26/11/2024 Annie Genevard (ministre) : Mercosur, négociations en cours (art. 50-1 de la constitut...

nous allons pouvoir reprendre la séance l'ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relative à l'accord d'association entre l'Union européenne et le mercossur suivi d'un débat et d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution la parole est à Madame Annie jeunevard ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt

[Applaudissements]

merci Monsieur merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les députés Mesdames et Messieurs les Présidents de groupe il y a très exactement 60 ans le 21 septembre 1964 débutait un voyage de près de 32000 km à travers le continent sud-américain bien qu'il n'it pas exactement été prononcé à cette occasion la postérité y associera ses mots marchamos lamano et lamano ce voyage mesdames et messieurs les députés c'est le général de Gaulle qui l'effectua 3 semaines dur rant dans le but de renforcer les liens qui nous unissent aux républiques d'Amérique latine ces mots je crois uti de rappeler qu'ils sont le reflet d'une ambition inchangée les peuples français et sud-américains ont marché March et marcheront main dans la main cette relation parce qu'elle est forte et profonde résistera avec certitude aux épreuves du temps à la condition toutefois qu'elle demeure exigeante et que les grands équilibres dans lesquels elle s'inscrit ne soient pas menacés or à l'heure où plusieurs de nos partenaires pressent la conclusion d'un accord de libre échange avec le Mercosur le risque est car j'insiste sur ce point mesdames et messieurs les députés l'accord tel que la Commission l'envisagerait n'est pas acceptable et le gouvernement français et le président de la République s'y opposent donc pleinement résolument mesdames et messieurs les députés si cette opposition est ferme elle n'a rien de doctrinaire et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entendent prohiber les échanges agricoles ne l'oublions pas le secteur agricole est pour la France un véritable vecteur de puissance au plan mondial nous demeurons aujourd'hui le 6e pays exportateur de pays de produits agricoles et agroalimentaires et nos exportations générraaient en 2023 près de 85 milliards d'euros de chiffr d'affaires et 6 milliards et demi d'euros d'excédent commercial ces résultats nous les devons pour partie à la libération des échanges et à l'abaissement des droits de douane les pars de marché agricole que nous avons conquise à l'instauration du marché unique européen le démontre il serait donc irresponsable pour la France de s'opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre échange tant ceci lorsqu'ils sont équilibrés peuvent constituer de précieux débouchés pour nos filières pour la France et pour l'Europe si nous nous opposons à cet accord ce n'est pas par dogmatisme mais par pragmatisme parce que les craintes graves qu'il a fait ître chez nous n'ont pas su trouver de réponse en 25 années de négociation les premières de ces craintes sont économique et sanitaire nous ne pouvons plus continuer de donner aux agriculteurs le sentiment de n'être qu'une monnaie d'échange à l'international au regard des évolutions de la géopolitique de l'alimentation je veux le dire clairement reléguer notre souveraineté alimentaire en objectif de second rang est une folie jamais l'agriculture ne doit devenir une variable d'ajustement dans les décisions que prend l'Union européenne la France le refuse dans cette configuration internationale notre vote de ce jour doit permettre de reconnaître solennellement que la France veillera désormais à ce que l'agriculture ne soit plus un secteur défensif mais un secteur stratégique à défendre voilà notre ambition mais le problème va plus loin mesdames et messieurs les députés en 67 ans d'existence notre union a subatti un cadre normatif étoffé robuste qui encadre avec rigueur les modes de production agricoles et fait de nos paysans les garants de notre sécurité sanitaire or les multiples audits qu'elle a mené depuis 2017 en Argentine au Brésil et en Uruguay ont mis en évidence des failles parfois qualifiées de systémiques dans les dispositif d'inspection et de contrôle de ces pays un nouvel audit l'a encore rappelé récemment pour la viande bovine cet état de fait implique que dans les conditions actuelles la production des pays du Mercosur ne nous permet pas de garantir ni le respect des normes européennes pour les denrées importées tel que nous l'envisageons en Europe ni l'établissement de conditions de concurrence loyale pour nos agriculteurs dans ce cadre le président de la République et le gouvernement formulent une exigence de bon sens si une norme nécessaire pour un produit chez nous elle doit l'être pour tous les produits similaires d'où qu'ils viennent c'est pourquoi la France souhaite développer des mesures dites miroir c'est-à-dire réciproque et concernant l'ensemble de nos partenaires commerciaux nous voulons de tes Claus et du contrôle de ces clauses c'est la clé pour défendre notre modèle agricole vertueux respectueux de l'environnement et des et des consommateurs comment justifier l'ouverture de notre marché à 180000 tonnes de sucre lorsque l'on sait que jusqu'à 145 pesticides dont l'Union européenne interdit l'utilisation à ses producteurs peuvent être librement répandus dans les exploitation du Mercosur ce constat est d'autant plus frappant lorsque l'on sait que les limites maximales de résidus phytosanitaires que nous nous sommes imposés en Europe sont jusqu'à six fois supérieures dans certains pays du mercosour de même comment justifier l'ouverture de notre marché à 180000 tonnes de volaill lorsque l'on sait que des antibiotiques sont utilisés en élevage comme vecteur de croissance dans certains pays du mercosour alors que nous en interdisons l'emploi en Europe et lorsque l'on sait que des molécules classées cancérogènes mutagènes et toxique interdites chez nous peuvent parfois être utilisé en agriculture biologique là-bas face à ces procédés qui ne sont pas les nôtres la concurrence serait impossible nos agriculteurs seraient fragilisés et la sécurité sanitaire de nos denrées mises à risque ce vote est d'autant plus important que la France émet de sérieuses craintes quand à une perte de souveraineté alimentaire et je voudrais insister sur ce point car oui l'introduction sur notre marché de tels produits engendrerait des déséquilibres pour nos filières agricoles pour des secteurs aussi sensibles que la viande bovine ou la volaille l'éthanol le sucre ou le maïs nous connaissons le résultat baisse du prix des denrées alimentaires baisse des revenus et donc fermeture de multiples exploitations et sites de production dans un contexte déjà difficile de renouvellement des générations aussi je le dis avec cet accord nous signerions le contrat de délocalisation d'une partie de notre agriculture car nous importerions demain davantage de produits le respect des normes en moins comment assurer comment assumer alors même que quatre années seulement nous sépare de la pandémie de fragiliser durablement et profondément un secteur aussi vital que notre alimentation les Français les Européens nous le reprocheraient demain face à ces craintes mesdames et messieurs les députés profitons de cette tribune pour lancer une ultime alerte car ne l'oublions pas il y a tout juste un an un puissant cri de colère traversait le continent de la Bretagne au Carpates et ciblait un monde politique dont les agriculteurs n'accepit plus le cap depuis tout juste 2 semaines ces échos nous reviennent ils nous disent que la colère est vive ils nous disent que depuis de trop nombreuses années le monde agricole est pris en étau presque étouffé par des injonctions contradictoires dont l'accord négocié avec le Mercosur tel que l'envisage la Commission et l'emblème les agriculteurs ont le sentiment qu'on leur demande de changer leur pratique à marche forcée tout en promouvant des importations de produits ne respant pas leurs normes cette incohérence il ne la supporte plus nos paysans ne refusent pas de s'adapter au changement climatique car ils en sont les premières victimes toutefois ils ne supportent pas que dans le même temps nous promouvions des importations de produits ne respectant pas les normes qu'on leur cette schizophrénie ils n'en veulent plus ce qu'ils veulent c'est continuer de nourrir les Français tous les Français il ne se résigne pas à laisser apparaître une agriculture à deux vitesses celle que certains Français pourraient se payer et cell réservé aux plus précaires de nos concitoyens qui seraient condamné à ne se nourrir que de denrées importées ne respectant pas nos normes de production ils ont raison ils demandent que l'on défende la souverain alimentaire la nation entière doit être à leur côté telle doit être la boussole de notre politique agricole face à la perspective de la ratification de cet accord adressons à nos partenaires un message clair ne jetez pas l'allumette dans le baril de poudre car le souffle d'une telle détonation parcourrait tout le continent jusqu'à Bruxelles et que creuserait une fracture béante entre le berlémont et nos campagnes voilà mesdames et messieurs les députés les raisons qui poussent le gouvernement à s'opposer à cet accord tel que l'envisage la Commission et mes voyages diplomatiques m'ont donné la conviction que nous n'étions pas les seuls car l'absence de garantiese sérieuses pour nos agriculteur notre sécurité alimentaire notre souveraineté et notre environnement préoccupe au-delà de la France et Mesdames et Messieurs Je voulais vous dire que la Pologne ce matin a voté comme le ministre l'agriculture que j'ai rencontré vendredi dernier me l'a dit le Conseil des ministres polonais a décidé de voter contre l'accord du Mercosur c'est un magnifique signal auquel nous devons nous aussi apporter notre concours parce que nous souhaitons continuer de marcher main dans la main avec les pays du Mercosur parce que nous souhaitons que la France demeure une grande puissance agricole parce que nous souhaitons protéger nos agriculteurs notre notre souveraineté et parce que nous ne souhaitons parce que nous souhaitons que l'Europe reste pour les Français le destin dont ils veulent vous nous trouverez à vos côtés mesdames et messieurs les députés pour mener cette bataille et cette bataille avec jean-noë barreot Benjamin Hadad Sophie prima et l'ensemble du gouvernement nous voulons l'amener avec vous c'est tout le sens du vote de ce soir sur cette déclaration un accord transpartisan contre la signature de cet accord tel que la Commission l'envisage aurait une grande force politique c'est le message que nous voulons délivrer à l'Europe l'unité dans la diversité de nos idées politiques tel est le sens du vote de ce soir je vous remercie merci beaucoup madame la

[Applaudissements]

ministre la parole est à présentameopie