mener des auditions communes euh pourquoi parce qu'on a beaucoup légiféré sur la question des violences faites aux femmes sur la question des violences sexuelle on l'a fait par projet de loi on l'a fait par proposition de loi sauf que du coup ça n'aide pas forcément la clarté juridique aussi la bonne compréhension par les Français de ce que nous avons fait et donc ça nécessite peut-être qu'on se réinterroge qu'est-ce qui s passé ces 15 dernières années pas juste ces dernières années ces 15 dernières années comme évolution juridique est-ce que ça mérite de remettre les choses à plat est-ce que ça mérite d'aller plus loin sur un certain nombre de sujets et est-ce qu'il y a une majorité pour le faire parce que encore une fois comme la situation politique n'a pas changé depuis la dissolution l'idée n'est pas de se faire plaisir en tant que ministre en disant je dépose un projet de loi mais de garantir que ce projet de loi soit utile et puis de garantir qu'il puisse y avoir une majorité pour vous y croyez que qu'il y ait des mesures consensuelles qui puissent passeroui oui j''y crois déjà parce que tous les groupes ont joué le jeu dans leur diversité absolue mais tous les groupes ont joué le jeu et été présent mon ministère pour qu'on travaille ensemble donc ça je trouve que c'est rassurant d'ailleurs urs quand on parle de de démocratie ensuite parce que tous les groupes puisque c'est les présidents de groupes qui ont choisi les représentants c'est pas moi évidemment qui les ai choisis ont assumé l'idée qu'ils étaient favorables à une loi cadre donc ça veut dire que tout le monde considère qu'il y a encore des progrès qu'on peut réaliser et qu'on a intérêt à le faire ensemble et oui dans le moment présent je trouve que c'est plutôt rassurant et le Sénat qui examine aujourd'hui votre loi pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec au cœur notamment des débats la question de l'imprescriptibilité ça a été supprimé à l'Assemblée nationale est- que vous pensez que ça sera réintroduit au scénat on verra dans quelques heures moi j'y mets beaucoup d'engagement parce que l'engagement il m'a été transmis par des hommes et des femmes que j'ai rencontré et qui enfant ont subi le pire des crimes c'est-à-dire l'inceste c'està-dire subir un viol en étant un enfant ou un adolescent et qui nous disent et qui nous interpellent disant en fait quand moi j'ai enfin la force le courage la possibilité de parler bah la justice me renvoie une nouvelle violence et me dit ce mot terrible de prescription dit c'est trop tard il fallait parler avant et donc moi je pense que le droit mérite d'être changé et c'est pas suivre l'évolution de la société c'est pas ça la question qui est posée c'est juste de dire il y a un nouveau principe de droit qui doit pouvoir être posé se dire que pour ce crime absolu qui est le crime d'inceste le viol commis sur un enfant et bien ça doit jamais être trop tard pour avoir accès à la justice je le mets en matière civil pas en matière pénale pour que les gens comprennent aujourd'hui il y a une seule exception en droit pénal sur l'imprescriptibilité c'est c'est les crimes contre l'humanité j'y touche pas et le civil n'avait pas cette possibilité là mais ça veut dire quoi au civil ça veut dire que tout au long de sa vie quelqu'un qui a subi ce crime absolu pourra avoir accès à la justice et en plus au civil c'est beaucoup décrit et non de l'oralité et on sait à quel point un procès peut aussi être une violence supplémentaire et donc je crois que ça protège aussi ça protège la présomption d'innocence ça protège nos principes essentiels mais ça gar encore une fois l'accès à la justice ça ne garantit jamais la condamnation mais ça garantit l'accès à la justice la capacité que cette parole soit enfin entendu et recueilli par la justice autre sujet vous concernant vous serez vendredi à à Haumont de retour 3 mois après le le meurtre d'Isabelle morteigne tué par son par son compagnon vous devez signer un plan local et annoncer un nouveau volet national dans le cadre des violences conjugales de quoi s'agit-il qu'est-ce que vous vous allez annoncer déjà j'avais pris l'engagement de revenir à auond donc c'est bien de tenir ses engagements parce que l'année s'était ouverte sur un féminicide aujourd'hui au moment où je vous parle il y a 20 femmes qui ont été assassinées depuis le début de l'année sous les coups de leur conjoint et 28 orphelins 28 enfants qui ont perdu leur mère qui parfois ont assisté à la scène ou ont découvert leurs mamans qui venaient d'être assassiné donc c'est ça aussi l'état de notre société qui suppose un un réveil collectif encore une fois moi je compte continuerait toujours à le dire composer le 17 c'est pas de la délation composer le 17 ça permet de sauver des vies de sauver des femmes des enfants qui seraient en danger appeler le 3919 24h/ 24 7 jours sur 7 ça permet encore une fois de savoir quoi faire quand on est victime mais aussi quand on est témoin quand on est témoin et donc revenir à Aumont c'est remettre autour de la table tous les acteurs à la fois le maire d'Omont procureur de la République préfet forces de l'ordre pour faire un ritex en disant est-ce que il y a d'autres éléments qui se sont révélésait déjà eu lieu en Janier je le refais parce qu'il y a peut-être d'autres éléments qui se sont révélés vent conclusion qui ont été tiré depuis janvier alors si il y a des choses qui évoluent dans la ville un énorme travail de prévention qui est fait par le maire parce que moi je veux qu'on s'appuie beaucoup plus sur les maires et les élus locaux de manière à ce que parce que souvent il recueillent la parole est-ce qu'il y a une défaillance est-ce que l'objectif du du Rex c'était en Jan on pas relevé de défaillance on n pas relevé de dépôt de plainte ou de main courant qui n'aurait pas été suivi des faits on n' pas relevé d'alertes qui aurait été posé mais en fait c'est pas parce qu'il y a pas eu un dépôt de plainte que pour autant ça veut dire qu'il y a pas des signes des signaux qui devaient pouvoir exister d'une capacité à détecter donc notre enjeu il est quoi notre enjeu il est de beaucoup mieux former de beaucoup mieux nous former nous collectivement moi je veux qu'on le fasse pour l'ensemble des élus locaux et des maires parce que ils sont volontaires ils ont envie de s'engager sauf qu'ils ne savent pas forcément comment détecter comment prévenir comment accompagner comment recueillir la parole ça c'est ce que l'État leur doit pour pouvoir les accompagner ensuite il y a comment on met beaucoup mieux en réseau pour que dès qu'une femme commence à verbaliser les violences elle soit immédiatement accompagné pour pas qu'on perde de temps pour pas qu'on prenne le risque qu'elle revienne en arrière sur la décision qu'elle a prise qui est une décision fondamentale de s'extraire des violences mais on sait qu'il y a toujours ce chiffre terrible de cet aller-retour cette fois une femme partir et revenir partir et revenir parce que ça n'est pas si simple pour elle intimement mais ça n'est pas si simple matériellement ça n'est si simple d'être accompagné et donc ça c'est justement cet accord que je vais signer très local et qui doit aussi en inspirer bien d'autres avec d'autres communautés de communes d'agglomération pour garantir que tout ce réseau se mette en place autour en lien avec les élus locaux en lien avec les instances de l'État pour accompagner prévenir et garantir encore une fois qu'une femme victime de violence ça ne se traduise jamais par un féminicide et que ça s'arrête le plus tôt possible et j'espère aussi qu'on changera la loi au Sénat aujourd'hui à nouveau sur la question des violences et la lutte contre les violence parce que la violence c'est pas que les coups la violence ça commence rarement par les coups les femmes sont pas stupides exactement mais parce que les femmes sont pas complètement stupides vous savez si on subissait les couts première heure les premers jours d'une relation on partirait en courant ça se passe pas comme ça c'est un contrôle qui se met en place contrôle de votre téléphone contrôle de vos sorties contrôle de vos fréquentations contrôle de vos tenues contrôle de vos dépenses et tout ça en fait se met en place un système qui vous emprisonne qui vous empoisonne qui vous empêche ensuite de sortir et de vous extraire des violences et en changer euh la définition dans la loi c'est aussi dire à la société regardez ces signaux-là soyez attentifs à ces signaux-là pour vous-même mais aussi pour les autres et surtout mieux le sanctionner euh parce que nous devons avoir des condamnations plus sévère euh dans ce type de situation