🔬📚 PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : FINANCEMENT INSUFFISANT ET PRÉCARISATION ACCRUE (22/09/20)

c'est un amendement qui propose de substituer aux alinéas 3 100 et 300 de la formule suivante afin de garantir l'indépendance des chercheurs du service public de la recherche ceux ci ne peuvent pas être rémunéré par le secteur public et sont couverts par le régime des lanceurs d'alerté le projet de loi prévoit en effet d'élargir les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise ainsi que les possibilités de cumul d'activité à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche en particulier dans les entreprises madame la ministre vous même annonciez en juillet 2018 un plan national pour la science ouverte qui rend notamment obligatoire l'accès aux verts pour les publications et pour les données issues de la recherche financée sur projet ce plan met également en place un comité pour la science ouverte vous indiquez que je cite la science est un bien commun que nous devons partager le plus largement possible le rôle des pouvoirs publics est de rétablir la fonction initiale de la séance comme facteur d'enrichissement collectif comment comprendre alors les diverses mesures de ce projet de loi qui vise à multiplier les liens entre la recherche publique et les entreprises alors que le principe de la science ouverte entre en contact en contradiction avec des règles en vigueur dans les entreprises privées qui elles sont soucieuses plutôt d'appliquer des secrets des affaires comme le dénonce notamment le syndicat cgt les chercheurs seront divisées entre leur travail public où ils devront respecter les règles de la science ouverte et lent travail privé où ils ont leur demandera au contraire de s'en tenir au secret des affaires rappelons également que la france sera en contradiction avec elle même puisque à l'unesco nous participons activement à l'élaboration de la recommandation sur la science ouverte mais votre loi de programmation comporte des articles qui vont dans le sens inverse nous souhaitons donc dénoncé par cet amendement les multiples mesures du projet qui porte atteinte à l'indépendance des chercheurs et chercheuses et augmente des situations dans lesquelles elles et ils pourront faire face à des conflits d'intérêts et il s'agirait dans ce sens de les protéger au titre des lanceurs d'alert madame la députée ovono vous proposées dans l'amendement ne fait que les chercheurs ne puisse pas être rémunéré par des sociétés privées ça à l'heure actuelle il ya plus de 140 mille chercheurs qui travaillent des sociétés vrai donc qu'est-ce qu'on en fait on y met au chômage entre 2002 et 2010 le nom l'emploi des chercheurs dans le privé augmenté de 47% donc c'est pour ça qu'on sera absolument défavorable certainement des madame la ministre merci monsieur le président je voulais aussi continuer à rassurer ainsi besoin madhab au bono pour lui dire que bien sûr les enseignants chercheurs les chercheurs sont tout à fait dans le champ de la législation applicable aux lanceurs d'alerté merci madame aubenas oui monsieur le rapporteur je ne sais pas si vous félicitiez du chiffre que vous indiquiez tout à l'heure sur la présence des chercheurs dans le secteur privé mais je vous le dis je vous avais dû l'entendre quand vous avez fait les auditions de nombreux chercheurs et d'universitaires un des problèmes et qui pousse beaucoup d'entre elles et eux vers le secteur public ce sont les conditions actuelles de recherche dans dans le secteur public qui les pousse vers le vers le privé je pense que pour faire bénéficier l'ensemble de la société au sens de l'intérêt général des savoirs et des connaissances qui sont produites il faut améliorer les conditions de recherche et faire en sorte qu'on ne met pas ces chercheurs dans l'obligation d'aller chercher des rémunérations y compris pour les projets qu'ils veulent mener dans les secteurs privés où ils seront de toute façon soumis à des conflits d'intérêts de plus en plus sur les questions par exemple écologique sur un certain nombre d'enjeux extrêmement important on retrouve des difficultés pour par rapport à ces données émanent m la ministre vous le savez aujourd'hui les lanceurs et lanceuse dallaire ne sont déjà pas suffisamment bien protégé dans la législation et je pense que l'indiqué dans le texte permettrait de renforcer en plus bien sûr de jesper l'adoption d'ici la fin de ce mandat d'un véritable texte qui sécurise le statut des lanceurs d'alerté alors je n'ai pas entendu véritablement d'objection un autre amendement dans vos dans vos réponses et je ne doute pas que la majorité sera favorable à la nécessité de protéger la recherche publique des conflits d'intérêts et assurer les lanceurs et lanceuse d' alerte il s'agit d'un amendement qui propose la création d'une agence de recherche pour les autres maires qui est de notre point de vue d'une importance cruciale afin de comprendre évaluer conseiller et proposer des solutions qui sont en parfaite adéquation le plus proche possible des spécificités des territoires or les les universités de ces territoires sont souvent les seuls à proposer des travaux localiser et unique sur les défis sociaux économiques ou environnementaux ces unités de recherche et la publication de recherches menées dans ces universités sont peu de son peut diffuser de notre point de vue de manière dommageable et la création de l' agence que nous proposons c'est un amendement qui est porté notamment par notre collègue jean hugues ratenon serait utile et valoriserait à la diffusion de ces savoirs et découvertes et rapports spécifiques je lui ai rappelé que les territoires relevé de spécificités structurelles inédite par exemple par rapport à des problématiques comme à la réunion le syndrome ravines qui est une maladie génétique extrêmement rare détecter uniquement sur certains deals et de lille qui touche uniquement les nourrissons avant le premier anniversaire et malgré les efforts fournis par l'unité de recherche de l'université paris descartes concernant ce syndrome aucun traitement ni thérapie génique men est actuellement proposée est donc le fait de porter une attention particulière à travers l'argent ce que nous proposons de nos points de vue permettrait de faciliter 2 c'est l'airé est de développer plus amplement ses différentes recherches il ya aussi beaucoup d'autres enjeux du point de vue culturel et historique dont il nous semble que cette proposition irait dans le sens d'une mise en valeur et d'un apport en termes de recherche savoirs et connaissances sur ces territoires merci me fut rapporteur madame la députée ovono je connais le le travail que fait le député ratenon sur le sujet il y en a d'ailleurs discuté au détour de la délégation outre mer mais ce que je voudrais formulé comme observation c'est qu'on a déjà des institutions majeures qui existent et qui font un travail remarquable sur la spécificité des outre mer donc je pense à l'institut de recherche et développement mais aussi au cnrs qui mène des recherches sur ces sujets donc je pense qu'avant de créer une nouvelle institution d'ailleurs c'est pas forcément le lieu dans le rapport annexé de créer cette institution ce serait peut-être de faire un bilan et de voir s'il ya des améliorations facile mais en l'état c'est défavorable à la ministre merci monsieur nadeau oui merci monsieur le président cet amendement va extrêmement loin parce que j'entendais tout à l'heure ma collègue parler de la spécificité ou de la non spécificité dhs et il ya une question qui se pose à travers la loi de programmation de la recherche on renforce le côté jacobin centralisateur de la recherche en france on aura les les vitrines à travers le campus condorcet pour les sciences humaines et sociales et puis le campus à saclay pour les autres et la question qui se pose c'est que si pour les sciences dites dures un modèle jacobin peut entendre il ya un vrai questionnement pour les sciences humaines et sociales et cette question de la proximité du territoire se pose cruellement on a besoin de moyens pour faire de la recherche près du territoire sur lequel on travaille en sciences humaines et sociales c'est une question de la nature même du type de recherche qu'on effectue est donc cette question d'une agence nationale de la recherche pour les autres maires est vraiment à expérimenter pour les outre-mer et si ça fonctionne ensuite pour tout le territoire métropolitain parce qu'il ya un réel besoin de ce côté là alors si ce n'est pas nous devons débattre nous en avons nous en débattrons tout le long du texte mais vous disiez monsieur le rapporteur qu'il faut faire un bilan mais le bilan il est fait déjà par énormément d'acteurs et pas simplement dominé de la recherche énormément d'associations qui pointent la nécessité de développer la recherche de dvd développer des structures et des infrastructures de recherche sur l'ensemble de ce territoire qui manque cruellement de moyens en la matière et si ce n'est pas dans la loi de programmation que on envisage cela j'ai évoqué la question de la recherche médicale dont on pourrait parler la recherche en science écologique qui est fondamental sur des territoires comme la guyane où la réunion et l'ensemble de ses territoires ultramarins et où on peut on doit investir massivement si on veut trouver des moyens des solutions des trajectoires de bifurcation ceylan où se trouve le plus grand territoire de biodiversité est le plus grand terrain en fait d'expérimentation de nouvelles modalités techniques environnementales qui font que tout cela se fasse c'est sur ce terrain là c'est le problème de la recherche au-delà du caractère jacobins aux girondins que ce que ces recherches se fasse sur les terrains même où où doit s'exprimer et se trouver de nouvelles modalités donc il ya un champ pas simplement pour serrer territoire mais pour l'ensemble en fait de notre pays si nous voulons être à la pointe des enjeux du 21e siècle et je trouve dommage de reporter cela encore aux calendes grecques mais ne doutez pas nous reviendrons sur le sujet tout au long de ce long texte je mets aux voix luffy 128 avis défavorable de madame les rapporteurs et 2 monsieur de monsieur le rapporteur et de madame la ministre qui est pour et qui est contre il est rejeté je vais intervenir notamment suite aux propos de notre collègue de la majorité qui était très enthousiaste et présentait cette loi de programmation comme une espèce de révolution du jamais vu alors il y à il y a des budgets mais j'ai l'impression que peut-être qu'il faudrait le dire plus fort parce que dans les universités les chercheurs les les enseignants qui étaient mobilisés encore hier n'ont pas bien compris ça et critique justement également des institutions comme le cse il en était question tout à l'heure sur l'importance de ces avis qui est aussi critique à ce sujet et c'est vrai qu'il ya un problème un peu de crédibilité de cette programmation appelant mannalin ministre que vous avez vous-même supprimer des crédits en 2017 à votre arrivée au ministère l'effort de redressement des comptes publics du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et d'innovation portera sur 180 millions de crédits paiement voilà ce qui a été fait on pourra également parler en ce qui concerne la revalorisation de salaire que les 92 millions servent à aligner la cotisation salariale et à compenser la disparition de la retraite additionnelle il en était question tout à l'heure et vous ne mettez pas fin aux dispositifs de précarisation qui est aussi une dimension importante sur lesquels alerte et se mobilise l'ensemble du champ la précarité les chaire de professeur et directeur de recharge juniors et les cdi deux missions aucun plan n'est prévu pour résorber cela au contraire 15000 contractuels en plus sont prévus donc vous comprendrez pourquoi nous sommes assez dubitative et dubitatif sur cette loi de programmation qui est bien en deçà de ce qu'il faudrait en termes quantitatifs et puis qualitativement l'orientation que vous donnez à cette recherche ne va de notre point de vue pas dans le sens de l'intérêt général et des enjeux majeurs auxquels nous faisons face aujourd'hui et pour les années à venir l'amendement