VIOLENCES POLICIÈRES - CASTANER MENT ET REMET EN CAUSE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

monsieur le premier ministre vous êtes le premier responsable de l' escalade de la violence dans notre pays vous voulez mater par la force toute forme de contestation de votre politique injuste car ils sont toujours plus nombreux nous sommes pour une éthique et une déontologie policière républicaine or nous constatons semaine après semaine que vous faites un maintien de votre ordre injuste en les transformant en miliciens de l'incapable castaner qui sont les plus violents et que désormais seuls les plus intégristes soutiennent et cela au détriment de tous les policiers et gendarmes qui se conforme à une attitude républicaine un nouveau une scène surréaliste à bordeaux des gens sont alignés contre une vitrine un policier cagoulé pointe du doigt un jeune immobile un autre la trappe par le col et le tire au sol pendant que le premier lui assène gratuitement un coup de pied dans le ventre puis le train à nouveau au sol sur quelques mètres un père exfiltre ses deux jeunes enfants qui assistent à la scène résultat aucune charge retenue contre l'individu est donc une nouvelle plainte igpn sans doute étouffé une certitude un ordre républicain mise à mal par ces images autre situation après les gamins agenouillé de mantes-la-jolie se parquer dans les fourgons du au lycée arago maintenant les gardes à vue se multiplient dans le pays plus de 25 enfants enfermés pour avoir bloqué leur lycée je vous parle en tant que député du peuple mais aussi en tant que père de famille j'ai vu ses parents attendre devant les commissariats sans nouvelles de leurs enfants un de ces jeunes a témoigné avoir vomi des heures durant sitôt pressions subies lors de sa garde à vue ce sont nos gosses et ça pourrait être vos gaz bon sens quand est ce que vous allez arrêter ces violences policières anti républicaine quel sens y at il quand ces jeunes gens passent leurs épreuves du bac soulage suspicieux d'un policier cagoulé à l'intérieur du lycée prêt à dégainer lacrymogènes à la main merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'intérieur dont je regrette l'absence samedi 8 février en marge d'une manifestation à bordeaux un jeune homme avait été frappée violemment interpellé par des policiers mardi dernier mon collègue ugo bernalicis avait demandé à christophe castaner des explications sur cette affaire qui avait choqué beaucoup de français en réponse ministre de l'intérieur avait justifié cet excès de violence en affirmant je le cite à bordeaux les faits sont établis un individu qui se lie au black blocs se saisit de barres de fer et intervient contre nos forces de sécurité il a été identifié par une prises d'hélicoptère et par plusieurs officiers de police judiciaire à l'entendre la culpabilité de cet homme ne faisait donc aucun doute pourtant après avoir passé 30 heures en garde à vue il a été relâché dix jours après les faits aucune infraction ne lui a été reprochée et aucun magistrat n'a retenu de charges à son encontre ceux qui savent les dents parfaitement établie par ministres de l'est visiblement pas du tout par la justice par conséquent tout porte à croire que le ministre n'a pas dit la vérité et cette légèreté de sa part n'est pas anecdotique c'est une méthode politique dans la vème république les pouvoirs conférés au président et à l'exécutif sont énormes et disproportionnée au détriment du parlement pourtant chaque semaine est question gouvernants apporte un léger rééquilibrage institutionnel lorsque le gouvernement doit rendre des comptes à la représentation nationale qui l'interrogent en ne disant pas la vérité en refusant de répondre avec rigueur et retenue aux questions le ministre a piétiné la souveraineté populaire je laisse donc l'opportunité à membres du gouvernement de revenir sur les affirmations de monsieur castaner et reconnaître ses contre vérités sans quoi c'est une nouvelle fois la république qui serait piétiner monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député alexis corbière vous faites allusion une déclaration à ce même micro la semaine dernière de christophe castaner le ministre de l'intérieur sur ce qu'il s'était passé le samedi précédent a bordeaux dans le cadre d'une manifestation dont je dois dire à nouveau qu'elle a été émaillée de violences importantes avec des prises à partie de nos effectifs à nouveau des tentatives de dégradations de mobilier urbain de commerce à nouveau et évidemment nous avons un dispositif qui est tout à fait adapté qui permet de repérer les fauteurs de troubles ce jour là d'un hélicoptère a notamment été utilisé il ya les effectifs qui ont pu visionner les fauteurs de troubles et il se trouve effectivement que la personne qui a été interpellée qui se dissimulait au milieu de badauds avaient été identifiés comme étant un fauteur de troubles christophe castaner n'a fait que répéter à ce micro ce qui est est ce que ce qui était le motif d'interpellation par les policiers l'individu a été interpellé étaient conduits devant la justice comme de nombreuses autres individus d'ailleurs ce même jour et qui ont été également poursuivi ils se trouvent monsieur le député corbières qui là est effectivement placé en garde à vue et ne m'appartient pas de commenter il ne m'a parti c'est pas mon rôle ni celui de christophe castaner de commenter ce qui avait pu être la décision d'un juge qui a pu considérer que les charges que les charges qui pesé sur cette personne était insuffisante c'est son droit c'est la justice de notre pays de la même façon que c'était le droit c'était le métier et c'était le rôle des fonctionnaires de police d'interpeller un individu qui avait été vu comme étant des violences voilà systar la justice l'action administrative de la police consiste à interpeller les individus ils sont traduits devant la justice et quand les charges sont insuffisantes oui il peut arriver il peut arriver que ces individus au pardon qu'aucune poursuite ne soit retenue contre ces personnes voilà ce que je peux vous dire monsieur le député ce que je peux vous confirmer c'est que tous les samedis les forces de l'ordre interpellent des individus qui sont traduits en justice et qui sont généralement reconnus coupables et condamnés merci monsieur muscle député monsieur le ministre laisse vous venez dire que les charges ne permettent pas que la justice de poursuites mais monsieur mini vous assumez que monsieur castaner ai dit que les faits étaient établis franchement ce que vous venez de faire est un exercice assez effrayant du point de vue du droit je vous le dis merci monsieur le député bonjour à toutes et à tous alors je voulais absolument débriefer la réponse de laurent lyonnaise à mon collègue alexis corbière qui revenait sur la question au gouvernement que j'ai posée la semaine précédente parce que on voit bien là qu'on est on a basculé dans autre chose que l'état de droit clairement l'activité policière ce qui est demandé aux policiers ce n'est plus de faire respecter le code de procédure pénale d'interpeller les gens qui commettent des infractions et de les présenter à la justice qui est en capacité de juger on est dans autre chose puisqu'on voit qu'il est tout à fait normal selon l'argumentation du ministre de passer à tabac de te taper quelqu'un qu'on a interpellé parce que oui vous comprenez la journée a été difficile il y avait vraiment des black blocs vraiment des violents donc celui qu'on a pris là au passage oui on a tapé rugby aucune charge n'a été retenue contre lui mais vous comprenez généralement quand on présente des gens devant la justice on a eu plutôt raison parce qu'ils ont été condamnés derrière vous parler longuement du procès de la procédure judiciaire des procédés judiciaire entend quelqu'un qui amène à ça parce que condamner souvent sous des rappels à la loi vous passe les détails c'est surtout pour que la justice ne pas pas elle-même la face auquel l'autorité judiciaire ça je vous renvoie aux éditions qu'on fait dans le cadre de la commission denquête que je préside mais là on a un cas d'espèce qui est redoutable un jeune homme interpellé on sait qu' aucune charge n'est retenue contre lui je le dis dans la question quand il est libéré et vous avez un ministre qui vient les faits sont établis il y avait un hélicoptère vous avons repéré il a pris une barre de fer il s'est mêlé aux black bloc et donc quand on l'a vu on l'a interpellé or soit le procureur de la république c'est pas un juge il parle de juge laurent nunez dans sa réponse c'est non c'est le procureur l'a appelée soit le procureur est complètement l'acquis et halluciné et dieu nous bossons pas grave il a pris une barre de fer et puis à taper des policiers vont s'en fiche ce que je ne pense pas soit ce n'était pas le bon gars c'était pas le bon type et c'est pas vrai que l'hélico a permis de voir le type précisément et ensuite de le pointer du doigt et dire c'est lui le met un coup de pied x intérêts de l'arrêter c'est pas vrai en plus il dit un truc est quand même assez extraordinaire laurent dehez il dit c'est le rôle administratif de la police que d'interpeller les gens et ensuite de les présenter à la justice non ce n'est pas un rôle de police administrative c'est un rôle de police judiciaire à partir du moment où il ya quelqu'un qui commet une infraction si vous voulez rester dans le registre administratives vous les mettez une amende à partir dans vous l'interpeller et vous le placent en garde à vue on rentre ce qu'on appelle dans la période de flagrance et c'est bien le code de procédure pénale qui s'applique le code de procédure pénale pas le code de procédures administratives à deux sujets d'accords bon et surtout que derrière là on voit un christophe castaner qui remet en cause immédiatement une décision de justice non les faits sont établis on a bien fait de l'arrêter il se garde bien de dire que justice a fait n'importe quoi derrière puisqu'il aurait air pas très pas très malin en l'occurrence donc là c'est quand même particulièrement évocateur de l'ambiance dans laquelle on se trouve puisque finalement tout est permis et puis même allé admettons qu'ils se soient liés aux blacks blocks admettons qu'il est une barre de fer ce que je ne me recommande à personne de faire nous sommes je rappelle opposée à la violence comme stratégie politique une fois qu'il est immobile aligné lors on peut dire les policiers bravo vous avez réussi à aligner des gens devant une vitrine sans que ce soit le cas au total etc soit le bazar mais c'est eux mêmes qui foutent le bazar en pointant du doigt le jeune homme en lui mettant un coup de pied de vente mais une fois qu'il est là qu'il est immobile ça sert à quoi faire ça ça sert à quoi pour l'interpeller sert à rien monsieur de nouveaux main on vous menottes garde à vue c'est un bon c'est pourquoi ils font passer tranquillement parce que justement on est dans une ambiance où le ministre de l'intérieur par ses discours successifs discrédite l'autorité judiciaire la justice il se prend lui-même pour la justice concrètement et puis couvre cours les exactions qui sont commises parce que ce jour-là il n'a aucun mot pour le jeune homme qui a d'ailleurs déposé une plainte à l'igpn on verra ce qu'il en sera donner les suites qui seront données à mon avis les gp n va dire ben non mais vous voyez le policier cagoulé donc on sait pas qui c'est on peut pas les identifier on peut bien sûr et rio et quand ils vont interroger la pression urbaine on sait plus qui l'a interpellé on voit pas bien sûr les images comme ça s'est passé pour notre cas il luc prud'homme classement sans suite de la part du procureur parce que on ne sait pas quel policier lui a tapé sur le crav bon j'aurai envie de rappeler la décision du défenseur des droits qui rappelle qu'en termes de maintien de l'ordre les policiers n'ont pas le droit de se cagouler ils n'ont pas le droit le fait de se cagouler quand on est policier s'est réservé à des domaines particuliers la lutte antiterroriste et grande criminalité organisée quand les perquisitions des machins exterio voilà points.la n'y pas plus par mois bon donc on est vraiment dans cette dérive autoritaire où on peut se poser des questions quant à l'avenir de l'état de droit dans ces conditions en tout cas toutes les lignes commencent à être franchies et il est de notre responsabilité de le faire savoir et de rappeler ce que devrait être ce que doit être la république