Anne-Sophie Romagny, Sénatrice de la Marne: Exclusion de communes des Zones de Revitalisation Rurale

ma question s'adresse à madame la ministre des collectivités territoriales elle porte sur la réforme des ZRR qui concrétise des avancées que nous saluons notamment pour celles qui évoluent en FRR mais à partir du 1er juillet elle va aussi pénaliser un certain nombre de communes amenées à sortir du dispositif elle serait 2000 en France 180 dans mon seul département de la Marne cette sortie sèche va être très problématique pour un certain nombre d'entre elles il s'agit certes de fiscalité mais aussi de l'installation des professionnel de santé du soutien aux agences postales communales aux commerces aux entreprises et cetera madame la ministre nous échangeons avec le gouvernement sur le sujet depuis des mois vous m'avez toujours assuré comme au président longjot qu'aucune commune ne serait laissée sur le carreau or le 1er juillet approche à grand pas et nous ne voyons rien venir les communes qui sortent du dispositif parce que financièrement ell se porte mieux parfait mais celles qui sortent cette année ou cell sorties en 2000 17 est maintenu artificiellement alors que les maires n'en ont pas été avertis parce qu'entre-temps je rappelle quand même qu'il y a eu des élections municipales en 2020 son compterelle marié de forces dans un EPCI qui les fait sortir du dispositif ZRR pour elle c'est un peu plus compliqué d'autant plus lorsqu'elles ont des projets dans les tuyaux deuxème épine la notion de bassin de vie selon les critères de l'INC pour rattraper les communes le critère est trop large et ne correspond absolument pas aux réalités rurales si la ruralité ne représente que 20 % de la population elle représente aussi 80 % du territoire alors que leur proposez-vous concrètement les maintenir temporairement dans le dispositif le temps que leur projet aboutissent ou leur proposer des mesures spécifiques d'accompagnement et ne me répondez pas petite ville de demain ou village d'avenir madame la ministre parce que vous seriez complètement hors sujet madame la ministre des centaines de communes rurales et leurs élus attendent impatiemment une réponse concrète